Energie : audition de Roland Lescure et Maud Bregeon à l'Assemblée nationale - 25/03/2026

Nous allons pouvoir démarrer notre audition. Monsieur le ministre, madame la présidente, monsieur le président, monsieur le rapporteur général du budget. Mes chers collègues, nos trois commissions reçoivent ce soir monsieur Roland L'escur, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique.

Et madame Maude Brégon qui va nous rejoindre dans quelques minutes, ministre délégué chargé de l'énergie afin d'évoquer la programmation pluriéannuelle de l'énergie, la PPE. Je rappelle que nous avions prévu de tenir cette audition un peu plus tôt à 17h30, mais que l'organisation en séance cet après-midi d'un débat sur la situation au Moyen Orient dont chacun connaît la gravité nous a conduit à repousser le début de notre audition. Nous tenions toutefois à ce que celle-ci puisse avoir lieu aujourd'hui avec la commission des finances et la commission du développement durable.

Toutes deux concernées en raison des enjeux financiers et écologiques afin de ne pas risquer de repousser à l'excès ce débat sur la PPE qui est également essentiel. La PPE à vocation à tracé des perspectives très attendues des professionnels afin de définir l'évolution de notre mix énergétique pour les prochaines années et de permettre la relance d'un certain nombre d'investissements dans les énergies décarbonées. Je pense notamment à l'énergie nucléaire.

Nous avons souhaité entendre le gouvernement à ce sujet à la suite de sa récente décision d'arrêter cette PPE au moyen d'un décret plutôt que d'une loi comme cela a été prévu initialement. Nous avions noté lorsque cette hypothèse d'une définition par voie réglementaire avait été évoquée au cours des derniers mois que le gouvernement entendait tenir compte des débats parlementaires déjà organisés sur l'évolution de la PPE, mais vous pourrez certainement nous préciser, monsieur le ministre, quelle a été la logique et le fil conducteur que vous avez suivi dans le cadre de cette démarche. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions.

La nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie PPE3 entérine la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires avec la possibilité d'en installer h supplémentaires, mais mis également sur l'optimisation du parc existant qui passerait de 360 à 380 TW voire 420 TW en 2030. Comment est-il prévu d'atteindre de telles performances ? La mise en œuvre de la première paire de nouveaux réacteurs nucléaires n'étant annoncé que pour 2038.

Il est indispensable ici de poursuivre le développement des énergies renouvelables pour accompagner la décarbonation de nos usages, mais cela n'interdit pas la rationalisation des investissements publics en la matière. La PPE3 prévoit ainsi une clause de revoyure qui doit permettre d'adapter le rythme d'attribution des soutiens nationaux à la réalité des besoins. Quelle suite comptez-vous donner aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien aux ENR publié le 18 mars dernier visant à contrôler davantage ses aides afin d'éviter la surrémunération des des opérateurs et de lutter contre les éventuelles fraudes dans la mise en œuvre de leurs obligations contractuelles.

La flambée du prix du pétrole et du gaz provoqué par la guerre au Moyen-Orient, nous en parlions tout à l'heure en séance, soulligne l'enjeu stratégique de réduire notre dépendance à ces énergies fossiles. La PPE3 affiche l'ambition de réduire leur part dans la consommation énergétique finale française de 60 % en 2023 et à 40 % en 2030, ce qui revient à réduire leur consommation de plus de 300 TW en 4 ans. Je rappelle que la consommation de pétrole des transports était de 450 TWh en 2024, que le secteur résidentiel a consommé 120 TW de gaz et l'industrie 110 TWh la même année.

Parallèlement au développement des capacités de production énergétique nationale, l'une des pistes de la PPE est d'accélérer l'électrification des usages qui marque le pas. Quelle piste d'action-vous commencé à identifier pour soutenir l'électrification et faire baisser les consommations d'énergie pour tenir ces objectifs ambitieux ? Enfin, par quelle stratégie comptez-vous renforcer le déploiement de la chaleur renouvelable de et de récupération sans accroître notamment le poids financier des outils historiques de cette politique que sont le fond chaleur et ma prime rénov.

Je vous remercie monsieur le ministre de de répondre à l'ensemble de ces questions dans les propos que vous ne manquerez pas de tenir dans cette discussion. Je cède maintenant et je lui souhaite la bienvenue dans cette salle de la commission des affaires économiques. La parole au président Éric Cocrêel pour la commission des finances.

Merci monsieur le président. Euh je suis très heureux de cette réunion, même si je considère que c'est quand même un pisal et que euh il aurait été évidemment nécessaire qu'un qu'une qu'un texte aussi important qui est la programmation plurannelle d'énergie non seulement est un débat mais surtout un vote dans l'assemblée qui pour moi reste un véritable problème à la fois démocratique et même en terme d'efficacité. Difficile évidemment de ne pas aborder ces discussions sans la mettre en écho avec la situation internationale et les questions d'approvisionnement de l'énergie du coût carboné qui est celle du pétrole.

Euh je ne je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posé hier, monsieur le ministre, sur les questions notamment de blocage des prix, même si pour ma part euh euh j'ai j'aiété je suis resté largement sur ma fin hier dans les réponses apportées euh euh par le gouvernement et sur lesquels par contre j'aimerais vous entendre parce que ça a quand même un rapport avec le thème aujourd'hui de notre débat sur les questions, j'allais dire de risque de pénurie que vous avez mis en avant à partir du moment, on bloquerait les prix et les marges comme nous autorise à le faire l'article L4102 code de commerce. Euh j'ai eu du mal à trouver l'argument parce qu'en 90 ça a été fait et euh on va dire que les entreprises pétrolières ont continué à alimenter le pays. Ça a été fait en Guadeloupe, ils ont continué à alimenter euh la Guadeloupe et surtout je doute que la totale euh s'il y avait un tel blocage des marges pendant quelques semaines se retirerait du marché au risque de laisser laisser la concurrence installée.

Ma question porte donc sur le pétrole à la fois donc sur l'approvisionnement, je viens d'en parler sur la consommation, sur les prix. D'abord, je note que la PPE traite uniquement la dépendance au produits pétroliers sous l'angle de comment le pétrole est consommé en France et pas de comment nous importons ce pétrole. Pourtant, on voit bien que la guerre déclenchée par les États-Unis Israël rappelle bien que sur le sol français, la question de la provenance du pétrole consommé est majeur.

Elle est d'autant plus quand les pays européens au en sédant auchantage de monsieur Trump ont accepté l'été dernier de se rendre encore plus dépendant du pétrole et du gaz états-unien. Sur ce sujet, je souhaite donc savoir ce que le gouvernement prévoit en matière de diversification de l'approvisionnement pétrolier afin de limiter les risques stratégiques pour la France. Ensuite, il y a une question sur la consommation des produits pétroliers.

Dans les actions conso, c'est la formule prévue par la PPE sur les produits pétroliers, on lit que le gouvernement souhaite accélérer l'électrification des véhicules. Pourtant, la direction générale des entreprises qui est sous votre autorité, monsieur le ministre l'Escure, a publié en décembre dernier un rapport qui conclut que par rapport à la stratégie nationale bas carbone entre 2020 et 2024, les achats de véhicules particuliers électriques neuf accusent un retard de plus 300000 véhicules électriques en cumulé par rapport aux objectifs. Je me demande donc comment concrètement au-delà des effets d'annonce vous entendez électrifier le parc automobile français et vraiment réduire la consommation de produits pétroliers dans ce secteur.

Ma seconde question ma seconde série de questions porte sur l'énergie nucléaire. Dans la programmation de l'énergie décidée par décret cette année sans vote du parlement. Le gouvernement cible 380 à 420 TW en 2030 et ce alors que le scénario de RTE le plus RTE le plus intense en nucléaire visait au maximum 340 TW et seulement en 2050.

Je rappelle que RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité en France a publié en 2022 six scénarios différents de production d'électricité en France. Trois de ces scénarios prévoyaient une sortie nucléaire, ce qui prouve que c'est possible. Par ailleurs, la Cour des comptes alerte avec constance depuis des années sur le coût de cette technologie.

En 2020, elle a mis en évidence de multiples défaillances expliquant le retard et surcout des projets de réacteur nucléaire de nouvelles générations dites EPR en construction en activité, notamment celui de Flamville. Et l'an dernier, en 2025, elle a conclu, je la cite, que les retours d'expérience mettent en évidence une dérive systématique des calendriers des coûts et que le programme EPR2 est marqué par un retard de conception, une absence de devis abouti et de plan de financement. D'où trois questions.

Confirmez-vous à la commission que la programmation de l'énergie voulue par le gouvernement est plus nucléaire que le plus nucléaire des scénarios de RTE ? Comment est-ce que vous le justifiez ? Enfin, comment assurez-vous la crédibilité de la trajectoire des finances publiques pour les années à venir ?

Alors que la Cour des comptes a conclu que le coût du chantier des futurs réacteurs europées est hors de contrôle. Ma 3e question porte sur l'hydrogène. Pourquoi persister dans le développement d'énergie dont la production est entourée d'incertitude qu'elle soit financière ou technologique ?

Je cite là aussi la Cour des comptes qui dans un rapport publié l'an dernier sur le sujet a pointé la vision incomplète des coûts du soutien public. Elle calcule que le développement de l'hydrogène décarboné pourrait nous coûter 50 % plus cher que ce qui a été prévu euh dans par le gouvernement. Et enfin, dernière question sur la chaleur d'itronouvelable.

Euh outre la géermie profonde, le gouvernement pense-t-il que la récupération de la chaleur des centres de données jouera un rôle dans la production de chaleur dit renouvelable ? Si oui, sur quels travaux s'appuie cette idée ? Merci.

Merci monsieur le président. Je passe la parole à madame la présidente Sandrine Leffer et je souhaite la bienvenue à madame Brégjon, ministre de l'énergie et porte-parole du gouvernement. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, merci beaucoup pour cette audition.

Ce format exceptionnel et l'enchaînement avec le débat en séance sur la situation au proche et Moyen-Orient disent bien l'importance de la PPE, document structurant pour l'avenir énergétique de notre pays. La PPE était très attendue et elle était nécessaire. Chacun mesure les enjeux auxquels sont confrontés.

Nous sommes confrontés. Fragilité géopolitique, urgence climatique, souveraineté industrielle et numérique, maîtrise des prix et pouvoirs d'achat. Le Premier ministre l'a souligné lorsqu'il a présenté la PPE.

Nous nous connaissons un double alignement. C'est la première fois que nos intérêts climatiques correspondent à ce point à nos intérêts géopolitiques. Et nos intérêts climatiques et géopolitiques correspondent aux intérêts industriels et à ceux du consommateur et avec la facture d'électricité.

Nous devons le redire. Il faut absolument réduire toute dépendance énergétique. J'en suis profondément convaincu.

La crise écologique est une menace pour notre souveraineté et elle doit être traitée comme telle. L'adaptation au changement climatique ne doit plus être perçue comme une politique sectorielle ou optionnelle. Elle touche au cœur de ce qui constitue la raison d'être de l'État, garantir la sécurité des citoyens.

C'est pourquoi je me félicite des objectifs qui ont été fixés pour la décarbonation de la production comme de la consommation d'énergie en cohérence avec d'autres exercices de planification. Le plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC, la stratégie nationale bas carbone, la SNBC. Sur la décarbonation, notre commission travaille activement sur l'électrification des usages et en particulier des mobilités.

Nous sommes aussi particulièrement attentifs à la territorialisation de ces politiques dans des conditions qui permettent aux élus d'agir et aux citoyens de donner leur avis. Cela demande de veiller à une articulation lisible et cohérente des différents documents de planification et cela exige que tous les acteurs de l'État adoptent une posture de facilitateur auprès des élus locaux. Enfin, la transition énergétique ne peut réussir que si elle est comprise et partagée.

Elle ne se fera pas sans les habitants, elle appelle de la concertation. Il va être beaucoup questions ce soir de nucléaire, de réseau, de transport, d'énergie intermittente. Je voudrais mentionner l'éolien en mer.

Produire une électricité décarbonée en mer peut contribuer à renforcer notre souveraineté énergétique. Un tel projet doit être construit avec le territoire, élus locaux, riverins, pêcheurs, acteurs économiques. L'objectif doit être clair.

Limiter au maximum les nuisances et trouver les meilleurs équilibres possibles. La PPE3 fixe un cadre. C'est une étape indispensable, mais elle n'est qu'un point de départ.

à nous tous de la faire vivre au niveau national comme au niveau local avec ambition pour sortir réellement des énergies fossiles et avec respect pour associer celles et ceux qui vivent là où les projets s'implantent. Je vous remercie. Merci madame la présidente.

Je passe la parole à notre rapporteur général du budget pour 3 minutes. Vous avez la parole monsieur le rapporteur général. Merci monsieur le président.

Madame monsieur le ministre. Écoutez j'ai trois sujets à aborder avec vous. Le premier, c'est évidemment la question de la soutenabilité financière, des investissements, mais peut-être plus que la soutenabilité, la prévisibilité de de ce financement puisque prenons l'exemple du nouveau nucléaire, on est entre 70 et 100 milliards selon que la Cour des comptes où où les projets gouvernementaux s'expriment et évidemment la différence est majeure.

Je ne parle pas des réseaux où on parle de 100 milliards. Donc un quel est quel est le vrai chiffre ? Deuxème question, est-ce que par ce projet qui est qui est qui est bienvenu et je salue le cette cette PPE, est-ce qu'on ne nourrit pas toutefois une surproduction ?

Aujourd'hui, nous avons une surproduction. Est-ce qu'on n'est pas en train de nourrir un peu plus la surproduction avec tous les effets euh sur que vous connaissez en particulier sur le le prix et le le caractère pilotable ou pas ? Et troisème question et j'en m'enêterai là, c'est comment peut-on faire un évoluer un système vers un une moindre dépendance des des subventions ?

On a un système on a un modèle économique qui est très subventionné. Je parle évidemment des renouvelables et euh il faut que nous sortions, il faut que nous avancions vers un système qui dépend moins des subventions compte tenu de l'état des finances publiques. Et est-ce que vous avez, c'est le corrolaire de cette question une évaluation sérieuse du coût au soutien des renouvelables dans les 20 prochaines années ?

J'en ai terminé, monsieur le président. Merci monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, madame la ministre, en vous remerciant par avance pour votre analyse et vos réponses, nous vous cédons la parole pour une quinzaine de minutes au total que vous voudrez bien vous répartir ensemble. Nous vous remercions donc de nous éclairer de vos lumières.

Merci madames et messieurs les présidents, monsieur le rapporteur général, mesdames messieurs les députés, madame la ministre cher de Bréon. Euh on va essayer de faire vite. Il y a eu pas mal de questions des des présidents.

On avait prévu quelques propos introductifs. Donc on va essayer de jongler avec ça. Et en plus on éta en retard.

J'espère que vous nous en excusez mais vous le savez c'était le débat encysi qui nous retenait. Euh ce débat a lieu, ce débat ici a lieu conformément à l'article L114 du code de l'énergie. Nous sommes devant vos trois commissions pour vous exposer les grandes lignes de la programmation plurannuelle de l'énergie que nous avons présenté le 13 février dernier.

Un mot des enjeux énergétiques du conflit iranien. Je ne reviendrai pas non plus sur le débat d'hier, monsieur le président, mais retenons que face à un choc énergétique majeur qui a un impact au niveau mondial sur les l'approvisionnement et sur les prix des hydrocarbures, ce choc nous montre une fois de plus notre dépendance énergétique trop importante. 60 % de l'énergie consommée aujourd'hui en France reste d'origine fossile.

Dans les années 70, c'était 90 %. Et à l'époque des décideurs publics qui nous ont précédé ont décidé ensemble d'embarquer la France dans un programme de sobriété, dans un programme électronucléaire qui font qu'aujourd'hui on n'est plus à 90 mais à 60 et qu'on est de ce fait bien mieux protégé que d'autres partenaires européens notamment du fait deélectricité pardon qui dépend beaucoup moins du gaz. En France c'est 5 % du prix de l'électricité qui dépend du gaz.

En Allemagne c'est 17 %. En Italie, en Grèce, c'est 45 %. Ceci explique à la fois une hausse des prix d'électricité plus élevée dans ces pays et des mesures de soutien qui sont aussi plus importantes et urgentes là-bas.

Cet épisode confirme aussi la pertinence de la stratégie française d'indépendance énergétique que nous portons portons, pardon, la ministre et moi-même au côté du Premier ministre. il doit nous pousser à accélérer notre sortie des énergies fossiles. Et cette ambition de souveraineté qui répond à une urgence géopolitique, qui répond à une urgence économique et qui répond à une urgence climatique, elle est au cœur de la programmation pluriannuelle de l'énergie et du plan d'électrification que nous allons mettre en œuvre.

L'ambition de la troisème programmation plurannuelle de l'énergie, vous nous l'avez rappelé, c'est d'inverser nos chiffres actuels de consommation d'ici 2030, d'arriver à 60 % d'énergie décarbonée, 40 % de fossiles et 30 % seulement 2035 pour à la fois gagner en indépendance énergétique et renforcer notre puissance industrielle. Cette programmation pureannuelle de l'énergie, c'est aussi une stratégie industrielle de développement de nos filières. Pour cela, notre stratégie repose donc sur deux leviers complémentaires.

Augmenter notre offre, électrifier nos usages. La PPE, c'est donc le plan d'action pour produire plus d'énergie décarbonée, électricité, chaleur et froid renouvelable, biogaz, biocarburant, hydrogène. La ministre reviendra sur le détail par filière.

Mais concernant l'électricité dans son ensemble, nous produisons aujourd'hui 540 TWh. Nous prévoyons d'atteindre une fourchette de production de 650 à 693 TWh en 2035. Et pour ce qui est de ce qui nous permet d'y arriver pour le nucléaire, monsieur le président de la commission d'infance économique sans investissement supplémentaire puisque d'ici 2030, nous n'aurons pas encore construit nos OPR.

On part d'une situation, vous le savez, extrêmement dégradée en 2022, 289 TW de production par an. On est aujourd'hui arrivé à 373 TW. Nous voudrions remercier les les collaborateurs de DF qui ont fait le travail pour revenir sur ce niveau.

L'objectif, il est d'aller entre 380 et 420. avec de l'excellence opérationnelle, de la maîtrise de la maintenance, avec des augmentations de puissance ciblée. Les euh collaborateurs de DF travaille dans ce sens et je suis extrêmement confiant sur le fait qu'ils vont y arriver.

La méthode d'abord, cette PPE, c'est le fruit le fruit d'un travail collectif inédit lancé il y a 4 ans avec le discours de Bfort du président de la République le 10 février 2022. Depuis cette date, nous avons associé à son élaboration et quand je dis nous, vous le savez, il y a eu un certain nombre de ministres de l'industrie et de l'énergie impliqués. Ils ont tous travaillé sur ce projet et je les en remercie officiellement dont Agnès Panier Runaché qui avait lancé sep groupes de travail pilotés par des parlementaires et des élus locaux qui ont nourri ses orientations à l'été 2023.

Je réponds à une de vos questions, monsieur le président travers, sur le fait que nous avons intégré une partie des débats de la proposition loi dit Grémillet dans les conclusions. J'irai la proposition la la partie la plus importante puisque les articles 3 et 5 qui avaient été votés conforme à l'Assemblée et au Sénat ont été intégrés tels qu'el dans les objectifs qu'on va vous présenter dans quelques secondes. Conformément à ce que certains d'entre vous nous avaient demandé, vous avez aussi mentionné ce cas, elle intègre une clause de revoyure en 2027 qui permettra d'ajuster des objectifs de production à l'évolution réelle de la demande.

Car vous l'avez dit monsieur le président Cocrel, à la fin de l'année 2025, nous ne sommes pas en phase avec les objectifs de demande électrique que nous espérions ce qui nous ce qui nous conduit d'ailleurs à revoir, on y reviendra un peu à la baisse les objectifs de développement des ENR. Cette clause de revoyure permettra, j'espère, d'observer peut-être de bonnes nouvelles et d'accélérer le mouvement. On le verra.

Produire davantage d'électricité décarbonée n'a de sens que si nous électrifions en parallèle nos usages pour augmenter la demande d'électricité, c'est le sens notamment de la question du rapporteur général. C'est l'objectif du plan d'électrification dont j'ai lancé l'élaboration avec la ministre déléguée et Monique Bargeu, ministre de la transition écologique le 3 mars dernier. Les parlementaires y sont associés au côté des acteurs de terrain.

Je vous remercie d'y avoir pris part. Il sera présenté très rapidement. Je pense que la crise en Iran rend cette urgence plus forte que jamais.

Question sur le coût des énergies renouvelables. Ça a été posé à la fois par le rapporteur général et par le président de la commission des affaires économiques. Ça a été dit dans son dernier rapport.

La Cour des comptes a évalué ce coût à 2,9 milliards d'euros par an en moyenne entre 2016 et 2024. Mais retenez bien que pour le photovoltaïque par exemple, la moitié de ce coût est liée à de très vieux contrats. Des contrats qui datent de la fin des années 2000 et du début des années 2010.

À l'époque, l'incertitude sur les coûts est énorme, l'incertitude sur les prix est énorme et il faut le dire, les contrats passés ont conduit des recettes extrêmement importante pour les producteurs et des coûts importants pour l'État. On est dans une logique et on pourra vous la donner, elle est dans la PPE de diminution très forte des coûts de subvention du renouvelable avec à la fois des énergies renouvelables qui sont aujourd'hui plus rentables et une volonté délibérée de l'État. Le premier ministre nous a demandé de limiter la hausse des subventions des énergies renouvelables.

Vous le savez, nous tiendrons évidemment compte des recommandations de la Cour des comptes, mais aussi de la mission de monsieur Jean-Bernard Lévi et Thierry Tuot qui doivent nous remettre une une rapport sur ce sujet particulier dans les prochains jours. Sur les coûts de la PPE, j'ai entendu des chiffres partir dans t tous les sens. Donc merci de nous poser la question, monsieur le rapporteur général.

J'avais entendu jusqu'à 300 milliards d'euros. N'oublions pas aujourd'hui que notre dépendance aux énergies fossiles, c'est au bamo 60 milliards tous les ans. Tous les ans.

Et en plus qui vont à l'étranger et pas nos filières industrielles. En 2022, c'est deux fois plus. Et franchement, on verra comment se termine cette crise en Iran, mais il est possible que cette année à nouveau ce soit plus que les 60 milliards qu'on obtient d'habitude.

Le soutien aux énergies renouvelables prévues dans la PPE, c'est entre 30 et 50 milliards en cumulé. pour les prochaines décennies. Donc quand on compare 60 milliards par an à 30 à 50 milliards pour les prochaines décennies, évidemment on n'est pas du tout dans les mêmes ordres de grandeur.

Ce qui est vrai, c'est que l'entretien et la rénovation de nos réseaux va coûter cher. 100 milliards pour Nedis, 100 milliards pour RTE. J'allais dire une bonne partie de ces 200 milliards qu'on fasse la PPE ou pas.

Nous avons un réseau de distribution d'électricité qui aujourd'hui date de l'après-gerre qu'il faut renouveler, qu'il faut renforcer. Ce qu'il faut renforcer notamment face aux aléas climatiques et donc enfouir un certain nombre de lignes pour éviter qu'on ait les dégâts qu'on a eu en début d'année avec les inondation. Le réseau de transport, les grandes lignes, les lignes haut tension, il date de la fin des années 70 et du début des années 80 et lui aussi suppose d'investir beaucoup dans son renouvellement.

Vous l'avez compris, les investissements massifs dans le réseau sont indispensables. Les coûts de la PPE sont limités par rapport à ce que nous coûte tous les ans de notre dépendance. au aux énergies fossiles.

Je vais finir avec deux mots. Un, cette puissance énergétique que nous souhaitons développer, cette souveraineté énergétique que nous souhaitons assumer, c'est aussi un projet industriel majeur. 120000 emplois dans les 10 ans qui viennent pour construire des réacteurs nucléaires, pour rénover nos réseaux, pour construire des usine de retraitement de déchets, pour construire des pâles et des turbines de d'énergie renouvelable, pour construire des panneaux solaires.

Nous avons des projets d'usine dans ce sens qui sont en développement. Plus largement, la défense, l'industrie, la technologie, évidemment l'énergie. Nous devons pouvoir compter sur nos capacités dans chacun de ces domaines, nous donner les moyens de nos ambitions et c'est le sens de cette programmation purannuelle de l'énergie.

Madame la ministre, merci messieurs présidents, madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les parlementaires. Combien de temps il me reste ? Juste que je je n'ai pas le chrono.

Il me reste 7 minutes. Merci beaucoup. Alors, je vais commencer sur la question de la surcapacité qui a été posée par monsieur le rapporteur général.

Est-ce qu'on produit trop d' d'électricité ? Pardon ? Non, on produit pas trop d'électricité.

En revanche, on exporte et ça c'est une bonne nouvelle. On a exporté 92 TW en 2025. C'est concrètement 5 milliards de recettes en 2025 pour l'État qui peuvent être ensuite contribués à maintenir les prix de l'électricité les plus bas possibles en France.

En 2022, en revanche, vous le savez, pour la première fois, du fait des problèmes de corrosion sous contrainte qui nous ont amené qui ont amené EDF à mettre à l'arrêt moitié de leur parc, on s'est retrouvé pour la première fois depuis très longtemps face à un risque de rupture d'approvisionnement. Et ce que tout ça montre, c'est qu'on doit être en capacité d'avoir des marges et que ces marges sont une sécurité d'approvisionnement pour le consommateur en cas de vague de froid, en cas de défaillance nucléaire, ça peut arriver de nouveau comme ce qu'on a vécu encore une fois en 2022. Donc dans la 3e programmation purée annuelle de l'énergie, on prévoit une marge de 50 TWh environ en 2035, ce qui est conforme aux recommandations euh de RTE avec une électrification massive des usages et là je vous renvoie vers le plan d'électrification mais j'y reviendrai tout à l'heure qui sera présenté dans les semaines à venir et sur lequel des groupes de travail planchent actuellement.

Euh dire également que jusqu'à 2038, le rythme des énergies renouvelables est plafonné au niveau de la 2e programmation pluriannuelle de l'énergie et qu'une clause de revoyure en 2027 permettra d'ajuster l'offre en fonction de la demande qui est constatée. Ce qui est certain, c'est que produire davantage d'électricité décarboné, c'est nécessaire mais ça va de paire avec un plan d'électrification qui soit suffisamment ambitieux pour que l'offre soit peu ou prou égale à la demande. Et donc ça c'est tout ce qu'on fait sur le soutien à l'acquisition de véhicules électriques, de pompes à chaleur, à l'électrification des usages pour les particuliers.

C'est tout ce qui a été fait vis-à-vis de l'industrie pour favoriser là encore la décarbonation de l'industrie. C'est un travail de long terme mais qui est absolument nécessaire. Sans quoi de facto toute toute toute production d'électricité décarboné serait euh serait caduc d'une certaine façon.

J'en viens ensuite à la question euh de monsieur le président Cocrel sur l'hydrogène. La stratégie nationale de l'hydrogène décarboné oriente le développement de l'hydrogène vers les usages les plus pertinents. Ce sont des secteurs sur lesquels l'électrification directe n'est pas possible techniquement ou ne présente pas de rentabilité économique à long terme.

Je prends des exemples he certains ponts de l'industrie. Raffinage, production d'engrais azotés, chimie. Euh le remplacement des volumes existants d'hydrogène fossil par de l'hydrogène décarboné réduirait considérablement les émissions de gaz à effet de serre lié à l'activité industrielle.

L'exemple aussi de la production d'acier bas carbone ou de mobilité lourde. Et donc nous soutenons là encore l'offre et la demande avec un mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné. 4 milliards d'euros pour le soutien, environ 1 GW d'électrolyse.

J'enevu à la chaleur renouvelable, toujours à une question du président Cocrel. Les besoins de chaleur, c'est aujourd'hui 43 % de la consommation d'énergie en France et ils sont majoritairement couverts par des énergies fossiles décarbonées et importé, gaz, fu charbon. Euh dans le même temps, la part de la chaleur renouvelable et de récupération en France métropolitaine est en augmentation, he 27,2 % en 2022, 29,6 % en 2023 et donc on continue dans cette dans cette dynamique avec un objectif qui est ambitieux qui est celui de 30 % d'énergie renouvelable dans la consommation finale de chaleur en 2030.

Je vais pas vous détailler l'ensemble des objectifs de la PPE, vous y avez accès, mais euh voilà, ils sont ils permettent d'accroître considérablement la part d'énergie renouvelable dans la consommation de chaleur. Euh et pour ça, on s'appuie euh sur le développement des filières mais aussi et notamment sur les aides publiques. Et là, je vous renvoie vers le fond chaleur qui est vraiment un exemple du genre et qui a été renforcé depuis 2021 et maintenu à 800 millions d'euros en 2025 et en 2026 sur lequel je crois on a tous des retours qui sont euh extrêmement positifs et pertinents et qui doivent permettre de financer des réseaux de chaleur et la production de chaleur renouvelable.

Et je vais peut-être pas rentrer s'il me reste une minute dans le détail de l'ensemble de la PPE. Peut-être un dernier point sur la soutenabilité euh du programme nucléaire qui était posé par euh le rapporteur général du budget. Euh d'abord, on a beaucoup appris euh des dernières années, des 15 dernières années euh dans dans le nucléaire, on a euh mis en service Flamandville 3.

Alors ça a pris du temps, hein. Ni les coups ni les délines ont été tenus, euh mais il y a un vrai retour d'expérience qui a été fait euh sur ce qui a été fait à Okioto, sur ce qui est en train d'être fait à Inclay Point. Et donc on a capitalisé là-dessus.

On a capitalisé là-dessus dans l'organisation euh dans la coordination au niveau de la filière euh et dans le design à proprement parler puisque c'est les déboirs de Flamandville 3 qui ont en partie fait passer le modèle de l'EPR à le PR2 avec une rationalisation de l'approche qui là encore doit permettre de garantir les coûts et les délais. Il y a eu ensuite une euh une étude, si je puis dire, de la division euh du nouveau nucléaire euh qui a été euh réalisé sur euh euh le le prévisions de DF sur le programme OPR2 qui aujourd'hui qui sont aujourd'hui importantes puisque c'est 72 milliards d'euros euh pour ce programme euh avec tout un travail sur le le la disponibilité du parc par exemple sur la capacité de l'exploitant et on y vaillera beaucoup et nos successeurs devront y éveiller beaucoup à tenir les délais euh et notamment de mise en service en 2038. Donc c'est une exigence qu'on va devoir continuer à porter dans les années à venir qui dépend du politique mais qui dépend aussi de la filière euh de DF et de ses sous-traitants à garantir encore une fois leur planning.

Merci monsieur le ministre. Merci madame la ministre. Avant de passer la parole aux orateurs du groupe, monsieur le président de la commission des finances, vous vouliez rajouter Non, c'est je veux pas le rajouter, c'est que j'ai eu cinq questions, j'ai j'ai eu deux réponses.

Euh je parce que je considère pas que la réponse que vous venez de faire sur les les EPR euh correspond à celle que je vous ai posé sur la crédibilité de la trajectoire en lien avec le rapport de la Cour des comptes qui est quand même qui parle quand même de euh de hors de contrôle. Donc j'aimerais bien que vous reveniez là-dessus un peu plus précisément. J'avais demandé quelle était la diversification de l'approvisionnement pétrolier.

J'ai pas eu de réponse là-dessus et j'avais également demandé comment concrètement au-delà des effets d'annonce vous entendez électrifier le parc automobile français. Là, j'ai pas eu de réponse non dessus donc je peux bien les avoir. Merci.

Bon, rapidement sur le pétrole. Effectivement, j'ai j'ai omis la réponse. Euh bon, il y a un chapitre sur la sécurité d'approvisionnement dans la PPE qui identifiait bien les enjeux, le raffinage, les stocks stratégiques, le maillage des stations services, mais il y a pas effectivement dans la PPE des stratégies d'approvisionnement international.

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, monsieur le président, c'est que sur les chiffres de 2024, on est à 23 % en provenance de l'Amérique du Nord, 12 % du proche- Orient, 38 % de l'Afrique, 9 % de la mer du Nord, 3,5 du Proche-Orient et 13,4 % de l'Europe, essentiellement de la Norvège. Nous avons des approvisionnements diversifiés, bien plus que certains de nos partenaires, ce qui explique aujourd'hui d'ailleurs qu'on est moins affecté et plus protégé que d'autres. Je rappelle que l'Italie importe par exemple beaucoup de son gaz du du D3 d'Ormous et du et du Qatar et que par ailleurs l'Asie évidemment est extrêmement éposé et exposé pardon au choc qui vient aujourd'hui. peut-être sur l'électrification dans l'occasion de revenir sur le plan d'électrification dans son ensemble.

Mais retenez aujourd'hui que 100000 véhicules roulent grâce au leasing social en France depuis 2 ans et nous souhaitons évidemment continuer à développer cette stratégie qui vise à la fois électrifier les usages et euh permettre à euh des gens modestes en France, y compris dans les territoires d'avoir accès à des véhicules électriques. Ça fonctionne, on va continuer. le bonus automobile qui depuis 3 ans est réservé à des véhicules qui sont fabriqués en Europe dont le niveau dépend lui aussi du niveau de revenu mais peut aller jusqu'à 5700 € plus 1000 € lié à des batteries fabriquées en Europe et on a aujourd'hui, reconnaissons-le, des véhicules faits en France et fait en Europe qui sont les plus vendus en France.

Le véhicule le plus vendu en France, c'est la R5. Le véhicule le plus vendu en Allemagne, c'est la BYD. Donc cette stratégie, elle est bonne.

Est-ce qu'il faut l'amplifier indédiablement ? Et est-ce que la crise à laquelle on fait face aujourd' nous conduire à l'implifier indéiablement ? Et c'est tout l'objet du plan d'électrification qu'on aura l'occasion de vous présenter très rapidement.

Je bien merci euh monsieur le ministre. sur nucléaire, je suis sûr qu'on aura d'autres questions. Donc il aura d'autres questions peut-être dans le dans les réponses au aux questions des orateurs des groupes ou des questions individuelles.

Vous pourrez y revenir sinon à la fin de notre audition. Nous allons donc entendre les orateurs des groupes par série de deux et chacun pour 3 minutes maximum afin de vous laisser madame monsieur le ministre au moins 2 minutes pour répondre ensemble aux deux orateurs puis nous entendrons ensuite les orateurs individuels. Pour des questions logistiques, si monsieur Amblard me le permet, je vais céder la parole d'abord à monsieur Fugit puis ensuite à monsieur à monsieur Amblard à la suite à la suite de l'autre.

Monsieur Fugit, vous avez la parole et vous seul. Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie. Madame la ministre de l'énergie, comme je l'ai évoqué au nom du groupe ensemble pour la République à l'occasion du débat sur les motions de censure du 25 février, l'énergie est une question économique, industrielle et sociale majeure pour notre pays.

Le conflit au Moyen-Orient nous le rappelle avec brutalité et nos concitoyens en paient le prix chaque jour, notamment pour le carburant. Devant ce contexte mondial qui met en lumière nos vulnérabilités, nous devons accélérer pour garantir notre souveraineté énergétique, ce qui passe principalement par la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles. Aussi, nous remercions le premier ministre d'avoir eu le courage politique de publier la PPE3 et les orientations qu'elle porte.

Une PPE qui donne la visibilité nécessaire à nos acteurs de l'énergie, aux industriels et renforce aussi notre capacité à respecter nos engagements climatique. Une PPE qui en matière de production repose sur la complémentarité indispensable entre le nucléaire et les renouvelables. Sur le sujet du soutien aux énergies renouvelables, quelle est la réaction du gouvernement par rapport aux recommandations formulées la semaine dernière par la Cour des comptes ?

Par ailleurs, le débat énergétique ne peut se résumer à ne parler que de production sans évoquer la consommation. Nous le savons, l'électrification dans les transports, le bâtiment, l'industrie est un levier essentiel pour défossiliser massivement nos usages. La vision étant claire, il faut maintenant transformer l'essai.

Le gouvernement a engagé plusieurs chantiers sur lesquels nous souhaiterions un point d'étape. Les premières conclusions de la mission sur les freins à l'électrification de l'industrie confié au députés chez l'Imbergger était attendu pour mars. Question simple, où en sommes-nous ?

Vous avez lancé un travail pour un grand plan d'électrification ? Quelles sont les échéances ? Des évolutions législatives seront-elles envisagées selon vous ?

Je voudrais maintenant aborder deux sujets en lien avec le rapport budgétaire que j'ai présenté à l'automne dernier. Tout d'abord sur le chèque énergie dont le montant n'a pas été revalorisé depuis 2019 et dont l'automaticité du versement a été en partie supprimée. Face à la progression de la précarité énergétique et au regard de l'actualité et des recommandations récentes du médiateur national de l'énergie, ne faut-il pas prendre des mesures correctives ?

Enfin, madame la ministre de l'énergie, vous avez annoncé ce matin que le Premier ministre vous a demandé de remettre des propositions pour que les certificat d'économie d'énergie contribuent davantage à l'électrification des usages et ne fasse plus l'objet de fraude. Je voudrais rappeler que les C2E permettent une réduction significative des consommations d'énergie finale, 8 % par an selon un rapport de la Cour des comptes de 2024. Comptez-vous vous appuyer aussi sur les dispositifs de la loi du 30 juin dernier contre les fraudes aux aides publiques, loi portée par le député Thomas Casnav.

Sachez aussi que nous avons des propositions à vous présenter pour renforcer le contrôle et la transparence des ces deux œufs. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Je passe la parole pour le groupe du rassemblement national monsieur Maxime merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre. Un décrit plus tard, voilà que vous engagez la France sur une programmation énergétique de 10 ans sans vote du Parlement avec un débat avorté et surtout une une illégalité manifeste au regard du code de l'énergie qui prévoit bien que tous les 5 ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale en amont du décret. Un décret plus tard, nous saisissons donc le Conseil d'État face à ce passage en force qui impose une trajectoire énergétique irrationnelle dans le seul but de nous soumettre docilement aux exigences de Bruxelles.

Un décret plus tard, nous sommes alors tous réunis si ce soir tellement sa publication mérite d'être discutée tant forme que sur le fond. Depuis la crise des prix de l'électricité, nous sommes dans une situation de faible consommation d'électricité, poussée par des prix qui restent élevés et incertains, une situation géopolitique instable et une désindustrialisation qui continue. En 2025 comme en 2024, la France n'a consommé qu'environ 450 terw d'électricité sous les presque 550 qu'elle a produit.

Le sujet qui s'impose désormais d'ici 2035 n'est donc plus de déployer au force de nouvelles capacités de production, mais bel est bien de pousser à la consommation, à la décarbonation, à l'électrification, à la réindustrialisation. Et même si la France réussirait à rattraper l'hypothèse haute de la consommation de RTE, nous ne serions qu'à 580 TW en 2035 alors que nous avons aujourd'hui environ 600 TW sous le capot, sans compter les 56 TW éolien et photovoltaïqués mais pas encore racordé. Et c'est bien en cela que votre PPE3 qui ajoute 37 TW de production intermittente à un système déjà largement surcapacitaire et totalement déconnecté des besoins réels de la nation.

Alors, quelle est la justification réelle de l'ajout d'une telle production intermittente dans le contexte factuel que je viens de vous donner ? Et quelle est la stratégie du gouvernement pour pousser à l'électrification des usages ? Avec quel levier, quel volume, quel quel fond ?

Les fonds justement et les coûts de cette PPE3, parlons-en. Car un grand flou plane sur c sur ce sujet à plusieurs centaines de milliards et forcé de constater que le gouvernement n'a pas à ce jour produit une évaluation officielle en coup complet. Alors, comment le gouvernement peut-il engager une telle trajectoire sans aucune évaluation préalable des coûts ?

Et comment pouvez-vous assurer que cette programmation ne soit pas qu'un gaspillage d'argent public qui fera exploser les coûts des subventions aux NRI par un effet de surproduction, de prix négatifs et de création d'actifs échoués ? Une surproduction intermittente qui fera de notre parc nucléaire la variable d'ajustement du système. Je fais référence à cette fameuse modulation que vous balayez du que vous balayez d'un revers de la main dans votre PPE3.

Mais le développement des ENRI impose une nouvelle forme de modulation qui n'est pas comparable avec celle des années 90 avec des arrêts, redémarrage et variation de puissance plus fréquent venant s'ajouter au coût direct des ENRI et de leur accordement des coûts indirects par effet de manque à gagner pour les réacteurs, hausse des coûts de et hausse des coûts de maintenance, voire risque d'usure prématuré pour le parc. En bref, vous dépensez des sommes astronomiques pour rajouter de la production inutile dans un système déjà marqué par la surproduction et une consommation en berne tout en maintenant des prix qui freinent l'électrification. Autrement dit, vous organisez moins de consommation utile mais plus de production inutile qui donnera une électricité plus chère et un système plus fragile.

C'est là la double peine pour les finances publiques, pour la compétitivité des entreprises et pour le pouvoir d'achat des Français. Alors, j'en terminerai par cette question. Comment faites-vous pour expliquer un tel découplage entre la réalité et votre PPE3 ?

Merci monsieur le député, monsieur le ministre, madame la ministre. En 2 minutes, bon retour dans les années 70. Tout ce que vous dites, c'est exactement ce qu'on reprochait aux gens qui font qu'aujourd'hui on a de l'électricité en volume décarboné moins cher en France par rapport à tous nos concurrents.

Alors les combats que je considère derrièregarde, moi je suis pas prte. Il y a 4 ans, on nous disait vous allez manquer d'électricité pour les 15 ans qui viennent. Aujourd'hui, vous dites "On est noyé dans l'électricité, on en a trop." La réalité si on n'est pas capable ensemble de planifier à long terme à la fois l'offre et la demande à la prochaine crise au proche orient en Ukraine ou ailleurs, on aura les mêmes débats qu'on a actuellement.

Baisser la TVA, dépenser de l'argent public pour continuer à nourrir les pays du golf. Non. Donc effectivement cette PPE, elle est ambitieuse du côté de l'offre et de la demande.

Je rappelle quand même que Arceleur Mital qui va électrifier son four, c'est 11 % de tranche nucléaire. Si on électrifie l'industrie, ça va aller très vite la hausse de la demande. Si on installe des data centers souverains, ça va aller très vite.

Je serai pas plus long, je laisse un peu de temps. Désolé madame. Bien, je vais répondre à monsieur Fugit d'abord sur le plan d'électrification.

Il a commencé début mars et je vous remercie d'y participer. Euh je ne le vois pas mais le cœur y est. Euh et donc l'objectif c'est d'aboutir d'ici à mi-avril encore une fois sur le GT industrie, gestionnaire de réseau, fédération professionnelle, tout ça on avance vraiment, on essaie vraiment d'avancer avec tous les acteurs.

Sur le chèque énergie, il est trop tôt pour décider d'une augmentation, 3,8 millions de personnes qui le touchent. On fait tout pour améliorer les bases de données pour accroître les bénéficiaires automatiques. Et quoi qu'il arrive, un guichet existe pour ceux qui ne l'auraient pas touché. encore une fois automatiquement euh de telle sorte qu'il puisse le percevoir sur les C2E et la mission qui a qui m'a été confiée par le Premier ministre, il n'est absolument pas question de remettre en cause l'objectif et la philosophie des C2E euh et encore moins l'ambition, c'est 100000 véhicules électriques en leasing de financer, c'est 300000 pompes à chaleur depuis 2023 et c'est un vrai levier pour accélérer l'électrification qui rend précisément pertinente la troisème programmation plurée annuelle de l'énergie.

En revanche, on dit une chose simple, on ne veut pas que ça subventionne de façon directe ou indirecte des énergies fossiles. On veut que ce soit centré sur l'électrification et évidemment lutter contre les fraudes, c'est bien le moins. Merci madame la ministre.

Pour le groupe de la France insoumise, monsieur Maxime Léné, vous avez la parole monsieur le député. Ouais mais en fait je réponds des trucs de fond tu vois. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre.

Le climat mondial est en état d'urgence. Toute tergiversation sera fatale. Ces mots sont ceux du secrétaire général de l'ONU prononcé lundi devant l'Organisation météorologique mondiale.

Ils viennent rappeler l'urgence de planifier la sortie rapide des énergies fossiles pour la survie de notre écosystème. Une sortie quiimpose aussi la guerre au Moyen-Orient dont les conséquences premières sont la mort de nombreux innocents, mais également une inflation galopante sur nos factures de pétrole et de gaz. Je ne reviens pas sur votre obstination à refuser de bloquer les marges des raffineurs et les prix à la pompe.

Une mesure pourtant prévue par le code du commerce qui ne coûte rien au contribuable et déjà appliqué plusieurs fois sans jamais provoquer de pénurie. On a bien compris que vous ne vouliez surtout pas toucher au profit total qui ont été multipliés par 4 en 10ant en profitant déjà de la crise liée à la guerre en Ukraine. La sortie des fossiles devrait être l'enjeu principal de la PPE que vous avez imposé par une nouvelle sorte de 493.

Certes, vous y affichez un objectif ambitieux, mais vous faites tout en même temps pour le rendre inatteignable puisque vous freinez le développement de toutes les énergies renouvelable et que vous amoindrissez l'objectif de réduction de la consommation globale d'énergie. Une sobriété dont le rythme serait deux fois plus lent que l'objectif européen est vu uniquement sous l'angle individuel, c'est-à-dire en espérant que les factures trop élevées forcent encore les ménages modestes à réduire leur chauffage. Vous nous faites miroiter un grand plan d'électrification des usages.

Premier problème, vous confondez décarbonation des usages existants et ajout de nouvelles consommations exponentielles emploant partout des data center. Deuxième problème, vous pariez presque tout sur votre obsession nucléaire. Alors n'en déplaise au Trumpis de tout poil, le nouveau nucléaire c'est trop tard, trop peu, trop cher, trop risqué, inadapté au changement climatique et pas du tout souverain.

Il y a 15 jours, Emmanuel Macron enfaronnait au sommet mondial du nucléaire civil à Paris. En voulant forcer la main des investisseurs pour financer de nouvelles installations, le président faisait un triple aveu. 1, ce nouveau nucléaire coûte extrêmement cher. 2, le risque industriel est très élevé. 3, vous ne trouvez personne pour y risquer ses économies.

À preuve, 2 jours plus tard, le président annonçait piocher dans le livreta, c'est-à-dire l'épargne des Français qui financent le logement social pour payer 60 % de vos nouvelles bouilloirs atomiques. Il faut dire que le fameux versement nucléaire universel est un autre de vos fiasco puisqu'il ne permet pas à EDF d'engranger les bénéfices escomptés sur les factures des consommateurs pour les réinvestir dans le nouveau nucléaire. L'urgence, c'est donc de sortir de cette obsession atomique qui fagocite les budgets nécessaires à la bifurcation écologique de toute notre économie.

L'urgence, c'est de planifier une sobriété juste, c'est de cesser le stop and go sur la rénovation thermique, c'est de lancer rapidement les nouveaux appel d'offre sur les énergies renouvables pour donner enfin de la visibilité à ces filières industrielles qui nous rendraient beaucoup moins vulnérables au chaos du monde. Bref, l'urgence, c'est que nous vous remplaçons vivement 2027. Merci monsieur le député.

Pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Karine Benbrahim, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, monsieur et madame les ministres. 2,39 € c'est le prix à la pompe constaté ce matin sur la commune d'Orveau dans ma circonscription Loire Atlantique.

Cet envolé des prix est conjoncturel mais elle fait suite à d'autres crises et elle en précède d'autres inévitables tant que nous ne serons pas sortis de nos dangereuses dépendances énergétiques. Cette situation rappelle donc l'urgence de réduire rapidement la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique. Une exigence à la fois écologique, stratégique et économique.

Or, aujourd'hui, nous ne pouvons que constater le retard pris dans la défossilisation de nos activités et regretter que la PPE3, objet de nos échanges ce soir, soit venue confirmer la révision à la baisse de nos ambitions énergétiques. Nos concitoyens constatent aujourd'hui durement l'impact de ces retards à chaque passage à la pompe et bientôt dans tous leurs achats dépendant de matière fossile. En opposition à l'expression du Rassemblement national, je veux rappeler qu'on ne pourra pas avoir de défossilisation sans sobriété et sans un développement rapide de nouveaux moyens de production que seules les énergies renouvelables pourront apporter.

S'opposer au développement des ENR, c'est donc vouloir maintenir notre dépendance aux énergies fossiles, au régimes pétrolier autoritaire et aux crises économiques provoquées par les chocs pétroliers. L'option d'un retard dans la mise en œuvre de la PPE ne peut pas être une option, mais vous le savez, l'absence de loi de programmation rend les objectifs du décret fragile et la clause de revoyure fixée en 2027 vient peser sur la visibilité dont on besoin les acteurs industriels. Je souhaite vous interroger sur quelques-unes des conditions de réussite des objectifs de la PPE.

Premièrement, l'atteinte des objectifs et le développement de filières industrielles françaises impose de lancer rapidement des appels d'offre dans des filières qui ont été trop longtemps bloquées. Pouvez-vous nous donner de la visibilité sur le calendrier des prochains appels d'offre dans l'éolien en mer, en terre et le photovoltaïque ? Deuxièmement, y a-t-il un double discours du gouvernement ?

L'un pour la PPE et l'autre pour le PLF. La PPE provoie d'au moins doubler la production de chaleur renouvelable. Je crois que tout à l'heure vous n'avez pas vraiment répondu à la question du président Cocrel.

Vous êtes opposé lors de l'examen du PLF à toute augmentation du fond chaleur, faire plus mais avec les mêmes moyens. Comment comptez-vous soutenir l'atteinte de ces objectifs ? Enfin, je veux vous interroger sur la répartition de l'effort de financement, question centrale pour réussir la transition énergétique.

Les C2E sont la solution magique, je mets des guillemets, sortie quasi systématiquement par le gouvernement à tout problème de financement. Au final, c'est donc le consommateur qui paye un système antiredistributif puisque plus les revenus d'un foyer sont faibles, plus la part des dépenses énergétiques est élevée. Envisagez-vous des dispositions pour accompagner davantage les classes moyennes et les classes populaires ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre, madame la ministre. On entend d'un côté qu'on ferait pas suffisamment de nucléaire et trop d'énergie renouvelable et de l'autre on entend exactement l'inverse.

Oui. Ben preuve en est qu'on doit être à peu près voilà au bon équilibre entre les deux. L'objectif sur le renouvelable l'objectif sur le renouvelable c'est 200 TW.

C'est 200 TW en 2030. Il est donc complètement complètement pardonnez-moi mais aberrant de parler de moratoire sur les énergies renouvelables. C'est pas ça un moratoire sur les énergies renouvelables.

Quand on a pour objectif 15 GW en 2035 sur l'éolien en mer, c'est pas un moratoire sur les énergies renouvelables. Et on va lancer dans les semaines à venir les appels d'offre sur tous les types de sources d'énergie renouvelable, que ce soit l'éolien en mer, sur terre. euh c'est notre engagement et on va le tenir.

Et à l'inverse, on assume effectivement de continuer à avancer sur le nucléaire parce qu'on a toujours été convaincu que c'est un équilibre entre les deux qui rendait le mix soutenable et donc on maintient un objectif de 300 380 pardonnez-moi terwh de production nucléaire et parce qu'on estime que c'est comme ça qu'on va pouvoir avancer tout simplement. Je sais pas si tu veux juste ajouter un point sur question importante de monsieur Brahim. Les C2 c'est c'est c'est deux versants.

Il y a comment on le finance et il y a ce qu'on finance. Et vous savez qu'une large part des mesures confinance sont elles extrêmement redistributives. Ma prime rénove euh le leasing social euh il y a il y a beaucoup de ces le bonus le les les les les pompes à chaleur, merci.

Les bonus automobiles. Donc l'objectif il est de faire en sorte qu'on fasse financer par ceux qui consomment de l'énergie fossile ceux qui passent au renouvelable. Mais effectivement, il va falloir que quelqu'un paye.

Donc c'est soit le contribuable de manière non discriminée, soit des modes de financement que moi je trouve plutôt assez intelligents dont il faut sans doute examiner en profondeur les modalités mais qui sont à mon avis plutôt très redistributifs. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Corentin Lefur, vous avez la parole monsieur le député.

Merci beaucoup monsieur le président, madame la présidente, monsieur messieurs les présidents, monsieur le ministre, madame la ministre. En effet, cette c'est peut dire que cette PP cette PPE est extrêmement attendue et euh et merci pour cette audition même si nous espérions nous aussi un un vote. Alors en effet, nous partageons l'objectif absolu de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et votre objectif également de de relance du nucléaire qui était indispensable et même vital. on le dira jamais assez à quel point c'est une énergie pilotable bon marché et surtout décarbonée.

Pour autant, si on peut comprendre aussi le développement du photovoltaïque, la rénovation thermique, je m'interroge sur le développement important de l'éolien terrestre et le développement très important de l'éolien en mer, notamment quand on voit les conséquences en terme de saturation visuelle, les conséquences sur la biodiversité, les conséquences sur la pêche, on mesure pas à quel point on n'a pas anticipé toutes les difficultés posées par l'éolien en mer et aussi évidemment la question du coût et du prix de l'électricité, donc du pouvoir d'achat des Français. Donc évidemment le nucléaire, le développement il est il est il est nécessaire et en plus on peut saluer madame ministre le fait que d'avoir nommé une une ingénieur nucléaire à la tête de de ce ministère c'est évidemment un très bon signal mais l'ambiguïté de cette cette PPE évidemment c'est c'est la forme du en même temps énergétique qu'elle qu'elle organise faute de hiérarchisation claire au même moment où nos partenaires commencent à eux-mêmes à reconnaître leurs erreurs. en particulier l'Allemagne qui a récemment qualifié la sortie nucléaire de grave erreur stratégique et qu'il paye au prix fort avec désormais l'une des électricités les plus cher du monde.

Alors dans ce contexte, pourquoi la France qui dispose d'un avantage comparatif unique avec son parc nucléaire persiste-t-elle à diluer ses efforts dans une stratégie où toutes les énergies seraient poursuivies simultanément sans priorisation nette ? Le le nucléaire, c'est évidemment notre meilleur atout pour garantir une énergie pilotable et c'est aussi un levier décisif pour financer l'innovation, soutenir à notre industrie et préserver notre notre souveraineté. Ça a été dit.

Et enfin, permettez-moi, madame la ministre, monsieur le ministre, de vous interroger sur le fait que la presse qui évoque un l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le financement des six futurs réacteurs EPR2. Alors, dans quelle mesure cette enquête fragilise aujourd'hui nos nos prévisions ? Et cette enquête, elle interroge alors même que dans le même temps, l'Allemagne est autorisée à développer ses centrales à gaz avec toutes les dépendances et les émissions que cela implique.

C'est c'est quand même assez surprenant. Et donc, comment vous anticipez tout cela ? Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie.

Merci monsieur le député. pour le groupe écologiste et social. Madame Dominique Voet, vous avez la parole madame la ministre.

Merci monsieur le président. Madame et monsieur les ministres, mesdames et messieurs. Dans une démocratie normale, on présenterait la PPE au Parlement avant la promulgation du décret qu'il organise et non après.

Après mou, report et tergiversation. On se rappellera longtemps du sketch. Le RN faisait mine de censurer le gouvernement qui faisait mine de croire qu'il pourrait l'être.

Avec 3 ans de retard, la voici donc. Le décalage entre le texte et la réalité est pénible. Alors que flambe le prix de l'énergie.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même parlé de choc pétrolier, c'est que l'impact sur notre balance commerciale est au moins aussi préoccupant que celui sur le budget des Français. Notre dépendance au fossil importée représentant toujours plus de 60 milliards d'euros par an et plus de 60 % de notre consommation énergétique nous rend vulnérable aux crises et aux décisions de puissance étrangère. Cette vulnérabilité est connue et depuis longtemps, les alertes n'ont pas manqué.

Et que faites-vous les crédits votés pour financer la rénovation énergétique du secteur bâti, pour accélérer l'électrification du secteur des transports, pour accélérer le développement des énergies renouvelables ne sont pas très importants. Vous laissez les grands groupes pétrolières réinvestir massivement dans le gaz fossile alimentant les crises climatiques et les hausses de prix. Total énergie en est l'exemple renonçant sous les injonctions de Trump à des projets éoliens pour investir dans les hydrocarbures.

Autre faiblesse, la trajectoire bien trop timoré que vous proposez pour les renouvelables victimes des anneries stéréotypées que le porter par l'extrême droite. Elles sont intermittentes et non stockables. Ce ne sont pas là des défauts rédibitoires mais des caractéristiques à prendre en compte.

Le soleil ou le vent ne manque pas simultanément partout. Nos réseaux électriques sont interconnectés. les batteries au sodium sont en train de s'imposer.

On produit déjà plus d'électricité à partir de sources renouvelables en Europe qu'avec le nucléaire. Rien d'idéologique là-dedans, juste des faits. Et en France, on traîne.

On désespère une filière qui innove et crée des emplois sans lancement immédiat des appels d'offre notamment pour l'éolien en mer. C'est toute une filière industrielle qui est menacée. On attend les appels d'offre éolien à A à09 et A010.

Vous avez annoncé votre intention de mettre à contribution le livret A. Il a encore dédié au logement social pour financer six nouveaux EPR. Qu'en pensent les épargnants ?

On ne le saura jamais puisqu'on s'est passé de leur avis. J'ai une question précise. Vous qui plaidez à Bruxelles pour la neutralité technologique en clair pour l'extension au nucléaires des aides publiques accordées aux énergies renouvelables, allez-vous dans un souci d'équité et de cohérence permettre au projet solaires et au liens géothermiques de bénéficier à le tour des bateaux d'intérêt du livrea ? chiche, démontrez-nous que vous ne misez pas tout sur une relance massive du nucléaire, choix ruineux, hors délais au regard de nos objectifs de défossilisation.

Un mot quand même sur le nucléaire, sujet passionnel qu'il en est, pour aborder les questions de sécurité face au nouveaux risques. On voit à Zaporidja en Ukraine, à Boucher en Iran ce qui peut se passer. Je voudrais ici évoquer les dégâts qu'un simple drone pourrait causer sur les piscines de lague ou sur un convoi de combustible, sans même parler de la dépendance préoccupante de notre pays envers la Russie.

Ce sont aussi des questions qui devront être traées sérieusement. Merci madame les députés, monsieur le ministre, madame la ministre. Merci.

La dépendance de notre pays envers la Russie, c'est celle qu'on avait vis-à-vis du gaz. C'est celle qu'on a aujourd'hui vis-à-vis de l'Algérie encore vis-à-vis du gaz. C'est celle qu'on a vis-à-vis des États-Unis avec le GNL.

C'est celle qu'on a vis-à-vis du Moyen-Orient avec le pétrole. Et c'est de ça qu'on doit sortir. Le débat qui en oppose le nucléaire et le renouvelable est d'un autre âge.

Madame la députée sur la question de monsieur le député sur la prise en compte des contraintes et notamment paysagères et des contraintes lié au pêcheurs sur l'éolien en mer, il y a des zones qui ont été définies et qui intègrent l'ensemble de ces contraintes. Ce qui nous amènera probablement à faire davantage des hauliens flottants que des hauliens posés pour l'offshore dans les mois et les années à venir. en ayant bien sûr une attention toute particulière sur les coûts sur l'éolien terrestre.

Le premier ministre l'a dit, il y a une priorité donnée au repowering et donc à au changement d'unité électrique sur des éoliennes déjà existantes. L'objectif c'est bien de prendre en compte cette saturation qu'on connaît dans certains dans certains territoires. Et quant à la question de pourquoi est-ce qu'on fait pas du 100 % nucléaire ?

Vous l'avez pas dit comme ça exactement. Mais d'abord, la filière elle-même, côté nucléaire explique très bien que ce n'est pas possible parce que aujourd'hui euh bah construire un parc, ça prend du temps, construire un réacteur, ça prend beaucoup de temps et donc on a besoin de développer simultanément les deux. Et par ailleurs, les scénarios de RTE les moins chers étaient bien ceux qui pour le consommateur he je parle intégrit du nucléaire et des énergies renouvelables notamment de l'éolien terrestre. rapidement deux points.

Bon, d'abord merci au député Lefur de me permettre de de mettre à mal une fausse nouvelle. La commission ouvre une enquête sur le financement du nouveau nucléaire parce qu'on lui a demandé de l'ouvrir parce que c'est la procédure parce que quand vous faites des aides d'état, évidemment, on va faire des aides d'état sur le financement du nouveau nucléaire parce qu'il va être financé comme une énergie souveraine sur des donniers publics. Vous demandez à la commission d'ouvrir une enquête pour qu'elle vous autorise à faire ses aides d'état.

On a mis un peu de pression à la commission pour que ça arrive vite. On est content que ce soit enfin lancé et ce qu'on souhaite et on espère que ce sera le cas, c'est que la commission donne les résultats de cette enquête d'ici la fin de l'année pour qu'on puisse continuer à financer le nouveau nucléaire. Donc c'est vraiment une procédure de base total.

Si Donald Trump veut sortir des énergies renouvelables, j'allais dire tant pis pour lui. Mais il avait des contrats avec des entreprises, il doit les honorer ou à défaut payer des rétributions pour pour sortir de ses contrats. C'est ce qu'il fait.

J'allais dire tant mieux pour Total et tant pis pour lui. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe des démocrates, monsieur Pascal Lecan, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, au nom des députés les démocrates dont mon collègue Philippe Bolot, élu maire d'Avrier ce dimanche et qui va donc quitter cette commission, qui était très actif sur la PPE3 pendant plusieurs années, je tiens à vous féliciter pour la publication de ce document, la PPE3. Enfin, oserais-je dire, au-delà finalement des équilibres qu'elle contient, le secteur avait besoin de visibilité et de prévisibilité pour calibrer les projets. Sur ce point, je souhaiterais d'ailleurs revenir sur deux déterminants qui me semblent importants.

D'un côté, on sait que l'ensemble des secteurs énergétiques, nucléaires comme renouvable, même si par des canaux distincts, dépendent largement du soutien public. Et vous avez rappelé, monsieur le ministre, le montant global des subventions accordées sur ces différents projets. De ce point de vue, la politisation du débat a des conséquences regrettables sur l'investissement et l'emploi très concrète.

Dans ce cadre, je m'interroge sur la manière dont la clause de revoyure que vous avez mentionné s'articulera avec le débat présidentiel en 2027. avant après, c'est quand même un sujet important pour la suite. Cette clause ne risque-elle pas de créer une nouvelle incertitude industriel quand on connaît le poids des régimes de soutien de la creux dans les projets ENR.

De l'autre côté, on sait que l'autre déterminant, c'est la consommation, vous l'avez rappelé et parelle l'électrification notamment de notre tissu industriel. Un sujet que monsieur le ministre vous connaissez plus que bien. Le futur four électrique d'Arcélor Middale à Dunker ou encore chez nous le récent four électrique du portolenier Renault à Limoge sont des signaux encourageants qui ne viennent cependant pas compenser à ce stade une électrification très ena des attentes.

Comment madame la ministre, monsieur le ministre, pouvons-nous accélérer cette trajectoire dont la guerre au Moyen-Orient nous rappelle l'urgence absolue pour atteindre les 60 % décarbonés ? à Horizon 2035 que vous avez mentionné dans vos propos liminaires. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Horizon, madame Marie Agnès Pus Vinceb, vous avez la parole madame la vice-présidente. Ah oui, merci monsieur le président.

C'est pas grave. Euh, monsieur le ministre, madame la ministre, permettez-moi de débuter mon propos par une fierté locale qui est aussi une ambition nationale. Le président de la République s'est rendu le 12 mars dernier sur le site de la centrale nucléaire de PANli, au cœur de notre département où les premiers travaux du des futurs réacteurs nucléaires ont d'ors et déjà commencé.

Cette avancée concrète marque le lancement de ce qui est sans nul doute le chantier du siècle. Avec la construction de trois paires de réacteurs PR2 et l'ouverture à h autres réacteurs, nous actons la relance nécessaire du nucléaire en rupture avec certaines hésitations du passé. Monsieur le ministre, madame la ministre, tenais à vous remercier car cette PPE nous donne les moyens de notre ambition énergétique et de notre puissance énergétique.

Elle intervient dans un contexte géopolitique qui ne nous laisse plus le choix. Les guerres en cours nous rappellent cruellement nos vulnérabilités. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, nous achetons encore des dizaines de milliards d'euros de carburant fossil à des pays qui ne nous veulent pas que du bien.

La sortie des énergies fossiles est une condition syéquanonne de notre souveraineté. Toutefois, ce déploiement ne peut se faire sans une attention particulière à nos territoires et à notre environnement. Concernant, vous voyez où je vais en venir, l'éolien en mer, l'ambition nationale est forte. passé de 2 GW à 15 GW d'ici 2035.

Notre territoire est déjà un contributeur important au mixte et énergétique national avec un parc éolien en mer de 71 éoliennes. Deux nouveaux parcs Féc large Grand large pardon 1 et Féc large 2 s'installeront par ailleurs à seulement quelques kilomètres de nos côtes. Vous le soulignez vous-même, plus c'est loin des côtes, mieux on aime.

Plus c'est loin, plus ça coûte. Cette réalité économique ne doit pas faire oublier une autre forme de coût celui pesant sur nos paysages littoraux. Certains de nos littoraux sont engagés dans une démarche grand site de France témoignant de leur valeur patrimoniale.

À ce titre, l'impact visuel des installation à venir mérite d'être pleinement intégré dans la réflexion au même titre que les considérations techniques et économiques. Dès lors, mes questions seront les suivantes. Comment le gouvernement entend-il équilibrer les futurs appels d'offre éolien offshore afin que leur déploiement ne se fasse pas au détriment de la conservation de notre patrimoine paysager ? lequel génère, je me permets de le rappeler, des attractivités touristiques certes, mais pas que économique, artistique, environnemental non négligeable.

Par ailleurs, comment réduire le décalage entre les représentations produites par les outils d'évaluation de l'intégration paysagère et la réalité une fois le projet construit, afin que les riverins et les élus soient rassurés et ne doutent plus. Je vous remercie. Merci madame la députée, monsieur le ministre, madame la ministre.

Merci madame la députée sur la conservation du patrimoine paysager. Nous avons organisé, vous le savez, une grande concertation sur les diff les différentes façades maritimes pour planifier les sites et précisément pour prendre en compte les contraintes, les attentes et les craintes que vous évoquez et que vous connaissez dans votre territoire où j'ai eu l'occasion de venir il y a 2 ou 3 ans maintenant. Donc le choix des implantations des sites bien sûr directement lié aux enjeux paysagers.

Les zones sont principalement situées à plus de 23 km des côtes dans les zones économiques exclusives. Euh et les parcs, voilà sont encore une fois la localisation des parcs a été euh choisie en prenant en compte ces ces contraintes. On a depuis le 17 octobre 2024 une planification de l'espèce maritime qui permet à la fois de garantir l'ambition et en même temps les les préoccupations auxquelles vous faites référence.

Rapidement, monsieur le député Lec, la clause de royure, bon, on va essayer de suivre au maximum. C'est pour ça qu' fallait aller vite l'évolution de la consommation et faire un premier bilan fin 2026. Mais la vraie clause de voyure, ça va être l'élection présidentielle 202.

On voit bien que sur ces bancs, il y a des visions très différentes du mix énergétique. Si certains croient au tout nucléaire tout de suite en 5 minutes et tout va bien se passer, ils voteront un côté. Si d'autres pensent qu'il y aura pas de nucléaire et qu'on fera tout le reste qui voteront de l'autre, puis il est probable qu'il y ait des partis qui présentent des des candidats dans lequel l'équilibre sera sans doute plus équilibré.

Puis les Français choisiront. Voilà. Voilà.

Les Français choisiront. Bon, sur le livret, je répondrai tout à l'heure parce que je pense que j'ai pas le temps. Mais si.

Bon 20 secondes. Non mais le livreta d'abord les gens investissent dans le livret parce qu'ils pensent que c'est un placement sûr peu risqué et qui rapporte des taux qui sont pas très élevés mais qui sont assurés. Et ça ça va continuer.

Le financement du logement social ça va évidemment continuer et on utilise cette réserve de long terme qui est un des placements préférés des Français pour investir dans un des investissements qui est un des préférés des Français. Aujourd'hui, regardez les enquêtes, les Français plébiscitent le nucléaire parce qu'ils savent que ça nous aide dans des périodes comme aujourd'hui. Donc, il y aura 60 % du montat total maximum qui sera présenté, qui sera financé.

Le pilotage du devis et du projet sera fait évidemment en lien avec la Caisse des dépôts et consignation et son conseil de surveillance où monsieur le président, l'Assemblée nationale et le Sénat sont représentés. Merci monsieur le ministre. Pour terminer avec les orateurs des groupes pour le groupe Liberté indépendant autre mer et territoire, monsieur Charles Lecourson, vous avez la parole.

Monsieur le député, quatre questions. Est-ce qu'il est raisonnable d'accroître sensiblement la production d'électricité décarboné au regard de l'évolution de la consommation et de porter la part des énergies renouvelables or nucléaires dans l'électricité à 40 % tant que les capacités de stockage suffisantes ne sont pas opérationnelles. Première question.

Deuxème question. Madame ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous espériez que le coût des futurs EPR euh vont baisser. Faut quand même rappeler que le PR de Flamville, il va coûter à peu près, y compris intérêt intercalaire, 19 milliards d'euros.

Et que vous citiez Incle Point, nous sommes allés vérifier ça avec la présidente de l'époque de la commission des affaires économiques, on est toujours autour de 18 19 milliards et Susvel aussi. Et là, c'est signé. et avec des prix de revient de l'ordre de 110 €. 110 € donc à partir de quels éléments vous pouvez affirmer qu'on va avoir un effet puisque cet argument on nous le sort depuis des années. 3è question sur les réseaux de distribution d'électricité de gaz que vous avez abordé mais très très rapidement.

C'est à peu près estimé autour de 100 milliards pièces tant gaz qu'en électricité. Mais est-ce que les entreprises responsables des réseaux sont capables de dégager de telles sommes ? Et puis dernière question, comment euh le gouvernement peut-il garantir l'articulation entre cette PPE, la stratégie climat et les moyens budgétaires effectivement mobilisés ?

Et quelle place entendez-vous reconnaître au Parlement dans le suivi et l'évaluation de cette programmation ? Député, monsieur le ministre, madame le ministre et non c'était le dernier pardon sur la consommation et le risque de surconsommation. En réalité, il faut vraiment voir la la nécessité d'électrifier euh les usages euh et de décarboner l'industrie euh comme étant euh une part de la stratégie, l'autre part étant la programmation euh pluréannuelle de l'énergie.

Il est certain que si on narrive pas à accélérer suffisamment rapidement l'électrification des usages, l'augmentation de la production d'électricité euh décarboné a beaucoup moins de sens. C'est une certitude. Et pour autant, si on a l'ambition d'accompagner les Français dans l'électrification de leurs usages parce que ça leur coûte moins cher et parce qu'ils sont moins dépendants, si on a l'ambition d'industrialiser, de réindustrialiser le pays, alors il faut bien prévoir la production d'énergie et d'électricité décarboné qui va avec.

Et ça se prévoit nécessairement en amont euh puisque construire une centrale nucléaire ou un parc éolien offshore et bien ça prend des années et donc c'est nécessairement une stratégie qui va de paire sur la question du coût du programme nucléaire. Euh il y a évidemment un effet séri, sauf que quand on a construit Flamengville 3, on a construit un réacteur, ce qui est en terme industriel complètement aberrant. Euh et c'est pas uniquement pour le nucléaire quand vous construisez un projet de ce cet ampleurlà, euh vous essayez dans la mesure du possible d'en faire plusieurs de même qu'on en a fait plusieurs les différents paliers entre 77 et 2002 sur le parc actuel.

Voilà, je vais laisser euh Non, mais peut-être rapidement euh 30 secondes. Non, mais d'abord un la cohérence entre P enfin en gros projet de loi de finance PPE et SNBC, évidemment ça se fera au- parlement puisque c'est le Parlement qui votera le budget tous les ans hein. Donc là, on a un débat sur la PPE, on aura des clauses de revoyure.

On pourra évidemment enfin je le souhaite à mes successeurs revenir vous voir pour vous dire comment tout ça se passe mais évidemment le budget il reste voté en en projet de loi de finance. On n'est pas dans une LPE là hein. Donc les faits séries, on n pas fait que ça.

Enfin, il y a eu un changement fondamental de gouvernance du projet. On a un délégué interministériel qui est un homme très grande expérience qui valide tous les devis d'EDF, qui valide tous les projets. Ça vous a pas échappé, il y a eu aussi un changement de gouvernance à EDF avec un industriel dont on connaît la qualité et la capacité à livrer.

Bernard Fontana parce qu'il l'a fait chez Framô. On a aujourd'hui une filière qui est bien mieux d'organisée, bien mieux je dirais euh euh oui organisé collectivement et voilà maintenant il va falloir suivre ça de très près. On l'a dit en conseil de politique monétaire nucléaire, on va continuer à le faire mais franchement on est bien mieux organisé qu'on a été.

L'effet série va payer j'espère et on suit les devis au cordaux. Merci monsieur le ministre. Nous en venons aux questions individuelles.

Je vous propose de prendre trois questions individuelles à chaque fois. chacun tous ceux qui ont demandé d'être inscrit le le son. Euh nous allons commencer par monsieur Maxime Amblard pour une minute.

Merci monsieur le président. Alors je voulais revenir sur les 50 milliards cumulés que monsieur le ministre a dit pour la la subvention aux énergies intermittentes suite à la question de monsieur rapporteur général du budget. Euh, il s'agirait de préciser euh les hypothèses derrière parce qu'il s'agit des hypothèses avec un prix médian à 80 € par MWh.

Donc des prix d'électricité qui sont quand même beaucoup plus élevé qu'aujourd'hui. Sachant qu'aujourd'hui on a quand même des prix d'électricité qui sont à 58,8 € par MWh. Donc c'est plus le scénario prix de marché bas qu'il faudrait en prendre en compte soit euh à 57 € par MW, ce qui ferait 117 milliards cumulés pour la PPE3 seulement.

Et si on nous si on ajoute à ça les dépenses engagées en plus de celles qui viendrait pour la PPE3, on arrive à 231 milliards. C'est marqué dans votre document de PPE, donc je les invente pas. Euh 231 milliards.

Et si on ajoute à ces 231 milliards les 66 milliards d'euros d'investissement liés au réseau sur les 200 milliards de de engagés par RTE et les 10, donc 66 milliards sur les 200 milliards de plans pour le réseau, on arrive à 300 milliards. Donc le 300 milliards n'est pas aberrant. Il est plutôt même fidèle à la réalité des prix de l'électricité.

Merci monsieur donc je m'interroge sur les prix sur les chiffres que vous que vous annoncez un peu à la volée comme ça. Merci monsieur madame LP. Merci monsieur le président.

Madame, monsieur le ministre. En Bretagne, première région agroalimentaire d'Europe, nos entreprises doivent à la fois décarboner leur procédé, électrifier quand c'est possible, investir dans la chaleur renouvelable et rester compétitive dans un contexte de forte pression sur les marges. Vous le savez, pour beaucoup d'industriels, le sujet n'est pas seulement l'ambition, c'est la visibilité, le coût, le rythme.

Ma question est donc simple. Comment la future PPE va-t-elle garantir pour nos filières agroalimentaires et plus largement pour les PME industrielles des territoires, notamment les TP ? Une énergie à la fois décarbonée disponible avec un coût donc soutenable avec une trajectoire suffisamment lisible pour déclencher des investissements sans fragiliser notre souveraineté industrielle et alimentaire.

Je vous remercie. Merci madame LP. Monsieur Mathias Tavel.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, madame la ministre, la PPE a été publiée par décret après beaucoup d'attentes. Il est maintenant plus qu'urgent que les appels d'offre numéro 9 et 10 dans l'éolien en mer soient lancé.

La filière attend depuis trop longtemps. Trop de temps a été perdu et au passage, vous avez été contraint de décaler l'objectif de 18 Go alors qu'il aurait été parfaitement atteignable dès 2035. Mais je vais plus loin.

Votre PPE, elle contient aussi des objectifs de production industrielle associé aux énergies renouvelables. C'est une bonne chose. Encore faut-il que ça se traduise dans les faits.

Je prends un exemple, l'assemblage des turbines d'éolien offshore. Vous dites "Nous voulons en produire pour 2 GW de capacité par an. Il n'y a actuellement plus qu'une seule usine qui fait cela en France.

Elle est à Montoire de Bretagne sur ma circonscription. C'est une ancienne usine Altom maintenant générale électrique. Elle est menacée parce que le carnet de commande est vide en 2027.

Quels engagements vous prenez pour que cette usine ne ferme pas et êtes-vous prêt y compris si besoin à nationaliser cette usine pour conserver ses capacités industrielles ? Merci monsieur Tavel. Monsieur le ministre, madame la ministre.

Répond à ces trois prem répondre à à madame la députée sur la question d'un prix de l'électricité abordable. En fait, c'est précisément en avançant sur l'électrification et en produisant nous-même de l'électricité décarboné qu'on arrive à aller vers un prix de l'électricité abordable et stable. Et on le voit avec ce qui se passe en ce moment eu égard au blocage du D3 d'Ormouse.

En France parce que notre électricité est produite localement et de manière décarbonée, le prix de l'électricité est stable. En Italie, à l'inverse, parce que l'Italie dépend grandement du gaz, le prix de l'électricité est directement impacté par ce qui se passe au Moyen Orient, ce qui n'est pas notre cas. Et donc notre intérêt pour la stabilité et l'accessibilité en matière de prix de l'électricité, c'est précisément de la développer, de la produire chez nous et qu'elle soit décarbonée.

Voilà. Quand tu juste à la question des appels d'offre des AO9 et des AO10, ils vont être lancés, c'est imminent et on ne se contentera pas des AO9 et des AO10 tels que le premier ministier engagé. Et les appels d'offre auront du contenu local.

On s'est battu pour l'obtenir au niveau européen, c'est la France qui l'a obtenu. Donc heureusement et du coup, j'espère bien que l'usine de Montoire de Bretagne pourra candidater et être compétitive sur les primes sur je les invente pas, je les jette pas comme ça, ils sont dans la PPE y compris 117 milliards que vous avez cité, il est aussi dans la PPE. Donc donnez pas l'impression qu'il y a un ministre qui donne des chiffres qui viennent de nulle part et que vous vous avez fait vos calculs.

On est transparent surtout. Ce tableau, il a été validé par le comité de gestion de suivi public des énergies renouvelables. Alors effectivement, si les prix restent bas pour très très longtemps, d'ici 2000, on le souhaite tous 2054, d'ici 2054, ça coûtera au maximum 117 milliards.

Voilà, dans les 40 ans qui viennent, 117 milliards, 2 à 3 milliards par an, je le répète, les énergies fossiles, c'est au bas 60 milliards par an. Vous faites le choix que vous voulez. Vous nourrissez les p les pays producteurs de pétrole à horizon à hauteur de 60 milliards par an vous investissez dans l'avenir.

Je rappelle que si les scénarios se retournent et qu'on a des prix hauts, il y a 3 ans, les prix étaient au plafond et on nous insultait, l'État gagnera 30 milliards. Bon, voilà, faites votre choix. Merci monsieur le ministre, monsieur Pain.

Merci monsieur le président, madame la présidente, messieurs les présidents, monsieurs, madame les ministres. Juste une question au sujet de la taxe éolienne. Vous savez que ça, est-ce qu'on peut y réfléchir dans l'implantation de futur parc ?

La taxe éolienne n'est perçue que dans les zones territorial à 12000. Elle est mal fichue parce que elle elle euh elle ne s'adresse qu'aux communes en covisibilité et le parc qui va y avoir là au 5 ne s'intéressera qu'au communes de Bangor et de Sauzon. Même l'île de Groix qui est un petit peu plus loin n'en profitera pas de cette taxe et elle est surtout faite aussi pour que les pêcheurs puissent en avoir une partie et les pêcheurs ils l'ont tant que c'est dans les 12000 dans les 12000.

Est-ce qu'il peut pas réfléchir à avoir une taxe euh plutôt que que d'être redonnée au budget général qui soit fléché euh vers le ministère de la mer, vers les régions euh pour qu'on puisse vraiment régler tous ces problèmes liés au recul du trait de côte à la à la transformation des navires de pêche ainsi de suite. Donc vraiment pensons à cette taxe au-delà des 12000 qui n'est pas encore affecté. Merci.

Merci monsieur Monsieur David Topiac. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame le ministre. Juste un un détail peut-être sur l'agriboltaïme donc dans la ventilation de production des objectifs de production de photovoltaïque.

Le l'agrivoltaïme n'apparaît pas clairement. Alors on voit que les grandes installations notamment c'est le sol sont euh les objectifs sont fixés à 38 %. On on peut se dire que c'est une partie de ces 38 %.

Si on prenait la totalité 38 % serait à 63000 hactares sur la France. Si je fais un petit ratio, ça ferait 630 hectares par département, mais je sais qu'il y aura une ventilation à l'échelle des régions que l'adréal ventilera ensuite par le département. L'enjeu de savoir comment planifie cette ces hectares.

Aujourd'hui, des filières se mettent en place, des projets font beaucoup des bas. On va arriver de très gros projets qui pourraient consommer ce potentiel très rapidement sans respect de paysages, sans respect d'acceptabilité locale. On voit aussi qu' une tentation de Bercy d'avoir des gros projets pour avoir des prix d'électricité plus bas.

Mais ça, je on comprend un peu l'objectif de pour les finances publiques. La question est de savoir comment on pourra par la suite avoir une vraie planification et une répartition sur le territoire pour qu'il y ait de la valeur pour les agriculteurs. On a une grosse difficulté de agricole.

Et j'ai un peu peur qu'on fasse miroiter des revenus pour les agriculteurs alors que peu pour en bénéficier qu'on compte le nombre d'hectares potentiel. Merci monsieur Topiac. Monsieur Robert le Bourgeois.

Merci monsieur le président. Madame monsieur les ministres, vous connaissez l'opposition ferme et constante du Rassemblement national au développement de l'éolien sur nos territoires. Vous avez vos arguments, nous avons les nôtres et je crois que nous serons difficilement réconciliables sur ce sujet.

Et en revanche, au-delà du débat sur le mix énergétique, vous devez entendre que dans un certain nombre de territoires, l'implantation anarchique de parquolien suscite une colère légitime. Je pense à tout le nord de la France, à la Picardie, à l'aube, à la Marne et je pense bien entendu à la scène maritime et au pays de Cau et de Bré où je suis élu avec les centres nucléaires de Paluel PLI, une façade maritime qui sera bientôt entièrement couverte d'éolar offshore, la scène maritime contribue déjà largement à la production électrique du pays. Clairement, pour les habitants, la coupe est pleine et chez moi.

L'opposition aux éolienne est sans doute le sujet le plus consensuel qui soit. Alors madame, monsieur le ministre, il faut entendre ce ral et instaurer un moratoire dans ces territoires et j'insiste, il ne s'agit pas ici seulement d'un débat énergétique, il s'agit d'une question démocratique de Concorde dans nos villes et villages. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Madame le ministre, sur l'agrivoltaïme, d'abord, on n' pas mis d'objectif effectivement dans la PPE et on laisse les technologies faire leur preuve avec un décret cependant qui est issu de la loi APER et qui vise à encadrer les conditions de développement pour s'assurer notamment que l'activité agricole reste l'activité principale. Voilà, sur la question de la saturation, on l'entend et c'est une réalité dans certains territoires et vous le vivez très probablement chez vous, hein.

Donc on prend absolument pas ça avec mes prix et le premier ministre non plus. C'est précisément la raison qu'il l'a amené à nous demander et à me demander lors des appels d'offre à venir de privilégier le repowering et donc cette technique qui permet de changer les unités de production sur des éoliennes qui datent d'il y a 15 ou 20 ans maintenant de telle sorte de ne pas augmenter le nombre de mas et donc de répondre aux préoccupations que vous évoquez monsieur le député. Non mais député par attention parce que c'est des vastes communiquants ces chosesl donc il y aura des négociations compliquées entre ceux qui vous voulez si vous voulez modifier la répartition des taxes entre ceux qui les touchent aujourd'hui et ceux qui les touchent pas.

Cette question va se poser non mais elle sera négociée au-delà de 2030 je pense il faudra en discuter et ce sera dans le cadre des PLF à venir. Et cette question va se poser aussi pour les centrales nucléaires. Mais mais à ce stade je pense que c'est un peu prématuré.

Monsieur le bourgeois. Non, mais on a entendu le ralbol dans certains territoires et vous savez qu'on privilégie dans ces territoires là en tout cas ce qu'on appelle le renouvellement en mauvais anglais le repowering qui fait qu'on remplace des des pâles et des des turbines par des turbines plus puissantes qui fait qu'on a autant de ma et plus de puissance. Maintenant, il y a aussi des territoires, on aimerait bien en avoir de l'éolien et on on le fera.

Merci monsieur le ministre. Monsieur Did Badé. Oui, merci monsieur le président.

Une question toute simple et je m'adresse à l'ingénieur. Est-il possible de lancer des études pour pousser la durée de vie des centrales nucléaires existantes à 70 ans 80 ans ? Et il faudrait le faire dès maintenant pour savoir ce qu'on peut faire ou pas faire et donc je pense que ça serait utile pour soulager les investissements.

Merci monsieur le député. Monsieur Maxime Léné. Merci monsieur le président. trois trois choses.

Enfin, le vous savez que le gestionnaire de du réseau RTE doit est en train d'actualiser ses scénarios futur énergétique 2050. Il doit rendre sa copie en 2026 pour alimenter le débat de la campagne présidentielle. Par ailleurs, vote PPE prévoit une clause de revoyure après l'élection présidentielle qui a pour principal objectif de pouvoir freiner un petit peu plus le développement des renouvelables.

Et je viens de vous entendre, monsieur le ministre, nous dire les Français choisiront. Est-ce que vous nous annoncez en cohérence que vous allez renoncer à imposer la décision finale d'investissement à EDF dans le nouveau programme de PR2 avant la fin de l'année ? Ce qui préampterait euh et le débat de la campagne présidentielle et la décision des Français.

Je vous remercie. Merci monsieur Léné. Madame Anstonback Ternoir.

Merci monsieur le président. Ben justement petite autopsie d'une folie celle de votre relance nucléaire. Coût final pour six réacteurs EPR2, 250 milliards selon alternative économique.

Sans compter la gestion des déchets et le maintien des vieux réacteurs ni les surcoup et retard probables. Petite pensée pour Flamenville. Les déchets dangereux pour des millénaires, on ne sait pas les traiter et nos piscines de stockage débordent.

Quelle eau pour refroidir ces réacteurs alors que nous venons de vivre les 11 années les plus chauds jamais enregistré ? Personne ne sait. La centrale de Saporijia sous-menace russe a fait frémir le monde entier et l'Agence internationale de l'énergie atomique après les attaques sur Nathan en Iran et Dimona en Israël craint aujourd'hui un accident nucléaire aux conséquences dantesques.

Et vous vous prétendez ajouter 14 nouvelles cibles nucléaires en France ? Et le plus absurde, ces nouveaux réacteurs produiraient de l'énergie dans 12 à 15 ans au mieux. Que fait-on en attendant pour réduire nos émissions de CO2, notre dépendance aux hydrocures ?

Bah rien ou presque ? Pas de question mais une supplique. Au nom des générations futures, jetez cette programmation en plein délire atomique et faites la seule chose raisonnable : bifurquer vers la sobriété et les renouvelables.

Merci madame la député. Monsieur le ministre, madame le ministre. Non mais monsieur Léné, moi je crois la démocratie vous aussi.

En février 2022, le candidat Macron qui était à l'époque président de la République a proposé à la France un programme dans lequel il y avait 6 + 8 et la dernière fois que j'ai vérifié, il a été élu et bien élu. Et depuis, on a eu des votes qui ont été faits dans l'Assemblée, même si on n'a pas été jusqu'au bout du vote de la loi, qui sur les articles 3 et 5 ont prévu effectivement une augmentation et des investissements dans le nucléaire. On a voté euh des des lois d'accélération nucléaire, des lois d'accélération du renouvelable.

Aujourd'hui, le mix énergétique qu'on vous propose, c'est celui qui est issu de la démocratie et en 2027, il y aura un débat et peut-être que si Non, mais vous pouvez remettre en cause la démocratie tous les jours. Les Français ont voté, ils ont voté encore ce weekend. Les résultats vous plaisent peut-être pas toujours, mais c'est comme ça.

Mais c'est comme ça. Mais c'est comme ça. Donc, j'entends vos arguments contre le nucléaire.

On les entend depuis des décennies. Regardez dans le monde. Même au Japon, on reconnaît maintenant qu'il faut s'y remettre.

Donc continuez à porter votre programme. Les les Français choisiront. Regardez le monde entier.

Aujourd'hui, on est en train de réaliser que notre dépendance d'hydrocarbure, elle nous tue géopolitiquement, elle nous tue économiquement, elle nous tue climatiquement. et que l'alternative oui c'est plus de nucléaire et plus de renouvelable. En tout cas, d'un point de vue industriel, tant pour le nucléaire que pour les énergies renouvelables, les industries, elles ont besoin de visibilité et les stop and go permanent, que ce soit sur le renouvelable mais encore davantage sur le nucléaire, ça a fait beaucoup de mal à la filière depuis 15 ans.

Et donc oui, on continue pour la décision finale d'investissement et moi j'espère à titre personnel qu'on pourra continuer. C'est bon pour le pays et l'industrie a besoin de pouvoir se projeter, sinon on narrive à rien sur les Est-ce qu'on peut aller au-delà de 60 ans ? Il est indiqué dans la il est inscrit dans la PPE le fait de mener une étude et une étude les études sont en cours EDF avec la SNR pour prolonger au-delà.

D'abord il faut qu'on termine de de prolonger le parc actuel pardon à 60 ans et le grand carénage est est pas encore mené à terme sur l'ensemble des tranches. Donc on commence par 60 ans. Moi, je pense qu'on peut aller au-delà. certains pays vont au-delà euh et donc si évidemment c'est techniquement possible et eu égard à la sûreté euh on le fera et je termine madame la députée vous parlez de la disponibilité de l'eau en disant ben personne ne sait on met des réacteurs, on sait pas où on trouvera l'eau.

Enfin on fait pas ça n'importe comment lorsqu'on choisit un site lorsqu'on choisit un site et c'est pas le gouvernement qui choisit les sites. Lorsqu'un site est choisi pour le pour les programmes futurs comme pour les programmes passés il y a des études qui sont menées. On s'insure de la disponibilité de l'eau.

Les nouveaux designs, ils prennent en compte les questions de besoins de besoins en refroidissement. On n pas mis, pardonnez-moi, on n pas mis les nouveaux, on n pas mis les nouveaux EPR2 à Sivu ou sur la Loire, là où on sait qu'il y a déjà des tensions. Si on les met à Panli ou à Graveline, c'est pas au hasard.

Bien, c'est pas fromage et dessert. On pose une question et on écoute la réponse, hein. Merci.

Euh les trois derniers orateurs pour les questions individuelles, monsieur Pascal Lec. Merci monsieur le président. Alors pour pas changer les bonnes habitudes et parce que c'est un combat important que je partage avec mon collègue Topiac, nous souhaitions vous alert sur ce qu'on considère être un manque à la PPE. et j'en ai parlé souvent avec vous et les prédécesseurs.

Elle ne précise pas les attendus de production respectif entre photovoltaïque au sol et arioltaïme. Votre réponse ne satisfait pas, madame la ministre. Elle se contente de dire à titre indicatif qu'ensemble il devrait représenter 38 % de la production photovoltaïque.

Il y a une seconde zone de flou sur l'agrivoltaïme. La PPO ne tranche pas si oui ou non il y aura des appels d'offre spécifique creux qui intégrer dans l'arcille des charges les technologies définies par la nomenclature de l'ADEM. On peut se poser avec David et moi sur ces sujets qu'on travaille depuis 3 ans euh en particulier sur le trou dans la raquette sur le partage de la valeur.

Des orientations plus clair auraient eu un un triple avantage. 1 visibilité pour le préfet et la CDP NAAF quant au pourcentage représenté par chaque projet soumis dans les objectifs à horizon 2035. Donc un outil de la de décision pour les préfets.

L'anticipation pour le secteur agricole qui aurait pu éclairer les prises de position des chambres d'agriculture et des différentes filières qui s'interrogent sur la bonne manière d'avancer sur l'agricovoltaïme qu'on évite les problèmes qu'on a eu avec les éoliennes entre les entre les communes. Enfin un calibrage cohérent pour un secteur en plein bou qui a besoin de clarté pour les investissements adaptés. Merci.

Merci monsieur le camp. Monsieur Beranger Cernon. Merci monsieur le président.

Madame la ministre monsieur le ministre. En 2028, les poids lour électriques devraient représenter à peine 5,6 % du frais routier, même pas 20 % 2035. Est-ce cela votre grande stratégie pour décarboner les transports ?

Car le constat est sans appel. Le transport routier continue de dominer très largement le transport FRT avec près de 90 % des marchandises transportées par camion tandis que le transport frais ferroviaire reste non seulement marginal mais surtout recule depuis maintenant plusieurs années. Vous annoncez pourtant un objectif ambitieux de report modal vers le rail mais une fois de plus sans financement, sans équipement, en somme, sans véritable volonté politique.

Par quel miracle espérez-vous que cela puisse se réaliser ? Il nous faut aujourd'hui des actes. La dépendance aux énergies fossiles ne peut plus durer.

Nous sommes la première génération qui ne vivons plus les crises climatiques à travers des scénarios dans les livres. Mais en réel, paradoxalement, nous sommes aussi sans doute la dernière génération qui peut y répondre. Ne serait-il pas temps de réfléchir à ce que le routier paye son coût réel et généraliser l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds comme cela se fait sur le Grand Tex par exemple ou alors attendez-vous un miracle qui disons-le ne se produira jamais.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Et pour terminer madame Marie Agnès Pivasbac.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le ministre, je confirme que certains territoires sont très très contributeurs euh en énergie et pour la fabrication, pardon, de l'énergie et je considère que les préfets devraient tenir compte, notamment quand ils sont à examiner des petits projets de quatre ou cinq éoliennes terrestres qui risquent d'être SMimé partout. Euh je partage l'analyse de notre collègue Pin sur la fiscalité autour des des parcs éoliens offshore, mais je voulais vous évoquer euh la fiscalité autour des centrales nucléaires.

Euh la la donne a changé notamment depuis et bien qu'il y a eu le terrible accident de Fukushima et les territoires en terme d'acceptabilité ne comprennent pas que les fiscalités ne changent pas. Moi, je voudrais vraiment qu'on puisse essayer de de travailler tous ensemble sur ces sujets-là. Alors, pas tant sur la fiscalité telle qu'elle a été aujourd'hui sur les anciens projets, mais sur les nouveaux à venir parce qu'elle n'est tout simplement pas juste au regard des risques et des périmètres de sécurité qui ont été imposés à la population.

Merci madame la députée. Monsieur le ministre, madame la ministre de répondre à cette série de questions et de conclure ensuite pardonnez-moi qu'on avait déjà commencer à voir lors du projet de loi d'accélération du nucléaire et que de toute évidence durant les PLF à venir, on va devoir continuer à poser sur la table. Je me souviens qu'à l'époque euh tout le monde n'était il y avait peut-être un accord sur l'idée qu'il fallait faire évoluer la fiscalité pour le parc à venir pour les les futurs projets EPR2. mais un atterrissage difficile euh lorsqu'on discutait entre nous sur la répartition euh entre les collectivités.

Donc à mon avis, il y a encore du travail, mais je je suis complètement d'accord avec vous sur le fond et sur l'agrivoltaïme. Juste dire que la méthode ADM, elle est bien intégrée pour les autorisations, que c'est envoyé au service instructeur et qu'en revanche les appels d'offre soutiennent tout le photovoltaïque. Deux mots peut-être des poids lourds.

Euh deux mots des des poids lourds, hein. Donc on les développe. C'est vrai que c'est un investissement, j'allais dire au long court et qu'aujourd'hui c'est assez peu développé.

Il faut développer les bornes, on les soutient à la fois le raccordement et les aides directes aux entreprises. On aide les poids lourds avec les C2, hein. Oui, ça sert à quelque chose les C2.

Ça sert notamment à financer des poilurs électriques et ils sont au centre du groupe de travail transport du plan d'électrification. Donc le premier ministre a souhaité qu'on accélère. On aura j'espère des réponses à vous donner sur toutes ces questions très précises.

Très bientôt. Merci monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances. Non, c'était une petite réflexion que j'entendais tout à l'heure le ministre l'escur s'appuyer sur un mandat électoral pour justifier la politique mise en place.

J'ai pas souvenir que la dernière élection nationale a été vous ayez vainqueur. J'ai ou alors je me trompe peut-être au niveau mémoire. Et si ça l'avait été à mon avis, on aurait voté, vous aurez mis au vote le PPE.

Vous l'avez pas mis au vote ce qui explique le problème. Et du coup, ça pose un souci quand même parce que vous donnez rendez-vous en 2027 pour des grandes orientations, sauf que cette PPEO les décide. Voilà.

Et donc euh je n'ai pas mémoire, encore j'ai pas de souvenir euh la dernière fois où quelque part vous auriez mis sur la table et euh de démocratique avec une majorité, ce qui permet par exemple aujourd'hui de renforcer euh et de relancer euh la dynamique nucléaire qui n'était pas si je me souviens bien euh dans le programme du candidat Macron en 2017 et de votre majorité où là vous aviez une majorité incontestable. Donc je d'un point de vue démocratique, je suis un peu euh sur ma fin sur les décisions qui sont prises et qui ne me semblent pas euh qui me semble problématique. Merci.

Mais l'élection présidentielle intervient avant l'élection législative et personne ne pouvait prévoir l'absence de majorité euh dès euh dès 2022. Et pour autant, ce sont des sujets qui se traitent mais bien évidemment, mais ce sont des sujets qui se traitent dans des programmes présidentiels la plupart du temps. Bien monsieur le ministre, madame la ministre, merci d'être venu devant nos trois commissions pour répondre aux questions des parlementaires sur la mise en œuvre de la de la PPE.

Merci pour les réponses et les questions qui ont été formulées par les uns et les autres. La séance est suspendue.