Femmes dans la rue : audition d’Emmanuelle Cosse

je pense que nous avons trois de nos rapporteurs sur 4 la 4e va pas tarder quand elle aura réparé sa chaîne de vélo comment si c'est c'est filmé bah oui tu vois donc nous allons pouvoir démarrer mes chers collègues et dans le cadre de notre mission d'information sur les femmes dans la rue nous avons le plaisir d'accueillir ce matin madame Emmanuelle cosos présidente de l'Union sociale pour l'habitat par ailleurs ancienne ministre du Logement et accompagné de Madame Catherine lusco chef de mission partenariat et innovation de l'USH je rappelle que l'USH est l'organisation représentative du secteur HLM en France et représente près de 600 organismes HLM à travers 5 fédérations je suis entourée de nos collègues rapporteurs Marie- Laur finerort Olivia Richard et Laurence Rossignol agès et ven nous rejoignons dès que possible je précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de retransmission en direct sur le site et les réseaux sociaux du Sénat au cours de notre mission qui aboutira à la publication d'un rapport à l'automne prochain nous voulons mieux appréhender le phénomène des femmes en errance d'abord d'abord mieux connaître et repérer ses femmes savoir comment mieux les orienter vers les solutions d'hébergement et surtout de logement lutter contre tous les types de violences subis par les femmes dans la rue leur permettre un meilleur accès aux soins une prise en charge dédiée de leur santé mentale et physique et enfin agir en faveur de leur insertion socio-professionnelle parmi les 330000 personnes sans domicile en France aujourd'hui on compte 40 % de femmes seul ou bien souvent avec des enfants parmi les personnes sans domicile 30000 personnes dont environ 3000 femmes et 3000 enfants sont dites sans abri c'est-à-dire passent la nuit dans la rue ces femmes ne dorment pas elles se cachent et sont en alerte constante pour éviter d'être des proies et échapper aux violences dont sont victimes 100 % des femmes après 1 an dans la rue les autres sont majoritairement hébergés en centre d'hébergement d'urgence ou en centre d'accueil pour demandeur d'asile ces solutions sont temporaires et incertaines chaque mois chaque semaine chaque soir parfois il leur faut rechercher une nouvelle place d'hébergement surtout l'hébergement n'est qu'une solution imparfaite 90 % des personnes sans domicile interrogé souhaitent en première intention accéder à un logement pourtant pour reprendre l'expression de la chercheuse Marie Louise Marie Louison l rust auditionnée par la délégation la logique de la prise en charge est celle de l'escalier on monte progressivement les marches de la rue au logement en passant par l'hébergement d'urgence puis le logement intermédiaire avant de se voir proposer un logement social le plan un logement d'abord était censé mettre fin à cette logique de l'escalier mais la crise actuelle du logement est à l'origine d'une embolie du système à tous les échelons puisque si on peut pas aller au logement de fait on bloque et donc à la fin on ne peut plus du tout rentrer même dans l'hébergement d'urgence faute de solution de logement accessible en aval ce que je disais des familles dont beaucoup travaill et pourrait être éligible à un logement reste des années accueiles en hébergement d'urgence bloquant l'accès à d'autres publics vulnérables à cet hébergement à cet égard l'US s'est publiquement exprimé sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logement abordable estimant qu'il n'est pas à la hauteur de la crise actuelle du logement et du manque criant de logement sociaux l'ushh a ainsi estimé que substituer du logement intermédiaire au logement social dans les objectifs de logements sociaux fixés par la loi et ses rues aux communes urbanisées comme le prévoit le texte du Gouvernement revient à faire reculer les chances du public le plus fragilisé d'accéder à un logement décent comment faciliter aujourd'hui la production de logements sociaux accessibles aux personnes les plus fragilisé voire marginalisé comment sortir de la logique de l'escalier pour favoriser le logement d'abord en portant une attention particulière aux femmes sans domicile soutenez-vous des évolutions de critères d'attribution des logements sociaux par exemple afin d'accorder une pondération plus importante aux femmes et familles avec des enfants mineurs sans abri qui sont les publics les plus vulnérable d'entre tous enfin comment éviter d'augmenter encore le nombre de personnes sans domicile en agissant dans la prévention et l'accompagnement des expulsions locatives pour évoquer ces différents sujets je laisse la parole à l' qui le ministre du Logement Emmanuel Kos aujourd'hui présidente de l'USH merci beaucoup madame la Présidente et merci beaucoup pour votre invitation euh je vais évidemment essayer de répondre à vos questions mais votre invitation en fait est fait d'y avoir réfléchi selon vos questions m'amène aussi à à d'ors et déjà vous dire que je pense qu'il faut que on quand le on est collectif he qu'on fouille plus en fait ces questions d'un point de vue de genre euh notamment parce que euh euh hormis le sentiment que je peux avoir moi dans mon expérience et et euh dans les visites de terrain que je fais je pense qu'il y a encore beaucoup de enfin on manque en fait d'analyse et de Data pour justement voir le parcours des femmes dans leur accès au logement même si on a évidemment quelques données que je vous donnerai et notamment sur ce passage entre l'hébergement et le logement et le réel accès des femmes en fait y compris aux structures aux structures d'hébergement et du Logement accompagné euh et je le dis parce que parce que c'est vrai qu'on a tendance à parler de femmes dans certaines situations mais mais justement vous posez des questions assez assez intéressantes qui évidemment la question du passage de la rue au logement et de toute façon un défi très important quel que soit son genre mais je pense que pour les femmes ça all est encore plus difficile et je vais vous expliquer en quelques mots pourquoi je dis cela euh je pense que la la la première la première difficulté euh enfin il y a une difficulté globale qui est un un défaut et un manque de logement abordable sur l'ensemble du territoire c'est-à-dire un logement qui est à des loyers qui permettre à des gens qui qui ont des revenus inférieurs au SMIC de se loger parce que c'est bien de ça dont on parle euh je le rappelle le logement social même si on a beaucoup de logements plus de 5 millions de logements mais nous avons quand même aujourd'hui 2,6 millions ménage demandeur euh et plus de plus de 50 % 60 % d'entre eux ont des revenus qui sont inférieurs ou égal au SMIC donc on parle bien de ménages qui ont des revenus modestes qu'ils soient en activité ou pas et ça c'est aussi important de le savoir c'est qu'on a évidemment beaucoup de personnes en attente qui sont en activité euh y compris en CDI he mais qui n'arrivent plus aujourd'hui à trouver à se loger à leur revenu et c'est quelque chose qui s'est aggravé fortement ces dernières années on a une augmentation des des demandes de logement social qui est exponentielle alors en disant c'est plus 50 % mais sur les 20 % les 8 dernières années et ça ne cesse d'augmenter ça c'est la première chose à avoir en tête deuxièmement ça ne cesse d'augmenter partout ce qui est assez particulier c'est-à-dire que on avait cette tendance même il y a encore 7 ou 8 ans lorsque j'étais ministre a vraiment parl de zonees tendu et de zonees dit détendu sur le logement social et je parle pas du reste du marché immobilier du logement mais sur le logement social ces territoires dit détendu où il y aurait une très faible demande pour les HLM en fait ça existe quasiment plus alors pour notamment parce que nous avons une raréfaction du logement locatif privé abordable partout pour des raisons de contraintte sur le les travaux liés à la loi climat et résilience sur une aspiration à revivre dans les villes moyennes post ce covid et sur une une captation de beaucoup de logements dans certains territoires par les locations touristiques euh donc ça c'est quand même une donnée nouvelle à avoir c'estàdire bon dans les zones comme l'Île-de-France ou la région provencece alpecôte d'Azur ça fait très longtemps qu'on a beaucoup de demande et peu de logement disponiblebl maintenant c'est le cas partout euh deuxièmement la question est de savoir si on a des logements adaptés à la demande des ménages et y compris quand on parle des femmes euh on va avoir beaucoup de ménages qui sont en fait constitués de une personne adulte ça c'est les demandeurs majoritaires aujourd'hui le ménage majoritaire qui demande un logement H&M c'est une personne seule ou une personne seule avec un enfant euh et donc des tailles de ménage très petits qui est en fait la forme de famille majoritaire aujourd'hui dans le pays euh mais euh avec nous on a un parc de logement qui dont une grande partie a été construit avant les années 70 et et sur des formes de famille plutôt avec avec de TR 4 enfants donc on a une majorité en plus de grands logements et on n pas assez de petits logements et ça c'est une réalité et ça explique aussi pourquoi vous avez un embouteillage parce qu'on cumule le fait d'avoir beaucoup de demandes de ménages qui ont des revenus modestes ou faibles qui cherchent des petits logements et nous nous avons plutôt des grands logements et les logements au loyers les plus bas sont tous occupés avec très peu de de rotation puisque vous l'avez dit il y a en effet un embouteillage total aujourd'hui sur le marché du logement ce qui fait que la rotation dans le parc HLM a fortement diminué parce qu'on a plus du tout de sortie faire le parc locatif privé ou l'accession à la propriété et donc un embouteillage total ensuite il y a la question pour répondre au logements des publics les plus fragilisés et marginalisé donc notamment personnes sortant de la rue qui cumulent par ailleurs des difficultés multiples la première je le dis tout de suite c'est la question de la situation administrative et ça on peut pas en faire l'économie pour rendre entrer dans le logement social il faut que l'ensemble des personnes des adultes du ménage a une situation administrative à droit complet comme nous disons en gros quis est des papiers et une régularité de séjour les deux donc si c'est un couple et ça c'est un des premiers sujets nous avons des familles en hébergement qui sont maintenus en hébergement parce que un des adultes n'a pas aujourd'hui sa situation administrative réglée ce qui pose et qui donc ils ne peuvent pas rentrer dans le logement social et ce qui pose quand même des questions parce qu'on maintient des familles qui répondent en fait aux exigences pour avoir une régularisation de séjour mais sont maintenus dans l'hébergement et ça pose énormément de questions et ça le pose d'autant plus parce que ça pose surtout des questions pour des familles et on a évidemment aujourd'hui des familles qui sont maintenu en hébergement plusieurs années et ce qui évidemment à mon avis un nonsens total puisquil compris on a des familles dont maintenant les enfants ont fait leur scolarité en France sont devenus Français et sont toujours maintenus en hébergement ça c'est la première chose la seconde c'est que pour les publics qui donc sont en sortie de rue ou en tout cas de de de parcours assez chaotique au-delà de la question donc administrative et de remettre droit l'ensemble des questions de l'accès au droit mais ça dans un parcours avec un bailleur social dans le cadre de la demande HLM si la demande est bien traitée c'est le cas normalement ça va être aussi l'occasion d'ouvrir un certain nombre d'autres sujets comme l'accès aux apl et à pas mal de droits né en moins ça exige d'avoir la possibilité de proposer des loyers extrêmement modestes donc on parle du logement très social ce qu'on appelle le plai mais parmi ce plai il s'agit d'avoir les logements les au loyers les plus bas parce qu'on parle de de de de de femmes et de ménage essentiellement qui vont avoir des revenus autour des minimas sociaux du RSA et et donc dans une très faible capacité à à comment dire à entrer dans le logement donc ça ça peut être un premier frein pour l'entrée au logement c'est la nonstabilité Financière des ressources de la personne ça ne veut pas dire que on ne peut pas rentrer dans le logement social en fonction des territoires et des loyers pratiqués on arrive quand même à faire rentrer dans le logement HLM des ménages qui ne sont solvabilisés uniquement par les minimas sociaux avec le jeu de l'APL euh donc ça c'est la ça c'est la première chose elle est quand même très importante pour expliquer évidemment les besoins l'autre difficulté et je veux le dire pour les ménages les plus précaires c'est que euh il y a eu une remise en cause vous le savez en 2017 d' C de sujets sur les APL notamment cette baisse de 5 € sur les APL qui certes avait fait dire à certains que c'était pas beaucoup par mois sur des ménages sauf que 5 € d'appel sur un ménage qui gagne 560 € ou 580 € par mois c'est énorme et je le rappelle ces 5 € d'APL se sont appliqués à l'ensemble des bénéficiaires APL qu'on gagne moins de 500 € ou 1600 € et ça quand même et ça un impact deuxièmement et je le dis tout de suite le problème de laap que nous avons dénoncé à plusieurs reprises et qui a d'ailleurs été déjà examiné à plusieurs reprises ici au Sénat c'est que laap va couvrir évidemment le loyer et il y a un forfait charge et donc le cumul loyer plus forfait charge dans la prise en compte de laap n'est pas suffisant le forfait charge n'a pas été revalorisé suffisamment depuis très longtemps c'est une discussion récurrente avec l'ensemble des ministres du logement et une bataille récurrente avec le ministère de de l'économie mais aujourd'hui la question des charges et notamment quand vous avez les sujets sur les dépenses d'énergie on voit que ça peut être un un frein en commission d'attribution pour que des des femmes puissent justement accéder à un logement social parce qu'à l'étude de leur revenus la commission d'attribution peut estimer que leurs revenus sont trop faibles pour rentrer dans le ménage euh et surtout avant d' rentrer dans des trucs plus chiffrés vous dire et c'est pour ça que je pense que pour prendre en compte les public précarisé euh il suffit pas juste d'ouvrir des droits mais il faut derrière une un vrai chemin de l'accompagnement euh et ça marche puisque moi j'ai je connais l'expérience avec des associations qui prennent en charge les femmes qui font justement ce chemin il y a quand même beaucoup de structures qui essaient de faire un travail de passerelle avec les femmes qui sont en sortant de rue de structure d'hébergement vers le logement péren avec notamment un accompagnement social une prise en charge des droits un accompagnement dans le logement et ça va jusqu' y compris quand on rentre dans le logement être aidé pour être meublé parce que ce qu'on voit aussi beaucoup et ça moi je le vois c'est le dénuement de ces familles et de ces femmes quand elles rentrent dans un logement où elles n'ont absolument rien et quand je dis rien c'est y compris de quoi s'acheter un lit une table une chaise puisque rentrer dans le logement classique social c'est un logement nu et et euh il y a vous savez il y a un terme que j'aime pas trop mais sur la prise en charge de public précarisé il y a parfois on dit on étudie le ménage pour savoir s'il est prêt à rentrer dans le logement comme s'il fallait faire ses preuves d'être capable de gérer en gros son budget son paiement de loyer et tout ça je pense que le sujet il est pas totalement là il est plutôt d'accompag des ménages dans leur stabilisation quand on rentre dans un logement parce que une des difficultés quand on a on obtient une attribution logement social c'est que si on bénéficie pas d'un accompagnement et d'un soutien on se retrouve très vite seul puisquon on peut sortir de parcours où on est très cadré notamment dans les parcours d'hébergement parfois pas de la meilleure manière mais en tout cas cadré à un parcours o on a un logement mais on a pas un suivi continu ce qui pose quand même des quand même des questions euh une fois que j'ai dit ces obstacles et tout en rappelant que euh on a une baisse de la production HLM continue depuis 2018 qui est le fruit de choix politique euh et ça sera l'occasion d'en discuter au Sénat dans 15 jours mais euh il y a eu un choix euh en 2017 dans loi de finances de 2018 de ponctionner les revenus HLM de 800 millions puis 100 mliard 3 sur nos loyers pour les les mettre sur le budget de l'État euh un une baisse du soutien de la production HLM une augmentation de la TVA pour la production d'une partie des logements sociaux qui fait que on passe des années 2016-27 à une production annuelle d'environ 120000 logements sociaux à aujourd'hui à une baisse qui a 82000 logements sociaux l'année dernière c'est le chiffre le moins beau enfin c'est un des pires chiffres des 40 dernières années donc je dis les choses assez simplement euh Bonan Malan pendant des décennies nous arrivions à produire chaque année à lancer en gros entre 100 et 115000 logements sociaux nous estimions collectivement que ce'était pas suffisant mais que c'était quand même un chiffre qui qui avait de la valeur qui était important là depuis plusieurs années nous sommes sous la barre des 100000 descendu à 82000 en 2023 je ne sais même pas je n'ose même pas trop vous dire les prévisions qu'on a pour 2024 qui ne sont pas bonnes et donc ça c'est dramatique parce que en fait c'est vraiment des logements qui manquent et c'est vrai que cette baisse de production cumulée depuis 2018 ça nous a déjà fait manquer 140000 140000 logements sociaux alors vous avez parlé et je suis très moi aussi euh euh attentive et choqué par ce que vous appelez ce qu' appelait la la chercheuse la logique de l'escalier ou du parcours du combattant moi c'est quelque chose que je vois totalement et c'est pas lié uniquement aux femmes mais qui est une réalité et certainement une manière de euh d'une partie des acteurs du travail social de penser la prise en charge de la grande précarité c'est en en gros pour arriver dans un logement il faudrait avoir fait ses preuves de chaque dispositif donc vous êtes à la rue vous allez dans un CHU puis un CHRS un peu plus stabilisé et cetera et cetera euh c'est des c'est des logiques qui qui peuvent s'expliquer notamment pour des personnes qui ont vraiment besoin d'un d'un d'un long processus et y compris pour prendre en compte des addictions et d'autres choses pour beaucoup de personnes c'est pas le sujet moi j'ai rencontré des personnes à la rue qui sont à la rue pour des euh des crises très graves dans leur vie et qui en fait ont surtout besoin en effet de retrouver très vite un L ement pérenne quitte avoir un accompagnement par ailleurs c'est cette logique là qui a fait que d'une part on avait poussé alors quand j'étais ministre l'expérience un toit d'abord là qui est plus situés pour les publics qui ont des troubles psychiatriques mais qui montrait qu'en fait plutôt que d'être dans des de de de siloter en fait les parcours il fallait mieux prendre en charge globalement la personne y compris stabiliser en même temps les soins et le logement en reprenant des expériences qu'on a vu qu'on avait vu en Finlande et franchement ça fait ses preuves et après il y a eu la création du plan logement d'abord qui est une avancée très importante qui n'est pas une nouveauté je tiens quand même à le dire parce que tout le monde pense qu'il y avait rien avant 2018 en fait c'est la prolongation quelque chose qui avait été mis en place depuis 10 ans simplement ça a été amplifié et c'est intéressant le plan logement d'abord il dit quoi il dit il faut plus produire de logement sociaux dit accompagn et je vais revenir donc des logements en fait où vous avez un logement vous êtes chez vous c'est un vrai logement mais il y a un accompagnement social dans le projet lui-même donc c'est ce qu'on appelle les pensions de famille les résidences sociales et donc plan logement et et et aussi d'avoir donc des on avait y compris dans le plan logement d'abord nous des objectifs donnés par l'état de de relogement de public qui sortent de l'hébergement c'estàdire qu'on a aussi demandé aux bailleurs sociaux il y a eu un effort qui a été fait sur le sujet donc ça très clairement euh c'est pas au niveau enfin ça a pas mal produit de logements très sociaux ça produit ses effets c'est pas encore le cas sur tout le territoire compris on a un sujet sur la la prise en compte dans l'outrem et je le dis parce qu'on a seulement obtenu il y a quelques il y a un an par exemple qu'on puisse financer avec laap les résidence social parce que c'était pas prévu enfin on avait encore beaucoup de choses qui étaient pas du tout prévu mais cette logique du logement accompagné elle est très efficace elle porte ses fruits moi-même je préside un organisme HLM qui fait que du logement accompagné j'étais lundi voyez inaugurer une résidence accueil alors ça c'est une pension de famille spécifique qui prend des personnes qui ont des troubles psychiatriques c'est-à-dire qu'au-delà du logement il y a un prise en charge du soin infirmier durable et psychiatrique avec un lien avec l'hôpital et la RS des personnes qui très clairement si elles sont pas logées dans ces structures sont à la rue et typiquement moi j'ai vu et notamment alors là dans cette structure il y avait pas mal de femmes un peu d'ailleurs de manière exceptionnelle et je vais revenir et c'est des personnes qui pour la plupart étaient en parcours chaotique constant depuis des années voire dans des à la rue sans d'ébergement à la rue et cetera donc et vraiment le fait de faire ces logements là c'est beaucoup plus efficace pour déjà soutenir la personne c'est efficace en terme de dépense publique parce que la dépense du logement est quand même beaucoup moins coûteuse que ce parcours chaotique et surtout ça permet à des gens de de vivre dans et d'être dans la société et de vivre dignement sur le logement accompagné ce que l'on voit il y a déjà eu bon une contradiction on nous a demandé de faire plus de logement accompagn en même temps on a fait la RLS pour nous enlever des moyens bref je fais pas voilà tout ça n'est pas très compatible mais surtout et c'est là que j'y pense et j'en parlais avec Catherine je connais bien ces structures de logement accompagné j'en parlais avec des responsables de d'association qui gèent ces structures c'est vrai que le public qu'on voit beaucoup dans dans ces structures c'est un homme seul souvent avec des addictions on on voit beaucoup moins de femmes et pourtant vous l'avez dit dans les chiffres que vous et notamment les remontées qu'on a des des des compages des personnes à la rue on voit un public femme de plus en plus important et y compris de femmes seules après il y a la question des femmes avec enfants euh je pense qu'il faut qu'on arrive à un peu mieux renseigner ces questionsl et notamment je pense encore que ces femmes n'ont pas totalement accès à ces structures c'est des petites structures de 20 25 et aujourd'hui c'est pas les publics elles sont elles sont pas massivement représentées dans les orientations que nous font les services notamment les so vers ces structures et ça c'est quelque chose je pense intéressant de renseigner pour savoir si par exemple elles sont pas assez aiguillé sur ces sur ces dispositifs est-ce qu'il y a moins de femmes seules que que d'hommes seuls dans le public parce que les pensions de famille sont vraiment al ça s'appelle famille mais c'est pour des publics isolés hein donc voilà le nom est comme ça en tout cas ça c'est un sujet de la même manière en résidence sociale qui est donc un système où l'accompagnement social est un peu moins renforcé extrêmement utile c'est pareil du logement social là l'idée c'est que en gros le la résidence sociale est un un lieu où vous restez 2 ans et demi maximum le séjour est plus limité pour aller derrière vers un logement péren ce sont essentiellement pour aussi des publics isolés même si on a des expériences de résidence sociale avec femm et enfants ce qui pose quand même des questions évidemment peut-être en capacité de de de proposer des des logements avec plus de pièces que juste une seule pièce et je pense qu'il faut vraiment en fait qu'on surveille ça alors par contre ce qui ce qui est important de vous dire c'est que sur les attributions de logement sociaux de manière globale on a quand même vu des évolutions qui sont liées au changement de critère puisque alors l'attribution logements sociaux est régie par un certain nombre de critères de priorité alors qui pose même un problème puisque dans les 7 dernières années nous avons eu cinq critères prioritaires supplémentaires donc nous sommes maintenant à 15 critères TR 15 critères trois objectifs et un objectif constitutionnel voilà donc en gros vous avez en gros 20 20 priorités dans une cale où vous devez faire cinq attributions non mais je c'est un autre sujet mais il y a quand même un énorme problème de lisibilité quand vous êtes à ce niveau-là néanmoins comme il y a une maintenant un CR CR prioritaires pour les femmes victimes de violence conjugale on a maintenant des données alors je le dis tout de suite ça ne veut pas dire que que ces données sont totalement exactes parce que c'est les données où on a rempli ce motif là pour donner l'attribution faire l'attribution mais d'autres femmes victimes de violence conjugale peuvent avoir eu leur attribution au titre d'une d'un autre critère prioritaire comme le handicap comme la suroccupation comme de l'habitat insalubre en tout cas ce que le ce qu'on a vu par exemple exemple sur 2023 où ces demandes d'attribution qui étaient au titre des violences conjugales ell représentaient 1,7 % des demandes et dans la même année elles ont bénéficié de 2,9 des attributions ça veut dire 11249 attributions en tout cas qui donc 11249 sur 380000 attribution 2023 ouais ou 390000 donc ça c'est ce qui est renseigner je je voilà je ça veut pas dire que en tout cas ça a augmenté parce que ce qu' on voit c'est que en gros on avait en 2019 1,6 % de demande qui étit fait pour desfin sur la question de femme victimes de violence conjugale et à l'époque elles avaient 2 % des des attribution donc en tout cas ce pour bien compris ce qui veut dire qu'entre 2019 et 2023 le nombre de demande pas bougé n pas bougéribution ou l'attribution a bougé la proportion de demande puisque le nombre de demandes augmente ah voilà et en et en alors que le nombre d'attribution ton micro alors le nombre de de de de de demande à augmenter puisque le nombre global de demande a augmenter donc le nombre de de demandes de femmes victimes de violence a augmenté mais alors que le nombre d'attribution a tendance à diminuer le nombre de tu veux le chiffre veux ou en valeur absolue ça c'est pas tant pour les femmes à la rue que pour la les femmes victimes de violence sair s'il y en a plus qui demandent des logement vol augmentation absolu c'est aussi parce que le critère il est mieux connu par les personnes qui accompagnent les femmes qui font les demandes il y a quand même un certain nombre de de critères convergents et ce qui est intéressant par rapport aussi à une question de la Présidente c'est de se dire que pondérer et de enfin donner un critère prioritaire et pondéré ça donne vraiment une dynamique sur les attributions même auss il y a beaucoup de publics prioritaires n'empêche que ça sensibilise au-delà de l'effet mathématique ça sensibilise les acteur de l'attribution à une problématique donc critériser aussi les les personnes à la rue ça serait aussi leur donner plus de chance alors si vous le souhaitez là on l'a pas préparé mais si vous le souhaitez on peut demander donc au jeep SNE le jpcne c'est un groupement d'intérêt public qui enregistre toutes les demandes HLM donc si vous voulez qu'on interroge le jpcne dont on assure la présidence sur des données extrêmement précises sur ces questions là on peut évidemment lui demander on peut même leur demander la série sur la par région par exemple VO c'est des choses que c'est vous ouais hein que non mais en vous voyant je me dis qu'évidemment j'aurais dû le faire avant mais on va vous faire non mais parce que on va regarder y compris que vous ayez les pourcentages et les chiffres en demande absolue donc moi je pense que en tout cas ce critère le fait que ce critère il existe euh je je le dis tout de suite parce que on a les les des publics notamment de femmes victimes de violence c'est des public que l'on connaît que l'on connaît depuis longtemps mais le fait que le critère existe d'une part il a peut-être aidé à diriger la demande par rapport à ça peut-être qu'il l'a aussi accéléré en tout cas il lui a donné une visibilité et de ce point de vue-là je trouve ça intéressant pour tout vous dire dans les critères prioritaires il y a plein de critères moi je les juge pas tous les gens ont des priorités mais par exemple vous avez un critère sur le handicap qui qui va concerner énormément de personnes euh et c'est vrai que on a parfois des publics qui cumulent des critères et c'est vrai qu'aujourd'hui je pense que des femmes dans ces situations particulières elles ont plutôt tendance à à quand même accepter de le dire après c'est pas si simple que ça quand même euh parce que ça veut aussi dire d'assumer devant la commission d'attribution nombre de choses ça veut dire que voilà enfin faut quand même le le dire et à ce titre là par ailleurs et on pourra vous en donner communication euh on il y a eu tout un travail qui a été fait depuis 10 ans pour s'assurer des de de l'accélération des attributions pour les femmes euh notamment victimes de violence parce qu'il y avait des carcans administratifs assez pénibles pour rester poli sur ce sujet euh donc déjà on avait fait quelques évolutions quand j'étais ministre en en 2016 et puis euh en fait on a nous un partenariat avec notamment l'association FNSF que vous connais iss qui quand même est fortement en appui à toutes les associations et qui relait parce que construire la demande d'attribution on avait des sujets très compliqués euh faire la preuve de la séparation du divorce ordonnance de protection àqu le dossier CAF enfin Catherine pourra vous détailler tout ça et ça ça a été un frein pendant très longtemps euh sans compter que certaines de ces femmes sont déjà locataires du parc HLM mais parfois le B n'était pas à leur nom donc et s'il y a des impayés du ménage et ça c'est le sujet le plus important euh donc pour reloger un locataire qui a des impayés il faut déjà régler les impayés sinon vous arrivez pas le remettre en cale donc on avait d'énormes difficultés et je laisserai Catherine détailler tout ce qu'on a fait là-dessus parce que très clairement on avait des carcans et je le dis franchement tout le monde se protégeit par ce carcan administratif pour pas s'emmerder parce que quand vous avez autant de demandeurs HLM et autant de précaair qui demande un logement le bailleur social il fait son travail mais c'est vrai que un dossier très compliqué franchement il y a beaucoup d'acteurs qui par la la lassitude et la difficulté de faire les attributions va chercher parmi les précaire le dossier le plus simple si je peux parler ainsi donc c'est aussi très important en fait de pouvoir alléger un certain nombre d'exigences pour permettre de permettre l'attribution et notamment mais Catherine tu vas le dire le calcul des revenus puisque vous avez tout le sujet des des calcul de revenu N-1 N- 2 et quand on est sur des femmes qui sortent d'une situation pour rentrer enfin en fait et qui se retrouve objectivement à la rue c'est très difficile alors vous dire que quand même il y a beaucoup d'expérience chez les bailleurs sociaux sur au-delà de l'attribution du logement social péren des des des partenariats anciens avec les associations sur des logements sociaux mis à disposition des associations qui dedans peuvent faire de l'hébergement ou peuvent faire du bail glissant c'est-à-dire la personne commence par être hébergée loyer pris en charge par l'association vers un beau glissant entre le bailleur et le et le ménage et donc la la femme pour rentrer dans un logement pérenne de la même manière je parle devant agnè sen en île-de-fance on a un partenariat que je n'ai moi jamais réussi à généraliser un partenariat qu'on a mis en place en 2008 et qui a perduré quels que soient les changements de majorité où la région Île-de-France par exemple la région de France finançant du logement social a des droits de réservation quand ces droits de réservation ne sont pas exercé par pour les agents parce que le logement n'est pas pris tous ces logements sont mis à disposition avec justement FNSF et un nombre d'associations de de femmes qui sont dans le process où les réservations sont proposées et il y a une personne qui regarde si au moment où le logement est proposé il y a une femme suivie qui peut correspondre un point de vue de revenu et de et de géographie à cette demande et ça permet quand même depuis donc 2000 c'est effectif vraiment depuis 2009 chaque année ça a commencé par 20 puis 40 puis 50 puis 200 puis 300 logements enfin donné dans l'attribution ce qui a permis vraiment de de c'est un coupe-fil réel pour loger des femmes qui avaient été stabilisé l'intérêt je le dis tout de suite ici alors ça a été possible parce que la région- de France a des droits de réservation parce qu'elle finance du logement social ce qui est cas de très peu de régions mais on pourrait aussi penser ça à l'échelle départementale pour la région de France ça a eu un impact super intéressant c'est surtout que ça permet d'offrir des offres géographiquement éloignées et ça a permis à des femmes de pouvoir se repositionner notamment lié à la question de l'ordonnance de protection et de la y compris de sa sécurité juridique parce qu'on a pu dans un dans une région qui est assez dense malgré tout leur permettre de se déplacer d'un département à l'autre qu'on est dans les hautes scènes d'aller à Paris qu'on est à Paris d'aller dans le valde mararne je dis pas que c'est à la femme de se déplacer mais ça nous a ouvert des des des capacités à faire très importante euh même si euh je sais moi beaucoup de au début de commune me reprochaient euh de de quand j'étais vice-présidente à la région en charge de ces sujetsl euh elle nous reprochait de mettre des femmes en difficulté qui n'étaient pas leur femm en difficulté qui n'était pas celle du territoire alors justement je pense que c'était ça a toujours été extrêmement intéressant euh et et bon je je vous le dis parce que je pense que il y a au-delà de ce que dit la loi il y a aussi tous les partenariats locaux qui peuvent permettre de vraiment accélérer les attributions pour pour pour ces femmes dans cette situation là n'en demeure pas moins qu'on a quand même des sujets de sécurité très importants et de ce point de vue-là on a beaucoup travaillé avec donc dans la formation professionnel interne au bailleur HLM pour que quand une femme et c'est pas que sur la question des violences c'est sur l'ensemble des sujets ça peut être aussi des hommes arrivent dans une agence territoriale chez un bailleur social pour n'importe quel de demande on soit capable si exprimer quelque chose au titre de la violence de la discrimination de l'exploitation et cetera que on soit capable de les prendre en charge immédiatement ça veut donc dire aussi derrière assurer pour le personnel de proximité une capacité à avoir les premiers réflexes à avoir un réseau évidemment avec les associations compétentes mais surtout ne pas laisser repartir une femme qui vous fait part de de ce qu'elle a vécu de pas la laisser repartir euh parce que nous sommes quand même un service de proximité je tiens à rappeler que les agences euh HLM les agences de proximité par exemple pendant le covid pendant le confinement nous avons été autoriser à rester ouvert et d'ailleurs heureusement parce que dans un certain nombre de secteurs il n'y avait que nous qui étions ouverts pour assurer des missions de service public qui allait bien au-delà de la demande HLM et euh et et du sujet euh après bon je vais me taire parce que j'ai trop parlé euh pour répondre à votre pardon 4e euh 4e question sur les euh euh sur les expulsions alors euh comment éviter le nombre de personnes à la enfin l'augmentation de nombre de personnes à la rue en fait je pense qu'il y a deux sujets il il y a on nous avons aujourd'hui des des publics à la rue et notamment avec l'arrivée de de de migrants qui sont primo arrivants euh qui sont là et qui ne sont pas pris en charge et moi je ça a toujours été ma ligne je l'ai d'ailleurs mis en œuvre dans d'autres fonction mais je pense qu'il faut assumer des politiques d'accueil et de prise en charge parce qu'en fait vous l'avez dit de toute façon chaque jour passer à la rue et une détérioration pour la personne totale pour une femme c'est très clairement en plus un moyen de la livrer à toutes les violences possibles et au système d'exploitation moi je l'ai vu hein je l'ai vu sur les campements quand nous faisions quand j'étais ministre et qu'on a fait la mise à l'abri de public moi j'ai vu les proxè net dans les mises à l'abri à 5h du matin qui aller chercher leurs femmes je l'ai vu donc j'ai aucun problème à vous dire que ça existe que il y a des réseaux très clairement et que nous notre rôle en tant que puissance publique c'est justement et c'est pour ça que je pense qu'il faut avoir une politique d'accueil organisée pour justement casser ça parce qu'en fait ces réseaux prospèrent sur notre inorganisation publique si je peux parler ainsi et après on peut discuter du droit au séjour et de tas d'autres choses mais en tout cas ne pas organiser l'accueil des populations quand elles sont sur un territoire c'est en fait les livrer à toutes les exploitations pour possible il y a évidemment la question des femmes mais il y a surtout aussi la question des mineurs très fortement et je vois queom brussell qui qui connaît bien ça parce que nous étions ensemble sur ces sujetsl donc ça c'est la première chose ensuite je pense que malheureusement nous manquons encore malgré les efforts réels nous manquons encore de place d'hébergement d'urgence sur l'ensemble du territoire il y a la question des des des territoires danssément peuplés mais il y a aussi la question des territoires qui le sont moins où en fait les plhébergement d'urgence vont être en préfecture ou en sous-préfecture et on en a très peu ailleurs dès que vous tombez sur des communes dans du Pé urbain ou du rural on a beaucoup moins de logement même du un logement communal qui peut permettre à un moment d'avoir un réseau de de pouvoir agir en urgence et on a quand même des défaillances de ce point de vue-là et et certainement que il faut encore qu'on continue que le soutien soit continu aux communes pour justement avoir ces placeslà et élargir le réseau par ailleurs l'hébergement d'urgence est totalement saturé ça c'est une chose la seconde chose et ça je ne peux pas le dire mais je pense que c'est des choses qui seraient intéressantes à regarder c'est que beaucoup de femmes en hébergement d'urgence sont avec des enfants il est pas impossible que ça soit un frein dans leur relogement alors je parle pas déjà du sujet enfant moins de 3 ans plus de 3 ans je vais pas rentrer dans le détail entre prise en charge par l'État le département mais ça c'est quand même un sujet continu avec une un renvoi entre l'État les départements continu avec des contentieux chacun dit c'est pas moi c'est toi mais non mais oui donc ça c'est quand même un sujet et ensuite dans nos structures de logement accompagné c'est vrai qu'on a beaucoup accès sur les personnes isolées moins sur les euh en fait femme avec un ou deux enfants et et donc alors il y a des expériences qui sont faites on a eu des des capacités à expérimenter du logement accompagné pour des ménages enfinement qui prendra en charge des enfants parce qu'évidemment c'est pas la même chose une structure vous n'avez que des adultes même isolés et une structureù vous accueillez des mineurs il faut de toute façon avoir des changements de prise en charge et ça c'est je pense un frein sur lequel il faut peut-être aussi que euh les bailleurs soient accompagnés et poussés pour organiser des choses on a des expériences on pourrait vous en relater plein mais d'un point de vue en masse à mon avis c'est c'est euh c'est pas suffisant ensuite sur la question de la prévention des expulsions bon dors et déjà je vous rappelle quand même qu'il y a un texte de loi qui qui maintenant en vigueur même si les décrets d'application n'ont pas été pris qui quand même a fortement euh balayé les les processus de prévention des expulsions qui existaient depuis 10 ans et ça c'est un problème parce qu'en fait ça fragilise les ménages les ménages en difficulté ensuite pour dire les choses très clairement on a deux situations sur la prévention des expulsions on a les expulsions pour des questions de de trouble d'occupation ça c'est des questions où l'expulsion aura lieu y compris dans le logement social parce qu'en fait on a des des ordre terrible pour pour l'ensemble des locataires après je le dis tout de suite hein on expulse le ménage d'un logement social et un autre Bur va le reprendre en charge c'est quand même ça la réalité puisque ce sont des ménages en fait qui ne vont pas être logés par eux-mêmes quasiment jamais donc c'est quand même un sujet après on a les expulsions et l'ensemble des contentieux liés aux impayés là-dessus aujourd'hui ce nombre d'expulsion pour des impayés sont quand même extrêmement extrêmement c'est très très rare qu'on expulse parce qu'en fait il y a beaucoup de de mise en œuvre de procédure mais en fait les une fois que la procédure est enclenchée justement tout le dialogue qu'on n pas pu mettre en place avec les ménages on arrive à le faire à ce moment de la procédure juridique on pourra toi tu connais les chiffres par cœur tu pourras non non plus mais mais en tout cas ça baisse fortement et donc on essaie évidemment d'éviter la question des impayés c'est quand même une difficulté tout en sachant et je le redis que quand c'est un ménage qui est locataire HLM le bail n'est pas toujours au deom que les dettes de l'un ne sont peut-être pas les dettes de l'autre et que ça pose énormément de questions et donc c'est vrai que beaucoup de bailleurs aujourd'hui préconisent plutôt une stratégie de ce qu'on appelle l'allé vert c'est-à-dire qu'on identifie des publics fragilisés dans nos dans nos bases locative c'est-à-dire qu'un bailleur va regarder quel locataire a eu des impayés dans l'année même de 10 € même un retard de 15 jours c'est pas grave et plutôt que d'attendre que ça se casse la gueule c'est d'essayer d'aller le voir une à deux fois dans l'année pour lui pour discuter avec lui de ses difficultés ou de le recevoir à l'agence ce qui est compliqué parce que ça veut dire aussi mettre un en lumière les fragilités de dans un dans une sphère publique en tout cas pour anticiper les difficultés mais c'est très clair que ça veut dire quand même un travail de longue haline et donc un travail de proximité et là-dessus je le redis pour faire ce travail de proximité d'accompagnement de nos locataires donc on a 5 millions 6 logements donc en gros 11 millions de locataires vous imaginez bien qu'il faut des moyens pour du travail de proximité donc des moyens en fonctionnement et je le dis quand même quand nous sommes contrôlés par l'organisme de contrôle du logement social lancols sur le bon fonctionnement des baayilleurs sociaux on est contrôlé c'est normal parce qu'on a des des aides publiques importantes on nous reproche souvent d'avoir trop de personnel de proximité et il faut pas se raconter d'histoire tous c toute cet accompagnement ne se fait pas face face à une place plformme numérique c'est de l'accueil en personne présentiel soit chez la personne soit en agence et et làdessus faut assumer je veux dire soit on demande au baayur d'avoir cette mission là et dans ce cas-là on l' on lui demande d'avoir du personnel de proximité en capacité de faire ça et donc des travailleurs sociaux ce que nous avons quand même soit on nous dit vous allez tout régler sur des plateformes numériques mais ça ça n'existe pas du tout en réalité c'est pas comme ça qu'on y a qu'on arrive à le faire et et là-dessus je p je pense que c'est c'est une des difficultés actuelles j'ai été trop longue je suis désolé non non mais pas de problème écoutez merci beaucoup pour ces interventions et sur la construction on n pas parlé du problème du zan mais je pense que il va venir rajouter une couche à la difficulté je laisse donc la parole maintenant à nos rapporteurs qui c'est vrai le en retard j'ai eu un petit problème de de vélo et de chaînne cassée donc j'ai traîné mon vélo jusqu'ici euh merci infiniment pour votre exposé si clair si concret euh et et et en fait on vous écoutant on se rend bien compte que le problème de fond c'est la crise du logement en fait l'hébergement d'argent c'est totalement saturé donc moi j'ai deux questions très simples euh combien de places d'hébergement d'urgence il faudrait selon vous et puis par ailleurs quelles sont vos recommandations parce que nous notre sujet c'est vrai que c'est la recrudesance des femmes à la rue et notamment avec bébé et qu' a une forme d'acceptabilité aujourd'hui moi qui me scandalise he il y a une forme d'indifférence qui est qui est très qui est très qui est très douloureuse et et et en même temps j'ai l'impression que c'est un cycle infernal comme il y a pas d'hébergement d'urgence comme il y a pas de logement social il suffit qu'une personne trouve un emploi qu'elle peut se réinsérer mais elle reste dans l'hébergement d'urgence parfois beaucoup trop longtemps en fait ça nous a été dit par le préfet donc voilà moi c'est très concret quelles sont vos recommandations notamment ces femmes à la mar faire dans l'ordre oui merci présidente Madame C si je m'écoutais je je vous aurais demandé de rester toute la matiner pour nous pour nous parler franchement ouais tout à fait ouais ne partez pas et restez parce que franchement votre discours m'a m'a vraiment captivé c'est concr oui c'est du concret alors je voulais vous dire vous étiez de passage récemment en Guyane et il y a pas très longtemps et vous avez touché de près nos difficultés notamment euh pour construire des logements sur un territoire où 29 % de la population vit dans la grande pauvreté et malheureusement cet état de fait a souvent un visage celui de la femme mon territoire fait face à d'autres défis comme l'explosion démographique l'arrivée de femmes qui fuit des conflits aussi j'aimerais savoir si l'Union sociale pour l'habitat aurait des préconisations afin d'améliorer le logement social en Guyane et une deuxième question aussi connaître le niveau de coopération entre l'USH et les bailleurs sociaux de mon territoire merci Olivia merci présidente merci Madame la Ministre c'était c'était passionnant on va on va vous entendre davantage vous avez abordé des points euh euh qui appelle à quelques précisions vous avez parlé de euh l'embolisation du logement social en raison de des difficultés de régularisation de la situation administrative euh de de de de ménage quelle part cela représente-t-il vous ne savez pas très bien non mais c'est pour avoir un ordre de grandeur très bien euh vous avez abordé la question des des critères de plus en plus nombreux on a fait un déplacement au Seine saintenis et on nous a évoqué des logements dédiés aux femmes victimes de violence intrafamiliale qui restaient vide euh ce qui permettait pas je vous avoue je ne dis pas évidemment qu'il faut pas réserver des logements prioritairement pour pour les femmes victimes de violence ce serait absurde et néanmoins vu les violences auxquelles elles sont toutes confrontées toutes une fois qu'elles sont à la rue si c'est pour laisser des logements vide comment on peut remédier à ça je ne sais pas si et ensuite vous avez très rapidement aborder la question des des enfants je suis moins spécialiste ça m'intéresse merci Laurence merci en fait j'ai sur sur ce qui est notre sujet des femmes en errance femmes dans la rue je crois que a répondu à à anticipé beaucoup des questions avec un exposé quiè j'ai pas franchement de de questions à poser sur ce sujet précis donc on va je vais élargir un peu sur les politiques du logement général n'étant pas la commission des Affaires Eco je crois qui traite le logementant pas la commission d'affaires écho on est rarement en commission d'affaires sociales euh informé sur les politiques de logement et d'ailleurs j'en profite pour dire que ce serait bien que vous soyez aussi auditionné un jour par la Commission d' affffaires sociales parce que la question du logement est une question éminemment sociale et pas simplement une question du domaine réservé des affeco voilà je dis ça comme ça j'en parle j'en parle non la culture vous non cherchez pas tout le monde veut tout le monde veut hacos tout le monde veut auditionneracos dans sa commission mais non la culture non vous ne trouverez pas le prétexte on vaouver non mais en revche ma question en fait c'est je sur ce que vous dites qui est intéressant c'est que la priorisation fonctionne bien mais a beaucoup de critères de priorisation est-ce qu'il reste des logements une fois que les critères de priorité ont été établis pour une famille bah qui est pas victime de violence qui a pas de trouble psychiatrique qui a juste un petit salaire et des enfants et qui voudrait se loger voilà c'est la première question que je voulais poser et la deuxième question c'est que on entend parler aujourd'hui a une nouvelle un nouveau projet de loi ou proposition de loi je sais plus parce que c'est un peu pareil maintenant pas tout à fait mais bon tout ça est uneinpiration gouvernementale euh sur le logement et il y a toute une série de choses qui sont dites sur les surloyers sur le fait et je voulais savoir ce que vous en pensez de votre point de vue est que c'est d'une quelconque façon utile et ça va aider non pas à gérer le logement social mais à loger tout le monde tout bonnement merci après on fera merci madame la Présidente merci à vous madame la ministre pour la clarté de vos propos et la passion avec laquelle vous avez mené cet exposé et aussi la connaissance on voit que vous connaissez très bien le sujet donc j'ai été tout à fait sensible à à à la connaissance et au aux propos qui ont été tenus dans votre exposé je voudrais peut-être vous demander de réagir par rapport au nombre de places qui ont qui ont été souvent mises en avant par le gouvernement avec la création don de nombre de places d'urgence alors un est-ce que leur nombre était suffisant de est-ce qu'elles étaient adaptées et pouvez-vous nous donner des précisions sur ce budget qui a souvent été mis en avant d'ailleurs devant cette délégation et peut-être une deuxième question pour vous Madame lousco puisque votre mission c'est mission partenariat et innovation donc pourriez-nous vous nous citer euh des des des choses particulièrement innovantes à la fois peut-être sur la région et et le territoire île-de-fance mais est-ce qu'il y a d'autres euh innovations qui ont été portées et qui permettent de répondre à toutes les problématiques qui ont été exposées par madame la ministre je vous remercie donc je vous propose de répondre maintenant et après je passerai la parole euh j'essaie de répondre mais par ailleurs euh l'avantage de l'audition c'est qu'après Catherine on va vous renvoyer des des des éléments et et et des compléments euh sur la question du nombre de places je réponds tout de suite parce que c'est une question que vous avez posé je pense qu'il y a deux choses c'est que il y a le nombre en valeur absolue euh déjà le nombre actuel c'est un nombre qui n'est pas enfin c'est pas un vrai nombre en fait parce que en fait on compte des places très compliqué c'estàdire que on on prévoit des ouvertures de places on dit place d'hébergement derrière l'hébergement il y a différents types de structures il faut je pense qu'il faut bien le rappeler hébergement d'urgence ou CHRS qui sont des centres de vous restez longtemps euh et puis dans l'hébergement d'urgence alors j'espère que ça n'existe plus mais je pense malheureusement que ça existe encore c'est ce qui s'appelle les alt les places Hales de nuit mais bien sûr que ça existe sauf que en fait il faudrait plus que ça existe c'est-à-dire que on en est encore dans des moments notamment il fait très foid il ferait très chaud on ouvre des des des des places en halte de nuit pourquoi on les on les laisse pas ouverte la journée parce qu'en fait on n pas l'encadrement suffisant pour pour suivre enfin pour pour accueillir les personnes et les nourrir par ailleurs parce que derrière là il y a pas que l'hébergement très souvent les associations amènent une prestation de repas même si c'est une difficulté parfois dans les discussions avec les les les parten et je vais vous dire le problème des places d'urgence bah vous en avez tout le temps enfin dès qu'il y a besoin on ouvre un gymnase on met des l Picot et on le fait c'est pas des places ça on va dire les choses franchement et donc pourtant elles sont comptées une place d'hébergement c'est quand on commence à avoir une structure où on peut au moins proposer un une prise en charge alors vous savez on fait des prises en charge 3 jours une semaine c'est ça quand même donc vous dites à quelqu'un je te prends en charge mais pour 3 jours donc on n'est même pas capable de lui dire tu as ta place pour un mois qui permettrait juste de se poser et de pouvoir juste pouvoir réfléchir et s'occuper de soi ça c'est quand même la très grande difficulté je rappelle aussi mais vous le savez que dans ces familles notamment si ces femmes avec enfants beaucoup d'enfants sont scolarisés donc on assure la scolarisation parce qu'elle est obligatoire mais on accepte que les gamins dans à la rue c'est quand même un sujet qui moi moi je ne comprends enfin je ne comprends pas et donc derrière le parce que moi j'ai quand j'étais ministre on était dans une phase où on a on avait doublé les places d'hébergement et c'était pas suffisant enfin on avait encore des gens à la rue mais c'est vrai que maintenant le Graal est devenu le nombre de places et de mettre un budget en face mais ça veut pas dire grand-chose en réalité parce que c'est des c'est des c'est des grosses masses la question c'est la qualité de l'hébergement qu'on est capable de faire donc c'est vrai que au-delà du nombre de places le sujet c'est combien on a de places qui sont pas de l'urgence enfin je veux dire de la place vraiment le gymnase mais descendes dans lesquelles on peut commencer à accueillir une personne pour un mois entamer déjà de savoir si elle est à jour de l'ensemble de sa situation administrative et avant même les papiers on parle juste de la prise en charge de de la CC enfin de de de de laame ou de de son numéro de Sécur genre de chos parce que c'est quand même ça en fait la réalité et et ça aujourd'hui c'est pas le cas donc on a plutôt une le problème de la qualité de la place d'hébergement et pourquoi j'en parle parce que quand on est pris dans des places d'urgence où il y a pas cette qualité là vous imaginez bien que le parcours vers le logement il est quasi impossible puisqu'en fait le premier parcours qui est la prise en charge de la difficulté de la personne n'est pas faite ça c'est la première chose l'autre chose c'est l'ouverture des droits ça c'est un sujet que vous entendez parler partout mais c'est en particulier le cas dans les personnes qui sont à la rue donc quand on a des structures qui font de la domic domiciliisation j'yarriverai pas quand on quand on quand on a ces structures là en général on a derrière euh le début justement de recouvrir ses papiers d'identité un certain nombre de de de choses euh mais c'est un service qui qui n'est pas non plus euh enfin on cherche tout le temps des places euh pour pouvoir augmenter le nombre et typiquement voyez moi je sais même pas la proportion d'hommes et de femmes dans ces process de domicilisation qui sont pourtant extrêmement extrêmement important et qui sont le début en fait d'un process y compris pour faire par exemple une demande de droit au logement opposable auquel beaucoup de ces personnes ont droit mais pour ça faut déjà avoir à stabiliser le reste donc moi je parlerai plutôt en terme de qualité l'autre sujet c'est la durée du séjour enfin tout ça je vous le dis ça c'est mon point de vue personnel parce que l'USA choccupe pas d'hébergement mais sur la durée du séjour je ne vous cache pas et vous l'avez su que dans certains départements il a été demandé aux associations de faire des remises à la rue et que vu le la faiblesse du nombre de plac on a donc trié les publics éébergers contre en fait ce qui est décrit dans la législation y compris on a remis à la rue des femmes enceintes alors que il y a encore quelques années toute femme enceinte était protégée le temps de sa grossesse et après euh et donc les ass en fonction des critères de vulnérabilité moin 6 mois voà voilà euh il y avait bah en tout cas je vous invite à interroger certaines associations notamment de s sa qui ont pu qui ont communiqué là-dessus elles ne l'ont pas fait hein elles ont dérogé à l'instruction qui leur a été donnée par le préfet mais mais mais pour des enfin vous imaginez enfin des associations qui qui dont l'activité c'est une délégation par par l'État et financée par l'État et les les associations l'ont dit elles ne elles n'ont pas remis à la rue des femmes enceintes y compris de 6 à 7 mois mais c'est quand même le sujet des bébés DEP 3 Mo absolument alors ça c'est et al notamment sur l'hébergement on avait lancé plusieurs expériences une compris une avec la PHP qui avait été extrêmement positive on avait créé des placeshébergement spéciales partuante notamment à Paris et puis dans le valdoise et on sait qu'aujourd'hui en sa s il y a cette question là notamment à l'hôpital de La Fontaine euh mais très clairement parce que au-delà de la précarité d'être à la rue ce sont aussi des femmes qui sont dans des situations d' très grande vulnérabilité je parle même pas des enfants on nous a parlé de place en on aussi nous en a parlé ce qui sétait Dévé à ça avait été développé au début par le Samu Social de Paris et ça a quand même montré l'intérêt parce qu'en plus c'est un moment où vous pouvez vraiment suivre la personne et puis aussi les premiers mois évidemment de l'enfant donc au-delà enfin si vous voulez moi j'ai du mal aujourd'hui à répondre sur le nombre de places je vaux pas le faire à la place des associations parce que j'ai pas regardé leur dernier chiffrage mais au-delà du nombre de places c'est la question moi je trouve de la qualité et donc vous voyez quand on nous balance des volumes de budget 2 milliards 3 milliards enfin déjà on pourrait se dire avec ça combien de logements on aurait pu faire je peux vous dire beaucoup et surtout moi je ne comprends pas pourquoi en dehors des questions de construction de logements sociaux on ne cherche pas à mettre cet argent dans dans des centres pérennes c'est-à-dire de construire des CHU des CHRS dans des locaux faits pour ça donc il y a des plein de bailleurs sociaux qui portent les murs de de ces centres on le fait comme on porte des cadas c'est un autre sujet mais parce que en fait aujourd'hui ces hébergements en plus ils sont faits dans des locaux qui sont souvent impropre à à l'habitation durable euh hôtel on va parvenir voilà hôtel euh vieux bâtiment public vieux truc quoi donc euh ça autre chose je je le dis sur les les les structures spécifiques il y a un manque flagrant dans l'ensemble des territoire de ce qu'on appelle les lits haloin donc les lits Hal soins ce sont des des c'est en fait de l'hébergement pas d'urgence pour des public qui ont besoin de soins ça s'appelle dialte soin prise en charge de certain nombre de pathologies et d'addictions et qu'on retrouve beaucoup des pathologies qu'on retrouve chez les publics à la rue et donc ça c'est beaucoup d'associations et l'ARS a ouvert des crédits pour le faire la question c'est qu'en fait on nous dit les crédits sont ouverts cherchez avec des bailleurs des locaux super enfin c'est vachement facile en fait de et c'est une des difficultés c'est qu' un moment il faut assumer c'est voyez sur l'hébergement il y a quelques années l'état nous disait j'ai des bâtiments prenez-les maintenant on nous dit trouvez-nous le foncier le bâtiment on vous financera les places je je pour une compétence qui exercé par l'État je trouve que c'est très compliqué même si moi je vous le dis en tant que bailleur sur certains fonciers on on essaie de réfléchir parfois justement répondre au besoins des collectivités mais c'est pas c'est pas suffisant après agè la question sur les places de logement accompagnéation lesm avz une question je pas vouszépu sur lesanmesav en fait a le micro le micro alors les organismes HLM travaillent fortement a les centr gement alors d'une part et et avec les services les so qui sont les services qui attribuent enfin qui orientent les publics donc en fait ça c'est des partenariats enfin déjà il y a il y a deux choses il y a des organismeslm qui et qui ont dans leur propre dans leur patrimoine des centres d'hébergement et ensuite nous avons des partenariats locaux avec les structures les associations qui les gèrent des partenariats de plusieurs ordres c'est je vous l'ai dit des logements mis à disposition avec notamment la la capacité de faire de l'hébergement dans du logement c'est euh euh des beau glissants ça c'est quelque chose quand même qui a plutôt bien fonctionner même si c'est assez complexe euh ça peut être aussi euh des des des des discussions sur les attribution de certains ménages sortant de la rue donc d'avoir des des partenariats qui permettent au bailleurs de prendre plus en compte ces ménages qui sont euh extrêmement euh précarisé euh ça pose néanmoins des questions euh al notamment on s'est posé la question sur par exemple quand on porte des C réflexion qu'on a avec certaines associations quand on porte des structures d'hébergement pas pas d'urgence vraiment d'hébergement un peu plus stable est-ce qu'à un moment un logement vous accueillez une famille est-ce qu' pourrait muter de l'hébergement au logement c'est qu'on reste dans les mêmes lieux avec peut-être une un même suivi social mais on en fait on mute le le la destination de de de de ce Bâ euh donc on a des expériences là-dessus après ça pose des questions de financement notamment du financement du logement social et donc notamment alors je vous le dis parce qu'en fait le Bayer que je préside a fait cette expérience à Anthony sur un un un bâtiment qui est en fait une résidence sociale mais dont une part est aujourd'hui de l'hébergement d'urgence et donc on a contracté avec la Caisse des Dépôts un prêt à long terme pour produire du logement social tout en actant avec la Caisse des Dépôts qu'on a une phase où c'est de l'hébergement d'urgence donc c'est pas du tout les mêmes enjeux financiers je vous dis pas un enfin on est les seuls à l'avoir fait mais moi je crois beaucoup à ça c'est-à-dire que sur des volants de logement on pourrait avoir cette capacité et peut-être qu'on puisse y compris des ménages qui sont là pourrait à terme vivre dans cette résidence et tout ça et comment tu retrouves un logementber comment tu retrouves un logement après comment je retrouve ma place d'hébergement oui c'est ça ben je la recrée à la fin je la recrée enfin faut que je trouve à la recréer donc c'est une négociation avec l'État mais il faut peut-être aussi mais mais ça ça pose des questions de de financement parce que le logement est financé par un prêt à long terme donc vous voyez c'est très compliqué en fait faut que faut que nos pr notre banquier accepte que le euh comment dire que le le le bâti pour lequel il me il me fait un emprunt sur 50 ans et une phase où c'est pas du logement donc pas de loyer je reçois une redevance du gestionnaire mais c'est pas un loyer mais ça c'est des choses qui permettraient à mon avis aussi d'avoir des plus de d'offre euh euh sur sur la Guyane bon en effet j'ai déjà été à plusieurs reprises et la situation est particulièrement difficile par un manque de logements sociaux et privés pour dire les choses franchement dignes digne de ce nom donc nous on collabore beaucoup avec les bailleurs présents en Guyane et y compris on collabore avec eux sur des questions professionnel en fait de de d'accompagnement professionel sur certain nombre de sujets et notamment des discussions qu'on avait eu eu avec eux notamment avec la Simco et la ci c'est justement de développer une offre de logement accompagné parce que c'est quelque chose qui qui n'est qui est qui est peu connu en fait encore en guyan donc là ils moi j'avais visité un chantier d'une résidence pour jeunes actifs dans mon souvenir à à Cayenne ou pas loin de Cayenne c'était pas à Cayenne en fait c'était autour euh peut-être à maouria je me rappelle plus et en tout cas on discutait nous avec eux de faire des résidences sociales justement d'essayer de développer du logement accompagné parce que c'est vrai qu' quand ils ont du logement c'est du logement familial et très peu de logement pour des publics qui ont des revenus ple et qui ont besoin d'un accompagnement il y a ça aussi qui est un peu nouveau pour eux qui est aussi d'ouvrir justement la question de li logement et et et accompagnement après on est très on est on est très en retard on va dire les choses franchement et c'est vrai que bon nous on a aussi passé pas mal de temps avec la mère de Saint-Laurent du Maroni sur l'ensemble de de ces chantiers où là on a un retard compliqué qui est pas tempant lié aux opérateurs que comme vous le savez au délai de session des fonciers et du fait qu'en guyan on fait pas des chantiers tout le long de l'année saison sèche saison des pluies et ça nous pose des problèmes très important par contre je tiens à le dire parce que on le dit pas assez souvent mais dans les programmes produits là-bas on a vu une qualité une prise en compte en fait des enjeux climatiques sur lesquels les bailleurs métropolitain aurait beaucoup à à en fait s'inspirer de ces solutions là comme on l'avait vu d'ailleurs à la Réunion euh parce qu'en fait il y a une plus grande maturité de ces questionsl très très très clairement euh sur l'embolisation de vous me posez la question sénatrice sur l'embolisation vers le logement en raison des des des absences de régularisation moi j'ai pas les chiffres parce qu'en fait je connais pas aujourd'hui les les chiffres globaux de la question de l'hébergement simplement nous c'est quelque chose que l'on sait c'est qu'en fait des ménages dont les deux adultes n'ont pas des des droits enfin tout est pas régularisé en fait en ça en commission d'attribution même si leur dossier arrive jusqu'à la cale ça n'ira pas plus loin et ça c'est quand même une des difficultés très fortes surtout pour des ménages qui sont amené à durablement rester sur le territoire et en tout cas les processus de régularisation ne progressent pas du tout je dirais même qu'ils ont plutôt régressé et alors ce que vous nous disiez sur les logements là qui sont pas attribués euh on va renseigner parce que ça me non mais il y a peut-être un dysfonctionnement parce qu'en fait toi tu vas tu connais oui en fait en Senne Saint- normalement c'est la convention à toi pour tout ce qui se qui s'applique et pour moi c'est sur c'est pas du c'est pas le logement 246 ou le mais c'est en fonction de la libération des logements donc c'est à la rotation donc je n'avais même pas en tête qu'il y avait des logements dédiés je sais que pendant le covid il y avait notamment pleine commune habitat qui avait mis en place des mesures un peu innovantes de de meubler des logements compte tenu des des violences conjugales qui avaient à ce moment-là et ils ont eu du mal à attribuer ces logementsl mais pour moi aujourd'hui ils sont r rentrés parce que on était en covid hein tout simplement et donc ça a été très compliqué mais ils avaient fait l'effort de meubler et cetera pour accueillir donc ça je sais qu'ils avaient eu des difficultés à ce moment-là mais c'est quand même derrière nous je ne oui il faut qu'on regarde parce que c'est pas normal surtout cont tenu du niveau de partenariat et de l'intégration du partenariat dans ce département sur ces ces questionsl il y a vraiment des acteurs spécialement mobilisés et actifs donc c'est pas voilà c'est il y a quelque chose qui va pas effectivement faut qu'on regarder alors ne voyez aucune critique dans ma question hein c'était pas une on a rencontré des gens extraordinaires qui font avec trois bouts de ficell des choses incroyables hein je il y a absolument aucun dénigrement ça encore une fois me paraît la moindre des choses qu'il y ait des logements dédié au aux femmes qu'il faut permettre de se reloger souvent avec leurs enfants et si possible pas dans des hôtels elle c'est bien bon euh simplement la question de la sur crité je vais pas y arriver non plus sur suis arrivé tout à l'heure c'était bien déjà une un sur deux euh peu interrogé de la même façon que oui on a visité une halte de nuit qui venait d'ouvrir euh les acteurs qui étaient là étaient très contents de nous la présenter et néanmoins comme on sortait de l'hôtel de l'hôpital des fontaines où on a vu une une nous on a vu une dame avec ses deux enfants très enceintes euh voilà je je même pas très enceinte même pas très enceinte elle était à 5 mois mais enfin il y en avait un enfant de deux un enfant de tris qui qui était là dans dans sa chambre bon vivait là ils avaient été admis en pédiatrie et voilà bref je les ai vu moi dans cette halte où il y a même pas de lit et on nous a expliqué qu'on pouvait pas mettre de lit parce que c'était une autre ligne budgétaire il y a une complexité administrative et peut-être une surcritérisation euh euh qui qui aussi participe à à l'embolisation ça outre les difficultés dont je suis personnellement très convaincu lié à à la régularisation où cette ce problème la dame qu'on avait vu était parfaitement éligible à un logement social et elle était en attente d'un logement d'urgence avec ses ses ses bébés enfin c'est c'est voilà ils avaient un ils avaient un ils avaient des sjour ils étaient réfugiés ils étaient réfugiés le mari travaille enfin bon c'est c'est absurde il y a une absurdité dans la complexité administrative donc encore une fois il n'y avait aucune critique de ma part hein non mais euh en tout cas ce que font beaucoup de bailleurs il y a deux choses par exemple moi j'ai visité hier une résidence sociale dans l'INE où sur l'ensemble des logements on a trois logements dédiés pour la commune femme victimes de violence voilà mais sur 50 c'est des des des logements de des studios de 18 m² mais qui permettent de répondre à l'urgence pour l'ensemble de l'agglomération donc ça donc ce logement là ont vocation à être à à ne pas être occupé tout le temps après en réalité au bout d'un certain nombre de mois si on voit qu'ils sont jamais sollicités il y aura peut-être une rediscussion avec l'agglomération pour le faire mais c'est souvent voyez des logements vraiment temporaire euh sur des logements familiaux c'est plutôt rare on est plutôt sur le flux par contre bah typiquement vous vous parlez de la scène sanie ou d'autres départements euh on a un nombre d'attributions enfin un nombre de demande de logement énorme plus le fait que nous sommes euh dans un dans un département où nous sommes dans des programmes de rénovation urbaine avec beaucoup de démolitions reconstruction où on avance pas parce que on n' pas assez d'attribution et là on revient vraiment à la question de départ qui est qu'en effet il y a une crise du logement c'està dire qu'on a des politiques qui ont été construites avec l'idée qu'on allait attribuer en gros à peu près 420 à 450000 logements sociaux tous les ans ce qu'on a fait au plus haut point maintenant on est à moins de 390000 par an donc on baisse hein fortement et puis on a moins de logement attribués parce que c'est pas juste que les gens ils restent là parce qu'ils veulent rester c'est aussi que nos locataires nos locataires contrairement à ce que certains pense ne sont pas riches et surtout ne s'enrichissent pas c'est-à-dire que quand on regarde la Corte de nos locataires qu'ils soi retraités ou actifs ou vivant des minimas sociaux notamment au les actifs que nous logeons qui sont quand même majoritaires aujourd'hui dans le parc social ils gagnent moins d'argent que leurs prédécesseurs ils sont dans des salaires plus bas ils sont l'archétype du travailleur intermittent le travailleur pauvre le travailleur qui gagne le SMIC ou juste en dessous c'est quand même ça la la réalité et donc en effet en fait là vous touchez du doigt bah l'embolie totale et avec un non sens parce que très clairement produire un logement ça coûte entre 150 et 200000 logements un logement pérenne quand on voit qu'on nous dit 3 milliards d'euros sur l'hébergement par an mais moi mais de enfin avec 3 milliards j'en fais j'en fais beaucoup des logements parce qu'en fait on en fait des prêts sur 60 ans et en fait en subvention c'est quand même une toute petite somme quoi donc oui il y a quelque chose qui est un non sens total et en plus euh très clairement la non prise en charge à l'échelle fait qu'en fait on on on crée au-delà des désordres euh psychiques et personnels pour les personnes concernées pour l'État en fait on aggrave le cûp parce qu'en fait ça coûte plus cher de prendre en charge des personnes sans parler des problèmes de suivi scolaire euh et tout ça euh et euh euh et juste je répondis pour laisser parler euh euh Catherine euh sur donc le le projet de loi je rentre pas dans le détail je l'ai fait avec d'autres de vos collègues euh mais il y a il y a il y a plein de choses enfin moi j'estime que ce texte de loi n'est pas la hauteur de la crise que nous connaissons aujourd'hui et il ne répond pas à cette crise là c'est un texte de loi extrêmement court fait rapidement et et voilà euh mais sur le surloyer on rentre dans logement social il y a trois catégories de logements sociaux on y rentre en fonction de ses revenus un logement très social un logement social et puis un log un peu moins se s'appelle le pls euh les 3/4 75 % des demandeurs ont des revenus inférieurs au plafond du plus donc le logement du milieu les plafonds du plus de mémoire c'est 1680 € pour une personne seule de revenus par mois voilà ok le pls c'est un peu plus élevé et donc vous vous pourrez rentrer et puis il est dit aujourd'hui dans la loi que quand vous dépassez vous avez vous dépassez les plafonds de votre catégorie de votre logement de 20 % de vous pouvez commencer à payer un surloyer et quand vous le dépassez trop vous devez partir et ça y compris moi en tant que ministre je l'ai renforcé notamment sur les logements les plus élevés les pls qui en effet quand vous êtes à Paris une personne seule en PLS pe avoir des revenus au-delà de de de de 3000 € pour pour une personne seule on peut estimer que cette personne a S revenu peut trouver un logement dans un parc privé autre euh donc il a été renforcé là le la loi telle qu'elle est écrite avec une difficulté c'est que est écrit une seule chose dans la loi parce que tout relève du réglementaire et je vous le dis en tant que parlementaire c'est quand même un des problèmes c'est que le règlementaire va beaucoup plus loin que ce qui était dit dans le législatif et il me semble qu'il faut que les parlementaires aillent voir ce qu'il se passe pour de vrai dans ce décret là ce qui est écrit aujourd'hui parce que l'on comprend de ce qui est écrit parce que justement il y a cette confusion entre le législatif et le par et le règlement ça serait que la personne dans son logement paye un surloyer dès le 1emier euro quelle que soit sa catégorie de logement et donc par exemple si je suis la logique donc vous êtes dans un logement pls vous dépassez les plafonds d'entrée du pls qui sont à j'ai pas mes anti je m'excuse mais j'ai faut j'ai d'abitud j'ai mes antisèges mais non elles sont dans mon cahier mais je les ai pas là en tout cas pour quelqu'un qui gagne au-dessus des plafonds pls il va payer 1emier € mais pour quelqu'un qui est dans dans le plai le logement très social le plafond pour une personne seule à Paris qui est le plafond le plus élevé c'est le plafond c'est 1388 € donc si vous gagnez 1400 € par mois de revenu vous allez payer un surloyer de peut-être 30 centimes de peut-être 20 centimes mais quel est le sens en fait de dire à quelqu'un qui ne gagne même pas le SMIC tu es en surloyer de ton logement c'est c'est et vous voyez bien pour aller chercher quoi aller ramasser 30 centimes 1 € par par mois et vous il faut imaginer la mécanique ou sauf qu'on voit bien excusez-moi d'intervenir on voit bien que c'est pas sur les mêmes que ça intervient parce qu'il y a aussi des gens qui sont restés dans leur logement social à ivri sur scène dans la petite couronne des logements sociaux qui sont très bien excuse-moi c'est parce que j'avais des exemples clair à IVR sur scène mais mais ça peut être mais ça peut être dans le 4 dans toute la petite couronne toute la petite couronne on est totalement en frontière de Paris on a des logements sociaux qui sont très bien et on est rentré jeune dans le logement social et notre situation s'est largement améliorée et on est toujours dans le logement social et on dit effectivement ça peut la discussion existe he parce que c'est comme ça aussi qu'il y a une mixité dans le quartier et cetera puisque c'est pas des gens qui s'en vont et qui font qu'ils sont remplacés par d'autres pauvres et qu'après la seule ambition qu'on a dans ce quartier c'est d'en sortir donc ça peut se justifier mais pour le coup on peut effectivement se dire à un moment où il y a une grave crise est-ce que ça se joue encore est-ce qu'il faut pas un surloyer réel non mais je le redis il y a il un surloyer aujourd'hui il y a 200000 ménages concernés par le surloyer 80000 ménages qui le payent puisque les autres sont exonérés car ils vivent en quartier politique de la ville et ils ont été maintenus pour des questions de mixité après je le redis quand vous êtes au-delà des des plafonds vous êtes au-delà des 120 % dans le pls vous êtes sortis vous êtes sortis donc il faut quand même arrêter il y a chaque année quelques milliers de personnes qui sortent du logement d'une part par ailleurs il y a une enquête annuelle sur les revenu et notamment si vous y répondez pas en tant que locataire on vous applique le surloyer maximum et c'est pour ça qu' chaque locataire doit donner sa feuille d'imposition donc on peut se dire enfin moi je veux bien en fait là il y a deux choses il y a le fait de sortir plus de gens du parc social ça va sortir des gens du pls je peux vous dire pas de problème ça va faire rentrer d'autres gens du pls qui toute façon ne sont pas nos ménages prioritaires dont on parle deuxièmement tel que dans un autre on est dans dans un autre type d'escalier là ou mais ils ne sont pas dans les et toute façon c'est une chose et mais l'autre chose telle que c'est écrit aujourd'hui on nous dit qu'on va appliquer un surloyer à un ménage dès le 1emier euro et je vous donne juste un exemple vous êtes rentré dans le plai parce que vous avez un revenu autour de 1300 € vous gagnez 100 grâce à des primes notamment la prime Macron vous êtes en surloyer mais votre collègue qui a un salaire un peu plus élevé qui est rentré dans un logement plus juste à côté avec le même revenu que vous il va pas payer de sonloyer et c'est pas pour rien que depuis il a et et non non ça peut être le même logement mais pourquoi c'est donc en fait il paye au lieu de payer un loyer entre 5 et 6 € il le paye il le paye même pas plus cher et c'est là où on va dire les choses franchement c'est qu'on a 2 millions de logements qui s'appelleent des HLMO c'est les ancien logement financés il y a plus de 40 ans qui sont dans des loyers parfois inférieurs à 4 € du mère carré donc très bas et donc non il P le voisin il pe peut-être pas plus cher parce que peut-être qu'il a ce logement là simplement ce que je dis c'est que la la logique du surloyer elle existe depuis maintenant 20 ans donc c'est pas le problème le problème c'est d'aller mettre du surloyer sur des ménages qui ne gagnent même pas le SMIC c'est ça le sujet qu'est-ce que vous dites à un ménage tu payes un surloyer parce que tu gagnes 1480 € mais sans blague enfin c'est c'est et et et c'est des ménages qui par ailleurs ont la PL hein pas tous d'ailleurs mais une partie d'entre eux ont la PL donc sincèrement euh euh et franchement si on veut faire rentrer plus de gens dans le logement social faut en construire parce que le problème et ça je le redis euh et ça on a des cohortes là-dessus on le voit c'est que l'ensemble de nos locataires HLM se sont appauvris très clairement à chaque fois qu'on a un nouvel entrant il est plus pauvre que celui qui est sorti et y compris on le voit sur les retraités parce que maintenant on a des retraités qui n'ont pas de retraite à taauline on a une augmentation de la demande HLM à 64 ans faut quand même imaginer ce que ça veut dire des gens qui rentrent dans le HLM pour leur retraite donc ça veut dire que sont des gens qui n'ont pas pu accéder à la propriété ou qui ne pensent pas pouvoir payer leur logement privé et ça c'est une des difficultés euh euh actuellement donc moi j'alerte surtout sur le fait que dans ce texte de loi il écrit juste une phrase qui renvoie un décret et que la question c'est quel est le regard des parlementaires sur la mise en œuvre de ce décret parce qu'aujourd'hui euh c'est très peu clair et d'ailleurs il y a une confusion de la part de tout le monde où on laisse entendre que tout ça il y aurait pas de contrôle et tout euh la réalité c'est que c'est très contrôlé après euh nous on on appliquera tel que la loi euh tel que la loi est faite hein c'est pas c'est pas le sujet mais mais il faut faire attention euh et typiquement parce que j'ai vu les exemples parus dans la presse où on prend le ménage qui est au plus des plafonds au maximum et tout ça il y en a certainement certainement mais il y en a peut-être moi j'ai demandé à plein de bailleurs j'étais à Toulouse la semaine dernière j'ai demandé au bailleurs un des bailleurs de regarder combien il en avait il avait quatre ménages sur 20000 locataires donc je je je je dis juste faites faut faire attention à ça et ça règle pas après nos sujet de comment on fait plus rentrer de ménag à revenu modeste dans le parc social et ça c'est je pense la difficulté majeure qui je dis pas que c'est que l'offre nouvelle qui va le permettre mais quand même on fait pas assez d'offres à baloyer et ça c'est une difficulté et l'autre chose c'est qu'on a pas assez de baloyer dans le parc privé et ça je pense que ça a été un frein qui se renforce je crois qu'il y avit colombe brussell aussi et adelzian qui voulait poser les questions oui merci il nous reste 3 minutes je vais essayer d'être très synthétique moi j'ai entendu beaucoup parler de d'abord la commculture a beaucoup de choses à dire sur ces questions là à l'Ô à l'Ô de nos fonctions respectives passé avec Colomb brossell à l'aménagement l'urbanisme à pleine commune on parlait de saintte saintonis et puis bien évidemment colombe à Paris moi ce que je voulais évoquer là effectivement on a un peu élargi le sujet de manière macro sur la crise du logement qu'on est en train de connaître aujourd'hui en France on n'est plus tout à fait sur cette problématique propre aux femmes dans la rue on parle du logement social et moi je rejoins ce qui a été dit par par toi par vous présidente par toi Emmanuel sur la crise du logement qu'on connaît depuis 2017 moi je l'ai vu en tant qu'élu dans mon territoire à pleine commun une an saint à saint-toin cette crise du logement soci crise du logement de manière générale crise du logement social de manière spécifique avec des gros des grosse problématique de pression froncière une diversification de l'offre de logement qui n'arrive pas à émerger et sur la question du projet de de loi qui est en train d'arriver la question de la mixité des surloyers je rejoins exactement ce que vous disz c'est assez marginal j'envie dire cette question moi je le vois à l'échelle de ma ville c'est 200 personnes sur un parc social de 6000 qui en donc un suralyé qui assure de la mixité dans le parc social des recettes financières complémentaires pour les bailleurs sociaux qui depuis 2017 ont vu leurs recettes baisser différentes mesures qui ont été prises qui ont bloqué la création et le développement du logement social pour revenir plus spécifiquement sur dans la rue effectivement moi je tenais à à j'avais deux questions la première pour rester dans le cadre de la discussion la première c'est effectivement j'ai pu accompagner les membres euh nos collègues qui sont allés en Saier rapporteur sur on est allé à de la Fontaine moi je fais un point spécifique sur de la Fontaine parce que j'avais été alerté par les élus sur place sur j'ai Enie dire quand on pense cette vision macro pardon voir les dysfonctionnements que cela entraîne au niveau local puisque et j'ai envie de dire on découvre pour certaines certains la réalité quotidienne des acteurs du service public de manière générale qui se retrouvent à prendre en charge des missions et des problématiques on parlait donc de ces mamans qui arrivent qui accouchent à de la fontaine et qui n'ont pas de solution d'hébergement c'est tout l'écosystème de l'hôpital qui se met en contact ensuite avec la drille avec la préfecture avec les services en charge de l'hébergement d'urgence ou de l'hébergement comme l'a rappelé Laurence des personnes qui en fait sont dans des politiques de droit commun elles ont le droit à un logement parce qu'elles sont réfugié parce que le papa travaille et cetera et on se retrouve donc avec tout écosystème hospitalier qui sort de sa mission première qui est de soigner pour euh trouver des solutions d'hébergement d'urgence pour des familles qui vont rester un mois 2 mois 3 mois on avait dit 90 jours maximum pour trouver une solution d'urgence donc mai ma question elle portait aussi sur et on l'avait évoqué alors je on avait évoqué avec l'hôpital de La Fontaine beaucoup de d'acteurs réorient ses personnes et ses familles en situation diffic difficile vers la scène Saint-Denis qui prend parfaitement sa part et moi je tiens à les saluer aussi on a vu à Saint-Denis le nid le refuge les différentes associations qui prennent leur part nous notre question est c'est auprès de du préfet que nous sommes en train d'essayer de travailler une meilleure répartition à l'échelle du territoire de cette typologie de problématique parce qu'on voit bien aussi qu'à l'hôpital de La Fontaine ce sont des familles des femmes parfois qui viennent de l'Île-de-France pas seulement de la saène saint-denie et qui sont orienté vers la scène saint-onie parce que ce département est considéré comme étant outiller pour pour pour répondre à ces enjeux et à ces problématiques or à un moment il une question de la répartition à l'échelle du territoire et ma deuxième question elle portait bien évidemment sur le projet de voit venir l'intégration du LLI dans le SRU qui potentiellement peut euh peut intéresser un certain nombre de promoteurs mais qui va pas résoudre sur le terrain les problématiques que les élus rencontrent au quotidien pour diversifier l'offre de logement et en particulier on le voit dans les dans les dossiers qui arrivent dans les caléoles un appauvrissement des dossiers en fait les personnes qui rentrent et ça je vous rejoins présidente ça on l'a constaté les dossiers qui nous sont présentés sont des personnes qui sont plus fragiles économiquement que les personnes qui rentraient à l'époque je vous remercie colombe et je vous demandis d'être oui parce que à 10h15 nous libérons la salle promis j'essaie de faire cours non mais merci merci pour l'ensemble de de vos propos et merci d'avoir rappelé quand même deux trois réalités sur la sur le le projet de loi qui va arriver et on fait pas de bonne politique publique en faisant uniquement des slogans on fait de la politique publique en partant de situation réelle et en construisant les réponses moi j'avais une question sur le logement accompagné et la place des femmes dans le logement accompagné d'abord euh les femmes ils sont minoritaires il étaient extrêmement minoritaires parce que le c'était un sujet invisibilisé comme il il peut l'être par ailleurs ou est-ce que c'était une forme d'organisation qui était plus euh voilà qui s'était adapté à un public masculin et deuxème question maintenant que vous l'avez dit on voit de plus en plus de femmes dans des dispositifs de logement accompagné quel que soit la la catégorie est-ce que ça modifie est-ce que ça impacte les modalités d'accompagnement et est-ce queil y a des leçons à en tirer pour le coup dans le cadre de la de la mission que conduisent nos collègues je vous propose que Catherine répondre à la question tout à l'heure que j'ai pas répondu sur les Inov parmi les les les nombreuses c'est gentil de de oui effectivement c'est bien de redonner un exemple un peu concret des exemples un peu concrets je vous dis en trois mots je vous parle de trois expériences en trois mots chacune parce que on pourrait en parler de beaucoup euh il y a un organisme qui s'appelle Pierre et lumière qui a du patrimoine en région Centre à Orléan et à en île-defance et qui a travaillé depuis fort longtemps sur des partenariats locaux c'était ça le démarrage pour euh mettre à l'abri les femmes victimes de violence euh donc des personnes qui venaient en règle générale d'Île-de-France et qui étaient euh logé à Orléan estce qu' bon en tant que tel c'était à l'époque quelque chose d'assez intéressant d'assez innovant et ce qui est très intéressant c'est qu'en fait au-delà de cette question du logement c'est mis en place tout un système d'accompagnement alors via la FNSF avec les associations local et cetera mais derrière un travail avec une ressourcerie locale euh pour meubler les logements travaille avec les structures d'insertion pour travailler aussi l'insertion professionnelle des femmes la question de de la scolarisation des enfants euh la question de la culture puisqu'il y a un partenariat qui s'est mis en place avec culture du cœur où euh les les les femmes peuvent bénéficier d'un certain nombre d'activités extérieures et cetera pour redémarrer repartir sur autre chose donc voilà ça je trouve que c'est assez intéressant parce que ça c'est c'est un quelque chose qui s'est construit dans la durée et qui au fur et à mesure a pris dimension un peu holistique sur qu'est-ce que c'est être logé qu'est-ce qu'il faut pour aller plus loin avec tout l'accompagnement et cetera après une expérience encore en région en région AA à oriaac là pareil ce qui est intéressant c'est la question de l'éloignement du conjoint violent donc et et pareil quelque chose d'assez global donc l'organisme c'est une es aussi qui s'appelle polygone et qui a dédié trois logements très très sérieusement choisis donc là ils sont figés qui sont meublés il y a différentes tailles de logement et l'idée c'est des femmes repérées dans toute la région aura donc qui est grande pour et qu' puisse être accueilli dans des logements meublés avec de l'insertion les les les les les logements ont été choisis proche des commerces des écoles et cetera en fonction de la de la totalité des besoins pareil encore une fois à construire avec un gros volet accompagnement un un collaborateur une collaboratrice dédiée au sein de l'organisme qui est le seul interlocuteur ou interlocutrice de de la famille et puis dernier exemple un office à viler Lebell donc on sait que c'est une commune qui est très investie sur les questions égalitaires et valdoise habitat qui est en train de construire ce qu'elle a appelé une résidence égalitaire donc l'idée c'est de se dire que la la un un logement et une résidence il n'a n'est pas exactement le même si on prend le prisme du regard féminin de la famille monoparentale euh et donc il y a toute il y a la question économique qui est qui est traitée puisque les logements sont construits pour être spécialement sobrees en terme de charge mais aussi qu' il y a des des questions de une une comment une pièce commune des machines à laver commune et cetera donc la question économique mais aussi la question de la conception du logement la sécurité des abords et cetera donc une résidence égalitaire à Viller Lebelle voilà trois innovations enfin en tout cas trois choses qui me semblent spécialement intéressantes à vous faire à vous partager pardon euh peut-être vous vous redire parce que je l'ai pas dit tout à l'heure que nous avons plus de 40 % de nos locataires qui sont des familles monoparentales petit clin d'œil à colombe qui était rapporteur sur le sujet et et en fait il y a rien d'étonnant rien d'étonnant à ça puisqueen fait ce sont des familles qui ont moins de revenus et donc qui sont essentiellement éligible au logement social et y arrive mais ce qui a posé des questions notamment avec parfois au fil du temps et des peuplements des résidences où il n'y a quasiment que des familles monoparentales ça change la structure d'un immeuble et notamment avec des expériences parfois notamment sur la la solidarité qui s'est mise en place parfois avec le bailleur et la collectivité d'ailleurs sur l'accompagnement de de la mise en place de de je dirais de services de proximité comme des gardes mutualisés des enfants ou ou d'autres sujets ou ou l'accompagnement à l'école et tout parce que ça pose évidemment des questions et notamment sur des publics qui quand même travaillent mais vous le savez horaire décalé parce qu'on cumule évidemment les les les les difficultés et ça quand même un impact puisque aujourd'hui bon la loi a prévu maintenant ce qu'on appelle les résidences à enjeu de mixité qui sont identifié par rapport justement une faiblesse de mixité sociale dans leur peuplement et sur lesquel on pourrait donc empêcher de de mettre d'autres ménages estampillé fragilisé par une aggravation de ce peupl mone famille monoparentale et donc je le dis quand même c'est un frein c'est un frein je ne dis pas qu'il est conscient qu'il est toujours exprimé mais c'est quand même un frein et donc le dossier d'une famille monoparentale dans dans le cadre du secteur HLM alors déjà il est il est parilleurs sur reprprésenté dans la demande mais c'est quand même une question vous dire également qu'on a quand même 35 % de nos locataire qui vivent sous le seil de pauvreté alors une fois que j'ai dit ça ce que la question que pose colombe Bruxelles sur le la question du genre dans le logement accompagné je je pense que c'est enfin c'est c'est une histoire il y a des femmes dans ces structures mais elles sont pas majoritaires alors qu'on voit qu'aujourd'hui on a 40 % de femmes dans les notamment dans les comptages des personnes à la rue le logement accompagné a notamment d'ailleurs été fait vraiment pour sortir des gens de la rue l'idée de la pension de famille c'est que vous allez de la rue au logement il y a pas d'étape intermédiaire ce qui est vrai c'est que que les publics en fait d'hommes isolés avec addiction parce que c'est ça ressemble beaucoup à ça ou avec accident de vie assez lourd ils sont en fait majoritaires dans les dans les dans les dans les comment dire orientations que nous fait le SIO donc ça pose quand même cette question et après c'est vrai que je dis pas que les choses changent mais dans un donc les pensions de famille c'est des structures de 20 à 30 logements où les personnes ont leurs logement mais il y a aussi des pièces communes c'est sûr que avoir une seule femme versus 28 résidents hommes c'est peut-être pas c'est pas l'idéal donc c'est quand même des question que se posent les les les les bailleurs dans le dans le cadre des attributions mais c'est vrai parce que j'en parlais hier avec à l'occasion d'une inauguration que je pense qu'elles sont elles sont faiblement représentées mais peut-être aussi parce qu'on les oriente pas encore suffisamment sur le sur ce type de de de de structure quand c'est nécessaire après c'est vrai que on a beaucoup de femmes qui sont je vous le dis avec des enfants ça peut ça peut expliquer ça euh quant à Monsieur le Sénateur je répondrai évidemment à ta question mais peut-être plus tard parce que c'est au-delà au-delà de la la de la question sur le enfin texte de loi je tu connais d'ailleurs ma position sur le sujet mais mais je pense que la difficulté aujourd'hui c'est que et ça vaut y compris pour les femmes à la rue qui même si elles ont recouvert tous leurs droits euh revenu faible personne isolée on a besoin de loyer très bas et donc la question en fait pour tout vous dire c'est faut nous on soit capable de produire un logement qui en gros une fois la PL versé va y avoir il faut que le reste à charge soit maximum entre 50 et 80 €. c'est comme ça qu'on réfléchit pour les publics les plus précarisés donc on arrive à le faire ça dans les pensions de famille dans les résidences sociales euh déjà arriver à faire ça sur des logements où il y aurait deux ou trois pièces parce qu'il y aurait des enfants ça devient déjà voyez et la question c'est que en fonction des territoires et des niveaux de loyer laap est plus ou moins solvabilisatrice et notamment fonction des charges et ça je pense que c'est aussi l'autre sujet c'est que sur ces familles fragilisées bah vous l'avez vu avec le coût de l'énergie l'année dernière he nous on a vu dans cette période où le coût de l'énergie était dingue on a vu des familles refuser des logements notamment sur le le niveau de charge qui était annoncé très clairement parce que quand vous avez 200 balles de charg et que vous savez pas si ça va augmenter vous y allez pas alors même que des bailleurs ont dit mais allez-y et puis on mettra en place si nécessaire le un suivi un accompagnement social et financier mais quand même vous avez pas envie d'être endetté quand vous rentrer dans votre logement et euh donc ça c'est aussi extrêmement extrêmement important à avoir en tête néanmoins voilà je vous le disais en dans début de mon intervention le fait que vous posiez la question comme ça je pense que nous et Catherine on va aussi essayer de d'affiner en fait nos enfin nos toutes les datas qu'on a pour essayer de voir si on peut aussi mieux renseigner ça euh mais mais je pense que notamment enfin voilà moi je pense quand même que oui une partie des femmes sont invisibilisées même dans ces structures là très clairement c'est il il me reste maintenant à à conclure dans les 3 minutes qui restent et je me dis que finalement sur la fin on a une bonne liaison entre le rapport famille monoparental et le rapport femme dans la rue parce que j'ai bien entendu que à 100 115000 logement par an c'est encore de logement neuf c'est encore insuffisant il faut en construire plus et c'est pas pas forcément parce queon a une telle croissance de population mais bien alors déjà parce que on a une précarisation probablement de de notre population et qui cherche à plus rentrer dans le logement social mais surtout parce qu'il y a un desserement des familles avec l'augmentation et le taux très fort des familles monoparentales qui fait que maintenant il faut effectivement forcément plus de logement pour pouvoir loger tout le monde et loger entre autres ses ses familles séparées euh donc merci beaucoup c'était vraiment une audition très riche qui est allée au-delà mais on le voit bien puisque pour rentrer dans logement d'urgence il faut déjà permettre à ceux qui s'y trouvent de d'avoir un d'en sortir et donc d'avoir un logement donc c'est vraiment le le problème global du logement en France qui est qui est interrogé euh bon voilà ça fera forcément partie de notre réflexion aussi mais merci beaucoup merci de nous envoyer effectivement les éléments que vous aurez et on s'en rend bien compte quelles que soient les auditions on voit bien qu'on manque de données genré que les femmes s'invisibilisent et que si ell si on ne les compte pas elles ne compte pas donc euh aidez-nous à le faire et nous vous aiderons à le faire