Catherine Lemorton sur la modification de la loi Evin

d'accord alors sur l'article 4 terres nous sommes saisis d'un amendement 277 que je vais défendre donc un moment de suppression de cet article 4 terres qui reposerait sur le fait que la loi est vain aurait créé un instabilité juridique concernant des informations concernant des territoires dans le cadre du tourisme d'ailleurs et aurait fait l'objet donc d'une instabilité juridique concernant exactement 5 articles en 25 ans on ne peut pas dire que ce soit d'une grande instabilité juridique ça fait un article tous les 5 ans qui a fait l'objet de la vie d'un juge pour avoir longuement entendu les réseaux d'addiction très longuement nous avons la particularité dans notre pays de nous avoir fait voler que ce soit d'ailleurs depuis quelques années la majorité d'avant ou celle-ci de nous être fait voler les messages de santé publique concernant l'alcool qui a inventé le SAM celui qui ne boit pas les alcoliers on dit à celui qui conduit une bois pas pendant qu'on laisse les trois ou quatre roues dans la voiture boire autant qu'ils veulent qui s'est approprié boire avec modération le lobby des alcools aujourd'hui je crois que si on ouvre un coin dans la loi Eva ont fait une grave erreur en termes de santé publique je le dis sans passion je le dis très tranquillement des associations défendants les régions viticoles et qui s'appelle par exemple pas que 20 et société ont été plus reçus que les réseaux d'addiction donc quand on est parlementaire je crois qu'il faut entendre toutes les parties toutes les parties et quand on écoute le docteur Rigaud quand on écoute la Fédération des addictions bref je suis pas là pour donner les bons et les mauvais points on a un réel problème de ce qui peut nous sembler nous être contrôlé on se dit mais on contrôle c'est pas parce qu'il a pas une bouteille au-dessus d'un soleil qui se lèverait sur des vignes que ça entraînerait une consommation accrue et bien oui ça s'appelle l'aquit dans la vie d'un individu et quand une image devient évidente devient banal le fait de consommer ce qui est à l'intérieur le devient tout autant d'ailleurs si vous vous souvenez les débats que nous avions eu lors de la loi HPST de Madame Bachelot il y avait une étude anglo-saxonne très intéressante l'eau saxonne je parle même pas du territoire français des Anglo-Saxons avaient fait regarder un film le même même scénario avant que sur deux groupes de jeunes qui ensuite allaient une soirée dans un des Sénats riz de cinq articles de cinq articles qui ont fait l'objet d'un avis de justice pour revenir sur la loi Evain pendant que d'autres pays sont en train de réfléchir pour mettre en place la loi Eva voilà je ne dirais pas plus de choses en l'état je maintenant je prends les je prends les prises de parole madame Quéré merci madame la Présidente pour commencer je voudrais vous dire qu'il y a beaucoup de choses que vous avez dites dans laquelle je suis absolument d'accord en revanche ce que je voudrais vous dire c'est l'article qui nous l'article capter là que vous voulez supprimer en aucun cas ne modifie la Loi Eva c'est simplement supprimer un dispositif qui sécurise juridiquement la communication autour de des territoires je pense que vous le savez les sénateurs et les députés ne sont pas des irresponsables il n'est nullement question pour nous de mettre à mal la loi Évin d'ailleurs il n'y a aucune demande des filières pour mettre à mal la loi ever et surtout la lutte contre l'alcoolisme comme vous le savez cette rédaction a pour seul objectif de ne pas ouvrir d'interprétation en contentieux et je pense que c'est le rôle de la loi d'assurer la sécurité juridique merci Madame Quéré monsieur Robillard