Brigitte Fouré / Déontologie formulaire déclaratif d'intérêts des conseillers régionaux

répondre merci monsieur le président en effet c'est une adaptation des de nos dispositifs en deux pour tenir compte de la nouvelle loi qui vous est proposé aujourd'hui donc je voudrais rappeler que ce qui vous proposer concrètement c'est en fait pratiquement la reconduction en termes d'organisation des de nos instances la reconduction de ce qui se passait précédemment je vous rappelle que les instances comité technique ne sont plus paritaires depuis plusieurs années et que nous avions fait le choix d'avoir quinze représentants des organisations syndicales pour cinq représentants des élus et de l'administration justement pour permettre le dialogue social le plus riche possible et laisser la place la plus large possible aux organisations syndicales je rappelle que dans cette instance seul vote les représentants des organisations syndicales donc il vous est proposé conformément à la loi 1 il s'appelle maintenant fuchsia le nord comme ital comité social territorial il vous est proposé deux formations spécialisées du comité qui viennent se substituer aux anciens chsct donc un central pour paul aussi les sièges et les ports et un pour les lycées là aussi un peu sur le modèle de ce qui se passait précédemment je précise que globalement ça veut dire qu'il y aura davantage de représentants des organisations syndicales dans ces instances puisque dans les 6 h s et t il été dit c'est que maintenant ils vont être 15 je voulais ensuite précisé que donc ce dossier était présenté au comité technique du 28 février et il a été adopté par 12 voix pour donc et 3 voix contre les trois wagons de ce sont celles de la fédération autonome qui s'est prononcé contre cette ce projet de délibération parce que elle souhaitait avoir un comité social territorial spécifique pour les porcs merci beaucoup iec