Hommage du Sénat à Robert Badinter

[Musique] la séance est ouverte le contte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je nenvoie point le procèsverbal est donc adopté sous les réserves d'usage messieurs les ministres mes chers collègues chers anciens collègues chers président belle que je vois ici dans notre tribune d'honneur c'est avec une profonde émotion et une grande tristesse que nous avons appris le 9 février dernier la disparition de notre ancien collègue Robert Badinter Robert Badinter fut un homme d'État au parcours exceptionnel qui marqua de son empreinte non seulement notre assemblée mais notre histoire toute entière chacun de nous sait ce que nous devons à cet homme à l'engagement sans faille Robert vanater vécu la justice avec exaltation quand il évoquait il vibrait de toute son âme et français retiendront ses brillante plédoirie la force de ces discours à l'Assemblée nationale et ici euh au Sénat Robert vanater connaissait la magie des mots magie capable à elle seule de donner du souffle à son idéal républicain toute sa vie il s'en servie pour défendre les libertés publiques son combat le plus emblématique fut bien entendu celui en faveur de l'abolition de la peine de mort en 2016 il avait souhaité remettre aux archives du Sénat exemplaire vous pouvez voir sur les écrans de cet hémicycle corrigé de sa main oui exemplaire du discours prononcé 35 ans auparavant en qualité de garde des saau c'était à la tribune de notre assemblée le 28 septembre 19801 il était 15h lors de cette cérémonie il souligna je le cite l'essentiel du débat ne s'était pas déroulé à l'Assemblée nationale qui était alors de gauche mais bien ici au Sénat ce discours qui nous a confié en dépôt fut l'un des moments importants de l'histoire parlementaire française de la seconde moitié du 20e siècle en cela ce fut un moment politique au sens le plus noble du terme les Français restaient majoritairement attachés à la peine de mort en 1981 elle avait été prononcée à H reprises dans les années précédentes et pourtant Robert banater savait que l'honneur du Parlement n'est pas le suivi systématique de l'opinion et au contraire qu'il devait l'éclairer un propos à méditer pour aujourd'hui et demain il termina son discours dans notre émissique par ces mots si vous considérez en conscience qu'aucun homme n'est totalement coupable qu'il ne faut pas désespérer de lui pour toujours que notre justice comme toute justice humaine est nécessairement faillible et que tout le progrès de cette justice a été de dépasser la vengeance privée et la loi du talion alors vous voterez pour l'abolition de la peine de mort plusieurs sénateurs exprimèrent au cours de ce débat une véritable émotion et des sentiments personnels presque intimes Robert banater déclara alors j'ai entendu des propos qui traduisaient souvent des convictions parfois aussi des émotion respectable et même profonde mais l'émotion réelle ne l'a pas emporté sur la réflexion et la détermination des votes et après 3 jours de débat c'est la responsabilité politique qui l'a emporté les sénateurs et je le cite toujours ont eu pour conscience de de voter en leur âme et conscience et ils ont aboli la peine de mort celui qui fit abolir la peine de mort après un discours inscrit à jamais dans les anals du Parlement plida dans les prêtoires des années dur rang jusqu'à la limite vous le savez de ses force il milita avec la même détermination au côté de François mitéran et de Pierre monroi il fut aussi celui qui dépénalisait l'homosexualité garde des saut exigeant puis président du Conseil constitutionnel il incarna une autorité morale et politique que nul n'a jamais songé à contester il fut un républicain exigeant voant au-delà de ses propres convictions un respect sans faille un respect sans faille à la loi toujours attentif au plus vulnérable 14 ans plus tard Robert bter siégera dans cette émic sénateur des hautes scènes il fut un membre éminent du groupe socialiste et de la commission des lois chacune de ces interventions était écouté avec respect avec Jocelin Rob ban fut à l'origine de notre Comité de déontologie parlementaire qu'il me proposa à l'automne 2008 il en fut d'ailleurs le premier président de 2009 à 2011 il a construit l'indépendance et l'impartialité de cet organe pluraliste dans lequel tous les groupes politiques du Sénat sont représentés ils s'attacha à dégager des grands principes déontologiques indépendance laïcité assiduité dignité probité intégrité qui forme le socle de nos valeurs en 2007 il fut naturellement désigné rapporteur du projet de loi constitutionnel relatif à l'interdiction de la peine de mortincription sur l'initiative du président jacesirac de cette interdiction dans la Constitution ferma définitivement la porte à la peine capitale jusquà son dernier souffle Robert Baner continua sans relâche de se battre en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort avec la même conviction que dans les my de notre haute assemblée en 2011 au cours d'une séance exceptionnelle consacrée ici même au 30e anniversaire du vote définitif par le Sénat du projet de loi portant abolition de la peine de mort il déclarait ma conviction est absolu comme la torture dont est l'expression ultime la peine de mort est vouée à disparaître de toutes les législation et les générations nouvell verront un monde libéré de la peine de mort fin de citation de ce discours en relisidant l'original de son discours de 1980 chacune et chacun d'entre vous mes chers collègues se verra transmettre cette force qu'il a animé ils pourront et elles pourront ainsi reprendre le flambeau le flambeau à la fois de l'humanisme et de la liberté conscient il fallait dans certains cas aller au-delà de la simple coopération traditionnelle entre état il défendit au nom de la commission des lois les textes notamment instituant et instaurant des tribunaux universels se prononça ainsi en faveur de la création d'un tribunal international en vue de juger les actes de génocide commis au Rwanda il plaidda ensuite pour la création de la Cour pénale internationale estimant qu'une juridiction permanente serait je le cite un progrès considérable dans la lutte contre l'impunité des criminels contre l'humanité il fut le rapporteur de la proposition de loi proposant d'édifier dans la clairrière des fusiller au Mont Valérien un monument qui porterait le nom des résistants et des otages fusillés dans ces lieux entre 1940 et 1944 il s'agissait selon lui je le cite d'un acte de piété d'un acte de mémoire de lever un voil de silence et d'oubli Robert baninter souhaitait ainsi que les jeunes générations puissent se souvenir qu'était ainsi mort des femmes et des hommes aux convictions politiques philosophiqu religieus différentes mais qui tous étaient unis dans le même amour de la France et de la liberté et qui ont donné leur vie pour qu'ell même puisse vivre libre je le cite toujours le 9 juin 2022 nous étions tous les deux au Sénat échangeant avec des élèves d'une école élémentaire de Schiltigheim à propos d'un ouvrage que Robert banater avait préfacé intitulé l'abécédaire républicain cela était à la suite du drame de l'assassinat de Samuel paatti rappelant que la laïcité c'était Robert banater qui l'écrit c'est d'abord l'expression de notre liberté jusqu'au bout il défendit les valeurs de la République ces valeurs auquelles sa grand-mère idice était si attaché dans le beau livre qu'il lui a consacré il évoque le sentiment de trahison ressenti par sa famille par son père surtout si fier d'être devenu citoyen français la France la patrie des droits de l'homme après avoir fu les pogrome d'Europe orientale père qui mourut comme tant d'autres membres de sa famille exterminé par la barbarie nazie avec la complicité du régime de l'État français au fond Robert bater restera sans doute cet éternel et corché vive qui aura gardé à jamais ses blessures d'enfants juifs mais il restera cet infatigable combattant de la liberté Robert bat marquera jamais notre Assem et notre pays j'ai le souvenir de son discours d'adieu ici en septembre 2011 après 15 ans passés au Sénat il résumait son action ses grands combats et concluit la fonction qui à mon sens doit être celle de tout Parlement dans une démocratie être le phare qui éclaire les voix de l'avenir et non le miroir qui réflète les passions de l'opinion public alors à ses anciens collègues j'exprime notre sympathie à tous ceux qui l'ont connu même au-delà de cet hémicycle j'adresse mes pensées à son épouse ellisabeth Panat en laquelle j'ai d'immense respect qui a rejoint notre marche le 12 novembre dernier ici même au Sénat à ses enfants à toute sa famille à tous ceux qui ont partagé ses engagements je souhaite redire la part que le Sénat prend à leur tristesse et à leur chagrin la parole monsieur le Président du Sénat mesdames et messieurs les sénateurs sans être long sans préamter les autres moments dommages qui sont prévus pour lui rendre hommage je souhaite en quelques mots à mon tour rendre hommage à Robert baninter un honnête homme un juste un Menche rendre hommage à l'avocat au sens le plus noble du terme rendre hommage à l'homme des grandes causes humanistes à l'homme de l'abolition de la peine de mort à l'homme de l'abrogation du délit d'homosexualité au défenseur du droit des victimes à la conscience des conditions carcérales rendre hommage au serviteur de l'État et aux politiques au Garde des saau qu'il a été au président du Conseil constitutionnel et au sénateur qui a éclaboussé cet hémicycle de son talent oratoire rendre homage à l'intellectuel à l'enseignant engagé pour les lumières au biographe de condorset la France perd une conscience française l'un de ces hommes pour qui le progrès n'est pas un mot vain puisqu'il en a été un artisan actif et inébranlable l'un de ces hommes qui ont parlé au cœur de la France patrie des droits de l'homme avec les mots et les valeurs qui nous rassemblent l'un de ces hommes qui a donné à la politique c'estes lettres de noblesse car la politique est toujours noble quand elle défend la justice et quand elle fait avancer les causes humanistes une conscience française enfin car Robert baninter n'hésitait pas à nous mettre face à nos démons à nos bassesses à nos renoncements collectifs passés est présent c'était une vigie de la justice on se souvient de son fameux vous m'avez fait honte à cet avertissement du grand homme à ce rappel que le pire dans l'histoire est toujours possible la France ne peut que répondre monsieur balinter vous nous avez rendu fier merci monsieur le ministre nous allons passer à notre ordre du jour qui appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défis de la relance