Conseil européen : audition du ministre Benjamin Haddad

bien mes chers collègues si vous le voulez bien monsieur le ministre nous allons commencer parce que nous avons la séance d'actualité de de question d'actualité au Gouvernement à 15h et il est toujours bon que nos collègues soient libéré vers -5 mes chers collègues avec mes collègues Didier Marie Jean-Michel Arnaud nous revenons de Budapest où se sont réunis hier et avant-hier à la cause nous nous sommes réunis hier à la et avanthier à la CAC les commissions des affaires européennes des parlements nationaux sous présidence hongroise cette réunion se tenait au lendemain des élections législative qui ont eu lieu dimanche en geéorgie pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne et dont le déroulement suspect a conduit la présidente de geéorgie à ne pas reconnaître la victoire que le parti au pouvoir dit avoir remporté le Premier ministre hongrois Victor Orban a au contraire félicité son homologue geéorgien avant même que soi connus les résultats du scrutin et il a jugé préférable d'annuler son intervention prévue de longue date devant la coszak pour se rendre àbici sous mandat de l'Union européenne sans mandat de l'Union européenne une fois de plus et il congratuler le pouvoir en place une fois encore Victor Orban a donc d'un même élan manifesté son mépris pour les autres États-membres en quittant Budapest ou leur représentant élu était réuni et a apporté son soutien en Géorgie aux forces prorusses qui éloignent ce pays de son chemin vers l'adhision à l'Union européenne je n'ai pas manqué d'y insister à la cosak par le billet d'un amendement apporté à sa contribution finale et Cigné par nos collègues allemands mais aussi lors de mon intervention devant la coszak où j'ai fait valoir les contradictions de l'attitude de la Hongrie qui est à la fois membre de l'Union et qui s'en désolidarise à toute occasion pouvez-vous nous préciser comment cette attitude s'est encore illustrée lors du dernier Conseil européen notamment sur le sujet sensible de la durée des sanctions prises contre la Russie incluant le gel des avoirs de ces avoirs dont les revenus doivent permettre à l'Ukraine de rembourser le près de 45 milliards d'euros que le G7 s'est engagé à faire en juin pouvez-vous aussi nous indiquer monsieur le ministre si la dernière provocation de Victor Orban pourrait remettre en cause la tenue prévue à Budapest début novembre de la réunion de la communauté politique européenne et de celle du Conseil européen informel sur la compétitivité en outre l'Union européenne se prépare-telle à une possible visite de Victor Orban à Washington pour éventuellement féliciter Donald Trump le 6 novembre au lendemain du scrutin enfin sans vouloir être trop long pouvez-vous nous dire quel fut le climat au dernier conseil européen concernant les questions migratoires après le durcissement observé au Conseil Jaille justice affaires intérieures début octobre qui a conduit la présid président de la Commission a annoncé une initiative législative pour revoir notamment la directive retour et après l'annonce polonaise d'une prochaine suspension partielle du droit d'asile une mise en œuvre plus rapide que prévue du pacte asile immigration est-elle envisageable sans rompre son équilibre quelle solution innovante peut-on concevoir au vu des difficultés rencontrées par celle que l'Italie tente péniblement de déployer en Albanie avez-vous sur ce sujet migratoire des informations à nous donner sur les fruit de la visite d'État du président de la République au Maroc hier monsieur le ministre euh vous avez la parole au préalable je voulais vous dire que effectivement cette histoire de la CPE même sur le sur le territoire hongrois noss représentants diplomatiques sont sont très inquiets par la situation et par ces coups de ces coups de boutoir ou coup de couteau dans le dos plutôt que que peut donner le Premier ministre hongrois à l'Union au travers au travers ses manœuvres merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci de votre accueil et je suis très honoré de pouvoir me c'est c'est c'est ma première audition ce n'est c'est pas la première fois pour moi dans cette dans cette très belle salle qui je dois l'avouer mais vous ne le répéterez pas est quand même plus impressionnante que les la salle de l'Assemblée nationale voilà exactement mais euh mais mais dans laquelle je m'étais déjà rendu en tant que en tant que parlementaire pour pour un échange mais mais merci beaucoup peut-être en en en propos liminire monsieur le Président vous dire puisque vous avez parlé de votre présence avec des collègues à la kak hier et je crois en effet que c'était très important de pouvoir y être en particulier dans cette période mon attachement en tant que que parlementaire aujourd'hui en tant que ministre délégué à l'Europe à la diplomatie parlementaire qui doit vraiment jouer tout son rôle dans la voix de la France l'influence de la France en Europe aussi bien dans les échanges avec les parlementaires européens et les parlementaires des États-membres que dans la présence qu'on peut avoir dans tous les grands forums les f tank les conférences où l'on discute des grands enjeux stratégiques européens je vaillai moi-même j'ai déjà commencé à le faire à Varsovie à Rigas ces dernières semaines à être le plus présent possible dans ces forums et je crois que les parlementaires doivent absolument y prendre leur place et être autant de de relais de la diplomatie de notre pays donc je vous remercie en effet de ce compte-rendu de la coszak je voudrais aussi vous dire que c'est ma première audition mais je me tiens vraiment à votre disposition à tous et toutes pour continuer à échanger et le faire à travers peut-être des formats d'ailleurs différents je pense que c'est important au-delà de rendre compte des conclusions du Conseil ou des débats évidemment qui sont liés aux transposition des textes européens d'essayer d'anticiper le plus possible les débats européens sur les directives à venir par exemple pour peut-être être organiser des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat sur ces sujets essayer d'encourager aussi les échanges entre les parlements nationaux le Parlement français et les institutions européennes pour faire entendre notre voix et participer à l'élaboration des textes européens dès le début et pas seulement à la fin du processus ça j'y veillerai vraiment j'espère qu'on pourra avoir un échange élaboré sur sans vous couper monsieur le ministre ça fait partie des amendements que j'ai déposé et que je dépose depuis à peu près 4 ans dans les conclusions finales de la coszak et qui ont enfin étaé approuvé par majorité de nos collègues je vous en remercie grande majorité puisque les les conditions de vote sont compliquées c'est 3/4 des votes pour pouvoir obtenir Gan cause et si je si je je m'abuse je crois que vous avez obtenu 80 % sur la plupart de ces de ces texes non mais c'est très bien et c'est vraiment important pour moi et d'ailleurs je voudrais aussi souligner l'engagement personnel du Premier ministre à ce sujet on l'a évoqué hier pas plus tard qu'hier vraiment faire en sorte que les parlements nationaux soient vraiment impliqués dans dans l'élaboration et la réflexion des textes européens très en amont je crois que c'est c'est important pour pas qu'on ait d'ailleurs de de mauvais surpris parfois contre nos intérêts donc donc j'y verirai et et je suis très ouvert à ce qu'on institutionnalise un processus en ce sens pour répondre plus précisément à vos à vos questions donc d'abord bien sûr nous avons vu les rapports des observateurs électorauuxx de Georgie qui ont fait suite après à au à l'ingérence russe massive que l'on a pu observer lors du référendum et du premier tour de l'élection présidentielle en Moldavie les observateurs électoraux que ce soit ceux de l'OSCE ou du Parlement européen ont été très clairs sur le fait que il ne s'agit pas en geéorgie d'élection libres et équitbl on parle d'intimidation de menaces de recul démocratique pour citer le rapport des parlementaires européens tout cela doit avoir des conséquences évidemment nous suivons avec une grande vigilance la situation le la possibilité pour les manifestants Géorgiens de pour exprimer leur désapprobation leur mécontentement de façon pacifique sans viol de la part du gouvernement il faut être extrêmement clair la Georgie est candidate à l'Union européenne cette candidature a été reconnue l'an dernier ça entraîne des exigences des responsabilités en ce qui concerne l'état de droit le respect de l'intégrité des élections et et à cet égard la la poursuite de la dérivie libérale du gouvernement rve geéorgien se fera au détriment bien sûr de la perspective européenne cette perspective européenne qui est souhaitée par l'immense majorité aujourd'hui de la population géorgienne et tout ça s'inscrit dans le cadre de de l'influence et des ingérences russes que l'on a pu voir de façon générale dans notre voisinage qui est une des zones grises des conflits gelés qu'on a laissé prospérer trop longtemps des régions qu'on a longtemps négligé à nos frontières je pense bien sûr à à la Moldavie la Géorgie au Balcans occidentaux à l'Ukraine depuis non seulement l'agression russe du du 24 février 2022 mais même depuis le mouvement pro-européen de Maidan en 2014 et donc exige de nous une réimplication un réengagement européen au côté de nos partenaires dans dans la région au sujet de la CPE qui d'une certaine façon une conséquence aussi de de cette prise de conscience au lendemain de l'agression russe contre l'Ukraine en en 2022 c'est une initiative française vous le savez qui a connu un grand succès qui a permis de rassembler autour d'une plateforme commune tous les états du continent européen nous souhaite nous souhaitons que ce succès continue donc je me rendrai avec le président de la République à la CPE qui d'ailleurs sera suivi d'un sommet informel vous le savez sur les questions notamment de de compétitivité la semaine prochaine nous avons notamment encouragé nos partenair hongrois à inviter tous les membres qui s'y rendent habituellement à commencer par le président ukrainien Vladimir Zelenski je crois pouvoir dire que cette invitation a été envoyée que elle est en ce moment en train d'être discuté au niveau ukraen mais mais nous nous encourageons aussi nos partenaires Ukrainiens à s rendre c'est important d'avoir le le président Zelenski à nos côtés en particulier dans cette période qui sera absolument critique et stratégique pour le continent européen à quelques jours à peine après les élections américaines le lendemain je crois ou surlendemain voilà euh donc c'est c'est en effet important et et nous avons des échanges avec nos homologues Ukrainiens en ce sens au sujet de la visite du Premier ministre Orban à à tibilisi vous avez entendu le propos très clair du président du Conseil européen à ce sujet il n'engage pas l'Union européenne il ne représente pas l'Union européenne quand il s'y rend c'est un État membre qui décide alors queune élection n'a pas encore été validé et qu'on on a une fois de plus les rapports très clairs des observateurs électoraux sur ce sujet qui décide de se rendre en en geéorgie mais nos nos engagements notamment sur la CPE le sommet informel informel doivent se poursuivre je dirais ne sont que plus urgents et plus plus importants et bien sûr la question du soutien à l'Ukraine que vous avez mentionné qui a été au cœur des discussions au Conseil européen avec bien sûr la prés la présence du président ukrainien Vladimir Zelenski qui a présenté son plan de victoire aux pays européens que nous que nous soutenons ça été aussi l'occasion d'avancer sur vous l'avez mentionné monsieur le Président la finalisation du prêt G7 donc c'est un prêt je vous le rappelle qui est financé à partir des intérêts générés par les avoirs de la Banque centrale russes qui ont été gelés en Europe ces avoirs génèrent à peu près 2 3 milliards d'euros par an euh nous avons déjà fléché une première tranche d' 1,4 milliards d'euros cet été au mois d'août je crois à l'Ukraine pour financer ses besoins militaires donc nous sommes en train de finaliser les conditions de de ce prê nous en avons bien avancé il y avait quelques difficultés encore à la fois avec les Américains et les Hongrois mais je peux dire que nous avons bien avancé donc la façon dont ce prêt se constitue c'est 50 milliards de dollars pardon 20 milliards pour la partie américaine 20 milliards pour les européen 10 milliards pour les autres membres du G7 la France bien sûr soutient activement cette initiative auprès de ses partenaires et nous souhaitons que l'essentiel de cette aide soit fléché vers les besoins militaires de l'Ukraine en particulier au moment où la situation sur le terrain est difficile pour les ukrainiens et notre objectif est de les mettre dans le rapport de force le plus favorable possible sur le terrain pour éventuellement envisager une une négociation au moment où ils le souhaiteront mais nous savons et ça fait partie du plan de victoire du président zelenssky que les Ukrainiens souhaitent pouvoir aborder ces ces négociations à terme mais en effet dans lepp de force le plus le plus favorable sur la question migratoire qui a fait l'objet de discussion nourries aussi au Conseil européen vous pourrez le voir aussi dans les conclusions du Conseil tout d'abord vous dire que nous étions satisfit encouragé par la lettre que vous avez mentionné qui est envoyée par la présidente van derlen sur les questions migratoires qui reprend beaucoup de nos priorités tout d'abord un point de de principe là-dessus la maîtrise des flux migratoires est une exigence des citoyens aujourd'hui de tous les pays européens c'est un objectif de la France du Premier ministre naturellement je travaille au côté du ministre de l'intérieur et de mes collègues à ce que ça fasse partie de nos priorités aussi bien au niveau national qu'au niveau européen bien entendu avec plusieurs axes le premier vous l'avez mentionné monsieur le Président c'est la mise en œuvre rapide et équilibrée du pacte asile migration ça a été une avancée majeure qui permet notamment une meilleure sélection des demandeurs d'asile à la frontière de l'Union européenne nous avons eu une avancée historique majeure avec la zone Schengen avec la libre circulation des des personnes au sein de l'Union européenne mais pour cela pour faire subsister pour préserver cette avancée de la zone Chen il faut se donner les moyens de contrôler nos frontières extérieures et donc d'aider aussi les pays de première entrée l'Italie la Grèce qui ont souvent été laissés un peu seul face à cette question migratoire de pouvoir les aider c'est tout l'objectif du pacte asile immigration nous sommes très favorables à sa mise en œuvre rapide accélérée à condition naturellement comme vous l'avez mentionné ça respecte l'équilibre d'ensemble et que tous les intérêts des différents États-membres puissent être respectés au même niveau et donc nous sommes en train de travailler d'ailleurs nous-même avec nos services à voir quels éléments on pourrait mettre en œuvre plus rapidement le deuxième élément sur ce volet migratoire c'est euh la révision de la directive retour vous savez le le ministre de l'Intérieur l'a évoqué à plusieurs reprises ça fait partie aussi des priorités qui ont été fléchées par la présidente de la commission dans son document pour pouvoir faciliter les expulions et les retours ça n'était pas inclus dans les négociations du pactimmigration ces dernières années le troisième volet qui nous paraît prioritaire mais je dirais qu'il sera vraiment structurant c'est une meilleure intégration de la question migratoire dans les politiques externes de l'Union européenne en en utilisant tous nos instruments les visas la conditionnalité de l'aide au développement puis des partenariats vraiment robuste et assez compréhensif sur le plan économique avec nos partenaires de la rive sud de la Méditerranée on a eu quelques exemples récemment comme le partenariat avec la Tunisie ça fait partie des choses que nous regardons avec attention et de voir comment ils peuvent être répliqués sur la question de ce qu'on appelle les solution innovante vous le savez donc l'externalisation par exemple de du du traitement de la demande d'asile à à des pays tierces vous vous l'avaz mentionné pour l'instant ces solutions sont essentiellement déclaratoires euh puisque aussi bien le Royaume-Uni avec le Rwanda que l'Italie avec l'Albanie pour l'instant ce n'est pas mis en œuvre ça pose des vraies questions opérationnelle logistique financière et et sans compter juridique en particulier dans notre ordre juridique euh national donc s'il faut s'interdire aucun débat et ne pas avoir de de tabou pour l'instant nous sommes assez réservés vis-à-vis de l'efficacité de ces de ces solutions et je je voudrais quand même souligner parce que parfois ça se perd un peu dans le débat public que euh les résultats qu'on a obtenu notamment cette dernière année par exemple que vous regardez dans la Méditerranée centrale ne sont pas liés donc à des solutions innovantes qui n'étaient pas mis en œuvre et qui ne sont pas encore mis en œuvre mais bien à la coopération européenne qui était aussi demandée par nos partenaires italiens à commencer par la première ministre madame mellonie c'est en européens que nous devons être capable de trouver des réponses efficaces à des problèmes qui sont des problèmes complexes et des problèmes européens qui ne peuvent pas satisfaire de réponse nationale enfin un dernier point sur la question migratoire un un autre débat important a été évoqué et vous le retrouvez souligné dans les conclusions du Conseil européen c'est le soutien à nos partenaires d'Europe centrale et orientale je pense notamment à à la Pologne aux États baltes face à l'instrumentalisation des migrations c'est-à-dire la la guerre hybride en fait qui est menée à leur frontière par des pays comme le Bélarusse sur cette question migratoire qui a mené un débat difficile bien sûr en en Pologne sur ces sujets et donc les les conclusions du Conseil reflètent bien sûr notre solidarité notre soutien avec nos amis polonais avec tous les pays qui sont exposés à cette instrumentalisation du fait migratoire voilà je crois que j'ai répondu à vos à vos questions monsieur le Président mais vraiment une fois de plus vous vous remercier et vous dire toute toute ma disponibilité au-delà de cet échange auprès des sénateurs je voudrais juste d'ailleurs un dernier point puisque je sais que vous devez partir à un peu un peu avant 15h ce sera mon cas aussi je vais m'envoler au au Canada pour représenter le ministre Barro un sommet sur les questions humanitaires lié à la guerre en Ukraine vous vouz vraiment que s'il y a des questions auxquelles jeis soit pas le temps soit pas les les éléments précis pour répondre vraiment mon engage mon équipe s'engage à à vous répondre individuellement vraiment dans les 48h donc on restera en lien de toute façon merci beaucoup merci Monsieur le Ministre juste un petit point sur la question migratoire je trouve que par les autorités qu'elles soient gouvernementales ou même européennes on on réévoque très peu ou ou tout simplement subversiv subversivement la question de Frontex Frontex on a l'impression qui que cet organisme est sorti des radars alors que on a fait un travail je vous invite à lire le le rapport que j'avais commis avec le président de la commission des lois sur sur le sujet qui qui est engagé vers plusieurs pistes qui faisait un constat à l'époque un peu compliqué de de Frontex dans dans à la fois le contexte politique je trouve que on évoque plus trop ce ce sujet mais je vous laisserai peut-être répondre s'il y a des des questions au travers au travers le pacte asile migration je ne pensais pas que j'allais ouvrir le bal des questions merci beaucoup président monsieur le ministre euh merci de vos propos liminires moi je voulais revenir sur un point qui n'apparaît pas et qui n'était pas forcément un point euh je dirais très étoffé dans à l'occasion de ce conseil c'est la conclusion 56 qui concerne toutes les discriminations euh effectivement le Conseil s'est prononcé contre toute discrimination en ayant évidemment en tête avec ce que vit le enfin la discrimination donc antisémitisme la xénophobie l'intolérance le racisme en revanche en revanche je n'ai rien vu sur la condition des femmes dans le monde et je pense évidemment aux femmes afghanes d'autant plus que notre commission a déposé une PPRE récemment qui a été largement signée par nous tous tout bord politique confondu et j'aurais souhaité vous entendre sur ce sujet-là et m'assurer monsieur le ministre si vous permettez que vous serez un ambassadeur pour parler au nom des femmes pas qu'en France mais partout dans le monde et notamment en Europe car je trouve cela presque étonnant que aucune mention n'ait été faite sur la condition des femmes en général dans le monde mais particulièrement en Afghanistan en ce moment je vous remercie merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai trois points je vais essayer d'être pas trop long premier point sur la portée monsieur le ministre des conclusions du Conseil sur le Moyen-Orient parce que si je les confronte aux déclarations fortes du Haut représentant Borel ces conclusions du Conseil elles sont assurément pas du même tonneau Joseph j Borel juge que nous sommes je le cite face à la crise humanitaire la plus grave et la plus aigu depuis la Seconde Guerre mondiale il dit qu'il s'agit pas seulement de scander que nous apportons notre soutien à la reconnaissance de la Palestine et à la solution des deux États mais qu'il faut commencer à agir hein il dit que mettre en œuvre c'est le mot clé c'est ce qui la scène où est la mise en œuvre à d'US de ce conseil moi je je je trouve beaucoup de langues de bois de circonvolution d'euphémisme on parle d'inviter toutes les parties à faire preuve la plus grande retenue on parle quand même pas d'un repas de famille tendu euh euh le seul passage qui désigne à peu près explicitement la responsabilité du gouvernement israélien c'est le point 23 sur la sisjordanie euh je veux dire là on a une extension de la guerre au Liban avec la finule qui est visé euh les crimes terroristes massives du 7 octobre débouchant sur la la surréaction du gouvernement israélien d'une violence inouï contre Gaza avec des massacres à la hauteur du pire euh voilà j'ai le sentiment que les conclusions du Conseil sont pas tout à fait à la hauteur deuxième point c'est donc la feuille de route sur l'immigration on sait que le sommet du PPE qui avait lieu avant auquel participait Michel Barnier a pesé sur le contenu on a aussi pu relever l'ambiance à l'extrême droite trisème force du Parlement européen hélas maintenant avec Marine Le Pen qui se félicitait je la cite que certains dans l'Union entendent ce que nous disons depuis des années c'est celle qui parle et son collègue extrémiste néerlandais qui se réjouit ou qu'un vent nouveau souffle sur l'Europe là alors que les expériences passées de he BT guerre étit concluante l'idée en vogue aujourd'hui ce sont les centres de retour en dehors de l'UE et on sait l'accord entre l'Italie et l'Albanie pour externaliser la gestion des demandes d'asile dans les deux cas il s'agit d'un même principe d'externalisation hors UE qui consiste pour reprendre la formule d'Oscar coms à payer un tiers pour que les droits des personnes soient violés en dehors de votre état euh dans les conclusions on on a fait le choix de rester dans l'ambiguité là-dessus mais on vise une nouvelle proposition législative pour je cite accroître et accélérer les expulsions euh voilà manifestement l'Italie mélonie et la Hongrie d'orbonne doivent apprécier ce ce vend nouveau enfin 3isème point rapidement sur le Mercosur la commission s'apprêterait à soumettre l'accord à l'approbation du Conseil du Parlement et la France laisserait faire alors là-dessus que vaut notre veto que vaut la position du Parlement français je rappelle qu'on a posé la France trois conditions à la signature de l'accord ne pas augmenter la déforestation importée dans l'Union européenne mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris et instaurer des mesures miroir à l'évidence ces conditions sont pas satisfaites il serait totalement inconcevable que la Commission et le Conseil s'assoi sur l'opposition d'un grand pays fondateur de l'Union donc monsieur le ministre merci de répondre se prépare Didier Marie André REICHART ensuite merci Monsieur le le président madame la sénatrice euh vous avez parfaitement raison sur l'accent qui doit être mis sur la lutte contre les discriminations nous l'avons évoqué d'ailleurs au dernier conseil affaires général en particulier sur la question de la lutte contre l'antisémitisme qui est un fléo et dont l'objectif de lutte est partagé bien sûr par la France et par tous les États-membres c'était au Conseil affaair Général de Luxembourg et par ailleurs le l'Union européenne a adopté l'an dernier avec le manitsky Act européen la possibilité d'avoir des sanctions notamment sur les questions de de violence liée au au genre euh donc ça fait partie maintenant de l'arsenal législatif européen mais oui ça doit être une priorité absolue dans la voie que fait porter l'Europe à travers le monde vous avez mentionné à juste titre la situation des femmes afghanes qui est absolument dramatique et sur lequel aussi bien la France que les pays de l'Union Européenne doivent faire porter leur voix sur la scène internationale moi je suis parfaitement à votre disposition pour réfléchir d'ailleurs aux meilleur façon de continuer à faire porter ce message je vous indiquis que la question de la lutte contre l'antisémitisme avait été au au menu du du CAG nous pouvons proposer cette question de l'Afghanistan et de la situation des femmes en Afghanistan pour les les discussions et éventuellement renforcer aussi notre nos mesures de pression vis-à-vis de de l'Afghanistan au niveau européen en tout cas sachez que moi j'y serai à titre personnel extrêmement favorable bien sûr mais vous pourrez compter sur mon engagement absolu sur ce sujet euh monsieur le sénateur sur les différents points que vous avez évoqué sur la situation au Moyen-Orient tout d'abord vous connaissez bien sûr l'engagement de la France sur le sujet pas plus tard que le 24 octobre une grande conférence a eu lieu à Paris de soutien au Liban nous avons pu lever près d'un milliard d'euros qui seront fléchés 800 millions pour l'aide humanitaire 200 millions pour le soutien aux forces armées libanaises pour reprendre le contrôle du du territoire le président de la République le gouvernement s'investit sur le plan diplomatique pour créer du consensus en Europe là où parfois des intérêts des visions divergentes peuvent subsister même si nous avons pu atterrir tout de même sur des des conclusions notamment sur la nécessité d'aboutir à un cess le feu de relancer un dialogue politique une solution diplomatique qui garantira la sécurité d'Israël et l'existence d'un État palestinien souverain à ses à ses côtés nous avions plus de 70 pays à Paris le 24 octobre pour la conférence de soutien au Liban avec la présence bien sûr de nos voisins européens qui sont mobilisés sur ce sur ce sujet et le soutien à la finule d'ailleurs je voudrais rappeler aussi au au Liban donc la position de la France que l'on fait entendre aussi bien dans la région qu'avec nos nos alliés et partenaires européens est est très clair l'acheminement de l'aide humanitaire la libération inconditionnelle des otagees dont les deux otages français bien sûr encore retenu par le Hamas à Gaza le cesser le feu la relance du dialogue politique régional et puis la fin du du terrorisme et je vrais souligner aussi bien du Hamas que la l'activité des proxis de l'Iran avec des nouvelles sanctions qui ont été d'ailleurs adoptées à ce sujet au niveau européen sur la question du mercosour la position de la France est extrêmement claire et merci d'avoir rappeler d'ailleurs nos nos conditions cet accord en l'état ne respecte pas nos exigences ni en terme de durabilité vous l'avez dit avec le respect des accords de Paris des conditions de déforestation les clauses miroir ni en terme d'équité commercial puisqu'il n'y a aucune raison d'imposer à nos agriculteurs à nos entreprises des normes des critères que nos partenaires commerciaux ne respecteraient pas donc nous l'avons rappelé à nos partenaires différents membres du gouvernement sont d'ailleurs mobilisés pleinement à ce sujet à titre personnel pour vous dire j'ai eu hier des entretiens avec mes homologues danois polonais chipriotes et grec à ce sujet je continue les consultations pour mobiliser nos partenaires européens qui partage les inquiétudes soit sur je dirais le fond le contenu de l'accord soit parfois d'ailleurs sur la la démarche la façon dont la Commission pourrait être tentée de scinder l'accord en deux et contourner justement la question du vote à l'unanimité donc nous nous mobilisons avec nos partenaires aussi bien d'ailleurs au niveau du conseil que du Parlement européen je voudrais le le mentionner mais notre position est extrêmement claire cet accord en l'état n'est pas acceptable pour la France enfin sur la question migratoire qui a été évoquée par le président Rapin aussi il y a quelques instants peut-être rebondir d'ailleurs monsieur monsieur le Président sur la question de Frontex vous avez raison il y a eu déjà plusieurs réformes de de Frontex avec maintenant cet objectif he d'atteindre 10000 gardecoôte et de renforcer Frontex le rendre le plus efficace possible mais là aussi euh suite notamment à à votre rapport je suis sûr qu'il y aura beaucoup d'éléments sur lesquels nous pourrons travailler ensemble mais mais quand on parle de contrôle des frontières extérieures ça doit passer évidemment par une agence Frontex qui est efficace et qui a les ressources financières et en terme de de de garde frontière nécessair pour pouvoir répondre à sa mission sur la question migratoire une nuance tout de même sur votre question monsieur le sénateur puisque certes on entend certains dans notre débat national ou à à Bruxelles dire que leurs idées l'emportent mais je pense que c'est tout l'inverse c'est tout l'inverse puisque ce que vous avez mentionné comme Madame Le Pen a toujours prené des solutions anti-européennes était contre le pacte asileimigration aujourd'hui au contraire nous sommes en train de voir émerger un consensus sur la nécessité de trouver des solutions européennes à ce défi de la maîtrise de l'immigration non pas de se ranger derrière une forteresse Europe ou de fermer nos frontières mais de se fixer de moyens et de critères clairs pour maîtriser l'immigration pour de façon très simple pouvoir intégrer ceux qui viennent légalement sur le territoire et en revanche pouvoir faciliter les retours de ceux qui n'ont pas vocation à rester qui ont été déboutés d'asile ou qui sont rentrés de façon illégale ça passe nécessairement par la coopération européenne et même ceux qui parmi nos voisins ont fait campagne en expliquant qu'il y aurait des solutions nationales solitaires je range aujourd'hui à la nécessité de passer justement par la coopération européenne donc on est bien loin de solutions qui ont été prenées par les mouvements souverainistes donc le le gouvernement là-dessus restera extrêmement mobilisé une fois de plus pour répondre à cette nécessité à cette urgence de maîtriser nos flux migratoires et de le faire avec nos partenaires européens avec ces pilier que j'ai mentionné tout à l'heure la mise en œuvre rapide équilibrée du PACT immigration la révision de la directive retour et puis l'intégration de la question migratoire dans nos outils de politique extérieur merci Monsieur le Ministre Didier Mar se prépare and Richard merci président merci Monsieur le Ministre euh je faisais partie du contingent des observateurs euh lors des élections en en Georgie j'entends euh la position de la France comme celle de l'ensemble des Européens euh mais ma question c'est comment aller plus loin euh que ces déclarations et euh faut-il aujourd'hui fermer la porte euh à la Géorgie euh où la laisser entrreouverte euh et comment euh maintenir un soutien euh à la société civile euh et en particulier aux forces politiques qui euh euh sont toujours pro-européenne euh et et et et par la même occasion comment protéger aussi la présidente zabvili qui euh euh se trouve en en en menacé euh à cette question j'en ajouterai une seconde sur l'influence de notre pays euh j'étais avec le le président Rapin et et et mon collègue Jean-Michel à la COSAC et et j'ai été frappé par le peu de moyens d'en disposer notre ambassade alors que nous étions sous présidence hongroise on est en plein débat sur le projet de loit de finance euh je suis par ailleurs rapporteur même si c'est pas sur cette commission du programme 185 sur l'influence française et et je m'inquiète fortement de la baisse de nos capacités d'intervention y compris en Europe et à forciorie dans des pays qui développent aujourd'hui des positions antagoniqu à celle que nous souhaitons voir avancé à l'échelle européenne donc j'aimerais aussi avoir votre commentaire sur le sujet enfin deux dernières questions très rapides j'ai entendu le Premier ministre vouloir un moratoire sur la directive CSRD qui a été adopté et transposé en fin 2023 qui est applicable depuis le 1er janvier 2014 il me semble que c'est assez dangereux que la France donne l'exemple de vouloir revenir sur des directives qui ont été adoptées par les instances européennes et j'aimerais avoir là aussi une précision enfin nous aurons d'ici quelques jours des élections aux États-Unis avec un risque majeur à mes yeux et je pense assez partagé de l'élection de Monsieur Trump qui ne porte pas l'Europe nécessairement dans son cœur est-ce que lors du sommet cette question a été évoquée et quellees réponses sont prêtes aujourd'hui face à cette éventualité pour assurer le rôle et la force de l'Union européenne je me suis trompé ouais je me suis trompé de de de micro c'est c'est voilà j'ai l'habitude de parler plusieurs micros en conférence de presse et cetera donc voilà je me suis trompé le micro donc je parlais de la Moldavie je rajoutais volontiers la Moldavie à à la Géorgie dont parlait tout à l'heure mon collègue Didier Marie donc dans les deux cas il y a eu des élection toute récente on connaît les résultats à tout le moins ces résultats montrent que même si Moldavie c'est moins grave qu'en geéorgie on peut pas parler d'un enthousiasme flagrant à l'égard de l'Union européenne dans ces deux pays donc moi je vraiment je voudrais poser la même question mais on est terme encore plus clair que que Didier euh à partir du moment où on sait que les élections ont été faites dans les conditions rappelées quelle va être vraiment la position de la France vous avez le choix entre bah écoutez bah non c'est s'il y a pas eu d'enthousiasme des populations nous notre position c'est de dire on attend que la Moldavie respectivement la Géorgie change vraiment de cap ou est-ce Queau contraire vous allez persister dans dans dans dans la décision valable jusqu'à ce jour à savoir l'accompagnement de ces deux p pays vers une véritable entrée dans l'Union européenne avec naturellement l'ouverture des chapitres enfin tout ça vous le connaissez voilà vers où allez-vous ça c'était ma première question euh et deuxième question très aura tras au au Pact asile migration euh et vous disiez monsieur le ministre que vous ne vous interdisiez pas déjà d'aller très vite dans la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures de ce pacte moi je voudrais vous interroger sur l'une de ces mesures c'est pas tout à fait écrit comme ça mais moi je l'écris comme ça euh les les les les demande de droit d'asile dans les postes diplomatiques français situés dans les pays de départ qui aurait naturellement pour avantage vous avez compris de permettre à celles et ceux qui veulent déposer un droit d'asile d'avoir déjà une réponse avant le départ bien et qui éviterait vous l'avez compris l'arrivée sur le sol français avec naturellement tout ce que cela implique c'est-à-dire rester enfin tout je fais très vite est-ce que est-ce que ceci cette cette option qui est inscrite en filigram quand même dans le PACT asile migration la possibilité de de de de déposer des demandes de droits asile hors sol hors sol national et là je vais juste que vous l'avez compris les les postes diplomatiques dans les pays de départ est-ce que ceci est à l'étude ça vaudrait véritablement la peine quand tout le moins ce soit pratiqué et expérimenter c'est à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur Marie et à ce momentlà effectivement je peux répondre à à Georgie Moldavie ensemble parce qu'en effet vous avez raison c'est un même marque de crise et comme je le disais mon propos ça nous montre une fois de plus qu'on nous avons des voisins qui sont des théâtres d'influence extérieure que nous avons longtemps négligé dans lesquel il y a des populations qui ont des des aspirations européennes et à travers la Moldavie et la Géorgie c'est bien l'idée européenne et donc nos intérêts aussi à nos frontières la stabilité des pays à nos frontières qui est attaqué par l'ingérance russe et et à cet égard il n'y a pas à mon avis monsieur le sénateur d'incompatibilité entre l'accompagnement de ces pays quand il souhaitent et c'est exprimé par leur population par leur gouvernement et d'ailleurs en l'occurrence que soit sur la Moldavie ou la Georgie dans les deux cas par le gouvernement aussi il n'y a pas d'incompatibilité entre l'accompagnement dans le processus d'adhésion et une très grande exigence vis-à-vis de ces pays au contraire au contraire c'est précisément parce que la geéorgie tant le gouvernement du rêve georgien a fait le choix de déposer une demande de candidature et candidate à l'Union européenne depuis l'an dernier que ça entraîne des responsabilités particula dans la protection de sa population des des minorités l'intégrité des élections le respect des normes d'État de droit qui sont au cœur bien sûr des critère de copenhag et de l'adhésion à à l'Union européenne et et à cet égard comme je vous le disais nous nous regardons avec beaucoup d'attention ce qui se passe il y a eu une exigence formulée par la France mais aussi par ses partenaires européens et d'autres américains notamment pour demander la transparence absolue et une enquête impartiale sur les résultats des élections et le déroul des élections et je constate que quand on voit les dernières nouvelles aujourd'hui et notamment les procédures judiciaires qui ont été lancé par le gouvernement geéorgien à l'encontre de la présidente Zoura B et de certaines forces d'opposition ça va dans le sens contraire et c'est extrêmement inquiétant et donc ça demandera une une réaction de la part des des pays européens et je voudrais d'ailleurs si vous me le permettez puisque nous avons en plus en tant que Français une relation particulière avec la présidente zouraabigevili vraiment saluer ici son son courage euh non seulement dans dans ce combat mais dans le combat qu'elle mène depuis déjà plusieurs années à la la présidence de la la geéorgie mais mais plus généralement oui au moment où on voit cette C ces tentatives de déstabilisation et d'ingérence tentative réussie à à nos frontières on peut pas on peut pas négliger nos voisins on peut pas négliger les Balcans occidentaux on ne peut pas abandonner l'Ukraine à la veille d'élections américaines qui seront décisive pour notre sécurité pour les fiabilités pour la fiabilité des garanties de sécurité américaines c'est pour ça que que la finalisation par exemple entre autres de ce pré G7 fléché vers l'Ukraine notamment pour ses besoins militaires est plus urgentes que que jamais c'est c'est avant tout nos intérêts de sécurité européens qui s'y joue et donc le fait devont être capable et la France le fait en formant des militaires Ukrainiens sur son sol avec la livraison des mirages qui viendra l'an prochain avec le soutien aux instruments européens du prê au renouvellement de la facilité européenne de paix par exemple c'est à travers ces instruments que nous devons être capable de continuer à soutenir l'Ukraine même si les États-Unis venaient à prendre une décision contraire puisque c'est notre sécurité qui se joue en en premier lieu et ça me ramène à la question sur les élections américaines euh la quel que soit le gagnant le fait même que nous soyons en train de nous poser ce type de question aujourd'hui au niveau national comme au niveau européen montre qu'on peut pas jouer la sécurité de l'Europe à pile ou face tous les 4 ans en espérant que les électeurs du Michigan de Wisconsin prennent une décision ou une autre et que nous devons être capable de prendre notre destin en main collectivement avec nos alliés américains et bien sûr en en restant unis et soudé en européen Paris qu'il y a une question d'ailleurs sur une une éventuelle visite du Premier ministre hongrois à à Washington au Lain de l'élection c'est en restant uni et soudé que nous devons être capable d'exprimer ça auprès de nos amis américains de dire que nous avons des intérêts de sécurité en commun que nous avons des enjeux globaux la lutte contre le réchauffement climatique le multilatéralisme en commun que nous avons bien sûr un intérêt à ne pas nous lancer aussi dans des guerres commerciales qui se fa au détriment des économies des uns et des autres mais ce n'est que en étant capable de le faire d'une voie unie auprès des Américains que nous pourrons peser mais c'est aussi en reprenant le contrôle Nood destin sur le plan sur le plan militaire en investissant non seulement dans l'augmentation de capacité nationale l'augmentation de budget de défense ça a été le cas en France hein sur ces deux mandats avec le doublement du budget de défense mais qui doit continuer en investissant dans les coopérations industrielles et le soutien à notre base industrielle de défense européenne vous savez que c'est une des priorités de la France dans tous les les débats sur la défense européenne c'est de flécher les financements européens vers le soutien à notre industrie de défense pour réduire le plus possible notre dépendance à des acteurs extérieurs c'est en c'est aussi à travers l'agenda de compétitivité qui est une priorité absolue de de la France suite au rapport dragi qui a souligné le risque de décroch chge industriel de l'Europe quand on se compare sur les brevets dans l'intelligence artificielle dans le cantique le fait que depuis 30 ans les Américains ont produit deux fois plus de PIB que l'Europe c'est en investissant collectivement en mobilisant mieux notre épargne publique et privé quand on quand on on sera capable là aussi de rattraper not retards vis-à-vis des des Américains et des autres grands ensembles de ce monde est de peser collectivement c'est vraiment là l'urgence qui est révélé une fois de plus je pense par cette élection américaine un point sur la question de notre influence qui doit s'exercer aussi bien dans les états que vous avez mentionné la gorgie la Moldavie je dirais partout en Europe c'est vraiment là-dessus un un point de vigilance particulier du du gouvernement de s'assurer déjà que nous sommes le plus présent possible avec tous nos partenaires quand je dis tous nos partenaires c'est bien sûr non seulement les partenaires ici historique je dirais au centre de la relation je pense notamment à la relation franco-allemande mais qui ne doit pas se faire de façon exclusive d'autres relation vous avez entendu bien sûr le le discours du président de la République à Bratislava l'an dernier qui saluait les les élargissements la relation avec les nouveaux étatsmembres si je pe je sais pas si on peut parler à ce stade de de nouveau mais les pays d'Europe centrale et orientale la nécessité de créer des coalitions le plus agile plus agile possible avec les pays du Sud sur les questions économiques ou migratoires avec les pays d'Europe centrale sur les questions de de défense donc c'est vraiment un élément que je mets moi-même au cœur de de ma mission approfondir les relations bilatérales et le faire avec tous les acteurs de notre système aussi bien les diplomates que les parlementaires que les chercheurs les experts dont la voix est aussi importante dans ces forums et ces conférences que je mentionnais tout à l'heure c'est en avançant avec tous nos partenaires de façon agile et en mobilisant aussi tous les acteurs de notre système diplomatique au sens large je crois que nous serons le plus influents possible quand on se compare à certains de nos voisins prenons exemple des Allemands la diplomatie allemande c'est aussi les grandes fondations les grandes fondations type Conrad edenhauer Bosch et cetera que l'on voit qui ont parfois pignon sur rue dans certains de ces pays comment est-ce que nous on est capable de mobiliser les moyens de mobiliser notre système pour se doter de ce type de de fondation ça c'est une réflexion à mon avis qu'on doit mener en sortant uniquement du cadre je dirais classique budgétaire ou de du personnel de de nos ambassades et ça c'est vraiment là aussi une une mission qui est je viens personnellement du monde des des f Tang donc j'accorde pas beaucoup d'importance à ce à ce sujet je pense que l'influence de la France et la voix de la France se joue aussi à travers ces outils que on doit être capable de de développer enfin sur la question de de CSRD vous avez entendu le Premier ministre sur le sujet il y a une exigence vraiment je crois de la part de de nos concitoyens mais je pense que c'est une exigence qui est part partagée par beaucoup d'Européens on travaille d'ailleurs beaucoup avec les Allemands sur le sujet de de simplification de de nos normes pour nos entreprises pour nos citoyens pour nos agriculteurs euh aussi bien au sujet de des surtranspositions vous savez qui est un sujet qui revient très souvent dans notre débat public on en a beaucoup entendu notamment de la part de nos agriculteurs à juste titre et le Premier ministre y veille et pour essayer de vraiment simplifier au maximum aussi la vie de nos entreprises et à cet égard euh la question de le du suspension de la directive CSRD en fait partie c'est un un chantier qu'on est en train de développer avec nos voisins allemands sur la simplification merci Monsieur le Ministre alors il nous reste quatre questions je bloque je vais vite parce que sur la question du de la demande du droit d'asile alors si je m'abuse monsieur sénateur ça ne fait pas partie du PACT asile et immigration dans notre ordre constitutionnel il n'est pas possible de déposer une demande d' en dehors du territoire national il y a une légère exception qui est la possibilité de demander un un visa auprès d'un d'un consulat pour pouvoir après demander déposer l'asile en France mais c'est pas proprement parler une demande d'asile c'est juste une demande de de visa donc ça se ça se fait même si ça représente pas la grande majorité des demandes d'asile qui sont essentiellement des demandeursasil qui arrivent sur le territoire et et mais votre question relève plutôt effectivement du débat sur ce qu'on appelle les les méthodes innovantes l'externalisation alors pas forcément la demande d'asile mais de la gestion de la demande d'asile àquelle Essie de procéder des pays comme l'Italie et et le Royaume-Uni et comme je l'indiqué au président Rapin nous sommes nous assez réservés mais pas pour des raisons principielles même s'il y a des questions constitutionnelle qui se pose en France mais vraiment sur leur faisabilité sur le plan financier sur le plan logistique et donc ça n'est pas ça fait pas partie des chantiers prioritaires à examiner pour nous quand on pense au aux réponses à app mais encore une fois sans sans en faire un tabou bien donc il nous reste quatre questions je bloque la liste on va prendre les quatre je vous demanderai d'être très concis dans vos dans dans dans vos termes pour permettre au ministre de de répondre on commence par Karine Daniel et se prépare Christophe André Frassa merci Monsieur le Ministre moi j'avais une question qui concerne les enjeux que vous avez peu évoqué par dernièrement sur la compétitivité et et et singulièrement les enjeux de transition énergétique euh évidemment ça doit rester une forte ambition pour l'Europe mais qui a du mal à être perçu sur les territoires on a plusieurs cas d'entreprises qui sont en grande difficulté dans le domaine de la transition énergétique et euh il faut pouvoir analyser comment est-ce que ces difficultés apparaissent comme en décalage par rapport aux ambitions affichées par l'Europe qui qui se traduit par analyse dont vous avez parlé sur le rapport l'état dragi je prends l'exemple en ce moment de général électrique en Loir Atlantique Sonier DUV qui est en grande difficulté et euh la transition de de la centrale thermique de de cord deem qui est un exemple qui est accompagné par des fonds européens sur une transition et une décision d'État vient euh couper cette perspective de de transition donc on a un réel et à chaque fois et là je ne parle que de la Loire Atlantique mais ça se déploie à l'échelle nationale évidemment à chaque fois c'est entre 200 et 600 emplois qui sont menacés donc c'est un vrai enjeu d'emploi et du coup surtout de lisibilité de cette ambition européenne euh en terme de de transcription concrètement sur les sur le territoire pour ces salariés qui euh effectivement non du coup mais aucune lisibilité et et perçoivent mal ce décalage quand il per reçoiv la lisibilité de l'ambition avec la réalité euh sur le territoire et qui se traduit de manière très dure en terme d'emploi Andre fraa se prépare Amel gaker merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi j'avais un commentaire et une question le commentaire c'est ce que vous sur votre réponse à André richchard vous parliez de de cette montée en puissance nécessaire de la France euh il vous aura pas échappé que la Moldavie euh le l'Ukraine et la Géorgie sont toutes les trois des pays membres de la Francophonie et que ce n'est pas par hasard que ces pays ont fait la démarche alors que ce sont pas des pays naturellement francophones d'adhérer aussi bien à l'Organisation internationale de la Francophonie que à la Francophonie parlementaire avec la PF et je pense qu'il y a quand même euh je dire un rôle que la France a à joué et vous-même au sein du gouvernement avec votre collègue de la Francophonie pour faire monter en puissance cette francophonie parlementaire et gouvernementale parce que si elles ont fait le choix de ces organisations c'est bien pour éviter aussi la main mise je dirais de l'ancienne tutelle puisqu'elles ont appartenu toutes les trois à la même qui est l'URSS pour éviter aussi d'être toujours j'allais dire polarisé sur un seul versant de la planète ma question est un peu liée à tout ça vous avez récemment fait votre premier déplacement je crois en tant que ministre c'était pas le premier de votre vie en Ukraine quand retirez-vous et aujourd'hui au bout de 2 ans et demi de guerre quel est vraiment l'objectif de celle-ci est-ce de faire gagner l'Ukraine ou est-ce de ne pas la faire perdre merci Christophe André Amel gaker et se prépare pour terminer Pascal grunier merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aimerais revenir sur le conflit russo-ukrainien euh notamment sur la position du Conseil européen condamnant l'exécution des prisonniers euh Ukrainiens par les forces russes est-ce qu'on assiste à une recrudescence de ces exécutions euh qu'est-il envisagé pour cela et puis deuxième petite question concernant euh la situation dramatique au Moyen-Orient euh je vais pas choisir mes mots hein je vais dire nul n'ignore aujourd'hui les les relations compliquées entre le président Macron et le Premier ministre netanahou et ma question est simple en fait est-ce qu' aujourd'hui la France a encore encore un rôle est-ce qu'elle est encore audible sur ce conflit merci Pascal mer monsieur le Président Monsieur le Ministre moi je changé totalement de de sujet et vous savez la première préoccupation des Français reste la santé alors nous venons d'adopter la semaine dernière une proposition de résolution sur le paquet Pharm cetique qui est actuellement en discussion au au Conseil est-ce que alors je sais pas si si vous avez pu regarder parce que je sais bien que c'est pas le votre premier sujet aujourd'hui mais en revanche si vous pouviez nous indiquer dans les jours à venir euh les discussions sur le sujet incitation euh c'est-à-dire sur les durées de protection supplémentair pour les médicaments qui concernent des besoins médicaux non satisfaits et des médicaments qui qui propose une nouvelle indication thérapeutique parce qu'il y a la pénurie de médicament mais il y a aussi l'accès pour tous à des médicaments innovants et notamment pour des maladies rares merci Monsieur le Ministre oui c'est intéressant le dernier sujet aussi tous Ctait intéressant mais on a reçu comme vous je crois hier la la ministre des affaires européennes du Danemark et on a évoqué un sujet particulier puisque nouveau nordisque est installé au Danemark et donc je lu ai posé quelques questions sur sur le sujet des des médicaments produits par ce laboratoire aujourd'hui peut-être plus à des visés mercantil qu'à des visés thérapeutique merci monsieur le Président j'ai eu l'occasion aussi d'échanger d'ailleurs avec mon mon homologue danois sur lequ avec laquelle nous avons beaucoup de de sujets de convergence du soutien à l'Ukraine en passant par les questions d'État de droit et le statut de la pêche nous avons des intérêts communs à faire voilà ben vous avez vous avez bien sûr raison et notamment quand on on pense à l'horizon 2026 et la question des relations avec le royaume unique un partenaire absolument important avec lequel nous partageons beaucoup de convergence sur la question sur la la compétitivité donc bien sûr vous avez raison de le mentionner ça fait partie vraiment de nos agendas prioritaires qui se retrouveront d'ailleurs au cœur du portefeuille de de Stéphane séjourné à la Commission européenne qui sont essentielles je dirais même pardonnez-moi d'être un peu hyperbolique mais pour la survie de de l'Europe je parlais tout à l'heure du risque de décrochage industriel qui ont été qui a été souligné par les rapports l'État et et dragy l'absence de d'innovation la nécessité d'être capable de de mobiliser aussi bien les les fonds privés en donnant un environnement plus favorable à à l'entrepreneuriat et l'investissement et bien sûr de mobiliser l'investissement public comme on a su le faire pendant la crise covid avec le plan next generation on capable de le faire à nouveau ce sera un sujet sur lequel il y aura des négociations difficiles mais importantes avec certains de nos partenaires mais ça entraî beaucoup d'autres champ je pense notamment par exemple à la révision du mandat de la Banque européenne d'investissement dont les investissements restent encore assez assez prudents quand on regarde leur leur profil et qui exclut certains domaines qui sont pourtant stratégiques comme nous je pense notamment au nucléaire et à la défense qui m'amène effectivement à la question de la transition énergétique ça a été le la transition environnementale le soutien à la décarbonation du continent évidemment a fait partie des avancées majeures de la de la mandature précédente donc aujourd'hui l'objectif est plutôt de mettre en œuvre les avancées du du mandat précédent sur les objectifs de de décarbonation mais je dirais vraiment avec comme point de de vigilance et de prudence d'accompagner le mieux possible nos entreprises et nos industrie en ce sens et bien sûr de faire en sorte que ce soit reflété dans euh nos échanges commerciaux avec nos partenaires extérieurs c'était tout d'ailleurs l'intérêt de la mise en place de la taxe carbone aux frontières qui ne ferait pas peser sur nos industries et nos entreprises euh nos propres ambitions environnementales mais plutôt au contraire d'être capable de les de les exporter sur les points précis que vous avez mentionné moi vraiment mon équipe se tient à votre disposition pour échanger vraiment et euh et et d'ailleurs vous aider dans les échanges avec le gouvernement je pense notamment à mon collègue Marc Ferraci à à l'industrie et plus généralement à mes collègues de de Bercy mais à mais à faire en sorte qu'on puisse à la fois dans l'accompagnement et faire entendre la la voix de ses entreprises et de ses industries à à Bruxelles mais sachez que la position de de la France sur la question de la transition énergétique est toujours très CLA au niveau européen qui est de ne pas opposer bien sûr l'ambition de la transition environnementale avec le l'objectif de décarbonation l'investissement massif dans les renouvelables et bien sûr la reconnaissance stratégique de la place du nucléaire comme énergie de décarbonation du continent c'est le chantier qui avait été mené par ma collègue Agnès pan uncher ces ces dernières années en créant une coalition d'État à ce sujet on a avancé d'ailleurs et je me réjouis de voir que la présidente de la Commission européenne a reconnu l'importance du nucléaire maintenant dans le mix énergétique de l'Union européenne il y a toujours des travaux à faire en ce sens mais sur la question vraiment de la la lisibilité de l'accompagnement des entreprises qui qui font face à ce défi de l'adaptation à la transition énergétique vraiment je me tiens à votre à votre disposition pour avancer sur la question merci d'avoir mentionné monsieur le le sénateur la question de la Francophonie vous avez bien sûr raison de le mentionner on a là des pays qui pour des raisons différentes mais au fond assez convergentes bien sûr parce qu'il y a cette dimension de prendre leur leur indépendance nationale défendre leur identité face à ce qui a été un impérialisme véritablement au 20e siècle la volonté de se rapprocher d'autres ensembles culturels et de faire prospérer la la francophonie je dois le dire même à titre personnel que j'ai pu constater par exemple le dynamisme du groupe d'amitié Ukraine France à la Rada ukrainienne avec beaucoup de francophones bien sûr la Moldavie qui est proche de la Roumanie qui a une culture une tradition francophone extrêmement prononcé on a parlé de la geéorgie et bien sûr symboliquement de la personne de la PR présidente Salomé zourabishvili donc ces pays ont toute leur place dans le dans la francophonie et je crois d'ailleurs peuvent jouer un rôle important auprès d'autres partenaires de la Francophonie pour lutter contre les récits sur des doubles standards de pour pour faire comprendre aussi qu'au fond à travers l'Ukraine c'est aussi une volonté coloniale et néoimpériale de la part de la Russie qui s'exprime et je crois que ces pays peuvent être des des relais pour ce type de discours et donc ont une place importante là-dessus je ne me suis pas rendu en Ukraine en tant que ministre pour l'instant le ministre Barau le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'y est rendu effectivement et et la dernière fois que j'y suis allé c'était une semaine avant ma ma nomination effectivement avec l'ancien avec notre ancien Premier ministre Gabriel Atal euh le au fond les Ukrainiens ma conviction c'est que depuis 2014 le mouvement ce qu'on appelait la révolution de la dignité le mouvement de de maïan les Ukrainiens se battent pour leur leur liberté et leur capacité à choisir librement leur avenir politique démocratique et géopolitique donc l'orientation de leur pays notamment vers l'Europe et c'est bien cela que la Russie veut empêcher quand les jeunes de la place Maidan manifestent et sont visés avec avec des drapeaux européens c'est la première fois dans notre histoire que des jeunes sont assassinés pour avoir brandi ce drapeau européen ce qui nous donne une bien sûr une responsabilité particulière vis-à-vis d'eux et et c'est pour cela que quand on parle de la victoire évidemment il y a les dimensions territoriales et vous savez bien que la position de la France s'inscrit pleinement dans le respect de la Charte des Nations Unies et donc de l'intégrité territoriale de l'Ukraine selon les frontières qui ont été adoptées en 1991 mais au-delà de ça euh il y a véritablement cette dimension je pense politique de ce qu'est la victoire et donc de la capacité de l'Ukraine de pouvoir se se tourner librement vers l'Union européenne avec bien sûr le temps que ça prendra les exigences les réformes profondes à l'état de droit la lutte contre la corruption l'indépendance de la justice les réformes en terme de de marché les questions agricoles tous ces sujets que nous suivons évidemment de près mais ce sera un processus dans lequel on les accompagnera et vers des garanties de sécurité extrêmement robustes et et durables qui seront seul à même d'assurer la sécurité la stabilité de la région c'est à cet égard que la France soutient la perspective d'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN vous savez qu'il y a encore des débats chez nos partenaires à ce sujet mais donc de pouvoir avoir à moyen terme en tout cas la définition avec nos principaux partenaires de garantie de sécurité durable pour l'Ukraine qui permettra aux Ukrainiens vraiment de choisir une fois de plus librement leur avenir politique et géopolitique euh sur la question du du moyen Orient euh pardon euh le je je l'indiquis au au sénateur tout à l'heure la France fait entendre sa voix joue son rôle et en ligne avec la la position historique qui a toujours été celle de la France c'est-à-dire de de relancer le dialogue politique régional et une solution à deux états la France a été un des tout premiers états dans le monde à reconnaître l'État d'Israël et avoir des relations très fortes avec avec Israël et à cet égard la sécurité d'Israël n'est pas négociable pour la France et je le dis bien sûr parce que cette guerre actuelle a commencé avec l'attaque terroriste barbare du Hamas le 7 octobre contre les civils israéliens était renforcé dès le lendemain par les proxis de l'Iran dans la région la reconnaissance d'un État palestinien souverain au côté des Israëliens la France a aussi été dès les années 80 l'un des premiers États à reconnaître la nécessité de cette autodétermination des Palestiniens au côté d'Israël c'est le message que porte toujours le président de la République et la diplomatie française et notre engagement bien sûr à non seulement trouver les conditions cesser le feu la libération inconditionnel des otages l'accès à l'aide humanitaire mais en plus ça joué un rôle opérationnel et je voudrais en particulier parler à cet égard de l'engagement de notre pays sur l'accès à l'aide humanitaire le ministre barreau s'est rendu au Liban pour délivrer de l'aide humanitaire il y a quelques semaines nous avons organisé la conférence du 24 octobre pour le Liban levant presque 1 milliard d'euros c'était plus que les objectifs mêmees des Nations Unies à cette à cet égard aussi bien pour l'aide humanitaire au civil et pour euh le le soutien aux forces armées libanais et cette exigence de respect du droit international qui est aussi au cœur du message diplomatique de la France avec nos partenaires euh sur la la question de la euh la santé euh je je vous propose madame la sénatrice à cet égard effectivement de revenir vraiment avec des éléments de réponse extrêmement précis mais comme je vous l'ai dit mon équipe s'engage à vous répondre vraiment dans les dans les tous prochains jours avant la fin de la semaine merci oui c c'est effectivement un sujet très technique on a pu le goûter la semaine dernière merci euh en tout cas monsieur le ministre de de toutes de toutes vos réponses comme vous nous y avez largement invité on se reverra peut-être dans un autre contexte ENF je pense que vous rencontrerez aussi le bureau de la commission dans pas très longtemps je n'ai plus la date en tête mais ça devrait venir assez vite et puis nous verrons effectivement notre ambition c'est de pouvoir travailler vraiment en amont sur les sujets d'ailleurs à ce sujet et avant de vous accompagner monsieur le ministre nomination de rapporteur donc sur les brevets relatifs aux normes les ben sur laquelle les équipemenstiers automobiles nous ont alerté inquiet des entraves à l'innovation souhaiterait qu'on on travaille sur la proposition de règlement européen et donc Amel gaker et michaell Weber c'est en accord avec les groupe seront seront rapporteurs de de ce travail et ensuite à la demande du groupe socialiste je vous propose aussi désigner des rapporteurs sur une autre proposition législative européenne qui visaelle à faire mieux respecter les droits des stagiaires et donc comme c'était une proposition du groupe socialiste j'ai demandé à Didier Marie et à Louis Vogel Louis Vogel de de rapporter cette cette mission sur les stages tout le monde est d'accord je vous remercie et nous sommes à l'heure bravo Monsieur le Ministre cé un bel exercice