PJL JUSTICE : UNE RÉGRESSION POLITIQUE, SOCIALE ET DÉMOCRATIQUE (15/01/19)

au cours de leur coeur de la révolte populaire qui secoue depuis plus de deux mois maintenant notre pays se trouve un profond sentiment d'injustice qui correspond à des inégalités quotidienne très réelle injustice fiscale sociale écologie injustices de la justice elle même suivant l'adage selon que vous soyez puissant ou misérable les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir a secret de d'injustice du peuple le gouvernement et la majorité répondent par le mépris et la régression le mépris en faisant payer par les personnes modestes les quelques concessions arrachées pourtant de haute lutte tentons tandis que vous exonérer les plus riches en organisant à grands frais et à grand bruit un débat national en carton verrouillé par un exécutif qui pose lui-même des questions biaisées dans l'objectif de faire avaliser sa politique un peu d'ailleurs comme la soi-disante consultation concernant les textes que nous débattons aujourd'hui et qui a été critiqué par un grand nombre de professionnels de la justice la régression comme cette répression policière et judiciaire sans précédent contre le mouvement populaire actuel qui fait pâlir d'envié d'admiration les autocrates du monde entier parmi quelques uns de vos faits de gloire les dispositions préventives selon vos mots même madame la garde des sceaux prises pour empêcher de manifester les millier d'interpellations et de garde à vue dans leur grande majorité abusives comme celle de lycéens et militants écologistes ou même d'avocats rappelons le puisqu'il faut vous le rappeler en démocratie il ne peut y avoir d'interpellations préventives sans quoi il n'y a pas d'habeas corpus en démocratie ne peut y avoir connivence des ministères de la justice et de l'intérieur pour entrave est un droit constitutionnel sans quoi il n'y a plus équilibre mais collusion des pouvoirs cette agression est également à l'oeuvre dans les projets que vous nous proposez de programmation et de réforme judiciaire qui suivent une logique boutiquière et osterrieth air profondément injuste ses textes sont injustes car ils sont l'expression d'une justice de classe et de ce fait ils servent un projet fondamentalement répressif c'est par la force et la menace de l' usage de la force que les puissants se targue d'assurer l'ordre qui n'est en fait pour que le synonyme de la société inégalitaire qui fait profiter toujours même dû l'aborder autre justice de classe donc car elles permettent de protéger les dents les intérêts d'une minorité déjà matériellement privilégié et qui s'appuie ainsi sur le système juridictionnel pour accroître son pouvoir une justice à deux vitesses où le patrimoine détermine les chances de gagner un procès ainsi le projet de loi prévoit dans l'article 4 qu'il est possible qu'il soit possible dans un plus grand nombre de contentieux de se dispenser de la représentation d'un wind une avocate et de se défendre soi même ou par l'assistance de personnes je cite exclusivement attaché à son service personnel ou à son entreprise mais pour qui est il plus simple de se défendre soi même dans un litige ou de demander les services personnels de personnes attachées à son entreprise est ce plus facile pour un banquet une banquière un énarque où une employée à temps partiel ou une ouvrière agricole à qui donc profite cette dite simplification à cri profite l'élargissement d'une médiation lorsque cette médiation coûte de l'argent que vous ne donnez pas les moyens du service public d'une véritable médiation ouvert à tous à l'eau même a toujours aux mêmes ceux et celles qui n'ont pas si besoin de ça selon le défenseur des droits celles et ceux à qui le système actuel met des barrières dans l'accès à leurs droits et donc éprouvent le plus de difficultés dans les démarches administratives sont principalement des jeunes de 18 à 24 ans les agriculteurs et agricultrices des personnes inactives des ouvriers des ouvrières et les personnes les moins diplômées je cite de plus la précarité et la plus importante et les personnes concernées sont susceptibles d'être pénalisés par des démarches administratives à effectuer en ligne voire de ne pas disposer de l'équipement matériel nécessaire pour le faire ces personnes précaires ont également moins accès à leurs droits car elles sont moins à même de conduire un recours de bout en bout pour les faire valoir ou les défendre du fait des coûts de la technicité du caractère intimidant de l'appareil juridictionnelle vous répondez dans la majorité à ces problèmes réels par un éloignement géographique encore plus grand des juridictions avec la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et une dématérialisation toujours plus inégalitaire des démarches à 6 au lieu de diminuer vous renforcez les disparités la justice que vous développez est une justice à double tranchant vous défendez bec et ongles transfert de compétences judiciaires à l'administration au privé mais lorsqu'il s'agit par exemple de désunir déjudiciariser le changement de mention de sexe à l'état civil vous daignez à nos concitoyens et concitoyennes le droit à l'autodétermination et donc vous rejetez le droit à l'égalité vous renforcer le contrôle des bénéficiaires des droits sociaux par des décrets publiés en catimini pendant la trêve des confiseurs mais lorsqu'il s'agit de grès de garantir l'irréprochabilité des services publics en matière de lutte contre les discriminations vous lever les yeux au ciel et rejeter toutes nos propositions vous défendez avec passion le droit des entreprises à cacher sans entrave leur peau leur possible action il est illégitime en élargissant le secret des acteurs pour celles et ceux qui profitent de cet élargissement votre projet de loi est en effet une simplification au détriment du travail des journalistes et des lanceurs et lanceuse dalet votre justice justice de classe et une justice répressive et vous vous servez de la répression parce qu homme politique vous avez choisi de ne pas tenir compte de la dimension de justice sociale la hausse budgétaire dont vous vous félicitez à grand renfort d'exagération et surtout une augmentation des moyens consacrés à l'enfermement madame la ministre vous avez répété fièrement qu'il y aurait sept mille places en plus d'ici 2022 et 8000 qui sont budgétisés pour arriver en 2002 27 nous supposons que vous y mettrait bientôt les personnes tombant sur le coup du délit de manifester que vous prévoyez de faire voter prochainement vous parlez d'effectivité des peines de sens de la sanction de célérité quand il s'agit de surveiller punir et enfermer les mêmes tandis que vous appliquez une fermeté toute républicaine pour celles et ceux qui manifestent vous appliquez une indigence tout jupitérienne pour celles et ceux qui bénéficient des largesses du prince faut-il rappeler les exemples de ce manifestant qui reconnaît avoir commis une faute ce présence de son propre chef à la justice est immédiatement mis en détention provisoire alors qu'il remplit tous les critères pour ne pas l'être tandis qu'un certain chargé de mission de l'église et se promènent autour du monde avec deux passeports diplomatiques pendant six mois après avoir commis des faits dont il continue de août nier la gravité et sept permis de mentir à une commission parlementaire pour résumer votre projet c'est l'éloignement des justiciables des lieux de justice la privatisation de la justice du quotidien le renforcement du pouvoir du parquet c'est-à-dire du pouvoir politique au détriment des droits de la défense créant des atteintes graves aux droits et libertés constitutionnels qui fondent l'état de droit vos projets de loi marque ainsi une régression politique sociale et démocratique à laquelle nous nous opposons résolument vous mettez en 6 1 place une justice des gratter et une justice dégrader c'est une justice qui dégradent en démo humanisant et en dévoyant notre système judiciaire vous créez en vérité des conditions pour approfondir la révolte populaire sociale et politique qui très bientôt nous l'espérons et nous y travaillons mettra en échec l'ensemble de vos politiques