Philippe Bas : « Il faut préserver l’indépendance de cette institution »

et Philippe banous aussi on va parler agriculture à la fin de cette interview puisque ce sera le thème choisi par La Presse de la Manche votre presse régionale d'abord on va regarder justement les unes de la presse régionale on en a choisi trois d'abord la Une de La Marseillaise attaque contre le consulat russe à Marseille le conflit résonne en Provence trois bouteilles explosives au contenu encore indéterminés ont été lancé hier dans les jardins du consulat russe deux personnes ont été interpellées la deuxième une c'est celle de Corse Matin cette photo de Gérald daranin mafia d'armanin demain en Corse le ministre de la Justice qui assistera jeudi à la session de l'Assemblée de Corse dédiée à la dérive mafieuse une présence qui marque la volonté de l'État de reprendre la main et puis la dernière une c'est celle de la montagne assurance le prix fort pour les communes la multiplication des phénomènes climatiques fait exploser le coût des assurances pour les collectivités locales quelle une choisissez-vous le sénateur que je suis encore ne peut pas manquer d'être sensible aux problèmes de nos communes il y en a en effet un certain nombre qui sont confrontés à un renchérissement de leurs assurances qui est telle que parfois c'est même la capacité de s'assurer qui est en question et comme nos communes ont vu s'accumuler leur charg que par ailleurs la suppression de la taxe d'habitation son remplacement par la taxe sur le foncier bâtis n'a pas laissé les communes dans leur autonomie financière d'autrefis nous sommes aujourd'hui dans une situation qui est réellement préoccupante pour leur finance heureusement le Sénat a évité le pire dans le budget de l'État en limitant les contraintes qui sont imposé à l'ensemble des collectivités territoriales sur le plan sur le plan financier mais c'est certain que les compagnies d'assurance après la multiplication d'un certain nombre de catastrophes climatiques ont une tendance à faire des additions un peu trop salées l'actualité d'hier on l'a vu dans le journal par cette visite d'Emmanuel Macron à Washington à la rencontre de Donald Trump est-ce que vous pensez qu'il a réussi à infléchir la position de Donald Trump concernant la guerre en Ukraine nous verrons bien en tout cas ce qu'il a fait était nécessaire il sera pas le seul à le faire qu'il y ait une volonté aujourd'hui de mettre fin à la guerre en Ukraine c'est une chose à laquelle on peut et même on doit souscrire qu'on le fasse n'importe comment c'est une autre affaire que ça signifie le retrait des États-Unis de la garantie d'une sécurité européenne ce serait encore plus grave nous avons 100000 soldats américains en Europe pas en France et dans les pays voisins et ça assure un équilibre si ce que nous sommes en train de vivre au-delà de la crise ukrainienne c'est le retour de la compétition sans frein entre les intérêts nationaux et la destruction de tous les efforts menés depuis 80 ans pour essayer d'organiser un petit peu la société internationale alors là il y a des raisons de s'inquiéter est-ce que Emmanuel Macron il palie aussi la la faiblesse de l'Europe à se faire entendre est-ce qu'il aujourd'hui la voix la plus puissante en en Europe mais il faut une voix européenne qui exprime réellement une position commune de tous les pays européens vous observerez que le Président de la République sétait forcé de construire cette unité la semaine dernière en réunissant à Paris un certain nombre de chef d'État et de gouvernement mais nous sommes dans une situation où l'Angleterre a quitté l'Europe où l'Allemagne était en pleine élection souhaitons que une page de stabilité s'ouvre pour l'Allemagne et une page de rétablissement d'un lien franco-allemand qui serait un lien très fort ça va être plus simple avec le nouveau chancelier selon vous lien franco-allemand et sur les positions communes sur l'Ukraine c'est ce que nous espérons je me souviens que Jacques Chirac disait toujours on pense que la relation franco-allemande est construite sur la force de nos intérêts communs et bien c'est faux la relation franco-allemande repose sur des intérêts concurrents que nous surmontons parce qu'il y a quelque chose de supérieur encore qui est la construction européenne l'unité de l'Europe et la capacité de l'Europe à peser comme une puissance dans le monde parce que chacun de nos états tout seul face à la Chine la Russie ou les États-Unis ne pèseent rien et comme on voit aujourd'hui dans ce désordre international que nous avons besoin d'être des partenaires crédibles pour les plus grandes puissance du monde nous n'avons pas de meilleur choix que d'avoir cette unité et donc il faut surmonter des intérêts économiques qui sont parfois contradictoires pour mettre en œuvre une politique commune et je crois que là c'est la reprise d'un chemin qui tendait ces derniers temps à à être abandonné l'autre actualité c'est ce rassemblement qui avait lieu hier soir à mulouse en hommage aux victimes de l'attaque terroriste qui a eu lieu samedi soir et en visite au salon de l'agriculture hier le Premier ministre s'est exprimé sur les suites de cet attentat l'Algérie a refusé par 10 fois de reprendre le suspect un Algérien sousqtf une situation que François Baou juge inacceptable l'assassin de mulouse il avait été présenté 10 fois aux autorités algériennes pour que son pays d'origine accepte que nous le renvoyons chez lui 10 fois et les 10 fois la réponse a été non est-ce que c'est acceptable pour moi c'est parfaitement clair c'est inacceptable vous dites la même chose que le premier ministre bien entendu tous les Français disent la même chose que le premier ministre ça nous fait toucher du doigt qu'on ne règlera pas le problème de l'immigration sans une pression très forte sur les états d'origine on s'imagine toujours qu'il suffit de décider à Paris d'un claquement de doigt de durcir nos règles bien sûr il faut les règles plus sévères d'entrée de séjour d'éloignement des étrangers et ça ne suffit pas encore faut-il que quand on veut éloigné un étranger parce qu'il n'est pas en règle mais aussi parce qu'il peut-être dangereux comme ça a été le cas à mulouse on a besoin d'une coopération internationale et je crois que ça c'est une prise de conscience qui est tout à fait nécessaire pour éloigner les démagogues qui s'imaginent que il suffit de décider à Paris de ce qu'on veut faire pour pouvoir l'obtenir et bien non il faut que la France puisse passer des accords avec les pays d'origine pour pouvoir renvoyer les ressortissants en situation irrégulire l'Algérie refuse Jordan bdella dit bah il faut couper immédiatement les visas il faut couper immédiatement l'aide au développement est-ce que vous êtes sur cette ligne il faut proportionner la réponse bien sûr nous avons des intérêts qui sont multiples avec tous ces pays mais il faut en effet Svir davantage SV davantage ou coopérer davantage et on peut coopérer avec l'Algérie aujourd'hui il y a des moments en dan nous sommes dans une période où on ne peut pas coopérer avec l'Algérie et par conséquent il faut aussi qu'il y ait des règles pour pouvoir mettre hors d'état de nuire un certain nombre d'étrangers qui sont reconnus comme dangereux et ça c'est le National B on peut le faire évoluer dans certaines limites pour faciliter les expulsions deqtf notamment mais nous les expulsions de qtf ne sont possibles que si les États étrangers reprennent les ressortissants donc dans quel sens on fait évoluer le il faut par exemple comme ça a été annoncé déjà à plusieurs reprises allonger les délais de rétention dans les centres de rétention administrative mais là aussi en évitant les abus vous savez la liberté consiste à faire tout ce qui peut pas nuire à autrui il y a un moment où la liberté doit être limitée mais il faut faire évoluer la Constitution selon vous ça dépend ça dépend de ce qu'on veut faire tout est àaire d'appréciation au cas par cas on va parler de la Constitution justement puisque vous allez devenir un sage votre nomination au Conseil constitutionnel a été largement approuvée par le Parlement vous nous direz comment vous voyez votre rôle mais d'abord on va voir précisément quel est le rôle du Conseil constitutionnel avec Yan [Musique] F bonjour Y bonjour Oran bonjour Monsieur B bonjour Y d'abord est-ce que vous pouvez nous rappeler à quoi sert le Conseil constitutionnel c'est le gardien de la Constitution en fait démocratie était un jeu le Conseil constitutionnel en serait l'arbitre chargé d'en faire respecter les règles très concrètement il vérifie que les lois qui sont voté ou qui existe déjà ne viennent pas contredire les normes constitutionnelles et pour ça il peut agir avant qu'une loi ne soit promulguée ça a été le cas avec la loi immigration en janvier 2024 plus d'un tiers du texte voté censuré jeté à la poubelle il peut aussi agir quand une loi est déjà en vigueur il n'y a plus d'immunité pour les lois avec la QPC depuis la création de la QPC question prioritaire de constitutionnalité permet à tout citoyen qui se retrouve dans un procès de dire cette loi que vous ne m'opposez n'est pas constitutionnelle si c'est sérieux le Conseil constitutionnel examine la loi et si elle est contraire à la Constitution le conseil peut aller jusqu'à l'aboger un exemple d'actualité en ce moment Marine Le Pen jugé dans l'affaire des assistants parlementaires les textes actuellement rendent possible son inégibilité sans attendre une décision d'appel et je simplifie Marine Le Pen et d'autres élus disent que c'est contraire à la Constitution le Conseil constitutionnel va dire avec cette QPC si oui ou non c texes peuvent s'appliquer et il n'est pas seulement le juge des lois il a aussi un rôle lors des scrutins oui c'est lui qui contrôle le bon déroulement des élections il a le pouvoir de les invalider en cas d'irrégularité ça s'est produit il y a encore juste 2 semaines dans le Jura les Sages ont annulé l'élection d'une députée LR parce qu'il y avait parmi les autres candidats en liste un candidat RN qui était sous curalel et donc inéligible il supervise aussi les comptes de campagne des candidats et alors là on se souvient Nicolas Sarkozi en 2012 une campagne où l'ancien président de la République a été accusé d'un large dépassement du seuil autorisé le Conseil invalidé donc l'UMP n'a pas été remboursé enfin il contrôle les référendum la Constitution dit bien qu'ils ne sont possibles que sur certains thèmes le Conseil peut-être amené à déciser qu'un référendum est inconstitutionnel il y a en ce moment évidemment un débat autour de des questions qui pourraient être posées au sujet de l'immigration monsieur bas euh vous allez devenir donc le 8 mars l'un des neuf juges du Conseil constitutionnel on l'a vu le rôle est très important comment est-ce que vous l'appréhendez ben je je l' je l'appréhende avec une forme de passion de de passion pour la constitution la Constitution pour moi c'est ce qui nous permet tous de vivre ensemble c'est ce qui permet à notre pays d'être gouverné avec un gouvernement auquel la Constitution donne des moyens d'action parfois ça fait un peu râer mais quand on utilise l'article 493 c'est bien un instrument que la Constitution donne au gouvernement ça a mis fin à l'instabilité en France et puis la Constitution c'est aussi un certain nombre de garanties pour nos droits fondamentaux alors oui quand je vous écoute je me rends compte que je vais avoir beaucoup de travail mais ça n'est pas encore commencé sinon je n'aurais pas le droit de vous parler je n'aurais pas le droit de vous parler de réserve parce que il faut préserver l'indépendance de cette institution qui est très précieuse si vous voulez être un sage vous ne rentrez pas dans la reine et là je suis dans une période je suis dans un interstice là on s'est grissé ce matin dans un trou de souris ça me faisait plaisir de revenir à bonjour chez vous car j'ai été nommé c'est au Journal officiel mais je ne suis pas encore en fonction et je suis toujours sénateur et cela jusqu'au 1er mars à minuit alors je n'abuse pas de l'expression mais ça me fait plaisir de pouvoir répondre à des questions sur la fonction à mon avis tout à fait stratégique et plus forte encore aujourd'hui parce que vous voyez on a eu quatre gouvernements en un an je souhaite que l'actuel gouvernement puisse durer davantage que ses prédécesseurs nous avons eu quatre gouvernements en un an c'est le retour d'une instabilité que moi j'ai 66 ans je n'ai jamais connu vous non plus encore moins et c'est inquiétant parce qu'avant la République était synonyme d'instabilité gouvernementale et on a dit non avec la 5e République la République est arrivée au port elle a trouvé les moyens de sa propre stabilité c'est formidable et elle est régulée par l'alternance entre la droite et la gauche et ça aussi c'est formidable parce que le gouvernement gouverne pendant 5 ans mais sous le contrôle des Français qui peuvent en changer mais on ne change pas tous les 4 mois on change tous les 5 ans Monsieur B vous pouvez encore nous parler on en profite le temps est compté je me je me permets de vous couper 9 personnes pour autant de responsabilité est-ce que ça ne pose pas un problème démocratique on entend en ce moment les les critiques qui qui sont émises de par certaines personnes d'un gouvernement des juges c'est l'inverse qui poserait un problème démocratique un pays dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point de Constitution dit l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen on a inventé ça en 1789 il faut le comprendre un pays c'est pas simplement la majorité du moment c'est aussi des choses qui durent plus longtemps des droits fondamentaux vos droits les miens et si personne ne s'en occupe et qu'on peut les bousculer pour mettre en œuvre une certaine politique pendant un temps donné alors là c'est très grave il faut que la politique soit respectueuse du droit moi j'ai toujours président de la commission des lois considérer que mon premier devoir était de respecter la Constitution je le vivais pas comme une contrainte extérieure m'empêchant d'agir je considéit que c'était la condition d'une action qui s'adresse à tous les Français vous êtes désigné par une majorité mais vous travaillez pour tous les Français pourtant le pouvoir du constitution du Conseil constitutionnel est peut-être moins accepté aujourd'hui sur sur la question des référendum sur l'immigration par exemple certaines personnes ne comprennent pas que le Conseil puisse éventuellement s'opposer à ce qui serait la la volonté du peuple qu'est-ce que vous leur répondez mais mais je réponds que là aussi c'est la Constitution qui doit nous servir et si on veut faire un référendum sur l'immigration qui exige une révision constitutionnelle et bien précisément la révision constitutionnelle passe par un référendum mais comme la Constitution c'est très très très important référendum doit être précédé d'une délibération parlementaire et alors là c'est merveilleux à mon avis parce que vous avez un un Premier ministre qui propose à un président de la République une révision constitutionnelle qui est votée par l'Assemblée qui est votée par le Sénat et enfin quand le peuple français est pleinement éclairé par la délibération parlementaire et quand le texte a été amélioré parce que n'oubliez pas que le référendom c'est la démocratie en noir et blanc tandis que la délibération parlementaire c'est la démocratie en couleur on prend en compte tous les points de vue on améliore le texte et quand le texte est amélioré enfin ah le peuple français se se prononce et c'est lui l'arbitre suprême alors oui un référendum sur l'immigration s'il s'agit de réviser la Constitution sur tel ou tel point encore faut-il le faire de manière raisonnable et bien ça passe par la garantie préalable d'une délibération parlementaire et d'un accord général vous allez donc quitter le Sénat vous avez évidemment beaucoup travaillé ces dernières années est-ce qu'il y a des textes que vous regrettez de ne pas avoir mené jusqu'au bout et que vous aimeriez voir porté par d'autres vous me tendez une sacrée perche parce qu'il y en a un auquel je pense depuis 2015 la première fois que je l'ai présenté c'était à la commission des lois en 2015 j'avais demandé qu'on inscrive dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de ses origines ou de sa religion pour obtenir qu'on déroge en sa faveur à la loi commune en 2015 j'étais pourtant déjà président de la commission des lois j'ai dû remballer mon texte mais en 2020 je l'ai reproposé avec Bruno retaillot et avec Hervé Marseille et avec beaucoup de collègues il a été adopté par le Sénat retoqué par l'Assemblée nationale alors là avant de partir il y a à peu près un mois je l'air déposé avec Mathieu d'Arnaud le président du groupe LR avec Hervé Marseille le président du groupe de l'Union centrite et avec des dizaines de collègues je souhaite le faire aboutir pourra dire une chose très importante que ce soit à l'hôpital à l'école à la cantine dans le centre sportif dans l'atelier dans le bureau et bien c'est la même règle pour tous parfois on hésite le maire hésite le proviseur hésite le responsable d'atelier hésite on lui demande d'arrêter la production pour la prière par exemple et on lui dit mais vous savez la Constitution elle prévoit le respect de toutes les croyances et notre croyance impose de s'interrompre et de mettre en quelque sorte le désordre dans la production où notre croyance elle impose qu'on ne puisse pas quand on est une femme être examiné par un médecin homme à l'hôpital il y a des tas de gens qui amènent cette revendication en se prévalant de nos propres règles c'est-à-dire la liberté de croyance le respect de toutes les croyances et bien nous disons le respect de toutes les croyances s'arrête là où la loi de la public doit s'appliquer ne soyez pas culpabilisé quand vous dites non à ce genre de revendication vous devez dire non et bien si vous mettez ça dans la Constitution chacun le saura on pourra même prendre une loi pour dire dans tous les règlements intérieurs des écoles des associations des hôpitaux la règle s'applique ça simplifiera les choses et tout le monde saura à quoi s'en tenir en France sur ce sujet est essentiel et il est essentiel pour l'intégration des étrangers en situation régulière qu'il sacheent que il faut appliquer les meurs françaises les règles françaises tout en bénéficiant bien sûr du respect des libertés fondamentales merci Yan à tout à l'heure allez on parlera du sondage auxa avec seulement un quart des Français qui ont une opinion positive de l'exécutif ce sera suive évidemment on va aller chez vous pour terminer dans la Manche on retrouve Chris Mel marchand bonjour Chris Mel merci beaucoup d'ê être avec nous rédacteur en chef adjoint de la Presse de la Manche et avec vous on parle agriculture et renouvellement des générations oui bonjour à tous bonjour Monsieur B alors vous êtes élu à à saintpoint une commune rurale de la Manche vous nêes donc pas sans connaître les difficultés du monde agricole et son importance pour notre département on sait par exemple que la moitié des exploitants actuels seront en âge de partir à la à la retraite en 2030 alors d'après vous comment on fait pour assurer le renouvellement et attirer les jeunes merci merci Monsieur c'est vraiment pour nous pour notre département une question très importante et puis-je me permettre de faire un petit clin d'œil à Saint-Pois je vais au conseil municipal de saintpois pour la dernière fois ce soir car je suis resté conseiller municipal et je suis très attaché à ma commune d'un peu moins de 500 habitants aujourd'hui ancien chef-lieu de canton du bocage du mortanis du Sud-Manche bon alors vous vous citez pour moi ce qu est l'enjeu principal pour la venir de la ferme manche et peut-être même de la ferme France le renouvellement des générations il ne se présente plus de la même façon qu'il y a seulement 20 ans parce qu'aujourd'hui dans nos terres d'élevage nos exploitations euh supposent un capital assez important beaucoup de matériel un foncier important qu'il soit loué ou qu'on en soit propriétaire et Gén généralement ce sont les deux à la fois et donc on ne démarre pas petit dans l'agriculture on est obligé de démarrer déjà assez gros et par conséquent la première condition c'est celle de la transmission du capital c'est plus facile quand c'est en famille que quand ça ne l'est pas mais ça reste possible dans tous les cas il faut pouvoir intégrer à l'agriculture des gens qui viennent d'autres milieux de la société mais ça suppose aussi très souvent que le l'agriculteur qui s'installe est déjà une bonne expérience de l'agriculture parfois qu comme salarié pour pouvoir maîtriser tous les tenants et les aboutissants il y a la combinaison des moyens de production il y a l'expertise en matière agronomique il y a la recherche de la qualité il y a la maîtrise de la génétique s'agissant d'élevage il y a le respect des règles sanitaires qui est de plus en plus important et qui est un enjeu crucial aujourd'hui de solidarité entre les agriculteurs et puis il y a bien sûr les formations qui peuvent être dispensées à partir de l'action de nos Chambres d'agriculture et celle de la Manche est particulièrement dynamique il faut en rendre hommage à son président qui l'quite d'ailleurs Pascal Ferret merci Chris Mel merci d'avoir été avec nous la Une de La Presse de la Manche 3 ans après il n'oubli pas leur pays c'est à la Une de votre journal Philippe B un dernier mot puisque c'est vous allez quitter le Sénat on l'a dit avant de rentrer au Conseil constitutionnel qu'est-ce qu'est-ce que vous retenez de vos années au Sénat j'ai passé des années qui compent parmi les plus extraordinaire de mon existence car la fonction politique en général avec un enracinement territorial très fort c'est une fonction qui sur le plan humain est particulièrement enrichissante quant à la fonction législative que j'ai eu le privilège d'exercer je l'ai exercé dans des condition qui n'ont pas toujours été faciles pour les Français parce que j'ai été en responsabilité de nombreux textes qui les concernit pour la lutte contre le terrorisme d'abord ensuite pour le covid ensuite pour nos communes et je me suis trouvé confronté à des problématiques où justement nos libertés étaient engagées quand on a fait le confinement quand on a fait le Pass sanitaire qu'est-ce qu'on n pas entendu on a sauvé des vies humaines en réalité mais au prix de l'acceptation par les Français de restrictions à leur liberté d'une certaine façon cette expérience m'a préparé à celle que je vais vivre maintenant merci philiipa merci beaucoup d'avoir été avec nous pour votre dernière interview avant de devenir un sage merci abument d'avoir été notre invité on va accueillir à votre place la prochaine invitée elle aussi elle a quitté temporairement le Sénat pour entrer au gouvernement c'est la ministre Françoise Gatel qui nous rejoint