18/01/2023 Audition de Pierre Moscovici

voilà la vidéo est en route nous sommes en direct pour l'audition donc mes chers collègues rebonjour et comme vous le savez nous avons dû reporter cette audition prévue le mardi 10 janvier dernier à 18h à la suite du dysfonctionnement du vote électronique dans l'hémicycle qui a obligé à organiser un scrutin manuel dans les salles voisines et je remercie vivement Pierre Moscovici le premier président de la Cour des comptes et ses collègues de s'être rendu disponible aujourd'hui afin d'éviter un report trop lointain de cette audition importante il s'agit en effet de nous présenter le premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dont la remise était prévue en 2022 en application de l'article 29 de la loi 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 cet article soumet au contrôle de leur compte et de leur gestion par la Cour des comptes les personnes qui concourent à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ayant leur siège en France et qui bénéficie à ce titre s'agissant des personnes morales de droit privé d'un financement public mes chers collègues ce rapport vous a été transmis la semaine dernière en vue de cette audition et je ne doute pas que sa lecture va susciter de nombreuses questions aussi je n'en poserai qu'une à moins de 18 mois des JO des jeux pardon le Kojo a lancé une partie importante de ces marchés publics qui représente des opportunités économiques majeures pour les entreprises françaises quel regard portez-vous sur les modalités de passation de ces marchés au regard des engagements pris dans sa charte dans la Charte sociale et en termes de respect des règles de la commande publique donc monsieur le Premier Président avant de vous donner la parole pour un exposé liminaire je vais présenter les personnes qui sont auprès de vous monsieur nassermeda président de la troisième chambre madame Riou canals présidente de la section et Monsieur Dominique Lefebvre rapporteur général monsieur merci madame la Présidente que les vices présidents mesdames et messieurs les députés très heureux de vous retrouver cette fois pour de bons pour la présentation de notre rapport au Parlement sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 je veux d'abord puisque nous sommes encore dans cette saison vous adressez le meilleur vœu pour cette année 2023 et vous assurer de mon attachement pour la mission d'assistance au Parlement que la constitue a confié à la cour et j'aurai à coeur cette année comme depuis le début de mon mandat de veiller à l'excellente qualité de nos relations et à renforcer nos liens institutionnels avec cette je connais bien pour y avoir dans une autre vie appartenu pendant plusieurs mandats même si je sais pas si j'ai pendant tous ces mandats 2023 s'ouvre pour la Cour des comptes avec la publication aussi importante originale de ce rapport relatif la préparation des Jeux de Paris 2024 et pour la présenter j'en ai fait à mes côtés juridiction qui a été créé pour mener cette enquête d'ampleur et maintenant président de la troisième chambre madame Rio canal c'est Dominique Lefebvre apporteur général un site monsieur Lemercier qu'il va être quelque part qui est là qui est des chevilles ouvrière du rapport au service extraordinaire avant de vous détailler les conclusions les enseignements de ce rapport je crois d'abord saluer le très gros travail fourni par les rapporteurs je vais également citer outre ce que je viens de présenter les chambres régionales des comptes notamment celle d'Île-de-France et de PACA qui ont participé à ce travail commun avec les Cours des comptes c'était nécessaire parce que vous savez que là sont les sites de des futurs jeux olympiques qui ne seront pas qu'à Paris contrairement à leur nom je suis donc très heureux de vous présenter un travail inédit par son sujet d'abord est-ce que c'est tout de même rare pour un pays même le nôtre patrie de Pierre de Coubertin d'accueillir des Jeux olympiques et paralympiques le rapport est aussi original par sa forme parce qu'elle connaît compte a su et a pu accompagner l'organisation des Jeux dans une mission de suivi de contrôle continu assez unique cette forme de contrôle presque d'évaluation initinérée comme on dit concomitante le rapport que je vous présente aujourd'hui est un rapport d'étape il doit être reçu comme tel vous l'avez rappelé madame la Présidente cette mission exceptionnelle nous voulons puisque par l'article 29 de la olympique du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 vous Parlement avait donné à la cour mission mandat de contribuer par ses constats et recommandations au bon déroulement des jeux et à l'information des citoyens vous nous avez demandé d'identifier chemin faisant les défis qui restent pour réussir l'organisation des Jeux pour maîtriser les coûts cette innovation répond au caractère exceptionnel de cet événement pour lequel l'exigence de transparence et l'exemplarité est pas forte pour les Français compte tenu de cette mission contenu de l'ampleur de ce sujet la Cour a démarré ses travaux dès l'année 2019 elle a choisi de conduire une série de rapports en temps réel et tout au long des préparatifs de l'événement afin de vous présenter ce qui est en effet un premier rapport d'état mais derrière ça il y a une douzaine de contrôle qui ont déjà été réalisés fruits des premiers contrôles engagés donc en 2019 jusqu'en 2021 sur le comité d'organisation des Jeux le kojob sur la société de livraison des ouvrages olympiques la solideo un premier référé c'est une forme de lettre que le premier président adresse au Premier ministre sur la gouvernance financière et budgétaire des jeux avait été adressé en 2021 au Premier ministre de l'époque Jean Castex qui connaissait bien la question pour avoir été auparavant délégance olympiques parieurs membre de la Cour des comptes pour l'exercice de sa mission de contrôle la Cour a constitué ce que nous appelons dans le jargon une formation inter juridiction donc c'est plusieurs chambres de la Cour des comptes et c'est plusieurs chambres régionales des comptes qui a conduit 10 enquêtes sur la délégation intermistérielle le tigeo donc sur le kojob sur la solide sur deux thématiques fondamentales pour la réussite des jeux je vais y revenir la sécurité et les transports sur cinq collectivités territoriales qui occupent une place majeure dans la préparation des Jeux je tiens à préciser une chose pour vos questions pour votre curiosité qui est que la Cour ne contrôle pas le Comité international olympique le CIO qui est une organisation gouvernante internationale non gouvernementale qui n'a pas son siège en France et qui n'est donc pas situé dans notre périmètre de contrôle elle nous connaissons ces engagements financiers mais contrôlons pas au total la Cour a formulé à l'occasion de ces différents contrôles d'une centaine de recommandations et nous constat nos alertes nous orientations ont déjà été en grande partie pris en compte par les différentes parties prenantes parce que le fait de faire du simultané change un peu le rapport nous intervenons pas après nous sommes là pendant nous sommes en dialogue constant avec les différents acteurs et je me réjouis de ce mode de fonctionnement qui correspond au rôle que la Cour des comptes souhaite jouer que je souhaite le voir jouer aussi pour accompagner la décision publique au plus près de actualités en quelque sorte mettre davantage les mains dans le Kangui la transparence est aussi un des levier essentiel pour raffermir le lien de confiance vous le savez Messieurs les députés qui fragilisaient entre nos concitoyens les décideurs publics et nous voulons y prendre toute notre part comme vous le savez Jean dans les sujets un siècle après ceux de 2024 les Jeux olympiques et paralympiques et je parle à pique n'existait pas à l'époque de 2024 sont un événement majeur dans notre histoire pour notre pays mais c'est aussi un événement majeur pour les finances publiques qui supportent une partie certes minoritaire mais significative du coût de cette manifestation des moyens très importants d'origine tant publique privée ont été engagés pour cet événement qui aura je l'espère parce que c'est l'ambition la candidature française des retombée bien au-delà des jeux eux-mêmes il y a une problématique qui est fondamentale je vais revenir qui est celle de l'héritage de la trace durable que les seront ces jeux quelques chiffres pour illustrer mon propos les jeux c'est pas moins de 13 millions de spectateurs ce seront 4 milliards de téléspectateurs qui sont attendus c'est bien sûr la plus grande manifestation mondiale d'abord sur le plan sportif c'est comme si nous organisions 55 championnats du monde en même temps mais aussi sur le plan événementiel et même en politique géopolitique presque cette compétition internationale est un défi absolument colossal pour le pays haute qui culmine pendant les épreuves mais c'est en quelque sorte la partie émergée de l'iceberg la préparation n'est pas moins exigeante les décisive et les conditions de la réussite sont nombreuses et complexes la Cour a cherché à apporter un éclairage aussi exhaustif que stratégique sur en quelque sorte les coulisses de vêtements si ce rapport prescrit par la loi de 2018 est un point d'étape importante de l'organisation des Jeux inépuise pas le sujet la cour aura l'occasion d'actualiser ces constats et recommandations elle procédera au contrôle exposte des jeux comme l'a fait par exemple pour les jeux divers de Grenoble pour les jeunes d'Albertville de 1992 donc nous reviendrons devant vous mais plus tard deviendront allaiter je vais revenir et nous viendrons en 2005 25 et 2026 pour faire le vrai bilan des jeux je préviens dans DJ ce qui penserait qu'ils en ont terminé avec nous aujourd'hui où elle était pour ce rapport intermédiaire les instructions conduites en 2022 sont intervenus dans une période charnière de la préparation des Jeux nous sommes en quelque sorte entre la phase de planification stratégique et celle de la mise en oeuvre opérationnelle alors même que tous les arbitrages sur les conditions d'organisation et sur les modalités de livraison des jeunes n'était pas rendu ce nous avons bien sûr tenu compte je tiens à préciser que la Cour ne disposait pas pour l'établissement de ce premier rapport de toute l'information qui est permis d'apprécier la soutenabilité budgétaire de des jeux c'est parti mon vrai pour le kojob dont le budget pluriel a été révisé le 12 décembre 2022 lors de ce conseil administration qui fera l'objet donc de notre part d'une évaluation complémentaire au premier semestre 2023 comme je lui avais proposé au Président de l'Assemblée nationale et du Sénat nous ne pouvions pas différer ce rapport nous ne voulions pas non plus faire un rapport incomplet et nous ne pouvions pas entre le 12 décembre et le 1er janvier faire un travail quelconque en tout cas sérieux sur les chiffres qui étaient donnés de mémoire c'est sans doute la première fois que nous avons cette tâche encore une fois faire du chemin faisant et à partir d'un périmètre clair et défini dépenses de champs d'organisation d'items de commande publique je vais répondre aux questions la course est attachée à apprécier l'équilibre général de la manifestation en pointer les principales limites que je vais vous présenter sont plus tarder je reviens en conclusion la cour pointe plusieurs éléments importants d'abord nous sommes dans ce moment du passage de la phase de planification stratégique qui sait dans l'ensemble bien déroulé auquel nous donnons sur une forme satisfaite à la phase opérationnelle et forcément c'est un moment délicat et la phase opérationnelle c'est plus compliqué ensuite sur l'aspect financier si la majeure partie des surcoûts constaté s'explique par des facteurs économiques exogènes c'est l'inflation c'est les difficultés d'approvisionnement les jeux n'y échappent pas plus que quiconque les acteurs doivent rester mobilisés pour que les dépenses soient maîtrisées jusqu'au terme de la préparation des Jeux d'autant plus que le kojob qui vient tout de même d'augmenter son budget de 10%, ne dispose qu'une réserve très limitée pour faire face aux mauvaises surprises qui ne manque jamais d'arriver enfin la sécurité des transports sont deux points de vigilance particulièrement importants dans la phase opérationnelle en matière de gouvernance la Cour souligne que la réussite des jeux repose sur une parfaite articulation entre le kojob qui organise la manifestation et les pouvoirs publics a été relativement consensuel elle fluide bien articulée au sein de conseil d'administration qui regroupe l'ensemble des partenaires pour autant nous pensons qu'en phase opérationnelle doit être encore resserré que le partage des responsabilités entre l'organisateur la seule idéo l'État les collectivités n'est pas encore complètement stabilisée ce qui laisse subsister des incertitudes opérationnelles et des risques financiers l'accélération des opérations en 2022 et 2023 renforce le besoin de coordination d'une part entre le coge et la seule vidéo d'autre part entre le kojob et les pouvoirs publics ce qui veut dire que nous appelons à ce que le rôle l'autorité du délégué intamistériel aux Jeux olympiques et paralympiques le 10 jujob dont nous voulons saluer le travail contenu du bilan favorable de son action soit conforté c'est à lui que revient au fond cette tâche de resserrer le dispositif concernant les ouvrages olympiques les objectifs initiaux de limitation du nombre de sites et l'utilisation pour l'essentiel d'équipements existants on prévalue c'est sage vous savez que seul le village des athlètes le village des médias le centre aquatique olympique l'Arena de la Porte de la Chapelle le prisme qui sera dédié au sport paralympique en Seine-Saint-Denis sont des équipements nouveaux les sites et ouvrages olympiques et paralympiques devraient être terminé dans les délais prévus mais ils sont prioritaires de stabiliser les conditions dans lesquelles solideo doit les livrer au kojob et d'éviter de coûteuses modification de programme qui pourrait être notamment demandé par le CIO ou par les fédérations internationales une traduction très concrète qui est que concernant la livraison des jeux sur les sites olympiques la cour invite les parties prenantes à accélérer le passage à la phase opérationnelle pour éviter des retards pénalisants il faut notamment signer au plus vite maintenant je vais t'exprimer dans un journal sportif du matin vous lisez tous pour dire l'échec n'est pas permis on peut pas attendre il faut signer au plus vite les contrats de mise à disposition des sites et les marchés de livraison pour les sites on le COGEP en temps externalisé la gestion qui ne sont pas tous conclus ce décalage du calendrier qui est encore pas choquant qui commence tout de même entraîne un risque opérationnel un risque financier avéré pour l'organisation des Jeux cette situation traduit cette passage délicat de chez vous OK dans le passage à la phase de déclinaison opérationnelle les enjeux relatifs à la sécurité et au transport restent des défis lié et majeur sur lesquels la cour veut alerter en matière de sécurité je dis alerter je ne dis pas à l'armée les cours nous sommes très attachés sur les mots ou les tortureront parfois en matière de sécurité la Cour avait établi un premier rapport en juin 2022 elle avait attiré l'attention sur le risque capacité majeur reposant sur les forces de sécurité intérieure du fait de carence probables je répète ce mot probable nous pensons toujours que c'est probable de la sécurité privée des prévisions ont été faites elles sont trop optimistes et ne seront pas complètement remplies nous savons et ce qui ne sera pas fait par la sécurité privée devrait être fait par les forces de sécurité intérieure en conséquence il faut que la mobilisation de ces forces se fasse à la hauteur des besoins et tout ceci soit anticipé et planifié dans ce rapport d'étape la course souligne que le plan global de sécurité doit maintenant être impérativement arrêter pour entrer dans une phase d'organisation opérationnelle des moyens si par site est sous l'autorité des préfets par ailleurs le risque capacitaire reste à relever notamment au regard de la cérémonie d'ouverture qui se déroulera sur la scène probable renfort pour partie de force de sécurité intérieure pour exécuter des missions qui relèvent de l'organisateur doit être anticipée je le redis et son financement doit être assuré par le kojob autrement dit dès lors qu'il y a pas assez de force de sécurité privée on va utiliser des forces de sécurité intérieure mais ce n'est pas au contribuable de le payer c'est à l'organisateur ça c'est un principe qui doit être vraiment réaffirmé n'oublions pas par ailleurs que nos forces de sécurité font face à un défi d'équilibre des missions il y a ce qui sera lié au jeu qui va mobiliser donc prolon un peu plus de monde mais il y a aussi la permanence des mesures de sécurité sur l'ensemble du territoire il s'agit pas d'habiller Paul en déshabillant Jacques l'enjeu de la cérémonie d'ouverture est donc pratiquement central quant à la bonne gestion des transports et des plus de personnes là aussi ça a été abordé dans un rapport en juillet 2022 ça suppose évidemment une bonne articulation avec les sécurités or les risques de retard de livraison de certains projets structurants renforcent la tension sur le réseau existant la cour mais particulièrement l'accent et aussi mettre en garde sur l'impératif d'achever à temps les infrastructures nous pensons à ligne 14 ou franchissement urbain Pleyel aux travaux de la Porte Maillot que beaucoup connaissent ou chantier de la Gare du Nord que beaucoup connaissent aussi nous assistons aussi sur une société de d'assurer la disponibilité des moyens humains et matériels nécessaires transports des spectateurs des accrédits c'est les sportifs c'est les médias c'est l'élégations internationales c'est les bénévoles il faut rapidement stabiliser la déclinaison opérationnelle de l'organisation notamment en achevant les plans de transport sites par site du point de vue de l'éthique la probité se rejoint aussi une partie de votre question la Cour indique que les contrôles qu'elle a réalisé concernant la passation d'un échantillon de marché c'était qu'un échantillon nous irons plus loin par la suite c'est pour ça que je mettais en garde pour ceux qui penseraient qu'on en a fini avec la cour non nous regardons ensuite marcher par marché de manière exhaustive qui a été fait donc personne ne pense qu'il y a l'inquiétude mais jusqu'à présent non nous n'avons pas considérer qu'il y avait des irrégularités toutefois il faut garder en mémoire que les risques liés à l'exigence de livraison des sites et de la manifestation sont importants dans la phase qui commence la phase opérationnelle d'autant que les deux tiers des dépenses du kojob sont engagées en 2023 et 2024 les deux organismes ont mis en place des procédures pour éviter tout risque atteinte à la probabilité c'est très bien mais il faut aussi s'assurer du respect de ces procédures et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à revérifier la mise en oeuvre c'est en particulier le cas du kojob qui est lié qui est soumis au code de la commande publique qui applique des dispositions dérogatoires sur une part importante des marchés qu'il passe pour lequel il n'est pas astreint on respecte ces règles formelles je parle devant des élus de la nation souvent qui ont été élus locaux qui savent que quand on est pressé par le temps c'est là où surviennent les risques d'aller trop vite pour parler pour l'immo il faudra l'éviter c'est également le cas pour la seule vidéo lorsque les exigences de livraison dans les délais ils respectent les procédures du code de commande publique pour être difficilement être compatible nous l'écrivons de noir sur blanc il faut anticiper là aussi c'est un des maîtres mots notre rapport c'est les difficultés ces risques je redis que la Cour en tout hypothèse en assurera le contrôle à l'issue des jeux enfin le kojob et la soldeo porteront l'héritage ce mot immatériel et matériel des jeux qu'est-ce que ça veut dire c'est la durabilité c'est le renouvellement des équipements sportifs notamment en Seine-Saint-Denis mais c'est aussi le développement de la pratique sportive c'est aussi des mesures sociales qui visent l'inclusion ce sont des programmes économiques en faveur des entreprises de l'innovation de l'emploi ce sont des mesures environnementales l'état vous le savez à adopter ce qu'on appelle un programme héritage de quelque chose 70 mesures dont le suivi un combat la Diop que nous n'avons pas regardé de près à ce stade que nous regarderons bien sûr qui gagneraient en tout cas c'est notre seul observation être mieux hiérarchisé 170 c'est beaucoup savoir ce qu'on fait d'abord et donner peut-être quelques axes stratégiques lisibles les contrôles réalisés en cours n'ont pas véritablement approfondie ces sujets ça fera l'objet d'un rapport de la Cour après les jours au-delà de ces principaux messages je veux aussi vous présenter nos principales conclusions à ce stade sur la soutenabilité budgétaire des jeux il est clair que les investissements se sont avérés plus élevés que prévu non pas en raison de dérive financières les nés dont sont pas mais parce que les jeux sont catalyseur de projet parce que c'est aussi l'occasion de réaliser des investissements attendus depuis longtemps par les territoires il apparaît de plus que l'équilibre financier du budget du kojob n'est pas assuré de façon certaine enfin le coût réel de la manifestation sportive ne peut en l'état être complètement déterminé je vais venir un peu sur ces messages concernant la seule vidéo la maquette financière établit en 2016 à 1,6 milliards d'euros prévoyait son indexation l'inflation devrait conduire un surcoût de 300 6 millions d'euros c'est le double de ce qui pouvait être estimé à l'origine du fait de ce que nous avons c'est à dire l'accélération constatée de l'inflation en 2022 par ailleurs des financements complémentaires pour les investissements réalisés à l'occasion des Jeux dans une logique d'héritage c'est la vraie après 7 la Cour constate que les engagements publics des co-financeurs de la maquette financière à ce vidéo sont tenus sous réserve des tensions inflationnistes mais cette évolution sont davantage résultée plusieurs recommandations pour la révision du budget pluriannuel lors du contrôle réalisé cet été elle demandait que ne soit retenu que des ressources acquises s'agissant notamment des partenariats avec des sponsors et que les risques identifiés en particulier l'inflation qui va impacter de façon certaine audio soit intégralement prise en compte le budget pluriel kojob établi en 2018 à 3,8 milliards d'euros contrairement au dossier de candidature porter en 2020 près de 4 milliards d'euros a été substantiellement révisé c'est le chiffre que nous avons lors du conseil d'administration tenue le 12 décembre dernier pour être porté à 4,3 milliards d'euros ça fait tout de même une augmentation de 17,7% depuis 2018 la cour préconisée de sanctuariser la réserve pour aller à de 315 millions d'euros elle constate que celle-ci était réduite à 200 millions d'euros en parallèle toutefois de l'inscription d'une provision police d'inflation de 75 millions d'euros nous tenons ainsi à rappeler que l'évaluation des coûts liés à l'organisation des jeux étaient essentiel d'une part en raison de l'objectif affiché dès la candidature d'organiser des jeux sobre ce n'est pas qu'un mot la mode au coût maîtriser pour les finances publiques et d'autre part en raison de l'exigence de transparence qu'impose l'acceptabilité des jeux pour la population n'acceptabilité de jouer à population c'est toujours c'est maintenant devenu un sujet compliqué on a toujours été très fier d'accueillir les jeux les pays se précèdent pour cette manifestation et c'est un très grand sujet de fierté pour la population française mais accessibilité n'est plus gagnée d'avance maintenant on va garder en effet une nuisance qui peut naître éventuellement l'organisation des Jeux notamment dans les transports les problèmes de sécurité on va s'intéresser aux questions d'héritage et on va regarder le coût et toutes ces variables doivent bien sûr être prises en compte si on veut que ça marche les chiffres avancés par les organisations des jeux et les responsables publics de 6,9 milliards d'euros en face de candidature de 8,8 milliards à ce jour ne peuvent pas être pris en considération par la Cour d'autant que le budget du kojob a été établi en euros courant alors que celui de la seule vidéo est en euros constant en 2017 2016 pourquoi cela parce que les coupes que nous connaissons repose sur les estimations fragiles sur des périmètres mal définis dépenses publiques et privées ne comprennent pas non plus certaines dépenses la sécurité des transports les autres dépenses d'investissement de fonctionnement des collectivités locales s'agissant plus précisément et donc nous reviendrons sur tout ça ce sera l'objet de nos rapports Jeux Olympiques s'agissant plus précisément des financements publics identifiés à ce stade qui vous intéresse au premier chef ceci concerne pour l'essentiel la livraison des ouvrages olympiques il s'élève à 2,2 milliards d'euros seul 171 millions étant attribués au kojob pour l'organisation en tant que tel de la manifestation au titre des Jeux paralympiques au total les crédits publics engagés pour le kojobios s'élève à 2,4 milliards d'euros dont 1,3 milliards pour l'État 1,1 pour les collectivités locales néanmoins on peut anticiper que le coût public sera Infiné sensiblement supérieur tu pourrais être autour de 3 milliards d'euros après prise en compte notamment des dépenses fiscales des dépenses de sécurité des dépenses sanitaires des dépenses transport qui ne sont pas à ce stade dans les budgets de la gauche du Japon c'est pas une critique c'est un constat n'est pas en mesure d'établir le coût réel des jeux son impact total sur les finances publiques en absence de recensement exhaustif et précis des dépenses d'investissement et de fonctionnement liés au jeu dont une partie d'ailleurs ne sera connue qu'après l'événement et donc je vous renvoie au rapport expose pour une véritable analyse du coup globale des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nous ont donc l'occasion de nous revoir nous revoir dès cet été pour un deuxième rapport complémentaire et nous revoit après les jeux pour faire le bilan la Cour estime essentiellement que la phase de planification stratégique des Jeux olympiques et paralympiques c'est globalement bien déroulé pour autant elle relève des points de vigilance qu'il a conduisent à formuler 15 recommandations alors que s'engage la phase opérationnelle organisation des jeux que à leur voiture les risques liés à l'exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître mais encore c'est pas une critique c'est du bon sens la cour recommande d'abord de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur les plans opérationnels financiers par ailleurs pour garantir l'éthique et le droit de la commande publique où je le répète nous n'avons pas relever régularité notable nous alertons toutefois spécifiquement sur les risques croissants la projet est une des jeux et l'impératif absolu de respect de livraison ne doit pas conduire à des manquements au code de la commande publique sont des situations qui doivent être ensuite pour assurer la livraison des ouvrages olympiques et paralycom bonheur la bonne articulation entre le kojob et la seule vidéo doit être renforcé sous l'autorité du dijob qui joue un rôle incontournable et indispensable je pense particulièrement modifications de programme au respect des calendriers et des budgets ou encore modalités et calendrier de livraison des sites pour assurer la livraison opérationnelle des jeux nous invitons par conséquent à signer au plus tôt je le redis les conventions d'utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés indispensables au jeu à stabiliser le plan de gestion site partie de tout risque opérationnel ou plutôt c'est maintenant dans le trimestre qui vient sur le volet sécurité et transport nous appelons à une vigilance extrême nous soulignons la nécessité de finaliser au premier semestre 2023 le plan global de sécurité des jeux pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont je le répète le déficit de moyens est probable nous payons pas de mots pour planifier en conséquence l'emploi des forces de sécurité intérieurs nous recommandons aussi de finaliser les plans de transport si par site et d'engagés lors des prisons opérationnelle dans la gestion des flux et l'information usagers enfin les incertitudes qui subsistent sur l'équilibre finale du budget du kojob impose un suivi très rigoureux pour s'assurer de la mise en oeuvre notamment en dépense de révision budgétaire arrêtée en décembre d'autant que l'État apporte sa garantie en cas de déficit final du kojob comme la loi de finances pour 2022 là entériné la cour dernier point insiste sur la nécessité d'établir le coût le plus complet possible des jeux et pour ça un préalable consolider l'ensemble des dépenses d'investissement et de fonctions voilà un programme ambitieux qu'il faudra tenir dans la partie et pour reprendre la célèbre formule des jeux il faudra collectivement porter nos efforts plus vite plus haut plus fort et ensemble voilà l'essentiel de nos messages nous continuerons à être très actifs le moment venu nous dresserons le bilan objectif de ces jeux nous évaluons le coût total pour savoir ce qu'ils vont vraiment coûter au finances publiques et donc au contribuable nous mesurerons aussi leur rapport pour la population les territoires en termes de renouvellement urbain de retomber économique et d'emplois je vais personnellement dans les mois les années qui viennent à ce que l'institution dont j'assume la présidence pour encore quelques temps toute cette période au moins joue tout son rôle de contrôle d'évaluation de transparence en direction des citoyens et vous êtes ce rôle d'information des citoyens pour nous un partenaire absolument incontournable j'ai été trop long je me sens impatiente madame le Président je m'arrête et je suis à votre disposition et toute l'équipe de contrôle pour répondre à vos questions ce rapport est peut-être si ma présentation est longue c'est parce que le rapport est aussi un rapport important pour nous je crois aussi si j'en mesure les retombées presque il a déjà suscité pour consignes le premier Président je ne me permettrai pas de juger de la longueur de votre intervention liminaire qui était forte intéressante et je sais qu'elle va susciter aussi un grand nombre d'interventions de la part de mes collègues et donc dans un premier temps je vais donner la parole aux orateurs de groupe pour deux minutes nous allons commencer par Renaissance avec belkher Belhaddad merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président mes chers collègues je veux vous remercier Monsieur le Premier Président on nous notre groupe pour la qualité de ce rapport qui était attendu utile et qui permet d'avoir un éclairage extrêmement précieux quant à l'organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 je dois comprendre dans vos propos que très rapidement la stratégie des organisateurs et quelque part en phase avec les objectifs et que la dimension opérationnelle doit être un peu plus maîtrisée et accéléré faut noter quelques quelques incertitudes et points de vigilance comme les moyens de suivi les montants des droits télé ou les signatures de convention de mise à disposition de sites qui peuvent avoir notamment un impact financier important j'ai plusieurs questions la première concerne la maîtrise des risques liés aux demandes de modification de programme de la part du COJO provenant soit du CIO ou des fédérations internationales de même que seul lié au transfert des ouvrages de la Cedeo vers la Kojo vers le Kojo pardon au début de l'année 2024 vous évoquez notamment de la redimensionnement des scénarios de remédier redimensionnement pardon du Kojo est-ce que ce point de ce point des demandes de modification on fait partie ou pas et selon vous qu'est-ce qui explique que vous préconisations sur les scénarios n'a pas été insuffisamment mis en oeuvre j'ai une seconde question concernant le budget notamment le conseil d'administration du Kojo qui avait prévu le 12 décembre le dernier une augmentation de 143 millions d'euros de recettes sur la billetterie est-ce que pour vous elle est liée à des capacités supplémentaires dans les enceintes ou une augmentation des prix des billets enfin dernière question concernant le Stade de France l'indisponibilité de celui-ci j'aimerais des pertes d'exploitation celles-ci sont-elles supportées par le COJO ou pour vous par le gestionnaire de l'équipement merci pour vos réponses merci monsieur le député pour le rassemblement national angélique Franck merci madame la Présidente Monsieur le Président de la Cour des comptes chers collègues le rapport fait acte d'un avancement certain faisant confiance aux équipes compétentes pour faire rayonner la France à travers l'organisation des compétitions et des festivités liées aux Jeux olympiques et paralympiques en 2024 mon point portera son surprise davantage sur la sécurité en effet les risques sont là et ils sont suivis par des défis notamment capacitaires à relever le rapport et lucide sur les difficultés que l'État rencontre pour mettre en place les dispositifs de sécurité primordiaux cependant la dizaine de pages ou latence et sujets ne sont pas moins alarmantes que les informations perçues par les Français et les élus ce sujet me paraît absolument primordial pour nos concitoyens s'il en espère une bonne acceptabilité des jeux le millefeuille de réflexion de comité de groupes de travail doit s'accorder sur une politique unilatérale afin de laisser place à l'opérationnel des décisions rapides doivent être prises et actées pour qu'aucun drame ne survienne que c'est les craintes populaires se disent vous l'avez écrit des responsabilités à clarifier une programmation opérationnelle à décliner et un défi capacitaire à relever les Français sont fiers d'accueillir les jeux mais ils ne sont pas prêts à sacrifier leur sécurité ou le bouleversement instable de leur quotidien pour cette gouvernement de les rassurer par un plan de sécurité de gestion de flux concrets arrêtés et suffisant de ce fait à 18 mois des Jeux nous attendons en corrélation avec le rapport de la Cour le plan de sécurité globale finale comprenant la stratégie adoptée pour recruter les plus de 30 000 agents de sécurité privée les 35000 agents des forces de sécurité intérieure les 10 000 militaires quotidiens nécessaires les 45 000 bénévoles attendus mais aussi le personnel pour la sécurité dans les aéroports pensez-vous réellement que nous soyons mesures des ficeler et de tester les dispositifs de sécurité avant les JO comme il était prévu pour la Coupe du monde de rugby je vous remercie merci madame la députée pour elle et fille UPS Paul Vanier merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président présenté à 6,8 milliards en face de candidature le budget des Jeux Olympiques est paralympiques de Paris 2024 dépasse aujourd'hui les 8 milliards d'euros et demain des incertitudes substantielles subsistent sur les recettes attendues soulignent votre rapport des risques majeurs sont identifiés en dépense complétez-vous la réserve pour aller à est déjà consommé pour plus d'un tiers et vous l'avez rappelé la Cour des comptes pointe l'artificiel sous-évaluation du coût des Jeux Olympiques son estimation actuelle ignorant les dépenses de sécurité et les dépenses de transport à la charge de l'État des collectivités locales et des opérateurs à vous lire donc nous pouvons nous demander si le président de la République n'est pas dans une forme de déni lui qui déclarait en juillet dernier n'avoir pas d'inquiétude martelan qu'il n'y avait je cite pas de dérive en matière de coût en 2021 à Tokyo les Jeux Olympiques ont coûté deux fois et demi plus cher que le budget prévu initialement passez la fête c'est l'État qui est passé à la caisse certes la France n'est pas le Japon et la covid en tout cas à cette heure ne fait pas peser les mêmes incertitudes sur l'organisation des compétitions mais en France comme au Japon il y aura un impôt Jo payé par le contribuable par une hausse de la fiscalité ou par une baisse des moyens de nos services publics alors que l'hôpital public est à l'agonie que l'école publique fait face à la pénurie pouvez-vous monsieur le Premier Président nous dire combien de lits dans nos hôpitaux combien de poste d'enseignants la hausse du budget des JO coûtera-t-elle au pays merci monsieur le député pour les républicains Maxime minot merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président si nous sommes de fervent défenseur de la réussite d'un tel événement sur notre territoire il nous faut faire preuve de lucidité de prudence et de sagesse en effet la nécessité d'anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains afin d'assurer la sécurité de ces jeux est un impératif j'entends d'ailleurs parfaitement vos inquiétudes concernant la cérémonie qui aura lieu sur la Seine 200 bateaux et 600 000 spectateurs sont attendus vous suggérer d'ailleurs d'en réduire la flotte qu'entendez-vous par cette réduction aviez-vous un chiffre en tête que vous estimez raisonnable car il nous certes il nous faut certes effectivement penser à la sécurité mais aussi aux capacités que demande un tel nombre d'athlètes présents vous proposez également de faire des simulations en amont cela signifie bien évidemment un déploiement colossal des forces de l'ordre sur des périodes ou plusieurs risques sont à gérer comme la menace terroriste comment imaginez-vous ces simulations et à quelle fréquences nous parlons également régulièrement de lorsque nous étions ces jeux du manque cruel et nous avons été plusieurs à le dire précédemment d'agents privés de sécurité alors que le besoin d'un journalier serait estimé à peu près 24 000 nous avons notamment déjà échangé plusieurs fois avec plusieurs acteurs sur ce sujet et nous savons qu'un travail est en cours entre la préfecture de police de Paris le ministère de l'Intérieur et celui du travail nous apportons bien évidemment une vigilance importante sur ce sujet tout comme vous mais nous évoquons en revanche que trop rarement ce que là ça pourrait impliquer sur le système de santé les pics de chaleur mouvement de foule personne en situation de handicap blessure des athlètes nous pouvons réellement nous nourrir au vu de la situation catastrophique que subissent nos soignants et nos établissements de santé au quotidien de grandes inquiétudes avec vous quelques recommandations à nous faire sur ce sujet et enfin vous faites part dans ce rapport de vos inquiétudes concernant le parcours du relais de la flamme en proposant d'ailleurs de réduire l'itinéraire car plusieurs conseils départementaux refusent de financer le passage cependant vous le dites vous-même nous faisons face à un risque de non acceptabilité de ces jeux de la part d'un certain nombre de Français alors en faisant un tel parcours nous créerons un esprit solidaire et donc primordial de ne pas laisser les collectivités territoriales sur le bord de la route nous avons pleinement conscience que cela a un coût mais leur ruissellement sur l'ensemble du territoire est-ce qu'il est ce qui fera pardon de ces jeux une réussite et nous devons tout mettre en place pour y parvenir je vous remercie merci monsieur le député pour les socialiste et apparentés Claudia Rouault merci merci monsieur le Président pour ce rapport sur l'organisation des futurs jeux olympiques et paralympiques 2024 et vous recommandations le travail que vous présentez est essentiel car les JO le reportent unité leur cours font débat auprès de nos citoyens qui ont des exigences de transparence de sobriété des tiques et développement durable permet ainsi d'éclairer le débat public sur les défis qui restent à relever pour en réussir la parfaite organisation et en maîtriser les coûts et pour être aller sur les sites très dernièrement je pense que ces enjeux sont partagés par le comité d'organisation je soulève toutefois une discrétion certaine de votre apport sur un sujet qui est pourtant crucial les conditions de travail des salariés sur le chantier alors même que plusieurs signalements ont été faits sous la présence de travailleurs sans-papiers sur le chantier du village olympique nous regrettons que vous n'ayez pas conduit de contrôle sur cette question vos travaux auraient permis de nous éclairer sur la situation aurait été l'occasion de faire des recommandations afin de s'assurer que le droit du travail soit bien respecté et les garanties des salariés assurés cela étant dit je tenais aussi à souligner que je partageais à vous inquiétudes sur les questions de sécurité vous mettez en effet l'accent sur l'insuffisance voire probable de la sécurité et le récent exemple d'un match de la Ligue des Champions n'appelle pas à l'optimisme nous savons que les forces de CRS et de gendarmes déjà sur mobilisés ne sont pas extensibles à l'infini alors que nous connaissons pas ce jour leur taux de disponibilité des forces mobiles pouvez-vous nous dire si des solutions alternatives sont envisagées ou même serait-il envisageable d'inciter le comité d'organisation à revoir la cérémonie d'ouverture qui enfin je pense que ça sera le moment le plus social au niveau sécurité et puis vous l'avez dit il est devenu indispensable d'inscrire les jeux dans les politiques qui au-delà d'événements transformant durablement les territoires dans lesquels ils se tiennent et les politiques publiques menées au service des populations alors vous soulignez les faiblesses du programme héritage ne seront attentifs à votre prochain rapport de contrôle sur les politiques d'héritage au printemps de 1024 merci madame la députée pour horizon et à parenté Béatrice Bellamy merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président le groupe horizon se réjouit de votre participation à cet exercice qui permet d'évoquer un peu différemment l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 l'année prochaine nous avons l'honneur d'organiser cet événement mondial ce sera non pas douter un moment marquant de ce mandat et un événement phare de ce début de siècle pour notre pays leurs organisations relèvent du défi et nous nous devons d'être à la hauteur de nos engagements nous le devons collectivement d'abord par l'engagement sportif pour que les athlètes disposent des meilleures conditions d'entraînement et de compétition ensuite par les engagements associatifs pour que l'ensemble des bénévoles puissent être associés à cette grande fête à travers l'ensemble des départements et des communes enfin par l'engagement financier dont vous êtes le garant du contrôle pour que la trajectoire initiale ne dévie pas en effet si l'engouement est certain les incertitudes s'accumulent avec la période inflationniste les tensions énergétiques les crises géopolitiques les sommes et moyens déployés laissent perplexe bon nombre de nos concitoyens c'est pourquoi en plus des exigences de transparence de sobriété d'inscription dans le développement durable que vous décrivez nous ne devons pas oublier le travail d'héritage avec mes collègues du groupe horizon nous accordons une importance particulière à l'après jeux au lendemain de la réussite comme vous l'expliquez la gestion poste Jo est une des conditions de l'acceptabilité de cet événement nous avons pris acte de la création des différents plans de gestion dit héritage aussi bien l'état que la Ville de Paris le département de la Seine-Saint-Denis mais aussi le comité d'organisation se sont engagés cependant vous semblez juger la démarche du kojob pour le suivi et l'évaluation des mesures pour l'instant encore peu abouti monsieur le Président pourriez-vous nous parler des tableaux de bord dont disposera le kojoop permettant un suivi opérationnel de la politique d'héritage ces outils sont-ils déjà opérationnels ces tableaux devraient permettre de connaître le nombre d'opérations de bénéficiaires il permettront de mesurer le succès des opérations et coût engendrer pensez-vous que ces supports seront suffisamment fiables et répondront aux attentes de transmission merci madame la députée pour les écologistes du PS Jean-Claude roux merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président Paris et ses Jeux Olympiques et paralympique devront être une fête pour les sportifs et sportifs d'abord pour les spectateurs et spectatrices ensuite et pour le pays tout entier évidemment il y aura toujours l'incertitude des résultats sportifs et les performances qui la rendront plus belle encore mais nous devons de compter sur une organisation irréprochable avec comme corollaire la bonne tenue et l'acceptabilité d'un tel événement et c'est bien sur cet aspect que le rapport insiste la cour pointe ainsi l'opacité du coût global des jeux et c'est extrêmement inquiétant surtout pour les collectivités qui doivent faire face aujourd'hui à de fortes contraintes budgétaires cette incapacité à évaluer à proprement parler l'impact sur leur finance interroge par ailleurs la Cour des comptes préconise une maîtrise de la dépense notamment sur le niveau de service mais aussi sur les événements associés au jeu tels que le relais de la flamme mon collègue Mino l'a évoqué tout à l'heure pour maîtriser sa dépense il semblerait nécessaire un minima que le kojob fasse toute la transparence sur ce que recouvre le financement de cet événement alors que 180 000 euros étaient demandés au département pour voir la flamme de près les collectivités n'ont eu que très peu d'éléments sur le budget prévisionnel permettant de justifier le montant prévu pour se passage symbolique sur les territoires chaque poste de dépenses mérite d'être davantage précisé et justifié autre exemple sur la sécurité la répartition du financement entre les pouvoirs publics et l'organisateur n'a pas été à ce jour précisément établi les collectivités peuvent également avoir des surcoûts liés à l'organisation d'événements sur leur territoire comme c'est déjà le cas sur d'autres grands événements tels que le tour de France des manifestations qui peuvent qui peuvent occasionner pardon des dizaines de milliers d'euros de dépenses supplémentaires en s'ajoutant en coupe prévu de la flamme considérez-vous monsieur le Premier Président qu'il existe un risque que les dépenses des collectivités dérapent en raison de son passage sur le territoire merci monsieur le député pour GDR nups Stéphane peu merci madame la Présidente nous avons avec mon collègue Stéphane Mazar nous conduisons une mission pour cette commission sur l'évaluation des retombées économiques et social des JO on va faire un prêt rapport en février un rapport plus définitif en juin il y a beaucoup de choses dans qui se recoupent et qui pour nous viennent confirmer un certain nombre de préoccupations notamment sur les alertes avec le temps la partie je limiterai à deux questions peut-être que j'aurais le droit à une troisième après la première pourra être rapide c'est dans votre rapport vous revenez sur le choix du COJO de confier à des prestataires l'organisation d'événements olympique et la livraison d'aménagement temporaire selon des dispositions qui dérogent au code de la commande publique alors il y avait un avis du Conseil d'État qui sur lequel se fondait cette décision qui portait que sur les marchés des tops partenaires ou des partenaires dit domestiques mais cette transposition au-delà de la lettre de la vie du Conseil d'État interroge et je voulais vous poser la question sur votre avis sur le sujet sur le risque que ça la comporte sur l'égalité de traitement des candidats sur la transparence des marchés soit la bonne conduite aussi budgétaire de des Jeux Olympiques d'avoir dérogé au-delà de la vie du Conseil d'État aux règles des marchés publics puis enfin je vais pas vous demander un avis politique sur la loi qui ouvre la concurrence des transports notamment dans dans le réseau de bus parisien mais puisque il y a une alerte et notre mission la confirme sur les transports pensez-vous même pas la vie sur la loi qui ouvre la concurrence mais pensez-vous que la date du premier janvier 2025 pour ouvrir à la concurrence les bus parisiens et avec les risques que ça comporte sur les transferts de personnels et sur la difficulté à recruter et sur les transferts d'un d'un groupe à l'autre est-elle opportun ne doit-elle pas être sans revenir sur la loi être décalé pour la bonne tenue des Jeux Olympiques et notamment pour surmonter les normes défis des transports merci monsieur le député et exceptionnellement votre qualité de rapporteur de la mission vous pourrez peut-être poser une question ensuite si vous le souhaitez monsieur le Premier Président je vous laisse la parole pour répondre à nos collègues et puis après nous aurons à nouveau une salve de questions si

[Musique]

sur l'organisation des Jeux attention aussi assez consensuel aux préoccupations de son exprimées le temps des questions tout à fait régimes auxquelles je ne prétendrai pas avoir une réponse à toutes car je m'en tiendrai à nos rapports notamment sur des questions d'opportunités politiques ça n'est pas dans le rôle que je remplis aujourd'hui que j'allais dire quoi que ce soit si vous le permettez peut-être essayer de reprendre ou de regrouper les questions par thème puisque finalement elles se recoupent les unes et les autres il y a toutes les questions de maîtrise la dimension opérationnelle et les demandes de modification faites par le kojob par la suite vidéo nous avions en effet fait une recommandation qui y est des scénarios redimensionnement ça n'a pas été tenu je note par ailleurs qu'il n'y a pas à ce stade de recensement et de consolidation de l'ensemble des dépenses engagées en dehors des patients publics du kojob 170 millions à la maquette financière de la Cedeo pour les différentes départements ministériels et pas les collectivités locales en matière de Sécurité de Transport de sécurité sanitaire notamment c'est pourquoi la Cour a recommandé j'en profite pour le redire ici une clarification de la maquette financière à solide dans le périmètre par nature conventionnelle elle a aussi recommandée l'identification dans le budget de l'État comme dans une école d'activités locales des dépenses engagées pour l'occasion des Jeux ce qui débouche sur la question du financement qui a été évoquée par plusieurs d'entre vous sur ce thème là je le redis en particulier monsieur Vannier nous n'avons pas constaté à ce stade de dérive endogènes du coup des jeux il y a des dérives qui sont largement exogènes c'est l'inflation c'est une dépense d'approvisionnement évidemment l'organisation d'un tel événement ne peut pas être tenu à l'écart nous constatons aussi comme vous que le budget prévu a augmenté 6,9 à 8,8 milliards d'euros nous disons en troisième lieu que nous sommes pas en état actuellement d'établir ou même de préjugés tous les députés d'un coup complet des genoux l'établiront ensuite faut-il en déduire qu'il y aura un impôts Jeux Olympiques et faire ce balance que vous établissez entre ce surcoût éventuel est telle ou tel nombre de lits ou de services publics je voudrais faire deux observations là-dessus d'abord c'est prématuré que de le préjugé le pire n'est pas sûr ce sont de la dérive budgétaire et troisièmement malgré tout pour le coup je me tourne vers des choix politiques qui ont été faits par les ceux qui ont décidé de l'attribution des Jeux mais aussi par ceux qui ont posé cette candidature il y a une préférence qui s'est exprimée un choix en tout cas lorsque la France a déposé sa candidature maintenant il faut l'assumer il assumer aussi son coup donc je pense que tout de même il faut partir de l'idée m'exprimer par plusieurs vous que c'est un choix de la nation et que c'est une fierté pour les Français elle aura un coup sans doute pour le reste nous verrons ces sujets chez les ultérieurement mais la cour à ce stade n'a pas repéré de dérives et elle suit attentivement mes évolutions du budget elle note en particulier et je le redis l'épuisement des marges de manœuvre elle est très attentive comme plusieurs d'entre vous l'ont dit à l'arrivée de recettes supplémentaires et je pense à deux choses je pense à la billetterie je m'en étâmes sur le député de dire quels sont les causes d'augmentation de des recettes de billetterie je pense aussi aux sponsoring j'ai prévu là on attend des grandes décisions ce sont des secrets de polichinelle mais ce n'est pas moi les trahirs ici je suis pas positionné pour d'ailleurs je me suis le représentant d'aucune marque donc un sponsor la marque que je défends c'est la Cour des comptes ça suffit largement à mon bonheur mais bon ça ne permettra pas de financer tout mais ça devrait en partie en partie contribuer au financement des 10 sur coups c'est pour ça que nous attendons encore ces éléments pour pouvoir avancer davantage j'ai été interrogé par ce sur le Stade de France qui est un sujet en soi et nous avons fait référer en 2018 nous avons constaté que le concessionnaire n'avait pas été associé aux engagements pris par l'État vis-à-vis du CIO sur la mise à disposition du stade pour les jeux nous avons souligné la nécessité de faire prendre en charge par l'organiteur les pertes d'exploitation liées à la mise à disposition du stade le programme de modernisation du stade finalement retenu qui ne pouvait pas pour des raisons de calendrier d'Hélène notamment avec la perspective de la Coupe du monde de rugby à l'automne 2023 comme du coup aller au-delà des investissements nécessaires pour les jeux s'établir 45,7 millions d'euros l'enveloppe donc était prévue initialement de 50 millions d'euros et respectés en revanche il y a eu un contrat de disposition du stade pour le compte du monde de rugby qui répond aux nationaux mais le contrat d'utilisation du stade pour les jeux n'est toujours pas signé à la date de dépôt du rapport de la Cour en raison de ce qu'on sait c'est à dire des chaînes de discussion sur le marché de livraison des jeux qui conduit le kojob à reprendre directement en charge la gestion du stade pendant les jeux et il faut que cette négociation s'achève mais ça suppose que soit réglé les questions que vous avez vous-même soulevé la question d'indemnisation n'est pas d'exploitation d'une part pendant la période de mise à disposition exclusive pour les jeux donc juin septembre 2024 mais d'autre part pendant la période qui va de la fin de la Coupe du monde de rugby jusqu'au jeu en tout état de cause là ce que nous c'est que le Cool de mise à disposition du stade sera nettement supérieur à celui sur lequel c'était engagé l'État en 2016 et nous avons continué bien sûr à suivre cette question une question qui vous occupe sur tous les bancs et légitimement c'est la question de la sécurité et d'abord un point essentiel c'est à dire qu'il à l'origine de tout qui est sur la sécurité privée la cour alerté sur ce point dès le printemps dernier elle a pris notre des dispositions mises en oeuvre tant par l'État par le COGEP et pas la branche de sécurité privée pour tenter de remédier à ce que nous connaissons c'est à dire des difficultés structurelles de cette branche en France mais je le redis ici nous estimons prudents de prévoir des scénarios d'adaptation en cas de carence partielle 4 carottes partielles que nous continuons je le redis à considérer comme probable et de ce point de vue là il y a un autre précédent certains qui est Tokyo qui le pressant des Jeux de Londres qui oblige aussi préparé il y a donc ce que nous avons dit c'est à dire un vrai défi capacitaire pour l'État et la Cour a recommandé de faire monter en charge les réserves opérationnels de la police nationale de la gendarmerie mais également d'anticiper les conditions et modalités d'appel aux forces armées c'est la raison pour laquelle nous avons établi en juin 2022 un rapport d'observation sur les questions de sécurité compléter à l'automne par rapport sur la sécurité de transport la gestion des flux la sécurité dans les zones aéroportuaires nous notons que le plan global de sécurité qui est préparé conjointement par l'État et par le conjoint n'est pas encore définitivement stabilisé qu'il doit impérativement être arrêté pour rentrer en phase de planification personnelle et l'organisation des moyens donc nous allons dans ce sens-là nous poussons dans cette direction ne tend que le risque cyber est un risque qui doit également être pris en compte et que le défi capacitaire de la sécurité privée comme la sécurité publique reste un il y a une question de capacitaire quelle question financière car je redis que dans ce jeu en quelque sorte vase communicant qui fait que le déficit probable sur l'appel à la sécurité privée va entraîner mobilisation supérieure des forces de sécurité intérieure ne doit pas se traduire par une augmentation du coup pour le contribuable parce que Monsieur le Député du revient dans le financement il y a le coût global elle coupe pour le contribuable et là si on est amené par carence de la sécurité privée à appeler des forces de sécurité intérieure alors il faut que ce soit le kojob qui soit en mesure de le prix en charge le coût global de la sécurité de je ne peux pas ce stade être clairement établi mais nous savons que le budget a déjà été substantiellement relevé il le sera sans doute encore donc il y a pas mal d'incertitudes qui doivent être relevées ces raisons pour laquelle la cour appelle à la stabilisation du plan de sécurité cite par site sous la responsabilité du préfet et toutes ces questions doivent évidemment être anticipé ce n'est pas un point d'alarme je le redis c'est un point d'alerte voilà on sait que des choix ont été faits il faut maintenant tirer toutes les conséquences car cette question de sécurité sera centrale dans l'axabilité des jeux que nous savons encore une fois plus complexe ne vont pas de raison de penser les contacts que nous avons Mister à l'intérieur du préfecture de police nous rendent pas inquiets mais nous pensons que il faut avancer sur ces sujets résumés une question spécifique dans le cadre de la sécurité est posée sur la cérémonie d'ouverture des Jeux première chose là-dessus il y a un choix qui a été fait qui est un choix politique la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques aura lieu sur la Seine et ce choix était partagé par le Président de la République par la mère de Paris par le président du CIO et je veux dire ici que j'entends des choses sur la cour suggérer de réduire ceci cela non c'est pas notre rôle du tout nous savons simplement qu'il y a plusieurs scénarios qui sont encore sur la table on peut étaler on peut introduire les choses dans un tube encore une fois c'est pas nous de dire si c'est mieux une solution ou l'autre en revanche l'une ou l'autre des solutions l'un ou l'autre des scénarios ont des conséquences en termes de mobilisation des forces de sécurité et doivent être inclus dans le plan de sécurité qui doit être envisagée la manifestation la salle d'ouverture par définition de dure 15 jours mais le nécessaire déploiement des forces de sécurité intérieure en nombre relève encore le défi capacitaire auquel l'État comme le kojob sont confrontés en matière de sécurité les choix qu'on fera sur l'organisation précise de cette manifestation parce que dire ce que c'est sur la scène n'épuise pas le sujet devront aussi être prises en compte donc t'attendons pas trop en cette matière comme on les autres je pense que il est bon d'anticiper le parcours de la flamme est une question à laquelle des députés comme des sénateurs sont sensibles la question elle m'a été posée devant votre homologue de la commission du Sénat là-dessus je veux dire que la Cour n'est pas compétente pour apprécier quel collectivités doivent être retenues qu'elle est le sens du parcours en revanche les chambres gel des contes seront amenées avec Xavier ce point dans le cadre de leur contrôle sur les collectivités locales mais évidemment je pense en effet que c'est un point intéressant à suivre car comme vous l'avez dit Monsieur le Député c'est une question de réception d'appropriation cette fois-ci pas seulement d'acceptabilité de la manifestation par les Français sur la politique de l'héritage là-dessus je l'ai dit je l'ai reconnu nous n'avons pas à ce stade creuser la question de l'héritage nous devons simplement soulever ou souligner deux choses la première c'est que c'est une dimension essentielle toujours de cette notion d'acceptabilité que la trace que les seront les jeux doit être une belle trace économique sociale environnementale en termes de progrès des territoires et en particulier reconnaissons le du département la Seine-Saint-Denis qui est en l'occurrence un territoire fondamental dans l'organisation des Jeux et puis la deuxième chose c'est que nous souhaitons qu'il y ait une hiérarchie donc nous avons un souci partagé avec vous de pouvoir disposer de tableaux de bord de suivi mesure par mesure à ce stade nous avons peu d'éléments comme vous hormis les 170 mesures du plan il faudra approfondir tout cela et nous le ferons dans nos rapports à venir enfin dernière question que j'ai notée l'extension la dérogation commande publique la Cour rappelle que les contrats passés par le comité d'organisation oblige le kojob avait au respect des grands principes de libre accès à la commande publique d'égalité de traitement des candidats de transparence et nous soulignons que le président a été délégataire sont responsables surtout les plans sans exception qu'on ne l'oublie pas voilà les questions que je pouvais faire aux différentes questions des députés en espérant pas d'en avoir oublié trop et on avait eu une je pense que vous qu'elle vous n'avez pas complètement répondu c'était la question de notre collègue madame roux sur les contrôles des travailleurs sans papiers voilà mais voilà penses-tu plante sécurité mais la réponse était peut-être implicite mais la réponse était peut-être implicite mais c'est toujours mieux quand elle est explicite c'est pour ça maintenant nous allons passer à une deuxième salle de question et nous allons commencer par Stéphane Mazar recommence parce que tu n'avais pas de micro je recommence et je vous remercie une nouvelle fois madame la Présidente et je vous remercie une nouvelle fois monsieur le Premier Président pour votre présentation comme cela a été dit tout à l'heure par notre collègue Stéphane peu donc la commission des affaires culturelles a décidé de constituer une mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux olympiques et paralympiques au-delà des bénéfices de long terme en lien avec les chantiers olympiques et les aménagements urbains une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique du cochon après examen de 18 marchés le rapport de la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur l'application du droit de la commande publique le respect des seuils et ainsi qualifié de points de vigilance pouvez-vous nous en dire plus vous identifiez également des faiblesses dans l'estimation des besoins faites-vous référence au montant et à une éventuelle inadaptation des appels d'offres enfin et il s'agit là d'une critique plus sensible à mon sens vous estimez contestable pour reprendre vos termes le recours par le kosoft a des procédures adaptées conditionnées à des respects de seuil et de montant pouvez-vous sur ces points également nous préciser ce constat c'est le premier président merci monsieur le député Alexandre Loubet merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes je salue votre rapport sur le budget des Jeux olympiques de 2024 qui révèle de graves impasses d'abord et vous avez été assez clair sur l'urgence à fixer un budget en matière de sécurité ensuite le budget global des Jeux Olympiques a été réévalué de 10% en décembre dernier vous en avez parlé en partie à cause de l'inflation mais aussi selon la ministre à cause de cahiers des charges sous-estimé savez-vous combien cette hausse coûtera concrètement au contribuable même si beaucoup de fonds sont évidemment proviennent évidemment de fonds privés et pensez-vous que de nouveaux dérapages budgétaires sont à anticiper notamment au regard des enjeux sécuritaires et enfin la Cour des comptes ne peut-elle pas recommander au gouvernement de répartir davantage les rendements des Jeux Olympiques sur le territoire national de même bien évidemment qu'au comité des Jeux Olympiques afin que ces rendements ne bénéficient pas essentiellement l'Île-de-France mais plutôt davantage aux installations et club sportifs dans nos régions je vous remercie merci monsieur le député Cécile Rilhac merci madame la Présidente Monsieur le Président merci pour vos propos liminaires et déjà vos premières réponses très éclairantes je souhaiterais aborder la question de l'accès des TPE PME à la commande publique solideo et ses contractants se sont engagés à dépenser 25 % de leur volume financier ou PME TPE au local un engagement en passe d'être tenu que je souhaite d'ailleurs ici souligner les règles de la commande publique ont successivement été modifiées notamment par la loi ASAP de décembre 2020 et la loi d'août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement automatique mais si son modifications semble avoir permis une meilleure visibilité des offres de marchés publics ainsi qu'une meilleure prise en compte de la dimension locale beaucoup de nos entreprises connaissent encore aujourd'hui des difficultés pour accéder à ces marchés au vu de l'expérience apportée par la préparation des Jeux de Paris pouvez-vous nous indiquer si des pistes de travail ont été soulevées par la Cour des comptes afin de faciliter l'accès des TPE PME local à la commande publique sans toutefois remettre en cause les principaux européens interdisant la préférence locale ou nationale je vous merci madame la députée Léo Walter merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président votre rapport d'octobre 2020 sur les polices municipales indiquées page 70 qu'aucune corrélation globale n'a été relevée entre l'existence de dispositif de vidéoprotection et le niveau de la délinquance sous les taux de lucidation manière polie de constaterine efficacité de la vidéo surveillance c'est pourquoi j'attire votre attention sur un passage du rapport que vous nous présentez aujourd'hui qui indique à l'inverse au détour d'une phrase page 74 qu'un meilleur déploiement de la vidéoprotection est indispensable ainsi que le développement de systèmes d'intelligence artificielle associée or le projet de loi gouvernementale prévoit à titre expérimental de permettre le traitement automatisé des images de vidéosurveillance et des camarades installés sur les drones cela dès l'entrée en vigueur de la loi est jusqu'au 30 juin 2025 pourrait également s'appliquer à d'autres manifestations sportives récréatives ou culturelles pendant deux ans au moins donc la vidéo surveillance automatisée sera mise en place en France pour toutes sortes de manifestations il s'agit d'un basculement majeur de politique de sécurité qui mériteraient d'être discuté ailleurs que dans le cadre d'une loi portant sur les JO 2024 ma question est donc la suivante ce changement de diagnostic s'applique sur une évaluation de l'efficacité et du coûte d'un tel déploie en les comparant à ceux des alternatives possibles et si oui nous souhaitons en avoir connaissance je vous remercie merci monsieur le député Emmanuel Antoine merci madame la Présidente Monsieur le Premier Président le kojob doit recruter en 2023 et 2024 pas moins de 3500 collaborateurs et 45000 volontaires vous soulignez à juste titre que et je vous cite dans un contexte de tension sur le marché du travail et d'inflation sur les salaires la réalisation de ce très important programme de recrutement de salariés devant intervenir pour l'essentiel sur le fondement de contrat de travail de courte durée est un défi majeur pour la direction des ressources humaines il est donc vital que le cochoppe prévoit les conditions d'accompagnement de ses collaborateurs dans la perspective de sa dissolution alors face à la pénurie de main d'oeuvre que nous observons partout sur notre territoire ces objectifs de recrutement sont-ils tenables selon vous merci madame la députée grâce à Léa Melchior merci madame la Présidente monsieur président les Jeux olympiques et paralympiques s'ils ne dure qu'un temps contribue pourtant à la transformation et en rayonnement des territoires il doit être une opportunité pour repenser la place du sport dans la société la pratique sportive par son pouvoir fédérateur et inclusif est une véritable source d'inspiration pour renforcer les solidarités humaines développer de nouvelles formes d'éducation et de transmission et créer de la richesse économique autour de valeurs collectivement partagées les Jeux olympiques et paralympiques participent pleinement à cet élan vecteur de partage et d'innovation ils sont aussi synonymes de durabilité dans le temps dans son rapport la Cour des comptes évoque ainsi la question de l'après Jeux Olympiques notamment autour du défi de la fidélisation des salariés employés pour la période des jeux une perspective de plus long terme est donc prise en compte dans les arbitrages afin que les jeux soient un souffle pour les territoires sur un plan économique social et culturel selon vous monsieur le Premier Président comment la politique de l'héritage des Jeux Olympiques est paralympiques peut-être dès à présent peut-être dès à présent mieux préparé et mieux accompagner je vous remercie merci madame la députée Julien audoul merci Madame le présidente monsieur le Premier Président peut-on parler des Jeux olympiques de Paris 2024 ou des jeux élitistes de Paris 2024 en effet les tarifs des billets qui nous ont été présentés frise l'indécence pour le badminton jusqu'à 240 euros pour la gymnastique artistique une belle place coûterait 260 euros pour la natation les sessions de qualification ce monnaeront jusqu'à 230 euros dès lors comment continuer à soutenir que les JO 2024 seront populaires afin de garantir l'acceptabilité et l'accessibilité des jeux au plus grand nombre la cour compte elle met en garde le comité d'organisation contre l'augmentation des billets qui excluraient les Français les plus modestes merci monsieur le député Alexis Corbière merci madame la Présidente merci monsieur le Premier Président je reviens sur un sujet qui a été abordé tout à l'heure pour aller vite je commets lu du de la Seine-Saint-Denis et du 93 comme on dit couramment j'avais déjà posé la question à Monsieur cadeau le délégué interministériel il y a un an et à madame la ministre c'est la question de l'héritage monsieur le Président de la République se dit sensible à cette héritage tout le monde veut des jeux utiles responsables qui profitaient en pleinement à notre département la Seine-Saint-Denis mais derrière se qualificatif d'héritage combien d'emplois pérennes sont concernés combien sont qualifiants quel bidon de la clause de 25% des marchés devant être accessible au TPE PME en particulier du département cette question implique des indicateurs précis et précisant le rapport que vous nous indiquez dit on en a déjà évoqué mais j'aimerais qu'on y revienne que le COSOB devrait mettre au point des outils de mesure de l'héritage fin de la citation tout en précisant que les modalités de capitalisation et de transmission des expériences doivent également être précisé alors monsieur le Premier Président vous avez dit tout à l'heure nous n'avons pas ce stade creusé la question je vous cite il faut laisser une belle trace économique mais avouer qu'il faut aller sans doute plus loin j'aimerais avoir à nouveau votre regard là dessus sachant qu'on population de Sandy de Seine-Saint-Denis beaucoup de choses ont été promises et que plus les chances s'approchent puis lancer s'aperçoit que à ce stade aucun critère n'est là pour évaluer que ce département bénéficiera de l'accueil des jeux merci merci monsieur le député Frédéric meunier oui merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Président transparence maîtrise des dépenses exemplarité clarté et maintenant sécurité c'est vrai que c'était aussi notre demande nous en tant que député la seule idéoconstruit des sites avec 64 infrastructures pour être livrées fin 2023 à ce stade 96% du gros œuvre est finalisé le cochon va alors prendre les bâtiments pour les aménager vous avez une réserve sur le coût financier de cette aménagement je le comprends et vous la troisième étape c'est l'héritage pour une reconversion et c'est vrai que là on est un peu dans le flou même si la visite que nous avons fait la semaine dernière sur le site olympique nous a permis de réaliser que le quand même tous ces milliards qui étaient mis sur la table à les bénéficier directement à ce département c'est une belle réalisation et ça fait plaisir de voir que ce département sera les premiers bénéficiaires ma question est simple vous nous avez parlé tout au long de votre présentation de recommandations quelle est la force de ces recommandations voilà c'est quel est votre voilà votre impact sur à travers vos recommandations merci merci madame la députée Béatrice Spiron merci madame la présidente monsieur le Président je m'associe au remerciements que vous ont été adressés pour la qualité et l'intérêt de votre apport et je souhaiterais attirer plus particulièrement votre mention sur les mesures liées à l'héritage des jeux dont votre rapport indique qu'elles apparaissent en première analyse à se disparaître le niveau est d'enjeux très variable en effet dans mon département des Yvelines je constate que sur les trois sites olympiques retenus seul celui de la colline d'Élancourt consacré notamment au VTT restera dans l'héritage et jeu sera donc utilisable par chacun après les JO le site de Versailles contiguë à ma circonscription sera quant à lui totalement démonté après les Jeux cela peut se comprendre puisque il s'agit du parc du château de Versailles mais cela concernait un moins trois tribunes de 1500 spectateurs ainsi qu'une piscine olympique ces équipements qui seront démontés après le Giro les géo Jo seront-ils démontables et vendus pour être réutilisés ailleurs en France lors d'autres types d'événements ou installer là où ils pourraient servir régulièrement ou bien est-il prévu de les détruire quand toute tenue de l'inflation du coût des matières premières ainsi que de la notre volonté d'avoir des JO éco-responsables et ont assuré que tout a été prévu pour un coût maximum de réutilisation un minimum de usage unique merci merci madame la députée Stéphane peut oui merci madame la Présidente je voulais avoir une troisième question qui est pas directement liée à l'organisation des Jeux mais comme dans votre rapport il y a une annexe sur le Stade de France et où vous mettez en avant notamment et on le comprend pas bien là la mauvaise conjonction des dates entre guillemets entre le renouvellement de la concession ou la session vous la gardez comme une hypothèse et l'organisation des Jeux sur le rôle respectif des fédérations françaises de football aide rugby qui sont dans l'actualité pour d'autres raisons depuis quelques semaines mais peut-être que le dénouement de cette actualité annexe va nous aider à redonner un peu de sens de délégation de service public elle s'est fédérations je voudrais savoir un peu quel est avoir quelques éclairages sur cette encart dans le rapport et savoir si vous avez à ce stade était entendu préconisations qui vise à et qui souligne et pour avoir été un peu témoin en 95 de la façon dont le traité de concession a été négocié sous l'épée de Damoclès des délais d'organisation de la Coupe du Monde 98 on sait que les épées de Damoclès en termes de délais sont jamais très bonne pour les bonnes négociations voilà donc est-ce que vous avez vous pouvez nous en dire plus et peut-être avez-vous eu des déjà des réponses que ça nous intéresse merci monsieur le député je crois que tous ceux qui souhaitaient pouvoir vouloir poser une question on peut la poser donc monsieur Balard merci Madame juste sur le fil merci comme on avait déjà une question avec mon collègue Loubet j'attendais la prochaine salle de question monsieur le vice-présor en fait je voudrais rebondir sur deux choses que vous avez vous avez évoqué tout à l'heure déjà concernant la sécurité vous connaissez effectivement ce que tout le monde s'accorde à dire c'est qu'il y aura sûrement un problème de recrutement pour les forces privées failles de sécurité donc et vous nous disiez ce sera les forces de l'ordre police gendarmerie qui devront donc suppléer cette défaillance et c'est le kojote qui paiera mais le problème c'est pas tellement payé même si évidemment l'aspect financier est extrêmement important mais c'est un problème de ressources humaines parce que policier gendarmes qui sont 120000 chacun sont comme l'ont dit pardon pour l'expression mais Allos il y a des manifestations sportives d'autres manifestations sportives qui seront décalées les manifestations musicales festival etc etc donc le Kojak Pera mais père acquis puisqu'il y aura plus de force de l'ordre permettant de suppléer cette défaillance de la sécurité et puis concernant la billetterie mon collègue au double donnait quelques exemples de prix vous nous dites c'est par la billetterie que l'on pourra peut-être limiter ce déficit mais on va aller jusqu'où comme ça merci merci monsieur le député monsieur le Premier Président vous avez la parole pour répondre j'ai commencé par la question sur la force de nos recommandations dans une autre vie j'ai été des vôtres j'étais un homme politique on n'oublie jamais complètement c'est comme la bicyclette on aurait parfois mais bon je suis dans un autre vie maintenant je respecte la politique et je respecte les politiques donc je sais ce que la Cour des comptes n'est pas la Cour des comptes n'est pas un après-demi de l'exécutif nous n'avons pas décidé à la place de l'exécutif nous ne sommes pas non plus un appendice nous sommes à équidistance entre le gouvernement elle Parlement nous sommes là pour éclairer le débat public par nos analyses ça nous donne non pas un pouvoir non pas un contre-pouvoir je n'y prétends pas je ne crois pas la République des juges je ne crois pas la pluie des technocrates ou des experts ça nous donne un rôle d'influence qui est certain nous sommes toujours lus nous sommes respectés par les Français taux d'approbation tout le monde peut être dire autant nous sommes entendus souvent mais c'est le politique ensuite qui se saisit c'est réfutable ce que nous disons ce sont des constats objectifs dans une période quand même de fake news et des informations c'est pas inutile ensuite nous suivons nos recommandations en général 78% de recommandations sont suivies c'est pas mal je constate aussi qu'un certain gros orientations ne sont pas reprises je ne m'en plains pas parce que il y a une liberté dans ce pays du gouvernement et du Parlement manquerait plus que on suive je n'aimerais pas un pays qui soit dirigé par la Cour des comptes ni par le Conseil d'État ni pas rien ça c'est un équipe démocratique nous sommes une institution de la République s'agissant de ce sujet particulier je pense que nos recommandations sont plus suivies pourquoi parce que c'est un modèle original c'est-à-dire que nous sommes embarqués en quelque sorte nous travaillons en continu avec les pouvoirs publics et forcément nous sommes informés en temps réel et ils tiennent compte en temps réel de nos recommandations je peux dire oui sous le contrôle de l'équipe que vraiment là nous sommes une partie prenante du processus de la décision même si encore une fois c'est pas nous qui la prenons nous contribuons fortement à celle-ci et ça vaut en particulier monsieur le Stade de France je dis je crois que vous étiez sorti assez précisément ce que nous faisions donc je ne veux pas le répéter je veux commencer par une question qui est fondamentale que plusieurs d'entre vous ont poser qui essaie de l'héritage en particulier en Seine-Saint-Denis et sur les territoires pas les investissements réalisés à l'occasion de leur préparation qu'ils soient directement lié à l'organisme des jeux ou qu'il soit permis par l'événement les jeux sur l'occasion d'accélérer le développement des territoires qui accueillent les compétitions en province c'est Marseille où Lille par exemple comment région parisienne en particulier sur le député Corbières en Seine-Saint-Denis ou un effet rattrapage est attendu des jeux avec une ambition affichée en tout cas de réduire les inégalités sociales et territoriales je crois qu'on peut pas dire non plus que la Seine-Saint-Denis nous bénéficiera pas des jeux tout de même parce que là il y a quelques chiffres qui sont assez précis 1,1 milliard d'euros d'argent public sur les trois au final et je ne parle que sur les deux cas que nous connaissons il est investi à l'occasion des Jeux à travers diverses opérations de renouvellement urbain 80% du financement public de ce vidéo est dirigé vers le département selon les Jeux Olympiques deux tiers des opérations portées par l'établissement public sont situés en Seine-Saint-Denis dans les plus grosses opérations le village des athlètes le village des médias le centre aquatiques les ponts et passerelles la construction du village des athlètes c'est une cinquantaine d'hectares à cheval sur Saint-Denis Saint-Ouen et sur l'île Saint-Denis qui sera reconvertie après les jeux en 2800 logements pérenne dont un quart de logements sociaux et en commerce 100 000 m² de bureau et de services au sein de bâtiments qui devront être construits sur les normes environnementales les plus récentes et on attend 6000 habitants et 6000 salariés il y a aussi le construction du village des médias d'unis au Bourget qui devrait accueillir près de 1300 logements après les Jeux il y a construction de sites de lieu d'entraînement la rénovation d'équipements sportifs la construction du hall 3 du Parc des Expositions du Bourget la réinstallation après les jeux à Pierrefitte-sur-Seine et Sevran 3 bassins de baignade utilisés à Paris il a défense Arena il y a la réalité pour y installer un hôtel 4 étoiles et des bureaux au niveau du carrefour Pleyel enfin il y a les aménagements de l'espace public réduction des coupures urbaines aménagement des ports de Seine pour les pèlerins enfouissement des lignes haute tension au nord du village olympique mur antibruit au sud de la 86 franchissement urbain Pleyel tout ça pour dire que franchement je pense que il se passera des choses dans cette année ça ne répond pas la totalité la question et c'est pas totalement ce que vous vouliez dire je le sais Niel totalité des questions des députés et là-dessus j'y reviens sur l'héritage en général je l'ai dit et je le redis nous n'avons pas plus que vous d'indicateurs nous souhaitons qu'il nous soit fournis les 160 mesures sont une déclaration d'attention que nous prenons en compte tous mais derrière ça il faut passer des déclarations d'attention aux actes il faut hiérarchiser les 170 mesures la Cour ne s'y est pas intéressée parce que papa intéressé ne vont pas encore tous les éléments justement j'y reviendrons et tout le monde doit être vigilant là-dessus mais enfin tout de même ils sont la Seine-Saint-Denis disons-le je pense que ce département peut espérer des transformations qui viennent des jeux tout de même des questions ont été posées sur la reconversion des équipements ce qui est démontable c'est aussi particulier au niveau départemental là aussi nous regarderons cela de plus près pour ce qui est de la commande publique et du respect de marché à ce stade nous avons procédé je dis bien petit contrôle sur un échantillon limité de marché mais tout le travail reste à faire quand tous les marchés seront passés exécutés nous avons juste eu rappelé les règles de la commande publique de manière générale sur une commande publique et sur l'axelle des TPE PME la cour et l'échangeurs des comptes conduiront un travail exhaustif expost et nous veillerons notamment c'est une question qui a été posée par plusieurs députés est-ce que le pourcentage de 25% soit respecté pour ce qui est du recours à la vidéo surveillance question qui a été posée je n'ai pas en tête exactement pardonnez-moi je peux pas vous dire ce que disait tout à fait le rapport sur la police municipale je sais ce que dit celui-ci j'imagine qu'il y a à la fois des changements de contact et puis il peut y avoir aussi des appréciations différentes selon les équipes ça arrive le Cours des comptes il y a aussi une certaine forme de pluralisme mais en tout cas c'est un sujet qui sera débattu dans le cadre de la olympique qui passe nos informations mardi au Sénat dans la foulée nationale et c'est vous qui serait amené à prendre les décisions à l'État et à poser à ceux qui prennent les décisions les questions ils sont toutefois l'équipe qui conduit ce rapport et je la prouve que obscures des réflexions même si après toute une garantie doivent être prises et je peux comprendre les préoccupations qui s'expriment à cet égard sur le prix des billets c'est vrai qui est pas de billets PAS CHER ça relève des décisions du kojob le rôle de la Cour n'est pas de se prononcer sur le prix des billets il lutte prononcé en revanche sur l'équilibre financier de l'opération et notons que toute baisse de la billetterie alors je parle pas du prix des billets mais du rendement global de la billetterie entraînera des coûts en direct qu'il faudra bien compenser ce qui veut dire que ce qui ne sera pas payé par ceux qui enjeux sera payé par le contribuable en pratique j'aurais quand même faire une remarque qui sort de mon rôle mais qui essaie d'un citoyen c'est que il nous arrive différentes vies et dans différentes classes sociales d'avoir des loisirs pour autant qu'on le peut c'est pas exactement la même chose que le système de cinéma parce que des films qui sortent il y en a toutes les semaines l'Olympiques c'est tous les 100 ans et donc il est pas totalement absurde que le prix d'un tel événement compte une sorte Arte soit un peu plus élevée après il n'empêche que c'est une question qui peut être posée je trouve légitime mais il y a des gens qui ont au jeu y compris avec des moyens modestes parce que c'est quelque chose qu'on fait une fois dans sa vie je pense que ça joue mais en tout cas nous suivons ça de près enfin vous êtes revenu les uns et les autres ou plusieurs d'entre vous sur la question sécurité le ministère intérieur travail sur des scénarios de monter en charge des forces intérieures surtout en cas de carence la sécurité privée je redis que pour nous cette carence est publiée et probable compte tenu de l'état de ce marché monsieur le député c'est pas qu'en France que cette question se pose c'est une question en réalité largement européenne il y a des précédents pensons au jeu de Londres l'éventualité d'un recours à la police à la gendarmerie ou Forza armée comme dans ces jeux n'est pas exclure dans tous les cas s'il est à fait à la place du cojote il appartient à ce dernier de compenser financièrement ça je pense c'est de bonne gestion mais encore une fois je dis il y a plusieurs fois plusieurs reprises ici notre message qui était un message parfois d'alerte mais pas d'alarme je partage pas tout à fait votre sentiment mais c'est à l'État aussi de le démontrer nos forces de sécurité intérieures ont les moyens de faire face à ce défi capacité elles en ont les moyens en Île-de-France et le devoir elles ont dans le moyen sur les sites des jeux elles en ont le moyen surtout le territoire ce sera sans doute un moment très tendu et un vrai défi pour nos forces de sécurité nous pouvons toutefois leur faire confiance mais encore une fois c'est un des messages que j'ai essayé de passer tout au long de cette entretien de cet échange que j'ai eu avec vous avec grand plaisir avec mon équipe le temps le temps et le facteur clé ne perdons pas de temps pour prendre les décisions en matière de sécurité les défis sont là les moyens d'y répondre existent ne perdons pas de temps merci Madame le Présidente Mesdames et Messieurs les Députés

[Musique]

dans la struction que nous avons faite nous avons fait un certain nombre de recommandations qu'au job d'abord parce que nous considérions que la direction des ressources humaines était sous-dimensionnée d'ailleurs depuis ce qui illustre le propos du président Moscovici les effectifs de cette direction était remontée et effectivement on a pointé ça fait partie de ce rôle d'alerte ils ont 3500 personnes à recruter en 2023 2024 alors il y a le discours réconciste à dire tout le monde veut venir travailler pour les jeux et nous on répond que ça se fait un certain nombre de conditions qui étaient notamment le renforcement de la direction des ressources humaines il faut aussi appel à Randstad et on a alerté sur le fait que le contexte avait changé notamment il y a des tensions sur le marché du travail et donc c'était un défi à relever comme il y a un défi à la Solido de savoir garder jusqu'au bout ces cadres donc ça se passe bien il y a pas de raison que ça ne se passe pas mais l'alerte de la cour c'était de dire c'est pas naturel ça va pas forcément se faire spontanément donc il faut être extrêmement attentif tant du point de vue du kojob et de la solideo que du point de vue des services de l'État voilà l'alerte qu'on a fait mais on n'a pas d'éléments qui les a pensé qui ne seront pas recruter simplement c'est peut-être plus compliqué que prévu il faut pas partir de l'idée que parce que c'est les jeux tout le monde a envie de venir travailler dans n'importe quel condition et la réussite des jeux c'est ces 3500 personnes mais c'est aussi les 45 000 volontaires ou là encore le discours général consiste à dire mais tout le monde veut être volontaire pour les jeux la vérité c'est qu'il faut les recruter tôt il faut les cibler il faut les former et c'est pas complètement évident donc on peut pas dire que les 46000 volontaires ils arrivent là sans qu'on soit attentif à la manière dont on le préparait c'était notre devoir d'alerte de signaler ces problèmes ne serait-ce que pour dans ce rôle d'influence les choses soient vraiment pris en compte par ceux qui ont la responsabilité de de les exécuter merci beaucoup donc mes chers collègues donc merci de votre participation merci monsieur le Premier Président Madame et messieurs pour votre vos réponses et les exposer que vous avez pu faire je rappelle que nous allons visiter le village des athlètes le vent le mercredi 8 février donc nous irons voir en vrai alors certains encore mais non c'est pas exactement la même visite puisque nous avons en effet une instance qui a déjà été visitée qui est le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques mais qui n'englobe pas toute la commission donc toute la Commission est invitée à visiter le village des athlètes le 8 février et autrement la Commission se retrouve mardi prochain à 17h45 pour l'audition de Bénédicte Lesage pressenti par la présidente Bron pivée pour sier au sein du collège de l'arcom audition qui sera suivie du vote sur cette désignation donc mes chers collègues je vous souhaite une bonne fin d'après-midi et au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine