🏛️CANICULES en Europe : les leçons de 2026 pour mieux se préparer

Bonjour chers collègues. Je vous propose que l'on débute notre réunion avec un ordre du jour qui appelle aujourd'hui une communication de notre collègue Daniel Obonau qui est la référente de notre commission sur les questions de climat, d'environnement, d'énergie et de transport, sur la crise climatique aussi en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne. Et donc le texte de la communication a été adressé, je crois, hier aux membres de la commission. Donc propose chers collègues, madame la députée que vous puissiez nous présenter votre communication.

Président, collègues, l'été 2026 a constitué un nouvel avertissement sur l'accélération du dérèglement climatique en Europe. Ce moment nous pose une question politique urgente. Sommes-nous réellement préparés à vivre dans une Europe où les canicules deviennent plus longues, plus fréquentes et plus meurtrières ? C'est à cette problématique que cette communication tente de répondre en dressant le bilan des événements de 2026 et en exécant les conséquences sanitaire, économique et social que ces événements ont induit, ainsi que en analysant les politiques publiques mises en œuvre dans les différents pays européens.

car le dérèglement climatique concerne désormais l'ensemble du continent, mais les réponses apportées reste souvent très inégales. Or, des expériences existent, des solutions sont connues et nous pouvons en tirer un certain nombre d'enseignements. à l'appui des recherches et des auditions menées. Ma conviction est qu'il faut sortir d'une logique de gestion des catastrophes pour construire une véritable politique européenne de prévention, de protection et de planification écologique. Nous avons vécu le 3e été le plus chaud jamais enregistré en Europe et le plus chaud en Europe de l'Ouest.

Près de 480 millions d'Européens et d'Européennes ont été exposés à au moins une journée dépassant 35° et 80 millions à des températures supérieures à 40°. Après une année 2024 qui était déjà particulièrement éprouvante en Europe de l'Est, ce sont notamment la France, le nord de l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Ouest de l'Italie qui ont été les plus touchés cette année. En Espagne, plus de 7 millions de personnes ont connu au moins 50 jours dépassant 35°gr. En France, les vagues de chaleur se sont succédées pendant 53 jours. Au-delà des températures, il y a le bilan humain dramatique.

On dénombre environ 35000 décès liés à la chaleur, tout en sachant qu'il y a des difficultés à établir des comparaisons fiables entre pays, faute de méthode de calcul harmonisé. Ce chiffre constitue donc un bilan non définitif. Pour la seule France, les canicules auraient provoqué au moins 8000 décès en excès et les conséquences sanitaires vont encore plus loin. Les fortes chaleurs aggravent les maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Elles affectent les grossesses et la santé des enfants. Elles provoquent des troubles du sommeil, une dégradation des capacités cognitives et une augmentation des problèmes de santé mentale.

Elles peuvent également contribuer à accentuer des violences notamment au niveau des familles. Autrement dit, ces canicules ne constituent pas seulement un problème météorologique. Elles sont devenues un enjeu majeur de santé publique pour l'ensemble de nos pays. Leurs conséquences économiques et environ environnementales sont également considérables. Les sécheresses sont affectées les productions agricoles, les ressources en eau et les écosystèmes. La baisse du niveau du rein et du danum a ainsi perturbé la navigation et les approvisionnements. Et les incendies ont frappé plusieurs pays en mobilisant les mécanismes européens de protection civile.

En France, les dommages économiques de cet été sont provisoirement estimés à plus de 16 milliards d'euros. À l'échelle européenne, les pertes de productivité liées aux fortes charleurs pourraient représenter jusqu'à 0,5 % du PIB lors des années particulièrement chaudes. Nous faisons donc face à une crise systémique qui touche simalement la santé, l'économie, les vrais infraques structures, l'agriculture et les services publics. Le deuxième enseignement de ce travail est que nous ne sommes pas toutes et tous égals et égaux face au dérèglement climatique.

Les populations les plus modestes qui contribuent d'ailleurs le moins aux émissions de gaz à effet de serre sont les plus exposés aux conséquences du réchauffement. Elles vivent davantage dans des logements isolés, dans des quartiers moins végétalisés et exercent plus fréquemment des métiers physiquement exposés à la chaleur. En France, les habitants et habitantes des quartiers les plus défavorisés ont ainsi neu fois plus de risque d'être surexposés à la chaleur que celles et ceux des quartiers plus favorisés. et ces ces inégalités se retrouvent à l'échelle européenne.

Les capacités de protection sanitaire, les normes de construction, les dispositifs de protection des travailleurs et travailleuses ou encore les moyens des collectivités varient considérablement d'un pays à à un autre. On peut donc adopter une approche de l'adaptation qui ne ferait reposer la responsabilité que sur les comportements individuels face à ces événements. Demander à des familles vivant dans des logements surchauffés de simplement fermer leur volets ou de boire davantage d'eau. Demander à des salariés travaillants en extérieur de continuer leurs activités dans des conditions dangereuses ne sont pas des réponses adéquates.

L'adaptation climatique doit être une politique de justice sociale qui garantisse à chacune et à chacun le droit à un logement habitable, à des conditions de travail sûr et à un accès effectif aux soins. Or, les politiques publiques demeurent largement insuffisantes et trop souvent centrées sur la réaction aux crises. Certes, depuis la canicule de 2003, des progrès ont été réalisés, mais les réactions politiques consistent encore trop souvent à déclencher les alertes, fermer des établissements ou mobiliser des moyens d'urgence sans transformer suffisamment les infrastructures et les conditions de vie. Pourtant, les expériences européennes montrent que d'autres approches sont possibles.

La France, par exemple, dispose d'un système national de surveillance et d'alur chaleur d'alerte chaleur santé relativement développé depuis 2004. Mais cette avance en matière de prévention sanitaire contraste avec le retard pris pour l'adaptation des logements, des écoles et des infrastructures [grognement] ainsi qu'avec le manque de moyens et de coordination des politiques publiques. L'Italie a développé une expérience importante des systèmes d'alerte adaptés à chaque ville ainsi que du suivi rapide de la mortalité. Cette approche territorialisée permet de mieux prendre en compte les vulnérabilités locales.

L'Espagne offre des exemples intéressant en matière de protection des travailleurs et travailleuses avec des obligations de prévention renforcées lors des fortes chaleurs et des dispositifs de congé climatique payés. Plusieurs villes espagnoles comme Barcelone ont également développé des réseaux de refuge climatique accessibles à la population. Le Portugal et la Grèce disposent quant à eux d'une expérience importante dans la gestion combinée des canicules, des sécheresses et des incendies. La Grèce développe ainsi une meilleure articulation entre prévision météorologique, protection civile, santé publique et mesures professionnelles.

Deux autres exemples ont particulièrement attiré notre attention lors de nos travaux. En Suisse, l'adaptation agricole repose sur une stratégie coordonnée entre l'État fédéral, les cantons et les exploitations. Elle accompagne la diversification des cultures, notamment le développement de l'oléiculture et soutient financièrement les changements de pratique. Il ne s'agit donc pas seulement d'indemniser les pertes agricoles après les catastrophes, mais d'anticiper les transformations des territoires et des productions.

au Pays-Bas, le programme Delta constitue un exemple de planification sur plusieurs décennies avec des scénarios climatiques, une programmation des investissements et un débat public sur les choix d'aménagement. Ces expériences sont particulièrement instructives. Elles montrent que nous pouvons combiner une stratégie nationale ambitieuse, des financements pérennes, l'autonomie des collectivité et la participation des populations. Mais elle révèle aussi une faiblesse majeure le fait que des bonnes pratiques existent en Europe sans être suffisamment partagé, coordonné et généralisé.

L'Union européenne doit donc jouer un rôle beaucoup plus important, non seulement dans la gestion des catastrophes, mais aussi dans l'anticipation et la prévention. Cette transformation est d'autant plus urgente que les perspectives scientifiques sont particulièrement inquiétantes, même si le réchauffement mondial était limité à 1,5°, ce qui n'est pas le cas dans la dynamique qui est la nôtre. Plus de 100 millions de personnes dans l'Union européenne et au Royaume-Uni pourrait être exposé chaque année à une vague de chaleur extrême d'ici la fin du siècle.

Or, les politiques actuelles mises en œuvre à l'échelle mondiale ne condui vers un un échelle nous conduirait plutôt vers un réchauffement proche de 2,8°. Les conséquences seront majeures pour l'ensemble du continent. Dans le sud de l'Europe, les sécheresses et les chaleurs extrêmes menaceront de plus en plus les ressources en eau, les productions agricoles et l'habilité, l'habitabilité de certains territoires.

Dans le nord et le centre de l'Europe, les bâtiments, les infrastructures et les populations devront faire face à des températures auxquelles ils ne sont pas préparés et l'agriculture européenne connaîtra des transformations profondes avec un déplacement progressif de certaines cultures vers le nord. Il est donc essentiel de rappeler que l'adaptation ne peut pas remplacer l'atténuation. Plus nous tardons à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, plus les dommages seront graves et plus les mesures d'adaptation deviendront coûteuses voire insuffisantes. Ces constats m' m'ont m'ont amené à formuler quatre recommandations principales.

Premièrement, la nécessité d'évaluer systématiquement les politiques d'adaptation. Nous devons savoir ce qui fonctionne réellement, mesurer des effets les effets des dispositifs sur la modernité et la santé et réviser régulièrement les stratégies publiques. L'exemple de la Suisse montre justement l'intérêt d'une évaluation périodique. Deuxièmement, il faut renforcer la recherche publique et la coopération scientifique européenne. Nous avons besoin de données harmonisé notamment sur la mortalité, les conséquences sanitaires et les coûts économiques ainsi que le renforcement de réseaux européens pérennes. Troisièmement, nous devons construire une stratégie cohérente à toutes les échelles.

L'Union européenne doit définir un cadre commun. Les États garantirent la continuité des des politiques et les collectivités disposit des moyens nécessaires pour agir. Les expérience néerlandaise et suisse démontre l'intérêt justement d'une planification de long terme. Quatrièrement, il y a urgence à augmenter massivement les investissements climatiques. En 2025, l'Union européenne a investi 544 milliards d'euros dans le climat alors que les besoins annuels pour atteindre les objectif de 2030 sont estimés à 878 milliards. Cela représente un déficit de 344 milliards d'euros par an, les seuls besoins d'adaptation étant estimés à environ 70 milliards chaque année.

une proposition telle que celle de créer un fond européen consacré à l'adaptation thermique des bâtiments publics, des écoles et des hôpitaux et qui serait financé par des contributions ciblées ou des taxes sur les super profits des grandes entreprises fossiles me semble de ce point de vue aller dans le bon sens. Elle est portée par de nombreuses organisations non gouvernementales au niveau national et au niveau européen. Ces recommandations s'accompagnent de sep priorités opérationnelles. Il s'agit de relier les prévisions climatiques à des mesures de prévention déclenchées automatiquement. De créer une surveillance européenne chaleur santé en tant qu'asiel.

d'identifier et d'accompagner systématiquement les personnes les plus vulnérables, d'adapter durablement les bâtiments et les quartiers aux fortes chaleur d'instaurer des normes contraignantes de protection des travailleurs et travailleuses. De garantir la résilience des hôpitaux, des écoles et des établissements des établissements médicaux-soux et enfin de planifier conjointement les risques cumulés de canicules, sécheresse, incendie et tension sur les infrastructures. Je voudrais insister sur deux enjeux fondamentaux.

Le premier consiste [grognement] en la reconnaissance de la précarité énergétique estival pour garantir à toutes et tous des conditions de logement digne et le second porte sur la réorientation de la politique agricole commune vers une forme d'agroécologie qui permettrait d'accompagner les agriculteurs et les agricultrices dans l'adaptation de leur production. Le constat que je tire de ces travaux est à la fois préoccupant et en même temps porteur de un certain nombre de perspectives. Il est préoccupant parce que les canicules deviennent des catastrophes sanitaires, économiques et sociales de plus en plus graves et parce que les politiques publiques restent très en de ça des besoins.

mais il est porteur de perspective parce que nous savons, nous connaissons des solutions actuellement mises en œuvre en Espagne, en Italie, en Grèce, en Suisse, aux Pays-Bas et même en France. Dans de nombreuses villes européennes et françaises, des politiques sont expérimentées, des protections sont renforcées et de nouvelles formes de platification sont effectivement mises en œuvre. L'enjeu est donc plus seulement de savoir comment réagir aux prochaines canicules, mais comment transformer durablement nos sociétés pour protéger les populations. Cela suppose de sortir d'une logique de réaction permanente.

Il faut renforcer nos services publics et garantir les droits sociaux protecteurs en mobilisant les investissements importants mais nécessaires. Cela suppose aussi de faire contribuer davantage celles et ceux qui portent une responsabilité importante dans ce dérèglement climatique, que ce soit au niveau individuel ou au niveau collectif. Je pense notamment aux grandes entreprises. Et puis surtout, il est impératif de mener de front l'atténuation et l'adaptation. Réduire rapidement les émissions tout en préparant nos territoires au bouleversement désormais inévitable. L'Union européenne dispose des ressources scientifiques, techniques et économiques pour relever ce défi.

Il ne manque plus, comme souvent que la volonté politique pour répondre à la hauteur de l'urgence. Notre responsabilité est de faire, je crois, de la protection climatique un droit pour toutes et tous et de construire une Europe capable non seulement de faire face, mais de prévenir les catastrophes. Merci. Merci beaucoup madame la députée pour votre communication sur un sujet important et merci d' d'avoir fait des propositions et de l'avoir détaillé de la sorte. On en passe maintenant au orateurs de groupe en commençant par Mathilde Digier pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30.

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, collègue déjà madame la rapporteur, merci pour ce travail euh qui qui est vraiment d'actualité et qui répond effectivement à ce qui a été ce qu'on a pu vivre cet été. Euh bon, moi je vais vous parler agriculture euh sans surprise euh puisque euh et commencer par dire que la transition agroécologique aujourd'hui, elle est plus c'est plus un débat, c'est pas c'est plus une question de choix en fait, c'est une c'est euh elle est indispensable euh à la survie de l'agriculture française. Euh oui, on fait tous le constat que le climat change et que les politiques agricoles, elles doivent aussi changer.

Peut-être dire que aujourd'hui les agriculteurs et les agricultrices, ils sont prêts à faire la transition. C'est au pouvoir public aussi d'agir pour les soutenir. Selon le chift project, 90 % des agriculteurs sont prêts à s'engager ou à accélérer la transition écologique. Mais 87 % d'entre eux estiment ne pas être suffisamment aidés financièrement dans cette transition. Et c'est vrai que au lieu de cet accompagnement financier massif, on a un plan quasi de la ministre Jeunevar qui qui en fait met des pensements sur un modèle agro agroindustriel qui est à bout de souffle et qui est inadapté au défis climatique.

La mission flash de la commission des des finances de l'Assemblée nationale a estimé à 10 milliards d'euros le coût de l'été 2026 rien qu'en agriculture. C'est pourtant quatre agriculteurs sur 5 ne bénéficient pas des aides face à la sécheresse. Ne9u fermes françaises sur 10 sont en risque de faillite. Donc nous en fait nous refusons de voir disparaître ces fermes. Et donc à la France insoumise, on a des propositions concrètes pour donner aux agriculteurs et aux agricultrices les moyens de faire la transition agroécologique.

Alors, d'abord effectivement, il y a l'enjeu de faire face à l'urgence, mais pour ça, il faut sortir du système assurel privé qui qui a et et mettre en place un fond mutualisé puisque le système assurel privé ne répondra pas. C'est même le PDG d'Axa qui disait qu'un monde à + 4 degrés n'est pas assurable. Donc on doit mettre en place un fond mutuel euh un fond mutualisé qui prend qui qui serait abondé par l'ensemble de la chaîne alimentaire donc des producteurs, industriel, distributeurs et transformateur.

Et puis enfin, je pense qu'il faut pour accélérer la transition agroécologique, il faut mettre en place des contrats de transition en agroécologie, augmenter les aides à l'agriculture biologique qui stagne depuis des années, développer les circuits courts. Et puis je pense qu'une des propositions que nous faisons aussi, c'est la mise en place d'une caisse de défaisance qui reprendrait la dette, une partie de la dette agriculteurs qui voudrait s'engager dans la bisurcation agroécologique puisqu'on sait que la les fermes qui sont endettées ont plus de mal aussi à effectuer les transitions.

Simplement aussi pour terminer sur le fait que il y a 48 milliards d'argents publics aujourd'hui qui sont consacrés au système agricole et alimentaire et donc on peut réorienter ces fonds vers la transition à commencer par les aides de la PAC. Merci beaucoup madame la députée madame la rapporteur. Oui, merci beaucoup euh collègue de votre intervention puisque c'est ça a été un des points euh dans nos auditions les plus euh frappants et les plus intéressants aussi dans les perspectives justement.

Euh et donc ça été notamment euh euh une des auditions euh où euh Serge Zaka qui a beaucoup travaillé sur la la question euh agricole et et climatique a pu euh nous présenter les changements qui sont déjà en cours en fait euh dans euh l'agriculture du fait de l'impact climatique et cette inévettabilité de transformation de l'ensemble de notre système agricole alimentaire et et industriel Et effectivement un des enjeux je crois qui doit être beaucoup plus présent dans les discussions notamment en matière de politique agricole commune parce que c'est c'est quand même le sujet le budget aussi qui est extrêmement discuté et et qui nécessite en fait que cette vision de transition agroécologique soit beaucoup plus inscrite pour permettre l'accompagnement des des agriculteurs et agricultrices.

Ce que ce qui nous a été dit, c'est aussi qu'en fait beaucoup d'acteurs et actrices de la filière sont prêts à à engager cette condition. Ils ont simplement besoin à la fois de moyens mais aussi d'une vision et d'une stratégie parce que ce sont des engagements qui commencent maintenant et qui vont prendre plusieurs années en fait à être mis en œuvre.

Et donc là, c'est effectivement de la responsabilité euh politique au niveau national et au niveau européen, étant donné euh euh l'importance notamment des financements de la PAC et de ses politiques euh de de d'anticiper, de prévoir et de proposer à l'ensemble des acteurs de la filière producteur et productrices euh industriel euh euh et l'ensemble du monde économique de de de leur fournir en fait les garanties économiques et politiques pour cette transition. qui a un énorme chantier mais auquel nous devons nous atteler au plus vite. Merci beaucoup. La parole pour la droite républicaine est à Eline Rincher. Merci monsieur le président de m'accueillir au sein de votre commission.

Madame la rapporteur, entendre les insoumis, donner une leçon en matière d'écologie me laisse toujours perplexe car il y a vos discours et il y a l'archéologie de vos votes. La loi pour une alimentation saine et durable, vous avez voté contre. La loi relative à l'énergie et au climat contre la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Contre la loi de programmation relative au développement solidaire. Abstention la loi climat et résilience. contre la loi d'accélération des énergies renouvelables. Toujours contre madame la rapporteur, il y a donc une contradiction que j'aimerais vous entendre expliquer.

Vous appelez à agir face à l'urgence climatique mais vous avez rejeté chacun de ces textes et cette contradiction relève au fond deux visions profondément différentes de la transition écologique. Vous défendez une écologie punitive. Nous défendons une écologie incitative qui mise sur l'investissement, l'innovation, la croissance verte, la croissance dans la la croyance dans la science, le progrès technique. Vous voyez d'abord ce qu'il faut interdire. Nous cherchons d'abord ce qu'il est possible d'inventer. Je vais prendre l'exemple du nucléaire en Allemagne. Le bilan de vos alliés est une catastrophe écologique.

Pour notre part, nous considérons que la transition écologique doit s'appuyer sur la technique, la recherche et l'innovation. Nous n'opposons pas l'écologie à l'économie. Nous voulons faire de la transition écologique un moteur de croissance, de compétitivité et de souveraineté. Vous écrivez dans votre rapport que de ne rien faire coûtera plus cher qu'agir. Sur ce point, nous sommes entièrement d'accord. Mais agir ne signifie pas nécessairement interdire, c'est aussi investir, expérimenter, industrialiser et permettre aux innovations de changer d'échelle. Ma question sera simple.

Comment expliquez-vous que vous votez toujours contre tout, mais que dans votre rapport, vous appelez, je cite, à plus de volonté et de continuité politique ? Je vous remercie. Merci madame la députée, madame la rapporteur. Merci chers collègues de vos remarques qui me permettent précisément de vous renvoyer au contenu de ce rapport puisque le constat et le bilan fait précisément sur l'enjeu de l'adaptation et de l'atténuation, c'est que nous sommes loin d'être préparés à faire face et ça sur tout un ensemble de de secteurs.

C'est précisément ce constat qui explique pourquoi pour ce qui est de la France insoumise euh nous votons compte des politiques dont nous considérons qu'elles ont produit la situation dans laquelle on est. C'est-à-dire que ce soit au niveau du manque d'anticipation, que ce soit au niveau du manque de financement euh ou que ce soit y compris au niveau du soutien puisque c'est aussi une bonne partie des propositions et des recommandations. Donc ce n'est pas simplement des interdictions pour le coup. Ce n'est pas du tout l'objet de de mon rapport. Au contraire, ce sont des propositions qui sont mises en œuvre et qui manquent du soutien politique.

On a évoqué à l'instant la question de l'agriculture qui, je pense que vous serez d'accord est un des chantiers majeurs en matière d'adaptation euh au niveau au niveau climatique. précisément vous évoquez des sujets de de de technologie et cetera, mais c'est c'est là où le bas blesse en la matière parce que rien n'est développé à ce niveau, que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Les travaux qui nous ont été transmis et présentés montrent des expérimentations.

Il y a l'exemple notamment de la Suisse où il y a au niveau local des initiatives mais c'est un débat qui est totalement inexistant par exemple dans notre pays en France et c'est précisément ce constat qui nous amène à pointer les airments de cette politique qui est au mieux du du verdissement et du discours et et au pire une une action qui est qui est criminelle.

Donc je vous invite vraiment à à vous attarder sur les propositions qui sont faites, qui ne sont pas y compris directement issu de notre propre programme et qui sont qui ont été présentés par un ensemble de chercheurs, de spécialistes du climat, du spécialistes du du JC et qui indique la nécessité notamment d'investissements importants pour la rénovation des logements, des propositions que nous nous portons, que nous avons défendu et que nous défendons régulièrement. et et qui sont pour le coup rejetés souvent par la majorité don dans votre groupe.

Et peut-être un dernier point [grognement] sur l'évocation du nucléaire, c'est intéressant que vous le le posiez parce que précisément une des leçons des des canicules 2026 de notre point de vue et et d'un certain nombre de de chercheurs et de d'associations sur le sujet, c'est que euh ces épisodes extrêmes montrent l'extrême vulnérabilité euh de cette ressource. puisque euh les centrales dans des conditions de d'extrême chaleur doivent s'arrêter.

Euh et ce qui ce qui pose un un problème euh d'approvisionnement et qui peut amener à à poser un certain nombre de de problèmes et on voit bien que par exemple en matière de gestion de la ressource en eau, on se retrouve avec des des problèmes de choix euh stratégique quand on on dépend autant de l'énergie nucléaire.

Donc au contraire, je crois précisément que une des leçons des canicules en la matière et en matière de politique d'atténuation et d'adaptation, c'est plutôt de sortir progressivement de de des énergies [grognement] nucléaires et fossiles pour avoir plus de de résilience en la matière et de durabilité euh dans les politiques à venir que ce que vous vous défendez, c'est la poursuite de ce modèle qui nous mène, je crois, dans l'impasse. Merci beaucoup pour le groupe des écologistes Nicolas Bonet. Merci monsieur le président. Euh donc je tiens à saluer le travail en tout cas que vous venez de faire madame la rapporteur.

Je sais pas si d'ailleurs le terme rapporteur s'applique quand c'est une communication mais en tout cas on va dire madame la rapporteur ou non. Voilà. On va l'utiliser. Oui, on va l'utiliser sur un sujet éminemment important. Cet été quand on s'est retrouvé face à ces longues périodes d' c'était même ce printemps puisque c'est quand même dès la fin du printemps c'est forte de canicule et de sécheresse, les deux cumulés. J'ai cru comprendre que quelqu'un nous avait dit qui aurait pu prévoir. Je pense qu'en fait ça fait des années qu'on pouvait le prévoir. Ça fait des années que certains le prévoient, ça fait des années qu'on ne veut pas écouter ce qu'il prévoit.

Et aujourd'hui, ben ça nous est vraiment retombé de façon flagrante sur le coin du museau et on se rend compte qu'on est absolument pas préparé. Euh d'où l'importance en tout cas d'avoir ce travail euh collectif, je l'espère au maximum consensuel sur l'ampleur du problème. Le constat en tout cas que le problème est bien présent et qu'il n'est pas résolu et que pour l'instant on a encore beaucoup de choses à faire pour améliorer la situation.

si on veut être capable lors des futurs qui risquent fort d'être plus chaud que l'été que nous venons de connaître euh de mener les travaux que les actions en tout cas nécessaires que vous évoquez dans ce rapport et y compris de les mener avec une approche européenne puisqueaujourd'hui on a la chance quand même de d'être dans l'Union européenne de pouvoir démultiplier notre notre nos politiques en tout cas quand on les mène à cette échelle-là et les problématiques se posant je pense pour tous les pays européens sans doute avec des nuances selon le secteur géographique mais globalement tout le monde a connu des chaleurs beaucoup plus fortes Euh donc le fait de simple fait déjà de regarder aussi de faire un peu de parangonage pour regarder ce qui se passe dans d'autres pays qui avaient déjà l'habitude d'avoir des pertes de plus forte chaleur, c'est très important.

Donc vous l'avez bien souligné sur la question des conditions de travail notamment des personnes. Donc il faut qu'on s'en inspire. Voir évidemment si ça peut être généralisé au niveau européen, ce sera encore mieux. Mais déjà que nous en France on regarde ce qui se fait à l'étranger avec l'humilité nécessaire de regarder ce qui est ce qui est bien à l'étranger et aussi sans doute bien sûr de faire connaître auprès de l'étranger ce qui serait bien en France. Mais vraiment ça marche dans les deux sens.

Euh d'avoir aussi l'humilité de regarder qu'aujourd'hui la plupart de de nos bâtiments, que ce soit des bâtiments public où on avait directement la charge ou des bâtiments privés ne sont pas adaptés aux périodes de forte chaleur et que certains sont même des bouilleurs thermiques où il devient difficile de vivre. Donc il faut évidemment traiter en priorité les bâtiments des services publics là où il y a les personnes les plus fragiles, donc bien sûr les hôpitaux, les écoles, les crèches et accompagner fortement la rénovation du bâti privé en priorisant évidemment les plus grosses bouillères thermiques.

Aujourd'hui, on ne doit plus pouvoir faire des travaux de rénovation sans prendre en compte la question de de l'été, des périodes caniculaires. C'est évidemment important de rénover pour consommer moins d'énergie en hiver, mais un bâtiment rénové doit aussi aujourd'hui être efficace en été pour ne pas avoir besoin de système de de climatisation ou en tout cas le moins besoin possible pour que ça consomme le moins d'énergie possible. Euh il y a peut-être pour conclure un élément que je voulais souligner que vous avez dit, c'est la nécessité d'évaluer nos politiques publiques.

Et je pense que si on avait davantage évalué toutes les politique soi-disant en faveur du changement enfin en faveur de la lutte contre le changement climatique depuis des années, on se rendrait compte qu'aujourd'hui on n'est pas à la hauteur et qu'aujourd'hui chaque politique publique que ce soit pour la ténulation ou l'adaptation doit être évaluée. Merci. Merci beaucoup mad le rapporteur. Oui, merci chers collègues de vos de vos propos qui me permettent de pointer un élément qui qui nous a été beaucoup rapporté. Vous évoquez le le niveau européen, mais il y a aussi l'articulation à faire entre le niveau européen, le niveau national et le niveau local.

Euh par exemple les expériences de de plusieurs villes euh en Europe, en France euh et dans un certain nombre de de pays, j'évoque le cas euh de de la Suisse, euh montre que là il y a une déconnexion et euh y compris le le fait euh que euh les villes se sont beaucoup auto-organisées en fait sur ces sujets-là, ont fait beaucoup euh à à à leur initiative et donc là, il y a des réseaux qui qui se sont qui se sont mis en place Mais voilà, il y a il y a ce cette coordination et cet accompagnement qui qui nécessiterait, je pense, d'être d'être approfondi et également au niveau des des régions.

Donc on a eu l'occasion de d'auditionner des responsables d'un compant suisse et qui montrait justement comment c'est aussi à ces échellesl que doit s'organiser démocratiquement et et matériellement le les les réponses. ce qui me permet de de d'appuyer d'introduire la proposition que nous faisons justement des écorégions et du fait que il faut un périmètre d'intervention institutionnelle et et géographique qui correspondent justement aux réalités au plus près des réalités de de terrain et je crois que ça fait partie des sujets à introduire aussi dans ce débat au niveau européen. Merci beaucoup. La parole est à Pascal Lecamp pour le groupe démocrate. Merci monsieur le président.

Oui, je j'interviens pour essayer d'équilibrer les peut-être avec une version centriste en tout cas du modèle les le sujet. Le sujet c'est bien de l'avoir traité parce qu'il y a une canicule, tout le monde l'a vu et la conclusion que je retiendrai de ce que vous avez dit c'est que ça va devenir systémique et donc là je crois qu'on peut être d'accord sur ce point.

Et je voudrais revenir en arrière pour répondre à ma minier parce que il y a 2 ans, 3 ans, 4 ans pendant presque 2 ans, on a on a travaillé une loi d'orientation agricole sur le ch de l'agriculture qui a réussi à mettre des objectifs qui étaient très précis en terme aussi de réchauffement climatique, en terme de de transition bio de transition de manière générale et on narrête pas de mettre des sparadras sur sparadra. Bon, j'ai donné et vous savez que j'étais chargé avec monsieur Potier d'une mission sur la fiscalité agricole que je vais pas dévoiler. Je l'ai pas encore remis, on l'a pas encore remis au premier ministre. Il y a deux chiffres qui sont importants.

En France, ça a été dit tout à l'heure, le chiffre d'affaires de l'agriculture est plus ou moins de 47 48 milliards d'euros. Et sur ces 47 48 milliards d'euros, il y a 26 milliards d'euros qui sont de la dépense publique tout confondu, pas qu'incluse. Donc à 55 % l'agriculture française est sous perfusion. Et dans les objectifs qu'on s'était fixés dans la loi et ce qu'on a essayé de faire dans cet exercice de rapport sur la fiscalité agricole, c'est comment mettre une fiscalité qui colle aux objectifs qu'on s'est fixé. Et ça c'est du systémique. On sait où on veut aller en terme de nombre d'exploitation, de transition, en terme de transition agroécologique, en terme de de production bio.

Tout ça, on l'a bien fixé. Mais aujourd'hui, crise après crise pour le secteur l'élier, pour l'élevage, on n'arrête pas de mettre des bouts spar là qui font qu'on continue à faire de la dépense. Je prends un exemple concret. Aujourd'hui, on dépense 1 milliard 6 sur le 26 milliards uniquement sur la subvention au GNR par exemple. Et ça va pas dans le sens où qu'on veut aller. Ça veut pas dire qu'il faut mettre les agriculteurs en difficulté demain.

Non, mais il faut voir comment on peut atteindre un objectif qui correspond à ce et le mot transition agroécologique dont vous parlez qui était finalement dans le code de l'environnement de 2012 du temps de Le Fol, il a été interdit pour arriver à une une CMP conclusive interdit pour échanger contre l'objectif bio par le sénateur du plomb. Donc on a mis trois lois après alors qu'on a une loi d'orientation qui donne des vrais objectifs où je pense qu'on pourrait collectivement se mettre d'accord. Oui, il y a une canicule. Oui, c'est systémique pour arriver à atteindre ces objectifs.

Donc de manière raisonnable et raisonnée, vous avez raison madame Bcher, ça sert à rien de voter toujours contre. Au contraire, il a des moments il faut voter pour pour justement voir quel moyen on met sur ce qu'on a voté en terme d'orientation de la loi. Et moi je suis désolé, j'arrêterai là de dire qu'on a des objectifs qui sont fixés dans une loi d'orientation qui a des horizons 2035 et 2050. À nous de la reprendre et d'y mettre les moyens correspondants. Merci monsieur le député.

Madame la rapporteur, euh je note qu'en fait on on nous faisons le même le même constat mais euh nous n'arrivons pas aux mêmes conclusion, y compris je trouve que c'est des contradictoires dans ce que vous dites puisque vous reconnaissez vous-même que la série de lois sont en fait des paradras qui sont mis sur un problème de fond structurel et là nous nous sommes d'accord et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés et nous avons présenté régulièrement des propositions alternatives parce que nous ne faisons pas que voter contre Nous avons aussi un autre projet qui nous semble-t-il porte précisément sur les les racines du problème et la nature y compris aujourd'hui de ce qu'est l'agriculture en France et en Europe est telle qu'elle est financée, c'est-à-dire une agriculture euh extrêmement extensive, productiviste et qui ne correspond plus en fait à la réalité euh de euh du changement climatique et de ce qui est déjà en train de se faire.

C'est-à-dire que cette agriculture là, telle qu'elle est structurée, telle qu'elle est organisée structuralement et telle qu'elle est financée et tel que tous les textes qui ont été votés ces 10 dernières années, pour ma part depuis que je suis à l'Assemblée continue à accompagner dans ce sens. Et pour le coup, on n peut-être pas d'accord sur les sur les conclusions mais le constat que ces lois-là ne portent pas sur la refonte structurelle qui serait adapté à ce à quoi nous faisons face.

ce que ce qui nous a été présenté, c'est quand même euh en fait la la fin de tout un ensemble de secteurs agricoles de cultures qui ne seront plus euh tenables tout simplement et on pourra mettre autant d'argent que l'on veut à travers des budgets de la PAC de d'ultvention, de grandes exploitations selon le le modèle qui nous semble être problématique de la PAC. Ça ne ça ne ça ne survivra pas. les les les chiffres, je les ai pas donnés là, mais euh des pertes euh que ce soit pour le bétail et pour les pour les cultures de cet été montre que c'est euh c'est intenable en fait sur ce modèle-là. Donc nous sommes d'accord qu'il faut des réformes structurelles.

C'est pour ça que j'évoqué la question d'une nouvelle politique agroécologique commune et d'en finir avec le modèle actuel. Euh et il y a des des des secteurs, y compris euh scientifiques, techniques qui sont à disposition pour travailler et je crois que c'est ça qu'il faut euh qu'il faut financer. Je terminerai sur la la question du financement. Euh effectivement, c'est un enjeu.

Actuellement, nous sommes en dessous, je l'ai je l'ai indiqué, euh des objectifs euh et euh c'est à la fois en terme de montant et de la nature de ce qu'on doit que que l'on doit financer euh qu'il faut revoir de notre point de vue la copie, raison pour laquelle euh nous nous proposons une une alternative à ce qui est fait et qui a été fait jusqu'à présent. Merci beaucoup madame la rapporteur. On a terminé les expressions des orateurs de groupe. Il me reste deux orateurs inscrits en pour une minute en commençant par Hercidia Souet. Merci monsieur le président. Cette cet été a été un fiasco et notamment pour nos pompiers qui se sont retrouvés surmobilisés et avec des moyens dérisoires.

Surmobilisé euh grâce notamment à un non respect chronique, celui des directives européennes et à un système de sécurité civile qui est problématique notamment parce qu'il permet d'enchaîner les heures jusqu'à plus soif. Des moyens dérisoires aussi, je pense notamment aux Canadaires qui n'ont pas été commandés. Je pense aussi aux cagoules qui ont été imposées aux pompiers pour faire face au feu de forêt alors que ça ne permet pas de filtrer le CO2 correctement. Je pense aussi aux formations qui sont insuffisantes puisque'en fait les formations au feu de forêt notamment sont ne sont en fait rendues obligatoires par aucun texte.

Et donc madame la rapporteur, j'aurais voulu savoir qu'est-ce que vous pensez du fait qu' est-ce que vous pensez qu'il faudrait refonder complètement notre système de sécurité civile ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait profiter aussi des débats budgétaires pour recruter massivement des pompiers professionnels pour investir largement dans du matériel adéquat ? Et que pensez-vous aussi d'un élargissement de la formation relative au feu de forêt ? Merci beaucoup madame le rapporteur. Oui, merci euh collègue Soué sur la question de la sécurité civile.

C'est un aspect qu'on on a abordé dans ce rapport euh autour de des structures qui existent au niveau européen et on a vu y compris que euh il y a pas eu autant de sollicitations qu'on aurait pu penser justement des ressources communes. J'appuie bien évidemment ce que ce que vous venez de présenter à la fois sur le constat et sur la nécessité de renforcer ces structures. Ça fait partie des recommandations en fait que nous avons que que j'ai que j'ai porté et que nous avons élaboré avec les l'ensemble de l'équipe sur le fait de bah de renforcer tous les réseaux et donc notamment ce ceux de la sécurité civile.

Il y a des moyens de mutualisation qui existent, y compris quand par exemple des Canadaires font font défaut en France et et il y a un enjeu à financer beaucoup plus ces ces ces ces réseaux de coopération au niveau européen, y compris dans en s'inspirant de ce que font d'autres d'autres pays et qui sont avancés en la matière, mais ça passe. aussi par des moyens effectivement budgétaires et je pense que on va avoir l'occasion de revenir là-dessus en France et aussi au niveau du budget européen parce que c'est c'est aussi des fonds qui peuvent être mobilisés pour cela. Merci beaucoup et enfin la parole est à Beron pour le groupe de la France insoumise.

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues. Votre communication soulligne à juste titre que les infrastructures de transport et notamment le réseau ferroviaire ont été conçus selon des conditions climatiques qui ne correspondent plus à celles que nous connaissons aujourd'hui. Les fortes variations de température provoquent des déformations de rail, des ralentissements, des interruptions de circulation et dégradent les conditions de transport des usagers. Mais les transports ne sont pas seulement des infrastructures à protéger, ils sont aussi un service public essentiel, indispensable à la mobilité quotidienne et à la transition écologique.

Or, les populations les plus modestes qui dépendent davantage des transports collectifs sont aussi celles qui disposent du moins d'alternative en cas de perturbation. Comment serait-il possible pour vous d'intégrer pleinement l'adaptation climatique dans la planification et le financement de nos infrastructures de transport notamment ferroviaire ? Comment garantir que cette adaptation ne se limite pas à la sécurisation technique du réseau, mais permette aussi d'assurer la continuité et l'accessibilité du service public de transport pour toutes et tous, y compris lors des épisodes caniculaires.

Et enfin, monsieur Tabarot, ministre des transports, a annoncé le lancement d'une mission visant à renforcer la prévention des risques systémiques et l'adaptation au changement climatique des infrastructures de transport. Comment espérer que ce rapport ne serve pas à caler des armoires alors que nos réseaux, aussi bien ferrés que routier et fluvio, sont en extrême souffrance ? Je vous remercie. Merci monsieur le député, madame le rapporteur. Oui, merci chers collègues.

de pointer cette dimension que je n'ai pas eu l'occasion en fait d'approfondir dans le cadre de de ce de ce travail et je pense que ça nécessiterait un une communication particulière parce que c'est un enjeu, on l'aborde un petit peu en y faisant référence sur l'impact sur les infrastructures. Vous évoquez aussi le le réseau fluvial et on on on a noté et il nous a été rappelé à quel point les perturbation sur la baisse la baisse du niveau des des fleuves et y compris les interconnexions ont eu ont eu des difficultés et du coup l'approvisionnement a a été aussi impacté. Donc c'est effectivement une question centrale.

Je dirais que il y a un enjeu de de sorte sur bah le financement des infrastructures et ça me permet de d'évoquer bah ça fait partie des propositions qui sont mis en avant sur le fait que pour financer et et rénover un certain nombre d'infrastructures, on pourrait utiliser le principe pollueur payer et je pense donc notamment par exemple en matière de compagnie aérienne ou de de compagnies des industries des industries fossiles.

Euh j'évoquais la question des des taxation des profits et sur l'aérien par exemple, il y a le sujet des niches pour pour ce secteurlà qui pourrait permettre justement de d'aider le secteur ferroviaire à rénover ses infrastructures et à anticiper justement des périodes qu'on sait qui vont être plus fréquentes.

Et donc la question c'est comment on adapte y compris au niveau européen en terme d'interconnexion des des différents réseaux et comment on les renforce ça se pose d'ors et déjà et ce qui manque comme pour un certain nombre d'autres sujets, c'est le fait d'avoir une évaluation claire en fait des du maillage et d'avoir un budget pour financer les travaux importants à la fois de rénovation et puis aussi de développement euh en terme de d'alternative au moyen plus consommateurs en énergie et notamment en énergie fossile.

Donc c'est c'est un chantier que je n'ai pas eu le l'occasion de d'approfondir mais qui me semble essentiel effectivement et qui montre justement toutes les dimensions de l'impact des épisodes extrêmes météorologiques parce que on a on a vu voilà des retards de train voir des des dessertes coupées parce que les effets des chaleurs sur les infrastructures, ça nécessite aussi de penser technologiquement la recherche pour avoir justement des des outils, des matériaux euh adaptés euh à ces à ces changements de température, aussi bien celle extrême en été, mais aussi du coup des piqus en hiver. Bref, euh tout un chantier.

Je ne sais pas ce que donnera le rapport du du ministre, mais je pense que ça doit ça doit être l'occasion justement euh d'ouvrir ce débat et euh d'apporter des propositions euh de réforme structurelle dans le secteur. Merci beaucoup madame la rapporteur. S'il y a pas d'autres demande de prise de parole à terminer avec notre réunion de ce jour. Je vous remercie à nouveau pour votre travail et cette communication importante. Prochaine réunion mardi 10 novembre à 17h30 pour une audition conjointe avec la commission des affaires étrangères du Premier ministre de la République du Kosovo. Voilà. Et si vous voulez écouter un mot, allez-y. Allez-y. Alle-y.

Un dernier mot de remerciement à l'ensemble de l'équipe qui m'a accompagné. Donc en premier lieu notre administratrice madame Brer et ma collaboratrice Sarah Mem qui ont largement contribuer à la production de cette communication. Merci beaucoup pour ces mots et pour les équipes, c'est toujours très important. Merci beaucoup. Yeah.