🔴 Les conclusions de la mission parlementaire sur la soumission chimique

Cher Véronique Guillottin, mes chers collègues, jeutiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour votre présence aujourd'hui ainsi que pour l'engagement exemplaire dont vous avez fait preuve tout au long de cette mission gouvernementale consacrée à la soumission chimique. Vous avez su traiter avec rigueur, sensibilité et hauteur de vue un sujet encore trop souvent relégué dans l'ombre du débat public. Votre rapport d'une grande qualité tant sur le fond que sur la forme constitue une contribution précieuse, lucide et courageuse.

La soumission chimique n'est pas un phénomène résiduel si ni nouveau. Vous le rappelez dans votre rapport, la première occurrence clinique qui décrit l'usage de la soumission chimique remonte à 1982. C'est une méthode de domination utilisée pour contrôler le corps des femmes qui représente 82 % des victimes.

Les faire terre, effacer leur volonté et leur consentement. Le procès des 51 violeurs de Giselle Péico a marqué une étape importante en mettant en lumière les spécificités de cette violence caractérisée par l'oubli des victimes et qui en fait les proies parfaites. Si ce procès a bouleversé l'opinion publique, c'est aussi parce qu'il a été celui de la culture du viol dont la soumission chimique et est un des outils.

Les chiffres issus de l'enquête du CUPA pour l'année 2022 sont sans appel. Après évaluation des cas, 1229 agressions facilitées par les substances ont été retenues dans l'enquête. Cela représente une hausse de plus de 69 % par rapport à l'année précédente.

Si cette organisation, si cette progression est alarmante, elle témoigne aussi d'une prise de conscience croissante. Elle établit avec clarté que la soumission chimique constitue un enjeu de santé publique de première importance touchant de manière préoccupante à l'intégrité des personnes et aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ce phénomène appelle une prise en charge structurée et cohérente de la part des pouvoirs publics à la hauteur des défis qu'il soulève.

Parler de soumission chimique, c'est aussi rappelé une réalité souvent ignorée. Les violences sexuelles ne sont que rarement commises par les inconnus. La drogue du violeur que nous connaissons toutes et tous administrée par un inconnu en boîte de nuit ou soirée privée n'est en réalité que la face cachée de l'iceberg.

Dans 82 % des cas, le danger réside le plus souvent dans la sphère intime au sein du couple, de la famille ou amicale. Aborder cette question, c'est donc aussi lever le silence sur les violences conjugales et incestueuses. Il est également essentiel de rappeler que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants qui pour ces derniers sont trop souvent les grands oubliés de la soumission chimique comme vous le rappelez dans votre rapport.

Chers collègues, par ailleurs, nous sommes nous nous sommes battus ici même au sein de la délégation au droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour faire évoluer la définition pénale du viol et intégrer la notion de consentement notamment à partir du rapport de notre présidente Véronique Roton dont j'excuse la présence aujourd'hui et notre vice-présidente Marie-Charlotte Garin. Cette proposition de loi adoptée le 1er avril dernier constitue une avancée majeure pour mieux protéger les victimes de violence sexuelle y compris de soumission chimique. Vous formulez mesdames, chers collègues, 50 recommandations dans votre rapport dont 15 prioritaires pour lesquels vous demandez une mise en œuvre courant de l'année 2025.

Vous avez évidemment notre soutien plein et entier. Les membres de la délégation au droits des femmes sont à votre disposition pour en assurer la mise en œuvre effective. Et avant de vous laisser présenter les conclusions de votre rapport, j'aimerais vous poser à partir des échanges que nous avons pu avoir avec notre présidente Véronique Roton quelques questions pour nourrir notre échange.

D'abord, le gouvernement avait annoncé l'expérimentation du remboursement par l'assurance maladie de kit individuel permettant de détecter une soumission chimique dans plusieurs départements. Pourriez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de cette mesure dont vous préconisez la généralisation via le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026 ? Par ailleurs, je me réjouis également que vous insistiez sur la nécessité de renforcer les moyens de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires du premier et second degré.

Nous ne cessons de le répéter. L'éducation est l'une des clés du changement. En outre, les données actuelles révèlent des défaillances dans les détections précoces de ces violences.

Quelles recommandations formulez-vous pour renforcer la formation des professionnels de santé et améliorer les le repérage des cas de soumission chimique ? Enfin, quelles sont les adaptations spécifiques du cadre juridique actuel que vous proposez afin de mieux protéger les victimes et de faciliter les poursuites judiciaires ? L'introduction de la notion de contrôle coercitif notamment peut-elle être une piste ?

Chers collègues, je vous remercie, madame la députée, madame la sénatrice pour ce rapport important, très important qui contribue à notre prise de conscience collective. Vous donner à voir, à comprendre et surtout à agir. Je vous laisse désormais nous présenter les conclusions de votre travail puis nous passerons aux échanges avec nos collègues ici présents et dont je remercie la présence.

Je vous remercie et je vous cède tout de suite la parole commençant par vous chers collègues Sandrin Merci monsieur le président chers collègues. Je vous remercie sincèrement de nous accueillir au sein de la délégation des droits et des femmes de l'Assemblée nationale avec ma collègue et notre collègue sénatrice Véronique Guillottin et l'administratrice de cette mission Marine d'Arnaud. C'est bien sûr avec beaucoup d'émotions et après 13 mois de travail acharné dans une ambiance politique très particulière que nous nous présentons aujourd'hui devant vous.

Nous avons rencontré 275 personnes mené plus de 50 auditions fait plus de 15 déplacements en France et à l'étranger. Ce rapport, il contient 50 de recommandation dont 15 applicables dès 2025. Je vais vous proposer les huit premières et Véronique présentera les suivisantes.

Également, je me permettrai de répondre à quelquesunes de vos questions et donc madame Guillotin complétera mes réponses. La première recommandation, comment concerne la grande campagne nationale àède de sensibilisation à la lutte contre la soumission chimique. Elle se fera en partenariat avec l'association Mandorpa stop à la soumission chimique.

Je salue d'ailleurs la fondatrice et la présidente de cette association qui est Caroline Darian, la fille de Giselle Pécelico. Également cette grande campagne sera menée avec le centre de référence des agressions facilitées par les substances, le CRAVS. Hier, madame la ministre berger a insisté également pour faire en sorte que cette campagne soit savamment pilotée par donc la MIPR qui est donc cet organisme qui s'occupe de la formation sur le sujet de toutes les formes de violence sexuelle.

Dans le même objectif, nous demandons une conférence annuelle relative à la lutte contre les violences intégrant les faits croissants de soumission chimique et de vulnérabilité chimique. Pour un petit rappel, dans chaque territoire, les préfets pilotent ce qu'on appelle donc le clave qui est en fait une sorte de d'organisation qui permet de faire un point régulièrement sur le territoire et de coordonner les actions concernant tout ce qui concerne les victimes. Également, nous proposons en recommandation numéro 3 euh le prélèvement.

Alors ça c'est vraiment un point capital. Évidemment quand les faits ont été commis. L'urgence absolue c'est le prélèvement de sang d'urine et plus tard si le contre la montre est dépassé des cheveux.

Il s'agit de détecter le plus rapidement possible dans les heures qui suivent. Alors il n'y a pas de kit de détection possible en vent libre en pharmacie mais uniquement des kits de prélèvement. La toxicologie est vraiment une science de pointe et il faut à cet effet en fait vraiment avoir la certification que les analyses seront faites par un laboratoire référencé avec une capacité aussi d'interprétation avec un médecin toxicologue.

J'insiste donc que la priorité des priorités, ce sont les prélèvements partout sur le territoire. Chaque professionnel doit avoir les bons réflexes pour ne pas faire perdre de chance à la victime, même lorsque la soumission chimique a lieu dans les heures profondes ou le weekend dans un territoire éloigné d'un CHU. Elle doit pouvoir donc faire effectuer des prélèvements.

Pardon. On doit pouvoir faire effectuer des prélèvements car c'est la seule preuve irrifutable et on peut être accompagné à ce moment-là sur le territoire d'infirmières qui sont dans un protocole de coordination nationale avec toutes les parties prenantes, les pharmaciens également, les médecins, les laboratoires. Ce protocole, il est en cours d'écriture.

D'ailleurs, dans ce rapport, on a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire pour se faire et une partie de cette écriture figure dans le rapport. La mission recommande également l'autonomatisation officielle du centre de référence des agressions facilitées par les substances sous forme d'unité fonctionnelle ou de services hospitaliers comme structure nationale d'information et de coordination auprès des victimes et des professionnels. Des moyens humains et matériels et financiers lui seront attribués en conséquence.

également la généralisation sur tout le territoire de l'expérimentation de la prise en charge des prélèvements sanguins, urinaire et capillair sans dépôt de plainte. Il faut agir dès le prochain projet de loi de finance de sécurité sociale pour le 1er janvier 2020. La mission recommande également d'intégrer au code pénal la circonstance aggravante pour la victime en cas par exemple d'état livresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants.

Euh pour les infractions de viol, d'agression sexuelle par exemple sur ces personnes particulièrement vulnérables. En fait il faut renverser la responsabilité. une personne euh par exemple un agresseur qui s'attaque à une victime en sachant qu'elle est déjà en vulnérabilité euh doit malheureusement euh en fait se rendre compte très rapidement qu'il faut qu'il arrête en fait de mettre en place ses habitudes parce que souvent ce qui se passe c'est que on accuse la victime d'avoir trop but et effectivement le plus important c'est de comprendre que c'est surtout une opportunité pour l'agresseur de d'agresser cette personne.

La mission recommande également les renforcements des moyens. Les professionnels font un travail formidable mais à moyen constant avec des demandes croissantes. Si l'on veut des preuves irréfutables et certifié et aussi indiscutable à l'occasion par exemple d'un procès, il faut renforcer les moyens partout sur le territoire des unités médicojudiciaires.

Dernière chose, nous avons dans cette mission mis en place un groupe de travail de viam expert qui nous ont aidé aussi à formuler certaines recommandations. J'ai rencontré comme enfin comme ma collègue Véronique énormément de victimes. Elles ont témoigné lors d'audition et elles ont accepté de participer sur le long cours aux avancées de ce rapport.

Je tiens bien sûr sincèrement à les remercier et j'étudie actuellement une proposition sur le fait que par exemple ces victimes expertes pourraient intégrer ses groupes pilotés par les préfets sur les territoires, ces fameux claves pour apporter en fait leur expérience et finalement pouvoir un peu transformer ce qu'elles ont vécu et donner aux autres le moyen de s'en sortir. Je vous remercie. Merci chers collègue Sandrine Josu.

Madame la sénatrice Chic Guillotin, je vous cède la parole. Merci monsieur le vice-président. Merci Sandrine.

Mesdames et messieurs les députés. Donc je vais comme l'a dit Sandrine il y a quelques minutes, compléter les propos pour tenter d'embrasser l'ensemble du rapport. bien que je pense que les 50 propositions ne vous seront pas présentées en détail aujourd'hui, mais vous avez je crois des exemplaires du rapport devant vous.

Alors, j'ai tendance à dire que ce rapport n n'est pas un rapport comme les autres. Il y a un an, on a entamé nos travaux avec Sandrine sans trop savoir par quel bout on allait on allait prendre ce sujet à la fois sensible et difficile. qu'on a je me souviens vraiment du début où on s'est mis d'accord rapidement pour pour dire que la première des tables rondes devait être la table ronde des victimes parce que ce rapport il est fait avec elle mais pour elle et c'est vraiment cette première table ronde qui nous a permis de de tirer un peu les fils de des différentes pistes à explorer pour tenter en tout cas d'apporter des réponses et et d'améliorer le dépistage, le suivi et et la prise en charge des victimes.

Alors, comme l'a dit Sandrine, c'est un rapport qui déploie une cinquantaine 50 recommandations dont 15 prioritaires que l'on dont on appelle le gouvernement à les mettre en place le plus rapidement possible, cour en 2025 et dont une partie d'entre elles dans le PLFS pour 2026. Globalement, il s'articule autour de de quelques axes. Mieux définir la soumission chimique parce que on ne parle de quelque on parle bien de quelque chose quand on met les mots qui vont bien et lorsque l'on a bien défini.

Donc c'est cette définition du code pénal de la soumission chimique et puis reconnaître la vulnérabilité chimique comme une circonstance aggravante. Cela a été dit. C'est peut-être aussi un angle mort qu'il y avait euh dans le dans le code pénal jusqu'aujourd'hui.

Le deuxième axe, c'était de prendre en charge les victimes dans leur globalité en encourageant le le dépôt de plainte et surtout en améliorant l'accueil des victimes lorsqu'elles vont auprès des professionnels de premier recours, que ce soi les professionnels de santé, mais que ce soi également les professionnels police ou gendarmerie. et puis en sécurisant ce que l'on a appelé régulièrement une course contre la monte du recueil d'épreuves. Recueil d'épreuves qui est éminemment important central et qui est décisif pour une suite judiciaire possible et pénale possible parce que les preuves sont comme vous le savez très très labiles et disparaissent rapidement.

Et enfin, un dernier axe, c'était de développer la recherche, mais j'y reviendrai, et de lutter contre la cybercriminalité parce que le le procès Mazan nous a bien montré que il y avait à travers cette organisation euh Malsaine vraiment un le un rôle un rôle majeur de des réseaux sociaux. Alors, étant moi-même médecin généraliste, je m'attacherai plus particulièrement au volet médical de ce rapport aux demeurance centrales. car dans le cas de la soumission chimique et de la vulnérabilité chimique et dans le le l'affaire pélico, l'affaire du viol de Maan, on s'est vraiment aperçu qu'après cette l'effet de sidération qu'il a qu'il a engendré à titre personnel, mais je crois que l'ensemble de la communauté médicale l'a fait, moi je me suis très vite interrogée sur les 10 années, c'est ce qui m'a choqué peut-être dès le départ, les 10 années d'érance médicale euh qu'a dû traverser la victime.

Alors, je me suis demandé si la possibilité d'évoquer ou en tant que professionnel de santé de penser à la possibilité que son mari drogue, la patiente que j'aurais eu devant moi me serait venue à l'esprit en toute sincérité et vraiment en en une grande humilité. La la la réponse est clairement non. Euh donc j'ai euh je me suis vraiment interrogée et effectivement c'est un pan, c'est un diagnostic, c'est en tout cas une sensibilisation qu'on avait pas et il nous est euh rapidement apparu essentiel en fait euh de de réparer euh cette problématique et et de créer un référentiel unique dans un format euh court et à la fois très lisible pour une détection immédiate.

Alors, je m'explique la la la l'explication enfin en tout cas la proposition concrète, c'est effectivement de permettre et de demander la publication dès 2025. Alors, on a euh on a sollicité enfin en tout cas on a insisté auprès du auprès du ministre de la santé pour la date du 25 novembre 2025 qui est la date de la date de la lutte contre les violences faites aux femmes en se disant ce serait qu'un beau signal que ce référentiel HAS puisse être publié à cette à cette date là, chose qu'il a écrit en gros sur sa pochette. Donc voilà, j'espère que en tout cas ça va l'interpeller mais je pense qu'il a été assez sensible à l'argument et l'idée c'est effectivement pour tous les professionnel de santé de pouvoir améliorer le dépistage euh l'orientation des patientes et puis l'accompagnement des victimes sous des victimes de de soumission chimique et de vulnérabilité chimique.

Alors, ces recommandations spécifiquement destinées aux professionnels de santé permettront de clarifier un parcours de prise en charge qui est aujourd'hui peu lisible mais je dirais même peu connu en fait des des professionnels de santé. Et c'est la date du 25 novembre. Voilà.

Donc plus généralement euh la question de la formation nous a apparu nous est apparu centrale, réclamée par les professionnels d'ailleurs, alors notamment celle des soignants qui constitue une première ligne souvent pour les victimes. Un besoin récurrent a été formulé pour chaque structure auditionnée d'être formé sur la soumission chimique et la vulnérabilité chimique. Aussi, nous formulons plusieurs recommandations dans ce sens.

La première est que dès la deuxème année des études de santé, une sensibilisation à la soumission chimique dans le cadre du service sanitaire puisse être réalisé. Un service sanitaire qui dure 6 semaines qui est réalisé par chaque étudiant en santé. Donc il y a les étudiants en médecine, pharmacie, maillotique, massokinésithérapie, odontologie, les infirmiers en les étudiants en soins infirmiers.

Donc c'est une formation qui permettra de couvrir une très grande partie des futurs soignants de premier écours et pas exclusivement des professionnels médicaux. Elle sera également utile pour prévenir les phénomènes de vulnérabilité chimique dans un milieu festif étudiant connu pour ses comportements à risque. Et c'est également une un point d'attention qui nous a été relevé régulièrement par les doyens de faculté que nous avons auditionné.

En fait, 54 % des femmes dans le milieu médical, 54 % des femmes actives donc qui travaillent déclarent avoir été victimes de violence sexiste et sexuelle notamment au sein avec leurs propres collègues. Or, cette atmosphère a des conséquences immédiates pour les professionnels de santé qui sont bien évidemment des victimes. Mais c'est également une vraie problématique pour la qualité de la prise en charge parce que lorsque l'on a été victime, c'est peut-être plus compliqué, plus difficile de prendre en charge des des patientes et des victimes également.

Donc voilà, on pense que c'est quand même un sujet important. La deuxième recommandation sur la formation, c'est queon puisse continuer cette formation continue en 6e année d'étude médicale, plus particulièrement dans le domaine de la pharmacologie sur le le l'apprentissage ou en tout cas la sensibilisation des usages détournés des psychotropes et des médicaments. On voit bien que la soumission chimique n'est pas que le GHB, ça a bien été dit, c'est un petit peu la partie émergée de l'iceberg.

C'est très souvent des médicaments de la pharmacie de notre propre pharmacie, des antihistaminiques, des psychotropes, le petit hypnotique du soir, enfin voilà. Et donc il est aujourd'hui important de travailler et de sensibiliser tous les professionnels de santé sur ces ces usages détournés. On a également surtout pas laissé de côté la formation continue à travers des diplômes universitaires ou des MOC qui commencent déjà d'ailleurs à émerger sous l'impulsion d'initiative locale.

Certaines universités les déploient déjà. L'idée générale en fait est que chaque soignant puisse avoir à l'esprit l'hypothèse d'une soumission chimique lorsque ce temps que ce diagnostic n'a pas été définitivement écarté. En matière de santé, quand on a un un patient devant soi qui présente des symptômes, on a effectivement un panel de diagnostic qui s'offre à nous et que l'on connaît avec des diagnostics un peu rares et un peu isolés.

Et je crois que ce qui a en fait empêché Giselle Péico d'être repéré au bon moment, c'est qu'à aucun moment ce diagnostic de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique, mais notamment de soumission chimique est intervenu en se disant ben tiens, quand même curieux. Certes, ça peut être un trouble cognitif, certes, ça peut être un problème, il y avait des problèmes gynécaux également, mais dans ce cas-là où on narrive pas vraiment à identifier les choses, soyons voilà, soyons alertés. Il y a peut-être un problème de soumission chimique, surtout que le mari en fait était présent en fait à chaque consultation et là aussi ça doit quand même ça doit pouvoir interpeller mais encore faut-il que les professionnels soient formés sensibilisés.

Donc mais la question bien sûr de tous les professionnels de tous les professionnels en contact des victimes est crucial. Donc je reviendrai pas en détail sur chaque proposition du rapport, mais il va falloir collectivement prendre ce sujet à bras lecor pour améliorer concrètement l'accueil et l'accompagnement des victimes. Alors je parle des notamment des professionnels, les forces de l'or, les procureurs, les juges avec des sensibilisations pour chaque corps de métier d'une sensibilisation spécifique à la soumission chimique.

Pour en revenir au médecin, il y a une recommandation qui est également faite dans ce rapport, c'est d'élargir la levée. La deuxième recommandation d'ailleurs du rapport, c'est de d'élargir la levée du secret médical en cas de soumission chimique. cette que la soumission chimique soit un motif de plus de pouvoir lever le secret médical, un pour protéger bien évidemment les professionnels et pour protéger les patientes ou les patients victimes et victimes qui pour un moment d'altération de du discernement ou par peur ne porterait pas plainte ou aurait voilà des difficultés à le faire.

Donc c'est bien évidemment les inciter mais pouvoir aussi permettre une levée du secret médical pour pouvoir faire avancer des affaires quelquefois très complexes. Alors Sandrine a évoqué la question majeure et sensible du recueil de preuve. Donc je reviendrai pas euh je je reviendrai pas sur sur le sujet mais on a une petite Maxime qui nous dit que effectivement la soumission chimique est le crime parfait puisque l'PR disparaissent très très rapidement.

Sauf qu'avec un tel rapport, on espère que le la le réflexe du recueil de preuves puisse faire que ces traces deviennent en fait le pire ennemi des agresseur. Lors de la première table ronde, je vous l'ai dit, qui est consacrée aux victimes également, il y a un sujet qui est également revenu très régulièrement, c'est bien sûr la question du coût des analyses qui a été posé et qui demeure un frein puisque globalement, je pense sous peut-être sous le contrôle, on est autour de 1000 1200 € pour les recueils de preuves qui n'étaient pas avant le dépôt de plainte qui n qui ne sont pas qui n'étaient pas remboursés. Donc l'expérimentation et la demande de généralisation de cette expérimentation doit être effectivement et on l'appui je pense du côté des deux chambres tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat pour qu'effectivement ce remboursement puisse être effectif et passer dans le droit commun des dès janvier 2026.

Enfin, une recommandation importante qui est sur la recherche. Alors, avec des axes différents de la recherche. Une recherche bien sûr en matière de galénique et de toxicologie.

On comprend bien les raisons, hein. Le médicament, son détournement, le type de de peut-être de de pouvoir mettre dans le médicament ou en tout cas en matière de galénique des produits amer, des produits colorés, enfin des choses pour que le le détournement de de ce de ces médicaments puissent être le plus faible possible. des recherches bien évidemment en santé sexuelle, indispensable pour mieux comprendre la survenue et le développement des violences et pour construire un parcours de soins afin de les enrayer. et puis également des recherches cliniques sur le psychotrauma qui est une facette vraiment majeur de la prise en charge des des victimes qui liées enfin des victimes liées aux violences sexuelles, mais ça pourrait être élargi effectivement à d'autres violences pour laquelle nous souhaitons et c'est dans une recommandation bien précise créer un appel à projet spécifique dans le cadre de France 2030 qui mentionnerait explicitement dans cet appel à projet les situations de soumission chimique.

Voilà. Et je conclurai sur quelque chose moi qui me tient à cœur, mais je crois que dans cette délégation qui ne peut que raisonner, c'est effectivement avoir un axe important sur la prévention et notre mission recommande qu'elle se fasse dès le plus jeune âge avec l'éducation à la vie affective. et nous nous recommandons et nous demandons un renforcement des moyens au bénéfices des enseignants pour pouvoir accentuer cette sensibilisation dès le plus âge.

Le respect, le consentement, euh l'égalité entre les hommes et les femmes, enfin les petites filles et les petits garçons, le genre et le non genré. Euh voilà, que chacun puisse effectivement trouver sa place, que l'on puisse également ouvrir euh des espaces de dialogue avec les enfants, espaces de dialogue qui vont permettre effectivement de peut-être dans des milieux où on ne parle pas beaucoup, dans des milieux familiaux où il y a des sujets tabou, peut-être pouvoir amener une connaissance aux enfants, une sensibilisation, mais également peut-être de libérer la parole de certains enfants dans les classes. On sait qu'il y a au moins deux enfants par classe qui sont victimes de violence et pouvoir également leur libérer la parole parce que on est persuadé, ça a été d'ailleurs clairement par différentes études mis à jour.

Des jeunes sensibilisés, ce sont des agressions en moins. Donc c'est un vrai coût positif pour la société, pour les enfants globalement également pour bien sûr il y a un coût économique derrière que l'on ne peut pas nier. Voilà.

Donc si je me suis particulièrement attardée sur le milieu de la santé, c'est pour pour rappeler un peu que cette introspection que je me suis faite, je pense que tout le monde doit se la faire sur cette invisibilité du phénomène qui a existé trop longtemps et pendant des décennies. Je crois que ce procès maantan en tout cas aujourd'hui et le courage de Giselle Péico que nous avons tous salué régulièrement en fait nous oblige à agir et nous oblige à ne plus jamais laisser retomber en tout cas cette grande cause et ce combat afin de protéger l'ensemble des victimes. Donc j'aurais moi un seul mot, c'est passé à la mobilisation collective.

Mais c'est pas ici qu'on va convaincre les uns et les autres. Mais en tout cas, on aura besoin effectivement de tout le monde, l'Assemblée nationale, le Sénat, les associations, vous parlementaire et puis bien évidemment le gouvernement auquel nous adressons ce rapport mais qui comme tu l'as dit Sandrine, je crois qu'on les a senti bien mobilisés, bien à l'écoute et je crois que tuas tu as posé une une question avec une réponse très positive peut-être de la ministre Aurore Merg. Voilà, merci.

Merci beaucoup madame la sénatrice. Merci beaucoup chers collègues pour la présentation de ces travaux très clairs et et complet. Je vous propose que nous passions à l'intervention de chacun des orateurs de groupe pour 2 minutes chacun en commençant par monsieur Emmanuel Tacher de la pagerie pour le groupe du Rassemblement national.

Monsieur le président, euh je voulais saluer la précision et l'exhaustivité du rapport concernant la soumission chimique qui nous est apporté par nos collègues Josau et et Guillotin et qui permet de mettre définitivement, je ne sais pas mais évidemment en lumière ces ces crimes de la honte. La soumission chimique définie comme l'administration d'une substance psychoactive à l'insu de la victime ou sous la menace à des fins criminel ou déltuel et la vulnérabilité chimique qui désigne un état de fragilité induit par la consommation de ces substances sont des pratiques qui mêlent prédation, préméditation et évidemment l'acheter. Elles permettent aux agresseurs de tenter de camoufler leur crime avant même de les commettre, rendant la trace judiciaire encore plus complexe.

Comme pour toutes les violences sexistes et sexuelles, les victimes doivent surmonter des conséquences dramatiques. Stress traumatique, postraumatique, pardonnez-moi, trouble physique et psychologique, errance médicale et judiciaire, ça a été dit, et une solitude avérée. Face à cette réalité, nous devons agir vite et fort.

Nous avons une possibilité quasi immédiate d'horizon 2025-2026. Le rapport conséquemment propose 50 recommandations que nous ne pouvons que soutenir. Parmi elles, je retiendrait la simplification de la procédure de recueillement d'épreuves, le déploiement des kits de prélèvement biologique, l'intégration au code pénal d'une circonstance aggravante pour les infractions de vol et agression sexuelle lorsque la victime est sous l'empire de substances psychoactives.

Au-delà du drame de l'affaire Pélico qui nous a tous sauté au visage et qui a ému, je crois, au-delà de nos frontières, les chiffres parlent de même. En 2022, 1229, soumission et vulnérabilité chimique ont été analysées. Je souhaitais redire la détermination effectivement qui doit nous nous animer de façon quasiment immédiate et à titre personnel redire à notre collègue Sandrine Rousseau mon admiration pour sa détermination, son courage et sa dignité.

Je vous remercie. Merci beaucoup chers collègu euh Sandrine Joso. Euh merci beaucoup chers collègues.

Je cède la parole à madame Julie Delpêche pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, au nom du groupe ensemble pour la République, je tiens à saluer l'engagement et la rigueur avec lequel vous avez mené.

Euh ce travail, ce rapport est bouleversant. Il met des mots sur une violence qui agit dans l'ombre, vous l'avez dit. Une violence invisible, silencieuse, mais terriblement destructrice.

Celle de la soumission chimique. Derrière chaque chiffre, derrière chacune de vos recommandations, il y a une vie. Une femme qui se réveille sans souvenir, une jeune fille qui doute d'elle-même, une victime qui, faute de preuve, ne sera jamais crue.

C'est elle que nous devons entendre aujourd'hui grâce à vos travaux. La soumission chimique ainsi que la vulnérabilité chimique sont des réalités encore trop méconnues et pourtant en constante progression. Vous l'avez rappelé.

Le fait que ces violences soient souvent indétectables, qu'elle laisse peu ou pas de traces ne les rend pas moins destructrices. Pire encore, elle prospère sur le silence, la honte et le sentiment d'impunité. Je me félicite des recommandations des cinquante recommandations que vous avez formulé et notamment des quinze priorités à mettre en œuvre pour 2025.

Ces mesures vont dans le bon sens et rejoignent pleinement nos engagements pour une République plus protectrice des femmes. Il nous appartient maintenant de faire vivre ce rapport par des actes et de garantir que chaque victime soit reconnue, protégée et accompagnée. Aussi, il est de notre devoir de faire en sorte qu'il ne reste pas d'être morte.

Vous pourrez compter sur notre soutien. Et puis à titre personnel et au nom de mon groupe évidemment je je nous sommes au côté de Sandrine Joso dans son combat depuis le début et vous pourrez compter sur nous jusqu'au bout pour vous accompagner. Merci cher collègue.

La parole est maintenant à madame Sarah Lin pour le groupe La France insoumise. Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers Sandrine Joso, chers collègues, alors cette présentation de votre rapport sur la soumission chimique est un de ces moments importants qui d'ailleurs je crois aurait dû mobiliser aujourd'hui davantage de nos collègues.

Un de ces moments importants où nous passons d'une parole qui s'est courageusement faite entendre, la vôtre, Sandrine Josu à un déferlement de témoignage, à un constat de société et à des préconisations politiques. Un constat qui est accablant sur l'ampleur jusqu'ici totalement sous-estimée d'un phénomène, celui des violences sexuelles par le recours à la soumission chimique à un phénomène qui est celui des violences sexuelles qui rentre dans cette ce système là mais qui a aussi des conséquences spécifiques sur les victimes, sur les difficultés qu'elles vont rencontrer dans leur parcours pour la justice, pour la réparation. Et euh de ce constat, vous tirez des préconisations politiques aussi, notamment en matière de formation des personnels, de remboursement des textes, des tests toxicologiques.

Et je me dois de dire d'emblé que maintenant que ces préconisations sont faites, je crois qu'il il faut qu'on arrive à un autre moment qui sera très important, qui sera celui des moyens pour appliquer ces recommandations. Donc, j'acueue mes mes questions là-dessus. Ce rapport intervient, votre présentation intervient à un moment singulier, doublement singulier.

Aujourd'hui, Gérard de Pardieux a été condamné. Une part du verdict est historique parce que elle prend en compte la dimension de la victimisation secondaire puisque Gérard Depardieu est condamné à 1000 € pour chacune des des plaignantes du fait que il y a eu des propos particulièrement stigmatisants, dénigrants, violents lors de la défense. Et on sait que cette victimisation secondaire, elle n'a pas lieu qu'au moment du procès.

On l'a vu au moment du procès pélico, mais elle a lieu aussi dans toutes les étapes. Et donc, je voulais vous demander peut-être ce focus spécifique sur le type de victimisation secondaire dont peuvent être victimes les les victimes de violence sexuel par la soumission chimique qui euh là encore peuvent donner lieu à des réactions spécifiques, désobligeantes, culpabilisantes. Quels sont vos constats et quelles sont aussi vos recommandations, y compris en terme de financement pour la formation de tous les personnels qui vont être confrontés à ces à ces enfin qui vont rencontrer ces victimes ?

Et puis à cette question de la formation des personnels de justice et de police s'ajoute celle des personnels de santé. Vous l'avez dit en fait les 10 ans d'érence de de Giselle d'érance médicale de Giselle Péicot nous ont tous saisi. Nous nous sommes tous demandés comment c'était possible en fait qu'autant de rendez-vous médicaux aient lieu sans que personne ne se se pose cette question.

Et puis on se pose aussi du coup la question évidemment derrière le remboursement du coût causé par les analyses toxicologiques de l'information. Et donc pour cela, il faut des personnels, encore une fois de santé qui soient formés pour informer les victimes sur la possibilité de faire ces tests et pour toutes les démarches à suivre. Et donc là encore, à combien chiffrez-vous ces besoins ?

Parce que je pense que nous aurons besoin ensuite au moment du budget de financement de la sécurité sociale et du budget général de l'État d'avoir des chiffres pour que ces recommandations elles soient réellement appliquées. Je vous remercie. Merci beaucoup chers collègues.

La parole est maintenant à madame Karine Lebont pour le groupe GDR. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, chers collègues. Alors, je tiens à saluer votre travail remarquable qui permet de mettre en lumière un sujet encore trop souvent relégué dans l'ombre, emprisonné, dans des clichés tenaces.

Votre rapport démonte ces clichés profondément ancrés qui contribuent à invisibiliser les victimes et à entretenir ce sentiment insupportable d'impunité. Il nous rappelle une réalité dure mais incontournable. Aujourd'hui, les femmes et les filles ne sont en sécurité nulle part, pas même chez elles.

Alors oui, il faut sensibiliser l'opinion, mais aussi former massivement les professionnels de santé, vous l'avez dit, les forces de l'ordre, les magistrats et les magistrates. On ne pourra pas avancer si ceux et celles qui accueillent la parole des victimes ne sont pas préparées, formées, soutenues. Alors, j'ai pour exemple très récent une femme de la Réunion qui est venue me voir parce qu'elle a porté plainte pour viol sous soumission chimique.

En fait, elle souffre de fibromyalgie et son mari l'encourageait à prendre ses antidouleurs qui l'endormaient. Euh et le psychologue agréé comme expert par le tribunal lui aurait dit "Mais madame, de quoi vous plaigniez ? Il vous a pas fait mal, vous étiez inconsciente." Donc ce type de propos inacceptable ne doit plus être tenu.

Donc, vous le disiez, ce rapport a été remis à la ministre Aurore Berger. Dans son communiqué, elle évoque des priorités : éducation, au respect, au consentement, évolution du droit. Très bien.

Mais elle ne dit pas un mot des mesures qui demandent des moyens, rien non plus sur le budget 2026. D'où ma question. En octobre, à votre avis, pourra-t-on constater une augmentation claire des crédits pour lutter contre les violences sexuelles ?

Et quelle garantie pouvez-vous espérer obtenir d'ici là ? Sur les prélèvements biologiques sans dépôt de plainte, la mission propose de généraliser l'expérimentation. À la Réunion, les équipes de l'UMJ que nous avons rencontré demandent une ligne budgétaire dédiée intégrée au budget global du service.

Est-ce une piste que vous jugez solide et applicable ailleurs ? Sur l'effectivité du protocole national, quel mécanisme de contrôle vous semble le plus adapté pour garantir une mise en œuvre réelle partout en France et pas seulement sur le papier ? Et enfin, un mot sur les outres mères.

Ces territoires sont peu présents dans le rapport. Pourtant, eux aussi sont touchés durement par les violences sexuelles. Le manque de coordination, d'information, de moyens y est souvent encore plus criant.

Alors, madame Josu a évoqué les outremères dans ses prises de parole, mais selon vous, est-ce que la situation y est différente ? Et si oui, comment y répondre spécifiquement ? Je vous remercie.

Merci. Chers collègues, je vous propose mesdames les rapporteurs de répondre en gardant le même ordre de présentation que tout à l'heure. Donc madame Josau d'abord puis madame Guillotin.

Merci monsieur le président. Chers collègues, je voudrais vraiment vous remercier pour vos propos. Monsieur de la pagerie, madame Delpêche, madame madame Lin et également madame Dubont. euh pour répondre directement euh aux questions de la victimisation secondaire.

Effectivement euh elle est très importante. Elle commence en fait dès le départ, c'est-à-dire que euh la victime si elle parle, voilà, elle peut déjà être confrontée par la société tout entière à plein d'endroits, dans le monde judiciaire, bah à commencé, mais aussi dans son entourage au fait que on la croit pas. Donc ça c'est déjà ça nous regarde tous et ça c'est aussi une préoccupation en lien avec l'éducation et la prise en compte dans la société de de ces victimes là qui deviennent finalement coupables dès le départ.

Et ça c'est très important d'insister parce que en fait c'est ce qu'on appelle en fait le renforcement du traumatisme et du psychotrauma. également moi ce que ce que j'ai remarqué c'est que parfois il y a des bonnes intentions. Par exemple à la police judiciaire, on peut proposer après par exemple qu'une victime et portée plainte un accompagnement.

Très souvent les psychologues qui accompagnent ces victimes en fait exercent et viennent en permanence en fait dédié dans les mêmes locaux où cette victime a porté plainte. Donc le fait de revenir sur le lieu de dépôt de plainte, ça fait parfois aussi partie de la victimisation secondaire. Il y a vraiment une attention très particulière à à avoir là-dessus.

Moi, ça m'a particulièrement ému euh et vraiment douloureusement ému ce sujet. Ensuite, sur la victimisation secondaire, il y a d'autres étapes, des étapes en lien aussi avec la procédure. Quand il y a une instruction, les victimes sont amenées à voir plusieurs fois les juges d'instruction, à répéter ce qu'elles ont vécu.

Et puis il y a cette étape de confrontation où il y a un biais dans la société qui fait croire que lors de la confrontation, le mis en cause va passer aux aveux. Or voilà, vous comprenez bien que ça arrive très peu. Donc là, on a encore une situation de victimisation secondaire.

Donc elles sont elles sont nombreuses, elles sont à plein d'endroits. Et puis il y a aussi toutes les situations où financièrement la victime se retrouve aussi en difficulté. Euh quand elle parle, elle peut aussi être rejetée euh de sa famille mais aussi par exemple dans son milieu amical, professionnel avec parfois des victimes qui m'ont expliqué que quand elles ont parlé, elles ont perdu leur emploi et n'ont pas pu en retrouver d'autres.

Donc vous voyez tout ça, c'est des expressions de victimisation secondaire auxquelles il faut faire très attention. Et également ce qui m'a beaucoup marqué dans les auditions des médecins notamment par exemple de la professeure Coraline Ingret qui a créé la maison de la résilience, la première maison de la résilience en France à Nancy, elle a expliqué que pour la soumission chimique en fait la l'intentionnalité est extrêmement traumatisante quand vous savez en fait que votre agresseur il a tout prémédité et ça c'est le début du trauma. Et sur cette victimisation, sur les surtraumas, ce qu'il faut comprendre, c'est que si on tend la main dès le départ aux victimes, en fait, on va permettre d'éviter cela en mettant en place notamment un suivi psychologique, mais pas que.

Pour remettre une victime debout, par exemple, il faut aussi avoir en conscience que il y a d'autres disciplines qui permettent d'aider à reprendre confiance. Ça peut être des disciplines qu'on appelle euh communément ce qu'on des disciplines de santé intégrative. Ça peut être par exemple une une discipline comme le yoga ou d'autres activités notamment l'art thérapie et des choses comme cela qui sont très bien proposées dans les maisons des femmes qu'il faut développer encore plus.

Donc je m'en arrêterai là sur la victimisation secondaire, mais elle est absolument intolérable. Il faut vraiment que ça cesse et qu'on mette en place des mesures pour quelque part pénaliser ceux qui osent le faire et ceux qui continuent à le faire. Également, je souhaite revenir sur le sujet des moyens.

Le sujet des moyens est un bon sujet parce que à plein d'endroits, par exemple dans les unités médico judiciaire, il fonctionne à moyen constant. C'est-à-dire euh que les médecins légaux en fait opèrent voilà tout leur travail dans euh en fait des situations où avant ils s'occupaient plus des sujets en lien directement avec des décès. Là, ils se sont retrouvés en fait à s'occuper des sujets de violence sexuelle sans avoir en fait un vrai renforcement de leur moyens et également il fonctionne, on va dire très bien dans les CHU mais dans les hôpitaux périphériques, la médecine légale est en extrême souffrance encore plus que dans les CHU.

Donc il y a vraiment quelque chose à regarder de très près vis-à-vis de cela parce que si les victimes en fait ne sont pas vues par les bonnes personnes, imaginez une victime, elle va voir son médecin généraliste ou par exemple un gynécologue. Si à un moment donné cette victime, elle veut aller à la barre d'un tribunal, ce qui se passe que s'il y a un avocat en face de la défense qui en fait est très aguéri, il va dire que le certificat d'un médecin généraliste, que le certificat par exemple d'un gynécologue ne tient pas et qu'il faut à tout prix des certificats de médecin légiste. Vous voyez comment on complique en fait l'accessibilité à la preuve de manière en fait très très fonctionnelle.

Sur ce sujet-là, c'est vrai que on a dans notre groupe de travail lors de la mission intégrer beaucoup d'avocats dont maître Karine Dur qui en fait est en ce moment, on va dire très très mobilisé sur le sujet avec le procès de Bardieu mais qui a aussi écrit un livre très intéressant et on a la chance d'avoir voir beaucoup d'avocats mobilisés dans les divers groupes de travail, notamment dans celui précisément qui les concerne et ils souhaitent eux-mêmes continuer à œuvrer dans ce groupe de travail. C'est quelque chose qui pourra avancer au long cours et on pourra avec eux, je pense, travailler de manière très concrète sur des propositions législatives. Et également, madame Dupont, j'ai vraiment eu à cœur d'écouter ce que vous avez dit.

Euh pardon, le bon le bon mais le bon a du bon. Voilà madame Lebon sur les outres mères sur l'expérimentation qui a été demandé par un de mes amendements dans le projet de loi de finance. Donc pour faire en sorte que les victimes puissent avoir un accès au test sans dépôt de plainte, j'ai demandé à ce que l'expérimentation se fasse dans trois régions et j'ai tout fait pour qu'il y ait une région outreem qui soit identifiée et je peux vous rassurer, il y a un groupe qui est en train de se mettre en place donc au niveau de la direction générale de la santé qui confirme qu'il y aura bien une région l'outre mer qui sera dans ce ce dispositif d'expérimentation et nous comptons bien que cette généralisation se fasse le plus rapidement possible partout dans toutes les régions de France dès 2026.

Voilà, je m'en arrêterai là. J'invite maintenant ma collègue sénatrice Véronique Guillotin que je remercie encore une fois vraiment de manière, on va dire très solennelle sur la qualité des travaux que nous avons mené ensemble ainsi que madame d'Arnaud qui complétera aux besoins à la suite de cette audition des questions subsidiaires si vous le souhaitez. Merci Sandrine.

Merci pour vos propos déjà et et pour vos questions. Je vais peut-être tenter juste de compléter pour bien évidemment sur déjà la victimisation secondaire. Moi, c'est quelque chose qui m'a marqué euh dès le départ et vous avez raison euh madame Lebon sur les la formation des professionnels et notamment, j'ai essayé d'insister dans dans mes propos liminaires, l'accueil en fait des victimes peut être dévastatrice et et on voit bien que les petits mots, les doutes, ne serait-ce que les doutes ou comment c'est possible ?

Mais vous êtes sûr ? Enfin voilà, il suffit qu'il y ait de deux mots qui permettent encore une fois de de renforcer de renforcer cette souffrance et et d'accélérer une fait une victimisation et quelquefois qu'il faut même reculer un frein au dépôt de plainte parce qu'en fait le parcours est est compliqué. Donc quand je dis que la formation des professionnels, pas que de santé hein, des professionnels dans leurs ensembles étaient dans leur ensemble pardon était essentiel et primordial.

Je crois que c'est aussi pour répondre pour répondre à cela et permettre à des victimes de porter plainte. Il faut que l'état d'esprit change. Il faut que la société entière en soit consciente et qu'on entend on entend encore trop souvent.

C'est pas la peine d'aller porter plainte. que de toute façon je pousse la porte du commissariat ou personne me croit où on m'a on m'a dit telle ou telle chose et en fait c'est c'est un espèce de bruit de fond de la société qui absolument doit changer. Je crois que cette forme alors ça se fera pas en d'un claquement de doigt, c'est bien évident mais c'est vraiment une forme de changement profond qu'il faut faire et c'est par cette formation initiale dès dès le plus jeune âge initiale dès le début des études et continue bien évidemment tout au long de tout au long de la vie.

Vous aurez l'occasion de regarder mais il y a plusieurs propositions sur les moyens. Alors moi je crois qu'il y a des mesures qui peuvent se faire à moyen constants et des mesures où il faut effectivement renforcer les moyens. Les mesures à moyen moyen constant c'est tout simplement les maquettes des formations.

Ça demande pas énormément plus de financement public que d'orienter de la formation au sein d'une maquette d'étude de santé par exemple. une sensibilisation des étudiants dans leurs services sanitaires, un déploiement des services sanitaires auprès des des événements festifs, auprès voilà de de groupes de jeunes. Tout ça ne demande pas plus de moyens.

Ça demande une vraie volonté politique de tous, une espèce de mouvement collectif bien évidemment des ministres qui peuvent impulser, mais on a également des doyens de faculté, des directeurs d'université. Enfin, il faut vraiment que tout le monde tout le monde s'y mette. Donc ça c'est à moyen constant.

Après euh madame Lin, oui, vous vous avez raison, il va falloir qu'il y ait des axes où on a besoin de renforcer les moyens tout simplement parce que on le voit sur les les schémas et en tout cas les chiffres qui ont été donnés. Il y a de plus en plus de déclarations euh et ces déclarations, on sait encore qu'elles sont sous-estimées. Elles sont sous-estimé parce que les preuves sont labiles, parce que les médicaments sont peu détectables, parce qu'on a encore un phénomène de honte et de culpabilisation.

Donc sur un panel de 1200 plaintes ou recueil qui remontent, je peux même pas savoir combien en fait il y a il y a vraiment de de réalité. et plus le travail sera fait, bien évidemment, on va se dire "Ben, il y en a beaucoup plus." Je sais pas s'il y en a beaucoup plus qu'avant, mais en tout cas, il y aura beaucoup plus de remonté, de signalement et c'est tant mieux et de prise en charge.

Donc plus il y aura de de victimes patientes, ben plus il y aura bien évidemment besoin de professionnels dans un contexte que l'on connaît aujourd'hui. Et si on regarde l'état de la psychiatrie aujourd'hui, en général, on est déjà quand même bien euh bien en difficulté. Donc il y aura bien sûr un besoin de moyens concernant la formation.

Ce que l'on demande également enf en tout cas ce qui est préconisé c'est qu'il y ait une une harmonisation en fait de la formation pour les psychiatres et les psychologues judiciaires notamment sur des connaissances générales en droit et en criminologie. Mais ça c'est des formations qui peuvent encore une fois se faire à moyen constant. Donc on voit bien qu'il y a il y a les deux piliers.

On a des choses qui peuvent être sur une forme de réorganisation. demander une levée de secret médical, ça va pas demander un moyen supplémentaire. Par contre, on voit bien effectivement que pour la prise en charge et quand on regarde, tu en as parlé Sandrine, mais on a été visité la maison de la résilience à Nancy, le professeur Ingré nous a clairement euh voilà, elle nous a un petit peu attrapé au bord du chemin.

Alors moi, j'ai une casquette de conseillère régional, je suis sur conseillère régional de de la région Grand, donc la maison de la résilience et à Nancy. Bien sûr qu'elle attend elle attend un peu de financement sur ses programmes de recherche. on a parlé de la recherche, il va bien falloir aussi euh que la que enfin donner les moyens à la recherche d'aller plus loin dans ces domainesl.

Donc ça sera euh je crois que ce ce rapport doit vivre euh si on le laisse à l'état des recommandations, on va avoir quelques recommandations qui vont pouvoir très rapidement s'appliquer parce qu' moyen constant et d'autres recommandations qui va falloir pour lesquelles il va falloir se battre sur des projets de loi de financement de la SQ et des projets de loi dans un contexte quand même contraint que l'on connaît. Donc ce que l'on a effectivement convenu, c'est que il va falloir qu'il y ait un point d'étape pour se remettre autour de la table. notamment avec avec les avec le gouvernement avant le PLFSS et savoir ce que l'on va pouvoir effectivement travailler, renforcer pour pouvoir avant faire avancer ce dossier.

On a également les moyens, on l'a écrit clairement pour les Crafs, hein, tu l'as dit, les centres régionaux, alors j'ai jamais l'acronyme mais euh centre de référence des agressions facilité par les sub par les substances. Donc qui euh notamment a également euh voilà besoin de plus de moyens puisque elles sont en assistance aux victimes et aux professionnel de santé. Donc plus le phénomène sera connu, plus il y aura besoin d'opérateurs et de gens qui soient derrière le téléphone pour pouvoir orienter, conseiller et tout ça effectivement demande demande plus de monde.

Voilà. Moi c'était un peu près euh et puis oui moyens sécurité sociale puisque si on demande une généralisation pas une généralisation de l'expérimentation que l'expérimentation passe dans du droit commun avec un remboursement des actes et une cotation des actes notamment au niveau des services hospitaliers bien évidemment qu'il va falloir que l'on travaille avec la CNAM pour obtenir cette ce financement possible. Donc derrière cela, oui, il y a à la fois une volonté politique, une volonté d'ensemble des acteurs et puis des moyens à mettre sur des axes particulier.

Merci madame la sénatrice. Chers collègues S Josu, vous vouliez Oui. rajouter quelques mots complémentaires.

Je vous cède la parole. Merci monsieur le président. peut-être une information intéressante aussi euh pour tout le monde.

En fait, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que il y a une augmentation des signalements entre 2021 et 2022. C'est le centre de référence des agressions facilité par les substances qui l'expriment et qui le valident par ses recherche. Mais il faut quand même ajouter quelque chose.

Dans notre mission, on a mis en place un groupe de travail sur la cybercriminalité et là il y a un point d'extrême vigilance qui dit que il faut vraiment un changement total de paradigme. Pourquoi ? Parce que dans le monde virtuel, il faut savoir que les prédateurs se donnent des conseils et que derrière ça, par exemple, c'est illustré sur les sites de rencontre qui se révèle aussi être des lieux où les prédateurs en fait opèrent, ils peuvent s'inscrire sous des faux non sur plusieurs sites de rencontre et ça il faut à tout prix aussi que ces application euh en fait fasse tout pour permettre le signalement de ces comportement ce qui n'est pas aujourd'hui optimal.

Ça c'est quand même quelque chose d'intéressant parce que malheureusement ça fait des milliers de victimes. Moi j'en ai encore rencontrer la semaine dernière victime en fait de ces situations avec ces prédateurs qui œuvrent en toute impunité. Et sachez que bien souvent la réalité dépasse la fiction et il faut vraiment euh aider notre société au regard de tout ce qu'on voit là, aider aussi toutes ces victimes à revenir dans la vie.

Je vous remercie chers collègues. Madame Sandrine Josu, madame Véronique Guillotin. Madame Darna, est-ce que vous vouliez rajouter quelques éléments ?

J'ai oublié, excusez-moi, madame l'administratrice qui avait accompagné donc ces travaux al un certain nombre de collection parti parce qu'il y a des votes en ce moment, ils vont revenir dans quelques instants et bien entendu cette cette audition, cette présentation des travaux. Ça, je tiens à vous remercier parce que je pense que nous sommes les premiers après la présentation officielle hier à avoir le privilège et l'honneur de pouvoir vous vos vous auditionner et donc euh pouvoir participer à la vie de ce rapport et l'appropriation de ce rapport pour nourrir nos travaux. Donc un un réel merci madame d'Arnaud.

Je vous laisse le micro. Monsur le vice-président, euh il me semblait important de rajouter un point puisque la question des moyens a été abordée et notamment la question du projet de loi de financement de la sécurité sociale avec un certain nombre de dispositions sur la généralisation de l'expérimentation, le soutien au Crafs. Il me semble essentiel de souligner également les moyens à apporter dans le casre du PLF, du projet de loi de finance 2026 avec le soutien des unités médicaux judiciaires.

Sandrine Josu l'a évoqué. En 2017, vous avez 55 millions d'euros dédiés donc à 85 structures. 2024 65 millions.

Euh donc vous voyez bien par rapport à l'explosion des sujets de violence qu'il faut absolument soutenir les équipes médicales euh paramédicales qui sont dans ces UMJ. Donc là, on est côté justice. Nous avons eu la chance de bénéficier des chiffres de la direction des affaires criminelles et des grâces euh de façon vraiment inédite.

Ces chiffres sont dans le rapport. Euh donc il faut vraiment s'en saisir pour venir en soutien encore une fois de ces équipes. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame d'Arnaud. Est-ce que les derniers mots avant que nous euh concluions cette audition ? Monsieur le président, si vous permettez, euh il faut quand même euh ajouter quelque chose.

Vous avez vous-même organiser avec euh donc la gynécologue Gadat ATEM le 14 novembre dernier une formation, la première formation à l'Assemblée nationale sur la soumission chimique. Et s'il vous plaît, j'imis un vœu que vous puissiez renouveler cette opération cette année. voir avec la professeur la docteur mais c'est toujours un un plaisir de lui ouvrir les portes de l'Assemblée nationale et j'espère effectivement qu'on pourra al la réorganiser ici à l'Assemblée nationale ou de d'autres enceintes bien entendu et y compris dans nos territoires parce que c'était une première formation avec plus de plus de 200 personnes présentes effectivement à l'Assemblée nationale il y a de cela quelques mois des professionnels, des représentants des forces de l'ordre des militaires et notamment de notre services de santé, des étudiants, des étudiants, des représentants et représentantes politiques.

Nous avions pu alors avoir la chance d'échanger avec vous-même et madame Caroline Darieux sur sur ce sujet. Donc merci à vous aussi d'avoir pu donner de votre temps dessus qui me permet de saluer quand même un dernier point. Euh merci à vous mesdames euh d'avoir euh de vous être battu euh au moment euh de la dissolution et après la dissolution pour que cette mission euh perdure euh euh bien entendu.

Euh et donc euh il nous appartient maintenant à nous et pour compter sur nous pour nous approprier ses travaux et venir renforcer les dispositions, nous battre pour les budgets, faire évoluer la loi, les mentalités, les formations. Donc un très grand merci et continuons ensemble sur ce sujet.