Commission Affaires Européennes - Audition Secrétaire d'Etat Amélie de MONTCHALIN

carole grandjean merci madame la présidente permettez moi madame la ministre 1 mon tour de vous féliciter je vous cache pas effectivement l' enthousiasme que nous avons à travailler avec vous et est tout tous nos remerciements sincères de devenir très vite après une discussion d'hier soient représentées dans la commission des affaires européennes les résultats ces discussions on est évidemment aux affaires européennes toujours très attentif aux questions qui sont discutées et à l'idée de pouvoir effectivement être un interlocuteur sur sur ces sujets dans la mesure où le parlement national doit doit pouvoir prendre part à ces à ses orientations

vous avez évoqué très clairement le fait que le royaume uni ne pourra désigner deux commissaires européens mais néanmoins il pourra prendre part à la nomination du nouveau président de la commission comment s'assurer dans ce cas que cette situation ne dérive pas et que le royaume uni ne puisse pas bloquer l'avancée des institutions vous avez évoqué les articles 7 et 8 qui je cite demande au royaume uni de se comporter de manière constructive et responsable de s'abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de l'union j'entends bien effectivement c'est ses précautions néanmoins je pense que le parlement français se doit d'être attentif à la

stabilité européenne et à sa capacité à ne pas figer ces décisions dans la tente de ces échéances comment pouvez vous donc nous assurer nous rassurer des limites des risques qui sont pris et de la cadrage juridique qui a été définie mais aussi de la cohésion politique qui est qui et qui a été discuté et acceptée par l'ensemble des 27 membres de l'union qui ne seront évidemment pas concret et non pas seulement des discours bien sûr la vigilance comme vous l'avait appelé comme carole grandjean également

m'interrogeais le royaume uni participera dans les faits à l'être au choix du président de la commission européenne si vous relisez les paras cet ennemi des conclusions de ce soir cette nuit il est bien acté que le royaume une certaine manière est appelé une forme de retenue et que par définition il ne serait pas considéré d'après les conclusions de cette nuit comme un comportement loyal constructif et si je reprends les textes la coopération loyale qui a tant entendu ainsi que s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'union et

l'idée qu'il faut qu'il puisse agir de manière constructive et responsable donc donc cesser c'est là où effectivement le conseil aura à juger de l'importance du voile à de l' influence que le royaume uni existera dans un sens ou dans un autre considérant que les textes de cette nuit si un bon je rappelle au passage que le royaume uni ne peut pas bloquer la nomination de prise de la commission puisque c'est une décision qui se fait à la majorité qualifiée et que donc c'est dans ce cadre là que les choses se font mais je suis d'accord avec vous pour dire quelle influence heureusement dépasse la capacité à voter

pour ou contre un texte donc savons tous par l'expérience parlementaire qui nous a réuni que l'influent se fait bien au delà des boutons sur lesquels nous appuyer