Zap Parlementaire | Semaine du 11.10

[Musique] merci monsieur le président monsieur le premier ministre en l'absence de votre ministre de la santé c'est à vous que je m'adresse et c'est un cri d'alarmé que je vous adresse concernant la situation des hôpitaux de proximité de notre pays en prenant l'exemple de l'hôpital du bailleul situé sur ma circonscription c'est de la survie du pôle santé sarthe loir comme de beaucoup d'autres dont il est question aujourd'hui depuis 2019 cet établissement est déjà fortement impacté par la pénurie des médecins des urgences régulièrement fermé la nuit et un smur fonctionnant de manière totalement aléatoire à cette situation dégradée s'ajoute désormais la mise en application la loi rist qui malgré ses bonnes intentions pour plafonner les rémunérations des intérimaires va avoir des conséquences immédiates désastreuse en renforçant la pénurie de médecins ainsi dans quinze jours l'établissement pourrait ne plus disposer que d'un seul 1 des stellistes un jour par semaine pour les 100000 habitantes et habitants de ce territoire l'impact sera donc majeur fermeture des blocs opératoires de la maternité des services d'urgence et une réorientation des patients ceux des établissements éloignés eux mêmes des gens en difficulté dans certaines disciplines le remède sera finalement pire que le mal et nous nous dirigeons vers une rupture de la compagnie de la continuité des soins dans plusieurs de nos territoires sur fond de désarroi des populations vos logique de métropolisation de regroupement et de rationalisation des coûts dans des zones déjà sous dotées n'ont fait qu'aggraver les effets de la désertification médicale nous ne pouvons plus tolérer de voir reléguer des habitants de nos territoires ruraux un statut de citoyen de seconde zone en 2019 j'avais déjà intervenus et la ministre busin sur la fermeture des services d'urgence qu'avez vous fait depuis lors pour pallier cette situation dramatique quelles mesures fortes d'urgence allez-vous prendre aujourd'hui monsieur le premier ministre c'est la survie tout court de nos hôpitaux qui se posent et avec elle celle de la réquisition pourquoi pas dans la réserve sanitaire nationale des vies sont en jeu vraiment merci madame la députée la parole est à monsieur le premier ministre sur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée le sujet que vous soulevez jamais parfaitement conscient c'est extrêmement important je pourrais très facilement vous en voyez où vous rappeler aux causes structurelles de la situation de l'hôpital français à l'évolution de l'ondam je l' ai déjà dit à cette tribu de oui oui d'accord je vous ai dit que je ne m'appesantirai pas là dessus mais soyons tous modeste la loi risque puisque c'est sur son application et sur ses conséquences concret dans un certain nombre d'établissements que vous m'avez interrogées est une très bonne loi je le dis devant la représentation nationale elle vise à mettre un terme à des pratiques qui ont été dénoncées par de nombreux professionnels et j'ajoute surtout les banques par de nombreux rapports parlementaires néamoins madame la députée je suis parfaitement conscient que dans certains territoires où la pénurie médicale est celle que vous avez d'écriture et celui que vous avez cités n'est pas le seul j'ai demandé à olivier veyrat de me faire avant l'échéance que vous avez rappelé d'entrée en vigueur de la disposition concernant l'article 33 si je ne me trompe de me faire des propositions pour regarder comment nous pouvons adapter et en aménager de manière très pragmatique l'évolution c'est le rôle du gouvernement de la république d'être toujours attentif et pragmatique aux situations particulières merci président monsieur le premier ministre vendredi dernier la maire de canteleu ville de l'agglomération de rouen a été victime d'un emballement médiatico-judiciaire d'une violence inouïe son nom et sa photo ont été associés un trafic de drogue de très grande envergure passé plusieurs heures en garde à vue aucune charge aucune charge n'a été retenue contre elle cependant dix neuf personnes interpellées mais une seule photo sur les journaux des articles de presse dix neuf personnes interpellées mais seulement deux noms cités et jeté en pâture dix neuf personnes interpellées mais rien sur les délinquants à l'origine de ce trafic de drogue organisé et bien connu des services de police comment monsieur premier ministre comment une telle fuite d'informations ciblées peut-elle s'expliquer un déferlement de haine de mensonges sur les réseaux la présomption d'innocence bafouée une image salie un secret de l'instruction violée à son arrivée le garde des sceaux avait fait du secret d'instruction un sujet prioritaire sur lequel travaille et où en sommes-nous cette situation met également en lumière l'engagement quotidien des milliers d'élus que compte notre pays mais aussi des risques auxquels s'exposent et doit faire face pour lutter contre la délinquance et les grands trafiquants mélanie boulanger comme beaucoup d'autres élus tirent pourtant la sonnette d'alarmé sur les trafics de stupéfiants depuis longtemps en écrivant au préfet au gouvernement en interpellant avec ses collègues les pouvoirs publics 36 postes supplémentaires avaient été promis de dans la police de l'agglomération rouennaise rien n'a été encore fait nous le répéterons jamais assez c'est la présence de policiers de gendarmes sur le terrain qui permettra de stopper des trafics de drogue qui pourrissent la vie des habitants alors monsieur le premier ministre quelle leçon le gouvernement va-t-il tirer de cette affaire pour garantir enfin la protection du secret d'instruction pour mieux assurer l'exercice des droits de la défense et respect de la présomption d'innocence et surtout pour mieux écouter prendre en compte les alertes des élus locaux qui constate la grande délinquance sans bénéficier des moyens nécessaires pour y faire face merci chers collègues la parole est à monsieur eric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice merci monsieur le président monsieur le député le seul s'il me fallait en quelques mots vous répondre je choisirais incontestablement les mots présomption d'innocence séparation des pouvoirs certes tout le monde est présumé innocent avant qu'une juridiction et ce de façon définitive et dis le contraire s'agissant des diffamations que vous évoquez c'est le mot que utilisez pardon mais il existe en droit français un certain nombre de recours et je pense que madame la maire de canteleu pourra parfaitement les exercer s'agissant de l' emballement judiciaire avait vous dis je vous arrête si vous me permettez cette expression monsieur le député pour vous dire que la justice est saisie que la présomption que la présomption d'innocence doit pleinement s'exercer mais que la séparation des pouvoirs interdite au gouvernement au premier ministre au ministre de l'intérieur à moi même de faire quelque commentaire que ce soit sur ce qui est une garde à vue ordonnée par un juge d'instruction dans le cadre d'une commission rogatoire merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre des solidarités de la santé l'hôpital public en france est en crise depuis longtemps les politiques publiques de démantèlement menée depuis de nombreuses années conjugué à la crise sanitaire met à mal ce 6e services publics essentiels le dévouement des femmes et des hommes qui l'assurent devient insuffisant pour garantir un accès universel digne et de qualité si les accords du ségur ont permis de reconnaître l'engagement d'un certain nombre de professionnels du secteur de la santé beaucoup reste à faire je pense notamment à la profession d'ambulances de l'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière qui n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur les ambulanciers hospitaliers sont en première ligne lors de nombreuses interventions et participe à garantir l'intégralité physique des patients lors de leur prise en charge il constitue ainsi un maillon important de la chaîne de soin en leur permettant leur acheminement pourtant il souffre d'un manque de considération il déplore notamment leur intégration dans la filière ouvrière et technique de la catégorie c de la fonction publique hospitalière et de leur exclusion de la catégorie active les empêchant ainsi d'invoquer les risques professionnels plus encore dans la mode nomenclature métier les ambulanciers hospitaliers sont considérés de manière rétrograde compl comme simple conducteur ce qui ne correspond pas du tout à la réalité de leur mission cela empêche toute reconnaissance de fonction de soi et de contact avec les patients les ambulanciers font partie de celles et ceux qui ont été en première ligne au coeur de la crise sanitaire au péril de leur santé ont joué un rôle essentiel en faveur du bon acheminement des patients ils ne doivent pas être aujourd'hui laissés pour compte il ya donc urgence à reconnaître la pénibilité de leur travail havas revaloriser leurs salaires et à leur accorder le statut qui leur revient monsieur le ministre le gouvernement entend t-il cette détresse qui montrent comment envisagez-vous de mettre en oeuvre c'est nécessaire revalorisation merci va débuter la parole dans le chat gris attaqué secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée vous avez raison mais question de reconnaissance ne sont pas que des questions de reconnaissance financière elles sont importantes je vais y revenir cela concerne également les questions de formation de filières d'études est à cet égard vous le savez madame la députée le gouvernement a d'ores et déjà pris un certain nombre de dispositions d'une part sur la question de l'arrêt ingénierie de la formation des ambulanciers elle a été inscrite siv et ingénierie dans le protocole d'accord de la fonction publique hospitalière du ségur du 13 juillet 2020 c'est une réforme qui était très attendu et qui doit permettre de répondre aux évolutions de la profession et aux besoins exprimés telles que vous les avez exposé dans votre question le ministère des solidarités de la santé a engagé des travaux en ce sens dès septembre 2020 dans le cadre d'un groupe de travail qui réunit l'ensemble des acteurs et dont la dernière séance s'est tenue avant l'été le 15 juin dernier ce travail a permis d'élaborer un référentiel d'activité et de compétence et de revoir le référentiel de formation pour l'ajuster au mieux aux évolutions identifié du métier en ressort une nouvelle définition du métier qui souligne la double appartenance santé transport et la réalisation de soins qui relèvent de l'urgence s'agissant de la formation encore une organisation rénovée a été mise en place qui permet de faciliter les passerelles entre les métiers cela a été acté on sait que les questions de mobilité professionnelle au sein de différents différentes branches est souvent un obstacle à l'attractivité d'un certain nombre de métiers cela conduit à une augmentation de trois semaines de la durée de la formation théorique de deux semaines de là la formation clinique pour un total d'un peu moins de 6 mois au vu de cette nouvelle durée ce diplôme reste de niveau 3 par comparaison les formations des aides soignants et auxiliaires de puériculture et désormais positionnée au niveau 4 suite à l'arrêt ingénierie des diplômes en 2021 dur leur côté un nom en conséquence et en pleine cohérence avec ce qui se fait dans les autres professions celle d'ambulanciers ne relève pas de la catégorie b de la fonction publique le passage en filière soins n'a pas non plus été retenus cela ne veut bien sûr pas dire que le gouvernement ne reconnaît pas leur action les ambulanciers ont d'ailleurs bénéficier du complément de traitement indiciaire 283 euros nets un gain qui est conséquent en proportion de la rémunération qui est qui est la leur en outre ils bénéficieront des mesures annoncées lors du rendez vous salarial du 6 juillet 2020 sur la revalorisation de la grille et des carrières des agents de catégorie c voilà madame la députée l'ensemble des mesures je m'étais merci monsieur le président madame ministre mes chers collègues près de 45 % d' agences d'intérim sondés et deux tiers dans certains réseaux accepte de discriminer nos compatriotes à la demande d'entreprises c'est le triste constat bilan de l'opération testing menée par l'association sos racisme donc ces agences d'intérim et leurs clients des entreprises acceptent devenaient des pratiques illégales regard du code du travail et du code pénal je rappelle que ce dernier puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amendé aussi l'analyste la question est de savoir ce que fait puisque la dire le gouvernement va-t-il comme en février dernier ouvrir une plateforme en ligne un numéro vert ou un chat et là je crois que c'est trop peu et par à haut niveau va-t-il comme vous la lancez ont convoqué les entreprises pour j'écoute pour échanger c'est le terme de votre colis express pour échanger avec elles ces entreprises sur leurs pratiques discriminatoires et donc je pense que il le faut une réponse forte ici maintenant madame là la ministre sur ce fait ces faits qui sont extrêmement graves et parce que la discrimation brise la vie de millions de nos compatriotes chaque jour je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes de la diversité de l'égalité des chances vous avez la parole madame la ministre je vous remercie monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur rachis tu es mal je remercie pour votre question bien que la manière dont vous me la poser m'étonne un peu je sais bien sûr que la lutte contre les discriminations est un sujet qui vous tient très à coeur et c'est un combat qui est également extrêmement important pour ce gouvernement mais je voudrais sur le fond de ce que vous venez d'évoquer vous dire que comme vous je crois que les résultats de cette enquête sont extrêmement graves et sos racisme a mis la lumière sur des fêtes que nous ne pouvons pas accepter que nous ne pouvons pas tolérer notre devoir républicain à nous responsables politiques c'est de mener ce combat partout sur le territoire français dans l'hexagone mais aussi sur les territoires ultramarins et j'ai c'est pour ça que j'ai immédiatement réagi dès la publication l'anc est oui pour échanger il faut bien que je puisse échanger et parler avec ces agences intérim pour comprendre comment nous avons pu avoir dix agences intérim en france qui acceptent des discriminations qui sont punis par la loi et je sais que c'est fait gay qui sont qu'il soit extrêmement choquant vous avez mentionné tout à l'heure la plateforme de lutte contre les discriminations que nous avons ouvert au mois de février dernier pardon mais il y à des personnes aujourd'hui qu'ils sont seuls avec ces discriminations et que le défenseur des droits puissent répondre à ces personnes les aider et les accompagner dans les dispositifs qui existent pour défendre leurs droits me paraît extrêmement important donc ne minimisons pas l'impact de ces plateformes qui ont eu plus de dix mille contacts depuis qu'ils ont été mises en oeuvre et je voudrais également précisé que c'est quand même ce gouvernement qui a lancé une grande consultation citoyenne sur les discriminations du 8 avril au 31 mai dernier cette consultation inédite sur le sujet a été un temps fort de débats de dialogue et de proposition avec tout ce travail que nous avons fait avec des associations comme sos racisme et que nous continuons de faire aujourd'hui mesdames et messieurs les sénateurs les discrimination sont bien plus que des entorses à nos valeurs républicaines elles en sont la négation elles sont des atteintes à la dignité des victimes et elles sapent notre cohésion sociale et c'est la raison pour laquelle ce gouvernement aux côtés des associations que je tiens d'ailleurs à remercier est absolument déterminé à apa à part dont les enrayer et au delà des postures lutter contre les discriminations doit être un combat trans partisan qui exige de créer des outils concrets et efficaces susceptibles d'orienter et de recueillir la parole des victimes pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits et c'est ce à quoi les employons au quotidien je vous remercie monsieur rachid tu es mal madame la ministre il est normal qu'on pose des questions on entendait bien que c'est le droit le plus élémentaire du gouvernent du parlement et d'ailleurs c'est comme ça qu'ils s'appellent notre séance effectivement la destination vient miner chaque jour le pacte républicain et touche des millions de compatriotes partout sur le territoire national mais j'entends bien tout ce que vous nous dites des consultations des propositions mais je rappelle que vous avez là une publication celles du défenseur des droits publié en juin 2020 qui à la fois évoque les discriminations à l'emploi au logement etc et des propositions la pose la question qui est posée c'est pourquoi ces propositions là qui vient la vitesse non reconnu par tous ne sont pas mises en application deuxième point pour terminer sur les agences d'intérim je rappelle qu'à dès qu il ya dix ans a été condamné aujourd'hui aucune ses agents acceptent la destination dont il faut parler mais il faut aussi condamner et punir merci merci monsieur le président madame la ministre du travail en janvier 2021 vous n'avez pas voulu de notre proposition de loi ouvrant le rsa aux jeunes de moins de 25 ans et alors que 22% des jeunes font partie de ce que l'on qualifie de pauvres je vais rappeler comme mon collègue vient de le faire que le président de la république a annoncé la création d'un revenu d'engagement pour les jeunes de moins de 25 ans les plus en difficulté dont le nombre est évalué à un million de cette mesure qui se voulait forte s'est transformé en éventuelle demie mesure qui aurait pu concerner 500 mille jeunes et maintenant il se murmure qu'il n'y aurait rien d'ici la fin de la manda / il semble d'ailleurs que vous veniez de le confirmer pourtant la crise sanitaire a révélé au grand jour la situation extrêmement fragile dans laquelle se trouvent de très nombreux jeunes et que l'on ne vienne pas nous dire qu'ils n'ont qu'à travailler et que c'est facile en traversant la rue ceux qui ont franchi pour la première fois avec la convient de les portes des associations caritatives étaient justement ceux qui travaillaient pour assurer leur quotidien dans cette tranche d'âge des 18 25 ans les situations sont très diverses des jeunes need aux étudiants pauvres en passant par ceux qui n'osent pas élargir leurs horizons ce qui ne veut ne vivent plus chez leurs parents pour des raisons différentes ceux qui vivent de petits boulots et tant d'autres encore ils sont tous différents mais ils ont comme point commun parce qu'ils ont moins de 25 ans ce pays qui fait d'eux des citoyens dès l'âge de 18 ans ne leur donne pas droit à ce revenu minimum de subsistance qui leur permettrait justement de démarrer dans la vie oui je sais on va encore me dire ici ou là que c'est aux parents d'assumer ou qui n'ont qu'à faire comme leurs anciens à savoir se débrouiller mais que deviennent ceux dont les parents ne peuvent pas assumer sur une durée aussi longue et ceux qui n'ont ni les clés ni les réseaux nécessaires madame la ministre kan donnerez-vous une majorité social aux jeunes de ce pays [Applaudissements] pour vous répondre la parole est l'ami du travail de l'emploi et de la cire sur madame barbe merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice monique lubin alors je vous le confirme notre volonté est de permettre à chaque jeune d'accéder à l'emploi parce que nous pensons que ce que les jeunes peuvent attendre de nous c'est mieux c'est plus qu'une allocation et c'est toute la philosophie du plan un jeune une solution qui a pleinement atteint ses objectifs cet investissement dont je rappelle qu'il est de plus de 9 milliards d'euros porte ses fruits avec un nombre d'embauchés qui est resté au niveau d'avant crise et un taux de chômage des jeunes qui est revenue à son niveau d'avant crise et je voudrais leur dire parce que ça peut sembler banal d'être revenu au niveau d'avant crise mais après la crise de 2008 2009 le chômage des jeunes avait augmenté de plus de 30% si la reprise économique offre de nombreuses opportunités d'embauché je suis parfaitement consciente que certains jeunes ne pourront pas accéder à l'emploi sans un accompagnement renforcé on constate en effet que près d'un jeune sur deux qui est sans emploi ni formation les depuis plus d'un an alors qu'une majorité souhaite effectivement accéder à l'emploi donc comme le président de la république nous l'a demandé nous devons faire plus pour ces jeunes cela suppose d'aller chercher les jeunes qui ne vont pas vers les missions locales et cela suppose aussi d'améliorer les parcours d'accompagnement de ces jeunes pour leur donner confiance pour leur permettre de choisir un métier d'accéder à une formation et une fille née à un emploi et la logique que je défends c'est celle qui s'inspire de la garantie jeunes avec un accompagnement personnalités personnalisé qui mobilise toutes les solutions qui ont fait leurs preuves dans le cadre du plan un jeune une solution est assorti d'une allocation pour ceux qui en ont besoin donc je vous le confirme les travaux sont en cours de finalisation et je ne doute pas que nous pouvons compter sur votre soutien pour les moyens supplémentaires qui seront présentés dans le cadre de du projet de loi de finances pour 2022 et je le redis comme nous le faisons depuis le début de la crise avec le plan un jeu une solution nous voulons permettre à chaque jeune y compris ceux qui ont le plus de difficulté d'accéder à un emploi au nab lubat quelques secondes madame la ministre ce n'est pas sûr c'est bien ici que vous allez expliquer ce qu'est la garantie jeunes nous connaissons parfaitement mais nous ne parlons pas de la même chose moi je vous parle d'un revenu minimum de subsistance pour tous les jeunes pour les aider à entrer dans la vie active pour ceux qui ne sont pas soutenus par des parents qui ont les moyens merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues deux cent seize mille victimes d'un clair 360000 si l'on ajoute celles qui ont été abusés par le personnel laïc a minima entre 2900 et 3200 prédateurs sommes prêtes ou religieux depuis 1950 ce sont les conclusions accablantes révélées par le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église une véritable onde de choc la communauté catholique tout entière se confondent brutalement à une réalité inacceptable douloureuse mais avec elle tous les français sont profondément émus par l'ampleur de ses crimes c'est bien abîmé ses enfants blessés si longtemps condamné au silence ce rapport salué unanimement pour la qualité de son analyse il propose 45 recommandations écrites en concertation avec les associations de victimes pour poser les bases d'une réparation de l'irréparable et envisager la réforme d'une institution au delà d'une concrétisation matériel indispensable de la réparation des préjudices subis la question primordiale les véroniques margon président de la conférence des religieuses et religieux de france le dis clairement et lafayette la faillite institutionnel de l'église l'église selon elle doit fondamentalement va écrire son mode de gouvernance la formation des clercs sa théologie morale sa conception de la sexualité or le rapport le souligner les silences et les défaillances face à la pédocriminalité présente un caractère systémique alors que la parole se libère et que d'autres voire viendront se faire entendre peut-on laisser l'église seul face à ces défis en france aujourd'hui le gouvernement de notre république laïque peut-il être absent ou simplement de servat teurs des mesures de prévention et d'accompagnement concernant les victimes quelle suite donnerait vous aux propositions des recommandations sadr est à l'état pour vous répondre là pendant les taux ministre de l'intérieur monsieur gérald darmanin monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je voudrais d'abord dire devant l'ignominie évoqué par l'excellent rapport sauvé comme vous l'avez dit dit tout le courage de l'église de france d'avoir commandé ce rapport d'avoir laissé la liberté à monsieur sauver personnage indiscutable de composer comme il le souhaitait sa commission et pendant trois ans en ouvrant les archives de l'église mettre à jour ce constat qui nous effraie tous d'abord il faut souligner que cette action ait le courage de le faire et il ya bien des institutions qui accueillent des enfants qui ne l'ont pas fait et je veux dire que l'église de france a été courageuse je veux aussi dire après que monseigneur moulins beaufort a eu des propos malheureux et j'ai à la demande du premier ministre invité le présent à la conférence des évêques de france à venir s'expliquer puisque évidemment il n'ya jamais pour aucun culte pour aucune section d'opinion de croyance en france de loin supérieure à celle de la république monsieur le président la conférence des évêques de france a évoqué dans un communiqué de presse ses regrets pour cette phrase l'incident est clos et nous allons accompagner l'église vers le chemin de la réparation se pose de grandes questions pour l'état la première est la question de la responsabilité ce que dit le rapport sauvé c'est que finalement la personne qui responsables des crimes sexuels s'est pas simplement la personne est peut-être la personne morale celle qui est l'église de france le diocèse l'église tout court c'est une question très importante qui pose des questions financières responsabilité très forte et nous sommes jeu et diamants sur un bandeau fort à ses côtés pour pouvoir accompagner l'église vers cette responsabilité notamment financières pour pouvoir juridiquement juridiquement cette analyse de le faire bien sûr mais juridiquement pour que nous puissions voir les choses les yeux dans les yeux et pouvoir constater que le droit français la compagne parce qu'à une personne morale qui s'appelle l'église et puis deuxièmement il ya effectivement le secret de la confession qui est un secret professionnel dont il n'appartient pas au gouvernement de revenir sur ce secret professionnel mais que ces gens des crimes sur les enfants il ya des exceptions qui sont prévus et j'ai eu l'occasion d'expliquer jeu diamant signés en moulins beaufort que de notre point de vue et la dépêche le garde des sceaux le démontre lorsque l'on ait eu connaissance d'un crime qui est en train d'être commis évidemment le droit de la confession le bras du secret ne peut pas être regardés et ces personnes doivent claire laïque ou n'importe qui d'autre les dénoncer à la justice monsieur gilles et [Applaudissements] merci monsieur le président nous prenons acte effectivement de vente rend compte avec monseigneur mais je rappelle qu en irlande il ya 20 ans face aux révélations des abus dans l'église l'état par la concertation de plusieurs ministères avaient mis en place des actions communes un investissement important de la justice notre responsabilité est collective pour protéger nos enfants est la vôtre aussi [Musique]