Périscolaire: Anne Hidalgo défend « l’affirmation d’un principe de précaution stricte »

Immédiatement, j'ai ordonné des enquêtes administratives, des mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut. En parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer à de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention. J'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article 40. Nous avons élaboré un plan, ce plan a été présenté à l'après presse les 4 et 14 novembre 2025 par mon premier adjoint chargé des affaires scolaires. Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025. Et ensuite, un premier bilan a été réalisé avec une transmission directe par Patrick Bloch le 29 janvier 2026 à toutes les familles. Une demande officielle de rencontre, c'est important, des acteurs institutionnels,

parquets, rectorats, préfectures de police, préfecture de région a été formalisé par écrit par la secrétaire générale de la ville le 14 octobre 2025 afin de présenter le plan de décider d'action partenariale entre nos institutions afin de de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants. Seule la rectrice a répondu. S'agissant du plan lui-même, il comportait plusieurs dimensions, j'aurai l'occasion de les l'affirmation d'un principe de précaution stricte à la suite d'un signalement, quelle que soit l'issue de l'enquête de police et de la procédure judiciaire, quand bien même il y aurait eu un classement sans Ensuite, il a été décidé que la ville de Paris

n'employerait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement. Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des signalements a été mis en place à la DRH pour empêcher la réembauche de vacataires concernés. J'assume, je vous le dis ici, ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et aux droits des agents de la fonction publique territoriale. Et mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle aussi de voir où la loi est défaillante et comment aider et prévenir, aider les victimes et accompagner les maires dans leur rôle. Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir là encore de 2025,

créé une académie des vacataires en février 26. Nous avons fait une formation de toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec des intervenants spécialisés. Plus de 1000 agents ont été formés. Nous avons mis en place deux demi-journées pédagogiques de plus et les deux premières journées pédagogiques, elles, ont été consacrées aux postures professionnelles et à la prévention des violences. Nous avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène, c'était un point de faiblesse, homogène dans tous les arrondissements, car vous le savez peut-être ou pas. Mais à Paris, les recrutements des agents du périscolaire, cela se fait à l'échelle des circonceptions.

Ce n'est pas la maire de Paris qui les recrute, à la circonscription des affaires scolaires, de la petite enfance, que l'on appelle l CASP. Elles sont au nombre de 10. Elles sont sous la responsabilité directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires, maires d'arrondissement qui par ailleurs préside les caisses des écoles sans autre intervention financière et tarifaire de la mairie centrale. C'est une pleine responsabilité sur la caisse des écoles et la caisse des écoles c'est concrètement vous le savez l'organisation et le déroulement de la cantine et de la pause méridienne, c'est-à-dire à un moment très important puisque à Paris, 89 % des enfants vont à la cantine. Nous avons aussi amélioré, c'était un point important,

la communication directe entre la ville de Paris et les familles, mise en place des consignes d d'affichage systématique dans les écoles, de trombinoscope, de port du badge. Et je veux le dire, ça a suscité beaucoup de réticence dans les équipes. Nous avons mis en place aussi une ligne d'écoute garantissant la parole des enfants et des parents avec une association spécialisée et créer un défenseur des enfants de la ville à l'époque. Cela a été transformé depuis, mais c'était Dominique Versigny. Nous avons créé un guide de violences sexuelles faites aux enfants. Tous ces éléments-là figurent dans mes réponses. Mais je veux vous dire qu'au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l inspection générale de la ville de réaliser

une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en oeuvre. Et là, le rapport vous a été transmis, l'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient, mais leur déploiement a été incomplet. Certaines procédures étaient connues au niveau central, mais insuffisamment appropriées au niveau du terrain, que des progrès avaient été accomplis mais que le système avait conservé des failles. Et je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information. En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalement ne remontait pas du terrain. Mon directeur de cabinet de l'époque avait demandé qu'il soit directement

et systématiquement transmis à la direction des ressources humaines, à la direction des affaires juridiques et pour les

années, la pratique suivie par la Ville consistait à informer les représentants des parents d'élèves lorsqu'un agent était suspendu sans informer l'ensemble des familles. Pourquoi ? C'était la demande des services enquêteurs pour préserver la spontanéité de la parole des enfants et ne pas fragiliser les enquêtes en cours. Donc c'est à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l'école, c'est vrai pour tous les maires de France puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction. J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine à l'automne 2025, dès l'automne 2025. Nous avons décidé d'informer les familles systématiquement. J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques, permettant à la Ville,

au maire d'arrondissement, à mes adjoints, à mon administration de présenter les conclusions des enquêtes administratives. C'est notre rôle. Et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales. Malgré les demandes de la Ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois dans le 11e arrondissement. Alors je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles. Et il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées. Même si nous avons, dès décembre 2026, mis en place une ligne. Alors pour en finir, oui, il y a trois temporalités qui sont en contradiction parfois. Le temps de l'enfant il est immédiat. Et dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée.

Le temps administratif, il doit être rapide, plus rapide. Il faut protéger, éloigner systématiquement les agents mis en En cause, les éloignés des enfants, les suspendre, signaler au procureur au titre de l'article 40, accompagner les enfants victimes et leurs familles. Et le temps judiciaire qui lui suppose le recueil, le respect de la parole de l L'enfant, l'enquête, le contradictoire, la présomption d'innocence, mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées. Et c'est ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants car ils sont en contradiction, ils créent de la de confusion, du désarroi, un sentiment d'abandon de nos institutions. Présomption d'innocence n'est pas un principe d'inaction administrative.

Et je veux dire que nous n'avons jamais attendu. Nous avons toujours pris le problème grave abra le corps et l'un des enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler tout comme les institutions qu'elles impliquent éducation nationale, collectivité territoriale, police et justice. J'aurai des propositions à vous faire, mais je le laisse pour la discussion.