Jean-Pierre Farandou ATOMISE le silence du gouvernement... Combien de morts encore ?

4 millions d'euros pour la réfection des réseaux et des bâtiments tertiaires. Toutefois, ces soutiens financiers indispensables doivent aussi s'accompagner de réformes structurelles afin d'assurer un redressement durable de l'établissement et donc du paiement de ses fournisseurs. Dans le cas de la contractualisation relative à l'efficience et à la performance, le centre hospitalier s'est engagé dans une trajectoire visant 7 millions d'euros de gains d'efficience à horizon 5 ans. Ces efforts reposent à la fois sur une meilleure maîtrise des dépenses, notamment en matière de masse salariale et d'achats, et un développement de l'activité. Enfin, il est important de souligner que cette démarche est pleinement soutenue par l'État, notamment à travers l'accompagnement de l'Agence nationale

d'appui et à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, la NAP, dont les recommandations viendront utilement appuyer l'établissement dans les prochaines années. Merci monsieur le ministre. Monsieur le député. J'ai bien entendu et je vous en remercie, monsieur le ministre. Euh, cette réponse est bien est bien, mais vous évoquez des dispositifs d'accompagnement, l'engagement de l'ARS et la mise en place d'un plan de redressement. Mais sur le terrain, la réalité est tout autre. Les équipes sont déjà à bout. Les services sont réorganisés dans l'urgence et les tensions sur l'offre de soins bien réelles. Vous parlez de transformation et d'efficience, mais comment parler d'efficience quand il manque des ? Quand les soignants quittent l'établissement et quand la seule

perspective proposée est encore de réduire les ? Ce que nous constatons, c'est une contradiction majeure. On demande à un hôpital en difficulté de se redresser en diminuant ses moyens. Dans un territoire où l'attractivité médicale est déjà extrêmement faible, vous indiquez que des solutions sont en cours, mais les entreprises locales, elles, n'ont pas le temps d'attendre. Quand les paiements arrivent à 90 jours, ce sont des emplois qui sont menacés, ce sont des trésoreries qui s'effondrent. La question n'est donc pas seulement d'un plan de redressement, mais celle d'un soutien immédiat et adapté à un territoire rural en vraiment grande tension. Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, vous voulez La question à présent de madame

Marie-France Lorho à madame la ministre de la Santé des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. La parole est à vous chère collègue.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. En France, une naissance sur 300 est affectée par une anomalie génitale masculine, l'hypospadias. Cette anomalie est un handicap pour les garçons qui en sont atteints. Troubles urinaires, troubles sexuels plus tard mais aussi troubles psychologiques comme l'anxiété, les moqueries et même la dépression sont autant de maux qui atteignent les personnes qui en sont touchées. La littérature médicale indique que lorsqu'elle est prise en charge entre 6 et 18 mois, cette correction permet d'assurer un fonctionnement satisfaisant des fonctions associées. L'impact psychologique sur l'enfant serait également minime. À l'inverse, à en croire les chercheurs, les patients opérés à l'âge adulte connaissent des

résultats urologiques moins bons et des complications plus fréquentes que chez l'enfant. J'ai été alertée en circonscription par les obstacles faits à l'opération de telles anomalies génitales. L'arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital qui entendait originellement éviter les mutilations sexuelles pour les patients présentant des variations du développement génital entraînerait l'impossibilité dans certains territoires et pour certaines formes d'hypospadias de porter secours à des enfants atteints de telles anomalies. Or, cette anomalie constitue un handicap quotidien pour les enfants qui en sont atteints et en rien une réflexion sur leur identité sexuelle. Les [grognement]

parents des enfants atteints feraient ainsi face à des délais interminables, un refus de prise en charge dans certains territoires ou une obligation de reporter l'intervention jusqu'à ce que l'enfant soit en âge de consentir. Monsieur le ministre, cet handicap devrait légitimement pouvoir faire l'objet d'une intervention à un âge où son impact est moindre pour la santé de l'enfant. Prévoyez-vous de mettre en œuvre des dérogations pour un tel arrêté pour que les enfants concernés puissent bénéficier d'une prise en charge. Pouvez-vous par ailleurs nous communiquer le nombre d'interventions pour hypospadias reporter, refuser ou compliquer depuis l'entrée en vigueur de ? Envisagez-vous d'amender une telle ? Je vous remercie. Merci madame la députée, la parole est à

monsieur le ministre du travail et des solidarités. Monsieur le président, mesdames les députés, messieurs les députés, madame la députée Lauro, euh votre question aborde un sujet essentiel tant sur le plan médical que sur la qualité de vie des enfants et et de leurs familles. Lorsque l'hypospadias entraîne des dysfonctionnements urinaires et sexuels avérés, effectivement des risques psychologiques et sociaux, une correction chirurgicale précoce peut être effectivement nécessaire pour rétablir des fonctions essentielles et prévenir des complications ultérieures. Cette intervention relève donc d'un acte thérapeutique et non, comme vous l'avez indiqué, d'une modification quelconque des caractéristiques sexuelles de l'enfant. Une intervention ne sera proposée que si

le bénéfice médical attendu l'emporte sur le risque puisque, comme toute intervention, il peut y avoir des risques. Le suivi de l'enfant permettra de réévaluer la situation au cours du temps et de prévoir une opération si nécessaire. Les situations sont hétérogènes. Par exemple, les hypospadias associés à d'autres atteintes génitales sont suivis chez les enfants présentant des variations du développement génital, VDG en en en langage médical. L'arrêté du 15 novembre 2022 que vous avez mentionné vise à encadrer les pratiques médicales relatives aux variations du développement génital en protégeant le droit des enfants et en prévenant des actes non consentis. Je comprends des situations que vous décrivez qu'à l'issue de l'évaluation par le centre expert et de la discussion au niveau

national, un consensus autour de la nécessité médicale n'a pas pu être établi et que la chirurgie n'est à ce stade pas consensuellement justifiée d'un point de vue médical. Des travaux sont en cours avec les membres de la réunion de concertation pluridisciplinaire nationale. L'objectif est de permettre une amélioration continue des pratiques respectueuses du principe énoncé dans la loi et tenant compte des données scientifiques disponibles. Le suivi des enfants permettra de réévaluer leur situation au cours du temps et de prévoir une opération si elle s'avérait nécessaire ou lorsque l'enfant sera en capacité d'exprimer sa propre volonté. En fait, la ministre de la Santé restera attentive aux signalements que vous que vous avez rapportés concernant d'éventuels obstacles à la prise en

charge de l'hypospadias dans certains territoires. Le gouvernement veille ainsi à ce que chaque enfant puisse bénéficier d'une prise en charge adaptée en fonction des évaluations spécifiques. Merci monsieur le ministre. Madame la députée. Oui, merci monsieur le ministre. Je vous remercie pour pour ces explications. J'ai rencontré plusieurs fois les parents de cet enfant et je vous assure que c'est c'est c'est vraiment très dur de les voir dans la difficulté dans laquelle ils sont parce qu'ils sont tout à fait conscients des difficultés que vont avoir leur petit garçon s'ils attendent trop longtemps pour l'opération. Donc c'est pour ça que je tenais vraiment alerter la ministre sur ce cas précis en disant que vraiment une opération ce n'est serait nécessaire pour cet enfant. Je

vous remercie. Je me rapprocherai d'elle d'ailleurs pour voir ce qu'il peut ce qu'il est possible de faire. Merci beaucoup. Merci madame la députée. Monsieur le ministre. Non, c'est ça exactement. C'est c'est rapprochez-vous de la ministre de la Santé et elle examinera ce cas particulier avec attention. Merci. La question à présent de monsieur Jonathan Géry à madame la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. C'est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l'hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dans le Rhône et et malgré vos réponses précédentes, rien n'a changé. Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de vous le dire

clairement, ce n'est pas du tout le cas. Le changement que vous avez évoqué n'a concerné que la direction administrative. L'équipe médicale, elle, est restée en place. Et c'est précisément là que se situe le cœur du problème car aujourd'hui, les dysfonctionnements persistent, s'aggravent même. Et ils sont directement liés à l'organisation et à la gouvernance de cette équipe médicale sous le sous l'autorité de son directeur dont les pratiques sont de plus en plus contestées. Depuis 2022, les alertes se multiplient. Elles viennent des familles mais aussi des professionnels de santé. Elles sont nombreuses, concordantes, persistantes et elles décrivent toutes la même réalité, des pratiques médicales inadaptées, un climat de travail délétère

et une perte de repères préoccupante dans la prise en charge des patients. Plus encore, ces témoignages évoquent des des événements indésirables majeurs qui n'auraient pas été correctement signalés à l'Agence Régionale de Santé. Si cela est avéré, Monsieur le Ministre, nous ne parlons plus de dysfonctionnement isolé mais d'une défaillance systémique. Ce [grognement] qui est en cause, ce n'est pas un simple problème d'organisation. J'insiste sur ce point, c'est une dérive profonde dans la manière dont la psychiatrie est pratiquée dans cet établissement, en rupture avec les standards scientifiques et les exigences de sécurité des soins. En 2024, Lyon Capitale parlait déjà de maltraitance banalisée, de climat délétère. L'établissement a été placé sous

administration provisoire en 2022 et pourtant, rien ne change. Alors, je vous pose une question simple. Combien de signalements supplémentaires faudra-t-il pour que l'État prenne enfin ses ? Allez-vous diligenter un contrôle indépendant, complet, transparent notamment sur la gouvernance médicale et les responsabilités du ? Et surtout, dans quel délai concret comptez-vous agir pour mettre fin à cette situation et garantir enfin aux patients une prise en charge digne, sécurisée et conforme aux exigences de notre système de ? Monsieur le Ministre, les familles vous regardent. Elles n'attendent plus des mots, elles attendent des actes. Je vous remercie. Merci Monsieur le Député. La parole est à présent à Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarités.

Merci Monsieur le Président, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés.