Zap Parlementaire | Semaine du 21.11

[Musique] merci monsieur le président mes chers collègues monsieur le ministre azoumana question s'adresse au ministre de la santé et des solidarités depuis plusieurs mois et encore plus ces dernières semaines nous sommes comme député sollicitait partout et nous constatons la fermeture des services d'urgence des hôpitaux de proximité et la grande difficulté dans plusieurs grands hôpitaux en sarthe par exemple les hôpitaux du bailleul de saint-calais de mamers ne fonctionne que de façon intermittente d'autres services hospitaliers visant à traiter des situations urgentes fonctionne de façon dégradé la raison en est l'insuffisance de médecins et de personnels soignants le ségur de la santé nécessaires a montré ses limites puisque les personnels manque quitte le service public ou n'y viennent pas c'est une spirale vicieuse monsieur le ministre puisque la suffisance des personnels augmente la charge de travail et découragent celles et ceux qu'ils y sont c'est malgré l'engagement fort des professionnels je dirais une sorte de sauve qui peut vous avez annoncé des financements exceptionnels pour l'investissement mais c'est le fonctionnement et l'attractivité qui pose problème aujourd'hui vous avez fait adopter une loi de transformation du système de santé mais ce sont les réponses pratiques aux problèmes de nos concitoyens de la vraie vie qui attendent où et comment faire prendre en charge un malade qui pour nous me soigner en cas de malaise grave ou inquiétant qui peut m'aider si les questions quotidiennes que nous avons et ma question donc ici est simple monsieur le ministre quel est votre plan quel est le calendrier combien faut-il de soignants comment entendez-vous desserrer l'étau de financement et rendre plus efficace le fonctionnement voilà la question que je souhaite reposer ici avec mon groupe et nous pendant et nous espérons la parole est à monsieur olivier ferrand ministre des solidarités de la santé madame la députée caramanlis vous remercie pour votre question qui est à la fois juste importante est partagée sur le fond est modéré sur la forme et je remercie notamment c'est pas tous les jours le cas bien que député d'opposition d'avoir reconnu l'intérêt du ségur et l'investissement par les pouvoirs publics dans l'hôpital de notre pays j'étais dans la sarthe la semaine dernière madame la députée s'il vous plaît continuez monsieur malige était dans la sarthe la semaine dernière madame la députée pour y annoncer justement le ségur l'investissement au mans je suis d'ailleurs engagé la demande de la députée pascale fontenelle personnes à revenir dans la sarthe pour un débat spécifique sur les déserts médicaux pourquoi parce que vous êtes un département particulièrement particulièrement fragile en terme d'offre médical je crois que vous êtes 89e hélas en partant de la faim en terme de démographie médicale les solutions vous les connaissez d'abord la suppression du numerus clausus je n'y reviens pas nous l'avons abondamment décrit ensuite 6000 soignants en formation supplémentaire cette année infirmiers et aides soignants ça compte et 30% de plus dans votre territoire madame la députée ensuite les services d'accès aux soins pour faire davantage coopérer les médecins de ville et les médecins hospitaliers pour qui une participation conjointe à la régulation à la prise en charge des soins non programmés avec des plages de soins non programmés réservé tant en ville qu'à l'hôpital ensuite ce sont les coopérations interprofessionnelles dans le plfss madame la députée c'est le cas sur la filière visuelle par exemple ou des orthoptistes peuvent désormais prescrire des lunettes parce que l'accès aux lunettes et aux ophtalmo en sarthe est très complexe et puis toutes les dynamiques innovantes de territoire ce que j'ai vu au mans madame la députée avec ce centre de cancérologie qui sort de terre et dans lequel on vous avez des médecins extrêmement motivés avec des plateaux techniques dernier cri vraiment dernier cri digne des plus grands chu et bien dans cette dynamique là les médecins me disent nous avons réussi à attirer des jeunes qui viennent dans notre territoire parce qu'ils y ont vu là des outils de travail modernes et bien le sigle d'investissement des 10,9 milliards d'euros pour désendetter les hôpitaux reconstruit les hôpitaux numérisés moderniser les hôpitaux c'est autant d'établissements c'est-à-dire 3000 au total en france qui seront demain plus attractifs pour l'ensemble des professionnels de santé le temps madame la députée de les former merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des affaires européennes je crois qu'il est nécessaire de continuer à rappeler le drame humain qui se joue depuis plusieurs semaines à la frontière de la pologne en biélorussie c'est des premiers rapatriements ont été effectués la situation reste tragique je veux dire nos pensées pour ces femmes ces hommes et surtout ses enfants utilisés comme les pions d'une guerre hybride qui n'est pas la leur manipulé par le régime biélorusse qui dans une nouvelle stratégie de déstabilisation de l'europe se sent coupe à se rendre coupables de crimes odieux nous le savons ce type de manoeuvre est appelé à se reproduire face à cela la solution ne peut pas être de construire des murs tout d'abord parce que cela ne fonctionne pas mais surtout car c'est dans sa puissance son indépendance son humanité que l'europe doit trouver les solutions pour apparaître suffisamment forte unifiée et ferme sur ses principes et ses valeurs pour dissuader ces tentatives de déstabilisation les sanctions prises sur le court terme par l'union pour cibler les personnes et organisations qui participent à ce trafic d'êtres humains sont une bonne chose pour autant c'est une réponse sur le long terme dont l'union a besoin nous avons d'ailleurs aborder ce sujet dans le rapport de la commission d' enquête sur les migrations publiait la semaine dernière monsieur le ministre comment la france notamment dans le cadre de la présidence française de l'union européenne compte-t-elle faire avancer le pacte sur la migration et d'asile alors même qu'il existe de fortes divergences au sein de l'union sur ces questions par ailleurs dans l'immédiat que pouvons nous faire pour la mise à l'abri de toutes ces personnes amassées à nos frontières dans des conditions inhumaines dans le cadre des discussions européennes un couloir humanitaire pourrait il être mis en place rapidement ou tout au moins l'accès à l'aide humanitaire peut-il être permis sur la zone frontière je vous remercie merci la parole monsieur clément bonne secrétaire d'état chargé des affaires européennes monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la député chantal jourdan vous avez raison de revenir sur cette situation et le drame qu'elle représente d'abord pour redire ici qu'il ne s'agit pas d'une crise migratoire tels que nous avons connu dans le passé où une vague migratoire qui seraient massives ou spontanées il s'agit d'une agression organisé par un régime dictatorial à nos portes qui est la biélorussie avec un certain nombre de complicité et la réponse que nous pouvons apporter à très court terme doit être impérativement européenne tous ceux qui nous expliquait que les sujets migratoires se dressait se traitait derrière les frontières nationales exclusivement voit aujourd'hui à quel point nos défis sont européens et nous résoudrons cette crise si nous agissons en européen avec la plus grande fermeté et je le redis ici notre solidarité à l'égard de la pologne notre solidarité à l'égard de la lituanie de la lettonie qui sont également concernés est totale et nous répondrons vous l'avez rappelé de manière efficace en étant aussi conforme à nos valeurs nous avons déjà une action européenne et jeudi nous résoudrons cette crise en europe et 1 nous avons préféré nous avons installé de nouvelles sanctions qui seront détaillées dans les tout prochains jours une trentaine environ qui visent des individus ou les entités aujourd'hui même cet après-midi même charles michel le président du conseil européen a annoncé par exemple que la compagnie bellavia biélorusse seraient interdites de location d'avions en europe c'est une mesure supplémentaire très concrète nous avons procédé par notre action diplomatique européenne à laquelle la france prend toute sa part des suspensions de vols qui met fin à ce trafic organisé et cela doit continuer les prochains jours l'europe a les moyens et c'est seulement en européens que nous répondrons à cette crise et vous avez raison aussi de souligner que cette crise montre à quel point cette crise organisée montre à quel point nous devons avancer sur le sujet migratoire au niveau européen le pacte asile et migration est très difficile à faire progresser ne nous le cachons pas ce sera aussi le cas sous présidence française mais que gérald darmanin nous travaillons sous l'autorité du plan de la république à des mesures concrètes qui nous permettent d'avancer des mécanismes de solidarité européen et nous le voyons aussi pour tenir de frontières extérieure à renforcer l' agence frontex nous avons tant besoin aujourd'hui pour répondre de manière ferme et humaine en évitant les excès comme vous l'avez rappelé merci monsieur le président madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ce jeudi 25 novembre marquera la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes nombre de françaises et de français iront manifester partout dans notre pays pour témoigner leur soutien aux victimes et dire la tente qui est celle de notre société pour endiguer ce fléau la représentation nationale prendra sa part dans ce combat puisque le même jour à l'initiative de la délégation aux droits des femmes et je tiens à remercier la présidente rixin se tiendra un colloque relatif à la lutte contre les femmes fait violence faite aux femmes en situation de handicap cela est d'autant plus essentiel que nous devons tous entendre le cri d'alarmé lancé par les 285 femmes signataires de la tribune me tout politique témoignant qu aucun secteur de la vie sociale n'était pas renié les violences faites aux femmes sont un véritable fléau tant par les multiples formes qu'elle prenne sexuelle sexistes physique ou physiologique que par leur nombre rappelons que selon le ministère de l'intérieur 87% des victimes de violences conjugales sont des femmes ce qui représente cent trente neuf mille deux cents femmes victimes en 2020 les plaintes pour violences conjugales ont augmenté de 10% par rapport à 2019 en 2020 sont deux femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint elles sont déjà sans une depuis le début de l'année 2020 tient le temps de la prise de conscience est terminée et depuis plusieurs années les dispositifs d aide aux victimes se sont multipliées mais beaucoup reste à faire notamment en matière de prise en charge des victimes je pense plus particulièrement aux places d'hébergement d'urgence qu'il est primordial de démultiplier et aux solutions intrafamiliales qui convient de développer alors madame la ministre comment le gouvernement entend renforcer le suivi des auteurs et des familles et développer les dispositifs mis en oeuvre pour mettre fin aux violences à l'égard des femmes et protéger ainsi les victimes le président ma question s'adresse à monsieur le ministre et outre-mer j'y associe mes collègues victoire jasmin catherine conconne aimerais santis depuis plusieurs jours la guadeloupe est littéralement sous des feux sur le ministre une autre menace plane celle de la contagion et de l'extension du domaine de la lutte des luttes sanitaire au combat idéologique et politique plus globaux la martinique et la guyane sont assises bord d'un volcan la polynésie a lancé son premier préavis de grève générale et il suffit d'une étincelle vous déclenchez un brasier en nouvelle calédonie à quelques jours du référendum 2009 est toujours là pour nous instruire et pourtant j'estime que vous auriez pu protéger pointe à pitre livrée à elle même un autre demande le premier ministre nous a longuement reçu au delà du nécessaire volet sécuritaire pourriez vous informer la représentation nationale les suites concrètes du plan d'action global systémiques et structurels annoncé et son calendrier à court et à moyen terme face aux résistances comment prévenir une cinquième vague et sauver des vies nos collègues joumier karoutchi et arnaud vous ont ici fait des propositions qui pourrait vous inspirer pour vous répondre là par les communistes d outre-mer monsieur sébastien les corps nus vous avez la parole merci monsieur le président du sénat mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices monsieur le ministre lurel j'aimerais déjà rendre hommage à votre courage dans les prises de position que vous avez eue sur la vaccination en guadeloupe car tout le monde ne l'a pas fait et vous l'avez fait avec un sens de l'état et un sens de la république qui convient le semble-t-il d'être souligner ici dans cet hémicycle des réponses simples mais claire le premier bien évidemment c'est le retour à l'ordre public le ministre de l'intérieur a annoncé il ya maintenant quelques jours des renforts importants du raid et du gign parce qu'il faut le dire celles et ceux qui cassent et qui s'en prennent aux forces de l'ordre la nuit en tirant à balles réelles sur eux n'ont rien à voir avec des manifestants ou à vec des personnes formant des revendications sanitaires la réponse pénale est en cours pratiquement une centaine d'interpellations dont je vous parle la deuxième des choses bien sûr c'est de poursuivre le dialogue monsieur le ministre la loi de la république votée par l'assemblée nationale le sénat et validés par le conseil constitutionnel doit s'appliquer sur l'obligation vaccinale des soignants sur l'hexagone mais aussi dans les territoires d'outre-mer néanmoins cette autorité de la loi ne saurait et écrasé un dialogue social entre un employeur et ces employés donc olivier vers ans a décidé de mettre en place une structure qui va permettre de trouver une solution à chacune des 1400 personnes suspendues au moment où nous parlons parce que n'est pas en conformité avec cette obligation vaccinale un chiffre peut-être il y avait à quelques jours 355 médecins de ville libéraux qui n'était suspendu parce que non vaccinés 150 personnes viennent désormais de se mettre en situation de conformité en se vaccinant on sera amené à vous rendre compte évidemment très prochainement de l'avant c'est pareil au sein du s10 ou une mission est là pour aider le dialogue social entre les élus du département et les syndicats de sapeurs pompiers demain après midi monsieur le ministre on nous réunirons l'ensemble dès élus de la guadeloupe il s'agira non seulement de parler des mesures sanitaires mais aussi de la jeunesse parce que c'est elle qui se retrouve sur les barrages de zande que vite sont passés par là avec une jeunesse désoeuvrée puis vous l'avez deviné votre question je vous en remercie la question de l'arrivée la cinquième vague aussi dans les territoires d'outre-mer de nous préoccuper je vous annonce donc monsieur le ministre que nous allons sans tarder rétablir les tests avant embarquement pour les personnes vaccinées comme non vaccinés qui se rendent de l'hexagone vers les territoires d'outre-mer à votre disposition d'aucun monsieur ministre merci je vous remercie monsieur le ministre votre réponse mais je veux vous dire que quelle que soit la qualité des réponses elles ne seront jamais suffisantes pour certains qui travaille déjà sur d'autres registres on ne répond pas à une crise anthropologique et j'ose dire ontologique psychologique et existentielle par des réponses unique prof matérielles et financières il faut une réponse politique sans sombrer dans le lard d'âge car triste la question de confiance devra être tôt ou tard posées aux élites et au peuple guadeloupéen celle du vouloir vivre ensemble vous voulez vous oui ou non rester dans l'ensemble français il faudra bien faire tomber les masques chargée de l'égalité à la veille du 25 novembre journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes à la veille de la fin du quinquennat l'heure est au bilan plus de cent de femmes tuées à ce jour plus qu'en 2021 selon la dernière étude de la fondation des femmes cadres victimes de violence sur dix qui formalise une demande n'ont aucune solution d'hébergement seuls 12% des victimes de violence bénéficie d'une classe avec une prise en charge adaptée solidarité femmes indiquent les chiffres sont encore plus alarmants que ce que nous avions en tête il faudrait multiplier par cinq les hébergement sécurisé avec un accompagnement social juridique psychologique pour les femmes et leurs enfants plus de 22 mille femmes auraient besoin d'un images d'un hébergement pour sortir des violences puis d'un logement social or fin 2021 7820 places d'hébergement étaient disponibles soit 1500 de plus qu'en 2018 c'est mieux c'est très insuffisant pour la grande cause déclaré pour ce quinquennat le haut conseil à l'égalité pointe aussi du doigt un manque alarmant de places d'hébergement spécialisés non mixtes et sécuriser le rapport sain mais ruralité de la délégation aux droits des femmes du sénat dont ma collègue marie pierre monnier est l une des rapporteurs indique que 50 % des féminicides ont lieu en ruralité alors que seulement 35 % des familles vivent elles alertent sur la nécessité de places d'hébergement d'urgence dans les zones rurales l'éviction du conjoint violent associé à l' ordonnance de protection au téléphone graves dangers sont des avancées mais ces mesures ne suffisent pas madame la ministre partagez-vous ce bilan et ses évaluations et quelles réponses pour l'hébergement et le logement social à la hauteur des besoins de ces femmes et de ces enfants en danger madame un ministre charge de l'égalité hommes femmes à la moreno de la parole je vous remercie monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices madame la sénatrice annie le houérou nous savons évidemment combien l'hébergement est un élément essentiel dans le processus de sortie des violences conjugales et c'est la raison pour laquelle avec emmanuelle wargon nous avons été extrêmement mobilisés sur cette question depuis le début de ce quinquennat et nous nous sommes d'ailleurs à ce titre réuni lundi avec des bailleurs sociaux avec des administrations et des associations en charge de l'hébergement et du relogement des femmes victimes de violence et nous nous étions d'ailleurs déjà réunis au mois de mai dernier pour travailler ensemble sur ce sujet est créé un comité de suivi des places d'hébergement alors pour en revenir sur les questions des places d'hébergement vous avez raison nous partons de très très très très loin et donc même si nous avons augmenté le nombre de places d'hébergement depuis 2010 est de 60% ça n'est malheureusement pas suffisant parce que les efforts précédemment n'ont pas été à la hauteur des attentes nous avons créé depuis 2000 vingt deux mille places d'hébergement supplémentaires qui sont non mixtes et qui sont dédiées aux femmes victimes de violence ainsi qu'à leurs enfants fin 2021 nous aurons ainsi 7800 places dédiées aux femmes victimes de violences ainsi qu'à leurs enfants et nous avons nous avons également entre octobre 2019 et septembre 2021 attribué plus de vingt mille logements sociaux aux femmes victimes de violence soit une augmentation de 30% par rapport à 2010 est alors je suis d'accord avec vous il faut rester humble parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire mais on ne peut pas refuser les efforts et les progrès qui ont été faits depuis alors c'est la raison pour laquelle avec emmanuelle wargon nous continuons de travailler sur ce sujet pour aller encore plus loin et nous avons mis en place un véritable plan pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'hébergement et le logement ce plan s'appuie sur deux axes 1 nous allons former dès le premier trimestre 2002 tous les centres d'hébergement qui accueille des femmes au repérage et à l'accompagnement des victimes et puis nous allons en deuxième point faciliter l'accès au logement social pour les femmes victimes de violences et sur le logement social on les dit tout à l'heure nous allons continuer de progresser et nous ferons en sorte que toutes les femmes qui ont besoin de se fuir les foyers où elles subissent ces violences puissent avoir un lieu où elles se sentent protégés je vous remercie pour votre numéro quelques secondes madame la ministre acton ensemble avec la modestie qui s'impose que malgré votre engagement cette grande cause du quinquennat n'a pas été à la hauteur des besoins que nous devons mobiliser plus largement pour éradiquer ce fléau qui tue tous les deux jours merci merci monsieur le président mes chers collègues madame la ministre de brest à dunkerque 150 bateaux français attendent des autorisations pour poser leurs filets dans les eaux britanniques 11 mois onze mois après l'entrée en vigueur de l'accord relatif aux grecs site face à la stratégie délibérée du royaume uni de refuser l'octroi de ces licences le gouvernement lui navigue à vue il y a six semaines madame gérardin vous aviez demandé de vous laisser quinze jours pour préparer des riposte après avoir menacé de diminuer l'approvisionnement en énergie outre manche le gouvernement a rétropédalé arguant de la reprise du dialogue jeudi dernier vous avez évoqué lors des assises de la pêche une indemnisation pour les bateaux qui resteraient à quai sous-entendant une capitulation de la france le président a alors noyé le poisson cette annonce aurait été mal interprétés et la présidence française de l'union permettrait de faire entendre la voix des pêcheurs l'enlisement de la situation ne présage rien de bon pour cette présidence mais surtout ils causent un préjudice économique et social énorme pour une population fragilisée qui ne peut plus attendre la patience des hommes de la mer est à bout et leur colère est légitime sans solutions gouvernementales il passe à l'action avec des mesures de répression visant les exportations vers l'angleterre madame la ministre trouvez vous normal que ce soit aux pêcheurs de forcer le respect de l'accord conclu combien de temps encore vont ils être otage de ce sabordage et payer le prix d'une crise qui est en réalité une crise diplomatique je vous parlais comme madame la ministre de la mer monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice martine filleul alors j'étais chez vous dimanche dimanche pour débattre effectivement avec les pêcheurs mais également avec l'ensemble de la filière puisqu'elle est pêcheur bien entendu les mariés heures et il était important que nous puissions échanger tous ensemble nous étions au cross gris nez ça m'a permis effectivement avec eux de bien pouvoir lister l'ensemble des problématiques qui existe avec le royaume uni mais je veux le redire ici je leur ai rappelé que la priorité du gouvernement c'est bien de nous battre pour obtenir l'ensemble des licences et vous l'avez dit ou ce qu'il en reste à peu près enfin un peu plus de 150 nous nous battons pour chacune d'elles avec des arguments précis parce qu'à chaque fois c'est des cas particuliers pourquoi parce qu'on est dans les zones proches de la côte en est avec le plus souvent des peu des navires de moins de 12 mètres sauf effectivement pour les navires remplaçant que j'évoquais tout à l'heure c'est donc un travail au cas par cas mais en même temps et je l'assumé totalement en même temps c'est quoi mon travail de ministre c'est quoi aujourd'hui géré ce sujet c'est prévoir l'avenir prévoir l'avenir et répondre à chacun des cas qui se présentera demain première action bien entendu continuer à mener le combat deuxième action les autres les accompagner avec toutes les mesures un plan d'accompagnement ce plan d'accompagnement il est présenté en janvier 2020 il est construit avec les pêcheurs en fin 2000 2020 n'y a rien de nouveau dans ce que j'ai dit aux assises sauf une manipulation politique à la sortie j'ai rappelé j'ai rappelé les différentes mesures de ce plan j'ai rappelé les différentes mesures de ce plan est effectivement et j'ai parlé à tous ceux qui avaient et qu'ils allaient connaître les conséquences du break site mais j'ai aussi parlé à ce qu'ils avaient et qui connaissaient les conséquences de west med c'est à dire ce qui se passe en méditerranée à ceux qui aujourd'hui pêche dans le golfe de gascogne parce que les difficultés des pêcheurs ne sont pas que lier même si c'est le gros dossier à la crise du break site il se relève aussi de la crise qu vide et donc ce plan d'accompagnement et bien ce plan d'accompagnement il doit se mettre en place dans les journaux locaux [Musique]