Projet de loi immigration au Sénat : « Nous ne laisserons pas M. Darmanin mentir aux Français·es »

socialiste écologiste et républicains à vous madame pour 9 [Applaudissements] minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre madame et monsieurs les rapporteurs chers collègues contrairement à ce ce que certains disent nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration les composantes de ce mouvement migratoire sont multiples elles sont en premier lieu le résultat du regroupement familial cette pratique demeure marginale et doit être préservé ces mouvements migratoires compent aussi des étudiants des demandeurs d'asile dont le nombre a certes un peu augmenté mais dans des proportions qui n'ont rien de comparable à ce que l'on constate chez nos voisins le sujet de l'immigration ne devrait donc pas inquiéter la population française et pourtant pourquoi fait-il débat parce qu'il est source à la fois de confusion de malentendu d'une forme d'inquiétude ou comme le diraient certains auteurs d'insécurité culturelle mais les racines d'un tel sentiment résident dans la question de l'intégration pas dans le fait migratoire nous ne devons pas mentir à nos concitoyens l'immigration n'est pas quelque chose dont nous pourrions nous départir de surcroix l'immigration se révèle une chance d'un point de vue économique culturel social mais à condition de savoir la prendre en charge quand on sait les intégrer les former les femmes et les hommes renouvellent notre société lui donne une impulsion nouvelle des élans d'éventivité d'innovation les démocraties qui réussissent inégration bénéficient d'une croissance supérieure à la nôtre mais la question de l'intégration reste un problème en France nous ne parvenons plus à nous départir d'une défiance à l'égard des migrants monsieur le ministre ces premiers mots de mon propos sont ceux d'Emmanuel Macron alors candidat à l'élection présidentielle en février 2017 mais alors que s'est-il passé depuis que s'est-il passer monsieur le ministre pour que vous nous présentiez le 29e projet de loi sur l'immigration depuis les années 80 en faisant croire à nos concitoyens qu'il résoudra enfin tous leurs problèmes que s'est-il passé pour que vous assumiez d'être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme aussi régulièrement que s'est-il passé pour que vous nous présentiez le texte le plus dur et le plus ferme sur l' migration depuis les 30 dernières années comme vous le proclamez que s'est-il passé pour que le Président de la République renie ses positions intérieures sur la question migratoire la France aujourd'hui est l'héritière d'une histoire complexe qu'elle doit apprendre à assumer elle est de fait un pays d'immigration et une terre d'accueil l'immigration est une réalité structurelle que nous devons embrasser nous socialistes considérons qu'une immigration réussie passe par l'intégration et cette intégration a trois composantes essentielles le travail l'apprentissage de la langue ainsi que l'amxité à l'école et dans le logement alors quand je lis le titre de votre projet de loi et que je vois améliorer l'intégration je dis pourquoi pas l'apprentissage de la langue tout d'abord monsieur le ministre vous vous ventez partout que ce projet de loi facilitera l'apprentissage de la langue du français on y regarde de plus près c'est faux la vérité est que vous utilisez la maîtrise de la langue française comme un obstacle à l'entrée et à l'installation durable au lieu de vous inquiéter des moyens de son apprentissage autre volet essentiel pour s'intégrer le travail quoi de mieux pour le que le travail pour s'intégrer un travail digne a anticipateur et porteur de sens il y a 1 an quand vous souhaitiez être gentil avec les gentils au côtier de monsieur dusopt qui a d'ailleurs disparu des radars depuis c'était la mesure phare de votre texte le travail vous le savez nous soutenons cet article 3 qui vise à régulariser les travailleurs sans papier dans les métiers en tension c'est une mesure très insuffisante mais c'est un premier pas dans la bonne direction les Français ne sont pas dupes et voi bien que les secteurs de la restauration l'hôtellerie le BTP l'aide aux personnes la propreté ou encore le numérique fonctionne grâce à a de nombreux travailleurs sans papierers ils sont les travailleurs de l'ombre qui font tourner notre pays ils étaient celles et ceux qui sortaient chaque jour en risquant leur vie pendant la covid-19 ils sont ceux ne vous en déplais chers collègues qui épluche vos légumes et font la plonge au restaurant du Sénat mais au-delà de cette vision très utilitariste de l'article 3 nous sommes pour la régularisation de l'ensemble des travailleurs sans papier sur le territoire français il s'agit d'arrêter avec une forme d'hypocrisie et de leur permettre de vivre légalement sur les territoires sans cette peur au ventre et le risque d'être contrôlé à tout moment pour être renvoyé dans leur pays il contribue à la vie économique sociale et culturelle de notre pays ils doivent pouvoir y vivre en toute l'égalité nous proposerons donc que l'ensemble des travailleurs puisse être régularisé après 6 mois de CDI CDD ou intérim nous souhaitons également que cette mesure s'applique aux travailleurs des plateformes qui sont des milliers à participer à notre économie nous soutiendrons également la possibilité de travailler dès le dépôt de la demande d'asile nous soutenons votre mesure mais sans illusion car nous avons bien compris que vous êtes en négociation privilégiée avec la droite extrême représentée dans cet hémicycle par Monsieur reetaillot qui veut supprimer cet article 3 Le seul élément relatif à l'intégration dans votre texte concernant le deuxième volet mieux contrôler l'migration il s'agit en réalité de la partie la plus importante de votre texte et je le dis sans détour nous socialistes nous nous pensons qu'une organisation des politiques migratoires est nécessaire une organisation fidèle aux valeurs de la République pour mieux accueillir et mieux intégré votre projet de loi c'est au contraire ajoutter du désordre désordre suite au dramatique attentat d'aras vous instrumentalisez la crainte du terrorisme islamiste pour multiplier les amagalmes faire le lien entre immigration insécurité et terrorisme et justifier le durcissement de votre texte mais cela sans véritable vision d'immigration et sans même aucune notion d'efficacité la sûreté de l'État et la sécurité de nos concitoyennes et nos concitoyens méritent mieux que la démagogie elles exige un discours de vérité parce que nous sommes lucides sur la réalité des menaces sécuritaires nous sommes prêts à aller au bout du débat et de votre bilan en matière de contrôle de l'immigration à chaque fois que vous essaierez d'embourer d'embrouiller les Françaises et les Français nous serons là pour rappeler les fait les régimes de l'expulsion et de l'éloignement que vous confondez au mépris des mises en garde du Conseil des état n'ont pas besoin d'être modifié l'enjeu c'est la bonne application du droit existant plutôt que de multiplier les otf mettez des moyens au préfecture et à l'administration pour le suivi des individus véritablement dangereux cessez vos effets de Man et agissez efficacement nous nous opposerons également à la fin de la collégialité au sein de la Cour nationale du droit d'asile où l'oralité et l'intime conviction tiennent une place décisive une décision de la CNDA peut parfois renvoyer des personnes à la mort il est essentiel que cette décision ne soit pas individuelle pour être la plus juste possible enfin nous combattrons les mesures nosé abonde de la droite dans cet hémicycle qui n'a plus de républicaine que le nom ces mesures que vous faites vôtre comme vous le dites si bien monsieur le ministre supprpression de l'aide médicale d'État restriction du regroupement familial remise en cause du droit du sol sur ce dernier point nous sommes choqués du silence du gouvernement le droit du sol est une composante fondamentale du droit de la nationalité et de l'intégration républicaine réveillez-vous supprimez les articles de bis et de terre monsieur le ministre vous vouliez une loi immigration qui porte votre nom finalement c'est trapoprié ce projet de loi est une opération de communication qui au mieux ne servira à rien ou à pas grand-chose au pire sera néfaste avec ce texte vous voulez faire passer l'agitation pour de l'action l'effet d'annonce pour de l'efficacité la fanfadonade pour l'autorité vous ne vous souciez plus des droits fondamentaux de notre constitution de la Convention européenne des droits de l'homme face à sa dérivve illibéral nous serons les garants de notre État de droit nous serons celles et ceux qui ne mentent pas au français pour remettre de l'ordre dans notre République il faut une immigration organisée un accueil organisé une intégration organisée et pensée une politique claire applicable et appliquée votre projet de loi c'est M une nuance des politiques d'exclusion nous serons de celles et ceux qui cons consid que l'immigration est une chance pour notre pays nous serons de celles et ceux qui pensent l'intégration plutôt que l'exclusion nous serons de celles et ceux qui rappelleront que ces personnes sont avant tout des êtres humains des hommes des femmes et des enfants merci madame la sénatrice la parole est à monsieur le président