Gestion de la canicule : audition du gouvernement

Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénatin pour suivre aujourd'hui une audition sur les vagues de chaleur que traverse la France depuis un mois. Mardi dernier, pas moins de cinq ministres étaient au Sénat pour répondre à une mission flash lancée pour faire le point sur l'action du gouvernement face à cette crise. Transition écologique, agriculture, éducation nationale, ministre de la santé, ministre de l'énergie.

Ils ont fait le point devant les sénateurs. Voyez les extraits de ces auditions préparées pour publicat par Mathine Notarelli et Chloé Vaquet. Nous sommes réunis cet après-midi pour échanger sur l'épisode caniculaire qui a frappé la France. pendant la quasi intégralité de la 2è quinzaine du mois de juin, devenant ainsi l'épisode climatique le plus intense que nous n'ayons jamais connu.

Cette épreuve intense a accablé chacun de nos concitoyens pour lesquels l'adaptation des règlements climatiques [grognement] apparaît aujourd'hui comme une nécessité à laquelle nous nous devons de répondre. Le président du Sénat, Gérard Larcheter, a ainsi formulé le souhait que notre institution puisse mieux appréhender l'ampleur de cette vague de chaleur, les défaillances qui ont pu en émerger, mais surtout mieux anticiper les conséquences des prochaines des prochains événements événements extrêmes qui surviendront. Nous en sommes malheureusement sûr.

C'est donc tout naturellement que notre commission dans le climat et le développement durable sont l'essentiel même ces saisies du sujet pour mieux éclairer tout un chacun sur ces enjeux structurants pour notre avenir commun. Je salue notre collègue Laurent Lafond qui nous rejoint. Nous avons ainsi souhaité programmer cette audition plinière pour recueillir le témoignage des ministres dont les domaines de compétences ont été les plus exposés lors de cet épisode caniculaire.

Afin dresser un bilan sur la gestion de la crise par le gouvernement. Nous entendons donc aujourd'hui madame Monique Barbu, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame Annie Jeunev, ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur Édouard Jeffrey, madame Stéphanie Riste, ministre de la santé des familles et de de l'autonomie et des personnes handicapées, ministre de l'éducation nationale et madame Maune Brejon, porte-parole du gouvernement et ministre chargé de l'énergie. Je tiens personnellement à vous remercier d'avoir accepté cette audition, notamment dans des délais très brefs et je sais que vous nous permettrez de mieux saisir les enjeux induits par cette canicule. Je remercie également le président Mouillet et la commission des affaires sociales de serre joint à nous pour cette audition ainsi que Laurent Lafond, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

J'en suis certain pour notre meilleure compréhension euh du sujet et appréhension des enjeux associés. Je sais, mes chers collègues, que votre expertise nous permettra de mieux saisir les problématiques sanitaires qui sont au cœur des risques créés par le dérèglement climatique. La canicule de juin 2026, que nous appellerons peut-être canicule de 2026, comme nous désignons aujourd'hui sous le terme de canicule de 2003, a défié euh tous les thermomètres et battu tous les records.

Nous avons ainsi connu les trois nuits les plus chaudes de notre histoire avec une température moyenne de 22° entre le 24 et le 25 juin. De même, pour la première fois le 24 juin, le thermomètre a dépassé les 30°grés en moyenne pour l'ensemble de la France métropolitaine. Une partie de ces événements avait déjà annoncé de longues dates par nombre de scientifiques et notamment par le GC dont nous avons entendu des membres à plusieurs reprises au Sénat.

Je salue l'arrivée de madame la ministre de la santé, mais je savais que vous étiez aux questions d'actualité. La France a ainsi pris la mesure du réchauffement futur avec le plan national d'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique qui prévoit une France à plus de 4 degrés en grâce aux prévisions de météofance. Je salue la rivé de madame l'ami je mais je vous ai excusé pour dire que vous étiez au curagé.

Ma première question mesdames et messieurs les ministres est donc de vous demander concrètement quelle disposition d'adaptation en matière de préparation à la canicule votre gouvernement a-t-il mise en place. Ensuite abordons directement la gestion de cette canicule par le gouvernement. Certaines centrales nucléaires ont dû être arrêtées et près de 1000 écoles ont été fermées.

Les cultures de nombreux agriculteurs ont été dévasté ou encore les services du SAMU ont fait face à une augmentation à jusqu'à 50 % du nombre d'appels, notamment en Île-de-France. Pouvez-vous revenir sur les mesures que le gouvernement a prise face à cette situation extrême et pouvez vous dresser un bilan de la canicule sur nos territoires ? Enfin, mesdames et messieurs les ministres, ma dernière question sera de vous demander quelle mesure comptiez-vous mettre en place au sein de vos ministère pour adapter la France d'aujourd'hui au monde de demain.

Déjà, depuis hier, une nouvelle vague de chaleur, heureusement moins intense, recouvre une partie importante du territoire. Alors que tous les secteurs de notre vie ont été bouleversés par la canicule de juin 2026, infrastructure, énergétique, hôpitaux, [raclement de gorge] école, production agricole et cetera. Comment s'assurer que nous serons prêts pour les canicules d'aujourd'hui et pour celles de demain euh jusqu'à une France à plus de 4°gr en 2005 ?

Je vous remercie. Je vais passer la parole au président de la commission des affaires sociales puis au président de la commission culture et après vous pourrez répondre. aux questions à mes questions et vous pz répondre aux questions de mes deux collègues présidents.

Merci monsieur le président de la commission d'affaires social. Merci mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de remercier le prendre de la commission aménage du territoire et du développement durable pour l'organisation de cette audition un peu particulière cinq ministres mobilisés. C'est pour nous un temps fort, un moment important pour le Sénat et merci à à nos collègues d'être nombreux ici pour ce temps d'échange.

Les risques qu'emportent les épisodes de forte chaleur pour la santé des plus vulnérables ne sont une surprise pour personne. Plus de 20 ans après la terrible canicule de 2003 qui, je le rappelle avait fait près de 15000 victimes. Une importante leçon avait été tirée de cet épisode.

Qu'il s'agisse de la réponse des autorités avec l'élaboration d'un plan canicule, du suivi des personnes vulnérables et isolées avec la mise en place de registres communaux comme de l'adaptation des établissements sanitaires et médico-sociaux depuis doté de protocoles spécifiques. surtout la prise de conscience collective sur la fragilité de nos aînés avait abouti à la création de la journée de solidarité en vue de financer l'effort national pour les personnes enension de perte d'autonomie. Pourtant, les épisodes caniculaires dont souffrent notre pays depuis plusieurs semaines nous placent devant une dure réalité.

Les efforts qu'on sentis depuis 20 ans, aussi conséquents soit-ils, ne suffiront pas sur le long terme à protéger nos concitoyens face à des chaleurs qui seront plus extrêmes et plus fréquentes. De nouveaux efforts devront être consentis, notamment pour permettre au systèmes de santé et aux établissements médicaux-sociaux d'accueillir et de soigner dans de bonnes conditions, mais aussi pour permettre aux personnes âgées malades ou en situation de handicap qui vivent à domicile de ne pas être en danger sous leur propre toit. Pour mesurer ces marges de progression, il nous faut d'abord identifier les failles qui subsistent et sur lequel je souhaite interroger madame le ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées.

Comment notre système de santé a-t-il fait face à l'afflux de patients pendant la canicule ? Comment le personnel soignant déjà sous tension s'est-il adapté ? Dans les épades, mais aussi dans les structures pour personnes handicapées, que remontent les agences régionales de santé sur la manière dont la canicule a été gérée ?

Le sujet de la climatisation des établissements sanitaires et médico-sociaux est à juste titre revenu au centre du débat public. Quelle est la situation ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelle proportion d'établissement sont dotées de la climatisation ou au moins de conditions d'isolation bâtimentaire satisfaisante pour faire face aux épisodes caniculaires ?

Enfin, si nous parlons beaucoup des hôpitaux et des ÉPADes, c'est bien le domicile qui lorsqu'il n'est pas bien isolé représente le plus grand danger pour les personnes vulnérables et isolé. Avec le vieillissement de la population, il est à craindre que dans les prochaines années, de nombreuses personnes passent sous les radars des autorités. Les registres communaux ont-ils été correctement et suffisamment mobilisés ?

Pourquoi la mise en implication de la loi bien vieillir votée en 2024 qui permet de consigner tous les bénéficiaires de la location personnalisée d'autonomie ? et de la prestation de compensation du handicap dans ces registres a-t-elle autant tardé. Les communes sont-elles accompagnées dans la mise en œuvre des opérationnels de ces étélargissements des registres ?

Et de manière plus générale, comment le gouvernement entend-il renforcer la veille sanitaire au niveau du domicile ? Vous comprendrez que de par notre fonction à la commission, mes questions étaient avant tout décédé à madame Riste. Je vous remercie président.

Merci. Je vais donner la parole à notre collègue Laurent Lafond. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues de la commission des affaires sociales, le président Mouillet et celui de la commission du développement durable, le président Longot pour l'organisation de cette audition et de nous y avoir convié.

Ma question s'adresse évidemment au ministre de l'éducation nationale et porte sur l'organisation des épreuves d'examen. Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour que ces épreuves se passent dans les meilleures conditions possibles malgré évidemment les températures. En 2019, les épreuves du brevet déjà avaient été initialement prévu le 27 et le 28 juin avaient été repoussé le 1er et le 2 juillet.

Les élèves qui ne pouvaient pas composer à ces nouvelles dates avaient été autorisés à passer les épreuves lors de la session de remplacement en septembre. 11000 élèves, je crois, étaient concernés. Cette année, la première vague caniculaire a touché la France pendant la semaine des épreuves du baccalauréat professionnel.

La seconde canicule a frappé à la fois les collégiens passant le brevet et les élèves de terminal qui se présentaient à leurs épreuves oral. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que désormais plus aucune épreuve ne se déroulerait les après-midis. Évidemment, cette annonce soulève un certain nombre de questions sur l'organisation du coût des épreuves.

Quelles sont les conséquences de cette mesure sur le calendrier de passage des épreuves ? Combien de jours supplémentaires seront nécessaires ? Les premières épreuves seront-elles avancées au risque de réduire encore le temps scolaire du mois de juin ?

L'un de vos prédécesseurs évoquait la nécessité, au contraire de reconquérir le mois de juin pour des heures d'enseignement. Envisagez-vous plutôt le maintien du calendrier actuel en augmentant le nombre d'euros se déroulant simultanément ? Y a-t-il alors un risque de tension pour constituer les juris ?

Je souhaite également vous interroger sur l'adaptation du bâti scolaire aux épisodes caniculaires. Cette adaptation sera de plus en plus nécessaire en raison de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues caniculaires. C'est également cette question doit également être mise au regard des réflexions en cours de la réduction de la durée des vacances d'été.

Si le bâti scolaire est de la compétence évidemment des collectivités territoriales, votre ministère en tant qu'employeur est responsable de la sécurité des personnels de l'éducation nationale. Il y a qu'un jour les équipes pédagogiques, les élus locaux et les parents d'élèves ont travaillé main dans la main pour essayer de trouver des solutions d'urgence blanc de medon ou couverture de survie sur les vitres, livraison en urgence de ventilateur ou de climatiseur. Y a-t-il eu pendant cette canicule un recensement en lien avec les collectivités territoriales des établissements scolaires particulièrement vulnérable aux canicules ?

Comment accompagner les collectivités territoriales dans l'adaptation de ce bâti ? Le rapport de la mission d'information sénatoriale de 2023 sur l'adaptation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique rappelle que les bâtiments scolaires publics représentent 45 % des bâtiments des collectivités territoriales en surface. Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons à l'issue de cette période de canicule.

Je vous remercie. Merci. Je je vais donner la parole au chacun des ministres pour un préambule à leur intervention et réponse à vos questions.

Euh pour une question d'organisation parce qu'on est nombreux et je m'en félicite. Est-ce que nous pourrions, je vous demande de synthétiser vos questions, de les préciser à qui vous voulez et puis parce que je souhaiterais qu'on puisse terminer pour 18h15 parce que un certain nombre d'entre nous et les ministres ont d'autres effectivement engagements et serait bien qu'on soit synthétique et qu'on puisse dire à qui j'ai une liste de 17 noms déjà qui se sont inscrits pour poser les questions. Voilà.

Madame Barbu, je vous donne la parole. Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les ministres, euh je vais peut-être directement répondre aux questions que vous avez posé, monsieur le président. Euh vous nous avez posé la question de savoir ce que nous avions fait en terme de préparation à la canicule.

Alors depuis les événements qui se sont passés les années précédentes, nous avons très largement renforcé nos outils de prévision et d'anticipation et en particulier le dispositif de vigilance canicule qui est porté par Météofrance nous a permis de ne pas être surpris par la canicule et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour la gérer. De même, nous disposons d'un dispositif maintenant très au point de surveillance nationale sur la qualité de l'air. Il n'y a pas eu de pollution à l'ozone, par exemple et tout tout cela a été très largement contrôlé.

Euh nous avons aussi un dispositif de surveillance nationale sur le les nappes fréatiques et les cours d'eau et qui nous permet euh aussi de contrôler euh l'état euh de nos eau. En fait, en en terme de prévision, comme vous le savez aussi, nous avons maintenant mis en place ce qu'on appelle météo la météo des forêts, ce qui nous permet d'anticiper des risques de feu de forêt. Et donc l'ensemble de ces dispositifs ont été actionnés dès que Météofrance nous a indiqué un risque de de canicule. sur la gestion concrète de la canicule.

Euh comme vous l'avez dit, ce type d'épisode va être amené à se répéter, voire à empirer. Comme vous le savez, depuis dimanche, nous vivons déjà une deuxième vague de chaleur qui aujourd'hui nous oblige à déjà avoir placé 45 départements en canicule orange, en pardon en vigilance orange pour pour canicules à compter d'aujourd'hui à 12h. En ce qui concerne mon ministère, les les principaux enjeux sont, comme je l'ai déjà dit, la qualité de l'air, l'eau, la sécheresse, la prévention des feux de forêt, l'état des centrales nucléaires et la température des cours d'eau.

C'est ce que ce ministère regarde au quotidien. Et sur ces différents points, nous avons mobilisé les préfets et les services de l'État pour que les remontées d'informations soient le plus rapides possible et pour que les mesures puissent être prises rapidement. Sur la qualité de l'air, on a eu des épisodes importants de pollution à l'ozone puisque 38 départements ont dépasser le seuil de 180 microg par mètre c pendant 1 à 5 jours.

Ces ces pollutions ont des impacts sur la santé mais nous avons pris les mesures via l'ensemble de nos préfets de restriction d'activités adéquates dans les domaines qui le nécessitent agriculture, industrie et transport. Sur l'eau, la situation s'est fortement dégradée et continue à l'être avec le manque de précipitation. Le niveau des NAPES est plus bas qu'en 2025.

Le débit des cours d'eau est en baisse de - 20 à - 40 % par rapport à au niveau habituel. Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi au moins un seuil de gravité sécheresse dont 37 en situation de crise. Et nous apprenons aujourd'hui que certaines communes vont devoir rationner l'eau.

Cette situation est préoccupante et aura des impacts sur l'agriculture, l'économie, voir la disposition la la disponibilité en eau potable de façon localisée. C'est pourquoi nous avons enfin j'ai transmis une nouvelle circulaire qui s'appuie sur celle de mai 2023 mais qui accélère les prises de décision au niveau local en 3 jours ouvrés au lieu de 5. Les mesures sont connues mais nous avons un enjeu de pédagogie et d'acceptation par l'ensemble des acteurs pour gérer sur l'ensemble de la période estivale sur les feux de forêt.

La précocité de la canicule a asséché les sols et la végétation. Nous le constatons depuis quelques jours avec des conditions très défavorables et plusieurs incendies d'ampleur dans les Pyrénées orientales avec au moins 4400 hectares dans l'eau, dans le VAR et dans la Drome. Mais nous avons maintenant des risques élevés qui remontent avec jusqu'à les sones ces derniers jours.

Les moyens de lutte sur les forêts sont déployés par la sécurité civile, mais nous avons aussi mobilisé les moyens de l'ONF en prévention avec une augmentation des patrouilles ayant permis d'éteindre déjà une trentaine de départs de feu. Une campagne de communication radio a également été lancée pour sensibiliser les Français notamment dans le cadre des départs en vacances. Enfin, les fortes chaleurs ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptels, notamment dans les pays de la Loire et en Bretagne pour les volailles.

Avec Annie Jeunev, nous avons pris des mesures pour que ces volumes puissent être traités en urgence, tout en évitant les contaminations de l'eau et des écosystèmes. Dans certaines régions, nous avons mobilisé les hydrogéologues afin de sécuriser des zones d'enfuissement si nécessaire. Enfin, la dernière question que vous posiez, monsieur le président, c'est sur les mesures d'adaptation de notre pays au changement climatique.

Alors, comme vous l'avez vous-même indiqué, nous n'avons pas attendu cet épisode pour commencer le travail sur l'adaptation. Vous avez effectivement parlé du plan national d'adaptation qui a été publié en 2025 et dont 85 % des mesures sont déjà euh en cours. Nous avons aussi, comme vous l'avez dit, une trajectoire de référence qui nous place à + 4° pour 2100 et qui doit devenir la boussole de tous nos investissements publics à partir de de maintenant.

Mais nous devons aussi nous réinterroger des orientations passées. Et c'est pourquoi avec mon collègue Vincent Jambrin, nous avons sorti ce que nous avons appelé les mesures d'endurance face aux vagues de chaleur sur le bâtiment. Monsieur Jean-Brun, comme vous le savez, est auditionné en ce moment ce moment même sur son projet de loi et c'est pourquoi il n'est pas là.

Mais euh clairement euh il y a tout un ensemble de mesures euh qu'il présentera certainement euh lors de son audition sur ces questions-là. sur euh les établissements scolaires. À ce jour, 6200 établissements ont bénéficié du soutien de l'État pour engager des travaux et nous allons accélérer en réalité ce programme grâce au programme et du rénovancer des pompes à chaleur réversibles, c'est-à-dire en gros pour l'été de la climatisation dans au moins une pièce refuge au sein de ces écoles.

Alors bien sûr adapter veut dire financer. Alors à cet égard nous avons en 2025 en dépense directe adaptation mobilisé 1,57 milliards d'euros auquel il faut rajouter à peu près 2 milliards de financements indirects. Je pense en particulier au financement de LAADM ou de l'OFB qui ont été mis aussi à disposition.

Mais tout cela ne suffira pas. Euh et euh clairement tous les investissements adaptation au changement climatique, ce n'est pas au ministère de l'environnement uniquement qu'il faut les poser et il faut être sûr que tous les ministères, vous avez parlé du ministère de la santé, de l'éducation nationale, le logement, le transport, que tous ont les moyens d'adapter leurs infrastructures différentes. Et donc je crois que dans le futur, il va falloir regarder peut-être le budget de l'État d'une façon différente pour être sûr que ces demandes là soient bien prises en compte et qu'elles apparaissent dans les budgets différents des différents ministères.

Voilà ce que je voulais vous dire. Merci. Merci madame la ministre.

Avant de donner la parole à madame la ministre Junev et je voudrais abonder dans votre sens parce que j'avais lorsqu'on a auditionné la ministre de l'aménagement du territoire, j'avais conclu en disant que c'était bien qu'on mette en place des politiques nouvelles, c'était parfait mais il faut que si elle marche, elle soit pérenne. Et je reviendrai sur sur le fond vert parce que le fond vert quand il a été créé, il y avait 2 milliards et demi. Aujourd'hui, il y a 750 millions ou peut-être un peu plus, moi, peine de moins.

Euh et et c'est une vraie problématique parce que vous savez les collectivités s'étaient habituées et commençait à dire il faut que je réhabilite tel ou tel bâtiment, il faut que je j'isisle mon école, il faut que j'isole ma mairie, il faut que je fasse un servant de choses. Et aujourd'hui, ils sont coincés. Je crois que si je crois que des des sujets qui nous mettent en difficulté, bien je crois qu'il faut qu'on tire quelque chose de positif euh pour se dire ça, on va le poursuivre parce que ça va dans le bon sens et je crois qu'il faut qu'on réfléchisse nous aussi hein, pas que vous le gouvernement, nous nous aussi parlementaires, il faut qu'on réfléchisse au sujet de dire "Mais quelles sont les politiques qui valent le coup qu'on les développe, qu'on les amplifie qu'on les et que effectivement on arrête d'en mettre une parce que ça fait plaisir un moment X mais on s'arrête tout de suite après.

Je donne la parole à un ministre l'agriculture madame Jeunev. Merci monsieur [raclement de gorge] le président, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs. Épisode caniculaire qu'a traversé et que traverse notre pays inédit par son ampleur et sa précocité a très directement et durement frappé notre agriculture.

Secteur particulièrement exposé aux conséquences du dérèglement climatique. Les premières remontées confirment des pertes conséquences, même si les expertises se poursuivent et ne seront consolidées qu'à l'issue des récoltes estival courant septembre. à ce stade et bien que les situations soient différentes selon les territoires.

Il apparaît que le maïs pourrait enregistrer jusqu'à 30 % de perte de production, l'arboriculture jusqu'à 20 % et plusieurs productions maréchères et de petits fruits rouges affichent des pertes de rendement pouvant atteindre 50 à 100 % selon les bassins, notamment dans les Haut de France, en Normandie, envilène, dans les pays de Loire et je ne parle pas du sud. Les cultures encore en place demeurent vulnérables avec des besoins en irrigation désormais très importants. Sur le plan sanitaire, la canicule a provoqué une surmortalité notable dans les élevages, principalement avicole. 9127 tonnes d'animaux morts ont été prises en charge par l'État, concentré pour l'essentiel dans le Grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes.

Je veux toutefois souligner que malgré l'ampleur inédite de la crise, la situation est demeurée sous contrôle. Il n'y a eu aucune rupture durable de la chaîne des carissages et aucun risque sanitaire majeur identifié. La perte de potentiel de production de volaille reste à ce stade limitée à environ 1 % de la production annuelle nationale.

On pourrait citer également la perte de production laitière affectée par la chaleur. Mesdames et messieurs les sénateurs, face à cette crise, l'État a été au rendez-vous du premier jour au dernier hectare. Mon ministère a assuré un pilotage de la situation au rythme des remontées de terrain, c'est-à-dire quotidien, constant et resserré en lien avec la cellule interministérielle de crise animée par monsieur le premier ministre, les préfets, les opérateurs et les filières.

D'abord pour protéger les agriculteurs eux-mêmes, nous avons avec le ministre du travail veillé à la pleine et stricte application du décret 2025 sur le travail en période de forte chaleur et les horaires de travail ont été adaptés pour limiter les risques. Nous avons également adapté l'organisation des épreuves orales pour l'enseignement agricole qui se sont passées sans difficulté et donner consigne aux établissements de protéger élèves, personnel et stagiaires. En matière de prévention des incendies, nous avons avec le ministère de l'intérieur permis des dérogations aux opérations de pâturage et de fauchage des jachè et renforcer les messages de prévention auprès des exploitants pendant les moissons.

Je tiens par ailleurs à saluer ici le travail exemplaire des services départementaux d'USDIS, mais aussi les agriculteurs qui n'hésitent pas à intervenir au côté des pompiers avec leur matériel, leurs connaissances du terrain, leurs pratiques agronomiques, comment Tarn et Garon en vend ou encore dans les Ardenes ou bien dans le Loiré où je me trouvais hier. Face aux difficultés des caressages, nous avons activé un suivi quotidien avec l'ensemble des services déconcentrés Drala Draf. augmenter les capacités de collecte et de traitement des carcasses de 5000 tonnes supplémentaires, mobiliser des capacités d'incinération complémentaire et lorsque cela s'est révélé strictement nécessaire eu recours à l'enfouissement encadré avec la mobilisation exceptionnelle des hydrogéologues agréés qui je le rappelle ne sont que cinq en France.

Sur la gestion de l'eau, nous avons assuré un suivi quotidien des restrictions liées à la sécheresse qui touche aujourd'hui 96 département dont 34 sont en crise et actualisé avec la ministre de la transition écologique l'instruction 2023 pour donner au préfet tous les outils nécessaires à la conciliation des usages. La phase aigue est passée mais la vigilance évidemment demeure. La priorité est désormais de finaliser l'évaluation des pertes avec les filières, de suivre les conséquences économiques sur les exploitations, de préparer les dispositifs d'indemnisation dès que ces pertes seront consolidées, de poursuivre le suivi sanitaire et de tirer les enseignements de cet épisode pour renforcer durablement l'adaptation de notre agriculture au changement climatique.

En conclusion, cet épisode confirme que l'agriculture est en première ligne face au dérèglement climatique. Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des filières, des préfets, des services de l'État, les situations les plus critiques ont pu être maîtrisées. C'est cette même détermination qui nous guidera dans les prochaines semaines pour rendre notre agriculture plus forte, plus agile, plus résiliente face à des phénomènes amenés à se répéter.

Je vous remercie et me tiens prête à répondre à toutes vos questions. Merci monsieur Jeffrein. Je vous donne la parole.

Merci monsieur le président, messieurs les présidents, les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs. D'abord pour rebondir sur ce que disait le président la fond, on a effectivement trois caractéristiques à l'éducation nationale. La dispersion, 60000 implantations. [grognement] La surface, ça représente plus de 700000 salles de classe ou d'apprentissage et la population, c'est un français sur 5 qui est qui était dans nos murs au moment de de la canicule et qui est dans nos murs lorsque lorsque les ne sont pas en vacances.

Donc évidemment, tout est à apprécier à cette à cette tonne. Euh s'agissant de la de la de l'anticipation et de la préparation pour répondre à la première question qui a été posée tout à l'heure, il y avait une première salve de recommandation 2025 qui a été qu'on a reprise cet hiver avec les représentants des collectivités éditoriales et les représentants du personnel et qui a abouti à un plan ministal de gestion des vagues de chaleur que j'avais rendu public le 28 mai. Il se trouve que c'était le calendrier anticipé et que du coup la première pic de chaleur de mai est arrivé un peu avant.

Mais on avait donc ce ce cadre-là et ce cadre là, il repose à peu près comme tous les plans hein sur une série de de fiches en terme de bâtis, en terme de protection des personnels, en terme d'adaptation du fonctionnement des écoles de continuité pédagogique, en terme d'organisation des examens euh et avec un principe j'allais dire assez cardinal qui est celui de l'appréciation à l'échelle territoriale de la nécessité ou pas de prendre des mesures d'aménagement ou de fermeture en fonction évidemment de à la fois du bâti et de la situation météorologique locale. C'est dans ce cadre là donc qui a été qu'on a qu'on a fait face qu'on a géré pour emploi expression tout à l'heure la canicule du mois de de juin avec donc je vais pas revenir dans le détail maisf on pourrait revenir plusement tout à l'heure pour pas être trop long tout de suite mais pour faire simple hein dès le 17 juin réunion des recteurs 18 juin ouverture de la cellule ministérielle de crise et par la suite donc à peu près tous les 3 jours entre tous les de et 3 jours un point avec les recteurs et un suivi botidien en terme de remontée pour savoir ce qui était susceptible d'être fermé, susceptible d'être aménagé et les éventuelles difficultés rencontrées. Très concrètement, ça s'est traduit notamment par le fait queon a un peu moins de un à peu près 4000 écoles en tout qui à un moment ou un autre ont été fermé et plus de 11000 autres dont le fonctionnement a été aménagé. généralement soit sous forme de cours le matin, dispense l'après-midi, soit sous forme de relocalisation des cours.

Ça s'est eu beaucoup en milieu rural, qui dans la salle des fêtes qui était plus fraîche, qui dans d'autres salles. Enfin bref, il y a eu des des alternatives locales bâtimentaires ou des alternatives, on va dire horaires. Euh s'agissant des examens, je vais revenir après ça sur les perspectives, mais nous avons effectivement pu tenir tous les examens.

Alors moi, j'avais fixé comme principe au mois de décembre que la plupart des épreuves avaient évocation à se passer pour les écrits le matin. Donc on avait en fait en été peu de difficultés. On avait des épreuves de voie professionnelle au mois de mai parce qu'on pensait pas qu'au mois de mai on aurait déjà un pic et donc celles-là ont été un petit peu compliquées.

Et puis celle du brevet était le tous les matins sauf une l'après-midi qui est une épreuve courte. Et donc ça on a on a pu le faire on a pu le faire des conditions qui étaiit évidemment inconfortable mais qui rendait l'exercice possible et nous n'avons eu aucun incident particulier en tout cas par rapport aux sessions précédentes. On n pas eu d'incidents particulier.

Les euros, je rappelle simplement hein, c'est 1100000 € en 10 jours et nous avons eu entouré pour tout 10000 € qui ont été décalés de quelques jours. Néanmoins, tout ça a permis aux élèves ce matin d'avoir les résultats de leur baccalauréat à la date et à l'heure qui avait été indiqué. euh sur maintenant la préparation de la suite et sur l'anticipation des prochains épisodes qui ne manquont pas d'arrivée.

D'abord, on va évidemment faire un retour d'expérience de tout ça, y compris pour adapter notre propre notre propre plan de de gestion des vagues de chaleur au regard de ce qu'on a vu. Mais évidemment, les deux les deux principaux leviers désormais, ce sont le bâti et les examens. sur le bâti, je me permets simpement de partager quelques chiffres précis avec vous parce que je n'ai pas encore l'occasion de le faire au cours des dernières semaines et je pense c'est pas inintéressant.

Au total, on a trois dispositifs qui sont mobilisés. On a d'abord les dotations que je qualifierai de droits commun des sil des sides des PFV despv DQP pardon donc politique de la ville DPV je vais arriver. Donc euh ces ces quatre euh ces quatre votations correspondent à 3249 projets financés donc sur cette base par les collectivités, enfin par l'État mais porté par les collectivités teratoriales euh pour la seule année 2024.

Donc on a déjà ce premier flux qui est qui est pas un flux, j'allais dire directement dédié. C'est une utilisation par les collectivités de ces de ces dotations mais qui euh voilà pour vous de grandeur ça représentait 455 millions d'euros en 2024 pour 3249 projets. On a ensuite le fond vert.

Le fond vert en cumul à date c'est 358 projets qui ont été financés et qui sont soit achevés soit en cours. Et on a et du r, ça vous savez que c'est une ligne de prêt dans des conditions préférentielles 2 mliards 500 millions d'euros en tout. Et là nous sommes en cumulé.

Au 1er juin, nous avions 3546 projets euh scolaires recensés, 5420 écoles, 639 collèges, 487 lycées avec 1ARD 34 millions d'euros euh 34 millions d'euros pardon déjà euh engagés et donc le reste qui sont pour des projets qui ont été validés mais qui sont en cours d'élaboration. Donc l'ensemble de ce de ce de ce paquet, si je puis dire, correspond à d'ors et déjà ce qu'est l'investissement de l'État. Maintenant, pour les mois et les et les et et pour l'année à venir en réalité, on a deux sujets différents.

On a un un premier sujet qui est ciblé sur les 2500 à 3000 écoles ou établissements les plus vulnérables. On a demandé aux académies, on avait déjà un premier retour sur la base de l'établissement qui avait été fermé l'année dernière. On a demandé aux académies de nous faire un deuxième retour pour le 15 juillet.

Le 15 juillet, nous aurons donc une une liste précise des écoles les plus vulnérables pour lesquelles seront déclenchées. Donc le plan gouvernemental avec diagnostic confort d'été gratuit dès cet été, être forfaitaire de de 10000 € pour des travaux de d'équipement d'un espace de répi par école ou par établissement. Donc travaux lourds 10000 € et puis subvention EDF pour un dispositif de rafraîchissement actif.

Ça c'est pour ceux pour lesquels il y a une urgence parce qu'ils sont vraiment dans une situation, j'allais dire de de grande fragilité. Le deuxième évidemment ensemble, c'est pour l'ensemble du parc éducatif où là on a deux deux éléments. Un premier élément d'adaptation immédiate avec le dispositif EDF et les 400 € de remboursement pour l'acquisition de dispositifs de ventilation, de rafraîchissement, climatisation et puis la mobilisation évidemment des fonds et la poursuite de la mobilisation des fonds que je rappelais à l'instant.

Euh ça c'est pour le volet bâti. L'autre volet bien sûr c'est le volet examen pour répondre à toutes vos questions et après j'en aurai fini. sur le volet examen.

Donc tout le calendrier 2027 va être vu. On est en train d'y travailler en ce moment. Euh les premières hypothèses que j'ai vu qui vont être évidemment dialogué différents acteurs nous permettent de tenir dans si je puis dire le le pas de temps habituel des examens.

Je ne souhaite pas qu'on avance les examens et qu'on colonise un peu plus si je puis dire le mois de juillet le mois de juin à coup d'examen. Je crois qu'il faut quand même qu'on arrive à rester dans un système où nos élèves ont cours au mois de juin dans des conditions aussi normales que possibles et où les examens interviennent sur la deuxième moitié du mois de juin et non pas sur la première. Ça c'est le premier principe qu'on a posé et le premier travaux révèle que sous réserve des constations qu'on va avoir que c'est évidemment faisable. module où effectivement 1 le fait donc que tous les écrits tous les euros n'auront eu que le matin et seront finis à 13 € plus tard et de le fait que nous serons amené à mobiliser plus de juris.

Nous ne saturons pas aujourd' notre potentiel de jury très clairement sur les euros puisque c'est ça le le nerf de la guerre et donc nous allons élargir cette mobilisation pour faire en sorte de rendre possible des euros qui seront exclusivement le matin. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade. Donc c'est pas une réponse on voit bien que de la réponse ponctuelle, on a une réponse en fait extrêmement durable.

Il faut changer un nombre de pratiques et puis changer de mode d'organisation. Et pour que tout soit parfaitement clair et transparent, on mettra également l'intégralité des éléments que nous avons sur le financement et cetera et cetera en open data pour que tout le monde puisse voir ce qui est aujourd'hui porté. Donc on va faire ce travail au cours des prochains mois.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Bonjour mesdames, messieurs les sénateurs, chers collègues. Euh déjà en introduction, vous dire qu'on a fait face, vous le savez, à une vague de une première canicule fin mai et une vague de chaleur intense dans sa hauteur de chaleur et aussi dans sa durée qui permet d'un point de vue météorologique de la comparer, celle de juin à 2003. On a beaucoup avancé en fait depuis 2003 et en ce qui concerne votre première question monsieur le président c'était quelle disposition d'adaptation ont été mises ?

On a un état très organisé [grognement] d'abord avec une alerte météo météo sur canicule. Ensuite le déclenchement par santé publique France de l'étude de l'impact sanitaire de cette alerte météo. Puis ensuite la mise en route du de la cellule de crise au ministère de la santé le le Corus qui permet de coordonner l'ensemble des ministères face à cet impact notamment sanitaire. [grognement] Puis de là, deux euh deux actions euh la mise en place de mesures de pré de communication de prévention euh et euh la mise en action en vigilance des acteurs que sont les agences régionales de santé et les préfets à travers des plans qui existent.

Donc maintenant euh euh tout le monde euh a euh bien intégré notamment le plan Horsane qui a été mis en place du coup dès euh le son niveau 1 dès la première vague de chaleur euh au mois de mai. le niveau 2 de ce plan qui permet de mettre tous les acteurs en cellules de crise et surtout en vigilance de suivi de l'impact de la chaleur a été déclenché le le 23 juin et puis le niveau 3 comme vous le savez le le 25 juin, ce niveau 3 du plan Horsane permet de rappeler les professionnels, de mobiliser la réserve sanitaire de faire éventuellement des déprogrammations. à chaque fois euh ces plans sont euh à décider localement euh par les agences régionales de santé et les établissements qui peuvent mettre en œuvre leur plan blanc qui permet d'avoir tous ces outils.

Euh sur votre deuxième question était l'augmentation des appels au SAMU. Effectivement, il y a une importante augmentation d'appel pendant plusieurs jours consécutifs. Nous avons apporté des renforts euh en publiant la possibilité pour que des étudiants en santé puissent faire la régulation que font les assistantes de régulation médicale euh par exemple.

Ensuite sur les adaptations, vous posez la question des adaptations urgentes. Donc on a débloqué une enveloppe de 100 millions d'euros qui permet un rafraîchissement rapide pour nos établissements en vue de la période d'été qui est devant nous et en ce moment même pour certains départements qui permet aux acheteurs publics d'avoir d'avoir été mobilisés pour acheter des climatiseurs d'appoint, des solutions de rafraîchissement dont les directeurs d'établissement [grognement] ont fait la la l'achat auprès de ces de leurs acheteurs. publique habituel et dont les premiers sont arrivés fin de semaine dernière.

Euh il y a eu 100 millions donc pour les établissements hôpitaux, 50 millions de libéré aussi pour les établissements médicaux sociaux. Enfin, vous demandez enfin vous demandez pour demain, je vais avoir l'occasion d'y venir, mais [grognement] euh je rappelle euh les l'investissement qui a été décidé cette année pour les 10 ans de 6 milliards d'euros pour les établissements de santé euh qui concerne une enveloppe de plus de 300 millions pour l'adaptation climatique qui a été doublée à la demande du premier ministre. Donc, on a une enveloppe de 600 millions d'euros pour adapter nos établissements.

Je reviendrai parce que c'est pas les seuls financements. Euh monsieur Mouiller, vous demandez la préparation des professionnels. On a dès le début avant même la canicule travaillé avec les acteurs.

J'ai pu réunir l'ensemble des acteurs à la fin du mois de mai et au début juin, 31 mai, 3 juin pour pouvoir préparer la période estivale. Même sans chaleur extrême, on a besoin de préparer nos établissements en raison des congés des professionnels, s'assurer que les listes de garde soient partout évidemment rempli en place, mobiliser le secteur privé si besoin. Et c'était l'occasion aussi de travailler avec les acteurs, notamment les urgences, sur les le sujet de la régulation des urgences en amont du fait que les urgences débordent.

Tout ça a été fait avant l'épisode caniculaire et donc les professionnels étaient déjà mobilisés et je voudrais ici euh les en remercier. On a aussi fait des réunions avec les organisations syndicales puisque la qualité de vie des soignants pendant cet épisode de chaleur extrême sont comme tous les Français à mal dormir la nuit et avoir des transports plus ou moins longs en raison du ralentissement lié à la chaleur et donc des professionnels soignants bien éprouvés euh dans cet épisode dernier. Euh pourquoi le décret de la loi Bienveillir a mis du temps ?

Vous avez raison qu'il est très important ce décret puisque je le rappelle, il permet d'élargir les registres communaux qui ne seront plus sur la base du volontariat mais qui seront avec un croisement de données informatiques de beaucoup de secteurs puisque ça comporte les croisements de données de la CNSA, du des départements des CCAS, des acteurs des sociétés à domicile. concerne plus de 2 millions de personnes en plus et le temps de consultation à l'ACNIL a été et de tous les acteurs que sont les association d'élus, les CCAS, ça a mis du temps à à la consultation a mis ce temps-là, mais le décret est sorti samedi dernier, ce qui va permettre de renforcer ces registres communaux parce que cette crise a été bien montrée. notre système de santé a à tenu malgré l'augmentation du passage aux urgences, malgré l'augmentation importante des appels au SAMU, nous n'avons pas eu de refus de prise en charge de patients.

Les patients ont été pris en charge dans les établissements et hospitalisés avec le nombre capacitaire nécessaire, pas de saturation de soins critiques qui était une de nos inquiétudes puisqueà un moment donné, on est arrivé quand même à des taux d'occupation de soins critiques à plus de 80 %. Je voudrais donc revenir combien d'établissements sont rafraîchis et combien vont l'être. En fait, depuis 2003, 40 % des hôpitaux ont été reconstruits.

Ils sont donc rafraîchis ou clim et ou climatisés, sachant que il y a tout le temps des parties de l'hôpital qui sont climatisées, les services critiques, réanimation, souvent les urgences puis d'autres parties qui sont rafraîchies. Mais euh aux plus fortes des chaleurs, on voyait que le confort dans les hôpitaux rafraîchis euh était euh était tout à fait euh satisfaisant. Euh sur euh le Séure de la santé, je vous rappelle que c'est 16 milliards d'euros pour les hôpitaux, 3 milliards d'euros pour les ÉPADES en 2021 qui a été débuté.

Nous avons 773 projets sécur santé qui sont en cours. Euh donc pour les épades, c'est 3 milliards. Je rappelle que 100 % et c'est la loi ont un dispositif collectif de rafraîchissement dans chacun des ÉPADES et on compte environ 10 % des ÉPADES qui ont des chambres climatisées en plus de la salle rafraîchie.

Pour les établissements de handicap, il y a 7000 établissements de santé médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap. C'est 3/4 de ces établissements qui ont un espace collectif. Je n'ai pas le chiffre pour les chambres individuelles. [grognement] En euh pour ces euh euh établissements, il y a des plans d'aide à l'investissement.

En 2026, je rappelle que c'est 100 millions pour les établissements des personnes en situation de handicap, 160 millions pour les personnes âgées. C'est 26 millions de plus qu'en 2025. Merci.

Je vais donner la parole à Maudbergon, la porte-parole du gouvernement. Merci. [raclement de gorge] Pardon beaucoup messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, chers collègues, je vais entrer directement dans le vif du sujet avec un bilan de cette cannicule pour nos infrastructures énergétiques en commençant par avoir un propos rassurant. notre système électrique n'est pas en difficulté et malgré des difficultés locales sur lequelles je vais revenir, ce système électrique a tenu.

Je tiens à rappeler que si nous pouvons être amenés dans certains cas à demander la baisse de puissance de centrale nucléaire puisque monsieur le président vous m'interrogez là-dessus dans votre propoliminaire pour des raisons liées à la température des cours d'eau, j'insiste pour des raisons liées à la température des cours d'eau, cela ne se fait jamais au détriment de la sécurité d'approvisionnement énergétique ni de la sûreté de nos installations. Au total, c'est cinq réacteurs qui ont été en fonctionnement réduit. Buget 4, Buget 5, Nogan 2, Saintalban 1, Saint-Alban 2 durant cet épisode avec également quelques limitations temporaires au Bla.

Cependant, même au plus fort de l'épisode, la France est restée exportatrice nette. Notre parc photovoltaïque a assuré une production, chacun peut le voir sur les différentes données publiques très fortes en journée. Des centrales thermiques ont également produit. non pas, je précise, pour assurer la sécurité d'approvisionnement française, mais parce que les prix s'étaient tellement envolés chez certains de nos voisins européens qu'il est devenu plus rentable économiquement de produire chez nous pour leur exporter de l'électricité, quand bien même ça s'est fait avec des centrales thermiques que pour eux de produire, ça a été le cas de l'Angleterre, ça a été notamment le cas de l'Allemagne.

On a donc massivement répondu à nos besoins d'une part et aux besoins de nos voisins européens. Si cet épisode n'a aucun moment constitué un problème de production, c'est bien la preuve qu'un mixe des carbonés diversifié basé tant sur le renouvelable que sur le nucléaire est un atout essentiel. Concernant les réseaux, ils ont connu des aléas plus ou moins importants tout au long de la semaine de canicule.

Il y a eu des épisodes marquants et je pense notamment au poste RTE dans le Finistère avec 100000 clients coupés ou Nour dans les Yvelines mais aucune défaillance structurelle. À l'heure où on se parle, 220 clients sont couplés pour des raisons sont coupés pardon pour des raisons de canicules, 1500 pour des incendies dans les Pyrénérientale. Nous restons vigilants évidemment à l'évolution de la situation en lien avec [soupir][souffle coupé] l'ampleur des coupures liées à cet épisode caniculaire demeure sensiblement inférieure à celle provoquée par exemple lors de tempête hivernale. on n'est pas du tout dans les mêmes proportions de population touchée et ça me permet notamment de remercier les équipes d'énedis qu'on fait comme elles le font toujours un travail absolument remarquable de réactivité pour assurer le remplacement des équipements endommagés au plus vite souvent dans des conditions difficiles de chaleur d'orage et pour permettre un retour à la dormale dans les plus brefs délais là encore pour nos concitoyens a notamment mis en place un dispositif de gestion de crise dédiée qui s'appuie sur une force d'intervention dédiée euh qui date d'il y a 25 ans maintenant ainsi que sur des mécanismes de solidarité entre régions.

On est vraiment sur des systèmes qui sont éprouvés non pas du fait des canicules d'été mais du fait des intempéries d'hiver qu'on a l'habitude si vous me permettez cette expression de traité. un mot sur la résilience du système sur le temps long et je pense que c'est là-dessus qu'on peut tirer des des voilà des conclusions ou en tout cas un bilan intéressant et qui nous serve au-delà de la résilience de nos réseaux la de nos réseaux pardon la gestion des vagues de chaleur doit évidemment se penser sur le long terme. Euh et cet épisode a conforté la pertinence des investissements majeurs que nous engageons dans nos réseaux électriques depuis maintenant. plusieurs années.

C'est un sujet qui a souvent été un peu oublié du débat politique et du débat public qui est massivement revenu et c'est une bonne chose dans les débats sur la PPE3. Je sais que vous en avez notamment beaucoup parlé au Sénat. On va faire face et pour de bonnes raisons à des investissements absolument colossaux dans les années à venir parce que ce réseau qui est robuste date.

Nos installations doivent être renforcées sur les 100 milliards d'euros d'investissement programmés respectivement par RTE et Nedis jusqu'en 2040 he c'est des investissements de long terme. 25 % sont directement consacrés à la résilience des ouvrages des ouvrages pardon face au changement climatique. Je dirais ensuite un mot sur les mesures d'adaptation à court terme pour permettre aux français de faire face.

On doit aussi apporter ces réponse, ça a fait l'objet de beaucoup de débats. Et donc parmi celle-ci, le recours à la climatisation qui permet de garantir le refroidissement de bâtiments publics mais aussi de nos habitations. Vous connaissez évidemment ça.

La position du gouvernement, elle est elle est elle est simple et elle est clair. Nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire. Entendons-nous bien sûr que la climatisation n'est évidemment pas la seule réponse et elle ne se suffit pas en tant que telle.

Chacun je pense on est convaincu ici. Notre énergie solaire, si je me penche un peu sur le sujet qui est le mien et la notre capacité à à répondre au besoins en terme de consommation que ça induit, notre énergie solaire abondante nous permet d'être en mesure de produire l'éle l'électricité nécessaire pour la climatisation des bâtiments en journée. Nous avons donc les capacités de production énergétiques suffisantes de part en journée, ce que le nucléaire est en capacité de faire le reste du temps pour déployer de façon importante des solutions de climatisation sans que ça vienne impacter l'équilibre offre aux demandes.

Nous avons également les capacités technologiques pour les déployer. Quand nous pensons aux climatisations, on pense souvent au climatiseur mobiles alors qu'il existe de nombreuses solutions fiables peu consommatrices capables de produire du froid l'été et de la chaleur l'hiver. [soupir][souffle coupé] C'est le sens des technologies réversibles qui sont éprouvées.

Je pense notamment au lauréat de l'offre intégrée pour les packs dont l'appel à projet est ouvert aujourd'hui et qui devront proposer une offre réversible combinant l'installation de la pompe, sa maintenance et la fourniture d'électricité à un tarif plus compétitif qu'une solution au gaz pour les trois premières années. Je pense également au pack RR adapté au bâtiment neuf et au parcs existant pour laquelle nous dévoilerons bientôt les critères d'éligibilité à une TVA réduite. Ça fait donc évidemment partie de la solution.

Voilà, à grand trait un tour d'horizon de la gestion de cette canicule et des réponses que nous apportons à court et moyen terme dans le secteur qui est le mien. Euh voilà, je me tiens moi aussi à disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. Je vous remercie.

Merci. Euh mes chers collègues, vous êtes 17 à avoir demandé la parole. Donc je vous propose que votre question soit de 2 minutes qui a pas de discrétion, qui a pas de de choses comme ça parce que si vous voulez avoir une réponse, il faut penser à vos collègues quand vous posez la question que derrière vous, il y aura d'autres qui voudront interroger les ministres et c'est pas le tout de les interroger mais s'ils sont partis euh vous serez frustré.

Merci. Je vais donner la parole à Corine Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre.

Mesdames les ministres, ma question s'adresse à madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Euh vous avez fait à allusure madame la ministre, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 avait abouti sur un plan d'investissement de 19 milliards d'euros. 16 milliards d'euros pour les en faveur des hôpitaux et 3 milliards d'euros comme vous l'avez rappelé en faveur des établissements médicaux-soux.

C'était une très bonne chose et si une part importante de ce plan a été consacrée au bâtis, les moyens ont davantage été déployés en faveur d'opération de reconstruction neuf faisant l'impasse sur la rénovation du patrimoine existant. Et même si les établissements sont globalement mieux préparés pour s'adapter aux vagues de chaleur, grâce à l'activation de protocole dédié, nous avons été frappés par des conditions de prise en charge des patients difficiles sans parler des conditions de travail pour le personnel. Alors, trois questions très courtes.

Quel est le bilan du séure de la santé sur le plan de la rénovation thermique des bâtiments ? J'ai bien noté que 40 % des hôpitaux avaient été disons avaient des solutions de de rafraîchissement. Mais quelle part des investissements hein en euros a réellement permis de protéger les chambres du froid comme des fortes chaleurs et de créer des espaces rafraîchis.

Voilà, on a parlé d'une pourcentage des établissements mais en fait quelle est la part des investissements pour cela ? Et enfin, disposez-vous d'un calendrier de de rénovation des établissements sanitaires et médicaux-sociaux pour l'avenir et avez-vous chiffré les besoins ? Je vous remercie, madame la ministre. 2 minutes également.

Merci. Merci monsieur le président. Merci madame la sénatrice Hbert.

Alors euh je vais essayer de rajouter des choses que je n'ai pas déjà dilt. Donc comme vous l'avez dit, le séure de la santé, ça a été un véritable changement d'échelle. Ça a doublé les moyens pour l'investissement à l'hôpital et donc sur la période 2020-2030, 16 milliards d'aide et de restauration des capacités à l'investissement.

Euh donc la dynamique est aujourd'hui largement engagée puisque 89 % des crédits ont été délégués aux ARS. Vous savez que c'est c'est une délégation régionale. 79 % notifié aux établissements et plus de 6,5 milliards ont déjà été versés.

Bon je l'ai dit c'est 773 projets, 137 opérations déjà été mises en service et 358 sont en cours d'achèvement. En 2023, les établissements hospitaliers, les investissements hospitaliers ont atteint 5,6 milliards. C'était 4 milliards en 2016 en comparaison.

Plusieurs opérations majeures seront par ailleurs livrées d'ici fin 2026. Euh voilà, je vous je voulais rajouter, je l'ai dit tout à l'heure, qu'on avait rajouté 6 milliards d'investissements pour les 10 prochaines années et ça c'est pour permettre aux établissements de mener leur projet à terme donc jusqu'en 2035. [grognement] Euh 37.

Alors en fait le le l'investissement est compris dans les tarifs hospitaliers. Donc normalement chaque établissement devrait investir, s'autofinancer pour rénover son établissement. Ce qui est venu apporter le le SUR, c'est d'une part la reprise de la dette de ces établissements et d'autre part de reprendre de proposer les 16 milliards supplémentaires.

Mais donc il y a 37,5 des hôpitaux qui présentent une capacité d'autofinancement insuffisante pour soutenir leur investissement et euh voilà. Merci. Je vais donner la parole à Clément Perna.

Bien. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres.

Ma question s'appelle s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. Alors, souligner l'impact madame la ministre du dérèglement climatique sur notre agriculture est un acte de responsabilité. Mais sans réponse concrète adaptée à chaque territoire et construite avec l'ensemble des acteurs concernés, nous nous condamnons à subir des catastrophes annoncées.

Nous emporterons collectivement la responsabilité. Le 22 mai 2024, lors des questions gouvernement, j'interpellais votre prédécesseur sur les conséquences. déjà dévastatrice des évolutions du climat pour l'agriculture juracienne concernant la filière laitière, vignoble, la forêt, autant de secteurs tous durement frappés.

Depuis, ben forcé de constater que les avancées demeurent insuffisantes, les diagnostics sont désormais largement partagés mais les réponses manquent parce que le Jura n'est malheureusement pas un cas isolé et que de nombreux terroirs connaissent les mêmes difficultés. Je renouvelle aujourd'hui mon appel. Il est indispensable, me semble-t-il, d'engager un véritable plan marchal.

Que dis-je ? Je préférerais un plan jeunev pour notre agriculture à la hauteur des enjeux et de l'urgence. Ne pensez-vous pas, madame le ministre, que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État dans un pilotage départemental, échelon le plus pertinent pour prendre en compte les réalités locales, associant bien sûr les organisations professionnelles, les organismes techniques, les agriculteurs, les universitaires et les scientifiques filière par filière.

Une ambition nationale forte appuyée sur une mobilisation territoriale déterminée doit désormais permettre de construire la transition agricole dont notre pays a un besoin vital. Le chantier est colossal certes, mais il est incontournable si nous voulons préserver durablement notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire. Avec cet objectif, le département du Jura question et toutes ces forces agricoles est prêt à s'engager à vos côté.

Madame la ministre, ma question, elle a déjà été posée, monsieur le président, il y avait un point d'interrogation qui dit qui laisse "Ne pensez-vous pas, madame les ministres que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État et cetera et cetera ?" Merci madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur Clément Perna, merci pour cette question qui pose finalement la question de l'avenir de l'agriculture et et la mise en œuvre parce que [raclement de gorge] il y a le quoi mais il y a le comment hein qui est tout aussi important sur le travail de de planification que nous avons achevé cette année.

Chaque filière a été invitée à dire ce qu'il faudrait produire d'ici à 10 ans pour pouvoir améliorer ou conserver notre souveraineté alimentaire. S'agissant du lait, puisque vous avez cité deux secteurs, le lait et la viticulture. S'agissant du lait, il est clair que la filière elle-même a évalué à 2 milliards de litres de lait supplémentaire qu'il faudrait produire d'ici 2035 au regard des besoins notamment de déficit de réduction du déficit en matière grasse.

La France est un très grand pays d'élevage. il peut encore produire davantage même si la canicule impacte la production laitière en ce moment. Mais enfin, il y a un cap qui a été fixé par la profession.

Pour la viticulture, c'est un peu plus compliqué. Là, il faut réduire les volumes et pas les augmenter. Réduire des volumes structurellement excédentaires, être plus offensif à l'export, développer de nouveaux segments.

L'alcool à moindre degré, le la consommation a changé, les gens veulent des vins moins alcoolisés, plus frais, voire sans alcool. Et là, nous avons déployé un plan complet avec la profession, des aides à la destillation de 40 millions d'euros pour pouvoir des aides européennes pour pouvoir diminuer les stocks disponibles qui ne trouvent pas acheteur, des prêts structurels pour soutenir la profession, un plan massif d'arrachage pour réduire la production de volume à hauteur de 120 millions d'euros. Et je voudrais dire que le plan le guichet est ouvert à France Agrimer.

Mais au-delà de ça, c'est la question que vous posez, il faut travailler sur les leviers structurel d'adaptation de notre agriculture. À l'échelle nationale, de nombreuses mesures sont déployées par le ministère pour accompagner durablement l'adaptation de l'agriculture française. C'est d'abord le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat.

Le fond hydraulique agricole. Oui, pardon. Fond hydraulique agricole pour accompagner le strocage.

Plan agriculture méditerranée pour des cultures alternatives. Appel à rénovation des vergers pour pouvoir évidemment renouveler. Plan protéin qui permet la recherche variétale pour une agriculture plus résiliente.

Par SADA pour anticiper le retrait des substances actives et le développement d'alternative. projets alimentaires territoriaux. Ce que je voudrais dire enfin par rapport à votre question, plan national déclinaison territoriale, c'est la bonne méthode en effet.

Merci. La parole est à Nadège Avet. Merci monsieur le président.

Monsieur le président a rappelé tout à l'heure le rapport que j'ai mené en 2023. Donc je reviendrai pas sur le bâtiment scolaire et je vous remercie monsieur le ministre d'avoir été très précis dans le nombre de projets qui étaient validés ou ou en cours de rénovation. Euh je voudrais juste accentuer sur le budget, c'est bien, mais souvent les pelu petites communes, elles ont surtout besoin d'ingénierie et d'accompagnement.

Et il faut pas oublier de pouvoir leur offrir aussi cette partie là pour qu'elles puissent mener à bien leur leur rénovation. Et j'aimerais savoir si on envisage d'adapter les horaires des écoles, notamment des maternels et des élémentaires puisqu'il n'y a pas de souci de transport. Certains pays d'Europe le font en juin et en septembre ou alors le font à d'autres périodes de l'année où il y a des difficultés climatiques et c'est à la maille du directeur de l'école.

Donc va-t-on décentraliser jusque jusque-l ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président de la sénatrice. Deux mots sur l'accompagnement bâtiscolaire. Nous avons une cellule euh bâtiscolaire qui avait été créée en 2019-2020 et qui est à [grognement] la disposition des collectivités territoriales pour notamment les appuyer et éviter à chaque fois qu' a j'allais dire enfin que que chacun soit obligé de réinvestir des des champs qui ont été déjà explorés et évidemment elle se tient à à disposition de tous les collectivités qui le souhaitent sur l'accompagne sur le l'adaptation des horaires.

On a déjà aujourd'hui à la maille des collectivités des des plages. Euh il y en a qui commenc à 8h30, il y en a qui commencent à 8h45, à 9h et cetera et cetera. Euh je n'avais pas envisagé jusqu'à présent euh de fixer un cadre national pour éventuellement s'adapter aux horaires d'été, y compris parce qu'en ruralité éloignée, il y a quand même des transports qui peuvent être qui peuvent être compliqués en en primaire, enfin compliqué, enfin un peu long quoi, et donc un peu difficile à déplacer.

Euh mais c'est un point que je que je peux évidemment tout à fait regarder, y compris en faisant un bilan, ça fait un peu partie de du retour d'expérience, en faisant un bilan des aménagements qui ont été adoptés au mois de juin. Euh si on constate que c'est parti des choses qui ont été spontanément mises en œuvre, sachant qu'il y avait un cadre assez souple, on pourra en tirer des conséquences éventuellement pour en tout cas euh inciter à en faire bon usage lors des prochaines séances. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Corine Boursier. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous remercier de votre présence pour échanger sur un sujet qui préoccupe profondément nos concitoyen. La canicule, en effet, inquiète les Français et cette inquiétude est légitime. Ces conséquences sont particulièrement lourdes dans nos villes.

Beaucoup en souffrent et certains en mesurent et certains en meurent, pardon. Lors du dernier épisode caniculaire du mois de juin, une hausse de 30 % de la mortalité aurait, je dis bien aurait ainsi été enregistré. Pour ma part, je souhaite attirer votre attention sur une différence qui me semble particulièrement préoccupante, celle qui existe entre la ruralité et les zones urbaines dans la prise en charge des personnes isolées.

En effet, dans nos territoires ruraux, les habitants se connaissent davantage. Les personnes âgées ou isolées sont plus facilement identifiées et la solidarité de proximité s'organise naturellement. Les voisins, les élus, les associations et les proches veillent généralement les uns sur les autres et les registres effectivement existent.

Vous l'avez évoqué. En ville, la réalité semble souvent tout autre. Beaucoup ne connaissent même pas leurs voisins de paliers.

L'isolement y est plus discret mais parfois plus dangereux encore. Ainsi, madame la ministre de la santé, vous avez déjà évoqué un certain nombre de mesures et je vous en remercie. Cependant, quelles actions concrètes le gouvernement met-il en œuvre pour mieux identifier, accompagner et protéger les personnes les plus isolées lors des épisodes de canicules, en particulier dans les zones urbaines où les effets de la chaleur semblent les plus marqués ?

Quels enseignements ont été tirés de l'épisode de juin, même si c'est très récent, et existe-t-il de nouvelles mesures à mettre en place ? Je vous remercie. Qui répond madame la ministre.

Merci monsieur le président. Vous avez raison madame la sénatrice boursier. La mort la surmortalité avec les chiffres dont nous disposons qui ne sont pas des chiffres consolidés mettent en évidence une surmortalité pour la semaine du 22 au 28 juin de 2025 décès supplémentaires.

Mais le signal le plus préoccupant effectivement concerne les décès à domicile en hausse de 91 %. c'est-à-dire 605 décès euh pour cette semaine-là. Euh votre question euh euh est posé sur qu'est-ce qui est mis en place pour aller euh euh s'occuper des personnes isolées à domicile ?

Un ça fait appel au sujet de la solitude, mais ça fait aussi appel à la responsabilité collective, la responsabilité des collectivités de chacun d'entre nous. Mais pour répondre à cette question, le premier ministre avec l'ensemble des ministres lors des des cellules interministérielles de crise nous a demandé de travailler un plan Horsc plus horsc chaleur extrême qui pourrait si besoin venir en subsidiarité des mesures mises en place par les acteurs locaux que sont les collectivités. Nous avons parlé tout à l'heure du registre qu'on étend euh et les décrets vont permettre de les étendre mais on peut travailler à ce qu'il soit encore plus euh rempli.

Euh les ARS évidemment euh les préfectures, les services à domicile. Pour ma part, j'avais pu envoyer un courrier au maire très rapidement en sentant des retours terrains euh qu'il y avait des décès à domicile. J'avais envoyé euh un courrier euh euh au maire afin de renforcer euh la vigilance envers les personnes isolées ainsi que au services d'aide à domicile et bien sûr aux professionnels.

Je pense aussi aux infirmières libérales pour les personnes les plus fragiles, mais des gens non malades qui ne sont pas repérés par les professionnels de santé. Et là, on arrive dans une responsabilité très collective. Merci.

La parole est à Éric Gold. Merci monsieur [grognement] le président. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique.

Dans la plupart des départements, après ce mois de juin caniculaire et très sec, des mesures fortes ont été prises pour interdire certains usages non prioritaires à partir du réseau d'eau potable et limiter les prélèvements dans les cours d'eau superficiel. La gestion de l'eau nécessite une position d'équilibre indispensable à notre avenir fondée sur le triptique stockage quand il est utile et concerté, sobriété et efficacité des usages et restauration de la capacité des sols et des milieux à retenir l'eau. Le texte sur l'urgence agricole que nous venons de voter consacre que l'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement des crises de l'eau, mais il en est de même de l'eau de consommation humaine ou de l'eau nécessaire à l'industrie.

Si notre souveraineté alimentaire est d'une priorité, celle du partage des usages de l'eau en est une autre. Cette canicule extrême et inédite est la première d'une longue liste. Or, on ne peut répondre aux canicules de demain avec les réflexes d'hier.

Mais puisque nous avons la chance d'accueillir plusieurs ministres aujourd'hui, j'aimerais vous interroger sur la gestion de l'eau à l'échelle interministérielle. Nous avons trop souvent l'impression que cette question est traitée de manière morcelée, en silo et avec des divergences de vue entre ministères. Or, elle concerne aussi bien l'aménagement des territoires que la santé, l'économie, l'énergie et bien sûr l'agriculture.

L'eau n'est pas un dossier sectoriel, c'est désormais un sujet de souveraineté nationale. Alors, madame la ministre, à quand un grand débat et une nouvelle loi sur l'eau qui nous permettrait enfin de donner à cet enjeu majeur pour notre survie la place centrale qui lui revient, non pas un sujet de ministère, mais une priorité de gouvernement. Merci madame la ministre de l'environnement.

Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le sénateur, effectivement l'eau si on parle adaptation au dérèglement climatique et en particulier si on se met dans une traque à 4°gr, ça va être le sujet essentiel qu'il va falloir régler et qu'il va falloir régler assez vite pour que justement on attende pas la crise de trop pour que certaines décisions soient prises. de façon non concertée.

Jusqu'à aujourd'hui, la France avait une politique de l'eau qui était une politique de l'eau concerté au niveau interministériel qui dans les départements et territoires est aussi représenté par le préfet qui représente l'État dans sa totalité et surtout concerté avec les collectivités locales et les acteurs locaux jusqu'à jusqu'à maintenant. Mais il est clair que au fur et à mesure des années, on a rajouté des strates, des des échelons différents que des politiques sectorielles sont venues impacter la politique globale de l'eau et qu'aujourd'hui on n plus une clarté de cette politique de l'eau. Et là, moi je vous rejoins sur le fait, je ne pense pas que ce soit ce gouvernement qui soit en capacité de pouvoir le faire puisque sa durée de vie est de toutes les façons soumise au calendrier des élections présidentielles.

Mais il y a déjà des travaux qui ont été faits dans les deux assemblées. Il y a des groupes de travail transpartisans sur lesquels il faut s'appuyer pour reconstruire une politique de l'eau qui soit une politique de l'eau qui mette aussi beaucoup plus en avant un certain nombre de choses qu'on avait pas mise dans le passé. Je pense par exemple à la réutilisation, je des eaux usées.

Je pense à la tarification de l'eau, je pense au traitement de l'ensemble des pollutions de l'eau. On parle beaucoup de pifas mais ça peut pas être quelque part ailleurs si vous voulez. Et donc c'est c'est tout ça qui devrait faire partie d'une grande politique de l'eau euh à Horizon 2100 qui devrait à mon avis faire partie du du paquet de questions à poser à partir du moment où on va rentrer dans une nouvelle présidence de la République.

Ça fait pour moi partie de ces questions essentielles à poser. Merci. La parole est à Simon Husenard.

Merci monsieur le président. Alors, je vais avoir trois questions qui s'adresse à des ministres différents. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait réinterroger les orientations passées.

Nous sommes tout à fait en accord sur trois points. L'agriculture tout d'abord et je voudrais rendre hommage à l'engagement des services de l'État, des chambres d'agriculture, des élus locaux, mais sur le sujet de l'écarissage, madame les ministres de l'agriculture a un rapport du CGAER printemps 2023. pointait déjà un risque d'embolie d'un secteur qui est essentiellement géré par le privé avec une extrême concentration des acteurs et une baisse des capacités nationales de traitement. [grognement] Nous en avons fait le constat particulièrement en Bretagne.

Donc il y a des retours d'expérience à opérer. Quelle stratégie partager ? Parce que c'était l'une des orientations portées par le rapport de printemps 2023.

Quelle perspective pourrions-nous dessiner pour améliorer la situation ? Deuxème sujet sur l'adaptation des bâtiments, confort d'été. Nous n'avons pas avec nous le ministre du logement, mais il y a l'enjeu du développement des réseaux de froid renouvelable.

Là encore, ils sont trop peu nombreux dans notre pays. J'avais avec d'autres collègues lors des débats sur le projet de loi de finances 2026 proposer des amendements pour aligner les conditions fiscales pour développer ces réseaux de froid renouvelable à l'instard de ce qui existe pour les réseaux de chaleur renouvelable. Quels engagements le gouvernement pourrait-il prendre pour accélérer considérablement le sujet ?

Parce que nous parlons certes de la climatisation qui est une solution d'urgence, mais le froid renouvelable est comment dire un dispositif qui a largement porté ses fruits et dont nous disposons de toutes les ressources pour le développer. Et puis dernier point sur le soutien aux collectivités et là aussi d'autres collègues l'ont dit mais avec l'exemple emblématique du fond vert divisé par 3 en 3 ans alors que les collectivités ont besoin de visibilité de stabilité pour investir et qu'un euro investi aujourd'hui euh mesdames et messieurs les les ministres euh c'est 10 € d'éviter demain. Comment pourriez-vous là prendre des engagements concrets pour les mois qui viennent d'ors et déjà à très court terme pour faire en sorte que nos collectivité qui sont les premiers investisseurs en particulier en matière d'adaptation au changement climatique et les moyens d'agir ?

Je vous remercie. Merci. Je vais donner la parole peut-être pour répondre à la première question madame la ministre de l'agriculture.

Oui. Toute la semaine dernière la cellule de crise que j'ai mise en place a travaillé sur la question de l'écurcissage. On a eu presque 10000 tonnes d'animaux et certains animaux ne pouvaient pas être écarés.

Donc c'est pas seulement la question de la disponibilité de la ressource en écarissage, même si je partage l'analyse qui a été faite par monsieur le sénateur sur la concentration des outils d'écarissage et le fait qu'il soit privé, ce qui pas en soit par nature défavorable. Ils ont fait leur travail, mais il faut qu'on puisse répondre en cas de surproduction de mortalité animale. Et là, on a trouvé la situation est maîtrisée.

On a trouvé des solutions avec un protocole à une doctrine soigneusement établie et depuis un certain temps. collecte et traitement en usine des carissage ou collecte et et enfouillissement en unité dédiée, collecte et traitement en centre d'incinération enfouillissement à la ferme évidemment en prenant toutes les précautions. Mais là où je vous rejoins, je pense qu'il faut se mettre dans l'hypothèse où les besoins en écarissage en élimination soient plus importants.

On a eu un problème avec la volaille parce qu' la chaleur, elle est devenue pardon le du détail très rapidement liquide et donc insusceptible d'être récrissage. Il fallait en fouir ou incinérer. Donc il faut que on tire les enseignements de ce qui s'est passé.

Je voudrais dire aussi qu'en matière d'enseignement, faut éviter la mortalité. C'est quand même la première le premier des objectifs et là on a déployé un dispositif en quelques jours des prêts garantis par BPI avec une un épaulement financier de l'État pour l'ingénierie pour euh euh brumiser, installer des brumisateurs et des ventilateurs. et je voyais des témoignages sur les réseaux sociaux d'éleveurs qui ont réussi à affléchir de 10°grés la température dans les bâtiments d'élevage.

Donc, il faut adapter nos bâtiments d'élevage pour éviter cette surmortalité. Je vous remercie madame la ministre d'environnement, vous avez 2 minutes. Merci [rires] beaucoup.

OK. Euh donc je je laisserai Mo Brégon répondre à la question euh sur les réseaux de chaleur encore que euh c'est en même temps lié maintenant euh sur les les financements qui sont euh liés euh aux questions d'adaptation. Vous avez parlé du fond vert et effectivement euh euh vous l'avez euh noté, cette année euh il a été en diminution et en ce qui nous concerne la justification euh euh qui est la nôtre pour l'avoir mis en diminution par rapport à d'autres dépenses de l'État, euh c'était que on était dans une année d'élection municipale et que les équipes nouvelles qui allaient se mettre en place n'avait pas forcément tout le temps et la disponibilité nécessaire pour démarrer et lancer des appels à projet.

Cependant, dans le même temps, nous avons décidé de recentrer les financements de ce fond vert largement sur l'adaptation en y mettant 50 % de l'ensemble des ressources et ce n'est pas la seule ressource que nous avons à disposition des collectivités. Euh je rappelle qu'on a maintenu le fond Barnier à hauteur de 300 millions d'euros euh que par ailleurs, il y a près de 1 milliard euh d'euros d'aide des agences de l'eau qui sont euh elles aussi euh mobilisées pour soutenir des actions d'adaptation des territoires et que par ailleurs les 800 millions d'euros du fond chaleur de l'ADEM s'adressent directement aux collectivités qui font des investissements dans ce cadre-là. Euh je je vous informe si vous ne savez pas que par exemple l'ADEM a contribué à hauteur de 11 millions cette année à un réseau qui combine chaud et froid à Mandelieu Anapoule pour un total de 27 millions d'euros.

Donc vous avez des choses qui se mettent en place et qui existent. Et nous avons décidé aussi que euh les subventions du CMA de qui sont de 185 millions d'euros cette année devaient ancrer progressivement un réflexe adaptation maintenant dans l'ensemble des travaux qu'il qu'il mettent en œuvre au profit des collectivités locales. Merci.

Merci. Il donner la parole à Modebrégon. Merci euh monsieur le président, monsieur le sénateur, on a un objectif de froid hein dans la PPE euh qui est de 2 TWh et une approche qui est une approche globale qui va avec la climatisation mais qui permet euh et vous l'avez bien souligné, un recours au au systèmes les plus efficaces, réseau de froid, système géothermique, pompe à chaleur réversible. et je m'arrête de quelques quelques secondes sur l'intérêt des pompes à chaleur et on le redit et on le redira que ce soit Ro ou RR réversible, ce sont des bonnes solutions, des bonnes alternatives aux climatisations traditionnelles.

C'est une forme de réseau de euh enfin de réseau de de froid comme ce que vous citiez tout à l'heure. On les a massivement intégré dans le plan d'électrification et on a annoncé avec le premier ministre une TVA réduite sur les PAC RR qui permettait cela. Sachant que cette TVA réduite existait déjà sur les packs RO.

Après, on peut continuer à avoir des discussions fiscales et je doute pas qu'on en aura pendant le projet de loi de finance dans les semaines et dans les mois à venir, mais aujourd'hui ça fait partie intégrante de la solution et de la stratégie du gouvernement. Merci. Parmis mes collègues qui ont demandé la parole, il y a-t-il quelqu'un qui a une autre question sur l'agriculture ?

Est-ce que la ministre doit nous quitter ? Non. Alors, je continue.

La parole est à Marie-Claude Varayas. Merci monsieur le président. Ma question et mon intervention s'adresse en partie à madame la ministre de la santé et madame la ministre de la transition écologique.

Santé publique France annonce une forte hausse des décès liées à cette canicule. Les personnes âgées ont été le plus fort les plus fortement victimes puisque on enregistre 90 % de décès par rapport à la semaine du 15 juin plus 37 % en ÉPAD et presque plus de 20 % en établissement de santé. Nous savons que dans les hôpitaux, le manque chronique de moyens met les soignants sous tension depuis des années.

Difficile voire impossible dans ces conditions de faire face à des situations de crise. Le plan blanc permettant des de réquisitionner les soignants en congé et les 100 millions dédiés à l'achat de climatiseurs ne ne compenseront jamais les sous-effectifs causés par les effets de l'austérité. La santé des salariés est mise en danger.

Par ailleurs, c'est un décret chaleur qui est entré en application en 2025. Il prévoit des obligations de protection. Cependant, il faut le dire, il est assorti de faibles sanctions qui ne permettent pas, par exemple, de forcer l'arrêt du travail lorsque les mesures préventives sont jugées insuffisantes.

Depuis euh 2003, les épisodes caniculaires se sont multipliés. L'État renvoie en partie la responsabilité aux collectivités alors qu'elles ont vu leurs moyens baisser drastiquement. Et je vais être redondante mais je vais le redire.

Le fond vert a été diminué par 3 de 3 et donc on peut pas demander aux collectivités d'agir plus avec beaucoup moins de moyens. Par ailleurs, alors que la prime rénove a elle aussi connu une baisse des crédits, ce sont aussi nombre de locataires qui vivent dans des bouloirs thermique qui deviennent passoir thermique l'hiver. Nous devrions rénover 700000 logements par an alors que l'AN annonce 120000 rénovations globales en 2026.

Dans le contexte actuel, soutenez-vous, je pose ma question, monsieur le président. Dans le contexte actuel, soutenez-vous cette mesure qui consiste à remettre sur le marché locatif les passoirs et bouloirs thermiques sans moyen supplémentaire pour aider leur rénovation. Et puis parce que chaque mort de plus sera un mort de trop, nos concitoyens, ils ont besoin de savoir quelles mesures immédiates vous entendez mettre en place à court terme pour limiter les conséquences de ces fortes chaleurs.

Nous savons et comment vous prévoyez d'anticiper les prochaines crises ? Nous savons que l'inaction climatique coûtera cin fois plus que l'action en faveur de l'adaptation au réchauffement. 1 € investi et ça a déjà été dit dans l'adaptation c'est 7 ou 8 € économisés demain.

Merci. Merci. Je donne qui répond madame ministre de la santé.

Euh je vais bien répondre sur ma partie c'està-dire les mesures d'urgence si jamais des vagues de chaleur revenaient pendant l'été. Enfin, si j'ai bien compris la question à court terme et puis dire un petit mot parce que vous avez dit madame la sénatrice concernant la surmortalité, vous avez dit une hausse de 9 % de personnes âgées. Je voudrais redire un petit mot ici.

Il s'agit de données qui sont publiées par Santé publique France. La hausse de 91 % c'est des certificats de décès de personnes à domicile dont on ne sait pas à ce jour confirmer que c'est bien la canicule. Ce qu'on dit juste c'est qu'il y a une hausse de décès en même temps que ces chaleurs extrêmes et des chiffres consolidés avec l'ensemble des certificats.

Je pense c'est important de le redire parce que on parle de données qui sont vraiment pas consolidées mais on l'a tous entendu venant du terrain et on le voit dans ces chiffres. Ce sont des personnes isolées mais pas en tout cas je n'ai pas l'âge aujourd'hui même si on peut se dire que c'est plutôt des personnes âgées, je n'ai pas aujourd'hui les données pour confirmer que ce sont bien des personnes âgées. Je pense que c'était important de le redire sur les mesures d'urgence au-delà des 100 millions qui vont permettre de rafraîchir rapidement le plus possible les établissements qui en ont besoin et les équipes soignantes.

Nous continuons évidemment la vigilance. Nous avons laissé le plan Orsane niveau 3 avec une certaines régions qui ont retiré leur plans blanc quand il y avait plus besoin en notamment hier et avant-hier, mais qui est prêt et mobiliser si jamais des températures extrêmes devaient revenir ou des départements en vigilance rouge. Donc nous avons laissé une vigilance et tous les jours nous avons les les suivis d'indicateurs de façon très très près.

Nous continuons à être très vigilants aussi. euh sur la possibilité de euh avoir plus de professionnels si jamais demain on devait avoir plus de mobilisation pour le SAMU et cetera. sur les architectes des bâtiments de France et les questions que vous posez sur en fait les villes et l'adaptation de notre bâti dans les villes.

Alors, je partage, je dois dire avec vous un certain nombre de questionnements et nous avons demandé une réunion avec les architectes des bâtiment de France pour essayer de revoir un peu un certain nombre de choses parce que vous avez raison. Euh ce qu'on sait par ailleurs, c'est que lorsqu'on fait les investissements dont vous parliez, et ben on fait baisser la température de 5 à 10°gr les les appartements. Et donc aujourd'hui et et ces mesures dites passives sont des mesures qui permettront justement de pas avoir à trop climatiser parce que la climatisation c'est une chose de l'installer mais après il faut payer l'énergie et donc il faut d'abord absolument passer par toutes les mesures passives possibles et imaginables et effectivement sur des grandes villes comme en particulier Paris Il faut discuter avec les bâtiments de France parce que quasiment tous les bâtiments sont classés et c'est pas possible d'imaginer faire des des enfin il y a beaucoup de propriétaires qui n'ont pas le droit de faire ce qu'ils veulent dans une ville comme Paris.

Donc oui, je prends le point, je suis d'accord avec vous et effectivement il y a certaines de nos normes qui doivent changer. Voilà pour cette audition que vous avez pu suivre sur notre antenne. N'hésitez pas à lire les décryptages de la rédaction et à voir les replay de nos programmes, c'est sur publicsena.fr.

Vous y retrouverez un décryptage de cette audition que vous venez de voir. Très belle suite des programmes sur Public Sénat.