Simplification des normes - Vincent Chauvet invité de la matinale de Public Sénat 27/04/2026
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Chapitres
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Questions et réponses
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Qu'est-ce que vous retenez de ce texte destiné à vous simplifier la vie ?
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Vous craignez une surenchère parlementaire ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« On a deux projets de loi. On a ce projet de loi sur la simplification euh pour les élus, les collectivités territoriales et puis on a un projet de loi en même temps pour renforcer l'état local. »
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« il y a matière à aller plus loin, notamment dans le projet de loi de simplification sur les biens vacances en mètre. »
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« il y a dans les deux projets de loi des possibilités de coopération entre les collectivités. »
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« Il y a deux choses auxquelles il faut remédier. l'impuissance publique. Et ce qui est intéressant et bien dans le premier projet de loi, c'est de donner plus de pouvoir au préfet, à l'état local en dérogation, en contractualisation. »
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« la responsabilisation, la sécurisation au vu des de la judiciarisation de la vie publique. »
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On prend tout de suite la direction d'Outin en Sonéloire, on retrouve Vincent Chauvé. Bonjour monsieur, vous êtes le maire modem de la ville. On voulait vous interroger ce matin sur un projet de loi présenté par le gouvernement il y a de semaines.
Son objectif est de simplifier la vie des élus locaux en simplifiant les normes. Qu'est-ce que vous retenez de ce texte destiné à vous simplifier la vie ? Alors, on est dans un processus et il y a plusieurs textes en ce moment.
Alors, il faut être attentif pour suivre. Euh on a deux projets de loi. On a ce projet de loi sur la simplification euh pour les élus, les collectivités territoriales et puis on a un projet de loi en même temps pour renforcer l'état local.
Et juste avant, on a eu euh un méga décret de simplification. Donc euh dans ce paysage euh les élus sont attentifs au travail du parlement et on a beaucoup d'espoir dans les le travail des sénateurs. On voit qu'il y a plusieurs finalement tendances qui s'appuyent sur des travaux de fond qui ont été faits ces dernières années.
Euh le rapport Vert sur la décentralisation, le rapport Vigouru pour sécuriser les élus et puis le rapport Ravignon et le rocklore de la simplification qui va qui avait été lancé. Donc, il y a certaines choses intéressantes. Je pense que euh il y a matière à aller plus loin, notamment dans le projet de loi de simplification sur les biens vacances en mètre.
à Autin. Euh nous sommes assez précurseurs dans ce domaine euh notamment parce que les villes Action Cœur de ville avaient des moyens supplémentaires juridique pour aller plus loin. Euh et là ce texte notamment, mais il y a aussi d'autres choses, permet de mieux identifier, de mieux transmettre les informations fiscales, de réduire les délais sur par exemple l'identification des maisons abandonnées que les communes peuvent récupérer et remettre sur le marché.
Donc donc en gros, vous êtes favorable à cette à cette simplification des normes. On l'aura compris. Euh le texte précisément de de de simplification sera examiné au Sénat au mois de juin.
Vous craignez une surenchère parlementaire. Il y a les sénatoriales qui arrivent très très bientôt. Vous craignez une surenchère parlementaire.
Du coup, on va rajouter d'autres de nouvelles normes. Je crains plutôt une dispersion des efforts. Euh il y a des choses importantes à mettre en œuvre, notamment aller au bout de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics.
Aller au bout du rapport Vigourou. Ça c'est la dernière partie du projet de loi visant à renforcer l'état local. ça pas forcément de lien avec l'état local, mais ça vient dedans.
Euh, il y a un certain nombre de choses par rapport à ce que nous demandent les fédérations sportive et là c'est plutôt dans la simplification. Il y a dans les deux projets de loi des possibilités de coopération entre les collectivités. On n pas de transfert de compétences.
Je sais pas d'ailleurs s'il y a un consensus sur les transferts de compétences, mais il y a dans chaque projet de loi des possibilités ce que le gouvernement appelé des contrats de réciprocité entre les communes, les communautés de communes, entre des communes même extérieures à des communautés de communes, entre des syndicats qui peuvent porter des études pour certaines de leurs communes. Et donc il y a un certain nombre de de de cohérence peut-être à trouver entre les différents textes et peut-être une ambition renforcé s'il y a un consensus sur ces questions, ce dont je ne suis pas certain. Ce que l'on sait en tout cas en étant maire, ça fait plus de 9 ans que que je suis maire aujourd'hui.
Il y a deux choses auxquelles il faut remédier. l'impuissance publique. Et ce qui est intéressant et bien dans le premier projet de loi, c'est de donner plus de pouvoir au préfet, à l'état local en dérogation, en contractualisation pour justement lutter contre cette impuissance publique de l'État local et des collectivités territoriales.
Ce sentiment terrible qui fait monter les extrêmes. Et puis la deuxième chose, c'est la responsabilisation, la sécurisation au vu des de la judiciarisation de la vie publique. Merci beaucoup.
Merci Vincent Chauvé. Vous êtes donc maire d'Otin en zone et Loire, même maire modemne de la ville.