Marine Le Pen ne veut pas gagner
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- 3:00Chiffre
« Une infraction pénale qui est passible de 10 ans de séchoir et d'un million d'euros d'amende. »
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« Juridiquement, ça s'appelle par exemple le double degré de juridiction. »
- 4:27Fait
« Le tribunal correctionnel de Paris a décidé que même si elle faisait appel, son inéligibilité s'exécuterait immédiatement. »
- 5:11Fait
« Elle a à nouveau été jugée coupable de détournement de fond public et elle a à nouveau été condamnée pour ça. »
- 5:56Fait
« Marine Le Pen redevient éligible et elle peut donc participer au présidentiel de l'an prochain. »
- 8:49Fait
« La Cour de cassation n'est pas un juge qui rejuge l'affaire une troisième fois. »
- 10:59Fait
« La défense de Marine Le Pen a déjà annoncé qu'elle soulèverait un certain nombre d'arguments devant la Cour de Cass et notamment que jusqu'à présent les juges se seraient trompés d'infraction. »
- 11:38Fait
« Le détournement de fonds publics ne pourrait être commis que par des gens chargés d'une mission de service public et pas par des élus. »
- 12:21Fait
« Il y a déjà eu des élus qui ont été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds public. »
- 14:26Fait
« L'immunité présidentielle la protégerait pendant toute la durée de son mandat. »
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Marine Le Pen était inéligible l'an dernier, mais elle redevient éligible aujourd'hui. Vous voyez ce visage ? C'est le visage du bonheur et je vous souhaite de connaître un bonheur comme le mien. Elle a donc immédiatement déclaré qu'elle était candidate aux prochaines élections présidentielles. Mais ce n'est pas tout parce que la cour d'appel a également confirmé qu'elle était coupable de détournement de fonds public et elle été condamnée pour plusieurs années de prison pour ça. Mais Marine Le Pen a décidé de faire un pourvoi devant la Cour de cassation. Le problème c'est qu'en faisant ce pourvoie, si elle le gagne, elle risque peut-être de redevenir inéligible. Alors qu'en revanche, si elle le perd, elle risque juste de porter un bracelet électronique pendant sa campagne électorale. Alors
Marine Le Pen éligible, pas éligible, bracelet électronique, pas bracelet. Bah, je crois vraiment qu'il va falloir qu'on essaie d'éclaircir un petit peu tout ça parce que ça commence à devenir un tempsinet compliqué.
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arrive ? Entre 2004 et 2016, le Front National, devenu entre-temps le Rassemblement national fait rémunérer par le Parlement européen des assistants parlementaires qui en réalité travaillaient pour le parti, voire pour ses dirigeants eux-mêmes. C'est un scandale. C'est scandaleux. Je pense notamment aux garde du corps personnel de Marine Le Pen ou encore au majordôme de son père Jean-Marie Le Pen. Ce majordom a été employé quelques années comme assistant parlementaire mais on n'a jamais pu retrouver aucune trace de son travail d'assistant qui consistait paraît-il à réaliser des revues de presse en posant des postites sur des articles. Je [rires] range. Non non vous rangez pas vous déplacez des trucs. Moi, j'appelle ça glandouiller. Et là où ça coince et bien c'est que ce
n'est absolument pas légal. Ça s'appelle du détournement de fonds publics et c'est une infraction pénale. Une infraction pénale qui est passible de 10 ans de séchoir et d'un million d'euros d'amende. Le tribunal correctionnel a prononcé l'an dernier une peine de 4 ans de séchoir pour Marine Le Pen dont deux fermes aménageables. Aménageable ça veut dire qu'elle n'ira pas en prison et qu'elle pourra effectuer sa peine à domicile sous surveillance électronique. Et en plus elle est également condamnée à ce qu'on appelle une peine complémentaire. Et cette peine complémentaire, c'est l'inéligibilité. Le tribunal la condamne à 5 ans d'inéligibilité et surtout il ordonne l'exécution immédiate de cette inéliggibilité. Je vous explique ça. En France, nous sommes dans un état de
droit et la justice se méfie d'elle-même. Elle se méfie des erreurs qu'elle peut commettre et c'est pourquoi elle a mis en place des mécanismes de correction de ces erreurs potentielles. [grognement] Juridiquement, ça s'appelle par exemple le double degré de juridiction. Ça veut dire que si on estime qu'on a mal été jugé, on peut demander à d'autres magistrats de nous juger à nouveau. La forme la plus connue du double degré de juridiction, c'est évidemment la cour d'appel, mais il y en a d'autres. Et si on fait appel, alors puisqu'il y a un monde dans lequel cette première décision n'est pas bonne, et bien on n'applique pas cette première décision. On attend de voir ce que la cour d'appel va en penser. Juridiquement, on dit que l'appel est suspensif. Vous devez absolument prendre l'appel.
Évidemment, il y a des exceptions au principe de l'effet suspensif de l'appel parce que le tribunal peut décider que même si le condamné fait appel, on peut quand même exécuter provisoirement certaines sanctions. Et c'est justement le cas pour Marine Le Pen puisque le tribunal correctionnel de Paris a décidé que même si elle faisait appel, son inéligibilité s'exécuterait immédiatement. Donc depuis fin mars 2025, Marine Le Pen était inéligible et ceci pour 5 ans. Ça veut dire qu'elle ne pouvait pas se présenter aux élections présidentielles de l'an prochain. Bon, je ne vous divulgache rien en vous disant que le parti d'extrême droite était conscient de ce risque et qu'ils avaient pris la précaution d'avoir un plan B Jordan Bardel. Nous sommes au
milieu de la vidéo et si vous la regardez toujours, ça vous dire qu'elle vous plaît. Alors, abonnez-vous à la chaîne pour ne pas rater les autres. Je vous l'ai dit, Marine Le Pen a fait appel de sa condamnation. Elle a donc été rejugée début 2026 et la décision de la Cour d'appel vient de tomber. Elle a à nouveau été jugée coupable de détournement de fond public et elle a à nouveau été condamnée pour ça. Et cette fois-ci, elle ne prend que 3 ans de séchoir au lieu de 4 dont 2 ans avec surcis et 1 an de prison ferme. Un an de prison ferme aménageable sous surveillance électronique. Mais surtout le plus important c'est que son inéliggibilité est maintenue. Elle est maintenue mais elle a été réduite à 45 mois dont 30 mois avec surcis. Et ça
c'est extrêmement important parce que ça veut dire que non seulement son inéligibilité ferme est réduite à 15 mois mais qu'en plus elle a déjà exécuté cette peine d'inéligibilité. Entre avril 2025 et maintenant elle était inéligible pour 5 ans, c'est-à-dire jusqu'en 2030. Mais on apprend aujourd'hui que cette inéliggibilité est maintenant terminée. Marine Le Pen redevient éligible et elle peut donc participer au présidentiel de l'an prochain. Je suis candidate à l'élection présidentielle. Marine Le Pen a immédiatement annoncé qu'elle allait se pour voir en cassation. Mais avant de voir ce qui va se passer dans les mois qui viennent, commençons par envisager ce qui se serait passé si elle n'avait pas fait de pourvoir en cassation. Vous comprendrez pourquoi tout à l'heure. Si elle n'avait
pas fait de pourvoie, sa condamnation serait devenue définitive 10 jours après la décision de la cour d'appel. Un 10 jours, c'est le délai pour faire un pourvoir. Et à partir de ce moment-là, dans un délai de 4 mois, elle aurait été convoquée par un juge d'application des peines et ce juge aurait fixé les conditions de sa détention à domicile sous surveillance électronique. On peut raisonnablement supposer que le alors le c'est ce fameux juge d'application des peines. On peut raisonnablement supposer que le aurait aménagé ses conditions de détention pour qu'elle puisse mener normalement sa campagne électorale, hein. C'est quelque chose de tout à fait habituel ce type d'aménagement hein. Lorsqu'un condamné a un travail, il évidemment hors de questions de l' privé
et le organise les conditions de la détention à domicile du condamné pour tenir compte de son activité professionnelle, par exemple en aménageant ses jours et ses heures de sortie. D'ailleurs, ça avait été fait pour Nicolas Sarkozy sans poser de problèmes juridiques particuliers et ça n'en aurait sans doute pas posé non plus pour Marine Le Pen du moins du point de vue du droit. Mais les choses sont complètement différentes aujourd'hui. Ah, parce que Marine Le Pen a fait le choix de se pourvoir en cassation. Et là, et bien ça change absolument tout. Et il y a deux solutions possibles. Soit la cour de cassation rejette son pourvoi, soit au contraire elle l'accepte et elle casse la décision de la cour d'appel. Alors attention, la Cour de cassation
n'est pas un juge qui rejuge l'affaire une troisième fois. C'est pas du tout son rôle. Juridiquement, on dit que la Cour de cassation n'est pas un 3e degré de juridiction. Alors, si la Cour de cassation ne sert pas à faire un 3è procès, à quoi sert-elle ? Et bien, elle examine si le droit a bien été appliqué dans cette affaire. Elle vérifie si la cour d'appel était régulièrement composée, si elle a suivi la procédure applicable, si les faits ont été correctement qualifiés, si les peines prononcées sont bien celles prévues par la loi et cetera et cetera. Bref, elle ne juge pas l'affaire, elle juge le procès. Alors, que peut-il se passer maintenant pour Marine Le Pen ? Il y a deux solutions. Soit la Cord de
cassation rejette son pourvoi, soit au contraire elle accepte son pourvoi et alors elle casse la décision de la cour d'appel. Première solution, la plus simple, la Cour de cassation rejette le pouvoir de Marine Le Pen. Alors, dans ce cas-là, la décision de la Cour d'appel devient définitive. Marie de la Penine devient définitivement condamné à 3 ans de prison dont deux avec surcis et un enferme. Et cette peine de prison ferme est aménageable, je vous l'ai dit. C'està dire que dans cette première hypothèse, Marine Le Pen n'ira pas en prison. Elle exécutera sa peine à domicile sous surveillance électronique avec la possibilité d'obtenir des aménagements. Je vous ai expliqué ça à l'instant. Ça c'est la première solution, la plus simple à expliquer, à
comprendre. D'ailleurs, vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Seconde solution, c'est celle dans laquelle le pourvoir au cassation de Marine Le Pen est accepté. Et dans ce second cas, les choses sont extrêmement différentes et d'ailleurs, elles ne sont pas forcément très favorables pour Marine Le Pen. Si la Cour de cassation casse la décision de la Cour d'appel, cela veut dire que cette décision disparaît complètement et que la seule décision applicable, c'est celle du Tribunal correctionnel de l'an dernier, 2025. C'est-à-dire que dans ce cas-là, Marine Le Pen redevient inéligible pour 5 ans et cette inéligibilité est exécutable à titre provisoire, donc qu'elle ne peut pas se présenter aux élections présidentielles de l'an prochain. Sans blague. Vous trouvez pas que c'est
paradoxal ? Alors, ça c'est quelque chose de très paradoxal parce que ça veut dire que si elle gagne son pourvoir en cassation, elle perd le droit de se présenter aux élections présidentielles. Mais ça c'est dans le cas où la Cour de cassation rend sa décision avant les élections présidentielles et plus précisément avant la date butoire du 19 mars. Le 19 mars, c'est la date limite à laquelle le Conseil constitutionnel doit établir la liste officielle des candidats et des candidates. Que se passerait-il si la Cour de Cassation n'avait toujours pas rendu sa décision un mois avant le premier tour des présidentiels ? Et l'hypothèse n'est pas du tout exclue. On va voir pourquoi. La Cour de cassation a déclaré qu'elle prendrait sa décision avant les élections présidentielles de l'an
prochain. Sauf que les avocats de Marine Le Pen peuvent tenter de ralentir la procédure pour faire en quelque sorte qu'elle intervienne après les élections. Et c'est peut-être ce qu'ils ont l'intention de faire. Alors attention, je vous dis pas ça comme ça. Je sors pas ça de mon chapeau, de ma manche. J'ai des éléments objectifs pour le supposer et pour l'affirmer [raclement de gorge] publiquement. En effet, la défense de Marine Le Pen a déjà annoncé qu'elle soulèverait un certain nombre d'arguments devant la Cour de Cass et notamment que jusqu'à présent les juges se seraient trompés d'infraction. Le Rassemblement national, Marine Le Pen et autres condamnés ont été condamnés pour détournement de fonds publics. Mais ces avocats prétendent au contraire qu'il
était impossible de les condamner pour ça, parce que selon eux, le détournement de fonds publics ne pourrait être commis que par des gens chargés d'une mission de service public et pas par des élus. Nous, nous sommes innocents. Quel culot. Bon, cet argument a déjà été soulevé plusieurs fois dans ce procès. Il a déjà été soulevé une première fois devant le juge d'instruction qui l'ont rejeté. Il a été soulevé à nouveau devant la chambre de l'instruction qui l'a rejeté aussi. Il a encore été soulevé devant le tribunal correctionnel puis devant la cour d'appel qui l'ont encore rejeté. En fait, il y a déjà de la jurisprudence sur le sujet. Ça a déjà été jugé à plusieurs reprises. Il y a déjà eu des élus qui ont été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds public. Donc
je pense que cet argument n'a pas beaucoup de chance de convaincre la Cour de cassation. Ceci disent le droit d'essayer et d'autres arguments ont également été invoqués. Au-delà du droit de tout condamner, de faire un pourvoi devant la Cour de cassation, certains ont voulu y voir un moyen de reculer la décision de la Cour de cassation après les élections présidentielles. Et dans ce cas-là, et bien ce ne serait plus la Cour de cassation qui déciderait, mais ce serait le Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, on l'a dit, doit absolument établir la liste officielle des candidats et des candidates qui remplissent les conditions nécessaires pour participer au scrutin. Et si la cour de cassation ne s'est pas encore prononcée à la date butoire, et bien le conseil
constitutionnel serait amené à décider si oui ou non Marine Le Pen est éligible. Et là, je vous avoue que j'ai beaucoup de difficultés pour prévoir ce que le Conseil constitutionnel pourrait décider. En général, le droit est une matière dont les résultats sont très prévisibles, très prédictibles. Heureusement d'ailleurs, hein, ça s'appelle la sécurité juridique, hein. Par exemple, vous signez un contrat, euh la personne avec qui vous l'avez signé ne le respecte pas, bien, je peux vous prédire sans crainte de me tromper qu'au final, elle sera condamnée soit à exécuter son obligation, soit à vous rembourser. Me voilà rassuré. Merci. Le seulement concernant l'éligibilité de Marine Le Pen, je n'ai aucun élément scientifique qui me permette de prévoir ce que le Conseil
constitutionnel pourrait décider. D'un point de vue strictement juridique, il aurait peut-être mieux valu que Marine Le Pen ne fasse pas ce pourvant en cassation. Comme ça, elle aurait au moins été certaine de ne pas risquer d'être inéligible lors des prochaines présidentielles. Mais en revanche, du point de vue médiatique, ça aurait été reconnaître publiquement que oui, elle et son parti ont effectivement piqué 3 millions d'euros dans la caisse et ça dans leur narrative, c'est quelque chose qu'ils refusent de reconnaître. Alors, que se passerait-il si Marine Le Pen était élu l'an prochain avant la décision de la Cour de cassation ? Et bien l'immunité présidentielle, la même que celle dont je vous ai parlé récemment lors de la tentative de perquisition de l'Élysée, hein, le lien
vers ma vidéo est ici en description. Et bien l'immunité présidentielle la protégerait pendant toute la durée de son mandat. Les choses seraient en quelque sorte suspendues pendant 5 ans et on ne rouvrirait le dossier qu'un mois après la fin de son mandat. Et c'est peut-être d'ailleurs le calcul qui a été fait de leur part. Mais vous le voyez, on commence à sortir du terrain du droit pour entrer sur celui de la politique et comme on dit dans les palais de justice, à chaque fois que la politique entre au tribunal, la justice en sort. J'ai maintenant des choses à vous dire au sujet de l'avenir de la chaîne. Continue à publier des vidéos pendant l'été, mais je me suis dit que vous aviez peut-être envie de vélo un petit peu plus légère que ces décodages d'affaires d'actualité ou ces affaires
criminelles que je traite habituellement. Et c'est pourquoi la prochaine vidéo sera probablement une vidéo complètement différente. La semaine dernière, j'ai été invité au Japan Tour Festival et à cette occasion, j'ai joué de l'art pla. J'ai déjeuné avec les créateurs des marionnettes, des Guignoles de l'info. Je les ai interviewé et tout ça et bien je vais vous le raconter dans une vidéo hors série qui ne parlera pas de droit. Alors, dites-moi en commentaire si l'idée vous plaît et en attendant, vous pouvez maintenant regarder l'une ou l'autre de ces deux autres vidéos de vous avez le droit
qui est passible de 10 ans de séchoir et d'un million de francs d'amende. Mais non, pas de francs. Oh là là !