Projet de Loi Santé - Cyrille Isaac-Sibille

madame la présidente madame la ministre des solidarités et de la santé madame la présidente de la commission monsieur rapporteur général madame la rapporteure monsieur le rapporteur points nous voilà réunis en hémicycle pour examiner la loi organisation et transformation du système de santé qui doit permettre d'adapter notre système aux défis qui sont posées à notre société quels sont ils besoin d'une offre de santé de qualité pour tous les français sur tous les territoires ceci malgré une raréfaction des professionnels conséquence d'une gestion comptable de l'assurance maladie pendant 30 ans et d'une modification de l'exercice médical heures augmentation constante des maladies chroniques liées une absence de politique de prévention vieillissement de population liés à une bonne nouvelle l'augmentation de l'espérance de vie l'adaptation de la pratique médicale aux nouvelles technologies qui bien contrôlées sont une chance pour notre santé ce moment est historique car les français les acteurs de terrain et ils responsables politiques partageant ce même constat s'accordent sur la nécessité d'un changement profond afin que notre système de santé demeure l'un des plus performants du monde permettez moi ici le rendre hommage à tous ces acteurs de santé qui oeuvrent au quotidien pour nos concitoyens face à ces défis quelles sont vos propositions une meilleure sélection des étudiants 30 et une augmentation de leur nombre une meilleure formation une certification des compétences des médecins tout au long de leur carrière un exercice collectif et coordonnée des professionnels de santé une remise en cause du paiement à l'acte avec une prise en charge et en financement des communautés professionnelles et des parcours de soins une labellisation d'hôpitaux de proximité lieu de rencontres passerelles entre médecine libérale et médecine hospitalière enfin une mixité d'exercice un décloisonnement public privé la poursuite de la mise en place d'outils numériques le télémédecine outil au service de la relation humaine soignants patients une meilleure utilisation des données de santé au profit de l'épidémiologie de la prévention du diagnostic de la recherche et bientôt d'une médecine prédictive madame la ministre nous sommes en parfaite adéquation avec ses propositions mais pour que cette belle mécanique s'enclenche projet de loi négociations conventionnelles dispositions réglementaires et nouveaux modes de rémunération nous avons absolument besoin de deux choses d'une part de l'adhésion est de la participation de tous les acteurs de première ligne c'est à dire de tous les prochaines de santé d'autre part de sortir de la logique administrative où tout est décidé à tout est décidé d'en haut et d'un fonctionnement tournant autour de l'hôpital la semaine qui vient de s'écouler a permis à l'ensemble des groupes politiques d'examiner votre projet en commission des affaires sociales et a permis de lever en partie certaines réserves de notre groupe nous tenons ainsi a salué l' écoute votre écoute porté à nos différentes préoccupations ainsi que le travail constructif qui s'est instaurée entre le gouvernement et la commission pour enrichir ses textes de loi nos préoccupations nous l'exprimons tout d'abord sur les habilitations à légiférer par ordonnance vous avez apporter les éclaircissements nécessaires et attendues en vous engageant madame la ministre associer les parlementaires à la rédaction une ordonnance nous pensons tout comme vous que le parlement est le lieu à égale distance entre l'administration les acteurs et les citoyens ou le débat peut et doit se faire et où la délibération doit se prendre en toute transparence sur les autres articles du texte nous ferons des propositions durant cette semaine vous proposeront un nom plus adapté aux communautés prochain territorial de santé organisation devenant le ce pivot de l'exercice libéral une solution les points d'accueil pour santé pour soins immédiats afin de résoudre les problèmes de l'heure je mens 10 urgences malheureusement le solide assurance vient de faire savoir qu'elle y recevoir des mesures pour garantir l'autonomie des hôpitaux de proximité via vide et j'ai acheté afin de couper le cordon biomédicale ces hôpitaux de proximité devant être l'articulation entre médecine libérale et hospitalière ils doivent conserver une gouvernance forte afin de reconnaître pleinement leur rôle en rôle je répète une gouvernance locale forte afin de reconnaître clairement le rôle ainsi s'exprimer le pleure la république lors de ses voeux le 18 septembre dernier lorsqu'il a présenté ma santé 2022 nous soutiendrons également un les mesures visant à proposer un mode de gouvernance plus adaptée pour gérer les données de santé pour que la france soit au rendez-vous de la médecine de demain et ne se fasse pas disque distancé par d autres géants mondiaux il s'agit d'un enjeu fondamental enfin nous formulerons des propositions pour une démocratie locale renforcée grâce à une meilleure orientation des élus des professionnels de santé des associations de patients afin de contrebalancer les pouvoirs des agences régionales de santé regroupant parfois 12 mar 14 départements en réaffirmant ainsi aux efforts et les initiatives locales doivent reposer sur l'adhésion et le volontariat des professionnels de santé comme le rappelait un rapport de l'igas en effet le risque d'un dirigeant administratif est grand et nous craignons toujours de voir appliquer les directives données par des administrations centrales depuis le siège de très grandes régions sans concertation avec les acteurs de terrain or le grand débat national nous a donné quelques préconisations les français aspirent à être autant des acteurs de leur santé que des usagers du système de soins tous les jours des maires conseillers départementaux et régionaux soit interpellé par nos concitoyens pour un meilleur accès à la santé nous espérons que les propositions que nous porterons en ce sens seront entendus par vous en hémicycle enfin permettez moi d'exprimer un regret quant à l'absence de propositions pour une meilleure prise en compte et pourant décloisonnement une meilleure organisation des médecine de prévention protection maternelle et infantile médecine scolaire mais si le travail vous nous avez exprimé votre vision en nous expliquant que la prévention doit être fait par tous les acteurs cependant si ce projet de loi permet à didier blumer de mieux qualifier la médecine de ville et la médecine hospitalière il aurait pu également proposé une nouvelle réconciliation entre igier panacée entre la prévention et le soin pour vos klur en hémicycle comme nous l'avons fait en condition le groupe modem la pente et continuera à s'investir sur la question de la démocratie sanitaire car nous sommes persuadés que la santé de demain même si elle disposera de nouveaux moyens technologiques exigera toujours plus d'humanité et toujours plus de proximité je vous remercie merci monsieur le député là