Procès du RN : Marine Le Pen peut-elle viser 2027 ?

Le Grand [musique] Matin Sud Radio 7h10h, Patrick Roger. Il est 7h41 Sud Radio vous explique Marine Le Pen et le procès en appel hier. Les avocats généraux ont requis à l'encontre de Marine Le Pen une une peine de 4 ans de prison dont un enferme sous bracelet électronique, une amende de 100000 € une inéligibilité de 5 ans mais il n'y a pas l'exécution en fait provisoire.

Alors, qu'est-ce que ça change pour la suite ? En attendant évidemment le jugement qui devrait intervenir dans dans quelques mois, nous sommes avec Nicolas Bastuc qui est le chef du pôle droit et justice au magazine Le Point. Bonjour Nicolas Bastuc.

Bonjour. Vous avez suivi en fait ce procès. Vous connaissez parfaitement évidemment tous les rouages, tout ce qui s'est passé, tout ce qui s'est dit.

Est-ce que Marine Le Pen est hors course pour 2027 ? Est-ce qu'on peut déjà en fait en parler aujourd'hui ? Est-ce qu'elle est hors course ou est-ce qu'elle est toujours encore dans la course ?

Alors, on ne peut pas totalement répondre à cette question. Moi, je dirais que si euh euh la cour d'appel qui rendra, comme vous l'ave mois de juin, h suivait les réquisition euh des deux avocats généraux euh teles qu'elles ont été présentées hier, et bien Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter. Euh, ça c'est la première chose.

On peut rappeler effectivement qu'il y a une différence entre des réquisitions, c'est la position du parquet, mais c'est la cour qui statura. Si la Cour devait suivre les réquisitions et prononcer les peines que les avocats généraux ont demandé, Marine Le Pen serait définitivement empêché de de se présenter. Alors définitivement ou alors parce qu'elle peut se pourvoir en cassation en fait, non ?

Alors, elle peut se pourvoir en cassation, c'est vrai. Euh mais euh elle a euh déjà dit que euh en tout état de cause, elle n'attendrait pas et elle ne compterait pas sur un éventuel pourvoi en cassation euh pour euh euh gagner du temps euh et euh éventuellement maintenir un doute sur sa candidature. Elle elle a déjà annoncé plusieurs fois que c'est l'arrêt de la cour d'appel, donc la décision des deuxièmes juges qui détermineront son sa décision.

Mais effectivement elle pourrait former un pourvoi, sachant que normalement un pourvoi ça prend 2 ans voire tr mais que dans cette affaire très particulière compte tenu de la situation politique et bien la Cour de cassation a déjà dit que s'il y avait un pourvoir et bien elle se prononcerait, elle rendrait une décision sur ce pourvoi au plus tard au mois de janvier 2027. Oui. Voilà.

Donc en tout état de cause, ça ne la ramènerait pas après l'élection euh présidentielle. Ça ne suspendrait pas la décision et ne la ramènerait pas après le le l'élection présidentielle de de 2027. Ouais.

Ouai. D'accord. Bon, alors il n'y a pas non plus d'exécution provisoire, hein.

Je le disais tout à l'heure. Qu'est-ce que ça change ? Ben écoutez, pas grand-chose à dire vrai. [rires] Ça ne change pas grand-chose parce que l'intérêt d'une non exécution provisoire, c'est de donner au voc suspensif comme comme on vient de le dire.

Ouais. Donc là, il n'y a plus d'exécution provisoire. Effectivement, au mois de juin, la cour d'appel rendra sa décision et si elle n'est pas assortie de l'exécution provisoire et si Marine Le Pen forma un pourvoi en cassation, et bien ça suspendrait les effets de la peine qui seraient prononcé jusqu'à l'examen du pourvoi, c'est-à-dire comme on l'a dit, début 2027. encore que ce point, je vais pas entrer dans les détails mais est un petit peu discuté par les juristes.

Certains disent que même s'il n'y a pas d'exécution provisoire prononcée, les effets de l'exécution provisoire de la première instance perdureraient. Enfin, c'est un débat un petit peu technique et juridique. Ouais.

Ouai, c'est vrai. Bon, mais quelle a été l'attitude aussi de Marine Le Pen pendant ce procès Nicolas Bastuc ? Ben écoutez, moi à l'ouverture des débats, je me disais qu'elle avait une petite fenêtre de tir.

Euh c'est-à-dire qu'il faudrait deux conditions euh pour qu'elle puisse se présenter euh à la lumière de de de l'arrêt qui sera rendue au mois de juin. Il faudrait d'abord que la peine d'inéligibilité soit ramenée de 5 à 2 ans maximum puisque elle a commencé à purger son inéligibilité, si j'ose dire, puisque il y a l'exécution provisoire. Donc depuis la décision du tribunal du 31 mars 2025, elle a elle est inéligible.

Si elle était condamnée à 2 ans d'inéligibilité, ça nous ramènerait au 31 mars 2027 et donc elle pourrait concourir puisque l'élection présidentielle est prévue fin avril 202. Ça ce serait la première condition. La deuxième condition, il faudrait qu'elle ait une peine d'emprisonnement euh qui ne soit pas ferme mais assortie du surcis parce qu'on imagine pas Marine Le Pen campagne avec un bracelet électronique à la cheville ou sous la menace d'un bracelet euh qui qui pourrait lui être euh imposé.

Euh donc il faudrait une peine avec surcis et un et euh un euh comment dire une inéliggibilité euh inférieure ou égale à 2 ans. Bon, on en est loin si on regarde les réquisitions puisque le le parquet général a requis 1 an ferme aménageable, vous l'avez dit, et puis 5 ans d'inéligibilité. Alors, pour que la cour d'appel euh euh ramène euh ses peines à à 2 ans d'inéligibilité et un surcis intégral, il aurait fallu, me semble-t-il, que Marine Le Pen reconnaisse vraiment les faits.

Or, euh le parquet généralière a un petit peu ironisé en disant que euh elle avait commencé à les reconnaître du bout du bout du bout des lèvres. Voilà. C'est dire effectivement, elle a dit euh un délit a sans doute été commis mais je n'étais pas au courant.

Euh, j'ai fait preuve de bonne foi, je ne savais pas. Ça c'est mon père Jean-Marie Le Pen qui avait mis ça en place. Le parlement ne nous avait pas prévenu.

Euh bon euh euh les avocats généraux ont ironisé en disant que elle avait fait un peu comme le coureur cycliste, vous savez, elle avait commis des des détournements à l'insue de son plein gré. Ouais. Ouais, c'est ça.

Ouais. Il me semble qu'elle n'est pas allée assez loin dans la reconnaissance des faits. En tout cas, à ce stade, les débats ne sont pas terminés et qu'elle a elle a opté un petit peu pour euh euh une demi-mesure, je crois qu' elle devrait reconnaître beaucoup plus euh frontalement euh et les faits les assumés, d'autant que le parti a remboursé les sommes détournées pour que éventuellement les juges infléchissent leur leur position et et soi moins sévère.

Ouais. Merci en tout cas pour toutes ces explications à Nicolas Bastuc. chef du pôle droit et justice au magazine Le Point.

Nous y reviendrons longuement d'ailleurs tout à l'heure aussi après 9h dans la vérité en face avec Jean-François Aili. Merci en tout cas Nicolas Bastuc et je vous recommande de lire toujours le magazine Le Point et notamment bah les enquêtes et les papiers de Nicolas Bastuc mais pas seulement, il y en a beaucoup d'autres. Il est 7h48.