Discours intégral d'Édouard Philippe devant le Sénat

Avant de donner la parole à M. Adnaud, je voudrais vous saluer M. le Premier ministre. C'est la première fois que vous êtes ici au banc du gouvernement avec le ministre en charge des relations avec le Parlement. Je vois quatre collègues, ministres d'Etat, ministres, secrétaires d'Etat, qui sont autour de vous. Et bien sûr, j'accueille les autres ministres avec plaisir et bonheur cet après-midi au Sénat. Avant que nous abordions l'ordre du jour, je vais donner la parole au président Philippe Adnaud.

Merci M. le Président. Il s'agit d'une rectification de vote pour le scrutin numéro 104. M. Navarro a été considéré comme n'ayant pas pris part au vote et il souhaitait faire savoir qu'il souhaitait voter pour.

L'acte est donc donné de cette mise au point qui sera publiée au journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin, M. Adnaud. L'ordre du jour appelle donc une déclaration du gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution. Et la parole est donc à M. Édouard Philippe, Premier ministre.

M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Hier, M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, vous a, comme le veut la coutume, donné lecture de ma déclaration de politique générale. Au lendemain du vote de la confiance par l'Assemblée nationale, je ne pouvais qu'être devant vous aujourd'hui, dans cet hémicycle, pour m'adresser directement à vous. N'ayant pas eu le privilège de siéger parmi vous, je n'ai pas le plaisir de tous vous connaître, sans doute. Certes, des visages sur ces bancs me sont familiers, et même amicaux. Certains ont jalonné mon parcours, d'autres m'ont aidé à le construire.

Et je ne parle pas seulement de ces grandes figures de notre histoire politique, Victor Scholcher, Victor Hugo, Georges Clemenceau, ou, permettez-moi de le citer, le Havre et René Coty, dont les voix et les intelligences ont fait vibrer ses muses. J'ai par ailleurs l'honneur de compter, dans mon gouvernement, des membres, des anciens membres de votre Assemblée. Le Sénat se confond avec la République. Il en est un pôle d'équilibre. Il est à la fois en prise directe, avec le quotidien de millions de Français, et à l'écart d'une certaine fébrilité politique. Cette sérénité démocratique est une chance.

Hier, dans mon discours, j'ai commencé par rendre hommage à des nouveaux députés qui, par leur parcours, ont remodelé le visage d'une partie de la représentation nationale. Je sais que, comme vous, ils auront à cœur de nouer un dialogue fructueux pour faire avancer le travail parlementaire et pour faire réussir la France. Si je les mentionne de nouveau aujourd'hui, c'est que je m'adresse à une Assemblée qui, durant 21 ans, a confié sa destinée au petit-fils d'un esclave. Elle l'a faite à une époque où les préjugés étaient encore plus rudes et encore plus injustes que de nos jours. Vos prédécesseurs n'ont pas choisi Gaston Monnerville pour ses origines, mais pour ses talents.

Des talents qui n'auraient pas pu s'épanouir si la République ne les avait pas reconnus et pas encouragés. C'est de cette République, de cette France de l'égalité des chances, que je veux parler aujourd'hui. Une France qui, dans les moments les plus difficiles de son histoire, a toujours été capable d'étonnants sursauts. Cette France s'est exprimée durant la campagne présidentielle. Elle a exprimé sa colère, mais elle a aussi exprimé son optimisme et sa volonté de rassemblement. Avant-hier, devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République nous a montré le cap. Il est clair, il sera tenu.

Les Français ont d'ailleurs, dans un souci de cohérence, donné au président et au gouvernement une majorité claire et incontestable au sein de l'Assemblée nationale. Je ne prends pas, mesdames et messieurs, j'ai eu l'occasion de le dire, je le redis, je ne prends pas cette majorité pour un blanc-seing. Il est évident, comme toutes les majorités, qu'elle implique bien plus de devoirs que de droits. Et parmi ces devoirs figurent évidemment la nécessité de respecter les institutions démocratiques. J'y veillerai. Mais la France doit avancer. Dans notre cher et vieux pays, il existe une envie, une énergie, un espoir qui transcendent les courants politiques.

Le gouvernement veut s'appuyer sur cette envie et sur cette énergie pour que la France retrouve confiance. J'ai eu l'occasion de le décliner hier. Confiance dans l'action publique, confiance dans la justice, confiance dans la sécurité sociale et confiance dans la cohésion territoriale.

Je veux m'appuyer sur cette énergie pour que, collectivement, nous fassions preuve de courage devant les menaces terroristes et tout ce qui peut menacer la sécurité des Français, devant le défi migratoire pour être fidèle à la fois à nos idéaux et à nos responsabilités, pour préparer l'avenir de nos enfants aussi, en refondant l'école, pour rénover notre modèle social, il en a besoin, pour réduire la dette et la dépense publique, c'est indispensable.

Je veux m'appuyer sur cette énergie pour que la France redevienne conquérante, pour qu'elle redevienne une terre d'accueil des compétences, des entreprises, des investissements, des intelligences, pour qu'elle restaure la puissance de son agriculture, qu'elle saisisse la chance de la transition écologique et qu'elle assume pleinement sa vocation européenne et internationale. Hier, j'ai indiqué la feuille de route du gouvernement, son calendrier, sa méthode, je veux les résumer en quelques mots-clés, la collégialité, la sincérité, la recherche permanente de l'efficacité et non de la popularité. J'ai eu l'occasion de dire, et M.

le ministre d'Etat a eu l'occasion de dire lui aussi hier, combien je pensais que l'exercice du pouvoir était avant tout un exercice de vérité. Il n'est pas impossible, mesdames et messieurs les sénateurs, que durant trop longtemps, notre pays ait pris la mauvaise habitude de s'arranger un peu avec la vérité. La Cour des comptes, avec ces mots, nous en a donné une triste illustration. J'y vois une des causes des crises de la confiance qui a secoué notre pays.

La vérité, elle n'est pas bâtie dans l'entre des ministères et au sein des cabinets ministériels, elle se construit et elle se constate parfois, elle se construit aussi dans le respect et dans le dialogue avec les partenaires sociaux, avec les acteurs économiques, avec le monde associatif. C'est pourquoi nous avons voulu, avec le président de la République, prendre sur toute une série de sujets le temps de la concertation, le temps de la discussion, du dialogue avec les parties prenantes, sur ceux des sujets qui structurent l'avenir du pays.

C'est le sens des états généraux de l'alimentation et de l'agriculture, c'est le sens des assises de l'outre-mer, des états généraux des comptes de la nation et, j'y reviendrai tout à l'heure, de la conférence des territoires. L'idée de discuter à l'extérieur des assemblées pour délibérer ensuite à l'intérieur des assemblées sur les actes législatifs qui doivent mettre en oeuvre un certain nombre de principes qui ont pu être discutés n'est pas une méthode nouvelle. Elle a fait ses preuves. Beaucoup d'entre vous la connaissez pour l'avoir pratiquée soit ici, soit dans l'action publique locale. Elle est efficace pour produire les normes et définir les règles qui seront acceptées de tous.

Je veux donc associer des phases de discussion à l'extérieur des assemblées à des phases de délibération intense à l'intérieur. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je ne veux pas vous infliger une seconde lecture de ma déclaration de politique générale. Ce serait malvenu. Je ne veux pas non plus vous infliger une lecture abrégée et commentée. Vous n'en avez pas besoin. Non, je veux profiter de ma présence ici pour aborder deux sujets qui vous tiennent à cœur. Deux sujets sur lesquels j'ai des choses à dire et, j'en suis sûr, des choses à apprendre de vous. Le premier sujet est institutionnel. Je crois au bicamérisme.

Je mesure le rôle du Sénat dans le bon fonctionnement de notre démocratie et c'est un ancien député qui vous le dit. Je connais la qualité de vos débats. Je connais aussi la qualité des textes qui sortent du Sénat, la qualité du travail en commission qui s'y conduit. Je crois au bicamérisme et j'y tiens. Aucune démocratie ne fonctionne avec une seule Chambre. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, j'y ai toujours cru, mais j'y crois plus encore aujourd'hui. Pas simplement parce que je vous parle, ce qui est déjà considérable, mais parce que le bicamérisme prend plus encore son sens aujourd'hui qu'hier. D'un côté, nous avons une Assemblée nationale profondément renouvelée.

Et ce renouvellement était nécessaire. Il était voulu par les Français. Il a été démocratique. clair, il est une chance pour notre pays. Mais de l'autre, nous avons un Sénat où siègent des élus, élus par des élus. Des élus qui connaissent mieux quiconque la réalité des territoires de la République. Des élus qui incarnent une expérience des territoires et du processus législatif. Le Sénat, depuis longtemps, a renoncé au clivage artificiel. On y pratique le sens du consensus et du compromis. On y aime la discussion, le dialogue. on sait y marier les bonnes volontés. Le Sénat, de ce point de vue, a probablement largement anticipé la logique que nous connaissons aujourd'hui.

Et cette expérience, nous en aurons besoin pour préparer les réformes constitutionnelles dont le Président a dessiné les contours avant-hier devant le Parlement réuni en Congrès. Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, limitation à trois du nombre de mandats successifs, suppression de la Cour de justice de la République, refonte du Conseil économique, social et environnemental, évolution du travail parlementaire pour le rendre plus efficace et, quand cela est nécessaire, plus rapide. Ces réformes seront d'une ampleur dont je ne sais si elle est inédite, mais qui est à l'évidence considérable. Le Sénat, sous l'impulsion de son Président Gérard Larcher, a pris les devants.

Le 11 mars 2015, votre conférence des présidents a adopté 46 mesures qui ont conduit à une modification du règlement le 13 mai 2015 et qui ont, en particulier, valorisé le travail en commission. Cette expérience, vous aurez l'occasion de la faire valoir par l'intermédiaire de votre président dans le cadre de la réflexion qui s'engage avec le président de l'Assemblée nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux. J'y serai, pour ma part, très attentif. Elle nous montre une chose importante et que même des législateurs doivent avoir en tête et dont je sais que vous l'avez en tête.

C'est que tout ne passe pas par la norme constitutionnelle ni même par la loi et qu'à constitution identique, les méthodes de travail peuvent être différentes et qu'il faut s'inspirer pour régler les problèmes non pas simplement des modifications de normes mais des usages qui fonctionnent bien et des règles décidées dans les assemblées qui fonctionnent bien. Le second sujet que je voulais aborder avec vous concerne l'organisation territoriale de notre pays.

Je l'ai dit hier devant l'Assemblée nationale, les jardins à la française ont leur charme mais nous pouvons ensemble reconnaître qu'ils se prêtent assez peu au foisonnement d'initiatives dont le pays a besoin et auxquelles les collectivités elles-mêmes sont prêtes. Ce que nous voulons c'est que les collectivités locales soient fortes et libres. Libres de s'organiser en développant des communes nouvelles ou des regroupements de départements à condition bien sûr que ces fusions ne soient pas contraires à l'intérêt général.

Libres d'exercer de nouvelles compétences, libres aussi de mieux se les répartir par exemple par le mandat de délégation, libres d'expérimenter non seulement de nouvelles organisations, de nouvelles compétences mais aussi de nouvelles règles d'exercice des compétences dans le cadre d'un élargissement du pouvoir réglementaire local. Liberté et confiance tels sont les deux fondements de la décentralisation d'aujourd'hui. Une décentralisation qui ne se décrète plus depuis Paris mais qui s'expérimente, qui se teste et qui s'adapte. Je ne crois pas qu'il nous faille décider pour les autres, cela peut arriver, mais je pense qu'il faut dans toute la mesure du possible inciter.

Inciter les territoires à adapter localement leur organisation pour tendre partout où cela sera possible vers deux niveaux d'administration locale en dessous du niveau régional. Le même schéma n'existera pas partout mais essayons de susciter chez les collectivités, chez leurs élus, les discussions qui nous permettraient, le cas échéant, à tel endroit de privilégier tel ou tel interlocuteur, à tel endroit et librement de privilégier telle ou telle autre organisation. Cette simplification répond à une exigence de bonne gestion, elle répond aussi à une exigence de lisibilité, l'empilement actuel n'est pas toujours compris de nos concitoyens.

Bien évidemment, cette liberté s'accompagnera de solidarité. Une solidarité qui s'exprime d'abord au niveau de l'État par la création d'un ministère de la cohésion des territoires dont le titulaire est issu de vos rangs. Cette solidarité, elle s'exprimera aussi par de grands chantiers sectoriels. Dans le domaine de la santé, j'ai demandé à la ministre de préparer pour le mois de septembre un plan de lutte contre les déserts médicaux. Je sais que le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet qui est crucial pour l'égalité entre nos territoires. Ce plan sera construit dans le dialogue avec les élus locaux et les professionnels de santé pour trouver des solutions adaptées à chacun des territoires.

Ce sera long. Ce sera long. Car, à l'évidence, il n'y a pas simplement un problème de répartition immédiate sur le territoire et nous ne pouvons pas répartir immédiatement, brutalement, depuis Paris, l'ensemble de ce qui concourt aux métiers de santé sur le territoire.

Mais nous pouvons faire en sorte, me semble-t-il, par une meilleure organisation, par de meilleures relations avec ceux qui défendent et portent les intérêts de l'ensemble des professions médicales, nous pouvons faire en sorte d'améliorer cette répartition et de créer des mécanismes incitatifs pour qu'au fur et à mesure de notre action, cette question terrible pour nos concitoyens de déserts médicaux qui ne sont pas réduits à quelques territoires mais qui deviennent à certains égards presque la norme puisse être résolue dans les meilleures conditions. Dans le domaine de la mobilité, dès la rentrée, se tiendront des assises de la mobilité.

Elles associeront les usagers, les opérateurs des collectivités territoriales et les associations engagées dans ces domaines. Leur but est double. Bâtir une stratégie adaptée aux besoins des territoires permettant de mieux utiliser les infrastructures existantes en bénéficiant des possibilités par exemple offertes par le numérique. Construire une programmation financière soutenable qui fera porter l'effort non plus sur les grandes infrastructures mais sur l'entretien et la rénovation des réseaux actuels qui de toute évidence ne sont pas satisfaisants. Autre chantier sectoriel sur lequel le Sénat est devenu expert le numérique.

Comme je m'y suis engagé hier je souhaite un accès garanti pour tous et partout en France au très haut débit au plus tard en 2022 mais là encore gardons-nous de raisonner seulement en termes d'infrastructures pensons service service à l'usager service aux collectivités cette politique d'accès au numérique nous permettra de déployer de nouveaux projets je pense notamment au compte citoyen en ligne qui pourrait devenir demain l'interface de base la norme entre les administrations et le citoyen.

dernier chantier la revitalisation des petites villes et des bours centres trop longtemps négligées dans les politiques publiques qui méritent à la fois une attention particulière et une stratégie propre à chaque territoire la situation n'est pas la même en Alsace que dans le massif central ou en Outre-mer ces chantiers poursuivent un objectif le fossé qui se creuse entre deux France que certains voudraient opposer entre deux France qui se vivent parfois comme entrant en opposition mais entre deux France qui ne peuvent pas réussir l'une sans l'autre j'entends par là évidemment la France des métropoles mondialisées et celle dite périphérique c'est tout l'objet de la conférence nationale des territoires que le président de la république a souhaité constituer et dont la première réunion se tiendra mi-juillet si vous en êtes d'accord elle pourrait justement se tenir au Sénat et monsieur le président du Sénat y tenir le rôle éminent qui lui revient très évidemment mesdames et messieurs les sénateurs représentés de façon permanente au sein de cette instance par ceux de votre assemblée par ceux que votre assemblée aura désigné un dernier mot peut-être sur les aspects financiers je l'ai dit hier la situation de nos finances publiques est plus que préoccupante elle est grave et nous devrons tous contribuer à l'effort de redressement je sais que les collectivités territoriales y ont déjà contribué je le sais partout y compris dans les grands ports je ne sous-estime pas loin de là les conséquences de ces efforts je crois à la responsabilité des élus locaux comme je crois à leur sens des réalités ils gèrent des budgets et ils les gèrent parfois dans des conditions difficiles ils sont amenés à faire des choix à revoir des priorités à assumer des priorités je sais aussi que faire avec moins peut parfois pas toujours conduire à faire mieux c'est à dire proposer des services plus simples plus agiles et plus efficaces nous ouvrirons le dialogue avec les élus pour bâtir une trajectoire commune de maîtrise de la dépense publique nous engagerons également la réforme de la taxe d'habitation qui doit d'ici la fin du quinquennat d'ici la fin du quinquennat ça ne veut pas dire qu'on attend la fin du quinquennat pour faire en sorte que la réforme soit entière ça veut dire qu'on commence pendant le quinquennat et qu'à la fin du quinquennat c'est terminé je le dis parce que peut-être certains hier auraient pu se méprendre sur la portée de mes propos c'est tout le cas le sentiment que j'ai eu je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus parlons-en parlons-en avec le sénat avec le comité des finances locales pour réformer cet impôt dont on ne peut pas dire qu'il soit le plus juste sans porter atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales ce sujet fiscal comme celui de la dépense publique seront évidemment au coeur de la prochaine conférence nationale des territoires au-delà de la taxe d'habitation je crois pouvoir dire ici que les élus locaux que les sénateurs encore plus que les élus locaux ont parfaitement conscience du caractère globalement insatisfaisant de la fiscalité locale souvent incompréhensible largement illisible et pardon pour ce mot mais globalement inefficace et dans les faits souvent corrigés pour faire face au problème du moment si bien qu'elle est devenue à bien des égards un peu incohérente je ne suis pas venu mesdames et messieurs les sénateurs vous annoncer le grand soir de la fiscalité locale où la grande réforme qui sortirait toute armée du crâne d'un spécialiste que je ne prétends pas être mais là encore dans nos échanges dans nos travaux collectifs nous pouvons je crois partager ce constat et nous pouvons peut-être lancer ces réflexions au long cours qui parce qu'elles sont bien travaillées notamment par le Sénat finissent par prospérer et par déboucher sur de bonnes réformes il existe des exemples et essayer de faire en sorte que le moment venu une fois que la totalité des questions aura été posée débattue discutée peut-être dans longtemps nous ayons globalement un système de finances locales et de fiscalité locale plus satisfaisant que celui qui prévote aujourd'hui monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs je connais comme vous les limites du politique mais je ne crois pas à son impuissance la volonté politique peut faire je l'ai vu comme beaucoup d'entre vous en exerçant mon mandat de maire et nous sommes tous frappés quel que soit l'endroit où nous nous assayons sur les bancs des assemblées nous sommes tous frappés par le contraste saisissant qui prévaut entre le constat qu'on fait souvent de notre pays qui serait bloqué comme arrêté et l'incroyable transformation d'un certain nombre de nos territoires qui par l'action résolue d'élus locaux par la cohérence de l'action qui est conduite par la vision même qui est définie par l'acceptation par les citoyens de ces transformations ont connu des évolutions majeures et bénéfiques se promener dans les territoires français c'est évidemment pardon pour l'expression se promener elle est mais enfin vous voyez parcourir merci monsieur le sénateur parcourir la France c'est constater la difficulté d'un certain nombre de territoires mais c'est aussi constater partout en France l'incroyable succès des politiques publiques locales conduites par des élus locaux et bien cela veut dire que la politique peut cela veut dire que lorsque la volonté est forte lorsque la majorité est stable lorsque le dialogue est réel lorsque la cohérence guide l'action on peut réussir cette méthode de travail le gouvernement la propose aux législateurs que vous êtes en y ajoutant bien entendu le respect et l'exigence de vérité je vous propose donc de vrai ensemble dans cet esprit sinon de consensus mais de débat qui n'interdit ni la franchise ni la contradiction bien entendu mais qui pourrait nous permettre qu'à la fin de ce quinquennat nous ayons réussi les réformes que les français et les territoires attendent je vous remercie je vous remercie de ce quinquennat

de ce quinquennat