Audition de Bernard Cazeneuve à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2015

merci madame la Présidente je vais m'fforcer d'être bref monsieur le ministre vous nous avez donné des chiffres précis euh sur les éloignement hors Union Européenne ces chiffres paraissent contredire si ma mémoire est bonne un rapport provisoire de la Cour des comptes qui avait fuité en avril dans le Figaro et qui faisait état d'un pourcentage tout à fait dérisoire ce que je souhaiterais savoir c'est au-delà du du du nombre que vous nous avez donné quelle est la réalité en pourcentage autrement dit combien y a-t-il dans la politique de fermeté dont vous vous dites partisan quel est le pourcentage effectif de reconduite à la frontière des déboutés du droit d'asile et des migrants économiques qui n'ont pas lieu de rester en France après que leur dossier a été examiné vous nous avez dit que ça prenait en moyenne 2 ans et dans cet esprit je voudrais euh préciser que que signifie exactement dans la majorité des cas reconduite à la frontière pour me faire comprendre je vais prendre un exemple très précis s'agissant par exemple d'un ressortissant pakistanais qui arrive en France par la en transitant par la Belgique et peut-être antérieurement par d'autres pays qui solcite par exemple le droit d'asile qui au bout d'un certain nombre de mois d'années nous avez-vous dit et débouté du droit d'asile est-ce que euh euh s'il est réticent à euh quitter la France volontairement ce qui est je crois quand même le cas de l'immense majorité des personnes dans cette situation est-ce que vous le raccompagnez vous le faites raccompagner à Charleville méière ou est-ce que vous le faites raccompagner à Karachi parce qu'il me paraît évident que si vous le faites raccompagner à à Charleville mière il a évidemment toute l'attitude le lendemain de rentrer en France en passant par Sedan ù le poste de douane est aujourd'hui désaffecté merci beaucoup merci ensuite j'ai une question de Monsieur goldnich bon je veux rassurer monsieur goldnich moi je ne reconduis pas les étrangers en situation irrégulière à Charles ville mière parce que Charles villeemière c'est en France et que je ne reconduis pas les étrangers en situation irrégulière en France je les reconduit à l'étranger et donc il y a deux donc je vous réponds très clairement d'ailleurs il s'avère que la frontière franco-belge évidemment oui mais nous à charlille mère nous sommes pas collés à la front nous sommes non loin j été ce weekend J a passé un très bon moment au festival des marionnettes d'ailleurs pour tout vous dire qui est un très beau festival je profite d'en faire la publicité ici de grande qualité culturelle et mais euh je n'était pas en Belgique lorsque j'étais à Charleville mière j'étais en France bon et donc monsieur le député ich il y a deux hypothèses je vais être là aussi très précis soit les personnes que nous reconduisons sont reconduites après que il a été établi que demandeur d'asile elle était passée par un pays de l'Union européenne dans ce cas nous appliquons un éloignement vers le pays européen en question en application des règles de Dublin mais ce n'est pas ce que nous faisons pour la majorité de ceux que nous reconduisons à partir de Calais par exemple puisque là nous n'avons pas d'éléments sur les pays traversés dans lesquels ces personnes ont été enregistrées ou pas et par conséquent nous demandons de laisser passer consulaire vers les pays de destination qui sont les pays de provenance de ces migrants et pour ce qui concerne Calais puisque la question m'a été posée à Calais ce sont essentiellement des des éloignements vers l'Albanie le Kosovo euh l'Ukraine euh et le Soudan que nous accomplissons sans faire des reconduites dubliné hein donc si d'ailleurs les chiffres nous sont demandés je les donnerai bien volontiers parce que on n pas en avoir honte du tout