🔴 Commission d’enquête sur les politiques de protection de l’enfance : présentation du rapport

a fait que elle a été dissoute par la même occasion, qu'elle a été reprise avec un vote à l'unanimité, mais tu en parleras euh voilà, qu'elle a été reprise à l'issue de la période estivale l'année dernière et puis que nous avons pu la poursuivre et la l'achever avec un certain nombre d'auditions, 83 heures d'audition, 126 personnes auditionnées. Je peux vous dire en tant que présidente de cette commission d'enquête que chaque audition a été l'objet de beaucoup de beaucoup d'émotions parce que à l'inverse d'autres commissions d'enquête, c'était ça touche à des enfants à des enfants qui doivent être pris en charge qui sont cabossés qui doivent être pris en charge par nous les responsables politiques, que ça soit le département ou l'État et que donc à chaque audition, que ça soit les anciens enfants placés, les professionnels du secteur, il y avait beaucoup d'émotions parce que voilà, on parle de vie humaine mais de vie d'enfant surtout. Euh vous dire aussi que ça n'est pas forcément toujours le cas.

On est dans une assemblée extrêmement morcelée avec 11 groupes politiques euh que les constats d'autres politiques publiques ne sont pas toujours partagés par tous les groupes mais que en l'occurrence sur cette politique publique de la protection de l'enfance, de l'aide sociale à l'enfance et bien on est arrivé à la fin de cette commission d'enquête et d'ailleurs à chaque audition à ce que finalement tous les groupes politiques partagent le même constat sur l'échec de cette politique publique, sur ses défaillances. euh sur ces manquements et je pense que c'est assez symbolique et assez révélateur euh que l'on puisse tous de l'extrême gauche à l'extrême droite partager le même constat sur l'échec de cette politique publique. Euh vous dire aussi que à l'issue madame la rapporteur nous a présenté son rapport en commission d'enquête la semaine dernière et que ce il y a eu un vote unanime sur ce rapport.

Donc évidemment, sans aucun doute, des divergences peuvent exister entre les groupes sur la priorité à donner à telle ou telle mesure. Mais il y a eu un vote unanime sur ce rapport. Ce qui veut aussi dire que nous partageons tous, tout groupe politique confondu l'urgence à agir, que nous partageons sans doute tous la nécessité, je pense, d'une réorganisation du système profonde évidemment et que on a donc décidé en pleine conscience de voilà de valider les recommandations de la rapporteur et puis de soutenir évidemment ses recommandations pour qu'on puisse tous avancer sur ce sujet.

Euh je voudrais euh peut-être avoir un mot pour dire qu'en effet euh il nous faut je je suis assez convaincu après toutes ces heures d'audition qu'il nous faut une euh une une organisation et j'allais dire une planification euh à l'instard de ce qui a pu être fait ces dernières années sur la planification écologique. Je crois fondamental qu'on puisse trouver euh la même approche et celle d'une planification sur cette sur cette question de de l'aide sociale à l'enfance. On voit bien que le le côté rassurant, je pense, c'est que beaucoup quand même de de de ballons d'essai ont été envoyés ces dernières années et on on voit que les politiques dans leur globalité touchent quand même ont réussi à toucher le le fond du problème et ont réussi à trouver certaines clés, je pense voilà sur les questions de la santé à santé protégée, à Pégaz, la scolarité protégée qui sont des dispositifs qui ont été voilà lancés, qui sont évidemment pas encore généralisés mais on voit bien qu'on on a quand même enfin voilà les idées elles existent, les idées sont bonnes mais qu'évidemment il faut transformer l'essai et il faut pouvoir généraliser ces politiques.

Donc le point positif c'est quand même que voilà on voit ce qu'il faut faire pour améliorer et pour transformer pour refonder cette politique d'aide sociale à l'enfance. Le point négatif et qu'on partage tous, c'est que on ne peut pas se satisfaire d'avoir euh cette politique qui finalement au gré de la volonté de un de trois hommes politiques ou trois femmes politiques dans notre pays. On voit bien ces dernières années, il y a eu en effet madame Rossignol, il y a eu la loi taquet, euh il y a eu évidemment des parlementaires engagés, mais ça doit pas reposer que sur la bonne volonté d'un parlementaire engagé, d'un ministre engagé.

Il faut évidemment qu'on puisse avoir de la stabilité et comme je le disais une planification pour que cette politique finalement elle soit évidemment refondée mais surtout stable dans notre pays. Et je pense que c'est ce qu'on a tous eu à voir lors de ces deux auditions. Ce qui était flagrant c'était ça quoi.

C'était on a des engagements comme ça au coup par coup et puis finalement il y a pas de vraiment de visibilité et de de planification dans la durée. Évidemment, un dernier mot pour dire que je me satisfais aussi que cet engagement, vous avez sans doute tous vu les les engagements de la ministre dans les colonnes de libération hier et évidemment qu'on puisse être en phase parlementaire et gouvernement sur ce sujet, c'est évidemment une bonne nouvelle et ça va dans le bon sens. Je vous remercie pour votre écoute et puis je laisse la parole à madame Santiago.

Euh merci l'or. Donc ben écoutez, tout d'abord merci à la présidente. C'est vrai que pendant un an, on a été donc ensemble sur cette commission d'enquête dans sa première partie bien évidemment qui était à l'initiative socialiste dans son droit de tirage et puis dans le cadre suite à la dissolution qui avait évidemment frappé tout le monde au-delà de la dissolution, il y avait cette commission d'enquête qui était très attendue et tout d'un coup j'avais beaucoup de personnes qui me disaient mais la commission d'enquête aussi est tombée ?

Je disais oui. Et donc les gens, j'avais fait la promesse, c'est que si j'étais donc réélu, ce qui a été le cas, et bien tout de suite on redemanderait avec mon groupe la commission d'enquête en sachant que c'est vrai qu'il fallait qu'on soit en capacité de pouvoir la renouveler puisque normalement une commission d'enquête sur le même sujet n'a pas le droit de se tenir sur une année. On peut pas la recommencer mais là avec la dissolution, il y avait cette possibilité juridique qui nous a permis et qui s'est de la relancer mais surtout de le faire de manière transpartisane à savoir l'ensemble des groupes politiques ont dit OK pour la relancer et c'est par un vote unanime le 9 octobre dernier que nous avons donc pu la la changer.

Donc vous dire que cette commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques en matière de protection l'enfance dresse un constat évidemment qui est implacable et notre République, elle a failli failli à protéger les plus vulnérables, évidemment les enfants. Elle a failli attirer les leçons de très nombreuses alertes et rapports. Très honnêtement, tous les rapports montraient déjà la situation dramatique et j'ai souvent coutume de dire qu'il prennent la poussière.

Il y a pas eu une réelle prise de conscience de l'ampleur de la crise pour les enfants que l'État était censé protéger. Donc je l'ai souvent dit, je l'ai dit quand j'ai présenté mon rapport, il y a une responsabilité de l'État qui est engagé parce qu'il y a un impensé d'une politique publique de l'enfance globale et dont la protection de l'enfance est censée être au cœur de cette promesse républicaine. Cette commission d'enquête, elle est le fruit en effet d'un travail parlementaire comme je vous l'ai dit rigoureux pendant un an.

La première commission d'enquête, on en a parlé, elle s'est tenue sur une partie de mai à juin et puis d'avril à juin et puis demain de du 9 octobre jusqu'à maintenant avec l'or en sa qualité de présidente et moi rapporteur. Au total, donc on aura donc auditionné en effet plus de 83 heures d'audition, 126 personnes. Il y aura eu plusieurs déplacements, sept au total et euh plus deux me concernant où je suis allée aussi sur le terrain y compris à l'étranger.

Je tiens évidemment à saluer tout particulièrement quelques personnes qui peut-être nous écoutent mais en tout cas qui sont les je pense les acteurs majeurs à nos côtés dans cette commission d'enquête. Ce sont les membres du comité de vigilance des enfants placés dont la parole et la présence ont profondément marqué les travaux de cette commission d'enquête. Leur participation active à nos travaux parlementaires a permis de faire et ça pendant un an de faire entendre ce que trop souvent les institutions taisent.

La voix de celles et de ceux qui ont été placés. Leur parole forgée dans l'épreuve, elle est une force. La pai doit être valorisée en tout temps, en tout lieu.

Leur savoir expérentiel doit nous aider, les décideurs, à éclairer les politiques publiques. Il est essentiel de donc de reconnaître la valeur de ces parcours, de leur donner une place dans les décisions qui les concernent, mais comme experts à cet effet, en effet, je vais vous le dire tout à l'heure, mais en tout cas, il y a plusieurs propositions que je partage avec eux de longue date puisque je ne suis pas une parlementaire qui découvre le sujet. Je suis sur ces sujets-là de très longues date et j'avais fait une promesse quand je suis rentrée à l'Assemblée nationale, c'est de continuer mon combat pour les enfants, ce que je fais.

Et euh donc parmi les propositions qui sont faites, il y a des propositions qui sont les leurs sur lesquelles il nous avait alerté et qu'il préconisait déjà depuis un certain temps. Et comme je vous l'ai dit que je partage, le rapport idat accablant d'une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et de l'impensé et j'insiste sur ça en fait historique de l'État qui a toujours délégué cette politique publique. Je rappelle à et donc j'en appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour qu'une réforme d'ampleur visant à recentrer la politique de protection de l'enfance sur les besoins fondamentaux de l'enfant.

Je l'ai dit à madame Votrein en sa qualité de ministre. Il faut sortir de la question juste sociale qui est évidemment majeure. C'est un enjeu de santé publique.

La protection de l'enfance aujourd'hui, on ne faut plus la regarder comme sur un pas de côté. C'est une urgence absolue pour les près de 400000 enfants qui sont accompagnés en protection de l'enfance. Le rapport, vous l'avez euh vous découvert ce matin, donc évidemment sûrement pas lu.

Il fait près de 500 pages et je veux remercier bien évidemment les administrateurs qui sont présents dans la salle et qui m'ont accompagné. Ade, Clémentine, Xavier. Voilà, c'est un travail assez titanèque que nous avons fait ensemble et qui nous a demandé beaucoup de jours, de weekend et de nuit pour le finaliser.

Et je veux vraiment les remercier en sachant que la protection de l'enfance là aussi ça touche à un émotionnel qui est extrêmement difficile. Quand les gens découvrent ce secteur, madame la présidente Lor vous l'a dit tout à l'heure, il y a des parlementaires qui ne connaissaient pas ce sujet et qui était extrêmement c'est un problème avec mon téléphone. Donc donc c'est pour ça mesdames donc désolé, je faisais sig comme ça parce que depuis tout à l'heure j'entends.

Donc en tout cas, c'est très ça touche à à l'émotionnel et bien évidemment que aujourd'hui avec ce rapport ce que je demande c'est on arrête les rapports qui font des constats que d'ailleurs certains on les retrouve dans d'autres rapports dans ce queon a pu faire. Il faut évidemment que ce soit un électrochoc et que toute la politique se centre évidemment avec la société et se mobilise sur les enfants. Le sort de ces enfants, il nous concerne tout.

Il tous il dit quelque chose de notre humanité. Et quelque part, on peut se poser la question où va notre société quand elle néglige ses enfants ? qui parmi nous abceerait de laisser son bébé, je dis bien un bébé dans un taxi sans personne pour l'accompagner qui absecterait de voir son adolescent de 12 13 14 ans dans un réseau de prostitution qui mettrait un enfant à 18 ans à la porte avec un sac poubelle pour tout bagage dans la vie qui absecterait de voir des jeunes dans un hôtel dans un camping laisser sans sans repère dans une situation intolérable.

Qui abceerait de voir ce que j'ai vu ? Nous étions pas nombreux mais nous étions dans cette pouponnière de Clermontferrand où les enfants sont en grande souffrance. Ils ont quelques jours, quelques mois et pour certains, comme on l'aura pas trouvé de porte de sortie, ils ont 4 ans, ils se vont à l'école le matin et ils prennent leur douche dans une baignoire d'un bébé de quelques mois.

Je vous le dis, tout ça est inacceptable. Et quand je suis allée en Belgique voir des enfants autistes de la plusieurs ruptures, 7 8 9 des tout petits avec toutes ces ruptures, tout ce mal-être, toute cette problématique de santé, on les envoie en Belgique parce qu'en France, on n' pas la capacité de les accueillir. Mais moi, je vous le dis, la France 6e puissance du monde, c'est une honte absolue et il faut que ça change.

Et ce rapport, je le dis à tout le monde, il ne prendra pas la poussière parce que nous sommes des législateurs et que ça va réellement changer. Partout le système craque. Il est au détriment des enfants qu'on est censé protéger.

L'urgence absolue n'est plus à la négociation. C'est non négociable en fait. Et je vais vous le dire, Emmanuel Macron, je crois qu'il est en déplacement mais peut-être qu'il entendra ce que je vais dire.

Lors de la campagne présidentielle en 2022, il avait fait une promesse, celle que la protection de l'enfance serait une priorité dans son quinquena. Et bien, je l'invite à lire le rapport, à le lire et il verra que ça n'a pas été suivi des faits et que cette promesse faite aux enfants, il est toujours le temps de l'accompagner désormais sans aucune réserve et qu'il est plus que temps que ça change de paradigme pour passer à l'action. En effet, les analyses que nous avons pu faire parce que là aussi la recherche est à l'état lacunaire, donc nous avons que peu d'informations.

En effet, depuis 90 1998, le nombre total de mesures d'aide sociale à l'enfance a augmenté de 44 %. Alors que dans le même temps, la population de moins de 21 ans n'augmentait que de 1.6.

Et les statistiques, elles montrent que c'est toujours évidemment très judiciarisé. Mais où où ça pose problème, c'est qu'en fait il y a des statistiques brutes qui montrent que ça monte, qu'il y a de plus en plus d'enfants qui sont à protéger. Mais personne ne fait de recherche comme j'ai pu le voir à l'échelle internationale pour savoir ce qui se passe dans la société pour prendre la mesure des problématiques et donc corriger des politiques publiques.

Une politique qui navigue à vue, en fait, c'est impossible de la gérer. Et aujourd'hui, la situation dans laquelle on est, elle est celle-ci. C'est-à-dire qu'il y a une montée très très forte des enfants et particulièrement des tout petits.

Et d'un côté, vous n'avez aucune visibilité pour vous dire qu'est-ce qui se passe dans la société et comment on peut évidemment très vite proposer des politiques publiques très larges au soutien, à la parentalité, en périnatalité, avoir une observation extrêmement fine par territoire de la situation pour qu'on puisse corriger ce qui se passe, accompagner les familles le mieux possible. Et quand il y a un placement, il faut que ce soit évidemment fait, mais il faut encore avoir une prévision. là et on ne connaît rien.

Donc on est on navigue à vue et on est dans le mur. Et donc en fait c'est quand même extrêmement difficile de voir euh les choses. Au total en fait le modèle français, j'ai voulu le montrer dans cette commission d'enquête qu'il est vraiment historiquement mis dans une un quand je dis un impensé des politiques publiques au niveau de l'État, je le dis parce que l'historique l'explique et il permet de faire le pas de côté pour tous les acteurs.

On arrête de dire c'est pas moi, c'est l'un, c'est l'autre et cetera parce que c'est quand même comme ça la protection de l'enfance. Non, en fait la réalité factuelle c'est qu'il faut un pilote dans l'avion. ce pilote dans l'avion, il s'appelle l'État, il est responsable y compris à l'échelle internationale.

Il a déjà d'ailleurs été condamné pour ses manquements. Mais c'est surtout qu'en fait historiquement, comme la protection de l'enfance vient de notre histoire qui nous est commune à travers tout d'abord la charité il y a plus d'un siècle et puis le mouvement associatif derrière la charité, c'est le mouvement associatif bénévole qui a pris la protection de l'enfance. puis du secteur bénévole, c'est devenu associatif toujours mais professionnalisant.

Et en fait, c'est cette histoire qui s'est ancré dans nos territoires et qui montre aussi qu'aujourd'hui un bâti qui datait d'il y a un siècle peut encore accueillir des enfants dans les mêmes conditions parce que l'association et pourtant elles sont toutes connues, reconnues, très connues, elles sont en place depuis 1902 voire 1800 70 et cetera. Enfin, je veux dire, on est vraiment sur quelque chose qui est très historique de l'implantation de la France et qui vient de notre manière d'avoir fonctionner. Ce qui fait que l'État dans sa fonction a toujours délégué.

Et donc à partir du moment où on en prend conscience et qu'on a besoin d'un pilote dans l'avion, on peut se dire que tout le monde peut faire un petit pas de côté pour se dire que là la priorité est de remettre une stratégie que tout le monde va porter ensemble. Et c'est un grand impensé en fait des politiques publiques qui sont valables pour l'ensemble des questions de la France au niveau de l'enfance. Et c'est évidemment une question qui a été vue dans le cadre des y compris des lois qui ont été faites et les trois dernières grandes lois qui sont celles de 2007, celle de 2000 16 de Laurence Rossignol et celle de 2022 d'Adrien Taqué.

Ce qui est très impressionnant de le voir aussi, c'est que en regardant cette historique, on s'aperçoit que les lois ne sont que très peu appliqué sur le terrain. En fait, elles n'ont très peu d'incidence. Alors, c'est quand même assez dingue parce que je pense que le législateur, il avait voulu à travers ces ces trois loisl modifier profondément les choses et en fait ça n'a eu que peu d'incidence.

Et je vous donnerai juste un seul exemple. Le projet pour euh pour l'enfant qui normalement doit irriguer son parcours au sein de la protection de l'enfance, il est euh voté en 2007. 18 ans plus tard, il est toujours pas appliqué ou très partiellement à l'échelle de l'ensemble des territoires de la France.

Donc il y a des décrets qui eux sont attendus et ne sortent pas. il y a des lois qui sont votées et pas appliquées. Donc enfin, à un moment donné, il y a quand même un problème de fond que je vous dis qui est nécessaire d'avoir ce fameux pilote dans l'avion.

Le pouvoir sur pièce donc du rapporteur m'a permis de faire plusieurs éléments euh sur euh des sujets très précis sur lesquels nous souhaitions, en tout cas ma qualité de rapporteur, je souhaitais avoir des précisions. Donc on l'a fait pour les euh décrets qui étaient liés euh à la loi d'Adrien Taquet de 2022. Vous savez très bien que quand cette commission d'enquête s'est faite, même si moi je l'ai appelé les manquements des politiques publiques parce que je voulais connaissant bien le secteur, je voulais regarder en fait exactement tout ce qui se passait y compris dans l'historique et bien elle se fait dans un contexte très particulier et qui est avec la mort d'une enfant de 15 ans, la petite Lili.

Et Lili, elle est hébergée dans un hôtel mais c'est une enfant, on l'a peu dit, elle avait grandi en protection de l'enfance. Elle était là depuis l'âge de 3 ans, pas dans l'hôtel, mais depuis l'âge de ces 3 ans, elle a été suivie par protection de l'enfance. Quand cet enfant est décédé, il y a en même temps ce texte de loi qui lui doit sortir, enfin est sorti, a été voté, pardon.

Et puis il y a des décrets qui doivent sortir. Les autres et les décrets interdisent en tout cas le législateur a voté majoritairement le fait que nous puissions ne plus considérer qu'un enfant à l'hôtel c'était le lieu pour lui. Donc cette interdiction devait être accompagnée de ce qu'on appelle un décret intermédiaire puisque bien sûr le temps de pouvoir mettre en place cette politique publique nouvelle qui était demandée par le législateur, on le sait, il y avait des enfants qui étaient à l'hôtel, des jeunes souvent des jeunes près de la majorité mais la petite Lilie en question, elle n'a que 15 ans, elle est pas près de la majorité.

Et donc en fait, il se trouve que à partir de là, dans ce cadre de ces structures, d'une elles sont pas adaptées. Et le législateur avait dit décret transitoire. Ce décret transitoire, il n'a jamais vu le jour et politiquement ça a été décidé avec fermeté de dire il ne sortira pas. et ça nous a été confirmé, vous le verrez dans le rapport, toutes les pièces sont indiquées comme quoi concrètement ça a été un choix politique de ne pas le sortir.

Si je vous dis ça, c'est que du coup pendant 2 ans, ça a continué et que quand le décret est sorti euh en février 2024, je donc cette petite jeune fille était donc décédée. Évidemment, il y a eu un grand témoin en France à juste titre et du coup, il y a eu ce décret qui sort qui devait être donc celui qui fixait l'organisation et en fait il a été fait sorti quelques jours après son décès donc ce qui était évidemment très choquant pour tout le monde pour en tout cas pour tous ceux qui connaissaient ce ce dossier. Par ailleurs, il est sorti très flou avec une capacité à le mettre en place suffisamment flou pour que chacun a changé la porte de l'hôtel.

Il y a plus la pancarte hôtel mais il y a marqué résidence ou quelque chose comme ça. Donc en fait suffisamment flou pour que tout le monde s'engouffre de nouveau dans un nouveau système qui est inabtable. Donc en fait aujourd'hui a près de 5% au moment où on se parle alors que la loi a dit clairement que les jeunes ne devaient plus être dans des hôtels ni dans des camping ou je ne sais quoi.

Et bien euh aujourd'hui il y a à peu près 5 % de de jeunes qui sont encore dans ces structures que je n'appelle pas structure correspondant à des jeunes de la protection de l'enfance mais même quand ils sont à la veille de leurs 18 ans ou de leur majorité. Donc je sais que c'est une complexité énorme, mais justement il faut absolument que au niveau de l'État et avec les département tout le monde travaille pour que plus aucun enfant ne soit dans un hôtel. C'était déjà la loi.

Je vous ai dit que les lois étaient peu appliquées. Encore une. Mais en tout cas, ce qui est certain qu'il faut absolument que ceci cesse parce que c'est inabcepctable.

Et l'intérim en fait, il y a je vais vous parler de l'intérim parce que là aussi c'est une problématique qui a été extrêmement portée, discuté dans le cadre du du rapport. L'audition, je vous le dis franchement, elle a été assez terrible. Pour les enfants, on parlait de clients.

C'est un concept qui me paraît extrêmement curieux. Donc euh je fais juste une petite insiste parce que j'ai mon collègue Denis qui est venu. Viens Denis avec nous, tu peux venir.

Et euh et donc du coup sur euh sur l'intérim, en fait ce que je veux vous dire c'est que quand euh le rapport du Haut Conseil social a remis le livre blanc en novembre 2023, la crise du secteur d'attractivité des métiers du social était déjà connue. quand il remet ce rapport euh Olivier Klin, il y a cinq ministres sur la photo. En fait, c'est très bien de faire la photo.

C'est mieux d'être efficace derrière en fait. Donc du coup, il y a ce moment où on fait une photo, on remet le rapport. Le rapport, il dit très clairement ce qu'il faut faire.

En tout cas, il fait des préconisations et ça s'appelle le dialogue social. Il y avait une difficulté qui était très grave dans le métier du champ social qui est que nous n'avons plus de postes. Il manque 30000 postes pour s'occuper des enfants.

Donc je veux dire l'intérim c'est engouffré en fait dans un système qui était à bout de souffle et je dis aujourd'hui dans le gouffre. Et donc à partir du moment où d'un côté on remet un rapport en 2023 que de l'autre on ne bouge pas et qu'on est en 2025 évidemment que l'intérim s'était engouffré de manière très forte. Alors, il l'intérim, sachez qu'il a toujours existé parce qu'on est dans le sanitaire et social et qu'il faut bien remplacer pardon des personnes.

Donc bien évidemment qu'il est souvent utilisé comme dans les milieux hospitaliers mais là c'est différent, c'est l'intérim de la sur la protection de l'enfance. Ça veut dire turnover sur des enfants, c'est-à-dire au sens visuel du terme des on n'est pas encore des adultes qui pouvont euh changer de visage toutes les 5 minutes. Ce sont des gens qui pour certains ont ouvert des mexes à la demande des départements dont il n'y avait aucun diplôme, rien du tout.

Pourquoi ils font ça ? simplement parce que c'est un secteur qui n'a pas de norme. Historiquement, il y a aucune norme.

C'est le seul secteur de France qui n'a aucune norme pour les enfants. Donc ni norme de taux, ni d'encadrement, ni norme de diplôme et donc on dit taux et normes. C'est pour ça que depuis un certain temps, je réclame ce décret.

Ça a laissé s'engouffrer un système qui est inabtable. Les enfants, c'est des besoins qui avec des traumas complexes. Ils ont besoin de d'une sécurité affective.

Ils ont besoin de visage qui leur soit le plus possible référent pour déjà construire une confiance. Aujourd'hui, c'est vraiment pas le cas. Et vous avez même ce système d'intérim qui fonctionne y compris dans les pouponnières, dans certains endroits où l'enfant en tant que tel se retrouve avec des visages.

Parfois, c'est pas par c'est pas partout pareil bien évidemment, parfois le visage va changer régulièrement. Non mais tous ceux qui savent ce que c'est un bébé et comment il se construit, ça répond en rien à son besoin de sécurité primaire. Il a absolument besoin d'avoir un visage référent. aujourd'hui en protection de l'enfance, ce n'est pas le cas et donc c'est extrêmement difficile pour les enfants de se construire.

Si je vous dis ça, c'est que je parler de taux énorme. Alors, il n'existe pas de 3 à 18 ans. Jamais.

C'est historique et c'est en cela que je dis que l'État est un impensé au sens de l'impensé de la protection de l'enfance parce que jamais ça n'a été fait et que l'État devait faire les normes. Ça n'a jamais existé. Mais pire, le syndrome de l'hospitalisme que nous voyons revenir et et n'est pas arrivé depuis très très longtemps, à savoir que dans les années 60 60 70, Simon Veille est alertée par les ministres à l'époque dans ses fonctions.

Elle est alertée et elle découvre, on la on lui signale la gravité des situations dans les pouponnières en France. Elle fait ce qu'elle crée à l'époque, le plan pouponnière et elle remet avec des scientifiques des moyens autour de cette question et elle crée ce fameux plannière et c'était pour lutter contre le syndrome justement de l'hospitalisme pendant des années et des années. Tout d'abord, la France n'a pas eu un nombre élevé d'enfants à accueillir en pouponnière, c'est-à-dire chez les tout petits.

Et donc du coup, ce plannière, bonhomme Allan, a fonctionné. Mais plus tard, personne n'avait remis en cause une seule fois. Et là aussi, je dis que l'État a sa responsabilité puisque ce ne sont pas les départements qui font les décrets et qui les modifient.

Donc je rappelle un peu les règles aussi pour chacun. Du coup, ce décret, il va vous étonner mais ce décret de 1974, jamais revisité depuis 50 ans, il est un adulte pour 6 enfants la journée, un adulte pour 30. et je corrige, ce sont des bébés.

Et aujourd'hui avec le surffectif, on est dans la journée sur un pour 8 9 et dans la nuit, on peut aller jusqu'à 60 bébés quand une pouponnière dans lequelle ils vivent 24 he sur 24 doit accueillir normalement 30 à 40 bébés suivant les fonctionnements qu'ils ont et l'habilitation et ça monte jusqu'à 60. Euh aujourd'hui, le syndrome de l'hospitalisme est donc revenu. Ces enfants sont concrètement tristes.

Ils ne jouent plus. Il y a pas de bras pour les sortir dehors parce qu'il y a pas le personnel. C'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal parce qu'il y a personne qui est venue.

En fait, la sollicitation du pleur, elle vient évidemment de la capacité de l'adulte à à venir réassurer un enfant. Ce n'est pas le cas. C'est des enfants qui s'automutilent.

C'est des enfants qui se balancent dans leur petit landau, dans leur lit comme à l'époque de la Roumanie Touusesku. il y a un moment, enfin je vous le dis, ne pas bouger et m'expliquer qu'il va y avoir un un un plan et que les département comme je l'ai vu récemment dans l'article de l'IB où on va se voir fin avril, ben non, en fait c'est tout de suite les départements et la santé avec madame la ministre, c'est l'ensemble des responsabilités qui doivent être posées. Là, on est sur un enjeu de santé publique et je le dis d'autant plus qu'en mai dernier quand j'ai fait l'alerte, il ne s'est rien passé.

Nous sommes en avril. Ces bébés, moi que je prenne un an de plus, je vais fêter mon anniversaire, c'est pas le souci. On est des adultes.

Les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois et l'or elle était présente. Ils en avaient pour certains, on avait poussé le placard à vêtements du personnel pour mettre des landau sans fenêtre parce que du coup il n'y avait plus de place. On a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener et personne n'a trouvé une solution.

J'ai les documents et vous le verrez dans le rapport que la pédiatre a signalé en 2021 l'urgence absolue de ces bébé. Puis elle refait de nouveau des alertes à son à la PMI, au préfet, à tout le monde sur le sujet, au président du département pour dire qu'il y a urgence, que ces enfants sont dans une situation de santé extrêmement grave. Les plus petits, les nourrissons, repartent en néonate tellement ils sont mal ils sont mal.

Et en fait euh personne n'a bougé. Et bien je vous le dis, c'est juste inacceptable et il y a pas de mot pour ça. Et si j'insiste sur ces questions là, c'est qu'à un moment donné, dans les préconisations, je le dis, à travers ce que je vous raconte et notre histoire commune, et bien il faut que l'État prenne ses responsabilités et comme cette responsabilité, elle existe dans plein d'autres pays, je veux dire que je souhaite qu'il y ait une commission nationale de réparation des enfants placés qui ont été maltraités durant des décennies.

L'Allemagne l'a fait, la Suisse l'a fait, la Norvège l'a fait, l'Islande l'a fait, l'Australie l'a fait, le Canada, tout le monde a montré la voix. Aujourd'hui en France, avoir eu cette capacité à accompagner les enfants de cette manière-là sans avoir pris la mesure nécessite en tout cas cette commission de réparation. C'est un avis du Conseil, c'est une une note et avis du Conseil de l'Europe qui invitait tous les États membres à euh créer cette commission de réparation.

Moi, je dis qu'aujourd'hui, suite à notre enquête pendant 1 an, elle était demandée d'ailleurs mais honnêtement, elle doit être mise en place. On doit entendre la parole de ceux qui ont traversé la protection de l'enfance pendant des décennies et qui ont eu des moments évidemment qui aujourd'hui doivent être entendus et l'État doit savoir aussi s'excuser de ne pas avoir su protéger ses enfants. Vous l'aurez compris, il faut que les choses elles changent.

Il est grand temps de reconstruire donc la protection de l'enfance, la fondation, les fondations bien évidemment, il faut que nous puissions être sur un budget sur 5 ans. Je ne crois pas au yaka Faucon, je crois à la volonté politique. Je crois que sur le prochain budget 2026, on peut très fortement marquer un vrai tournant et qu'on puisse être en capacité quand on sait que pour les budgets en protection de l'enfance, c'est 10 milliards, presque 10 milliards pour les départements, à peine 3 % de participation dans tout ça du de l'État.

Je pense qu'on peut vraiment changer euh cette manière de voir les choses et qu'on peut en étant pilote dans l'avion euh ils mettent euh un budget euh conséquent mais sur 5 ans avec euh une loi de programmation en France. On ne peut rien faire avec euh tout à l'heure euh l'or le disait juste titre franchement quatre ministres euh en 2 ans. Enfin il y a il y a un moment tout ça ça tient pas. il y a euh une difficulté, y compris euh de euh régularité de cette politique publique portée, y compris par les directions des administrations.

Il y a trop de cloisonnement. C'est un secteur qui est un écosystème qui est en crise, qui est une crise systémique, mais c'est un écosystème. Et cet écosystème évidemment ne peut pas être traité en silo.

D'un côté, la santé, de l'autre le social, de l'autre la justice, de l'autre les solidarités. Non, c'est pas comme ça qu'on va y arriver. En fait, l'enfant, il est à travers toutes ces politiques publiques là.

Donc, il faut un grand plan sur 5 ans, une loi de programmation qui est qui me semble évidente pour mon donner une politique très holistique, accompagné bien évidemment par un fond d'urgence les départements. Cela suffit en fait de transmettre et de dire il y a qu'à faucon fête. Non, les départements aujourd'hui avec y compris des responsabilités qui sont engagées et quand elles sont engagées, je ne manque pas de le dire.

Mais par contre, ce qui est certain, c'est que quand on fait le SURE et qu'on dit vous avez qu'à payer, non, ça ça fonctionne pas parce que ça a déséquilibré tout le secteur. Des départements ont financé, d'autres ne l'ont pas fait, les associations ont pris sur leur réserve. Aujourd'hui, elles sont dans le rouge.

Quand on dit qu'une association qui accompagne des enfants, en gros, en France, c'est à 80 %, c'est eux qui accompagnent mes enfants. Quand elle est dans le rouge, c'est qu'elle va faire moins ou en tout cas, elle fera comme elle peut sur le terrain avec les enfants. Donc du coup, c'est tout à fait inacceptable de mener une politique comme ça.

Comme je vous ai dit, ça navigue à vue et c'est absolument pas du tout de cette manière-là que ça doit être piloté. Et donc, il nous faut évidemment des décisions de de justice qui soient accompagnées, on l'a dit, euh, d'un avocat. Donc nous, on demande à ce que l'avocat puisse être au cœur de cette politique.

Je l'ai dit sur les normes, c'est la priorité. norme globalement de 0 à 18 ans, il nous faut des normes en fait, c'est terminé que l'on puisse ne pas avoir de normes dans ce secteur qui est le seul de France alors que ça touche aux enfants. Donc il faut évidemment les sortir rapidement et que là aussi chacun arrête de dire euh on prend du temps parce que ce ce décret en fait sur les normes, il est là depuis 2021, il navigue dans les administrations.

En fait chacun hésite sur sa responsabilité. Bah en fait, on va se mettre tous autour de la table, on va trouver une solution pour qu'on trouve très rapidement une solution et que chacun dise qu'il fait quoi. Mais la peur de la responsabilité ne peut pas empêcher un décret de sortir et de mettre mieux du personnel autour des enfants.

Je le répète, ces enfants en fait, ils sont dans toutes les stats en sortie. Ils sont souvent dans le sansabrisme. Ils fréquentent évidemment les les lieux de solidarité et de repas.

Ils sont dans les réussites scolaires moins bien euh évidemment dans toutes les stats nationales et en fait il cochent toutes les case. Donc à un moment donné il faut donner le meilleur à ses enfants, c'est tout le contraire en fait. Donc il faut que ce soit même la réussite qu'on les accompagne et euh et donc on doit évidemment sortir de cette situation et trouver des réponses adaptées.

Donc le décret les normes, je vous l'ai dit, il faut euh le changement évidemment euh de paradigme, ça je l'ai évoqué pendant tout le discours. Les besoins fondamentaux des enfants en matière de santé sont très très importants. Aujourd'hui, les neurosciences ont amené de très grandes connaissances de mieux depuis au moins une quinzaine d'années, peut-être encore plus pour les gens qui sont les sachants, mais moi en tout cas depuis une quinzaine d'années.

Aujourd'hui, c'est absolument incompréhensible et j'avais voulu que Céline Greco puisse témoigner. Elle a témoigné dans son dans notre dans notre commission et en fait Céline Greco quand elle l'a témoigné, elle a pu dire en fait ce que certains nous étions en connaissance sur ces sujets là. Aujourd'hui, c'est simple, ces enfants ont des l'adversité qui les amène à avoir des problématiques dans le développement de leurs personnes qui peuvent être évidemment par la suite des questions autour d'état dépressifs.

Ça peut être aussi des problématiques autour des addictions. Ça peut être des problématiques au niveau y compris des acquisitions et des troubles du langage. Ils peuvent avoir différents problèmes de santé mais plus grave.

Ça peut se transformer sur des problématiques de santier qui vont jusqu'au diabète, le cancer et nombre de pathologies extrêmement graves dans leur vie d'adulte. et infiné. Il faut se dire que ces enfants qui sont euh avec euh des adversités qu'ils vont rencontrer dans leur enfance, plus en protection de l'enfance qui parfois va rajouter évidemment un nombre de problèmes rencontrés sur la route de leur parcours avec des ruptures et euh des liens qui ne peuvent se créer.

Des problématiques de santé mentale, des problématiques de santé physique, mais surtout l'espérance de vie de 20 ans de moins. 20 ans de moins pour ces enfants. Ça devrait être évidemment toute une priorité.

C'est pour ça qu'avec Céline Greco, on propose et il semble ça semble à être retenu d'avoir autour de la santé somatique de ses enfants un projet extrêmement fort avec les centres d'appui que Céline dont là elle va l'ouvrir à Paris. Mais l'idée c'est qu'il y en ait un par région et donc 13 au total. On est sur des forfaits santé évidemment qui sont beaucoup plus hauts que ce qui était santé protégée, même si santé protégée continuera bien évidemment, mais en tout cas le forfait santé autour de la santé somatique et la prise en charge de ces enfants, on est sur des forfaits à 1500 2000 €.

On va me dire waouh, c'est cher. Oui, en fait ils sont pour plus de la moitié actuellement les enfants en pédopsychiatrie. C'est eux qui sont dans les lits, les enfants de laux.

Et donc déjà qu'en pédopsychiatrie, il y a des problématiques mais le prix de la journée c'est 1500 €. Donc je crois que vraiment il est temps qu'en fait on investisse largement euh autour de ses enfants sur des problématiques de santé qui sont majeures et en fait qui coûtent beaucoup moins cher. C'était le l'7 qui avait sorti en 2021 une étude qu'ils nous ont fait au niveau européenne et pour la France c'est 38 milliards chaque année en matière de santé de ne pas avoir investi sur les problématiques de santé des enfants.

Donc 38 milliards face à un investissement que nous on souhaite majeur du gouvernement sur ces sujets-là au côté des département. Je pense que c'est complètement possible y compris de ne plus les mettre à la rue ni à 18 ans ni à 21. Et je suis d'autant plus fière en fait que le 1821 dans la loi d'Adrien Také à la base ça n'existait pas, il n'y avait pas et qu'en fait je vais proposer à Adrien Taqué de mettre les jeunes majeurs sur la question du logement sur les 18 21 et cetera et en fait c'est passé comme un amendement du gouvernement.

Je m'en suis toujours réjoui parce qu'aujourd'hui si les jeunes sont accompagnés et bien on y a un peu participé tous ensemble dans ce texte de loi avec nos amendements ou le travail en séance. Mais en tout cas, ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui, c'est pas vraiment encore ça. On est à 19 et demi et puis il y a des jeunes qu'on laisse à la rue.

Et je vais vous donner un petit exemple qui m'avait vraiment frappé, mais parfois les exemples en disent beaucoup, c'est qu'en fait j'avais rencontré un jeune qui a le syndrome de Tourette qui faisait un effort extraordinaire sur lui pour arriver à me parler. Et en fait, quand il m'a parlé, c'était parce qu'on venait de lui dire que à l'été, donc c'était l'été dernier, on le mettait à la porte en fait. On lui disait fin de prise en charge, pas de contrat jeune majeur.

Vous avez le syndrome de Tourette, vous êtes avec une double vulnérabilité à MDPH et on vous dit "Démerdez-vous en fait." Non mais c'est juste impensable. C'est impensable.

Et donc il faut absolument qu'on puisse accompagner ces jeunes et jusqu'à l'autonomie et que ce soit plus une question de contrat. Mais qui fait un contrat avec son enfant ? Je rappelle que ce sont des jeunes qui sont accompagnés en suppléance parentale.

Est-ce que quelqu'un fait un contrat avec son enfant en lui disant "Tu restes si tu remplis ce contrat ?" Non, en fait faut arrêter avec ça. Il faut que je pense qu'on soit vraiment dans quelque chose qui soit et c'est pour ça que l'État doit être au premier des rendez-vous.

Comment on peut construire de la toute petite enfance des premiers jours d'un enfant jusqu'à sa sortie vers l'autonomie d'un jeune adulte ? remplir toutes les cases avec un département tout seul. Non, ça n'existe pas.

C'est évidemment l'ensemble des services de l'État qui sont au côté du département qui doivent travailler avec. Et donc évidemment ça concentre un un facteur évidemment de de d'énormément de politiques publiques, en particulier bien sûr les solidarités, mais pas que. Sur le pécule, il faut faire quelque chose de manière beaucoup plus forte.

On a vu dans les auditions que c'est des problèmes informatiques entre la CAF euh le compte bancaire et cetera. Là aussi en fait, franchement, il y a beaucoup de choses qui ont été révélées qui ne sont pas euh qui sont rarement euh rentrés dans cette technicité euh euh des rapports qu'on avait pu lire jusqu'à présent. et ça montre que tout est possible euh que l'on peut changer totalement de paradigme, il faut juste de la volonté politique.

Et comme ici on est à l'assemblée et que quelque part il y avait bien évidemment un illustre personnage qui s'appelait Victor Hugo et bien en fait il disait ici à l'Assemblée à un moment donné où il avait fait un discours sur les enfants que sauver un enfant c'était sauver l'humanité et bien moi je vous donne et je donne rendez-vous à tout le monde avec l'humanité et en particulier au gouvernement et je peux répondre à des questions et surtout après ce que je voulais aussi peut-être vous dire mais après On peut peut-être faire l'échange parce que ce serait sinon ce serait trop long. Mais euh je vous avais imprimé quelques petits points sur lesquels je pouvais échanger avec vous parce que dans les verbes qu'ont pu être dit dans le rapport que évidemment là vous n'avez pas pu lire, je voulais peut-être vous donner quelques points qui sont abordés. Tout d'abord quand on a beaucoup discuté, échangé avec la justice.

Donc la justice à travers madame Nat Madame Natacha Obena qui est la secrétaire nationale de l'USM lors de l'audition nous a confié avoir connu des enfants qui se sont fait violer alors même que la mesure de placement était ordonnée et d'autres enfants qui sont morts alors même que la mesure de placement était également ordonnée mais non exécutée. Et cette mise en danger des mineurs, en fait, elle le dit, c'est la question des décisions de justice et comment les magistrat peuvent avoir capacité à travailler mieux avec les départements parce que là chacun est souvent dans son silo. Donc une mesure, elle doit être exécutée.

Et de l'autre côté, vous avez des associations via le département qui ont 1000 mesures en attente et qui n'ont pas capacité à le faire parce qu'ils n'ont pas le personnel. Et donc du coup vous avez quand je vous dis que ça navigue à vue, c'est que tout le système est défaillant, que tout le monde essaie de faire le max mais le max ne suffira jamais et surtout qu'en plus parfois il y a aussi des décisions politiques qui sont officielles pour dire je fais pas mais donc du coup les mesures de justice elles doivent être appliquées. le département du Nord.

Du coup là, c'est juste ma petite page parce que alors ça celui-ci, je vous invite à lire la page 265. En fait, suite à alors pas peut-être pas tout de suite mais en tout cas en fait on a voulu creuser la question du procès de Châourou et de voir ce qui se passait autour de ces questions et euh quand on a lu les notes auxquelles le rapporteur a eu accès et qu'on vous a mis dans les éléments de langage, en fait on voit que les dysfonctionnements sont très très nombreux mais que le rapport qui avait été fait sur les structures Il y a beaucoup de structures non autorisées en fait sur lesquelles là je demande des contrôles et aussi des une commission de contrôle autonome. Et donc il y a donc des associations en effet qui se sont donc succédées et puis on appelle ça des séjours à la ferme, des séjours de rupture et donc c'était sur des longues durées alors que normalement bien évidemment on n pas le droit de le faire sur des longues durées.

Le rapport, il soulligne un nombre d'éléments qui sont qui peuvent faire penser à évidemment à un lieu de vie qui était pas du tout autorisé et le rapport relève des manœuvres destinées à capter la clientèle de la part des gérants des deux associations qui donc ont été au procès de Châteurou. Leur forte disponibilité explique la notoriété au sein du service de l'AZ du Nord confronté à une situation une situation de dispositif d'accueil qui était saturé et que ces familles-là avaient cette notoriété de prendre toute personne qui était dit qu'à complexe. Donc ce séjour à la ferme en fait s'ils avaient regardé ce lieu d'accueil sur Google Map, ils auraient juste vu que c'était pas une ferme pour commencer.

En fait, il aurait été possible tout de suite de se rendre compte en fait que c'était pas donc une ferme et que c'était juste un pavillon individuel avec une piscine, un terrain de tennis et un champ. il y avait pas d'activité commerciale autour, rien. Et donc du coup, il semblerait que quand même ça a été acté comme un séjour à la ferme, mais ça ça restera évidemment une énigme pour moi en tout cas qui a eu accès à ces documents que je vous ai fournis.

L'inspection, elle relève qu'aucun document interne ne semble préciser exactement qui était en charge de cette vérification, que les travailleurs sociaux estimant qu'ils sont en charge du projet pour l'enfant et non pas des démarches administratives. Celle-ci incomband au pôle enfance famille jeunesse. De son côté, le pôle enfance jeunesse considère que cette démarche revient en premier lieu aux travailleurs sociaux puisqu'ils sont en charge de la recherche du lieu d'accueil.

Et en fait, on s'aperçoit à travers cette note que c'est émaillé de nombreuses insuffisances et défaillances, qu'il n'y a pas de pilotage chez eux pour le coup de manière départementale à l'époque sur ce sujet à travers la masse et de nombre d'associations, d'enfants accueillis dans la dans le nord et qu'il y a une vingtaine d'incidents qui sont remontés mais qui ne sont pas du tout les alertes sont minimisées et elles ne sont en tout cas euh elles ne mettent pas un caractère pour le jeûne euh comme une urgence pour lui. Donc les alertes pour lesquels la transmission de cette note sociale a fait euh la chaîne hiérarchique mais n'a jamais trouvé d'aboutissement. Et en fait dès 2011, le procé de Chatorou arrivera beaucoup plus tard et les travailleurs sociaux évoquent déjà des lieux de maltraitance.

Et donc je veux dire en fait que je vous laisserai lire le rapport parce qu'il y a pas mal de choses intéressantes même si c'est beaucoup à lire 500 pages juste pour vous dire que toutes les propositions que l'on fait elles tiennent compte de tout ce qui a pu être dit dans les rapports. Elles tiennent compte de la parole des enfants placés. elle tient compte de cette réalité du terrain, de cette historique qui permet à chacun de faire un pas de côté et puis surtout de trouver une meilleure organisation pour que demain en fait tout ça n'existe plus.

Et comme le disent souvent euh les jeunes, je le partage pour avoir moi aussi euh connu de nombreux jeunes en protection de l'enfance en fait et pour les avoir vu récemment les tout petits, qu'ils soient en Belgique ou qu'ils soi à Clermontferrand ou ailleurs en France quand ils sont en situation de très grande vulnérabilité, l'État, les départements, l'ensemble de la société, on se doit de les protéger. Et en fait, mon vœu le plus fort et le plus vraiment politiquement, c'est qu'en fait ça change vraiment et qu'on arrête de se demander comment on va faire pour financer. On trouve les solutions et je pense que la France a la capacité de répondre à 400000 enfants. 400000 sur 68 millions.

Je crois qu'on doit trouver la solution pour que ces enfants aillent beaucoup mieux. Oui, je vous laisse pour les questions pour enfin je la vous réclamé un pilote dans l'avion et en même temps dans votre question 11 je crois que vous réclamez des moyens pour les départements des coordinateurs si j'ai bien vu. Général les délég départementaux.

Pourquoi tout simplement pas confuire cette mission face à la famille du département aux ARS ? C'est ce que j'explique en fait dans le dans le cadre. Non, ben c'est normal d'ailleurs et puis euh de toute façon dans l'absolu, je vous l'explique même si vous l'aviez lu euh je vous l'ai dit, c'est un impensé des politiques publiques.

L'État ne l'a jamais porté. Donc l'État au moment où le l'ami Bianco fait son rapport très connu en 1980, il dit déjà que c'est un dysfonctionnement dans les territoires et que c'est d'ailleurs pour ça que la décentralisation en fait car par la suite ne quand il aura pris un autre poste d'ailleurs monsieur Bianco à l'Élysée va être en capacité de penser que comme les la protection de l'enfance est déjà décentralisée depuis 1902 en fait elle est déjà dans les dans les départements, alors évidemment pas collectivité mais elle est installée déjà dans les départements et dans les années 50 elle se structure a avec les préfectures et les DAS donc en fait et quand ce cheminement là fait qu'ils sont déjà dans les territoires depuis toujours, ils ne se sont pas implantés avec une différenciation et il y avait déjà toutes ces inégalités territoriales qui existaient et qui sont dans ce rapport et c'est très intéressant de regarder. C'est pour ça que je cherchais à regarder le passé pour mieux en fait nous projeter vers l'avenir, c'est qu' en comprenant l'ensemble du passé, l'idée aujourd'hui c'est que comme l'État n'a jamais été pilote, ce n'est pas pour que l'État on redée et d'ailleurs la décentralisation a mis plus de 40 ans à se mettre en œuvre correctement dans les départements.

On va pas repartir en arrière sur un système qui était déjà dysfonctionnant à l'époque des DAS. Plusieurs personnes l'ont dit qui sont des personnalités ou bien autres que moi. Euh Josian Bigot, les rapporteurs du CE, euh Michel Créof, plein de gens, plein de gens l'ont évoqué de à à chacun avec leurs nuances, chacun avec.

En tout cas, ce qui est certain, c'est que je pense aujourd'hui que le pilotage, les associations, elles sont dans les territoires, le département est chef de fil. Ce qu'il faut et c'est ce que j'explique dans mes préconisations, c'est que l'État soit pilote d'une visibilité au sens de tout ce que j'évoquais, c'est-à-dire la recherche, il y a pas de recherche. Les normes, c'est eux.

La question de la santé, c'est eux. On peut peut-être arrêter d'avoir des enfants qui ne sont pas pris en charge sur la question du handicap. Ils sont 25 % à la protection de l'enfance à avoir une double mesure MDPH.

C'est des enfants la plupart du temps qui sont autistes. Comment la France fait quand ce sont des enfants autistes non accompagnés ? Vous pensez qu'ils sont bien dans un foyer de la protection de l'enfance ?

Non. Donc en fait, l'État doit prendre sa part sur l'éducation nationale, sur la justice, sur la santé des enfants. Mais c'est un travail qui se fait dans un écosystème où tous on est autour de l'enfant.

Voilà. Donc je pense qu'aujourd'hui c'est déjà départementalisé. Ça l'est avec la contractualisation qui a été faite, mais je pense que honnêtement euh ce n'est pas la bonne formule vu que l'État n'a jamais été engagé sur cette question et qu'aujourd'hui surtout il n'en a pas la mesure dans ces préfectures ni au niveau des services de l'État.

Et dans le rapport, vous le verrez, c'est il se sent toute l'ingénierie même intellectuelle de la question de la protection de l'enfance au sens d'une pensée globale n'existe pas. Et donc il y a un besoin absolu. C'est pour ça que je propose un conseil scientifique auprès de la du ministère parce que tous les pays étrangers ont ça en fait qui érigue les travaux des politiques liés à au à toutes les avancées que nous avons en en euroscience, en développement de l'enfant et donc ça permet aux politiques de prendre des bonnes mesures pour adapter justement cette politique qui est la principale des plus vulnérables de notre société.

Et en matière de solidarité, il y a évidemment beaucoup à faire aussi puisque là aussi je demande des études à travers les questions de la pauvreté qu' tenu qu'une grande partie de ces enfants aussi sont dans des viennent dans public même si ça touche toutes les familles dans le spectre de la protection de l'enfance majoritairement ce sont aussi des familles en très grande vulnérabilité qui sont amené à avoir des enfants en protection de l'enfance dans un cadre avec des problématiques majeures. On peut inverser la manière de penser en disant qu' aussi on va favoriser la prévention primaire, la parentalité, l'accompagnement auprès de ses familles. Je pense que ce sera mieux que de mettre un enfant en protection de l'enfance pour qu'il y grandisse jusqu'à ces 18 ans.

Tout ça, ça doit changer. Est-ce que vous par exemple de que l'État impose un minimum de ressources pour la Zu que les disparités sont très fortes ? Ben en fait, je demande de plusieurs choses qui n'ont jamais existé et là il y a une responsabilité, comme j'ai dit tout à l'heure, de l'État.

Un, je demande des normes, ça c'est l'État. Et donc si on impose des normes, ça veut dire qu'il faut imposer aussi de reprendre activement le champ du métier du social qui est actuellement euh en très grande difficulté. Et donc du coup, il faut lancer une mobilisation autour de ces métiersl.

Ça veut dire reprendre ce que j'ai dit, le livre blanc. On peut pas d'un côté demander des normes et si je demande des normes, de l'autre pas avoir le personnel. Et c'est pas pour faire rentrer le privé, je vous l'ai dit, je suis pas d'accord là-dessus.

Donc en fait l'idée c'est que ce soit sur ces deux jambes, on travaille les normes pour que les enfants soient accompagnés de la meilleure manière et en même temps on lance et on répond à l'urgence du champ social. et il y avait beaucoup de préconisation mais particulièrement je veux leur tirer mon chapeau parce que aujourd'hui face à la crise qu'il rencontrent dans ce secteur de la protection de l'enfance tous les travailleurs sociaux sont des gens exceptionnels compte tenu de la difficulté dans le dans lequel ils travaillent et par ailleurs les salaires qu'ils ont. Donc c'est revalorisation des salaires et évidemment dialogue social autour de tout ce qui touche à au livre blanc qui a une quinzaine de propositions dont je fais toute mienne entre guillemets.

Ce sont les leurs mais oui, il faut les travailler et ce que je regrette c'est que ça n'a pas été lancé alors qu'il manquait tous ces postes et qu'il on a besoin de ça autour des enfants. Oui. Olivier gazette des communes.

Vousz les orientations présentées hier par en terme de prévention de privilégier des solutions familiales ? Un premier pas. Un premier pas, c'est tout d'abord j'ai observé que les qu les propositions sont sorties avant la conférence de presse.

Donc on peut que s'en féliciter. Ça veut dire que le rapport était attendu. Donc du coup, il y a deux manières de le voir.

Mais en tout cas, je me suis dit que c'était plutôt une bonne chose. Tout le monde en parle donc du coup c'est plutôt bien. On peut espérer que ça va faire bouger les lignes et parce que en plus c'est un rapport parlementaire cette fois-ci.

Donc du coup ça peut être c'est très important. Et puis euh dans les préconisations qu'ils sont faites, en fait, pour l'instant euh je vais remettre le rapport demain à madame la ministre l'après-midi à la DF et il manque et donc je lui dirai demain, il manque il y a des premières pistes mais on dit pas comment, où et avec quel budget. Donc voilà.

Donc du coup, il va falloir discuter concrètement et en tout cas dans les préconisations que moi je fais, il y en a plein, j'ai fait exprès, je vous l'ai dit tout à l'heure en début de propos, le législatif n'est pas le cœur du sujet vu que depuis 18 ans, il y a des lois qui ne sont pas appliquées. où j'ai fait plein de préconisations qui peuvent se mettre en place tout de suite et qui sont la structuration, l'organisation de la protection de l'enfance à savoir un comité de pilotage euh un avion qui pilote avec un champ de bataille qui peut nous dire évidemment ce plan de bataille qui ne pourra nous dire avec précision euh un calendrier, des dates et comment tout ça s'organise avec les départements qui de leur côté attendent bien évidemment des moyens pour accompagner cette politique publique, il ne suffit pas de dire il y a qu'à faucon, je vous l'ai dit, éducatif euh en terme de moyens financiers de l'État, est-ce que vous avez un ordre de grandeur à nous donner sur ce que vous attendez ? Est-ce que c'est en terme de compétences qui sont déjà celles de l'État qui sont pas mis en œuvre ou est-ce que c'est spécifiquement sur la protection de l'enfance budget qui doit vraiment reprendre de l'ampleur et bien ?

Et deè chose euh Giron a récemment mis en avant une réorientation qui va se faire sur plusieurs années de la structure vraiment de l'offre en protection de l'enfance avec la un objectif de désinstitutionnalisation pour dégager des moyens vraiment pour mettre en œuvre les percures domicile, la prévention et cetera. Est-ce que vous pensez qu'il faut enfin ce que ça figure dans ce rapport c'est c'est vraiment changer la structure de l'offre pour dégager des moyens ? En fait les moyens aujourd'hui il y en a c'est coûte très très cher 10 milliards sur un an.

Euh donc en fait comment on fait pour est-ce que est-ce que tout doit faire comme bah c'est une piste très bon exemple en fait. Oui bien sûr qu'il faut changer de modèle mais comme je vous l'ai dit tout ne se fait pas en un jour. Donc du coup, il faut absolument qu'on inverse, qu'on soit vraiment dans la prévention primaire, c'est-à-dire bien avant euh donc le placement, que l'on puisse intervenir mais il y aura tout ça, ce sont des politiques publiques qui mettent du temps à se mettre en œuvre et donc du coup on est sur moi j'ai dit de lois qu'un canal.

Il faut pour changer réellement des politiques publiques, il faut toujours avoir une vision à 5 ans, une vision à 10 ans. En tout cas, ça pourra pas être la protection de l'enfance peut pas être une vision à courte vue. Le nez dans le guidon parce que c'est la prochaine élection.

C'est pas vrai, ça changera pas comme ça. Il faut absolument que ce soit budgétisé, évalué. Il y a un audit affaire national, on ne sait même pas où sont ces enfants au sens on ne connaît pas ni leur parcours aujourd'hui.

Si vous si on cherchait à savoir le nombre d'enfants qui reste de leur 3 mois jusqu'à leur 18 ans, en fait vous avez aucune étude qui vous le montre. On ne sait on a on a rien en fait. Donc comme on a pas grand-chose, la seule chose que je peux vous dire c'est que le GEPSO avait par exemple sur les normes euh chiffré à 1 million 1ARDAR5 la partie des normes.

Euh aujourd'hui quand il te manque 30000 postes et qu'on fait venir le privé, le privé nous l'a dit dans le cadre des auditions, ça peut aller jusqu'à 1200 € la journée. Mais moi je vous le dis, il y a tout à fait capacité à repenser la politique autrement et surtout de meilleure manière et c'est juste une volonté politique. Et je rappelle l'AN7 a chiffré à 38 milliards et derrière c'est 20 ans de vie en moins et derrière c'est des problèmes de santé.

Enfin, je veux dire la question se pose pas, c'est des enfants, on doit les accompagner. Les psychotraumatismes doivent être accompagnés de la meilleure manière. C'est un enjeu qui nous dépasse largement et en tout cas j'espère que il doit être à la hauteur de l'État français.

Je peux compéter ? Bien sûr. Juste il faut seer les choses, je dirais en moyen constant.

Euh par exemple euh au niveau des de la gradation des mesures, aujourd'hui il y a un embouteillage au niveau des mesures de placement en amont. Il y a des mesures d'AED euh donc qui sont des aides contractualisées avec le conseil départementaux et ensuite si ça ne fonctionne pas et si la désision de la famille n'est pas là, on on il y a une mesure qui est euh posée par le juge des enfants. Donc ce sont des mesures d'A et non.

Il y a dans les textes aujourd'hui l'AM l'AMO qui existe bien sûr 375 AMO renforcé AMO renforcé avec possibilité d'hébergement placement avec hébergement à domicile et ensuite placement entre la mesure d'Amoo qui coûte à peu près 10 € et une mesure de placement qui coûte en moyenne 200 €. Il y a l'ensemble de ces dispositifs gradués mais qui sont très inégalement appropriés par les départements. Donc là pour reprendre ce que disait Isabelle, l'idée c'est d'inciter les départements à graduer ce type de mesure et en plus on est vraiment dans le cadre de la loi de 2017 d'un projet adapté, gradué et de qualité pour l'enfant par exemple.

C'est une piste. Et pour juste pour finir vous dire que je crois que je vous l'ai pas dit tout à l'heure et on va clôturer après. En fait la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants et je pense que rien que pour ça, on peut d'une ne pas en être fier et qu'on peut trouver des solutions et que c'est pas une question budgétaire quand il s'agit de la santé des enfants.

On peut le faire juste après. Ouais. Après OK.

Excusez-moi. En fait, nous allons poursuivre avec un micro tendu qui va être organisé dans la salle des quatre colonnes où vous aurez la possibilité du coup de pouvoir interviewer la rapporteur. Merci à vous encore pour votre présence.

Ok.