05/03/2024 QAG - Fermeture de classes (Education) - Cécile Untermaier

merci question de madame Cécile intertermer à madame la ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse la parole est à madame Cécile intertermer merci bonjour monsieur le ministre merci madame la Présidente ma question elle va dans le sens de ce qui a été exprimé précédemment et ce que je voulais dire en introduction c'est que le ratio c'est pas la politique la politique c'est d'abord le ressenti et le ressenti il est très négatif actuellement dans nos territoires parce que les fermetures de classe sont massives on en avait connu dans le temps ancien on en connaît là actuellement énormément à un point tel que les Mair se démobilise de cette question de l'école et je pense que après le grand débat qui a appelé tous les maires à discuter sur les sujets faire un sort pareil à des maères qui se sont engagés pour construire des écoles et ne pas avoir un mot à dire sur une fermeture de classe ça me paraît extrêmement compliqué et je rejoins ce qui a été dit précédemment c'est que nous sommes dans un système qui a atteint ses limites et que nous devons absolument trouver d'autres solutions profiter de la démographie descendante pour au contraire faire en sorte investir dans la jeunesse et faire en sorte qu'elle dispose de classe qui soit moins peuplé ça sera vertueux pour les enfants ça sera vertueux pour les enseignants que vous peinez d'ailleurs à recruter à raison de la façon dont ils doivent travailler en changeant d'école en changeant de d'école régulièrement et en accueillant bien sûr des enfants en difficulté la situation n'est plus du tout la même n'est plus celle qu'il qu'ils ont connu par le passé moi j'ai des écoles qui ferment et des mères consternées je pense à Brienne je pense à Nanton je les cite je pense à Sainte-Croix je pense à savignier en Revermont à Sornet à bourperère en Bresse à Saint-Germain du bois à louant château Renaud à la frite et d'autres encore et ses mèr ils ont tout fait pour offrir un lieu d'accueil formidable ils ont mobilisé et des crédits ils ont convaincu les contribuables ils ont convaincu leur conseil municipal ils ont mis du temps à construire des dossiers de demande de subvention ils ont eu de la DETR ils ont eu des crédits de la région pour leur cantine et finalement ils aboutissent à une politique comptable qui leur est affichée en mars et qu'il va falloir qu'il justifie en juin et je pense qu'on a un vrai sujet actuellement nous sommes en matière PISA extrêmement négatif nous avons un un niveau PISA de h élèves de plus que dans les autres écoles de l'OCDE h élèves en plus c'est précisément le seuil à partir duquel je pense que nous devrions rediscuter de la manière comptable et nous sommes plusieurs à considérer que le seuil doit être abaissé il doit être abaissé à 17 et à partir de 17 on peut demander au directeur académique de perdre son temps comme il le fait actuellement sur une gymnastique comptable qui ne convainc personne et qui ne correspond pas à l'enjeu que nous avons nous de l'éducation nationale je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur ministre délégué chargé de la santé et de la prévention merci madame la présidente Madame la la députée Cécile untermeer merci de de votre question qui rejoint les deux questions précédentes et peut-être dire même si je vais vous transmettre à l'instant les éléments que M m'a donné le la ministre de l'Éducation nationale récuser peut-être le terme de proche comptable euh je pense que la volonté de déconcentrer euh effectivement la réalité de chacun des territoires de déconcentrer la décision de l'ouvrir dans une concertation avec les élus locaux mais aussi les communautés éducatives permet de tourner la page sans doute de politique de l'éducation qui pendant de très longues années par le passé ont été arrêté pensé et conçus depuis Paris sans tellement de discussions sur les territoires où là sans doute on pouvait parler d'approche comptable parce que c'est effectivement la l'application sèche de ratio qui l'emportait sur le reste aujourd'hui on ne peut pas méconnaître les réalités démographiques on ne peut pas ne pas enfin on ve dire prendre en compte ces réalitéslà et néanmoins c'est dans un équilibre à trouver dans le dialogue qu'effectivement des réponses se construisent euh au cas par cas simplement quelques éléments que la ministre m'a transmis et qui rappelle aussi euh au-delà de la déconcentration de l'approche c'est-à-dire d'essayer de trouver autant euh de politique à mener qu'il y a de territoirees et de départements concernés cette idée de visibilité sur 3 ans où effectivement là aussi on on sort de de politiqu qui étent des des choix annuels pour aller vers effectivement des choix qui sur 3 ans permettent à la fois de stabiliser mais d'anticiper aussi certaines évolutions eu ce travail continue sur la carte scolaire euh il se fait dans votre département pour être précis dans un contexte démographique de 3700 élèves de moins dans les écoles publiques du premier et 2 degré si on compare la situation d'aujourd'hui à celle de 2017 et ça malgré les évolutions récentes de la carte le taux d'encadrement dans votre département là aussi augmente désolé de citer des chiffres mais ils traduisent une réalité il est passé de 5,79 en 2017 à 626 à la rentrée 2023 ça n'est pas l'obsession du chiffre et ça n'est pas le chiffre roi c'est simplement comprend bien à un moment des des instruments de mesure pour permettre des comparaisons comme nous l'avons fait avec le Cantal et la hauteloire et comme chacun peut le faire avec les départements de notre pays en rappelant que ce chiffre de 6,26 de taux d'encadrement pour votre département de soné noire et est à comparé avec la moyenne nationale de 6 et donc il devrait à nouveau augmenter à la prochaine rentrée ce chiffre à 628 % le nombre d'élèves par classe était de 20,8 par élève par classe à la rentrée 2023 plus favorable que la moyenne nationale de 21,5 et nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 ou dans votre département il était de 21,7 je tiens à préciser que c'est les taux d'encadrement se sont également améliorés dans les zones rurales éloignées avec 20 élèves par classe dans la rentrée 2023 et dans les regroupements pédagogiques intercommunaux là aussi 20 élèves par classe à la rentrée 2023 dans votre département voilà je souhaite enfin mentionner me dit la la ministre de l'Éducation nationale que la directrice académique des services de l'éducation nationale de saun etloire qui porte une attention toute particulière à la ruralité a invité l'ensemble des Maes des communes hébergeant une école pour leur présenter les perspectives triénales triénales là aussi c'est important de la démographie scolaire départemental et je l'en remercie et je pense que les maires de votre département ont apprécié cette réunion enfin comme chaque année si le processus de préparation de rentrée commence en janvier il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre et rien n'est figé à cette date aujourd'hui il se poursuit dans un dialogue continu avec les élus et suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs merci beaucoup je vous remercie