« Le 49.3 est un échec, votre échec, celui du gouvernement »

[Applaudissements] la parole est à Monsieur Olivier Faure pour le groupe socialiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs du gouvernement Richard collègue le 49.3 est un échec votre échec la situation vous la connaissez depuis le mois de juin les Français nous ont pas accordé de majorité absolue le message était limpide après un quinquennat ou le président n'a écouté que lui-même les Français ont souhaité que s'élaborent dans le cadre de cette hémicycle des compromis utiles vous nous avez jamais cherché en tout cas vous nous avez jamais cherché avec la gauche cette hémicycle et le président a été on ne peut plus clair la semaine passée en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l'assemblée c'est votre point naturel vous voulez mener une politique de droite il a de ce point de vue assez logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant pour notre part nous avons lundi dernier signé et voter avec l'ensemble de la nupes deux motions de censure sur le PLF et le PLFSS nous raisons de nous opposer sur ces deux projets n'ont pas varié depuis une semaine après nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques vous avez décidé une nouvelle fois de passer en force et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu'il est déjà évoqué un nouveau 49.3 d'ici à la fin de la semaine et même d'ici à la fin l'exercice budgétaire vous pouvez le dégainer encore jusqu'à 19 fois les prochaines semaines nous les connaissons donc plutôt que de rechercher un compromis vous allez rester vissé sur vos positions et vous tenterez de renvoyer le lien du blocage à l'opposition contre toute vérité vous continuerez d'évoquer une hystérisation du débat qui n'a pas eu lieu la vérité c'est qu'il n'y a eu ni obstruction ni caricature mais juste un des bas nécessaire à un moment où vous engagez notre pays sur une voie qui menace sa cohésion la vérité c'est que l'usage du 49-3 vous permet d'abord de m'isoler les parlementaires de votre propre majorité relative certains d'entre eux ont fait le choix d'entendre pour les uns leurs conscience pour les autres leurs électeurs et il n'est même pas impossible que les deux se conjuguent c'était le cas sur le PLF avec les votes sur la taxation des super dividendes ou le crédit d'impôt pour les résidents en EHPAD c'est vrai maintenant sur le PLFSS où vous masquez un début de fronde dans vos rangs sur la suppression de réduction des téléconsultation pour prescrire les arrêts de travail sur les exonérations de cotisation sociale entre 2,5 et 3,5 amendement déposé y compris par votre propre président de la commission des lois sur la régulation de l'installation des médecins posés par le très autonome groupe horizon sur l'opposition larvée au transfert de recouvrement de l'argile Arco aux URSSAF bref votre refus d'un dialogue intelligent avec le Parlement ne se limite pas aux oppositions c'est le Parlement tout entier que vous méprisez pour masquer votre brutalité vous voulez désormais banaliser l'usage du 49.3 vous voudriez le transformer en instrument ordinaire de gestion du débat parlementaire en regard nous pensons nous socialistes imprudents de banaliser l'usage de la zone censure qui doit conserver son caractère exceptionnel pour à maintenir la force symbolique l'impression de censure est un argument ultime à suggérer chaque semaine que le gouvernement tombe sans que jamais il en soit réellement menacé on prend le risque d'affaiblir la force du message et l'écho qu'il doit trouver dans l'opinion pour cette raison nous n'avons pas signé la mesure de censure de nos collègues de LFI je ne parle même pas de celle du RN à l'insert de nos collègues des groupes écologistes et communistes c'est un point de désaccord avec le groupe insoumis parce que avec la répétition des 49,3 et de leur réplique la motion censure le risque pris c'est celui d'un brouhaha continu qui ne profitera qu'à l'anti parlementarisme et ce risque là chacun ici doit le mesurer le RN de Madame Le Pen elle n'en a cure on en a que faire c'est sa culture c'est son histoire le RN est dans un jeu tactique dont il sortira seul gagnant si nous continuons de focaliser notre attention sur son attitude alors je vais dire des choses simples et définitives nous ne voterons jamais aucune motion du RN ni l'appellerons jamais ces voix tout nous sépare nous sommes les héritiers du Conseil National de la Résistance quand les communistes socialistes gaullistes radicaux chrétiens démocrate préparait la France d'après pendant que vous à l'extrême droite vous collaboriez avec Vichy nous sommes les héritiers d'Ambroise Croizat et de Pierre Laroque qu'il en est annuaire salisme républicain une dimension encore jamais atteinte grâce à la mise en place de la Sécu vous avez fêté la victoire de Giorgia Meloni qui revendique l'héritage du fascisme nous sommes désolé que la gauche n'est pas pu lui opposer un front uni vous avez soutenu cette nuit derrière bolsonaro nous nous sommes réjouir nous cette nuit de la victoire de Louise ignaziova vous avez obtenu [Musique] vous avez obtenu des groupes renaissances modernes et horizons devises présidents de notre assemblée la présidence de groupe d'amitié qui vous permettront de parler au nom de la France à l'étranger mais de nous vous l'obtiendrez rien oui vous l'obtiendrez de nous rien quoi que vous votiez nous vous renverrons à votre opportuniste votre tactique mais rien ne vous permettra de vous prévaloir de la moindre proximité avec nous partout où l'extrême droite l'emporte les résultats sont les mêmes vos partager le bilan avec les libéraux en le portant à son apogée des riches plus riches des pauvres plus pauvres des services publics paupérisés des femmes qui voient l'endroit régresser l'âge de la retraite qui recule la démocratie méprisée l'écologie bafouée et au final même la sécurité galope alors vous pouvez hurler rien ne nous effraie et nous vous ferons face quant à la motion du groupe LFI si je viens de le dire non partageons pas l'opportunité nous en partageons le sens et le contenu la fixation d'une évolution de l'objectif national des dépenses assurance maladie pour 2023 est inférieur à l'inflation c'est la première fois et l'évolution prévue pour les années 2024 à 2026 et tout aussi faible en terme clair pour que les Français nous comprennent vous avez décidé de dépenser moins pour la santé au cours des prochaines années et c'est insoutenable quel hôpital voulez-vous combien de temps resterez-vous sourd aux alertes répétées des personnels hospitaliers en disant les effectifs ont augmenté d'environ 3,5%. alors que les hospitalisations ont cru d'un peu moins de 20% les services d'urgence suspendent leur activité les situations très tendues comment en ce moment celle de la pédiatrie et notamment de la réa pédiatrique alors stop ou encore ce ne sont pas des économies que vous préparez je mets la pénurie que vous organisez pour la médecine de ville 6 millions de Français non pas de médecin traitant les arts médicaux progressent en disant le nombre de médecins généralistes abaissés de près de 10%. alors stop ou encore les révolutions les révélations du livre les fossoyeurs de Victor Castaner ont ému la France entière et le gouvernement n'a pas manqué dit ajouter cerne de crocodile mais vous avez enterré le projet d'une loi grand âge que le Président de la République c'était pourtant engagé à produire alors oui tout coûte et la santé singulièrement mais à quoi servent les pouvoirs publics s'ils ne sont plus là pour garantir ce bien commun quel accès de tous aux soins que valent vos tableaux de compte ces variables d'ajustements ce sont les Français qui ont d'autres choix que les solidarité nationale les grandes fortunes nous serons jamais confrontés à l'absence du médecin infirmière de chirurgien anesthésiste tout n'est évidemment pas possible mais attention de volonté est une faute et oui nous assumons la nécessité de recettes nouvelles l'ambition je conclus n'est pas d'ajuster au mieux en faisant chaque fois moins l'ambition d'un PFS c'est de garantir la protection de tous par la mutualisation des risques et des coûts et de prolonger ainsi ce combat séculaire pour le progrès humain voilà la position des socialistes qu'il participe ou non au vote du jour la sécurité sociale est un trésor nous en sommes les gardiens avec toutes celles et ceux qui n'oublient pas l'héritage Conseil National de la Résistance pas pour en reprendre le sigle mais pour maintenir l'ambition et pour reprendre le grand Jaurès oui nous avons nous aussi le culte du passé mais c'est nous parce que nous marchons parce que nous luttons pour un idéal nouveau c'est nous qui sommes les vrais hérités du foyer des aïeux nous en avons pris la flamme vous n'en avez gardé que la cendre merci mon cher collègue [Applaudissements]