Vrai ou faux : Le RN peut-il changer la Constitution par référendum ?

On va se demander ensemble ce matin si le RN pourrait convoquer un référendum grâce à l'article 11 pour réformer la Constitution. Évidemment uniquement en cas de victoire à l'élection présidentielle. Les avis divergent, écoutez. Aujourd'hui, vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. Je ne crois pas à la science constitutionnelle de monsieur Ferrand. Pourquoi ? Il en est le président. Il en est le président mais je pense qu'il n'en a pas les compétences. J'ai partagé une vidéo du général de Gaulle dans laquelle il explique euh pourquoi l'article 11 peut évidemment être utilisé pour mettre en place un référendum direct avec le peuple souverain pour réformer la Constitution. Donc on on le voit, on a le président du

Conseil constitutionnel d'un côté, le RN qui répond de l'autre. Qu'en est-il ? Est-ce qu'on peut utiliser ce fameux article 11 ? Bah déjà, qu'est-ce que c'est que l'article 11 ? C'est c'est alors ça permet au président par référendum de modifier euh l'organisation enfin un projet de loi qui viserait à modifier euh la politique économique, sociale ou environnementale, mais vous le voyez sans être contraire à la Constitution. Ça c'est important, sans être contraire à la Constitution. Euh pourtant le général de Gaulle a modifié deux fois l'article, a mobilisé deux fois l'article 11 pour justement modifier la Constitution. C'était en 62 avec le le référendum qui visait à instaurer le suffrage universel direct pour le la présidentielle. L'autrefois, c'était en 69.

Exactement. Et et d'ailleurs là, ça a été un nom au référendum, hein. C'était euh il s'agissait de revoir le fonctionnement du Sénat. Ça a été un nom au référendum et c'est ce qui a précipité la sortie euh et la démission du général de Gaulle. Alors à l'époque déjà cette utilisation de l'article 11 avait suscité des débats y compris au sein du Conseil constitutionnel qui était tout juste créé et qui s'était d'ailleurs déclaré incompétent sur cette question. C'est ce que nous explique et nous rappelle le professeur de droit Bertrand Léo Combrade. Ce qui est nouveau, c'est qu'il contrôle sur le fond le décret de convocation du référendum sur le fond, c'est-à-dire qu'il va contrôler la conformité à la constitution de la question posée. Autrement dit, est-ce que la question

relève de l'article 11 ? Oui ou non ? Et en l'occurrence, il s'agit d'une révision de la Constitution, il devrait en conclure que le décret de convocation du référendum est contraire à la Constitution. Le référendum ne peut pas avoir lieu. Donc vous avez compris, ça ne marcherait pas à l'usage de cet article 11 pour le Rassemblement national. Et donc c'est impossible tout court de de changer la Constitution par référendum. Non, il y a une autre piste, c'est l'article 89. Mais en fait, avant d'utiliser cet article 89, on doit faire voter les deux assemblées, Sénat et et assemblée. Donc vous avez remarqué que le RN n'a pas la main ni sur l'un ni sur l'autre, ni la majorité. Donc effectivement, ça va être très complexe pour eux seulement. On l'a vu, c'est contraire.

Cet article 11 à la Constitution. Donc, il y aura pas d'usage possible pour le Rassemblement national. Merci David. Vous pouvez retrouver chaque samedi l'émission présentée par Julien Pain, le vrai ou faux, donc à 13h sur France Info.