Séance publique - PPL mobilités solidaires et durables dans les territoires - 27 mars 2024

madame lichman pour le groupe [Applaudissements] démocrate merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la rapporteur je voudrais tout d'abord saluer la volonté partagée d'avoir mis ce sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable à l'ordre du jour quelques rappels 13,3 millions de Français sont en situation de précarité mobilité près de 4 millions n'ont aucune solution de mobilité derrière ces chiffres des jeunes des personnes âgées souvent isolées des habitants de la ruralité parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule n'ont pas accès à un emploi n'ont pas accès à un contrat d'apprentissage ne peuvent pas pratiquer de sport se rendre chez le médecin faire leurs courses profiter d'une offre culturelle faciliter la mobilité quotidienne dans la ruralité est l'une des priorités de la loi l'homme et le texte que nous examinons ce soir comporte des des avancées dans ce sens c'est un texte à porté sociale qui s'adresse aux plus vulnérables en leur offrant la possibilité de louer à un prix modique un véhicule destiné à la ce qui sera remise en état ou rétrofité c'est un texte à porté sociétal qui s'adresse aux plus vulnérables en leur haute en euh en qui n'oublie pas pardon la fracture en terme de mobilité entre nos métropoles nos ruralités et les zones périurbaine c'est un texte de bon sens qui en réutilisant et redonnant une deuxième vie aux véhicules encourage l'économie circulaire en récupérant les véhicules les moins polluants possibles pour les confier après remise en état à des structures capables de les louer aux personnes les plus défavorisé je soulligne ici le rôle majeur des garages solidaires dont un ceci dans ma dans la circonscription voisine à la mienne dans le pidom celle d'André chassigne c'est un texte pragmatique qui s'inscrit dans une logie dans une écologie de terrain avec une mise à disposition de véhicules critère 3 ou rétrofité à des personnes qui possède encore trop souvent de vieux véhicules polluants cependant cependant mon groupe souhaite ouvrir le débat sur ce texte qui malgré sa bonne intention comporte encore quelques approximations et des pistes de de progrès que nous souhait serion intégrés aussi si je comprends la volonté de réutiliser des véhicules critère 3 pour les louer nous n'avons aucune certitude que ces véhicules viendront remplacer le parc le plus ancien et le plus polluant de plus cette location n'est pas soumise n'est soumise à aucune condition de transformation non polluante nous pouvons aussi regretter qu'aucune limite dans le temps qui correspondrait par exemple le calendrier des ZFE n'est plusut-être indiqué quant à la mise à disposition de ces véhicules qui demeurent malgré tout source de de pollution nos territoires ruraux et nos zones périurbaines méritent la même attention que les métropoles en terme de pollution mon collègue Bruno milem qui travaille sur ce sujet depuis de long mois proposera des amendements visant à inciter les garages à faire des opérations de rétrofit de transformation vers du GPL ou de l'installation de boîtiers E85 des actions moins onéreuses qui gardent le mérite de réduire les pollution induite par ces véhicules il nous apparaît également plus intéressant de permettre et d'encourager les garages à faire des rétrofits ou toute autre opération qui viendrait à réduire l'impact environnemental des véhicules après leur mise à disposition par les autorités gestionnaires de la mobilité à ce titre sur les AOM sur les structures en charge de cette mobilité sur leur territoire je regrette que notre débat en commission n'est pas permis de questionner leur monopole sur ce dispositif qui fait courir dans certaines zones un risque de favoritisme qui ne va jamais dans le sens du bien commun de même il nous a paraît intéressant d'élargir le champ des acteurs pouvant opérer ces locations non seulement non aux seules associations reconnu d'utilité publique mais également aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou au centes de traitement des véhicules hors d'usage chers collègues nous avons ici un texte juste et efficace nous espérons toutefois que nos débats permettront de l'enrichir pour ne laisser personne sur le bord de la route quoi qu'il en soit le groupe démocrate apportera son plein soutien à cette proposition de loi je vous [Musique] remercie