🏛️ BUDGET JUSTICE | La prison doit retrouver un sens

C'est un amendement de notre groupe qui vise à créer un fond pour expérimenter la régulation carcérale contrainte. C'est un dispositif qui permet lorsqu'il est lorsque un seuil d'occupation des prisons est atteint, d'engager les procédures d'aménagement de peine pour certains détenus qui sont en fin de en fin de en fin de peine et c'est ainsi que on arrive à un désengorgement des prisons et à aider à des procédures de réinsertion pour les détenus. Vous le savez, cela a été dit et redit dans nos discussions. À chaque fois qu'on parle de prison, la situation des établissements pénistentiaires est catastrophique dans notre pays. Chaque mois, nous battons des records de surpopulation carcérale.

Au 1er septembre 2025, ce sont11 personnes qui sont incarcérées contre 78969 à la même date en 2024. J'étais il y a quelques jours à la prison de la santé où euh le taux de suroccupation est de 190 %. Euh et euh cette situation euh a un impact bien évidemment sur les détenus, tous les détenus et pas simplement euh les personnels les personnalités politiques préférées de la droite et de l'extrême droite, mais également sur les agents pénitentiaires avec qui nous avons euh discuté, avec qui nous discutons régulièrement dans les nombreuses visites de prison que nous faisons et pour lesquelles la suroccupation est aussi un problème dans leur capacité. à pouvoir faire leur travail.

Voilà pour la les raisons pour laquelles nous pensons que que la création de ce fond est nécessaire et et oui, nous nous assumons d'être en cohérence justement, contrairement à la droite et l'extrême droite qui fait preuve d'une hypocrisie sans faille, à vouloir la prison et la tolérance zéro pour ceux qui sont considérés comme des animaux. Si je reprends le terme employé sur un récemment sur un un plateau télé, des gens qui ne sont pas comme eux. Et ensuite, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon propre liiminaire, effectivement euh nous sommes en sous-dotation carcérale. C'est pas qu'on a trop de détenu, c'est qu'on a pas assez de place.

Et comme j'ai eu l'occasion déjà de le dire au garde des sauts et et le rappeler tout à l'heure, on peut pas juste opposer les élus locaux dans le fait de de venir empêcher l'installation de de prison dans les dans les territoires quand parfois le domaine pénitentiaire permet de construire davantage de bâtiments sur le foncier qui le que détient le le ministère. Mais euh on est vraiment en fait dans typiquement dans votre idéologie du tout laxisme, vous voulez faire sortir tout le monde. Euh pour vous, la prison devrait être totalement supprimée. Madame Aonoau, j'imagine bien que les discussions que vous devez avoir avec le personnel pénitentiaire doit être vraiment intéressant.

C'est vraiment euh moi j'imagine bien queen en tant que personnel pitentiaire, j'aurais été ravi de vous recevoir à la prison des euh des beauettes ou ou d'Arles pour discuter avec vous de régular carcérale ou des conditions de travail. Merci monsieur le président. Oui, j'aimerais que effectivement on en revienne au fond du sujet et plutôt que d'imaginer ce que on aurait pu dire ou parler à la place des des différentes organisations politiques.

Oui, nous avons une autre conception de la prison, du rôle de la prison dans une société et nous assumons totalement de considérer que quand vous avez comme à la prison de la santé presque 50 % des personnes qui sont en détention, qui ne sont pas condamnées et donc qui sont en préventive, elles n'ont rien à faire pour une bonne margie partie d'entre elles. Nous considérons et le et et comme le considère aussi la contrôleur générale des lieux de privation de liberté, nombre d'organisations de défense des droits humains.

Je sais que les droits humains pour l'extrême droite, c'est un gros mot consensus aujourd'hui dans un un grand nombre de cercles de de républicains et de démocrates que oui, il faut avoir moins de personnes en prison, y compris pour que la prison retrouve un sens puisque nous ne sommes pas dans une logique de moralisme ou de punir les fautes mais de réparation, réparation de la société, réparation pour les victimes et réparaction pour des individus qui devront un jour sortir et dont on doit faire en sorte que justement la réinsertion se passe de la meilleure façon possible.

Et pour que la réinsertion se passe de la meilleure façon possible, il faut que dans la prison les conditions pour cette pour cet accompagnement, y compris oui pour les personnels pénitentiaires, que ce soi les agents qui le disent, qui le disent justement quand c'est pas sur des plateaux et que c'est pas une question de de d'instrumentalisation politicienne qui explique que les conditions actuelles leur pèsent. Je pense aussi aux conseillers euh au euh aux conseillers euh d'insertion euh qui euh ont euh des euh dizaines et des dizaines de dossiers à traiter et qui ne sont pas en mesure de les traiter correctement.

Donc oui, c'est euh la chose la plus non seulement humaine mais la plus efficace et intelligente à faire. Mais je sais que ça c'est trop. Oui, monsieur le président, excusez-moi. C'est un amendement pour faire favoriser le placement à l'extérieur. En effet, nous considérons à l'appui de nombreuses recherches sur le sujet que la prison est un milieu extrêmement désocialisant, d'autant plus euh dans des conditions de surpopulation carcérale dont il a déjà été question.

Et euh il est de notre point de vue d'autant plus nécessaire d'accompagner comme je le disais aussi également la sortie de prison euh des détenus afin euh d'éviter les les sorties sèches et d'éviter que euh de retour à l'extérieur les personnes soient entraînées dans des spirales qui favorisent la récidif. L'aménagement de fin de peine est nécessaire et selon nous ne peut se résumer à la seule surveillance par bracelet élector électronique aujourd'hui sur seul 1167 personnes bénéficient d'un placement en extérieur. Un chiffre euh que nous considérons largement insuffisant au nombre au regard du nombre record de détenus.

Il y a plusieurs modalités de placement en extérieur et c'est un dispositif qui devrait être valorisé. Donc nous proposons d'une part de redéployer une partie des crédits pour le financement des associations et d'autre part de de créer en lieu et place d'une prison un centre de lieu en en en milieu ouvert. Donc vous proposez euh de ponctionner le budget de l'administration pénitentiaire notamment en ce qui concerne le plan 15000 places pour euh promouvoir davantage les alternatives à l'incarcération, le placement extérieur. un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse pour ce qui est du 121, du 123 et euh et du 124.

Euh nous regrettons que les trajectoires politiques de ces dernières années concernant les mineurs délinquents aillent à l'encontre de ce qui fait l'essence de la protection judiciaire de la jeunesse qui devrait être tournée vers l'éducatif plutôt que le le répressif. Depuis la loi perbaine de 2002 jusqu'à la refonte du code de justice pénale des des mineurs en passant par la proposition de loi à Tal qui a tenté de mettre fin à à euh l'argument de minorité et créer une procédure de compérition immédiate. Ces différentes étapes ont remis en cause les fondements de l'ordonnance de 45.

Or, ce sont des principes qui n'ont pas pour pour objectif de trouver des excuses, mais plutôt d'inscrire la justice dans une vision humaniste, celle que nous partageons. Et voilà pourquoi nous considérons que ce qui se passe en ce moment au sein de la protection je dire de la jeunesse, comme le disent aussi les agents de ce secteur et et leur syndicat est absolument catastrophique avec un manque structurel de moyens et de personnel sociaux.

euh l'ensemble des organisations syndicales à l'air de la situation euh depuis euh des années et rappelle la nécessité de de disposer euh d'éducateurs et et d'éducatrices de de psychologues euh et euh du personnel nécessaire pour accompagner efficacement les les mineurs. Euh l'estimation est qu'il faudrait qu'un éducateur ou une éducatrice n'est pas à sa charge plus de 20 jeunes. Or aujourd'hui le ratio est de est de 180. Voilà pourquoi est-ce que nous considérons qu'il est urgent de recruter un millier d'équivalents temps pleins dans la catégorie métier social de l'insertion et de l'éducatif ? Ce sera un avis négatif sur l'ensemble de ces amendements présentés.