🔴 Examen d’un rapport sur le pastoralisme, son impact sur les territoires et son déclin

ce qui vous a permis de poursuivre vos auditions et d'effectuer des déplacements dans plusieurs régions pastorales françaises. Le pastoralisme constitue une pratique ancienne très large très largement en usage en France. Il fait vivre des territoires peu propices à l'agriculture, notamment en raison de leur relief, mais il doit désormais faire face à de nombreux défis démographiques, sociologiques, environnementaux et économiques que votre rapport met en lumière, ainsi qu'aux effets du dérèglement climatique qui pose la question de l'accès à l'eau et des dates des montées en estive.

Vous avez couvert un champ très large, ce qui se traduit dans la quarantaine de propositions que vous faites. Certaines seront consuelles, d'autres appelleront le débat. C'est donc avec un grand intérêt que notre commission va vous entendre aujourd'hui.

Je vais vous laisser présenter vos conclusions puis nos collègues interviendront. Monsieur le président, allez-y. Oui, merci madame la présidente, chers corrapporteurs, chers collègues, j'ai du plaisir à m'exprimer devant vous parce que c'est avec une réelle satisfaction que je prends la parole à l'occasion de la présentation de ce rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes sont déclins, et les conséquences pour le développement durable de nos territoires ruraux.

J'ai eu l'honneur de présider cette mission lors de sa seconde partie et je tiens à souligner le travail danse qui a été accompli dans la continuité de celui qui a été fait dans la première partie avec Antoine Arm à sa présidence. La mission a été structurée autour de nombreuses auditions d'acteurs de terrain, d'experts, d'élus de représentants institutionnels, mais aussi de déplacements particulièrement instructifs dans le massif central, dans le Cantal, les Pyrénées Atlantiques et le Vertorp. Au fil des rencontres, j'ai pu mesurer à quel point ce sujet bien souvent perçu comme rural ou sectoriel est en réalité au cœur de nombreux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Et je veux souligner combien cela nourrit notre réflexion collective et renforcer notre compréhension du rôle central que joue le pastoralisme dans l'aménagement équilibré de nos territoires et du maintien de sa biodiversité. Ce qui m'a frappé, c'est que malgré la grande diversité de nos territoires, les acteurs que nous avons rencontrés partagent une volonté commune faire passer le pastoralisme d'un modèle ancestral vers une forme de modernité assurée adaptée aux enjeux d'aujourd'hui. Cette mission a été un véritable moment d'écoute et d'échange.

Elle nous a permis d'enrichir notre connaissance, de dépasser parfois les idées reçues et construites pas à page. Un rapport que je tiens à saluer aujourd'hui. Je félicite très sincèrement mes deux collègues rapporteurs Marie Pochon et Jean-Ive Bonnie. pour la qualité de leur travail, leur engagement, leur bonne humeur et leur rigueur.

Je voudrais Oui, je je Oui, oui, je suis content de le dire. Je voudrait également remercier les députés qui ont suivi assidument les travaux de cette mission. Leur présence et leur implication témoignent de l'intérêt croissant que suscite cette thématique et de l'importance que nous devons accorder au devenir du pastoralisme.

Je tiens à remercier aussi Olivia Sanson et Nicolas Dufren pour la plus attendre. Je vais maintenant passer la parole à nos deux rapporteurs afin qu'ils puissent vous présenter les principales conclusions et recommandations de notre mission. Je vous remercie.

Merci mon cher Jean-François. Madame la présidente, monsieur le président de la mission, ma courorteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier à mon tour les nos deux administrateurs qui qui Olivia Sanson et et Nicolas Dufren qui ont dû subir les alléas législatifs, n'est-ce pas ? Donc de vous présenter aujourd'hui ce rapport adopté euh par les membres de la mission ce lundi et dont nous vous sollicitons aujourd'hui pour autoriser sa publication.

Notre mission d'information a duré près de 9 mois en raison, je vous l'ai dit, de la dissolution en juin dernier. Au cours de ces 9 mois, nous avons conduit plus de 40 auditions, entendit plus d'une centaine d'acteurs et organisé trois déplacements sur le terrain dans le Vercorp, dans les Pyrénées et dans le Cantal, vous vous doutez bien cher à mon cœur. De manière générale, nous avons voulu comprendre comment l'activité pastorale évolue aujourd'hui, à quel défi nouveau elle est confronté, mais aussi la manière dont elle est elle constitue un atout indispensable pour le développement durable des territoires ruraux.

Notre rapport fruit d'un travail largement convergent avec ma collègue Marie comporte 45 propositions dont 37 sont communes. Afin de renforcer cet atout que constitue le pastoralisme pour les territoires et pour le développement durable, notre premier champ de réflexion a constitué consister pardon à définir ce qu'est le pastoralisme, ce qui n'est pas facile car il existe plusieurs formes de pastoralisme. Alors point commun selon la définition de l'association française de pastoralisme et qu'il représente l'ensemble des activités d'élevage valorisant pour un pâturage extensif les ressources fouragères spontanées des espaces naturels pour rassurer toute ou parti l'alimentation des animaux.

On peut ainsi trouver des formes de pastoralisme individuel et sédentaire ou collective et transhumante de montagne ou de plaine. Il peut avoir pour objet la production de viande, de lait ou de fromage. Il n'y existe donc pas une forme unique de pastoralisme mais des pastoralismes avec des structures propres qui diffèrent d'une région à une autre.

Malheureusement, les recensements agricoles ou la PAC ne font pas à ce jour la distinction entre les activités d'élevage et les activités d'élevage pastoral. Même si certains dispositifs comme l'indemnité compensatoire de d'handicap naturel CHN s'adresse plutôt aux éleveurs pastoraux qui travaillent sur des terrains difficiles de montagne. Ainsi, une de nos premières recommandations est de développer des outils statistiques spécifiques pour mieux connaître les activités strictement pastorales et les distinguer des autres, notamment à l'occasion du prochain recensement agricole ou à l'occasion d'enquête pastorale régulière.

Ce n'est qu'ainsi ce n'est qu'ainsi que l'on pourra mieux évaluer l'étendue et les causes de son déclin présumé. Je dis présumé car vous l'avez vu dans notre tritre, on le dit présumé car il nous est apparu qu'il existait encore un pastoralisme bien vivant sur notre territoire. Malgré les difficultés, l'activité pastorale concernait encore environ 20 % de l'élevage en France. 35000 élevages pastoraux, 22 % du cheptel et repose sur des surfaces estimées à plus de 2 millions d'hectares.

Mais l'élevage est globalement en crise et cela concerne également bien entendu l'élevage pastoral sans que l'on puisse véritablement distinguer les tendances propres à celui-ci. Ainsi, les filières de levage ont fait face à une diminution du nombre d'exploitations agricole de 2,64 % par an, en moyenne entre 2010 et 2020. Le nombre d'éleveurs a chuté de 30 % avec une perte de 31000 éleveurs beauvins et 18000 polyculteurs éleveurs.

Les effectifs d'éleveurs laitiers ont diminué de 25 % de nombre le nombre d'exploitations bovin viande à baissé de 20 30 % quant à lui. Et les exploitations disposant d'un troupeau laitier et d'un troupeau ont diminué de 41 %. La filière ovine a fait face à une diminution particulièrement marquée de sonel.

Celui-ci est passé de près de 13 millions de têtes en 81 à 7,5 millions en 2012 et environ 5 millions aujourd'hui sont une baisse de prix de 60 %. Ces difficultés doivent nous alerter car il ressort clairement de nos travaux que le pastoralisme est un atout pour nos territoires. La première raison est sociale.

Le pastoralisme permet le maintien du tissu social et de l'organisation communautaire dans de nombreux territoires ruraux ainsi que leur activité à travers le tourisme. Il ils génèrent des emplois directs et indirects et des revenus. Par exemple, le recul de la filière laitière de montagne est porteur d'un important risque économique et social car elle représente plus de 65000 emplois directs et indirects dépendant de son dynamique économique.

Or en 10 ans, le nombre de producteurs de lait a déjà baissé de 10 à 33 % selon les départements dans le massif central, le Jura et les Alpes. Dans les territoires ruraux où le pastoralisme est fragilisé, on observe ainsi une modification des structures de vie. Certains villages de montagne se peuplent de résidence secondaire au détriment du maintien des populations permanentes.

Ce qui se traduit souvent par un recul consécutif de services publics et de l'offre de ces services privés de services privés. La seconde raison est écologique. Le pastoralisme aide directement à la préservation des prairies, à l'entretien des paysage ouvert et à la régulation de la biodiversité.

L'usage extensif des pâturages permet de maintenir une faune, une flore diversifiée en empêchant la fermeture des espaces, le développement des friches et la progression de la forêt. Les pâturages abritent souvent des espèces animales et végétales diverses et rares. Par conséquent, il n'est pas étonnant que 58 % des zones de Natura 2000 correspondent à des espaces pastoraux.

En outre, la prairie pâurée et la surface agricole qui stock le plus de carbone dans le sol et même plus que dans une forêt adulte. Néanmoins, dans un contexte de changement climatique, la disponibilité de la ressource en eau est un sujet de préoccupation majeur, à la fois à court terme pour des raisons pratiques, mais aussi à plus long terme avec l'augmentation du risque de sécheresse dans ces espaces pastoraux. Il existe ainsi des programmes d'étude et de recherche comme des programmes pastoral ou sentinelles centré sur les Alpes qui vise à mieux comprendre comment le changement climatique impacte les espaces pastoraux, mais aussi à chercher des solutions pour rendre ceci plus résilient.

Nous avons ainsi formulé une proposition pour soutenir les études et programmes de recherche sur l'impact du changement climatique, sur les ressources fouragères et des surfaces pastorales et sur l'adaptation des pratiques pastorales en lien avec l'évolution de la biodiversité et des paysages. La troisième raison de l'impérieuse nécessité de préserver le pastoralisme attrait à la prévention des risques et à l'aménagement du territoire. En effet, le pastoralisme joue un rôle majeur pour l'entretien des chemins d'accès, les préservations des prairies d'alpage et la lutte contre les incendies.

Cependant, ce rôle important du pastoralisme semble aujourd'hui insuffisamment encadré et encouragé. La Fédération nationale des sapeurs pompiers a fait état lors de son audition d'un manque de coordination qui pourrait être comblé si les éleveurs ou leurs représentants étaient consultés. ou associé aux démarches d'élaboration des documents de prévention.

De la même manière, nous pensons souhaitable d'associer les pompiers aux plans pastoraux territoriaux, au comité massif et autres instances d'accompagnement du pastoralisme. Enfin, la dernière raison est culturelle. Le pastoralisme est un vectoine immatériel.

Il englobe des savoir-faires spécifiques, souvent transmis oralement. qui font partie de l'héritage vivant de nos communes rurales. C'est pourquoi en décembre 2023, 4 ans après l'initiative lancée par la France, l'UNESCO a inscrit la transhumance au patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

Le berger, figure centrale du pastoralisme, représente souvent l'image, la simplicité et l'harmonie avec la nature. C'est d'ailleurs pourquoi il nous semble nécessaire d'améliorer la condition d'héberger. Un desenjeux majeur est de leur garantir des conditions de travail et de vie correctes pendant la période de gardienage.

Il faut de l'argent pour rénover les cabanes, les points d'eau et les équipements pastoraux collectifs. Cela doit être pris en compte dans nos politiques publiques davantage que cela ne l'est aujourd'hui. En outre, les contrats de travail ne sont pas suffisamment encadrés.

Beaucoup de bergers salariés sont contrat à durée déterminée. Le travail étant saisonnier, il n'existe pas de convention collective nationale spécifique au bergers et gardiens de troupeau. Les contrats de travail sont en effet encadrés par la convention collective nationale des salariés agricoles.

Plusieurs de nos interlocuteurs souhaitent ainsi qu'un avenant souhaitent ainsi qu'un avenant spécifique relatif au gardien tropau soit ajouté dans toutes les conventions collectives territoriales encadrées désormais par la convention collective nationale. C'est une proposition que nous avons pris que nous avons repris à notre reprise à notre compte. Enfin, il faut que les bergers puissent avoir accès à la formation continue, même s'ils sont saisonniers, car leurs droits sont perdus pour l'essentiel à l'heure actuelle.

Je termine mon intervention avec un focus plus spécifique sur la question de la prédation. Qu'elle soit celle du loup ou de l'ours, cela rajoute une tension supplémentaire pour les bergers et pour les éleveurs qui doivent s'équiper, recourir plus massivement qu'auparavant. à des chiens de protection.

Ces derniers peuvent parfois être sources de conflit ou de désagrément pour d'autres activités ou pour des populations qui vivent à proximité des élevages. Le rapport n'avait pas pour vocation de traiter uniquement la question de la prédation qui n'est qu'une question parmi d'autres. Néanmoins, la présence du loup est désormais observée dans une grande majorité de départements hexagonaux selon l'office français de la biodiversité.

Car les loup les loups peuvent parcourir des grandes distances et se nourrir de mammifères opportunistes. Si le nombre d'animaux victimes s'est stabilisé en 2018 à 12000 et redescendu autour de 11000 depuis, ce chiffre est supérieur aux 9000 constatés en 2015. Dans l'absolu, il convient donc de souligner que les attaques de loup n'ont pas augmenté en proportion de l'augmentation du nombre d'individus et ils ont plutôt tendance à légèrement diminuer dans l'absolu, montant montrant peut-être le début d'une efficacité des mesures de protection, mais elles sont encore très présentes et très soucieuses.

Pour mieux réguler la population lupine, il existe un premier problème de comptage que nous pensons indispensable d'affermir, notamment à l'aide d'outils technologiques permettant la collecte de nouveaux indices drones, photos. Car si le plan Lou prévoyait un seuil de 500 individus adultes comme seuil de résilience de l'espèce, certaines estimations tendraient à montrer que la population de loup serait aujourd'hui deux à trois fois plus importante. Pour ma part, j'ai tenu à formuler la proposition de relever le plafond de prélèvement aujourd'hui fixé à 19 % de la population estimée de loup.

Si la nouvelle méthode de comptage de la population lupine ne s'avère pas plus efficace. Nous pensons ensuite qu'il est nécessaire de soutenir la recherche et les études scientifiques pour mieux comprendre les déterminant de la prédation sur les troupeaux et l'efficacité des tirs. Mieux anticiper l'installation des meutes.

Mieux anticiper l'adaptation des pratiques consécutives à l'installation pérenne des loups. Enfin, il nous semble nécessaire de créer un système d'accomte pour le versement des aides en faveur des mesures de protection. de simplifier les procédures et d'accélérer le versement des aides pour limiter les difficultés de trésorerie des éleveurs concernés par cette prédation.

Pour toutes ces raisons, une attention accrue doit être portée selon nous à la sauvegarde des pratiques pastorales afin de permettre le développement durable des territoires ruraux. Avant de laisser ma parole à à Marie, je je voudrais simplement vous dire que ça a été un réel plaisir de travailler avec Marie Pochon bien au-delà de de tout parti politique. C'est une mission qu'on a voulu vraiment transpartisan et et et je pense que vous vous le constaterez au si vous avez lu le vous l'avez constaté déjà si vous avez lu ce rapport et je pense que notre seul but était de mettre en lumière et de mettre en lumière de connaître vraiment la valeur de de nos territoires et les mettre vraiment en lumière tellement le ce pastoralisme les met les met en lumière et les voilà.

Merci merci à Jean-François. Merci à Jean-François aussi d'avoir été là. Je j'ai une pensée puis sur tous ceux qui ont qui ont participé à je vais pas les citer mais il y en a moins ou trois trois trois dans la salle, ils se reconnaîtront.

Merci beaucoup à tous. Merci. Non, c'est bon, j'avais pas allumé le micro.

Merci madame la présidente, monsieur le président, mon cher corrapporteur, mes chers collègues. Alors, nous sommes heureux effectivement de vous présenter aujourd'hui les conclusions de cette mission d'information. Je vous en avais demandé la validation des objectifs en début d'année 2024 et nous avons commencé nos auditions l'an passé au mois de mars.

Une longue mission donc pour laquelle je voudrais remercier les deux présidences de cette mission d'information. D'abord Antoine Armand qui a présidé nos travaux jusqu'à juin 2024 remplacé par Jean-François Rousset dont je souhaite saluer ici l'engagement et la détermination à mener avec nous deux corrapporteurs ces travaux. Et je profite également de ces remerciements pour remercier Olivia Sanson et Nicolas Dufren.

Recevez toute ma gratitude pour votre soutien et votre travail rigoureux et attentif, mais également à nos équipes respectives au fond de la salle et à nos collègues députés qui se sont impliqués dans les travaux. Au cours donc de la quarantaine d'auditions, de la centaine d'acteurs entendus et de nos trois déplacements sur le terrain, nous avons pu nous rendre compte de la richesse et de la résilience du pastoralisme français, mais aussi prendre la mesure des défis auxquels il est confronté aujourd'hui. Comme l'a rappelé mon collègue corrapporteur, monsieur Jean-Ive Bonnie, nos travaux nous ont conforté dans l'idée que le pastoralisme est un atout indispensable pour le développement durable des territoires ruraux.

Là est à l'heure des bouleversements mondiaux un élevage non seulement ancestral pilier économique et patrimonial de nos territoires ruraux mais aussi un élevage extensif respectueux de la condition animale autonome notamment en matière d'alimentation protecteur de la biodiversité en capacité de capter le carbone au travers des prairies. Un élevage également qui permet par l'activité qu'il permet dans des territoires où souvent aucune autre activité ne pourrait prendre place d'assurer la vitalité de nos territoires ruraux et de nos villages. Nos propositions visent ainsi à le renforcer.

Je ne vais pas revenir sur les différents points abordés par mon collègue, mais vous présenter d'autres enjeux identifiés dans notre rapport, notamment sur le plan économique. Mais d'abord, un petit mot préalable sur la question de la prédation. Alors, si nous ne partageons pas l'ensemble des propositions en commun, je voudrais compléter tout de même les les propos de mon collègue sur la nécessité avec une proposition qui est commune d'améliorer la protection des troupeaux via un renforcement des moyens humains et financiers. notamment de l'OFB et des brigades de Louffettier pour accélérer et renforcer leur capacité à à adapter au mieux leurs interventions dans le cadre du déclenchement des tirs de défense.

Affaiblir l'OFB et ses effectifs nous privent également de moyens de soutien aux éleveurs pastoraux face à la prédation. Cette parenthèse refermée, je souhaiterais développer trois points dans mon intervention qui sont complémentaires de ce abordé précédemment. Le premier point concerne l'articulation des activités pastorales avec les autres activités de montagne que sont notamment la gestion et l'exploitation de la forêt, le tourisme et la randonnée.

À ce sujet, nos différentes rencontres nous ont permis de comprendre que les éleveurs pastoraux ont souvent l'impression que l'espace dont ils disposent se réduit sous la concurrence de multiples activités, des activités forestières, de la concurrence foncière et désormais de la prédation, mais également que leur voix est trop peu entendue dans les décisions concernant les espaces pastoraux. De manière générale, les éleveurs et les bergers sont souvent contraints de réaffirmer la légitimité matérielle et symbolique de leur pratique sur l'espace. alors même qu'ils ont largement contribué à le façonner à façonner l'environnement dans lequel leurs activités se déploient.

La question des chiens de protection est ainsi revenue à plusieurs reprises, même si celle-ci a trouvé une réponse partielle au travers de la loi d'orientation agricole qui a modifié le code pénal afin de soulager les éleveurs et les élus du point de vue de leur responsabilité pénale du fait des morsures éventuelles. Il en va de même de la cohabitation avec les activités sportives et de nature ou avec les activités de chasse ou à l'utilisation des surfaces ligneuses et forestières par les éleveurs. Si des conventions existent, elles doivent s'accompagner d'espaces de dialogue et de coconstruction des usages.

Or, cela n'est pas toujours facile car les instance de dialogue qui incluent spécifiquement les éleveurs pastoraux sont plutôt rares. Il nous a ainsi semblé nécessaire de tirer la conclusion qu'il fallait à la fois aider à la représentation adéquate des éleveurs pastoraux dans les instances de décision, freiné aujourd'hui par l'absence de disposition permettant une prise en charge spécifique de leur frais d'absence et de remplacement éventuel, mais qu'il fallait aussi créer des lieux de concertation spécifiques au pastoralisme au-delà des comités loups qui existent déjà dans les territoires de prédation. Ces lieux devraient permettre une coconstruction des pratiques des politiques pastorales en reconnaissant la transversalité et la spécificité de ce mode d'élevage.

Ainsi, nous proposons de réunir au moins une fois par an des comités départementaux pastoraux sous l'éguniront l'ensemble des acteurs représentants des éleveurs et des bergers, chambres d'agriculture, association, collectivité locale, services de l'État. J'en viens désormais au second point important, à savoir la question du foncier. Aujourd'hui, la vision historique individualiste et exclusive de la propriété foncière entre de plus en plus en contradiction avec une gestion collective des ressources d'un territoire.

Du point de vue du foncier pastoral, la loi 7212 du 3 janvier 1972 précité a ainsi constitué une étape importante notamment grâce aux associations foncières pastorales et aux conventions pluriannuelles de pâturage forme souple de relation contractuelle entre le propriétaire du fond et l'exploitant de l'herbe située sur ce fond. Si bien qu'aujourd'hui les surfaces pastorales font l'objet de statut foncier très divers, mais elles sont aussi dans de nombreux cas la propriété non pas d'éleveur mais de communes comme de multiples petits et grands détenteurs privés ce qui peut contribuer au morcellement des terres pastorales. Dans la période récente, le foncier pastoral est est ainsi est aussi devenu un sujet de convoitise notamment au titre du marché carbone des compensations en faveur de la biodiversité ou de l'implantation d'énergie renouvelable.

Les outils créés par la loi pastorale de 1972 demeurent ainsi d'une grande actualité, d'une grande utilité à l'instar des associations foncières pastorales ou des groupements pastoraux. Cependant, ils demeurent insuffisamment déployés sur le territoire, faute de moyens pour aider leur création et leur développement. Ainsi, on compte à ce jour seulement 400 AFP et 800 GP sur le territoire national pour plus de 35000 exploitations pastorales, souvent porté par des bénévoles, ce qui a forcément des limites.

L'État apporte certes un soutien à travers une aide à la création des associations frontières pastorales et une aide au démarrage des groupements pastoraux. Cependant, les montants des aides versées au démarrage sont modestes, seulement quelques milliers d'euros et ne permettent pas d'engager un salarié, même sur une durée limitée. Nous pensons donc nécessaire de renforcer et de généraliser ces aides pour la création et le fonctionnement des outils de gestion du foncier pastoral.

De la même manière, il nous semble également nécessaire de donner davantage de moyens aux protéger les terres agricoles pastorales et pour organiser des partenariats avec les collectivités pour la rétrocession de fonciers en vue de projets pastoraux. Enfin, le code de l'urbanisme ignore à ce jour le pastoralisme et ce dernier s'intègre par conséquent dans les zonages existants des documents d'urbanisme sans prise en compte particulière de sa spécificité foncière. Nous proposons d'y remédier en instaurant dans les documents d'urbanisme des zones pastorales reconnues spécifiquement en tant que tel et différentes des zones agricoles ou bien marqué au titre d'un sous-zonnage de ces dernières.

Cela constituerait à nos yeux un outil puissant au service de la sauvegarde du foncier pastoral en évitant notamment le phénomène de morcèlement. J'en viens enfin à mon dernier point relatif aux équilibres économiques du pastoralisme. Une grande partie des enjeux repose aujourd'hui sur la conduite de la Pâque.

Or, la Pâque ne fait pas de distinction entre les éleveurs selon le type d'élevage qu'il pratique. Il n'y a pas d'aide fléchée spécifiquement et uniquement vers le pastoralisme. Certaines mesures introduisent cependant des rigidités en défaveur des petits troupeaux.

C'est pourquoi nous proposons notamment de supprimer le taux de chargement minimal de 0,2 unités de gros bétail, les UGB pour les surfaces pastorale ligneuse, mais également de renforcer le soutien de l'État à l'ICHN dans les négociations relatives au budget de la PAC et plaidé pour sa revalorisation et également de renforcer les enveloppes des MAEC tant surfaciques que non surfassiques notamment en faveur des activités d'élevage pastoral. Au-delà de la Pâque, l'agropastoralisme contribue aussi au maintien d'un tissu économique sur les territoires. Les exploitations agropastorales génèrent annuellement un potentiel économique de 8,5 milliards d'euros et de 10 milliards d'euros de services non marchands pour plus de 250000 emplois.

De manière générale, les filières d'élevage pastoral souffrent d'une perte d'emploi dans les filières de l'Aval, transformation laitière et valorisation des fromages d'estiv, abattage et découpe de la viande et cetera. Depuis plusieurs années, ces filières connaissent des difficultés économiques et structurelles qui les poussent à des regroupements et qui se traduisent par la fermeture d'outils industriels, en particulier les usines de transformation et les abattoirs. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de développer des aides spécifiques pour le soutien aux abattoirs territoriaux dont les abattoirs coopératifs comme celui du DIWA ou mobile et pour les structures locales de transformation et de valorisation des produits du pastoralisme.

Nous pensons aussi qu'il est nécessaire d'atteindre au plus vite les objectifs fixés par la loi égalim dont on est encore loin même pour les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine les cycos. Ces produits sont souvent pourtant issus du pastoralisme car les cycos sont un moyen pour les éleveurs pastoraux de se démarquer et de valoriser justement face à la concurrence des productions plus intensives leurs coûts plus élevés de production. C'est pourquoi nous proposons de renforcer les soutiens de l'État aux collectivités territoriales pour atteindre les objectifs fixés par la loi égalime, mais également de mieux assurer la transparence et la régulation des marches des différents acteurs de la chaîne de commercialisation des produits du pastoralisme.

J'ai également tenu à ajouter à titre personnel l'introduction dans la loi de sanction en cas de non respect des objectifs fixés par la loi égalim ainsi que le soutien au développement des plans alimentaires territoriaux ou à des initiatives qui se multiplient à l'échelle locale comme la sécurité sociale de l'alimentation. Il me semble par ailleurs indispensable d'introduire des prix garantis sur les productions pastorales définies de manière volontaire par les conférences de filière. Enfin, et j'en terminerai par là, nous avons tenu tous deux à rappeler le risque que font porter les accords de libre échange qui exposent les éleveurs français à des conditions de concurrence non soutenables et appelons à privilégier les produits du pastoralisme français dans la commande publique.

Un chiffre illustre bien cette problématique. Alors que la France est un pays avec une grande tradition d'élevage notamment pastoral, elle n'est ainsi autoapprovisionnée qu'à 50 % pour la viande vine. l'autre moitié étant fournie par l'importation en provenance du Royaume-Uni et de l'Irlande et de la Nouvelle-Zélande.

Ainsi, vos rapporteurs souhaiteraient affirmer leur opposition à la généralisation sans précaution d'accord de libre échange qui expose les éleveurs pastoraux à des conditions de concurrence non soutenables pour eux. J'en ai fini et vous remercie pour votre écoute. Mais juste avant, je tiens avant de vous écouter à notre tour à remercier Jean-Ive Bonnie pour son engagement sur cette mission.

Je crois que nous avons montré au travers de cette année de travail transpartisan que nous étions capables au-delà de différences notables que nous pouvons avoir sur beaucoup de sujets que nous étions capables de travailler de manière intelligente ensemble quand des sujets nous tiennent à cœur. L'élevage n'est pas du tout homogène. Défendre l'élevage ne veut pas dire grand-chose tant les pratiques sont différenciées.

Et vous l'aurez compris, nous avons fait le pari au travers de cette mission de soulever la singular la singularité de ce mode d'élevage qui fait l'identité de tant de nos territoires. Enfin, il est probable que nombreux d'entre vous ai été surpris par mon engagement en tant qu'écologiste en défense de de l'élevage pastoral. Pour autant, c'est pour moi une évidence, non seulement de par le territoire d'où je viens, mais d'autre part aussi en tant qu'écologiste, car je crois que la transition de l'élevage ne passera que par la régulation de modèles intensifs et la promotion. au contraire, massive et déterminé d'un élevage extensif, autonome, résilient qui fait vivre nos territoires, celui du pastoralisme.

J'espère sincèrement que de ces propositions, nous saurons de la même manière en faire des actes concrets pour soutenir l'élevage pastoral. Nous nous y engageons ici à cette tribune. Je vous [Applaudissements] remercie.

Merci à vous en tout cas pour l'engagement que vous avez mis dans cette dans cette mission. Merci beaucoup. On va passer aux orateurs des groupes et on démarre avec Aurélien du Trembble pour 3 minutes.

Oui, je vous remercie madame la présidente, madame et monsieurs les rapporteurs, je veux tout d'abord au nom du groupe Rassemblement national saluer le travail réalisé par vos soins dans le cadre de cette mission d'information. Permettez-moi déjà de célébrer le pastoralisme, ce mode d'élevage durable encré dans nos traditions, vecteur de souveraineté alimentaire et de sauvegarde de nos beaux paysages de France. Ce modèle vertueux, cette activité ancestrale est pourtant aujourd'hui menacée de disparition.

Vos constats, chers collègues, nous les partageons évidemment quand vous soulignez les causes du déclin du pastoralisme. Au sein de notre groupe, nous n'enons aucune, que ce soit les charges et la surabondance de normes, l'accès toujours plus difficile au foncier pastoral ou encore l'absence de reconnaissance du rôle spécifique du berger. Il y a une dernière cause sur laquelle je vais insister davantage, c'est l'insécurité croissante lié à la prédation du loup qui démotive, désespère et fait fuir les éleveurs.

En effet, depuis plusieurs années et comme vous l'avez écrit dans votre rapport, le loup ne cesse de proliférer dans l'ensemble de nos départements. Nous sommes aujourd'hui face à une explosion du nombre d'attaques sur les troupeaux, plus de 11000 victimes et de pertes pour les exploitations qui ne cessent de s'aggraver. Si la conservation de l'espèce lupine est aujourd'hui assurée avec une population vraisemblablement largement supérieure aux 1000 individus, ce sont bien les éleveurs qu'il faut maintenant protéger.

Ce sont eux qui sont confrontés à la prédation, à la peur de voir leur troupeau décimés et leur travail réduit à néant. Dès lors, chers collègues, la question que nous devons nous poser aujourd'hui est la suivante : comment pouvons-nous aujourd'hui permettre aux éleveurs de continuer à exercer leur travail ? Parmi leur propos parmi les propositions de votre rapport, plusieurs retiennent toute mon intention.

Oui, monsieur le rapporteur Bonnie, il faut revoir les modalités de comptage et de la population lupine. Pour en prélever davantage, il faut savoir combien de loups précisément sont sur notre sol. Oui, il faut soutenir la recherche et les études scientifiques.

Oui, chers collègues, je pense avec beaucoup d'entre comme beaucoup d'entre nous qu'il faut rétablir une relation de réciprocité avec le loup et répondre à ses attaques. Oui, il est urgent de répondre de reprendre pardon le contrôle, de renforcer les dispositifs de régulation face à la prolifération. Il n'est donc pas acceptable de sacrifier l'avenir du pastoralisme et la survie de l'élevage au nom d'une idéologie.

Ensemble, nous devons répondre à ce défi avec des mesures efficaces et concrètes afin d'assurer la protection des éleveurs. C'est pourquoi j'ai déposer récemment une PPR dans ce sens que je vous invite à lire et à cigner. Je vous remercie.

Merci. Nous poursuivons avec Daniel Brûlebois. Merci madame la présidente, chers collègues, chers rapporteurs.

Au nom du groupe ensemble pour la République, je tiens à saluer le travail vraiment remarquable effectué par nos collègues monsieur Jean-Ive Bonnie et madame Pochon. C'est avec excellence que vous avez mis en valeur le rôle du pastoralisme, cette pratique ancestrale et essentielle qui façonne nos paysages et contribue à l'économie, à la préservation de notre biodiversité. Vous l'avez souligné, cette activité représente 22 % du chapitel national et s'étend sur plus de 2,2 millions d'hectares.

Ces chiffres témoignent de l'importance du économie rurale et dans la gestion durable de nos espaces naturels. Vous l'avez dit, le pastoralisme est bien plus qu'une simple activité agricole. C'est un mode de vie qui structure nos territoires, façonne nos paysages et nos campagnes et nos zones de montagne.

Il joue un rôle crucial dans la gestion des espaces naturels, maintient les paysages ouverts. Cependant, vous l'avez relevé, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, notamment économique et écologiques. Le rapport met en lumière les difficultés rencontrées par les éleveurs et les bergers, ainsi que les enjeux liés à l'accès aux fonciers et à la coexistence avec d'autres usages des terres.

Il est impératif de soutenir ces acteurs essentiels de notre ruralité en améliorant leurs conditions de travail et en reconnaissant pleinement leur rôle pour notre société. Vous avez aussi souligné l'importance de la coopération entre les différents acteurs du territoire. Qu'il s'agisse des éleveurs, des forestier des randonneurs, des collectivés locales ou des pompiers.

Une meilleure coordination et une reconnaissance accrue du pastoralisme dans les politiques publiques est vraiment nécessaire, notamment la politique agricole commune pour garantir la pérennité de cette activité. Par exemple, les aides de la PAC comme l'indemnité compensatrice compensatoire des handicaps naturels sont cruciales pour soutenir nos éleveurs dans les zones difficiles. En 2022, près de 100000 agriculteurs en ont bénéficié, soulignant l'importance de ces soutiens financiers.

Il nous faut donc continuer à les aider au niveau européen et à militer pour eux au niveau européen. De plus, les prairies permanentes qui sont des espaces majeurs de stockage de carbone peuvent stocker jusqu'à 85 tonnes de carbone par hectare contre 80 tonnes pour les forêts. Il faut donc absolument conserver des vaches, des ovins et des écats dans nos prairies.

En conclusion, euh oui, en conclusion, je vous remercie pour votre engagement et vos propositions qui sont nombreuses et vraiment de qualité et je soulligne votre volonté et votre engagement pour cette coopération entre les acteurs du pastoralisme, soutenir le développement d'initiative locales et je vous remercie pour l'attention portée à la prédation du loup qui représente un vrai un véritable fléo qui désespère les éleveurs dans le Jura. Et donc je vous remercie pour vos propositions, mais il nous faut aussi obtenir au niveau européen le déclassement du statut du loup si nous voulons augmenter les prélèvements. Merci.

Je donne la parole à Sylvie Ferrer. Merci madame la présidente, euh monsieur le président de la mission, madames et monsieurs les rapporteurs, collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail conséquent qui a été réalisé lors de cette mission essentielle sur le pastoralisme ou plutôt les pastoralismees, devrais-je dire, tant les pratiques sont diverses. Votre rapport compte avec fidélité de ces richesses et j'ai pris beaucoup de plaisir à participer à cette mission d'information.

En effet, le pastoralisme est une activité ancestrale que l'on ne saurait remplacer notamment dans mes vallées pyrénéennes puisqu'il a entre autres il a entre autres architecturé nos paysages. Au-delà d'une tradition, le développement du pastoralisme comme activité économique doit être défendu et valorisé parce qu'il répond aux enjeux sociétaux actuels. C'est un mode d'élevage à part entière permettant au potentiel productif de s'exprimer tout en respectant le bien-être de l'animal, de l'environnement et de l'humain s'il est mené en adéquation avec les capacités du milieu.

Aujourd'hui, face au dérèglement climatique et pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, le haut conseil pour le climat recommande entre autres de réduire la consommation de protéines animales de moins 30 % au profit de plus de protéines végétales. La réduction de ces protéines animales doit se faire évidemment du côté de l'élevage intensif au profit de la forme d'élevage extensif symbole de résidience locale dans un mondectué chaque jour par de nouvelles crises économiques internationales. D'un point de vue écologique, l'herbe anestive pousse sans un tran et sans une mécanisation productrice de CO2.

Il est aussi le symbole d'un modèle alliant une alimentation saine, qualitative et une utilisation raisonnée des ressources naturelles pour consommer moins de viande mais mieux. Cependant, quelques points auraient mérité un approfondissement, notamment concernant les négociations liées au pastoralisme. Négociation d'abord pour des prix rémunérateurs alors que l'ensemble des représentants des agriculteurs de la FNSE à la Confédération paysane demande une application réelle de la loi Galim.

Je m'étonne que vous ne souhaitiez pas porter leur demande. Alors, monsieur Boni, pourquoi n'avez-vous pas souhaité suivre la recommandation de madame Pochon et des organisations professionnelles qui semblent pourtant de bon sens ? Négociation ensuite sur les conditions de travail des bergers et bergères salariés.

Je tiens à souligner la féminisation du métier de berger. Je pointe ici du doigt le manque d'approfondissement sur le statut du gardien de troupeau. Un enjeu essentiel mis en lumière lors des auditions du syndicat des gardiens de troupeau qui nous ont alerté sur la précarité de leur métier.

Celle-ci est structurelle et d à leur manque de pouvoir dans la négociation de leurs conditions de travail. Les bergers salariés se trouvant bien souvent seuls face à un groupe d'éleveurs employeurs qui ne cherchent que rarement à leur offrir de bonnes conditions de travail. Un avenant à une convention collective de travail déjà inadaptée aux spécificités du métier semble alors insuffisant.

Ne pensez-vous pas alors qu'une loi complète réformant le statut du berger soit nécessaire ? Par pour conclure, chers collègues, continuons à travailler pour soutenir un pastoralisme écologique et durable. Je vous remercie.

Merci. On poursuit avec Denis Figier. Merci.

Je veux d'abord remercier le président Jean-François Rousse et les deux corpporteurs Marie Pochon, Jeanve Bonnie pour la qualité de leur travail mais aussi pour l'ambiance studieuse et conviviale que vous avez insufflé durant les auditions et les déplacements sur le terrain. Cette mission d'information a été à démontrer tous les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques qu'apporte le pastoralisme. Je peux citer la préservation de la biodiversité, l'utilisation durable des ressources, le stockage de carbone, l'attractivité touristique, le lien social et culturel ou encore la sécurité alimentaire des territoires avec des produits de qualité.

Une liste non exhaustive tant les systèmes pastoraux ne présentent que des avantages. Nous devons défendre cette pratique ancestrale qui valorise lesvages extensifs sur nos territoires de montagne et cette mission d'information était essentielle. Nombreux sont les acteurs du pastoralisme à nous avoir fait part de leurs sentiment d'abandon de l'action publique.

Un sentiment renforcé par les travaux de d'enseignants chercheurs comme Corine et Chen qui n'hésitent pas à affirmer que le pastoralisme demeure un angle mort des politiques publiques. Je remercie Marie Jean-Yve pour les 45 propositions formulées. Des pistes de travail très intéressantes qui je l'espère déboucheront sur des avancées concrètes.

Nous le devons à nos éleveurs qui travaillent au quotidien pour une agriculture saine, durable, respectueuse de l'environnement et du bien-être animal. Alors, on reste avec ma collègue Sylvie Ferrer effectivement dans les Hautes Pyrénées où nous avons un domaine pastoral très étendu avec près de 145000 hectares. Certaines de vos propositions sont déjà en application grâce au travail fédérateur du GIP, centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace, groupement qui accompagne les gestionnaires des Steve et un certain nombre d'acteurs de la montagne dans le domaine de l'organisation collective, de la structuration du foncier, de la réalisation d'équipements pastoraux.

Il y a des propositions du rapport centré sur la question à renforcer le statut juridique des commissions syndicales. Mais la question de l'animation est primordiale car elle assure le bon fonctionnement des unités pastorales quelle qu'en soit la forme, il est nécessaire de renforcer le rôle de la médiation sur des problématiques telles que le partage de l'eau, la cohabitation troupeau, randonneur ou encore la gestion des déchets pour aller au-delà de la question de l'utilisation des chiens de protection. Enfin, vous l'avez dit, sur la question de la Pâque, il est capital que la France lors de la prochaine renégociation soutienne encore plus activement le pastoralisme et se servent de ce rapport pour demander certains ajustements.

Il faut également pouvoir conserver les aides en montagne indispensable pour péréniser l'activité pastorale. En outre, l'enveloppe relative aux mesures agro-environnementales et climatiques doit être renforcé. Avec mon groupe socialiste et apparenté, nous serons toujours présents au côté de celles et ceux qui produisent une agriculture de qualité au bénéfice de tous et qui contribuent à la richesse et à la diversité sociale et culturelle de nos territoires.

Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Vincent Deskerœer.

Merci madame la présidente, monsieur le président, euh madames et monsieurs les rapporteurs, je souhaiterais à mon tour féliciter nos collègues pour leur travail et leur rapport très documentés qui met en lumière le rôle du pastoralisme, ses bénéfices environnementaux et en matière d'aménagement du territoire, mais aussi sa fragilité et les défis qu'il doit relever, au premier rang desquels l'adaptation au changement climatique. travail qui vous a conduit à faire des préconisations intéressantes qui ne doivent pas rester lettre morte. Tous trois élus des plateaux d'estives, de l'Obrac, de la Drome ou du Cantal, vous me permettrez une mention spéciale pour notre collègue Jean-Ive Bonnie, éleveur de profession et élu des terres d'estives cantaliennes qui a lui-même participé à la transhumance des vaches salaires.

J'en reviens au sujet. Se poser la question de l'avenir du pastoralisme pourrait au premier abord paraître secondaire voire désué à l'heure où on s'interroge sur notre capacité à reconquérir notre souveraineté alimentaire. Mais il n'en est rien tant cette pratique séculaire est indissociable des notions d'aménagement du territoire, d'entretien des espaces naturels, de préservation de la biodiversité, mais aussi du maintien du lien social, en particulier dans nos montagnes.

Le maintien du pastoralisme suppose qu'il relève de nouveaux défis et vous consacrez une l une large part de votre rapport au défis que représente son adaptation au changement climatique. Un changement climatique qu'il peut subir, hausse des températures, évolution des régimes de précipitation et par voie de conséquence évolution de la ressource en eau et de la ressource en herbe qu'il peut subir mais auquel il peut aussi apporter des réponses notamment au regard de l'intérêt qu'il présente s'agissant de la captation du dioxyde de carbone ou encore de la préservation de la biodiversité. Autre défi que vous abordez, celui de la prédation et des limites de la cohabitation avec des espèces réintroduites et tout particulièrement le loup.

Prédation qui, au-delà des incidences financières et de la détresse psychologique qui découle des attaques implique des transformations en profondeur des pratiques pastorales, ce qui nécessite, vous le mentionnez à juste titre, un soutien plus appuyé des politiques publiques. Il ne nous a pas échappé que vos préconisations à la matière étaient quelque peu différentes et je souhaiterais que vous puissiez revenir sur cette différence d'approche. Je terminerai en posant la question de l'avenir du pastoralisme.

Votre rapport souligne sa fragilité économique, le manque d'outils de transformation et de valorisation, les besoins en formation, reconnaissance et revalorisation du métier des gardiens de troupeaux et il insiste sur sa forte dépendance au financement public qui peuvent hélas s'avérer insuffisant. Vous avancez les propositions pour adapter les politiques publiques, renforcer la viabilité des élevages pastoraux et mettre en place des aides spécifiques pour les accompagner dans la transition écologique. Des propositions intéressantes dont il conviendra d'assurer le suivi.

Merci pour votre travail qui nous éclaire sur ce qu'est le pastoralisme aujourd'hui et sur ce qui devra être engagé sans délai pour qu'il continue à exister demain. Merci beaucoup. Je donne la parole à Nicolas Bonet.

Merci madame la présidente. Chers collègues, le pastoralisme est une pratique ancestrale essentielle à nos à nos territoires, notamment parce qu'elle permet effectivement d'avoir une production d'alimentation locale de qualité qui fait vivre l'économie des territoires. Et par exemple, on on va y retrouver de nombreux AOP avec des appellations d'origine protégée qui attestent effectivement d'une d'une qualité de ces productions.

Si je prends l'exemple par exemple de l'Auvergne, on va dont Jean-Vonie est issu, on peut retrouver bien sûr la OP Salse mais aussi la OPCre, la OP from FR d'amber, la OPL de verne, la OP Cantal. Et au-delà même de toutes ces productions de qualité, on va aussi retrouver la vertu, ça a été dit, de préservation de nos paysages de montagne avec par exemple, pour reprendre un exemple, au-delà de l'ouverture bien sûr des paysages, la question aussi en Auvergne, des bureaux qui sont des bâtiments de pierre qui permettai de faç il y a longtemps en tout cas parce que un peu moins aujourd'hui d'abriter des bureonniers bergers qui permettaient des Monds du Cantal au Mont d'Or en passant par le sés allié euh d'avoir ces activités euh essentielles donc à nos montagnes. ces allées d'ailleurs où vous avez été vous promener euh Marie et Jean-Ive pour mener vos travaux et je tiens donc à à saluer évidemment la qualité de vos de des présents travaux.

Euh je voudrais vous interpeller un petit peu plus précisément sur les enjeux liés au changement climatique puisque dans une France qui se dirige sur une trajectoire à plus 4 degrés d'ici la fin du siècle, ça n'aura ça ne sera pas sans sans incidence sur le pastoralisme, notamment avec des variations sur les productions fouragères, avec des endroits qui seraient plus propices à la production fouragère et d'autres un peu et d'autres moins avec une moindre disponibilité ou en tout cas une tension sur la disponibilité de la ressource en eau et avec aussi un risque d'incendie accru. Euh on l'a encore vu récemment, par exemple la chastée euh en Auvergne avec de grandes plaines qui ont brûlé. C'est très c'est d'ailleurs c'est potentiellement contradictoire puisque le pastoralisme a vocation aussi à aider à lutter contre le changement climatique même si évidemment il ne pourra pas tout faire puisque le pastoralisme est un facteur de stockage de carbone.

Il permet aussi de préserver la biodiversité et prend sa part dans la préservation des incendies. Donc ma première question, ça serait face au dérèglement climatique. Est-ce que vous pensez que ça présente une grande menace pour l'avenir du pastoralisme et comment essayer de lutter de maintenir le pastoralisme face à ce risque-là ? sur les questions économiques et sociales, vous l'avez évoqué, il y a des risques de on est fortement soumis, le pastoralisme est fortement soumis à tout ce qui est concurrence internationale, notamment dans le casre des accords de libre échange comme celui encore récent avec la Nouvelle-Zélande.

Comment est-ce que vous pensez qu'on pourrait lutter contre ce ces enfin ces problématiques de concurrence internationale ? Est-ce que par exemple la mise en place de paiement pour services écosystémiques dans le cadre de la PAC pourrait aider à maintenir le pastoralisme face à cette concurrence internationale ? Et toujours c'est le volet social et économique par rapport aux conditions de travail des bergers.

Ça a été évoqué effectivement dans ce rapport avec des des préconisations. Est-ce que vous pensez que ça pourrait faire l'objet de la mise en place d'un statut du berger et quel moyen il faudrait qu'on mette à disposition pour faciliter par exemple la construction ou la rénovation de cabane qui permettrait qu'ils aient des conditions de travail meilleur ? Et donc pensez-vous en tout cas travailler ensemble sur un projet une proposition de loi qui mettrait différentes actions en œuvre.

Merci. Merci beaucoup. Je donne la parole à Hubert Hut.

Madame la présidente, madames et monsieur les rapporteurs, l'affichage environnemental qui a été promu pour servir de cadre à la loi climat et résilience pose un sérieux problème. Cette méthode envisagée par les pouvoirs publics pour certifier chaque produit et donner au consommateur une image de son impact sur l'environnement conduit à de très graves méprises. Ainsi l'empreinte carbone issue de cette méthode ACV analyse du cycle de vie disponible publiquement dans la base de données agribalistes de LAADEM aux aberration suivante : œuf de poule en batterie empreinte carbone 550 œuf de poule en plein air 850 viande de poule en batterie emprintte carbone 900 viande de poule en plein air 1800 viande de port élevage industriel en plein de carbone de 990 viande de mouton en élevage extensif sur pâure 3200 comme si cela ne suffisait pas on Ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, cette même méthode présente l'agneau herbagé d'Europe comme un grand coupable face au résilients poulet intensif brésilien.

Agribalise affirme que notre agneau français produit 51 kg équivalent CO2 par kilogram de viande alors que le poulet intensif brésilien est présenté avec un bilan de seulement 7 kg équivalence CO2 par kilog de viande. Une telle méthode qui ose affirmer que l'empreinte carbone de nos élevages au vin extensif est le pire bilan lorsqu'on le compare à tous les types d'élevages intensifs est purement et simplement inacceptable. Il est scandaleux.

Au moment où les politiques publiques environnementales européennes et françaises pourraient prendre dans les prochaines semaines des arbitrages concernant ces évaluations environnemental, il est absolument urgent d'interdire sans réserve le recours à une telle méthode pour évaluer quoi que ce soit ayant un lien avec l'impact environnemental. La vérité est exactement inverse. Nous savons pertinemment que l'élevage extensif à la française est la seule voie à privilégier pour l'avenir si nous voulons optimiser tous les bilans et nous donner les meilleures armes pour affronter les conséquences de la crise climatique.

L'ensemble du rapport d'information le confirme sans la moindre ambiguïté. Nous ne voulons plus de ce monde qui triche falsifie les résultats de quelle qui étude que ce soit. Car la situation est préoccupante et la construction de l'avenir bien trop précieuse pour se permettre de tels agissements coupables de malhonnêteté intellectuel.

Le pastoralisme c'est l'équilibre subtil entre l'homme, l'animal et la nature. Il est enraciné dans le territoire, il doit être protégé car à l'image des Voges et du territoire que je connais, c'est le pastoralisme extensif et rien d'autre qui a créé depuis toujours ces paysages uniques et leur biodiversité que nous défendons. Je veux remercier les rapporteurs car leur travail confirme l'importance du moment.

Le pastoralisme est un pilier de notre développement durable. Il est à la croisée de tous les enjeux. Il est à la fois héritage et avenir.

Il est urgent de reconnaître ces éleveurs qui rendent un service écologique majeur et qui nourrissent les Français de la plus belle des manières. Merci beaucoup. On avait oublié de déclencher le chrono, mais j'ai le chrono dans ma tête.

Allez, on pense à Xavier Rosen Merci madame la présidente. Mes chers collègues, je tiens vraiment à remercier nos collègues rapporteurs Marie Pochon et et Jean-Ive Bonnie pour la qualité du travail. Le rapport qu'il nous présente met en lumière avec clarté et précision la réalité du pastoralisme en France.

Comme vous le rappelez avec justesse, le passeur list n'est pas qu'une pratique agricole, c'est une activité, un mode de vie profondément lié à l'identité de nos territoires et notamment de notre territoire rurau et montagne que je connais bien. Dans de nombreux départements, comme dans la haute Savoie, le pastoral joue un rôle clé dans la préservation de la biodiversité, la prévention des risques naturels, l'entretien des paysages, mais également pour le développement de notre économie locale. Pourtant, cette activité fait face à de défis multiples : changement climatique, précarité économique, dépendance aux aides publiques, difficultés à assurer le renouvellement des générations et permis aussi euh les enjeux, la question euh du loup.

La dynamique actuelle de l'espèce, notamment dans les massifs alpins suscite des inquiétudes croissantes pour les éleveurs. Elle bouleverse l'équilibre entre préservation de la biodivers diversité et activité humaine et met les éleveurs dans une situation souvent éprouvante tant sur le plan économique que psychologique. En haut de sa voie, les attaques ont augmenté de 21 % 2022 et désormais ce ne sont plus seulement les ovins qui sont attaqués mais aussi euh les beauovins et les chevaux. espèce difficilement protégeable.

Les éleveurs et les bergers que nous rencontrons ne souhaitent pas chasser le loup. Leur objectif est clair, c'est exercer leur métier dans de bonnes conditions en assurant la protection de leurs animaux. Le rapport propose plusieurs pistes que je tiens à souligner. la révision des méthodes de comptage des loups, le soutien à la recherche pour mieux comprendre les facteurs de prédation et permettre l'adaptation des mesures protectrices selon les réalités locales ou encore l'amélioration des modalités de versement des aides en faveur des mesures de protection.

Il s'agit pas d'opposer biodiversité et pastoralisme mais bien de rechercher un équilibre fondé sur le bon sens, l'écoute et des solutions adaptées à chaque territoire. À ce titre, vous évoquez la diversification des moyens de protection des troupeaux. Quel outil ou expérimentation innovantes vous semble-il les plus prometteurs ?

Notamment pour les beauvins à équin désormais touchés par la prédation. Et puis comme il me reste quelques secondes euh également peut-être nous dire euh si de votre point de vue la prédation du loup fait abandonner euh du coup le bah le loup fait abandonner le le pastoralisme et si quel serait le pourcentage dans l'abandon de nos alpages du coup la partie qui pourrait être liée à la prédation du loup. Merci.

Merci beaucoup. étant donné qu'on a que une seule question d'une minute, je vais la prendre maintenant de On va les prendre maintenant monsieur Bli Oui, merci madame la présidente. Dans ce rapport au page je crois 50 et 51 est évoqué les les morsures des chiens de troupeau sur sur autrui et on on aborde la question pénale, la question civile mais pas la question administrative.

Et moi ce qui m'intéresse pour une première question, c'est effectivement des difficultés de bien application des procédures administratives. Et vous le savez, quand on a un chien mordeur, on doit le placer sous surveillance sanitaire pour contrôler la rage éventuelle puisque c'est ainsi dans le code rural et de la pêche maritime. Et durant cette période, l'animal doit être présenté un vétérinaire pour évaluer son comportement.

Est-ce que vous avez des réponses là-dessus et surtout des difficultés de mise en application de la procédure administrative ? Et dernière question pour être très vite. Êtes-vous prêt à porter une reconnaissance claire du chien de protection comme auxiliaire agricole protégé avec un cadre juridique adapté ?

Merci. Merci monsieur Tête. Oui madame la présidente.

Déjà un grand merci au rapporteurs qui ont fait un travail d'exception même s'ils sont pas toujours d'accord sur les conclusions. En tout cas bravo pour le travail transpartisan. Euh deux choses.

La la première c'est que j'ai eu la chance moi en tant que vice-président en charge de l'agriculture d'Aver Ronalp de monter le plan Rianal enur en faveur du pastoralisme en Ronalpe. Quelque chose qui a très bien fonctionné. on l'a fait avec les acteurs, hein.

Euh, je m'étais rendu compte d'une chose à ce moment-là et ça pourrait être si j'en étais d'accord une 46e proposition, euh c'est que avant de défendre le pastoralisme et et vous le faites bien et on essaie collectivement de le faire bien au-delà de nos étiquettes politiques encore une fois, c'est d'expliquer ce qu'est le pastoralisme à nos concitoyens et notamment à nos écolers. et j'avais fait moi collège lycée et et école aussi primaire et je posais cette question là et j'étais surpris de la la non réponse systématique voire de réponse qui me rapprochaient ça de la religion parce qu'il y avait le mot pasteur. C'est c'est c'est quand même surprenant mais c'est ce que j'ai vécu.

Je pense que la première façon de défendre quelque chose nos Lyonnais mangent du du la fourme de Montbrison, du Roblochon, du Cantal et cetera. Ils ne savent même pas comment c'est fait, ils ouvrent un frigo, ils le prennent. Et je suis une 46e proposition pourrait être que dans euh le circuit de l'éducation, on pourrait expliquer ce qu'est le pastoralisme.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. Sachez que dans le ministère, le président du département s'est engagé à ce que chaque écolier puisse visiter une exploitation agricole.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur, je vous laisse la parole pour répondre à l'ensemble de ces questions. Merci pour l'ensemble de de vos questions, des de vos interrogations. Du coup, oui, le monsieur du tremble, je vais commencer par vous.

Euh je c'est assez surprenant peut-être ce que je vais vous dire. Moi, j'ai pas trouvé que la le le pastoralisme était en voie disparition. Bien au contraire.

On a rencontré sur nos sur les territoires où on s'est promené du coup, je sais plus qui l'a dit, sur les territoires qu'on a où on a pu qu'on a pu visiter, on a rencontré des acteurs vraiment vivants et et qui ils ont vraiment envie de faire vivre leur leur métier et et je crois que ça apporte énormément parce qu' derrière ils ont des des enfants installés et c'est ça l'avenir et pour moi le pasteur Alim c'est c'est surtout c'est tout sauf Fringard. Alors ça rejoint un petit peu ce que au niveau des de ce qu'on peut dire à nos à nos écoliers. Le pasteur c'est c'est surtout par Rengar.

Économiquement c'est viable. En en terme d'écologie, on peut pas faire mieux. On est à moins de on est à moins de 1 UGB par hectare, donc 0,7 je crois.

Et et l'élevage traditionnel, on va dire, hors pastoralisme est à 1,4 1,5 aujourd'hui, plus d' 1,2 en tous les cas. Euh donc voilà, pour moi c'est le pastoralisme n'est pas menacé. Il suffit que nous nous élus de ces territoires, on on puisse le porter aussi et aider ses acteurs, aider ses éleveurs et et il n'y a pas que les éleveurs dans ces territoires qui qui portent le pastoralisme.

Euh les les randonneurs aiment découvrir le pastoralisme. Donc il faut arriver à ce que tout ce beau monde vive ensemble euh et vivre aussi avec une partie de de de des loups qui peuvent habiter et cetera. si peu si peu que chacun euh soit euh je je j'allais le dire soit bien gardé, que que chacun puisse ne pas dépasser euh ses limites.

Donc sur le peut-être vous aviez aussi la question sur le loup un petit peu euh moi moi on n'a pas tout à fait la la même euh ça va répondre à d'autres questions je pense. On on n pas eu la même proposition. Pourquoi j'ai j'ai voulu aller plus loin ? parce que je me suis rendu compte en fait quand on a quand on auditionné le préfet Loup, il m'a semblé que les chiffres étaient n'était pas tout à fait valable.

On a on a un comptage qui dépend de c'est un petit peu c'est un comptage national, ce n'est pas un comptage par territoire et départemental. Donc c'est un petit peu déjà compliqué à savoir exactement le nombre de l'olin et je vous je vous le redis la euh lorsqu'on parle de 19 % de de de de prélèvement de de loup, c'est par rapport à un 19 % c'est par rapport à un nombre et et ce nombre aujourd'hui moi je peux pas dire de combien il est. Ce que je peux dire c'est quand on a auditionné les éleveurs, globalement ils ont l'impression qu'il est la plus.

C'est c'est qu'un avis d'éleveur. Mais mais toujours est-il que le comptage n'est pas fiable pour moi et s'il est pas fiable, mettre ses 19 % sur un sur un comptage qui n'est pas fiable, ça ça me paraît c'est pas pour tuer plus de loup, hein. Je suis pas là pour dire ça.

Je je suis là pour dire soyons correct. ces 19 %, ils ont été faits sûrement par des calculs euh par des calculs à l'époque. Donc aujourd'hui euh aujourd'hui voilà, moi je je voudrais savoir exactement et être sûr du nombre de loups que nous avons sur notre sur l'hexagone.

Voilà. Euh voilà un petit peu je je je sais pas si j'ai répondu à tout, j'ai pas tout noté. [Musique] Euh voilà l'accès.

Vous vous avez parlé de d'accès peut-être au foncier aussi, il me semble. Non, c'est pas vous l'accès au foncier. D'accord.

Tu veux pas répondre à tout et moi je complète après ? Ouais, on peut on peut euh on peut rép Je je réponds un peu globalement à à ce que j'ai ce que j'ai envie moi la l'accès au fossible je je pense que là aussi c'est important pour nous de se dire que c'est pas aussi évident que ça. Il y a il y a un recul du foncier pastoral, on va dire, mais dû d duû souvent au changement climatique, c'est plus compliqué pour l'abreuvement, c'est plus compliqué pour pour certaines pour certains espaces d'aller pâurer aujourd'hui parce que tout bêp, la sécheresse est là et et donc aujourd'hui on n pas le même herbage partout.

Donc ça c'est ça c'est très très complexe. Euh je crois qu'on doit donner aussi plus de moyens aux saires, même si on n'est pas tous d'accord avec les saires. Je crois qu'on doit donner plus de de moyens au saffaires.

On doit avoir un comptage précis des zones des des des zones des zones qui peuvent être pâurées, qui peuvent rentrer dans le champ du pastoralisme. Ça, on l'a pas. On n pas du tout de comptage là-dessus.

C'est un global lorsque la safaire vendu thérèse, il y est jamais spécifié zone pastorale. C'est du foncier point. Et et souvent ces zones pastorales, elles sont c'est souvent des des sous-zones pour certaines.

C'est souvent des sous-zones. Et et pour nous quand on connaît l'importance de la transhumance des estives, il est il serait important qu'on puisse cibler réellement ces zones qui qui pourrait même aider à des installations. Il y a pas d'interm moi je cartographié on n'a pas de zone pastorale cartographiée.

On l'a demandé, on l'a cherché, on l' on n pas trouvé vraiment de donc ça c'est vous voyez ça c'est quand on dit quand on dit on va installer en non c'est ça on l'a pas ça c'est clair. Donc ça c'est à mettre en place ça fera partie de de ce qu'on pourra mettre en place oui je je Ah oui ça c'est important. Alors Régalim j'ai j'ai pas je je suis je suis pas quelqu'un qui qui aime la la coercition.

C'est c'est c'est pas trop mon Alors ceux qui respectent pas en fait là je je pense que mes mari dira si c'est pas ce qu'elle ciblait mais je lui ai demandé je pense que c'est ça elle ciblait les collectivités en fait toutes les collectivités au niveau de nos cantines scolaires qui ne font pas qui ne respectent pas également alors c'était les punir moi j'ai été je suis plutôt contre moi je suis pour mais il y a une proposition qui va dans ce sens là si on aide les collectivités justement pour pour accéder à des produits venant du pastoralisme au venant de moi je suis d'accord à ce moment-là si on aide on peut punir mais c'est ce qu'on propose. Moi moi je suis la la punition c'est donc si on aide oui on doit punir si vous touchez une aide on doit avoir le droit de vous contrôler si l'aide elle a bien été mise. Oui mais je pense que là cette on devrait avoir les deux propositions devent être ensemble en fait.

Voyez, on a l'impression qu'on peut être coercitif même si on a pas d'aide. Voilà. Bon mais c'est c'est finalement on n'est pas très loin.

On n'est pas très loin. On n'est pas très loin. Voilà.

Mais moi je je voulais quand même remercier Sylvie qui nous a presque accueilli. Elle nous a accueilli presque dans son territoire et c'était c'était important et c'était pas tout à fait son territoire. Elle a eu aussi, je je pense que tu tu le diras ça au niveau des abattoirs des abattoirs, c'était c'était l'audition était très très porteuse d'espoir pour l'avenir parce que c'est toujours compliqué de faire des produits des produits finis, on va dire, si on n pas l'abattoire à côté ou à proximité.

C'est ça dénature un peu du coup le le côté proximité, le côté circuit court. Euh qu'est-ce que j'ai ? Oui, sur les bergers, c'est c'est aussi euh c'est aussi important les bergers.

Le leur métier a complètement évolué, ça on l'a constaté. Entendu, il faut qu'il soit à la fois euh c'est c'est plus le simple berger avec son pipot au pied de l'arbre qui qui qui garde le trou pour c'est plus du tout ça le médi là. C'est c'est bucolique ce que je vous dis, mais le berger c'est quelqu'un qui doit qui va avoir besoin de formation et d'être reconnu.

Ça on l'a on l'a constaté. La sa reconnaissance c'est qu'aujourd'hui il est à la fois il garde le troupeau. Certes, mais il doit surveiller son chien.

Il doit être il doit être formé pour ses chiens. Oui, il y en a plusieurs. Il doit être formé pour le dressage des chiens.

Même s'il y a pas il y a pas de formation de dressage de chiens, il faut qu' voilà. Il doit aussi être formé pour déplacer les parcs parce que quand on a le loup qui qui qui rôde autour des troupeaux, on doit déplacer les le parc d'une certaine façon. On doit parfois rentrer les animaux la nuit, ce qui n'existait pas avant.

Le le les les animaux il les brebis étaient dans la nature tout. Et là aujourd'hui, il faut qu'il faut qu'il rentre. Donc le métier euh son métier, le métier du bergerin est volé.

Je crois que là il faut que ça va être c'est une des mesures importantes. Il il faut reconnaître ce métier et le jour où on va reconnaître ce métier, il sera beaucoup plus facile aux éleveur de trouver des des bergers parce qu'aujourd'hui c'est pas non plus, on nous l'a dit, c'est pas facile de trouver des bergers. Euh c'est c'est assez compliqué dans beaucoup de métiers.

Remarquez, c'est compliqué aujourd'hui de trouver mais mais là particulièrement. Donc formons des bergers et je pense qu'on en on en aura beaucoup plus. Alors les berger je tu tu feras sur les cabanes aussi, ça aussi ça c'est un problème hein.

Alors il y a hein pour les chiens on a vu des associations qui élèv dressent des chiens et partagent et partagent le leur savoir-fait et vont dans des exploitations pour reciter les chiens qui ont réflé et cetera. Ouis. Ça ça commence à se mettre en place.

Il y a beaucoup de dynamiques dans ce sens. Ouais ouais. pour les cabanes.

Donc du coup, il y a en fait moi j'ai il y a il y a il y a deux sortes de cabanes. Il y a le patrimoine. Il y a patrimoine.

Euh moi je pense au Cantal, les bureaux dans le dans chez nous, on les a laissé un petit peu on les a laissé un petit peu tomber. celles que ceux qui sont pas tombés euh ceux qui sont pas tombés malheureusement sont rachetés par des des gens qui viennent qui viennent entre guillemets se mettre au vert qui viennent se mettre au vert. Donc les cabanes dans le Cantal, c'est peut-être moins un problème parce que on a plus de vraiment de bergers qui gardent les troupeaux avec les 44 et les quads maintenant ça va un peu plus c'est un peu mieux mais mais on a trouvé à des endroits notamment dans les Pyrénées ou dans les dans les Alpes la cabane c'est essentiel pour le bien-être d'abord du berger mais mais aussi en terme de conservation du patrimoine.

Donc il faut des aides il va il faut qu'on trouve des aides spécifiques pour rénover ces ces cabanes. C'est c'est important pour le bien-être et pour le patrimoine. Euh oui, là on est tous convaincus bien sûr que les marchés de libre échange sont un danger pour pour plus particulièrement pour pour ces pour ces productions là de du issu du pastoralisme.

Donc on est tous d'accord. Enfin, je pense même si on est très libéral, on a quand même se demander si le si le pastoralisme peait survivre si demain on est inondé par le par des marchés de de Nouvelle-Zélande ou d'ailleurs. Euh, je reviendrai peut-être [Musique] sur Madame Brbois est parti.

Le le le rapport est d'excellence donc je D'accord. Bon, allez, je vous laisse, je j'arrête. J'ai mari, pardonnez-moi.

Bon, j'ai je viens de provoquer un accident. Regardez, ça fonctionne bien. Oui, mais c'est parce que j'ai mis de l'eau sur son téléphone.

Bref, ça reste le premier attentat depuis le Je désolé. En fait, il Non, mais je voulais justement revenir là-dessus, c'est qu'en fait pour la plupart des propositions, on est quand même en commun. Sur 45 propositions qui sont soulevé dans ce rapport, on en a 38 qui sont en commun.

Euh et c'est donc quand même c'est quand même une quelque chose d'intéressant. Moi, je savais pas quand on a commencé en tout cas ces travaux euh à quel point on serait en capacité de travailler ensemble, à quel point on serait en capacité de de faire émerger des propositions qui sont commune et pour le coup, on y a plutôt euh on y a plutôt réussi. Euh donc moi je m'en félicite et il y a quelques différences bien évidentes parce qu'on a aussi des euh on appartient à des euh à des familles politiques un peu différentes et euh et donc ça ça explique quelques différences sur lesquelles je vais aussi pouvoir revenir.

Oh là là, j'ai provoqué une véritable inondation sur les bancs. Bref, pour répondre très rapidement aux différentes interventions et pour compléter ce que monsieur Bonnie a pu vous vous répondre pour monsieur Duembble, effectivement le le pastoralisme n'est pas menacé de disparition. Alors, c'est vrai que c'est marqué dans le titre euh pour faire face au déclin euh du pastoralisme, mais pour le coup, l'ensemble de notre mission d'information conduite sur un an euh nous montre que il n'y a pas du tout de déclin du pastoralisme, que c'est même potentiellement un secteur d'avenir.

En tout cas, c'est les conclusions que nous en tirons. C'est près de 22 % du CHPTEL, 20 % de de des éleveurs aujourd'hui qui sont en pratique pastorale et si on peut remarquer aussi une baisse des installations, c'est à peu près global dans l'ensemble du secteur agricole et c'est ce à quoi la loi d'orientation agricole était censée répondre en matière de d'accompagnement des installations, des transmissions. Mais on ne remarque pas en tout cas de déclin du pastoralisme, tout comme on ne remarque pas et ça répondra ça répondra également à monsieur Roseren d'impact particulier de la prédation sur sur les vélités d'installation. on peut l'entendre sur les territoires.

Moi je l'entends beaucoup mais en terme de données brutes, on ne voit pas d'impact particulier de la prédation ni des changements climatiques. Et ce serait par ailleurs très compliqué à à calculer, hein, ni de de la baisse des des des surfaces par exemple par l'augmentation des surfaces forestières ou par l'artificialisation des sols et cetera. Tout ça c'est assez compliqué à à calculer en terme d'impact sur effectivement la baisse des installations pastorales.

Euh en tout cas le la prédation n'apparaît pas comme une donnée majeure d'une baisse spécifique du nombre d'installations en matière pastorale. De la même manière, on ne voit pas d'explosion des attaques euh de loup. Lié au loup, c'est souvent effectivement un sujet qui est majeur, c'est la question de la prédation. même si nous ne voulions pas au départ en faire un sujet euh principal de notre mission d'information, il y a déjà eu des missions d'information sur la prédation et euh je pense que c'est important de mener des travaux qui sont spécifiques sur les enjeux de prédation.

Nous, notre enjeu c'était de regarder le pastoralisme sous l'ensemble de ces facettes face à l'ensemble des défis qui peuvent l'impacter et de voir quels pouvaient être les leviers euh d'amélioration, d'accompagnement des éleveurs face à tous ces défis. Et en fait, à y regarder, des défis, il y en a beaucoup. Il n'y a pas seulement le loup.

Moi, je regrette que parfois on parle le la question de la prédation prenne tout l'espace, c'est normal. Euh ça prend ça prend beaucoup d'espace mental pour beaucoup d'éleveurs et pour beaucoup d'acteurs des territoires par ailleurs en terme de gestion notamment en matière de chien de protection. Euh pour autant, il y a d'autres défis aussi, ne faut pas l'oublier, les défis économiques, euh les défis d'accès aux fonciers, le défi climatique.

Tous ces enjeux-là, ils sont très importants et c'est ce que nous voulions aussi mettre en avant, c'est cette diversité des défis et la diversité des réponses pour y faire face. Euh donc effectivement, juste pour répondre sur l'explosion des attaques dont vous parliez, on constate plutôt une stabilité désormais en terme d'attaque alors même que la population de Loup augmente. Euh effectivement euh on a plutôt une stabilité des attaques et c'est ce que disait monsieur le mon collègue courrapporteur, c'est qu'en effet on nen't tire pas forcément une conclusion mais on soulligne dans le rapport que peut-être que les mesures de protection peut-être commencent à fonctionner puisque on voit une décorrélation en tout cas entre l'augmentation du nombre de de prédateurs et le et le nombre d'attaques.

Pour vous dire, en 2018, on avait 12000 victimes du loup en France. Aujourd'hui, si on est à 10000, on est plutôt sur des chiffres qui sont stabilisées, même s'il y a eu une augmentation il y a quelques années, bien évidemment avec le retour du loup. Euh et pour le dire également, euh ce celui-ci n'a pas été réintroduit.

Il est revenu par les Alpes notamment euh sur notre territoire. Euh à madame euh Brûle Bois, je pense que j'ai un petit peu répondu mais euh peut-être pour complet elle est partie, je sais, mais sur la question du déclassement du loup euh dont tel euh enfin dont elle demandait effectivement euh l'application. Je sais que un certain nombre d'entre vous euh défendent cette mesure.

Euh alors effectivement, il va permettre elle va permettre quand elle sera mise en application de d'aller de enfin de passer de l'espèce strictement protégée à une espèce protégée. Le loup restera euh a priori une espèce protégée. Je tiens à souligner tout de même que ce déclassement, cette demande de déclassement a été faite contre la vie de l'ensemble des comités scientifiques et de leur de la consultation des avis scientifiques notamment sur la question de la diversité génétique des populations de loup au niveau européen.

Cela dit, ça a été une décision politique que d'avancer en ce sens, qu'elle ne prend pas en compte la question de l'efficacité des tirs. On peut tout à fait augmenter le nombre de tirs euh et le l'augmentation les seuils de de prélèvement également sans s'assurer enfin aujourd'hui on a on a aucune méthode en tout cas pour s'assurer que l'augmentation des tirs puisse enfin puisse être véritablement efficace en matière de lutte contre les attaques et de diminution des attaques puisque il arrive en tout cas que certains tirs puissent justement déstabiliser les meutes et les les faire se disperser et donc accroître potentiellement le risque d'attaque Par ailleurs, les prélèvements, même après ce déclassement, les prélèvements de loup devront rester compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation. Euh et donc euh ça n'augmentera pas forcément euh les euh le les dérogations déjà actives sur le territoire national euh en matière de euh de prélèvement des loups euh aujourd'hui effectivement à 19 %, c'est-à-dire à 1 % moindre de leur taux de euh de reproduction euh parce qu'on a on compte à peu près 20 % d'augmentation de la de la population lupine par an et donc d'où les 19 % de prélèvement qui sont autour autorisé euh aujourd'hui.

Donc voilà euh pour répondre à madame Ferrer, [Musique] euh on une divergence que je ne pense pas absolument majeure parce qu'effectivement le la mesure qui est qui précède la mesure de la coercition, la demande de la coercition que moi je propose en terme de solution euh et celle de du soutien aux collectivités justement pour mettre en œuvre les propositions des galimes. Au départ, c propositions qui étaient communes, mais vu qu'il y avait une divergence entre nous, nous avons décidé de de les séparer en deux blocs. Effectivement, la loi égalim adoptée en 2018.

Aujourd'hui, seulement enf on est à un/ers des objectifs qui étaient fixés. On a un certain nombre de collectivités qui se sont engagées potentiellement parce qu'elles avaient les moyens également. Donc, c'est pour ça qu'il faut soutenir l'ensemble des collectivités en ce sens.

Mais souvent, il s'agit également de volonté politique. Euh et donc euh voilà, c'est important qu'on mette les moyens mais que potentiellement on fasse entrer un peu de coercition dans l'application de la loi. C'est normal, la loi, elle doit s'appliquer et si elle ne s'applique pas, elle doit être assortie de sanctions.

Sinon, ça fonctionne euh pas bien. Euh et concernant la question sur les bergers, on n'est pas revenu en fait sur le statut du gardien de troupeau, tout simplement parce que ça n'a pas été une demande forte, en tout cas de une demande très claire et précise de la part des syndicats que nous avons pu entendre. Pour autant, c'est des sujets que sur lesquels nous ne fermons pas absolument pas la porte à un travail commun à la suite, je pense, je prononce au nom de notre petit collectif.

Euh nous proposons d'avancer dans un premier temps avec cet avenant à la convention collective. euh qui puisse traiter effectivement euh des conditions de travail des des bergers euh que ce soit dans les cabanes, que ce soit leur conditions de remplacement, que ce soit dans euh l'accès à la formation, euh la mutualisation, il y a beaucoup beaucoup d'enjeux. Aujourd'hui, les bergers sont absolument nécessaires, notamment face à la prédation également.

Euh et donc il faut pouvoir accompagner ces métiers qui renaissent euh finalement et euh et pouvoir assurer à des des métiers qui sont très très solitaires un peu de de protection. Euh et donc euh en tout cas, moi je serais ravie de d'y travailler. Euh pour répondre à monsieur Fier, bon globalement euh pardon, j'ai j'ai noté mais vous parliez de la de la politique agricole commune, de la nécessité de concertation euh et effectivement un certain nombre de nos propositions reviennent sur cette nécessité de de d'avoir des espaces de concertation.

Moi, j'appuyerai encore une fois, je l' je l'ai fait dans mon propos introductif, mais sur cette proposition de comité pastoraux à l'échelle départementale, je pense que c'est aussi un outil euh par chez moi, on a un comité loup hein qui se réunit deux fois par an qui est très utile, mais en vérité le sujet c'est le loup et c'est pas le pastoralisme. Et ça va, il y a une partie qui est ensemble bien évidemment mais pour autant le pastoralisme est plus large. ce que nous disons dans notre rapport et donc ça pourrait être très très utile à l'échelle départementale pour les territoires pastoraux en tout cas d'avoir cet outil là sous l'égunissent ensemble des acteurs et qui soi en faveur du pastoralisme.

Je pense que ça pourrait être un outil très utile. Euh monsieur Descœur, vous reveniez dans votre dans votre intervention en bah vous alliez en contre le fait que le le sujet du pastoralisme pouvait être un sujet qui pouvait être vu comme des et vous vous démontriez par la suite que ça ça n'est pas le cas. Effectivement euh on est là sur un élevage qui est non seulement extensif, respectueux des conditions animales, euh vertueux, mais également autonome et je crois que face aux crises que nous sommes en train de vivre géopolitique, climatique et cetera et cetera et face à l'impératif d'assurer notre souveraineté alimentaire, oui, l'élevage pastoral est en fait celui qui peut nous permettre euh de d'assurer cela grâce à une autonomie notamment en fourage. en alimentation.

Euh et donc il faut penser cela quand on voit les conditions d'importation de l'alimentation animale de manière générale dans notre pays et puis tout ce que nous produisons pour l'exporter vers l'extérieur en terme de surface agricole, c'est un vrai sujet et je crois que le pastoralisme est un deslevier en tout cas pour assurer cette autonomie et cette souveraineté alimentaire euh et pour répondre à votre question sur les différentes approches que nous pouvons avoir avec monsieur Bonnie sur la prédation parce que vous disiez qu'effectivement on avait des des points de divergence. Alors vous dire que les propositions 25 28 et 30 nous les portons en commun. Je vais pas vous les lire mais vous voyez qu'on a eu qui d'ailleurs il une petite et la 28 qui a une petite erreur dans le rapport mais qu'en fait on est d'accord.

On est d'accord. Euh donc voilà ça revient juste pour vous dire très rapidement euh c'est le soutien à la recherche comment si ben la 28 elle passe en commun. individu.

Oui, c'est la et vous avez répondu globalement. Bon, globalement euh en fait, on partage beaucoup de points d'accord et vous dire que sur le comptage, moi je ne partage pas l'opinion de mon courrapporteur sur ce sujet-là euh parce que euh relever le plafond si le comptage n'est pas fiable, comment on peut enfin ça veut dire que on fait fi de tout comptage collectif et donc d'un travail commun dans cette question du comptage, moi je crois qu' il faut travailler en commun parce que sinon enfin sinon il a ça va être c'est compliqué en tout cas de trouver des solution collective sin ça s'appuie pas sur des données un peu factuelles. J'entends bien les difficultés sur les sur les modalités de de comptage.

Pour autant euh à partir de 2025, on expérimente une nouvelle modalité de de comptage, pardon, le CMR, le capture marquage recapture qui a été validé par l'ensemble des acteurs. Et donc on en attend et j'en attends tout autant des résultats plus fiables en matière de comptage pour qu'on puisse s'appuyer effectivement sur ces comptage pour derrière assurer soit soit effectivement de revoir mais de toute façon le taux de prélèvement se fera dans tous les cas en fonction puisque c'est 19 % de la de la population lupine quoiquile. Mais mais voilà se se mettre d'accord en tout cas avec des outils de comptage commun, je pense que c'est absolument nécessaire.

Euh et on ne peut pas euh penser les politiques publiques et notamment en matière de protection également des espèces sauvages euh sans sans cette lin. Euh et voilà un petit peu sur cette question et juste sur la fin. Ouais, je regarde rapidement.

Pardon. Ah, et peut-être pour répondre à monsieur Tête sur votre dernière question euh qui était sur le le fait de faire de la pédagogie, d'accompagner aussi les scolaires dans euh dans cette dans cette connaissance euh que qui est la culture pastorale mais qui est également nos pratiques pastorales. Euh effectivement, alors on le dit euh à demi-mot dans l'ensemble du rapport, l'importance culturelle euh que revit euh le pastoralisme.

On aurait pu effectivement mettre en avant l'ensemble des fêtes, l'ensemble des célébrations, l'ensemble de enfin tout ce toute cette toutes ces ces ces choses qui font aussi l'identité de nos territoires. Moi, je pense à la fête de la transhumance par chez moi, mais en fait, ça existe dans beaucoup de territoires pastoraux. Tout ça permet aussi de valoriser, de transmettre une histoire, des pratiques, des savoir-faires à l'ensemble de la population.

Et effectivement, il peut être utile de développer soit des visites auprès des scolaires, soit des échanges euh soit des outils spécifique. Je pense à la dans la région Verneur Ronalp, on a l'outil pastoacoo qui a été mise en place et qui permet de valoriser avec pédagogie les pratiques pastorales, notamment auprès des randonneurs notamment pour mieux comprendre comment se comporter dans en en randonnée. Mais on a un certain nombre de services pastoraux de parcs naturels régionaux qui font un travail incroyable également en terme de de pédagogie.

Et oui, bien évidemment, c'est des mesures à soutenir. Je crois que j'en ai fini. Désolé d'avoir été un peu longue.

Nous n'avons pas particulièrement travaillé sur ce sujet. Reconnaissons-le. Non, j'entends bien mais ça n'a pas été évoqué au cours de nos auditions.

Donc c'est pas quelque chose que nous avons relevé. En tout cas, pour rebondir ce que vous venez de dire, il y a il y a un sujet qui est qui est à mon avis très important. Ce sont des espaces partagés et de plus en plus partageables.

C'est-à-dire qu'il y a une catégorie de gens qui considèrent que ces espaces sont accessibles parce que c'est vrai qu'ils le sont facilement, mais ça pose le problème du rapport justement avec les chiens, le mors et toute la pédagogie qu'il faut faire sur ce partage parce qu'en fait c'est un partage d'une propriété bien encadrée et destinée à à un élevage qu'on veut protéger. Et donc il faut organiser tout ça parce qu'il y aura sans doute de plus en plus de conflits d'usage sauf si on fait de la pédagogie à ce niveau. Voilà, c'est sujet à mon avis important le partage de de ces zones.

Monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos interventions et vos réponses à nos collègues de l'accès au fonciers à la prévention des incendies de l'exercice du métier de berger à la question des revenus agricoles du soutien aux différentes structures locales, aux problèmes des accords internationaux du libre échange. vous avez ouvert beaucoup de perspectives et là encore je veillerai avec vous à ce que vos propositions soient entendu et mises en œuvre quel que soit sa nature qu'elle soit ou non législative. Donc en application de l'article 145 alinéa 7 du règlement nous en venons à l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information.

Qui est pour la publication ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Je vous remercie. La publication est adoptée à l'unanimité. Merci à vous.

Merci.