Le délit de rodéo OUI, mais la prison NON ! Sortons enfin du tout carcéral - Ugo Bernalicis

mes chers collègues madame la rapporteure madame la ministre permettez-moi déjà de commencer par petit indignation qui est que j'ai entendu beaucoup de réflexions transpartisane mais le trans partisanisme ne va pas jusqu'à la france insoumis ah bon et pourtant c'est pas comme si nous n'étions pas vigilant sur le sujet implique est concerné puisque moi-même dans ma circonscription en l'occurrence il ya eu un délit de rodéo récemment lors d'une braderie avec des blessés puisque des citoyennes et citoyens ont tenté de s'interposer et pour autant les voyous délinquants ont pu s'échapper sans trop de difficulté ils ont été retrouvés par la suite forte heureusement ça c'était le premier élément voila j'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme d'entre dans notre enceinte surtout sur des thèmes comme comme cela le récit commun en matière de violences urbaines est ancien en réalité et il n' ont circonscrit au rodéo dont les premiers émois médiatique date finalement de 1980 à vénissieux dans le quartier des minguettes alors nous sommes tous d'accord tout est tous d'accord avec le constat sur lequel ce phénomène particulier des rodéos motorisé s'est amplifiée ces dernières années hier lors des questions au gouvernement notre très chère sinistre de l'intérieur a rappelé dans une intervention ferme mais sans doute mais sans doute humaine de son point de vue l'ampleur de cette délinquance 8700 rodéo constatés par la police nationale et 6700 pour la gendarmerie nationale comportements dangereux infractions au code de la route nuisances sonores impact environnemental certain et surtout et surtout mise en danger de la vie d'autrui les rodéos constitue une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publique ne serait-ce que pour ma petite personne de citoyens à lille où jean constate moi même dans mon quartier régulièrement sans doute chers collègues chacune et chacun d'entre nous peut le constater lors ce qu'ils échangent avec les citoyennes citoyens de sa circonscription où les élus locaux personnellement je voulais expliquer ceci a eu lieu à la braderie de fives lors d'un dimanche ou trois bercy trois personnes ont été blessées l'indignation des habitants et des habitants des élus est tout bonnement légitime d'autant plus au regard du sentiment réel d'impunité dont jouissent les auteurs de rodéo alors face à ce phénomène nous partageons également le constat selon lequel les arrêtés municipaux et les coups de force ponctuels de la police ou de la gendarmerie ne sont pas en soi suffisant et qu'une simplification juridique est nécessaire nous sommes donc plutôt favorable à la création d'un délit spécifique qui permettra de faciliter le travail de police cependant votre proposition de loi n'échappe pas à plusieurs écueils sur lesquels je vais revenir à présent en premier lieu votre proposition de loi ne tient pas compte de sa difficulté d'application l'un des principaux problèmes posés par les rodéos forces de l'ordre réside dans la complexité de l'interpellation vous le constatez d'ailleurs vous même dans l'exposé des motifs de votre loi les forces de l'ordre n'ont souvent à poursuivre des individus surpris en plein de rodéo car au cours d'une course poursuite les risques que le délinquant le policier ou une tierce personne soit blessé le risque est extrêmement important il est donc tout naturel que nous ne prenions pas ces risques j'évoquais précédemment l'exemple des rodéos à la braderie de fives peu de temps après la police et la gendarmerie ont mené une opération d'envergure pour lutter contre ce phénomène lord le week-end qui a suivi l'opération préparée à l'avancé et les nombreuses forces de l'ordre mobilisées ont permis de procéder à de multiples interpellations si l'on souhaite lutter contre ce phénomène il faut également donner les moyens à la police et la gendarmerie et non pas rajouter une nouvelle mission sans moyens supplémentaires une réalité parce que pour constater l'infraction il faut des gens pour la constater précisément les beaux faire toutes les lois possibles et imaginables si vous n'avez pas les policiers pour l'a constaté dans le monde réel ça va être compliqué et les filles risquent même d'être contre-productif d'ici d'avoir parlé autant de temps de ce phénomène d'avoir dire que nous avions là éradiquer et que dans le monde réel finalement pas grand chose ne change le récent rapport du sénat relatif à l'état des forces de sécurité interne ne peut vous enjoindre qu'à augmenter les moyens je vous rappelle l'équivalent de 13 mille équivalents temps plein en terme d'heures supplémentaires ont été effectués en 2017 pour l'opération à fives il a fallu plus d'une vingtaine de policiers mobilisés rien que sur cette tâche spécifique sur la métropole lilloise ce sont six policiers en permanence qui sont mobilisés là dessus c'est énorme et ça se fait au détriment d'autres missions évidemment en second lieu et c'est un élément extrêmement important pour moi s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace adaptée aux spécificités de l'infraction et qu'ils puissent être rapidement mises en oeuvre il n'empêche que du point de vue de la prévention de la récidive la prévention de la récidive nous considérons que le délit de rodéo ne doit pas avoir comme référence la prison sous couvert d'avoir une approche trip contre ce phénomène vous privilégiez la peine de prison au groupe de la france insoumise nous rappelons qu'il s'agit d'une erreur pour être pleinement efficace il faut privilégier les alternatives à l'incarcération plus adéquate dans une approche criminologique elles permettent la mise en place de stages de sécurité routière des obligations de soins en cas de problématiques de drogue par exemple et il ne s'agit pas de laxisme si un individu qui commet un rodéo blesse ou tue une tierce personne alors la qualification ne sera plus celle du délit de rodéo mais celle d'homicide involontaire et lorsqu'il y a des morts la qualification pénale change évidemment de plus à l'heure où nos prisons sont face à une surpopulation endémique nous avons des débats extrêmement intéressant en commission des lois sur le sujet et en dehors de la commission aussi que tous subissent personnes détenues et personnels de l'administration pénitentiaire il est irresponsable de ne pas s'interroger sur la pertinence du recours à la prison en fonction du délit commis est ce la seule réponse que notre société peut offrir à ces violences urbaines nous proposons faute d'étude d'impact puisque c'est une proposition de loin nous proposons pardon vous proposons une approche criminologique approfondie approfondie pour permettre de prendre comme référence le travail d'intérêt général pour mémoire pour mémoire parce qu'il s'agit de faire de la prévention de la récidive moi je veux qu'ils aient moins de délinquance c'est ça l'objectif taux de récidive 34% après un travail d'intérêt général taux de récidive après une peine de prison ferme 61% vous voulez plus de récidivistes ou moins de récidivistes la question 3 et elle se pose en ces termes enfin votre texte aborde ce phénomène uniquement sous l'angle répressif rien sur la prévention et ce ne sont pas les différentes interventions que j'ai entendu sur la prévention qui font que il y aura de la prévention et quand on confond prévention avec renforcement des amendes ou des peines de prison vous vous trompez ça c'est au mieux de la dissuasion c'est pas de la prévention ce n'est pas de la prévention ou sont par exemple les moyens développés pour les éducateurs de rue ces personnes spécialisée dans la prévention de la délinquance qui sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école mais déjà répertoriés par la justice or victimes de devis de réforme de disette budgétaire des exigences de rentabilité les ai dit que les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin jean rencontré quelques-uns dans le nord qui proposait un dispositif de prévention en lien avec les collèges de quartiers prioritaires là on rencontre le no plus nombreux phénomènes de rodéo ils ont ils ont proposé que ya un renforcement de la nécessaire que ce soit pas juste un questionnaire ont ils des cases à cocher mais bien avec une expérience pratique mené avec des policiers il avait un projet clé en main pas d'argent pas d'argent on verra plus tard donc c'est ça la prévention donc soit on l'a fait soit on la fait pas en l'occurrence pour l'instant on ne la fait pas avec cette proposition de loi vous montrez bien votre sens des priorités et finalement vous stigmatiser une population jeunes issus des quartiers d'ailleurs dans vos interventions vous évoquez toujours des phénomènes de rues de nos quartiers des nuisances urbaines etc je vous rappelle les constatations faites en zone gendarmerie et quand même selon les sociologues ces phénomènes de violence urbaine trou leur jeunesse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique donc pour lutter contre ces phénomènes il faut également s'interroger sur les raisons profondes qui conduisent à de tels comportements ainsi l'implantation de services publics le rapprochement de la police de la population la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attacher stack et pardon aux maux profonds dont le phénomène des rodéos n'est qu'une manifestation et pour conclure sur le thème nous avons fait un amendement notamment pour remplacer les références à la peine de prison pour pouvoir prononcer directement une peine de travail d'intérêt général et pour nous notre position sur ce texte sera suspendue à l'issue qui sera donné à cet amendement je vous remercie pour votre attention