L'Intégrale des questions au Gouvernement | 09/10/2024

-Yaël Braun-Pivet: La séance et ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Elise Leboucher, pour le groupe LFI. - Elise Leboucher: Merci.

Monsieur le Premier ministre, qui a dit: "Chez moi, il fait froid, mais avec le prix du chauffage, je mets deux gros pulls et ça va." Ce n'est pas Bruno Le Maire, mais Jeanne, retraitée de chez Moulinex, où elle a fait toute sa carrière. Même discours chez nombre de retraités, à qui vous prévoyez de faire les poches en imposant le budget le plus violent de l'histoire de la Ve République.

Monsieur le Premier ministre, je vous suspecte d'avoir été trop attentif aux positions de monsieur Attal, qui prévoyait déjà sous indexation des retraites, dans le secret des couloirs de Bercy. Plutôt que de rétablir une dose de justice fiscale, vous faites le choix de matraquer une catégorie de la population pour ouvrir ces dernières années. Le portage des repas, les soins, le portage administratif sont déjà à l'os.

Mes chers collègues, vous êtes des élus de territoires et vous connaissez la détresse de nos anciens. Vous savez où nous conduisent ces politiques. N'en soyez pas les complices.

Monsieur le Premier ministre, le peuple français n'a pas voulu de vous. Au nom de quoi lui imposez-vous des mesures aussi dégradantes pour la République et la dignité? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à la ministre du Travail et de l'Emploi. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci, madame la présidente. Effectivement, le gouvernement a décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, qui sera faite en juillet 2025 et non en janvier.

Le principe de l'indexation des retraites sur l'inflation est sauvegardée. La date est simplement décalée. Ce mécanisme de décalage est d'ailleurs similaire à celui mis en oeuvre en 2014.

L'objectif visé par le gouvernement est de tenir compte de l'évolution favorable de l'inflation au cours des derniers mois pour demander une contribution à l'effort collectif aux retraités, dont le pouvoir d'achat a pu être préservé. Les pensions ont été revalorisées de 5,3%, en janvier, tenant compte du niveau très fort de l'inflation en 2023. Entre-temps, l'inflation a baissé, bien plus que dans les anticipations des économistes.

Par ailleurs, le gouvernement a tenu à préserver les retraités les plus modestes. Les minima sociaux ne sont pas concernés et seront revalorisés. Enfin, en complément des 600.000 personnes qui avaient bénéficié d'une revalorisation en septembre 2023, à nouveau, environ 850.000 personnes ont vu leur petite retraite revalorisée, le 1er octobre.

Conformément aux engagements pris lors de la dernière réforme portée par Elisabeth Borne et Olivier Dussopt. Donc, nous comprenons parfaitement que ces décalages puissent être source d'inquiétude, mais comme l'a dit le Premier ministre, c'est un effort général et nous sommes ouverts aux discussions avec les parlementaires. Merci. - Elise Leboucher: 2 millions, c'est le nombre de personnes séniors qui vivent sous le seuil de pauvreté.

La grande majorité sont des femmes, dont les pensions de retraite sont 40% moins élevées que celles des hommes. Vous projetez ces personnes dans une précarité encore plus grande. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Bellay, pour le groupe PS. - Béatrice Bellay: Ma question s'adresse aux ministre chargé des Outre-mer. Dans notre pays règne une pauvreté et un chômage de masse, empoisonnement des sols, non-recours aux droits, difficultés d'accès aux soins et j'en passe.

La vie qu'on mène n'a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vantée par votre collègue ministre de l'Intérieur. Comme précisé par mon collègue, les citoyens ont décidé de se mobiliser, pour obtenir de la grande distribution une baisse immédiate des prix alimentaires. Ils sont las de payer un pack d'eau à 10 euros, de devoir se priver d'une alimentation saine et équilibrée, de subir cette captivité commerciale et institutionnelle.

Si depuis des mois toutes les mobilisations ont été plutôt pacifiques, certaines nuits ont été émaillées de détériorations graves de l'espace public, de pillages de magasins, notamment au quartier de Sainte-Thérèse, à Fort-de-France, qui paye le plus lourd tribut de cette colère populaire. Des négociations ont été entamées. A la table, votre représentant n'a rien pu dire, le préfet.

Rien, si ce n'est qu'il irait chercher des réponses auprès de vous, monsieur le ministre. Mais nous avons vu l'arrivée de centaines de gendarmes et la CRS 8. Est-ce votre seule réponse à la colère sociale, sourde et bruyante de la Martinique?

Pire, monsieur le ministre, face à la dégradation de toutes les sécurités, vous avez fait le choix de présenter le budget d'austérité, qui prévoit la réduction de ce que l'on en a lu de 275 millions d'euros dans la mission outre-mer du projet de loi de finances. Alors que les ultramarins réclament un engagement de l'Etat pour assurer le blocage des prix, la continuité territoriale, l'accès aux soins, le développement économique, l'augmentation des salaires. Alors, monsieur le ministre, quand prendrez-vous conscience qu'il importe de rentrer dans une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

Monsieur le ministre des Outre-mer. - François-Noël Buffet: Merci, madame la présidente. Mon premier propos ira, pour vous dire, ou sera pour vous dire que, dans cette période difficile que vit la Martinique et que vivent nos outre-mer, la mesure du propos me paraît essentielle.

La façon dont vous avez terminé votre intervention, je ne la partage pas, ni sur le fond, ni sur la forme. En revanche, je reste convaincu qu'au cours des événements du moment, en Martinique, une première chose à rappeler à tout le monde, je tiens à remercier à cet instant le ministre de l'Intérieur, qui a permis que les forces de l'ordre soient présentes sur le territoire, il y a quelques jours, des tirs d'armes à feu ont eu lieu. Aujourd'hui, les choses me semblent rentrer dans l'ordre, provisoirement.

La première chose est donc que le calme revienne. Le deuxième point, c'est le fait que le préfet, l'Etat, travaillent à apporter une réponse à la solution ponctuelle de la Martinique. Des propositions seront faites.

Si vous avez la courtoisie de me laisser répondre. Le gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation. Vous savez comme moi qu'il y aura, jeudi, une réunion importante en Martinique, autour du préfet, avec un grand nombre de participants.

La problématique de fond est parfaitement identifiée. Nous savons qu'elle est multifactorielle. Il faudra s'engager ensuite dans un travail beaucoup plus approfondi.

C'est une des missions que je devrai assumer dans les jours qui viennent. Donc, je dois vous dire simplement qu'il n'y a que la mesure et le travail en concertation qui permettront d'aboutir à des solutions durables pour l'ensemble des Antilles et pour l'ensemble des outre-mer. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Alexandra Martin. - Alexandra Martin: Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de la Justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violent constitue une menace non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l'avenir de nos jeunes.

Cela traduit un véritable effondrement de l'autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. A Marseille, nous avons appris l'interpellation d'un garçon de 14 ans, après qu'il ait froidement abattu un chauffeur de VTC.

Que risque ce criminel? A 14 ans, l'excuse de minorité ne pourra pas être levée. Sa peine sera atténuée, comme le prévoit l'article 122-8 du Code pénal.

Dans ce cas, comme de nombreux autres cas, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette ultraviolence des jeunes. J'ai proposé dès 2022, dans plusieurs propositions de loi, des mesures pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. Notamment pour que, à partir de 13 ans, le bénéfice de l'excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l'exception soumise à la décision motivée du magistrat.

Mais également le renforcement de la responsabilité pénale des parents. Les centres éducatifs fermés. Autant de propositions urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens qui ont été systématiquement balayés par les gouvernements précédents.

Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette délinquance une priorité. Comment comptez-vous garantir les réformes nécessaires pour que soit enfin mise en oeuvre l'autorité, mais aussi la sécurité de nos concitoyens, tout en apportant des solutions pour encadrer les jeunes? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. - Maud Bregeon: Merci.

Je partage et le gouvernement partage la colère qui est la vôtre, face à ce que l'on vit depuis trop longtemps dans votre ville. Vous avez raison, il faut être lucide sur la situation et commencer par nommer les choses. Une violence en hausse, inacceptable, venant de jeunes de plus en plus jeunes.

Nous le voyons depuis plusieurs années et nous devons apporter des réponses, en faisant évoluer notre arsenal législatif. Le Premier ministre a demandé, avec le garde des Sceaux, à revoir l'excuse de minorité, pour atténuer cette excuse de minorité, afin de répondre de manière plus efficace et plus ferme à la violence des mineurs, qui empêche la vie, dans bon nombre de nos quartiers, à Marseille et dans beaucoup de circonscriptions de France. Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Benoît Biteau, pour le groupe écologiste. - Benoît Biteau: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.

Au début de l'année, la détresse des agriculteurs a ému l'ensemble des Français. Leur mobilisation était motivée par une sévère crise du revenu, que les mesurettes du gouvernement précédent n'ont absolument pas réglé. Ce qui menace aujourd'hui la productivité de l'agriculture, la souveraineté alimentaire et donc le revenu des agriculteurs, c'est le dérèglement climatique, c'est l'effondrement de la biodiversité.

La crise est donc structurelle et exige une réorientation profonde des politiques publiques, afin de soutenir la bifurcation de pratiques vers des modèles plus résiliants. Les agriculteurs méritent mieux que des mesures qui ne sont que des pansements sur une jambe de bois. Les épisodes météorologiques et sanitaires de cet été confirment cette analyse.

Ils plongent les agriculteurs dans une crise encore plus profonde, renforce le caractère d'urgence des mesures à prendre avec audace et courage. A quelle échéance allez-vous mobiliser la réserve de crise européenne, outil de solidarité des agriculteurs entre eux, pour indemniser les pertes liées à des fièvres, des maladies hémorragiques, la salmonellose, l'ensemble des souches pathogènes et pour les pertes de revenus induites par des phénomènes annexes comme la stérilité ou l'avortement, comme le réclament les éleveurs au sommet de l'élevage, la semaine dernière. Allez-vous enfin réinventer les modalités de soutien à l'agriculture, pour être au rendez-vous de l'histoire, sur les sujets du climat et de la biodiversité?

Et afin que les deniers publics rémunèrent les pratiques vertueuses et deviennent un véritable filet de sécurité d'un revenu agricole devenu trop aléatoire dans cette économie mondialisée? Sans des décisions fondamentales et urgentes, l'agriculture, la souveraineté alimentaire, les paysans et leurs revenus seront les principales victimes des problèmes environnementaux évoquées par monsieur le Premier ministre. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Annie Genevard, ministre chargée de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. - Annie Genevard: Merci.

Votre question embrasse un grand nombre de sujets. Vous avez évoqué tous les problèmes qui fondent sur le monde agricole et les agriculteurs. La crise de revenus a donné lieu aux manifestations et mobilisations d'il y a un an.

Vous avez évoqué la nécessité de travailler à une meilleure souveraineté alimentaire. C'est fondamental. Vous avez évoqué la crise climatique, la crise sanitaire.

Bref, ce sont tous les sujets que je suis amenée à traiter dans l'urgence, en ce moment, au ministère, avec l'aide de l'ensemble des fonctionnaires et des membres de mon cabinet. Nous sommes pleinement mobilisés. Je reviens sur quelques points.

D'abord, il faut apporter des réponses, car le monde agricole et les agriculteurs connaissent une véritable crise de perte de sens, quand ils ne se sentent pas soutenus par la nation, quand ils sont accusés de tous les maux, et quand les problèmes auxquels ils sont confrontés ne sont pas réglés. Prenons l'exemple de la crise sanitaire. Elle est majeure, profonde et grave.

Elle touche tous les territoires, tous les aspects de notre territoire national. Et c'est une crise qui se combine avec d'autres maladies. Le Premier ministre, au sommet de l'élevage, a annoncé un plan d'action et de soutien massif à la filière ovine, qui est probablement celle dans le monde animal qui souffre le plus.

C'est un fonds d'urgence de 75 millions, qui a été décidé par le Premier ministre est annoncé, c'est l'extension de la vaccination gratuite, pour l'ensemble de la filière bovine, et ovine. C'est le déclenchement de mesures pour d'autres maladies animales. Mais il y a un problème de maladie sanitaire.

Mais mon ministère est pleinement mobilisé sur l'ensemble de ces sujets. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à présent à monsieur Laurent Croizier, pour le groupe démocrate. - Laurent Croizier: Merci.

Monsieur le Premier ministre, la Poste occupe une place à part dans le coeur des Français. Si la Poste bénéficie d'un fort capital de sympathie, c'est que nos concitoyens sont attachés à ces missions de service public. Elle incarne un service de proximité, utile au quotidien, au travers des missions que l'Etat lui a confiées.

Le groupe démocrate est attaché à l'égalité d'accès aux services publics. Il est attaché à leur présence au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires ruraux. J'y veille, comme ce lundi, comme chacun, dans nos circonscriptions.

De nombreux élus locaux ont exprimé leur vive inquiétude à l'annonce d'un possible gel de 50 millions d'euros alloués au contrat de présence territoriale de la Poste. Lorsqu'un de nos villages perd un service publique, lorsqu'il perd son bureau de Poste, lorsqu'il perd son école, on porte atteinte à sa vitalité, on créé des inégalités territoriales. Monsieur le Premier ministre, le groupe démocrate partage avec vous l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit.

La responsabilité budgétaire ne peut toutefois s'opérer aux dépens du maintien des services publics dans les territoires ruraux. Vous avez annoncé, vendredi, dans Le Monde, que cette piste ne serait pas poursuivie et que le contrat de présence serait préservé. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, confirmer cet engagement?

Ce maintien ne règle pas la question plus structurelle. La Poste fait face depuis puissants années à un enjeu d'évolution des usages et de concurrence accrue, la baisse continue du courrier baisse la rentabilité des courriers obligeant la Poste à s'adapter et à trouver de nouvelles activités. Comment l'Etat compte-t-il accompagner la Poste dans cette évolution, en gardant à l'Esprit cet esprit de présence territoriale? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre des Finances et de l'Industrie. - Antoine Armand: Merci.

J'apporte devant la représentation nationale une clarification. Le projet de budget que nous allons vous présenter ne changera pas une virgule au montant que l'Etat verse à la Poste pour ses missions de distribution du courrier et de service universel postal. C'est un choix qui me semble tout à fait légitime.

C'est un choix qui me semble tout à fait légitime, car il s'agit d'une mission de service public. Elle permet à plus de 97% de la population française d'être à moins de cinq kilomètres d'un point de contact avec la Poste. Elle contribue à l'ensemble des services publics de proximité et je sais votre attachement, je sais l'attachement de votre groupe à ces services de proximité.

Ce gouvernement ne sera pas à l'origine d'une réduction de l'accès à ces services de publics de proximité, et certainement pas des services que vous avez mentionné. Le Premier ministre lui-même a déjà eu l'occasion de rappeler son attachement aux maisons France services qui ont été développées ces dernières années, car c'est un enjeu vital de cohésion nationale. Et je sais votre attachement au service public, et l'attachement des Français aux 17.000 points de présence postale.

Je suis également, comme élu d'un territoire rural et montagnard, absolument et viscéralement attaché à cela. Pour ces raisons, vous pouvez compter sur l'engagement du gouvernement et mon engagement personnel. Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Michel Castellani, pour le groupe LIOT. - Michel Castellani: Les mondialisations de masse ont été signées autour d'un projet d'écriture constitutionnelle dessinant un statut d'autonomie pour la Corse. La dissolution a coupé la transmission au Sénat et la réunion du congrès prévue à la fin de cette année.

Conformément aux voeux encore exprimés récemment par l'assemblée de Corse, le président de la République, sur proposition du Premier ministre, a saisi un projet de révision constitutionnelle sur la base du décret du 11 mars. Il est de votre compétence, madame la ministre, de renouer le dialogue, pour apporter une solution à la question Corse. Je vous demande donc selon quel calendrier et qu'elles procédure?

Comme je l'ai demandé respectueusement au président de la République, je vous demande de mettre en action l'article 89 de la Constitution. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à la ministre du Partenariat avec les territoires. - Catherine Vautrin: Merci.

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le sujet de la poursuite du processus dit de Beauvau. Je tiens à rappeler que le Premier ministre, lors de la discussion et du discours de politique générale a mis en avant la volonté qui est celle de poursuivre les échanges et de continuer à travailler, suite aux discussions qui ont eu lieu, sur ce processus. Concrètement, actuellement, c'est la commission des lois du Sénat, qui était jusqu'à maintenant présidée par votre collègue Jean-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles.

Ce qui est prévu, c'est que nous ayons le rapport de la commission du Sénat dès la fin de ce mois d'octobre. Immédiatement après, les travaux vont être transmis à votre commission des lois de l'Assemblée nationale, là encore, pour continuer les échanges, sur la même base: avec les forces politiques. La méthode à laquelle vous faisiez allusion, c'est, après ce travail, de rédiger le projet de loi constitutionnelle, pour qu'il y ait une discussion devant le Parlement dès 2025 et un congrès avant la fin de 2025.

Je tiens à vous dire la volonté du Premier ministre et du gouvernement d'être aux côtés des élus, pour répondre aux différentes attentes. C'est pourquoi je recevrai dès demain le président de l'exécutif. Ainsi que les parlementaires, mardi prochain.

Je serai en Corse avant la fin du mois d'octobre. - Michel Castellani: Je vous remercie pour votre réponse. Je voudrais souligner le fait que la question de la Corse est particulière et grave, et qu'on ne procédera pas à l'indispensable assainissement d'une situation qui nous apportait au désastre, à l'acculturation, à la spéculation, à la précarité.

Nous sommes en train de tout perdre, en Corse: notre terre, notre langue, notre âme. Je pense que la République sortirait grandie si elle prenait enfin en compte la question de la Corse dans sa dimension humaine et dans sa profondeur historique. - Yaël Braun-Pivet: Merci. - Catherine Vautrin: Merci, monsieur le député.

Très concrètement, l'objectif du gouvernement est de continuer le dialogue, conscient, bien évidemment, de l'importance de la Corse, de l'autonomie de la Corse dans la république. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à présent à monsieur Jean-François Portarrieu, pour le groupe Horizons. - Jean-François Portarrieu: Les vendanges sont terminées dans les vignobles français, et elles n'ont pas rassuré notre secteur viticole.

Les difficultés s'accumulent depuis plusieurs années pour nos vignerons. Les difficultés climatiques s'enchaînent et on va du mildiou, au gel tardif, à la grêle et à l'irrigation. La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la trésorerie de nombreuses exploitations.

Un étalement des encours bancaires semble une première mesure d'urgence. A cela, il faut ajouter l'indispensable évolution du système d'assurance basée sur la moyenne olympique. Il est évident que ce calcul ne correspond absolument plus aux données des récoltes, qui sont bouleversées par le réchauffement.

Ce doit être calibré au plus juste, terroir par terroir, pour tenir compte de la diversité de nos vignobles. Mais si la situation est vraiment préoccupante pour la filière, comme pour tout le secteur agricole d'ailleurs, la grande majorité des vignerons ne se résigne pas pour autant. Heureusement, car leur passion de la vigne et du vin contribue à notre économie à hauteur de 92 milliards d'euros.

Leur engagement pèse encore près de 16 milliards d'euros sur la balance commerciale, malgré de nombreux freins à l'export, comme les menaces de surtaxe. Nos vignerons ont donc besoin d'être encouragés et de bénéficier d'un meilleur accompagnement. Malgré la lourdeur des normes, leur activité vitalise notre ruralité, valorise nos paysages, enrichit nos destinations touristiques, elle dynamise l'économie et forge l'identité de nos régions.

C'est pourquoi, avec tous les élus, je souhaite connaître vos orientations et les mesures concrètes et durables que vous comptez prendre pour soutenir nos vignerons. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. - Annie Genevard: Merci.

Vous évoquiez les difficultés de la filière viticole. Ce sont des difficultés à la fois conjoncturelles, avec les problèmes climatiques, la question des mesures prises par la Chine à l'encontre de la filière du cognac et des brandys, et des sujets d'ordre structurel, et vous le savez. Cette filière souffre depuis de nombreuses années, en dépit de toutes les mesures prises, de plusieurs maux.

D'abord, clairement, des positionnements de marché qui n'ont pas toujours su trouver leurs débouchés. Ensuite, il y a un phénomène sociétal de déconsommation, qui oblige à repenser les choses. Il y a aussi toutes les difficultés du système coopératif, qui pèse lourdement sur la filière viticole.

J'ai reçu l'ensemble de la filière, il y a quelques jours, au ministère, à la fois dans la diversité des produits, des métiers, et ils m'ont fait part des mêmes inquiétudes, dont vous vous faites l'écho aujourd'hui. D'abord, le plan d'arrachage définitif, qui est le plan qu'ils ont imaginé, pas une proposition de l'Etat, vient d'être validé par Bruxelles, et c'est une bonne nouvelle. Nous allons remonter au créneau sur le plan d'arrachage temporaire.

Ensuite, nous allons mettre en place des prêts bonifiés pour faire face au remboursement du PGE, et certainement des prêts garantis pour pallier aux problèmes de trésorerie. Bien sûr, il ne faut pas s'arrêter à une forme d'échec de l'arrachage. Il faut penser l'avenir.

C'est être attentif aux propositions de la filière, aux plans de consolidation. J'y suis particulièrement attentive et je travaillerai vigoureusement à leur côtés, monsieur le député. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole était maintenant à monsieur Marcellin Nadeau. - Marcellin Nadeau: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Des hommes et des femmes qui ont commis la cause commis la faute de ne pas être contents d'avoir été longtemps trompés et exploités, au nom de la force de la loi qui vient de France. Ces mots sont extraits d'un discours prononcé par le maire communiste d'une ville de Martinique, lors des funérailles d'une jeune ouvrière et de deux jeunes ouvriers, tombés sous les balles des forces de police et de gendarmerie, le 24 mars 1961. J'ai tenu à prononcer ces paroles pour montrer ou démontrer s'il en était besoin la persistance des éléments de colonialité dans les relations entre la France métropolitaine et les outre-mer.

Aujourd'hui, la seule réponse du gouvernement face aux revendications légitimes des Martiniquaises et Martiniquais, c'est l'envoi de la CRS 8, sans considération des traces laissées par la CRS dans notre mémoire collective. En 2024, vous avez été destinataire de courrier de notre groupe, demandant que l'Etat consente enfin à jouer son rôle face aux positions des grands groupes de la distribution qui font les prix dans notre pays. Pour régler ce problème de vie chère, compte tenu de la gravité de la situation, le choix du premier trimestre 2025 nous paraît surréaliste.

Les cadres martiniquais attendent de vous une réponse rapide et urgente à leur demande d'audience. Nous attendons des réponses concrètes que nous sommes en droit d'attendre. Et nous ne voulons pas que l'Etat ait une fois de plus la tentation du plomb comme seule réponse. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre des Outre-mer. - François-Noël Buffet: Merci.

J'avais déjà exprimé tout à l'heure, j'ai écouté votre propos, je comprends le principe de la question. Je n'en partage pas le contenu, ni les convictions que vous venez de livrer devant l'ensemble de la représentation nationale. La France est partout, la République est partout, et la République travaille pour l'ensemble de ses compatriotes, sans exception aucune.

La deuxième chose, monsieur le député, c'est que la police et les forces de l'ordre ont essuyé des coups, des tirs d'armes à feu. Nous avons plus d'une trentaine de gendarmes et policiers blessés. Mais force doit rester à la loi, c'est le principe, sur tous les territoires de la République, sans exception.

Sur le problème de fond que vous soulevez, la vie chère et le prix, vous avez raison qu'il faut regarder cela avec beaucoup de détails. Nous avons de multiples raisons de traiter dans le fond tous les sujets, car il n'y a pas qu'un sujet. Il n'y a pas que ce sujet qui doit être regardé pour participer à la baisse des prix sur le territoire antillais.

L'Etat reste très engagé, depuis longtemps. Par ailleurs, le bouclier qualité-prix fonctionne. Nous souhaitons nous engager aussi sur les contrôles mis en place pour le respect des règles fixées sur le territoire.

Enfin, il s'agit aussi de mobiliser l'ensemble des forces locales, y compris des forces économiques, et que la réponse viendra d'un travail collectif. Le travail qui sera fait demain par le préfet avec l'ensemble des élus du territoire apportera la solution immédiate. Sur le fond, on regardera l'ensemble de la situation de manière structurelle.

Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Matthieu Bloch, pour le groupe UDR. - Matthieu Bloch: Merci.

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Alors que nous sommes déjà les champions du monde des impôts et des charges, nous sommes devenus en même temps les bonnets d'âne européens des déficits budgétaires. Voilà le résultat de la politique du Mozart de la finance.

Face à cette situation gravissime, vous avez franchi la ligne rouge de l'augmentation des impôts, pourtant fixée cet été par votre propre parti. En annonçant une hausse de la fiscalité de 25 milliards d'euros, dont 8 milliards d'euros sur les grandes entreprises, vous mettez en danger notre économie. Réduire les allégements de charges à 5 milliards va également augmenter le coût du travail.

Les salariés et ouvriers de nombreuses entreprises vont sûrement en pâtir. Monsieur le Premier ministre, les périodes de notre déficit public a été inférieure à 3% du PIB correspondant à des périodes de croissance. Alors que nous étions devenus le premier pays européen d'accueil des investisseurs étrangers, le signal que vous envoyez est catastrophique.

Le risque pour l'emploi, comme en 2012, n'est pas négligeable. Sur ma circonscription, les employés de l'usine Stellantis de Sochaux-Montbéliard regardent ce projet avec beaucoup d'inquiétude. Ils savent que la fiscalité de leur entreprise ne sera pas sans conséquences sur la politique du groupe, détenu majoritairement par des gros actionnaires étrangers.

Ils savent que cela ne sera pas sans conséquences sur l'investissement et les salaires. Le site de Sochaux, notamment sa branche recherche et développement, doit faire face à une concurrence acharnée au sein d'un groupe désormais mondialisé. Ne craignez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'une hausse de la fiscalité côté français ne mette en danger le fragile équilibre qui maintient certains sites de production ou de recherche et développement sur notre territoire? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics. - - Laurent Saint-Martin: Oui, il faut redresser nos comptes publics. Tout le monde sera d'accord.

Il est aussi essentiel de rappeler pourquoi, aujourd'hui, nos comptes sont déficitaires. C'est d'abord parce que l'Etat français a protégé sa population, ses entreprises, ses territoires. Je remarque aussi que nombre de députés de votre groupe avaient voté la protection du Quoi qu'il en coûte et du plan de relance, à juste titre.

Oui, notre pays fait face à un déficit important, et il nous faut le regarder avec gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement est d'abord de répondre par une baisse de la dépense publique. C'est la réponse naturelle à la hausse de cette même dépense que nous avons connue ces dernières années.

Et vous avez raison: une vigilance absolue doit être portée au maintien de la politique de l'offre, de la croissance et donc de la capacité de nos entreprises à investir et embaucher. Pour autant, monsieur le député, faut-il totalement s'interdire un débat sur la fiscalité dans notre pays? Je ne le crois pas.

Faut-il totalement s'interdire d'avoir plus de justice fiscale, sociale et écologique dans notre pays? Je ne le crois pas. Le projet de loi de finances 2025 qui sera présenté demain apportera effectivement des propositions de contribution ciblées et temporaires, pour deux catégories de contribuables: les plus grandes entreprises de ce pays et les plus profitables, et certains ménages, les plus fortunés.

J'ai déjà eu l'occasion de préciser que cela concernerait 0,3% des ménages. La contribution exceptionnelle temporaire ciblée peut participer à cet effort de redressement des finances publiques, tout en conservant notre capacité de production et d'attractivité pour les entreprises. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Sandra Delannoy, pour le groupe RN. - Sandra Delannoy: Madame la ministre de l'Agriculture, permettez-moi d'attirer votre attention sur les souffrances du monde agricole: mauvaises récoltes, viticulteurs en difficulté, baisse des rémunérations de Lactalis, fièvre catarrhale.

Cela fait office de bruit de fond à vos oreilles, quand cela devrait raisonner comme un signal d'alarme. Non seulement vous êtes sourde à la détresse des agriculteurs, mais vous continuez de négocier le traité du Mercosur à Bruxelles, dont vous avez refusé de discuter à l'Assemblée, le 31 octobre prochain! Voilà la considération que vous avez pour ceux qui nourrissent les Français.

Visiblement, vous n'avez tiré aucune leçon de la crise agricole du début de l'année. Revenons à la fièvre catarrhale, une maladie qui touche durement le Nord, provoquant une hécatombe. J'ai une pensée particulière pour les agriculteurs de l'Avesnois, notamment ceux qui m'ont montré des ravages provoqués par la maladie.

Les éleveurs comptent de nombreux cadavres et il faut financer l'équarrissage. C'est une double peine. La manne financière attendue et les éleveurs doivent s'acquitter en plus de l'enlèvement du cadavre.

Gouverner, c'est prévoir. Que ferez-vous donc, madame la ministre? Accorderez-vous des aides financières aux éleveurs comme pour la maladie hémorragique épizootique?

Allez vous soulager les agriculteurs du coût d'équarrissage? Allez-vous prévoir des vaccins pour tous les stéréotypes de la maladie, sans distinctions? J'ai vu que vous avez répondu à deux questions sur l'agriculture, juste avant, mais c'était du bla-bla.

On demande des actes, car l'agriculture se meurt! - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. - Annie Genevard: Merci.

Madame la députée Sandra Delannoy, je vais vous répondre sur un autre ton que celui que vous avez utilisé, car je crois véritablement que la crise que connaissent les agriculteurs mérite autre chose qu'une petite instrumentalisation politique. Des réponses concrètes que vous appelez de vos voeux, nous les apportons. Ce bruit de fond auquel vous nous accusez de ne pas répondre, nous l'avons entendu et nous l'avons démontré, au sommet de l'élevage, où des mesures précises ont été annoncées.

Un fonds de 75 millions d'euros, le fait que la dé capitalisation des cheptels ne donne pas lieu à l'annulation des aides européennes, la mise en place d'un prêt garanti. Vous évoquez, madame la députée, le Mercosur. Sur le Mercosur, je voudrais rappeler que c'est grâce à la France, qui a fait adopter un protocole additionnel, que nous avons bloqué l'application du Mercosur.

Il faut le rappeler, il faut que vous le sachiez. Je vous l'apprends peut-être. Et la famille politique à laquelle j'appartiens s'est toujours opposée au Mercosur, tout simplement parce que cet échange n'est pas équilibré.

Il ne respecte les contraintes que l'on impose à nos propres agriculteurs. Donc, vous voyez que, sur cette question comme sur tant d'autres, madame la députée, dans les questions comme dans les réponses, il faut être précis. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. - Sandra Delannoy: Vous avez deux minutes on ne répondre à rien.

Nous attendons des actes! - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Jean-Luc Fugit, pour le groupe EPR. - Jean-Luc Fugit: La question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.

En matière agricole, notre priorité est de voir se poursuivre le travail autour de la compétitivité des exploitations qui sont confrontées à des difficultés économiques et sanitaires. Ces épizooties provoquent des épisodes dramatiques dans tous les élevages qui y sont victimes. Dans mon département, la situation se dégrade de semaine en semaine, depuis la mi-août.

Votre prédécesseur avait pris des mesures, proposant notamment un dispositif de vaccination volontaire soutenu par l'Etat pour accompagner les éleveurs dans la lutte contre certaines maladies. A l'occasion du sommet de l'élevage, vous avez annoncé le renforcement de la stratégie vaccinale et monsieur le Premier ministre a apporté des éléments supplémentaires dans l'indemnisation des éleveurs. Nous saluons ces annonces, qui sont très attendues par nos éleveurs.

Pourriez-vous donner plus de détails, car le monde agricole dit qu'elles seront probablement insuffisantes pour couvrir les pertes directes et indirectes et retrouver les capacités de production qui permettrait aux éleveurs de s'en sortir. De plus, à l'occasion du travail que je conduis actuellement pour le rapport budgétaire de la mission agriculture, j'ai auditionné de nombreux acteurs, ce qui m'amène à poser de nombreuses questions complémentaires. Ne vaut-il pas mieux anticiper ce qui pourrait se produire dans les semaines, mois et années qui viennent, avec une stratégie vaccinale renforcée et partagée au niveau européen?

L'arrivée de la FCO devrait nous y inciter. Enfin, ne faut-il pas envisager une rénovation complète de la gouvernance et du financement du sanitaire dans le domaine animal? Vos services ont initié un travail sur ce sujet, il y a un an.

Pouvez-vous nous en dire plus? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame la ministre de l'Agriculture. - Annie Genevard: Merci.

Merci pour votre question. Je me suis déjà amplement exprimée, mais je veux revenir sur quelques points. D'abord, sur la précision des annonces faites par moi-même et le Premier ministre, il y a tous les volets indemnisation, par le fonds d'urgence pour la FCO 8.

Nous avons demandé la reconnaissance de force majeure au niveau des aides de la PAC. Au-delà, une absence de réfaction sur les aides européennes en cas de perte de cheptels, et puis la généralisation de la vaccination contre la FCO 3. Il y a réellement un problème.

Cela interroge l'autonomie sanitaire de notre pays. Nous n'avons pas de laboratoires en capacité de fournir les vaccins dont nous aurions besoin. Maintenant, pour élargir la perspective sur des sujets dont je n'ai pas encore parlé.

Premièrement, il nous faut mieux réfléchir. Vous avez 100 fois raison sur l'anticipation et la prévention. Je crois véritablement que cela ne peut se faire qu'au niveau européen.

La FCO 3 nous vient des pays du nord et la MHE nous vient des pays du sud de la France, extérieurs à la France. Il nous faut donc une aide pour mieux anticiper en matière de recherche, de prévention et de stockage des vaccins. C'est pourquoi, en accord avec mon homologue espagnol, au prochain Conseil des ministres de l'Agriculture, nous allons présenter une proposition pour que cette question soit vraiment traitée au niveau européen, pour une meilleure anticipation, qui est une bonne façon de gérer ce type de crise.

Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La séance de questions au gouvernement est terminée.

La séance est suspendue jusqu'à 15h.