Réforme territoriale : intervention de Claude Sturni (18/11/14)

merci Monsieur Claude Sturni mais madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues depuis plusieurs mois maintenant que nous débattons sur cette réforme nécessairire mais au combien source de crispation et de frustration dans tout le pays il me semble que nous devrions revenir à l'essentiel et nous poser la seule et bonne question à quoi tout cela va-t-il servir nous sommes ici après nos collègues sénateurs pour faire œuvre utile mener des actions efficaces pour notre pays et nos concitoyens notre priorité est donc de contribuer à donner du sens de la dynamique au territoire et aux régions et faisant vous en êtes tous persuadés je le pense lutter contre la crise et favoriser la création d'emploi du point de vue de l'organisation des territoires des perspectives de nos collectivités territoriales des populations des entreprises quels seront les effets de ce de ce redécoupage des régions je crains qu'aujourd'hui encore nous ne soyons pas en mesure d'évaluer ces effets il n'existe toujours pas d'étude d'impact sérieuse et nous cherchons encore des objectifs chiffrés et justifiés qui pourraient conforter le côté prioritaire et l'urgence même de cette réforme on se souvient bien sûr cela a été évoqué tout à l'heure de chiffres pour le moins hypothétique non éteillé voire totalement farfelu concernant les économies attendues mais on attend encore qu'on ose enfin afficher un chiffrage des coûts liés à la mise en œuvre de cette réforme le rapporteur nous vous a déclaré tout à l'heure les nouvelles régions sont les moteurs du développement voilà bien une belle déclaration mais la réalité oblige à dire que pour les nouvelles régions fusionnées c'est d'abord des moteurs à l'arrêt que nous constaterons cette réforme va en effet obligatoirement entraîner un gel de l'activité des régions fusionnées et de ce fait un déséquilibre entre celles qui vont subir des changements de périmètre et celles qui pourront continuer à travailler dans leur périmètre antérieur comment ne pas voir en effet qu'avant de pouvoir investir sur leur nouveau territoire les nouveaux élus vont devoir apprendre à se connaître apprendre à connaître leurs nouveaux périmètres géographiques apprendre les joies d'une nouvelle gouvernance cela prendra du temps cela prendra de l'argent pour harmoniser ou redéfinir des modalités d'intervention pour mettre en œuvre leurs nouvelles compét pour créer des éléments de vision partagé de projets et de planification des services et pour élaborer les indispensables schémas de développement vous l'aurez compris chers collègues tout cela est autant de temps perdu pour la mise en œuvre des investissements en infrastructure indispensa pour nos territoires et leurs habitants j'insiste chers collègues sur cette France à deux vitesses cette inégalité entre les rég que cette réforme va créer les régions certaines vont donc se retrouver immobilisées alors que d'autres l'île-de-fance cher à notre rapporteur par exemple vont pouvoir continuer à développer des projets et à se projeter sur le potentiel lié au futur transfert de compétences que nous allons creuser avec le prochain texte nôtre alors chers collègues au-delà de l'impatience de nos compatriotes au-delà de l'exaspération de toutes celles et tous ceux qui veulent voir avancer les projets sur nos territoires ce qui est peut-être le plus grave c'est le risque d'accentuer encore les difficultés conjoncturelles que connaissent les entreprises dépendantes de la commande publique en effet cette réforme va entraîner des délais interminables pour elle sinon une totale incertitude pour la conclusion de marchés vitaux pour de nombreuses entreprises françaises qu'elles soi de niveau local ou national avec votre projet de loi monsieur le ministre nous pouvons prédire de bien mauvaises nouvelles par exemple au secteur du transport ou du BTP j'ajouterais que la précipitation l'absence de consensus et de concertation constitue un réel dénis de démocratie et cela me paraît intolérable je tiens à souligner que nos collègues sénateurs élus en septembre dernier à un moment où ce texte était donc connu ont été particulièrement à l'écoute des grands électeurs et des territoire ils ont ainsi à l'issue de leur élection pu travailler en toute intelligence sur ce projet et je dois dire que nous avons été particulièrement et positivement surpris que 2 tiers d'entre eux a pu se retrouver sur un texte et une carte qui me paraît à bien des égards bien plus intéressante que la notôre adopté en première lecture ici même leur proposition est donc parfaitement légitime et concertée je m'interroge à l'inverse sur la légitimité des éléments d'analyse qui ont amené la commission des lois à réduire le travail des sénateur à néant ne pas écouter les élus issus de la proximité avec nos concitoyens les privés d'apporter leur vision à ce texte majeur c'est tout simplement décrédibiliser à la fois les élus de ces territoires mais aussi le résultat de notre travail parlementaire nul besoin d'être devvin devin pour imaginer im qu'une telle décrédibilisation combinée dans bon nombre de territoires à la frustration et l'incompréhension de nos conitoyens devant cette réforme et de nature à faire monter les votes extrémistes lors des prochains scrutins pour ce qui est de la seule région Alsace permettez-moi de vous rappeler et tous mes collègues alsaciens l'ont fait avant moi de vous rappeler quelques fait 96 % des élus départementaux et régionaux toute tendance confondue s'oppose à notre réforme mais sont en revanche favorables à la création d'une collectivité unique pour l'Alsace dans ses limites géographiques actuel tout comme 58 % des alsaciens qui s'étaient exprimés lors du référendum d'avril 2013 comprenez bien aucun parlementaire alsacien aucun maire parmi les quatre plus grandes villes d'Alsace n'est favorable à cette très grande région est de même nombre de conseils municipaux se sont fortement mobilisé en adoptant des motions témoignant de leur volonté de maintenir la région dans ses limites actuelles enfin le monde économique au travers de l'ensemble des chambres consulaires unanimes chambrees d'agriculture Chambre de Métiers chambrees de commerce et d'industrie toutes elles se sont prononcées en faveur de cette collectivité unique au sein des limites de l'actuelle Alsace ainsi en Alsace non seulement la volonté des électeurs et de leurs représentants s'est clairement manifesté contre votre réforme mais loin d'être figé dans un conservatisme dangereux nous voulons pouvoir mettre en œuvre une vision courageuse et pionnière dans la simplification des institutions locales avec la création d'une collectivité unique sur la base des compétences exercées actuellement par la région et les deux départements et bien entendu prête pour aborder avec confiance le prochain texte sur les nouvelles compé comp mes collègues alsaciens de l'UMP de l'UDI ont tour à tour dans la discussion générale et avec talent illustrer tous les autres éléments qui plaident en faveur de notre région Alsace et je m'associe bien évidemment à tout cet argumentaire je voudrais également saluer ici les collègues sur tous les bancs de cet hémicycle qui ont compris notre démarche voire appuyer certains nos amendements en conclusion efficacité de l'action réformatrice condition pour assurer la nécessaire dynamique d'investissement et d'action en faveur de l'emploi et de la croissance écoute de nos concitoyens et respect des élus tout cela plaide pour que vous acceptiez de revoir cette carte incomprise et dangereuse à plus d'un titre ainsi je vous le demande au nom de quoi refuseriez-vous de revoir cette carte merci monsieur darmanana n'est pas là madame