Marine Le Pen inéligible: une peine trop sévère ?

Bonjour Paul, merci d'être de retour sur le plateau du Figaro TV, plateau que vous ne quittez pas depuis ce matin. Euh d'abord peut-être un premier commentaire, une première analyse sur non seulement ce qui vient d'être décidé mais sur ce qui est encore en train de se passer. Je précise que il est à l'heure où on se parle 12h41 et la lecture du jugement a commencé à 10h20 avec les premières peines qui ont été annoncées aux alentours de 12h 12h10 pour la peine d'inéibilité avec exécution provisoire pour Marine Le Pen.

Voilà. Alors ce qui est je crois que ce qui est intéressant là dans dans ce dans cette lecture he c'est qu'en fait la la juridiction suit les réquisitions du parquet. Euh, on imaginait que ça n'irait pas aussi loin.

On s'imaginait bien qu'elle soit reconnue coupable. On imaginait bien forcément qu'il y aurait de l'inéligibilité puisque c'est une peine obligatoire. C'est automatique en fait.

C'est automatique hein. Ça a été c'est prévu par la loi Sapin 2, hein. Voté d'ailleurs par les parlementaires en 2016 à un moment particulier aussi de de la vie de la vie politique.

Euh et donc en revanche ce qui est plus surprenant c'est effectivement ces exécutions provisoires qui sont qui sont prononcées et variables parce que Louis Alo n'a pas d'exécution provisoire par exemple. Alors, il n'a pas d'exécution provisoire et c'est intéressant parce que dans le le jugement et bien la présidente Pertui a bien dit que dans la motivation qu'il s'agissait de préserver la liberté de de l'électeur. Donc en fait, elle a repris finalement le le la réserve d'interprétation que le Conseil constitutionnel a faite vendredi dernier en disant qu'il fallait d'une part motiver et d'autre part mettre en proportion euh la liberté de les lecteurs qui est une liberté fondamentale et la décision et et les faits et la gravité et la gravité des faits et la personnalité.

Il y a une question, moi j'ai envie de vous poser. Euh on disait tout à l'heure euh avec Guillaume Tabar, avec Christophe Devogue que euh les juges euh ne sont pas censés ignorer et d'ailleurs vous venez de le dire d'ailleurs avec la motivation qui a été rendue autour euh de la peine à laquelle a été condamné Louis à Lot que les juges ne sont pas censés ignorer euh l'enjeu politique euh qu'il y a autour de la de la décision. Euh est-ce que euh cette conscience et tout le débat, tous les écrits qu'il ont eu autour de cette dimension a été a fait pression sur les juges ou bien euh les a incité à être à garder cette sévérité ou être encore plus sévère.

Je parle notamment des réquisitions. Alors, il y a il y a plusieurs plusieurs choses dans ce dans ce que vous dites, hein. Euh, d'abord, ce qu'il faut bien voir, c'est que cette sévérité euh que vous voyez là, elle est euh elle est elle est constante depuis depuis le le années 2016-27, on voit de plus en plus d'élus.

Alors, c'est une tendance parce que les les assistants parlementaires du Modem n'ont pas eu des condamnations comparables à celles des assistants parlementaires du RN. Non, parce qu'il n'y a pas eu la la reconnaissance d'un d'un système. Et ce qui est intéressant de de peut-être de signaler, c'est que la présidente là de de la 11e Chambre, Bénédicte de Pertui était juge d'instruction pour pour l'affaire du modèem.

Et quand elle elle rend son ORTC euh et bien précéis ce qu' c'est bah c'est c'est l'ordonnance de renvoi hein, de dire bon ces personnes doivent renvoie devant le tribunal correctionnel par exemple. Exactement au hasard. Euh et donc elle elle dit dans dans dans sa dans ses motivations qu'elle y voit elle un système h système qui n'a pas été reconnu pour le modème à l'audience hein euh par la juridiction et là finalement elle est assez constante si l'on peut dire entre son rôle de juge d'instruction et son rôle de présidence d'audience puisqu'elle a reconnu l'existence d'un système et donc elle est elle est particulièrement particulièrement sévère par rapport à ça Et ce que je voudrais dire aussi, c'est que sur cette justice économique et financière, finalement ce que l'on voit c'est que j'ai pour ça que je je vous ai évoqué le fait qu'elle est qu'elle était juge d'instruction pour l'affaire du modè.

Et bien, on voit que ces juges euh de économique et financier, on les on les retrouve. euh ce sont les mêmes, peut-être avec des fonctions euh juridictionnelles différentes, mais tous ces tous ces magistrats en fait euh spécialisé se retrouve dans dans ces affaires, ce qui fait quand même une une uniformité de jugement euh et de et de jurisprudence en quelque sorte sur ces affaires économiques et financières. Il y a deux questions je voulais vous poser en vous écoutant Paul Gonzalez et en regardant ce qui se passe.

D'abord cette déclaration de Benéct de Pertu, donc la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel euh au début de l'audience qui dit il ne s'agit pas euh de faire du du suspense. Précisément, il est à l'heure où on se parle 12h47, on sait que Marine Le Pen est condamné, qu'elle est condamnée à l'inibilité et elle demande d'ailleurs si on attend Marine Marine Le Pen pour prononcer son p sa peine. Donc Marine Le Pen qui se trouve actuellement au quartier général du RN.

Comment justement analysez-vous cette attitude de la la présidente ? Moi moi je je je pense que il y a quand même la volonté des magistrats de ne pas être forcément dans le temps médiatique. Donc effectivement de prendre le temps.

Il joue bien avec le temps médiatique. En tous les cas le temps médiatique de l'infant on continue. Bah ça ça c'est une chose mais je crois que c'est c'est une façon effectivement de de de mettre une distance que c'est qu'il croit ce travail pédagogique aussi hein de de devoir expliquer les choses.

De plus, c'est un procès fleuve. Il y a 25 prévenus. C'est c'est un très très lourd dossier et je ne crois pas que ça soit, comme vous le sous-entendez, de la perversité de la part de la magistrate de de de prendre son temps, mais je crois qu'il y a quand même la volonté des magistrats de de d'établir cette distance et et de faire œuvre de de pédagogie.

Enfin, ce qu'il doit faire hein dans un jugement aussi long. Jordan Bardella est en train de d'arriver au quartier général au siège du Rassemblement national porte de Saint-Clou dans le 16e arrondissement alors que l'on vient d'annoncer donc la peine à laquelle est condamné Marine Le Pen. 4 ans dont deux enfermes aménagés sous forme de détention électronique à domicile, 100000 € d'amende et et 5 ans d'inéibilité avec exécution provisoire.

C'est un séisme politique dans la vie politique française. Une première dans l'histoire, l'inégibilité avec exécution provisoire pour une candidate à la présidence de la République crédité selon les derniers sondages de 34 à 37 % score qui serait s'il savait s'il se produisait historique dans la vie politique française. Un commentaire d'un point de vue juridique et d'un point de vue judiciaire.

Paul Bzalè. Alors c'est une peine qui est extrêmement euh extrêmement sévère euh qui euh effectivement euh je crois que la plupart des commentateurs euh et même des magistrats ne s'imaginaient pas euh que et même y compris des magistrats hein dans le monde judiciaire, on n'imaginait pas que ça irait aussi loin. les magistrats prenant les paris entre eux si je puis dire ne mis pas du tout sur une peine aussi sévère et et pensez qu'il n'y aurait pas forcément d'exécution provisoire.

Elle n'est pas l'initiatrice du système mais elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans les pas de son père. Ce que dit le tribunal rôle son rôle est central. Euh, il y a un trouble à l'ordre public et au jeu démocratique.

Pas d'enrichissement personnel, mais enrichissement partisan, c'est certain. Euh oui. Alors après euh je je pense que alors faut dire que Jean-Mie Le Pen lui-même était poursuivi euh dans cette affaire et que bien évidemment le décès du fondateur du Front National a conduit à une extinction des poursuits.

Alors, sur l'ordre public, ce qui est intéressant, c'est que ce le le Conseil constitutionnel dans dans sa décision a bien a bien noté que l'exemplarité politique fait partie fait partie de cet ordre public, enfin maintient et gage de de de l'ordre public. Mais dans sa décision aussi, il évoquait euh beaucoup d'autres choses, hein. Il évoquait euh notamment les risques de récidives.

Euh je je ne suis pas certaine qu'il y ait euh un risque euh un risque de récidive. De point de vue, c'est le consensus. tout le monde personne ne croit à un risque de récidive dans ce système.

Et c'est là où on se demande si euh les juges euh qui pourtant ont essayé sur certains euh dans dans certains cas comme celui de Louis Aliot euh de tenir compte justement des conséquences de leur justice sont pas parfois dans un métavers, c'est-à-dire mais c'est-à-dire dans un univers parallèle. Il y a un consensus à droite et à gauche que le RN avait peu de risque de de de récidif par rapport à ça et finalement cet argument a été complètement balayé par par ce qui est absolument donc ils ne le prennent pas en compte hein et ils auraient pu sans forcément peut-être le motiver d'ailleurs dans tous les cas on n pas vu de motivation dans ce ça va venir ça ça ça doit être dans le jugement mais on aurait pu imaginer que tout ça soit cumulatif c'estàd dire risque de récidive plus plus question d'ordre public pour exemplarité devant la vie politique plus liberté électorale, liberté de l'électeur, liberté de celui qui se présente avec motivation stricte et là on a un peu le le sentiment enfin à première vue après il faut voir il faut voir le jugement he je je l'ai pas sous sous les yeux qu'effectivement euh là le le juge judiciaire a piqué quelques éléments qui sont constitutifs de l'exécution provisoire pour la faire valoir. Euh apparemment la nomination de de Richard Ferrand, on disait que Marine Le Pen l'avait fait pour éviter une condamnation.

Finalement s'il y a eu une opération, cette opération là a échoué. Bah disons que dans le dans la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel, il a fait deux choses. D'abord, il s'est bien gardé euh de de d'élargir le spectre de la question qui lui était posée. il est resté concentré sur la question qui lui était posée et il a quand même il a quand même euh mis une réserve d'interprétation hein euh au droit en disant que si c'était pas motivé, s'il y avait un problème de proportionnalité, il y aurait un problème de constitutionnalité de la décision judiciaire.

Donc là, ce qu'on peut imaginer, c'est que euh très rapidement Marine Le Pen et bien demande enfin propose une question prioritaire de constitutionnalité. Thierry Dégille, garde du corps de Marine Le Pen qui était poursuivi également dans cette affaire et son avocate maître Solange Domic sont sortis. On attend d'autres sorties.

Euh vous allez pouvoir vivre en direct euh ces ces de nouveaux développement sur le site du Figaro grâce à Figaro Live. Euh et bien sûr, on sera également en direct cet après-midi pour le club le Figaro politique qui sera diffusé une première fois sur le site à 15h et également ensuite sur le Figaro TV. ce soir à partir de 22h.

Marine Le Pen condamné donc à une inéligibilité de 5 ans, 4 ans dont deux fermes ensuite aménagé sous forme de détention électronique et et à domicile, 100000 € d'amende et donc 5 ans d'inibilité avec exécution provisoire. C'est euh un coup d'arrêt euh à euh la carrière politique euh de la leader du Rassemblement national qui n'a pas attendu d'ailleurs euh le prononcé de sa peine et qui s'est rendu tout de suite au siège du Rassemblement national porte de Saint-Clou dans le 17e 16e arrond du centre de Paris où elle est actuellement avec Jordan Bardella. Merci beaucoup de nous avoir suivi.

Merci beaucoup Paul et on se retrouve sur le site du Figaro et sur Figaro TV. [Musique]