Nicolas Forissier : "Alerter, témoigner et agir"

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bonjour nicolas forissier pour metamorphosis je suis le lanceur d'alert du dossier bancaire ubs dossier debdeb à l'évasion fiscale blanchiment de fraude fiscale en bande organisée et j'ai découvert ce dossier dans le cadre de mes fonctions d'auditeur interne j'étais le responsable de l'audit interne inspection du groupe ubs france j'ai découvert ce dossier en 2007 et la banque qui renvoyait en correctionnelle en octobre 2018 pour les griefs de fraude fiscale blanchiment de fraude fiscale et évasion fiscale entre le l'époque où j'ai dénoncé cette affaire c'était en 2007 et de nos jours il est existe et il s'est mis en place des dispositifs permettant de protéger à minima les lanceurs d'alerté bon il se trouve qu'à mon époque j'ai suivi des procédures de par mon métier qui était obligatoire j'avais l'obligation de dénoncer des faits qui pouvaient être illégaux et surtout portant atteinte à l'intérêt général quelques années plus tard donc en 2012 avec l'arrivée des projets de loi 122 et de l'encadrement des dossiers de lanceurs d alerte on a vu qu effectivement il y avait quelques avancées mais des avancées qui sont minimes par rapport à ce que nous vivons puisque le lanceur d' alerte à l'heure où je vous parle en 2018 est toujours seul face à deux grandes structures internationales dont la plupart des cas est toujours confronté à une lourdeur judiciaires policières sans accompagnement et enfin le dernier point le lanceur d' alerte à l'heure actuelle n'est pas protégé par une chose qui est fondamentale à savoir l'anonymat dans la mesure où pour respecter je dirais le cadre général de la loi sapin 2 et plus spécifiquement les lancement d' alerte en interne dans les entreprises il dans bien des cas le lanceur d alerte commence par être anonyme mais très rapidement on le retrouve et bien évidemment on lui fait subir les affres de du lancement de son alerte et dans la majorité des cas que je connais et auquel j'ai participé puisque j'en suis un c'est le licenciement pour faute grave et la mise à pied immédiate parce que bien évidemment les choses qui sont dénoncés sont extrêmement lourde de conséquences pour les établissements qui opéré notamment à des opérations et à des activités illégales le problème avec les lanceurs d'alert c'est que ils sont devenus très vite gênant et ce quels que soient les industries dans lesquelles nous travaillons il n'ya évidemment ce qui attire le plus l'attention bien souvent c'est dès qu'on touche aux aspects santé médicaux mais aussi aux aspects financiers parce que c'est là qu'il ya le plus d'argent et que comme vous le savez l'argent c'est le nerf de la guerre notamment sur les fraudes le secret des affaires est une loi qui est en train d'arriver qui va être promulguée dans quelques semaines quelques jours et qui a pour but de restreindre le champ d'action des lanceurs d'alert dans la mesure où si les lancements dallaire était lié à des stratégies d'entreprise le lanceur dallaire pour pourraient être poursuivis et voir inculpés est envoyé en justice ce qui est une restriction je dirais complètement absurde par rapport au lancement d' alerte mais là ou encore c'est pire c'est que ce texte ne tient pas compte que dans la fonction financière comme je vous le disais il y à des fonctions qui sont réglementaires et qui donc sont encadrés par des textes de loi et le texte de loi du secret des affaires pourrait venir donc en buts et en opposition avec des textes de loi régissant des fonctions bancaires par exemple et qui donc créé un véritable créerait pardon un véritable je dirais traumatisme et préjudice pour les lanceurs dallaire dans la mesure où vous êtes dans l'obligation selon droit financier le droit bancaire de lancer des alertes et d'un autre côté si vous touchez des stratégies ou des business models de l'entreprise qui vous emploie vous pourriez être poursuivi pour avoir dénoncé donc ce qui est totalement absurde donc c'est là que l'on voit que le législatif et le législateur va très vite dans la premier league à sion de loi dans notre construction de loi mais sans tenir compte d'un passé et d'un passif et surtout de la technicité de certaines industries qui met d'avoir un devoir de dénonciation puisque vous toucher directement à des fraudes et à des activités qui sont illégales elle est encore possible pour la bonne et simple raison c'est que certaines industries autorisé encourage les alertes maintenant elles deviennent de plus en plus contraignantes dans la mesure où on a pu le voir que ce soit dans le dossier ubs mais dans d'aussi hsbc des différents l'icsc il y a eu les wikileaks les lucs slicks les panama peppers des conséquences économiques en terme d'image pour les entreprises qui sont prises permettez moi l'expression le doigt dans votre confiture cesser ses conséquences sont énormes en terme d'image de réputation parce que vous touchez le risque de l'actionnaire nos un premier temps et dans un second temps vous le risque d'image et dossier touchés par des campagnes de presse et médiatique qui vous donne une exposition énorme mais évidemment pas pour la bonne cause donc si on s'en réfère par exemple aux dossiers bancaires je pense notamment au dossier hsbc ou dossier ubs c'est bien pour ça qu hsbc dans un premier temps a souhaité négocier et à négocier une amende pour s'éviter les affres d'un dossier fin d'un d'une procédure judiciaire longue et surtout d'un procès on rappellera accessoirement plus baisse a voulu utiliser ces procédures de négociation à l'amiable mais que le parquet national financiers l'état et les différents magistrats instructeurs ont rejeté ses tentatives de négociation parce qu'ils estimaient que les fautes étaient avérés le lordonnance de renvoi en correctionnelle fait plus de 128 pages et les griefs qui sont justifiées sont gravissimes ce d'autant plus que vous avez des collaborateurs aussi de personnes physiques qui sont mises en examen et pas des moindres d'anciens cadres dirigeants de la banque et que ce soit du groupe suisse où un dirigeant responsable de la banque et du groupe en france ubs qui lui même à tenter une négociation de plaider coupable alors qu'il avait nié pendant plus de sept années l'organisation de fraude fiscale et d'évasion fiscale qui existait au sein du ps donc on voit bien la difficulté et la longueur de ces procédures on voit bien je dirais les campagnes de dénigrement dont les lanceurs d'alert font l'objet et surtout sans support de textes législatifs de texte de loi précise claire et encadrants structurants parce que c'est ça dont le lanceur d'alerté je le redis c'est vraiment la chose la plus importante le lanceur d' alerte a besoin d'être accompagné les procédures sont très très longue il y a des impacts évidemment psychologique non négligeable des préjudices moraux comme je le disais des dénigrements par voie de presse des entreprises qui vous licencie ce fut mon cas mais ce fut le cas de plein d'autres lanceurs d'alert quelles que soient les origines industriel d'où il venait donc on voit bien que la stratégie des entreprises qui sont pris dans la lettre est toujours là même d'abord le choc financier par le licenciement le harcèlement qu'il convient de nommer qui va avec parce que avant d'arriver au licenciement on fait tout pour vous faire tomber on voit recette pour créer la faute et puis dans un dernier point ce sont les préjudices moraux financiers parce que les entreprises elles ont de véritables armées d'avocats qu'elles ont les moyens de payer alors que le lanceur d'alerté temps seul et souvent au chômage doit se défendre avec des avocats il faut prendre des pointures si vous voulez avoir une chance de gagner sur ses procédures et vous savez très bien que les grands avocats sont chères en tout cas vous feront d'abord supporter une charge financière qui est extrêmement importante avant évidemment de recouvrer vos frais mais n'ayant pas d'accompagnement n'ayant pas d'accompagnement de parts de la loi de par des instances qui pourrait par la création par exemple d'un fonds dead pourrait vous aider à avancer les sommes avant que ses associations ses fondations ou ces fonds puissent les récupérer il y à un véritable parcours du combattant qui est extrêmement douloureux pour les lanceurs dallaire pour leur famille pour l'entourage professionnel parce que bien évidemment je vous laisse imaginer que quand vous faites l'objet d'un dénigrement médiatique il est extrêmement difficile en même temps de retrouver un emploi surtout quand vous avez été licencié donc c'est c'est vraiment un point crucial accompagner le lanceur d alerte l'accompagné je dire à la fois moralement mais matériellement et surtout organiquement parlant en lui faisant respecter les procédures de droit parce que la loi a prévu accompagnant qui est le défenseur des droits mais s'il voulait le défenseur des droits l'analyste au coup par coup certains dossiers et plus les dossiers sont sensibles plus ils mettent du temps à être portés à sa connaissance voir aboutir tout simplement je pense que c'est notamment le cas de tous les gros dossiers bancaires dont on a parlé et qui laisse les principaux lanceur d'alert seuls et ils n'ont été aidé ces lanceurs d alerte que grâce à la médiatisation de leur dossier car les journalistes d'investigation là-dessus ont joué un rôle énorme est fondamentale bien souvent sans l'aide des journalistes il n'y aurait pas eu de suite ou en tout cas il n'y aurait pas eu une exposition qui fasse prendre conscience à la justice ou aux autorités de police d'investiguer d'enquêté d'ouvrir des informations judiciaires pour aider les lanceurs dallaire la loi du secret des affaires significativement alourdir le processus du lancement de l' alerte et je dirais potentiellement pouvoir l'annihiler au regard de la sensibilité des dossiers des enjeux stratégiques il y a pour certaines industries derrière ces alertes donc il est bien évident que quand vous vous avez par exemple les dossiers lafarge holcim sur la livraison de ciment à des groupes terroristes vous comprenez bien que les gens qui ont confirmé corroborer ces faits qui les ont peut-être même dénoncé sont dans une situation extrêmement préoccupante et sensible de par des enjeux d'état et des enjeux stratégiques de l'entreprise mais aussi des risques qu'ils encourent parce que il faudra qu'il arrive un jour où l'autre a démontré que soit ils ont dénoncé les faits de bonne foi pop parce qu'il lui portait atteinte à l'intérêt général et l'intérêt je dirais à la primauté de la nation puisque ça permettait de deals et de traiter avec des organisations terroristes mais on pourrait faire le parallèle avec les dossiers bancaires vous quand vous aider des contribuables français à vous évader fiscalement parlant j'ai bien dit évadés n'ont pas optimisé parce que l'optimisation fiscale est légal alors que l'évasion fiscale est illégal vous avez un enjeu réel en macroéconomie sur le budget de l'état sur le nos concitoyens parce que cette évasion fiscale créée je dirais et j'aime bien le dire souvent parce que c'est des choses simples apercevoir deux catégories de citoyens ceux qui payent l'impôt et ceux qui ne le payent pas et ça constitutionnellement parlant c'est inacceptable donc évidemment la loi du secret des affaires va tenter d'annihiler le processus de lanceurs d'alerté mais va se retrouver aussi confronté à une opposition relativement lourde de textes de lois existant est héritée du passé qu'il va falloir contourner et ça va pas être simple aux législateurs d'expliquer qu'il faut amoindrir le rôle du lanceur d'alert voire de poursuivre certains annonceurs dallaire quand en même temps dans certaines professions comme je le disais tout à l'heure vous avez un devoir de dénonciation et dallaire sur des dossiers extrêmement sensible et illégaux rejoindre la plateforme metamorphosis qui est encadrée et dirigée actuellement par céline martin et mathieu chérioux tout simplement parce que nous avons eu un but commun et nous avons un but commun c'est à dire que dans le processus de lanceurs d'alert nous avons tous vécu peut vous pouvez des gir et des temps différents la même solitude la même crainte les mêmes pressions les mêmes angoisses voire les mêmes risques dans notre intégrité physique parce que nous avons subi de très fortes pressions dans nos dossiers respectifs sedin et mathieu venant du milieu bancaire comme moi et donc il me paraissait évident que à travers ces dossiers il fallait apporter un accompagnement aux autres lancèrent dallaire quelles que soient leurs industries d'origine et c'est pour ça que je les ai rejoints en essayant de faire part de mon expérience de ce que j'ai vécu puisque ce dossier remonte à 2007 j'ai été licencié en 2009 dont vous voyez ça fait neuf ans que ça dure et que ans ne vende d'instances judiciaires qu'elles soient prud'homale ou pénales on acquiert et de l'expérience on prend beaucoup de souffrance mais on s'en sort il ya des moyens de s'en sortir et des pièges dans lesquels il ne faut pas tomber pourquoi metamorphosis c'est parce que par rapport à l'existant par rapport aux grandes associations ou ong qui existent elles n'apportent pas cet accompagnement précis privé et je dirais de proximité ces associations ou ong étant plus proche est de la sphère médiatique et ne s'engage en que sur des dossiers où il y a beaucoup de lumière et beaucoup de soldats était de promotion à recevoir mais sur les dossiers très sensibles qui mélange je dirais la finance le politique les les activités illégales et donc des risques pénaux vous ne les voyez que très peu apparaître et surtout quand ils apparaissent c'est souvent pour se mettre en avant au détriment de venir véritablement s'engager sur des dossiers donc metamorphosis aura cette possibilité-là de transmettre une accompagnement de proximité et ayant été moi même auditeurs internes ayant fait de l'audit d'accompagnement dont de l'audit de construction et de conseil ils nous sont eux il me semble qu'il nous est plus facile de faire dans la proximité que de faire dans le général et dans le lointain il n'est pas simplement question que d'orienter les lanceurs d'alerté vers des avocats ce serait un peu simple c'est surtout d'anticiper et d'accompagner très en amont le lanceur d' alerte vers la bonne procédure vers les règles à suivre pour éviter tous les pièges que les sociétés dénoncé peuvent leur tendre et où les structures légales parce qu'il n'aurait pas respecté telle ou telle procédure du défenseur des droits par exemple metamorphosis se différencie par sa taille nous sommes pour l'instant cinq créateurs nous avons beaucoup de suiveurs les gens commencent à entendre parler de nous la presse aussi déjà metamorphosis à une force c'est que elle ne détient dans ses rangs que de véritables lanceurs d'alerté et on pourra y revenir après parce qu'il ya ceux qui disent avoir lancé des alertes mais qui ne sont pas des lanceurs d'alert quand on a cherché à négocier je dirais avec des autorités parce que le lanceur d alerte était lui même dans ce qu'il a dénoncé on ne peut pas se revendiquer lanceur dallaire donc les lanceurs d'alertés ceux qui de bonne foi dénonce une activité ou des faits qui sont illégaux répréhensible pouvant porter atteinte à l'intérêt général quel que soit le l'industrie d'origine et donc nous avons ce point commun à metamorphosis c'est d'être tous dans ce même cas ça c'est le premier point le deuxième point c'est qu'une fois que notre notre bonne foi a été reconnue puisque des procédures judiciaires dans la plupart des cas sont en cours avec elle ont été avérés avec des dossiers qui sont renvoyés en correctionnelle qui sont encore en cours d'instruction sur des griefs avérés nous avons la prétention de pouvoir aider le lanceur d'alerté et l'aider dans un cap de proximité ce qui n'est pas le cas des associations qui vont vous entendre qu'ils vont vous écouter mais qui ne vous accompagneront pas toujours et qui de par leur taille internationalement reconnue je pense notamment à transparente si mais il pourrait y en avoir d'autres peuvent agir dans des cadres légaux qui ne sont pas forcément ceux qui préservent ou qui pourraient défendre au mieux les lanceurs d'alertés donc nous nous sommes là pour accompagner de faire de la proximité de l'accompagnement et surtout permettre au lanceur d alerte actuels ou qui vont lancer une alerte ou qui se pose la question de savoir s'ils vont la lancée de savoir quelle procédure ils vont utiliser comment ils vont le faire pourquoi ils vont le faire et si bien évidemment ce qui est le plus fondamental pour le lanceur d'alerté c'est ça qui distingue le vrai du faux lanceur dallaire c'est le poids de la preuve et d'être certain qu'on a le poids de la preuve de ce que l'on avance actuellement les hommes politiques ne comprennent pas la dimension véritable du lanceur d'alerté et c'est un point qui est fondamental parce que ayant participé à différentes commissions qu'elles soient sénatoriales ou de l'assemblée nationale beaucoup de ceux qui font les lois ou de ceux qui nous gouvernent peuvent être touchées directement et indirectement par des affaires en cours et ils font tout pour bloquer une dimension qui est fondamental pour le pays dans le cadre du lancement d' alerte c'est la transparence et c'est surtout la défense de l'intérêt général cette défense d'intérêt général qui je dirais pourrait peut-être même un argument complémentaires pour ceux des hommes politiques qui ont compris la force de la laërt et surtout les risques pris par les lanceurs d'alerté en termes de transparence d'éthique de déontologie et je dirais d'honnêteté c'est que à terme si les lanceurs d'alertés venait à être étouffée et a tué dans l'oeuf excusez moi cette expression il n'y aurait plus de transparence et il c'est la démocratie qui s'en trouveraient touchés si à chaque scandale systématiquement les dossiers quels qu'ils soient sont étouffées vous avez une vraie atteinte à l'intérêt général et à et à l'esprit démocratique à la respiration démocratique du pays et c'est pour ça que je crois que dans ce qui me concerne dans le dossier qui nous préoccupe à savoir le dossier ubs et dans le cadre de mon à l'air je le répète souvent aux hommes politiques qui me reçoivent je n'ai aucun regret ni remords parce que le la dimension de l' alerte financière d'une part mais son cadre illégal d'autre part faisait que je n'avais pas de choix pour des raisons morales telles que de l'éducation que j'ai reçue est que mes parents m'ont transmises de dénoncer ces faits et parce qu'eux aussi aient la loi me le demandez donc si les hommes politiques comprenez que c'est bien beau de faire des textes de loi mais quand on fait des textes de loi qui vous demandent de dénoncer dans un second temps vous êtes un peu condamné car dans un premier temps nous sommes condamnés puisque nous sommes licenciés nous avons des préjudices colossaux que nous subissons il serait bien que le le législateur les hommes politiques se rendent compte de la gravité démocratique et de la teinte qui est porté à notre démocratie en cherchant à terre ou à cacher certains dossiers qui sont extrêmement sensibles sont des dossiers qui sont extrêmement lourds et je dirais que leurs conséquences et proportionnel aux impacts qu'ils peuvent avoir au niveau économique politique ou ou de sensibilité pénal on va dire la reconstruction d'un lanceur d'alerté très long c'est ce genre de dossier laisse des traces il rit fera partie intégrante a jamais de ma vie je ne pourrai jamais l'oublier dans la procédure est longue je le disais tout à l'heure ça fait neuf ans que je suis en procédure prud'homale et et pénales il faut bien savoir qu'elle finit effectivement sans un caractère je pense bien trompé un soutien familial fort et une famille soudée vous ne pouvez pas vous en sortir vous avez besoin d'un accompagnement d'un réconfort il ya aussi le rôle après je dirais plus indirecte des journalistes qui vous demande de ne pas laisser tomber et de vos propres avocats mais la grande reconstruction qu'elle soit psychologique ou professionnelle parce déjà bien évidemment et par le fait de retrouver le plus vite possible un emploi pour pouvoir tourner la page et ne doit pas rester sans arrêt se focaliser sur son dossier parce que là ça devient très vite moralement infernale et irait presque mortifère et puis la deuxième chose c'est de continuer à communiquer de continuer à partager ce que vous vivez avec ceux qui vous entourent pour bien leur faire comprendre que tout ceci n'est pas du cinéma n'est pas une invention de votre part mais que cela a bien d impact sur votre vie de tous les jours à titre personnel j'ai trois enfants j'ai une épouse ils ont assisté au harcèlement et je dirais à la persécution dont j'ai fait l'objet dans le cadre de mon dossier je rappellerai juste cet exemple très simple la banque en 2014 a jugé utile de m'attaquer en diffamation pour des propos que je tenais que je confirmais et que je confirme toujours de nos jours à savoir qu'il était bien responsable de la mise en place d'un système d'évasion fiscale et que l'ensemble des cadres de la banque française et de ses dirigeants responsables en était informée au courant et qu'ils en seront donc peut être condamnée dans peu de temps mais néanmoins ils m'ont attaqué en diffamation pour faire quoi 100 le mans harceler compressé financièrement et je dirais psychologiquement moralement la personne que je suis pour au final quoi faire en 2017 quinze jours avant l'audience se retirer de droit edd instance sous le motif que le dossier national ubs était beaucoup plus préoccupant qu'il fallait qu'ils s'en occupent de manière plus prioritaires mais également parce qu'il s'était rendu compte durant toutes ces années que mon métier avait bien devoir de dénonciation donc on voit bien que c'est ses attitudes ses comportements des grands groupes industriels qui cherchent à utiliser tous les moyens de pression pour vous faire craquer ont un impact évidemment psychologiquement comme je disais un impact moral mais sont là pour vous 10 stabiliser et faire en sorte que tout votre environnement s'en trouve déstabilisée bien évidemment je vous disais économiquement parce que vous payez des avocats et donc il ya moins de budget pour le reste du fonctionnement de la famille et votre entourage qui pourrait être amené à se demander mais si vous vous êtes bien embringuée dans une dans une bonne procédure et s'il ne faudrait pas lâcher et ceux qui a fait tenir ma famille et surtout ce qui fait tenir mon entourage c'est parce qu'ils savaient quel était mon métier savait qu'il était réglementé réglementaire et que je n'avais d'autre choix que de dénoncer sinon comme me l'ont dit les juges et les magistrats instructeurs chez qui j'ai passé neuf heures dans leur bureau si je n'avais pas coopéré collaborer dénoncé immédiatement les faits c'est moi qui aurais été mis en examen pour complicité et je vous laisse imaginer les conséquences d'un contrôleur interne auditeur interne est en mis en examen pour non révélation de faits illégaux inutile de vous dire que ma carrière professionnelle se serait arrêtée en 2014 quand j'ai rencontré les magistrats instructeurs je terminerai j'ai simplement là dessus il faut savoir quand même que le dossier ubs mais pas que lui celui-là hsbc également et d'autres ont ramené des milliards à l'aide sans ces milliards beaucoup de projets en france n'auraient pas pu se construire se former notamment au niveau budgétaire et au niveau du budget de l'état donc je pense que la moindre des choses serait plutôt d'être reconnaissants pour ceux qui ont contribué à faire respecter la loi plutôt que de chercher à les enfoncer à les anihiler et à les tuer à jamais

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