Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxation des hauts revenus

comme vous le savez la commission des finances a recommandé l'adoption de cette contribution sur les plus haut revenus qui prendra la forme d'un filet de rattrapage fiscal la situation de nos finances publiques impose en effet de trouver de nouvelles recettees pourvu qu'ell soit ciblée temporaire et exceptionnelle pour autant je voudrais souligner deux points d'attention qui expliqueront les avis de la commission sur les amendements rendus à cet article d'une part il s'agit d'un dispositif je le dis monsieur le ministre partiement complexe peu lisible pour ne pas dire illisible il ne comprend en effet pas moins de quatre dispositifs de lissage de l'entrée dans l'impôt et prend en compte le retraitement de dizaines de dépenses fiscal sans que tout ça soit d'une grande clarté et de mon point de vue supprimer dépend entier de cet article comme le propose d'ailleurs plusieurs amendements pourrait avoir des effets de bord difficiles à évaluer d'autre part et enfin le rendement espéré de la contribution différentielle évalué à ce stade à 2 milliards je je le dis ça me paraît entouré de d'incertitude parce qu'il y a il faut toujours se méfier des effets d'viction je serai donc défavorable aux amendements visant à ajouter de nouvelles dérogation qui aurait pour but de minorer davantage l'assiette de cette contribution