Invités: Philippe Bas et Corinne Bouchoux - 24H Sénat (19/09/2013)

bonsoir à tous et merci de nous retrouver pour une nouvelle édition de 24 heures senna et elle a une ce soir le sénat rejette le non cumul des mandats les sénateurs ont adopté une version modifiée qui leur laisse la possibilité de conserver un mandat local écoutez les résultats de ce vote c'était cet après-midi dans l'hémicycle à mes chers collègues résultats du scrutin numéro 347 sur l'ensemble du projet de loi organique nombre de votants 327 nombre de suffrages exprimés 315 pour l'adoption 208 contre 107 le sénat a adopté le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur c'est donc une version entièrement remaniée qui est sorti du sénat après le vote de cet après midi les sénateurs ayant voté dans la nuit un amendement leur laissant la possibilité de garder un mandat local ils ont aussi voté contre le cumul des indemnités fausse-t-il saint geniès les sénateurs ont gagné une première manche contre le gouvernement dans la nuit de mercredi à jeudi ils ont adopté trois amendements identiques les autorisant à exercer une fonction exécutive locale maires présidents de départements ou de régions par exemple imaginer je l' ai dit tout à l'heure un sénat dans lequel il n'y aura plus un seul maire plus un seul adjoint plus un seul président au vice président ce n'est plus un sénat ce n'est plus une haute assemblée des amendements déposés par les radicaux les centristes et l'ump est adopté à une très large majorité 211 voix contre 83,25 socialistes ont voté pour le projet de loi organique sur le non cumul des mandats permet donc aux sénateurs de cumuler à la différence des députés par ailleurs le texte interdit désormais de toucher une indemnité parlementaire avec une indemnité correspondant à un mandat local les sénateurs veulent ainsi montrer que cumul des mandats ne veut pas dire cumul des indemnités ce projet de loi organique entrera en vigueur en 2010 et alors sur ce plateau thème tran huy vous avez suivi les débats tout au long de la journée depuis la tribune de presse de l'hémicycle alors bien on a vu ce texte a cédé nature et par rapport à la version donc souhaité par le gouvernement effectivement on l'a entendue dans le sujet de faustine saint geniès les sénateurs ont adopté hier soir 3 amendement qui change tout au texte puisque désormais les sénateurs pour remonte donc cumuler un mandat exécutif local en plus de leur mandat de parlementaire pendant deux jours on a vu les esprits quand même s'est échauffé il ya eu des applaudissements il ya eu des invectives il ya eu des moments de provocation parmi ces moments de provocation on pense notamment à la première intervention de manuel valls hier lors de la discussion générale qui a dit de toute façon cela ne changera rien puisque l'assemblée nationale votera adoptera le texte dans le terme en deuxième lecture manuel valls aujourd'hui c'est montrer un petit peu plus calme un peu plus aller coûte aujourd'hui qu'hier du sénat peut-être presque résigné à l'idée est de voir la haute assemblée a adopté sa version du texte il a d'ailleurs fini par quitter l'hémicycle dit il pour des raisons d'agenda il avait effectivement une cérémonie importante pour les victimes du terrorisme il a quitté en tout cas l'hémicycle vers 13 heures laissant la fin de l'examen du texte alain vidalis le ministre en charge des relations avec le parlement est fini mais l'adoption est bien de ce projet de loi modifié et bien va laisser des traces puisque cet index qui a profondément divisé les sénateurs au sein même de la gauche notamment effectivement lors des explications de vote on a observé toutes les divisions du camp socialiste 25 socialistes ont voté pour ce texte qui autorise donc le cumul d'un mandat de parlementaire et à un exécutif local c'est plus que ce que l'on attendait quand même françois rebsamen le président du groupe lui était sur cette ligne il s'est quand même bien gardé de triompher lors des explications de vote faute d'unité dans son groupe il s'est au moins réjouies de la diversité des opinions en l'écoutant je suis fier de la diversité qui s'exprime au sein du parti socialiste et encore plus au sein du groupe socialiste ici la liberté d'expression existe au sein du groupe socialiste et elle a tenu à s'exprimer à l'occasion de ce scrutin cette rénovation des moeurs politiques voulues par le président de la république est défendue par le gouvernement c'est aussi une chance un atout pour améliorer le fonctionnement de la politique dans ce pays et vous réconcilier les citoyens avec la politique on a donc pu entendre de sénateurs socialistes qui ne sont pas du tout sur la même ligne françois rebsamen puis jean pierre sueur le président de la commission des lois qui lui était parfaitement favorable au projet du gouvernement alors du côté de ceux qui ont voté ce texte on a trouvé une alliance dont seul le sénat le secret ump centristes radicaux de gauche et donc quelques 25 socialistes parmi et les radicaux de gauche on va écouter jacques mézard la figure de proue de l'opposition ono cumul au sénat qui lui s'est réjouit bien sûr de cette nouvelle version du texte on écoute et le sénat en construisant un texte qui limite les mandats à un seul mandat exécutif quand on est parlementaire le sénat a fait preuve de progrès et de modernité conformément à ce que nous nous soutenions depuis longtemps le sénat en votant finalement la suppression du cumul des indemnités que nous nous avions proposé et mis en examen les premiers dans cette assemblée a fait preuve de modernité il faut être plus et c'est un phénomène qui revient régulièrement on s'en prend à la représentation nationale présentés comme des profiteurs des personnes qui vivent davantage qu'ils ne cherchent qu'à augmenter accroître leur pouvoir ce risque vous l'avez pris et vous n'en êtes pas à mon avis à la veille des retombées que vous allez observer parce que une fois que la machine est lancée elle produira d'autres effets qui atteindront l'ensemble de la classe politique oui donc on entend l'avertissement de jean claude lenoir sénateur ump sur l'opinion publique l'opinion publique qui a joué un rôle non négligeable bleus pendant tout ce débat car beaucoup étaient invoquées dès le début puisque la défiance croissante de l'opinion publique vis-à-vis des politiques a constitué l'un des arguments ans fondateur de manuel valls pour justifier cette réforme tam pour toutes ces explications alors maintenant que va-t-il passer se passer pour ce texte le sénat peut-il bloquer la loi les explications de nathalie gloire malgré les échanges musclés au sein de l'hémicycle malgré l'opposition de la majorité des sénateurs cette loi a de grandes chances de voir le jour dans la version de l'assemblée nationale car le sénat n'a pas la main sur la finalité du texte selon le constitutionnaliste didier moss d'un point de vue strictement constitutionnel et il n'y a pas de difficulté à ce que l'assemblée nationale votre seule cette loi sur la limitation du cumul des mandats mais il faut une majorité absolue de députés le texte passera donc par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs ou le consensus sera difficile à trouver le dernier mot serait alors donné à l'assemblée nationale mais dans tous les cas aucun risque d'anticonstitutionnalité pour alain vidalis ministre chargé des relations avec le parlement je suis tout à fait confiant mais sûr il ya toujours des discussions juridiques mais franchement vous pouvez imaginer qu'on a pris beaucoup de précautions avant de l'écrire et de le proposer selon le ministre la lecture définitive du texte sur le non cumul des mandats aura lieu au mois de janvier 24 heures sénat tout de suite le débat et pour commenter le vote des célèbes des sénateurs jacques oeil sur ce plateau philippe bas bonsoir vous êtes sénateur ump de la manche et corinne bouchoux vous êtes sénatrice europe écologie et les verts du maine-et-loire bonsoir à tous les deux et merci d'être avec nous philippe bas on vient de le voir dans ce sujet de nathalie et loire les avis des constitutionnalistes sont partagés ce que le sénat peut bloquer la loi est-ce que l'assemblée nationale peut imposer au sénat une version intransigeante de la loi la réponse est non car la constitution préserve les droits du sénat elle dit que lorsqu'une loi organique comporte des dispositions qui sont propres au sénat alors le sénat doit se prononcer à égalité avec l'assemblée nationale ce serait donc un véritable coup de force inconstitutionnelle et nous ne manquerions pas de le relever si le gouvernement au lieu de saisir la main tendue du sénat qui a fait un gros effort dans ce texte en acceptant de nouvelles restrictions très fortes des cumuls des mandats et en posant dans la loi le principe de l'interdiction totale du cumul des indemnités ce serait donc un véritable coup de force voici le gouvernement de saisir la main tendue du sénat qui est tout à fait prêt à discuter avec l'assemblée nationale et avec le gouvernement pour trouver une solution raisonnable qui ne rompent pas le lien entre les parlementaires et les territoires entre les parlementaires et les habitants parler mais en quoi le non cumul est il spécifique au sénat puisque là donc il devra concerner également les députés donc ce n'est pas une loi qui va concerner uniquement les sénateurs c'est une loi qui comporte désormais des dispositions spécifiques aux sénateurs avec l'amendement qui a été voté et le gouvernement dans son texte avait aussi une disposition spécifique aux sénateurs pour régler le problème de leur remplacement s'il démissionne pour se consacrer un monde cal donc il y a deux motifs de considérer que cette loi est bien une loi dans certaines de ses dispositions relatives au sénat et aulas je ne vois pas comment on pourrait surmonter les termes parfaitement clair de l'article 46 4e paragraphe de la constitution pardon d'ennuyer vos auditeurs ou téléspectateurs avec des précisions aussi juridique et technique mais enfin constitution c'est notre loi fondamentale ses textes elle régit la vie en commun de nos de nos concitoyens il faut la respecter c'est quand même bien le moins corinne vous souhai ce que le sénat est bien devait conserver sa spécificité et donc et bien admettre que les sénateurs peuvent bénéficier également d'un mandat local alors je voudrais tout d'abord rendre hommage à hélène lipietz la sénatrice écologiste cheikh un fils du diable et qui est actuellement en commission des lois ce qui montre que nous travaillons beaucoup dans cette maison