Services publics et quartiers prioritaires de la ville

le ministre. Cher ministre, je salue évidemment vos vos équipes. Merci merci d'avoir répondu à à notre invitation.

Je salue les collègues qui ont pu se libérer ce matin. Alors, il y a il y a d'autres réunions ce matin. J'ai croisé Sonia de la Provoté qui qui allait une réunion du bureau, je crois, du du Sénat.

Enfin bref, en tout cas, merci à ceux qui ont pu se libérer et puis d'autres nous nous rejoindront sans doute. Monsieur le ministre, je rappelle que vous avez été nommé, si je me trompe pas, en octobre 2025 euh ministre de plein exercice avec la double compétence, si je peux dire, du logement et de la ville. Alors, nous aurions beaucoup de sujets à évoquer avec vous euh sur le logement, sur l'urbanisme et et beaucoup et beaucoup d'autres choses euh sur la simplification en matière d'urbanisme, sujet qui nous tient à cœur, vous le savez.

Voilà. Euh mais aujourd'hui, on a décidé de se concentrer plutôt sur les quartiers prioritaires de la ville et notamment la question des France Services. Et ce sujet est en lien avec un travail que que nous menons avec nos deux rapporteurs Anne Sophie Patru et Hervé Renault sur la question des franch services en quartier prioritaire de la ville et donc il ne manqueront pas de la délégation a beaucoup travaillé.

Moi j'ai beaucoup travaillé personnellement sur les les maisons France Service mais plutôt axé sur le secteur rural. Et du coup, c'est intéressant qu'on puisse compléter. C'est pour ça qu'on a engagé ce travail sur les QPV euh sur les QPV sur les les franc services en QPV.

Mais évidemment notre nos collègues, j'imagine et je sais même vous interrogeront sur des sujets un peu plus larges qui leur tiennent qui leur tiennent à cœur. Voilà. Et puis si nécessaire, nous reproduions l'exercice d'une rencontre sur sur d'autres sujets notamment à l'approche de grand plaisir de la loi simplification.

Voilà. Donc alors la Cour des comptes dit que les QPV, je lis, je je cite, ils sont décrits comme des territoires où les difficultés se combinent et présentent un effet de masse rendant nécessaire une approche globale de la part des pouvoirs publics à la fois quantitative et qualitative. C'est pas moi, c'est c'est la c'est la cour des comptes.

Mais c'est vrai que dans ce contexte, le déploiement des frances services peut ne réglera pas tout, mais en tout cas peut apporter une réponse. On est dans une société de plus en plus dématérialisée, numérisée qui crée des fractures partout, pas seulement dans les secteurs difficiles de la ville, mais partout dans les territoires. et avec les frances services, ben on vient remettre un peu de l'humain au cœur des relations entre les usagers, les habitants, les administration et et les organismes.

Et je pense que c'est tout à fait important de remettre de remettre de l'humain et de la relation directe entre les usagers et les administrations. Voilà. Et puis euh on s'aperçoit aussi que la dématérialisation prve un certain nombre de nos concitoyens de l'accès à leurs droits.

Et d'ailleurs, le défenseur des droits le monde de manière récurrente. Je cite aussi "Les difficultés d'accès aux services publics sont exacerbées dans un contexte de dématérialisation. Elles frappe tout particulièrement les publics les plus fragiles, notamment dans les quartiers populaires où la précarité sociale et l'éloignement des administrations renforcent les phénomènes de non recours au droit.

On voit bien que dans ces conditions, des guichets physiques, encore une fois, on peut discuter directement avec des conseillers France Service peuvent apporter des solution. En tous les cas, c'est c'est l'ambition des espaces France Services. Je rappelle quelques chiffres sous votre contrôle.

Bien entendu, la France compte près de 1600 1584, je crois, quartier prioritaire de la ville. J'avoue que je sais pas par cœur, c'est ce qu'on m'a préparé. Donc s'il y a des erreurs, vous nous corrigerez. et environ 15 % des 2700 ou 2800 francs service sont situés dans les sont situés dans les QPV.

Voilà. Et donc encore une fois, les rapporteurs de de notre mission ne manqueront pas de vous interroger. Quel bilan faites-vous des Frances Services, quelle quelle perspective, quel problème, quel quelles insuffisances ?

Tout ça nous intéresse nous intéresse beaucoup. De nouvelles francsvices ont été annoncées d'ailleurs dans les QPV. Euh et ça nous intéresse aussi euh que vous nous disiez dans ces ces frances services.

Aujourd'hui, il y a il y avait on est parti sur neuf opérateurs. Aujourd'hui, on est plutôt à 11. Il y a des expérimentations aussi qui qui sont faites.

Est-ce que ça vous paraît suffisant ? Est-ce qu'il faut faire rentrer de nouveaux opérateurs euh dans dans ces francs services ? Quelle est aussi la relation ? comment ça s'articule entre les services apportés directement au guichet d'un certain nombre de de d'organismes ou d'administration et les Français.

Euh est-ce qu'il y a pas un peu un désengagement d'un certain nombre de d'organismes qui renvoi sur les Frances Services ? Je dis ça parce que c'est un sujet qui était remonté. Voilà, en tous les cas euh bilan et perspective, tout ceci nous nous intéresse.

Euh et je vous cède sans plus attendre la parole en vous remerciant une nouvelle fois d'être parmi nous aujourd'hui. Merci beaucoup monsieur le président. Hop.

Alors, attends. Comment ça marche cette affaire ? Qu'est-ce que Attendez cette fois priori, on est bon.

Voilà. Parfait. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs.

C'est évidemment un grand plaisir de venir échanger avec vous sur une thématique extrêmement importante, celle de l'accès effectif au droit dans notre République et ce n'est pas un petit sujet au regard que nous connaissons. Évidemment, la situation en QPV est encore plus complexe, vous l'avez dit, monsieur le président et c'est pourquoi Merci. Euh voilà, je je vois juste en préambule saluer la qualité des récents travaux qui ont été conduits par la délégation sous votre régide, monsieur le président.

Je pense notamment à deux rapports en particulier. Il y a eu tout d'abord le rapport rendu à l'automne 2025 sur les surcouts de la construction et de l'aménagement lié aux normes et aux règles de la commande publique pour lequel je veux saluer les sénateurs Genel, Oisier, Chevalier, on peut excuser la prononciation Chiler. Euh parce qu'effectivement euh moi qui suis aussi ministre du logement euh j'ai lu ce rapport avec euh beaucoup d'attention et puis le rapport réalisé également à l'automne 25 dans le cadre de la mission d'information relative aux services publics présidé par Gilbert Luc de Vinaz et madame Nadge Avet qui en était la rapporteur.

Ce rapport c'est vraiment distingué par la rigueur de son analyse et de sa pertinence et de sa recommandation. Donc c'est c'est bon aussi de rappeler à quel point tous ces documents sont utiles et permettent d'éclairer, y compris la réflexion du gouvernement. Donc merci à vous et et à tous les sénateurs qui participent à ces rapports.

Euh les conclusions de de ce rapport s'inscrivent d'ailleurs dans une réalité que nous constatons quotidiennement au ministère de la ville du logement. Les inégalités d'accès aux services publics qui malheureusement ne disparaissent pas. Elles évoluent, elles se transforment et surtout elles ne concernent pas uniquement les territoires ruraux, mais elles sont bien présentes partout sur notre territoire et particulièrement dans les QPV.

Comme le soulligne très justement le rapport de de vos collègues, la fracture territoriale ne se limite pas à la France rurale. Elle est également marquée par les quartiers prioritaires de la ville. Cet état de fait nous invite à changer de regard.

Euh je ne peux donc que saluer votre initiative avec cette audition et la juste mise en lumière des actions des maisons France Service dans les QPV. Nous le constatons tous sur le terrain, l'éloignement des services publics ne se mesure plus en kilomètres. Vous l'avez dit, monsieur le président, cet éloignement, il peut être numérique, il peut être social, il peut être linguistique et même tout simplement psychologique.

Cela signifie que même lorsque les services existent, même lorsqu'ils sont physiquement proches, ils ne sont pas nécessairement accessibles pour les publics les plus fragiles. dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces difficultés prennent évidemment une intensité toute particulière parce que dans ces territoires là aussi vous l'avez rappelé, vous avez rappelé la définition, monsieur le président, euh les territoires cumulent des caractéristiques socio-économiques spécifiques avec des populations qui sont beaucoup plus jeunes qu'ailleurs, des niveaux de pauvreté et de chômage significativement plus élevés que la moyenne nationale et une part très importante de ménage modeste ainsi que d'obstacles linguistiques qui peuvent rendre les démarches administratives particulièrement complexe. À ces réalités s'ajoutent des freins plus invisibles mais tout aussi déterminants.

Je pense notamment au frein psychologique, le sentiment de ne pas être légitime, la crainte de ne pas comprendre, la défiance vis-à-vis de l'administration ou encore la peur de mal faire. Autant d'éléments qui peuvent conduire à renoncer à ses droits alors même que l'on est éligible, ce qui dans notre République n'est pas acceptable. Ces difficultés ne sont évidemment pas marginales.

Elles se traduisent concrètement dans des besoins accrus en service public qui est surtout la nécessité d'un accompagnement physique et vous l'avez dit également un accompagnement humain adapté dans la proximité et j'y reviendrai mais aussi dans une logique d'aller vert. Dans ces territoires, l'accès au droit ne peut donc pas reposer uniquement sur la dématérialisation ou sur l'autonomie des usagers. Il suppose une présence, une médiation, une capacité à aller vers les publics, à comprendre les difficultés et à adapter la réponse et le service demandé aux usagers.

C'est à tout le sens de la politique de la ville, résorber les inégalités territoriales et sociales qui clairement entravent l'accès au droit afin de permettre leur effectivité et légal accès aux services publics. Cette action repose sur une conviction simple. Nous devons permettre aux habitants des quartiers prioritaires de bénéficier d'un accès concret aux services publics, de comprendre leurs droits et de les exercer et ainsi s'émanciper et dépasser les déterminismes sociaux auxquels ils sont bien souvent assignés.

Le réseau France Service constitue en cela un levier extraordinaire. C'est même un levier essentiel et nous avons évidemment besoin de renforcer. Il incarne le retour du service public dans le dernier kilomètre.

C'est vrai partout dans nos territoires ruraux, c'est vrai aussi dans nos QPV. Un chiffre si on parle de France Service à l'échelle du pays, 2865 structures labellisées. On en avait promis 3000.

On a quasiment atteint l'objectif et on s'était engagé à l'époque quand le gouvernement lance cela euh de faire en sorte que tout les Français soit à moins d'une demi-heure euh on avait dit 90 % des Français doivent être à moins d'une demi-heure d'enfance service. Aujourd'hui, c'est quasiment 99 % qui sont à moins de 20 minutes d'infance service. Donc là, je pense aussi qu'on a atteint nos objectifs.

C'est quand même une bonne nouvelle et de temps en temps quand les choses fonctionnent bien, il faut être en capacité de le dire. Euh c'est un réseau qui est profondément renouvelé et qui a permis de repenser notre organisation territoriale et notre accès au services. Donc on peut quand même se féliciter du bilan.

Son déploiement à l'origine était surtout et prioritairement dans les territoires ruraux et dans les petites villes qui vont concerner 70 % des structures sur le parc existant. Et ce choix était évidemment pleinement justifié. Il fallait rapprocher le service public des territoires moins denses.

Mais effectivement nous ne pouvions pas pour autant délaisser euh les zones danses et notamment les quartiers prioritaires. Et c'est pourquoi je me félicite que nous ayons un grand nombre de frances services maintenant dans les quartiers. Euh quartier où on l'a dit hein, les besoins se concentrent de plus en plus euh dans les zones urbaines danse, les quartiers prioritaires de la ville et donc c'est un acteur central.

Euh en novembre dernier, à l'occasion du Salon des Mir, nous avons inauguré avec ma collègue ministre Françoise Gatel et notre collègue Michel Fournier 61 nouvelles structures France services. Parmi elles, 23 sont situés en quartier prioritaire ou dans leur proximité immédiate. Ce chiffre n'est évidemment pas anodin puisqu'il traduit cette volonté de renforcer la présence de France Service là où les besoins sont les plus forts.

Au-delà de ces nouveaux espaces, il nous faut regarder avec lucidité les défis auxquels les structures existantes sont confrontées et en particulier dans les quartiers prioritaires. On aura peut-être l'occasion d'y revenir au cours de nos échanges, mais évidemment on n'accueille pas le même nombre de personnes quotidiennement dans les Frances Services en QPV que dans la ruralité. peut-être quelques chiffres pour redonner quelques éléments de contexte.

Mais effectivement quand on regarde les fortes disparités, vous avez un France service pour 150000 habitants à Paris, un fran service pour 110000 habitants dans les hautes scènes en moyenne, un fran service pour 60000 habitants dans les bouches du Rône, un pour 11000 en Dordogne et 7 pour 500 dans le Cantal et je crois même 4 pour 200 en la donc On on voit les on voit évidemment des disparités et ce qui s'explique bien évidemment par la la l'étendue géographique dans ministre que au critères, il faudrait rajouter le critère Ah mais bien sûr distance superficie espace bien sûr bien sûr mais c'est une évidence que il faut un maillage beaucoup plus fin quand quand les zones très étendues. C'est la va de soi et c'est évidemment la logique la la réflexion peut-être qu'on peut et déjà apporter, c'est de se dire que quand on ouvre une maison de France service, on vient financer aujourd'hui à peu près 47000 €. On espère demain dès 2027 être à 50000 € et c'est vrai d'un France service qui alimente, je vous disais 150000 habitants ou d'un France service qui 500 mais qui a effectivement beaucoup plus de trajets à faire dans le halvert vert et cetera.

Je rappelle que France Service, c'est aussi des bus qui vont aller équiper, qui vont aller au plus proche des habitants et c'est même une pirogue qui remonte le fleuve. à Mayotte. Et donc évidemment l'idée c'est pas de de comparer ce qui n'est pas comparable mais de se poser la question dans notre fonctionnement de voir est-ce que c'est les mêmes moyens partout ou pas.

Parce que quand on zoome sur le nombre de publics accueillis, là vous avez des frances services qui vont accueillir en moyenne une dizaine de rendez-vous par jour. Euh, on dépasse largement dans les QPV les 80 rendez-vous par jour, ce qui est plus du tout le même niveau d'accueil qui peut même engager une saturation avec l'idée que si j'ai pas pris rendez-vous et à la base fond service c'était pas forcément avec sur rendez-vous, bon bah le risque d'attendre longtemps pour avoir un rendez-vous en QPV. Donc cette question là, elle doit nous interroger sur quel devenir des Frances Services en QPV, comment renforcer leur présence, peut-être justement un maillage un peu plus fin et peut-être aussi peut-être plus de moyens sur place.

Ça pose aussi la question du coût puisque euh là où on encore une fois, je disais on va atteindre les 50000 € de subvention euh l'année prochaine, on estime que le fonctionnement global d'un france service, y compris les locaux, l'amortissement du mobilier, des fournitures et cetera, euh est aux alentours de de 110000 € par an. Euh donc il faut évidemment compléter euh la la compensation du coût et euh on le voit dans les zones rurales, on est en moyenne plutôt autour de 80 et dans la plupart des QPV, on est en réalité plutôt autour des 200000. Ce qui fait que on voit là aussi une nécessité peut-être de faire fonctionner les choses un petit peu différemment.

Euh l'ambition étant évidemment la même dans tous les cas. Euh et je vais peut-être simplement terminer ce propos liminaire en en vous remerciant une fois de plus de euh nous donner le la possibilité de faire le bilan qui est un bilan positif de de France Service, de voir que effectivement on peut peut-être aller encore un peu plus loin dans certains cas et qu'encore une fois notre enjeu commun c'est de tenir la promesse républicaine à savoir personne ne doit être laissé de côté qu'il soit sur un territoire très éloigné où il faut le rejoindre en pirogue ou que ce soit effectivement dans un QPV très dense et extrêmement complexe. C'est évidemment le souci que j'ai avec les collègues du gouvernement et je suis certain que nous le partageons ici aujourd'hui.

Merci encore une fois de votre invitation. Merci monsieur le ministre. Nous allons évidemment échanger sur sujets importants et reparler des questions de fréquentation de financement. euh de critères pour définir les l'évaluation qui est faite des des francs services.

Mais sans plus attendre, je vais passer la parole à nos deux rapporteurs qui travaillent sur ce sujet, Anne Sophie et Hervé. Et puis ensuite, ben la discussion sera ouverte avec les les uns et les autres. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour cet exposé qui, je vous rassure, est plutôt en phase avec ce que nous avons entendu pour l'instant sur l'ensemble de nos auditions sur un sujet. C'est vrai les maisons France Service, on était beaucoup on s'était beaucoup attaché à la ruralité parce que on voit aussi que c'est un sujet et en tout cas la mise en œuvre d'une politique qui a fonctionné très bien pour l'instant. Euh sur les QPV, on a appris beaucoup de choses avec mon collègue euh Herver Renault.

Euh et donc on va vous poser quelques questions notamment sur le déploiement euh la première sur le déploiement du réseau. Vous l'avez dit tout à l'heure, il y avait un objectif euh de 3000 d'ici à 2027. Euh France Service est quasiment arrivé à maturité.

On en a encore labellisé 60 au salon des mers. Aujourd'hui, les zones rurales concentrent près de 70 % des Frances Services contre 20 30 % dans les QPV. Or, vous l'avez dit aussi, euh les les Frances Services en QPV ont aujourd'hui parfois sont qualifiés un petit peu de de saturé. euh euh en tout cas soit en situation de surfréquentation, on a pu l'avoir pour le secteur du panier à Marseille, enfin euh différents différents zonages comme cela.

Est-ce que euh ces secteurs font l'objet d'une d'une priorisation alors qu'il reste une centaine de structure à ouvrir d'ici 2027 ? On on souhaiterait avoir votre position sur le sujet et euh si tel n'est pas le cas, est-ce qui ne conviendrait pas d'établir une priorisation pour l'ouverture de CQPV ? Et vous avez dit aussi que elle coûtait très souvent plus cher.

Est-ce qu'il faut pas envisager une bonification sur ce type de structure ? Merci Anne Sophie Hervé. Oui, volontiers et puis vous dire combien la confiance qui nous a été transmise à travers cette mission d'information génère un enthousiasme avec Anne Sophie Patru des au cours des des auditions et remercie vos services d'ailleurs d'avoir été extrêmement ouvert sur des échanges très fluides et et très transparents.

Alors indéiablement, ça semble être une une réussite c'est maison ce France service. En tant qu'élu local, on a pu également s'en rendre compte. Pour autant, il y a un retour d'expérience aujourd'hui qui sans doute démontre que nous sommes un peu à la croisée des chemins peut-être sur un nouveau site de déploiement du réseau comme vient de le dire Anne Sophie Patru.

Alors, c'est vrai qu'en QPV, ce qu'on rend compte, Anne Sophie vient de le dire, vous l'avez cité également, les structures coûtent plus cher. Donc euh ça nous pose une question, je vais poser une question sur les les aspects de financement également euh et le mettre en parallèle aussi avec d'autres dispositifs qui existent type contrat quartier 2030 qui sont par contre relativement méconnus d'un certain nombre d'interlocuteurs et pour nous de ce que l'on a entendu jusque-l peut-être pourrait-on un peu plus systématiser ces contrats quartier 2030 avec l'ouverture les objec objectif d'ouverture des nouvelles maisons France Service et peut-être cela donnerait-il du sens pour ne pas dire des financements supplémentaires aussi quant au déploiement futur puisqueeffectivement il est annoncé le chiffre de 3000 maisons France service et un déploiement supplémentaire également en quartier prioritaire de la ville. Ça pose la question du financement.

On a parlé de la subvention qui pourrait passer de 47500 à 50000 €. On voit bien que ça ne fait pas le le gap puisque vous l'avez dit en on est plutôt sur 200000 € d'un coût de fonctionnement. Ce que l'on voit c'est que les euh finalement les circuits de financement sont pas si fluides que ça et ça peut fragiliser parfois des maisons francs service qui s'appuient particulièrement sur des associations.

C'est moins le cas évidemment lorsqu'on s'appuie sur des collectivités locales mais sur des associations dont on voit d'ailleurs tout l'intérêt ce qu'on travaille avec les réseaux de médiateur de centres sociaux. C'est important également pour aller au plus près des publics et toucher un public le plus large possible. Il y a des dispositifs avec des adultes relais, avec des conseillers numériques qui sont généralement proposés également dans le cas de ces maisons France Services.

Et là, on a des financements qui sont évidemment annuels, renouvelables avec une forme de de précarité dans le financement. Alors que là, on doit se projeter vers du plurannuel et quelque chose d'assez pérenne. Donc, comment entendez-vous sécuriser également ces circuits de financement, peut-être les renforcer pour stabiliser un certain nombre de structures en ville ?

Merci Hervé. Écoutez, on n'est pas très nombreux. Je propose qu'on prenne l'ensemble des questions et que vous répondiez ensuite.

Nadia. Oui, merci. Merci beaucoup monsieur le ministre pour ses propos liminaires.

Euh une petite question toute bête, on a parlé des de toutes les demandes qui étaient reçues, mais est-ce qu'on a un taux de de réponse positives à ces demandes ? parce que moi je je m'interroge, je sais que franchement les maisons France service c'est un notif formidable. Les gens y vont l'ont identifié.

Quand on est perdu, on peut donner nous aussi ce conseil aux gens en disant essayer d'aller dans une maison france service. Sauf que si derrière de toute manière le service administratif qui doit donner une réponse est saturé, embolisé, débordé, n'y arrive plus que le site dysfonctionne, c'est quand même pas une baguette magique. Le site il disfonctionne quand même et on peut pas euh régler ce problème de de d'éloignement administratif des gens et de non recours au droit.

Parce que combien de fois on nous dit "Mais en fait la plateforme elle marche pas et alors on essae chez soi, on va à la maison France service." L'agent de la maison France Service dit "Ben non, ça marche pas." Et voilà, donc en fait le problème n'est pas réglé.

Donc quel est le taux de réponse positive qu'on peut donner grâce aux maisons France Service ? Merci Nadia Laurent. Merci beaucoup monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes propos vont être plutôt par rapport à l'adjoint au maire que j'étais pendant 14 ans dans ces domaines politiques de la vie de rénovation urbaine sur surn où nous avions nous avons toujours d'ailleurs sep quartiers politiques de la ville et moi aussi je je salue l'initiative mise en place des maisons Françaviris mais également nous avions dans ces quartiers un pimps nous avions Nous avions des espaces numériques municipaux. Nous avions, comme l'a dit Hervé, des associations qui également proposaient des accès numériques. Et donc ma question est par rapport à cette expérience que j'ai pu avoir, est-ce qu'il serait pas temps que justement l'État, je pense que c'est le rôle de l'État, arrive à travers des financements, que toutes ces initiatives soient mutualisées pour que par quartier on ait une structure.

Je parle à fr service mais ça serait pareil par rapport à la recherche d'emploi euh parce que dans les quartiers là aussi ça serait bien qu'on ait qu'une seule structure qui soit laisée par rapport à la clarté de nos et la lisibilité pour nos concitoyens parce que je pense que le le problème qu'il y a c'est que dans ces quartiers là il y a des fois trop de structures qui font la même chose et que nos concitoyens ne s'y retrouvent plus et que peut-être serait bien qu'il ait une structure qui soit bien identifiée qui fasse tel domain qui permettrait justement à nos concitoyens d'avoir cette cet accès beaucoup plus facile. Donc ne pensez-vous pas que c'est le rôle de l'État d'arriver justement à unifier toutes ces structures et de labelliser et de dire que bah c'est telle structure qui va être maison Franville et c'est telle autre structure qui parle va s'occuper de l'emploi. Alors selon les quartiers ça peut être pour l'emploi par exemple, ça peut être aussi une association ou ça peut être autre chose.

Euh je pense que c'est c'est surtout par rapport à cette lisibilité et que l'union fait toujours la force. Bien euh Gérard, non pas pour l'instant. Juste j'apporte quelques éléments de dans dans la réflexion, c'est si vous voulez bien monsieur le ministre.

Euh euh encore une fois pour avoir pas mal travaillé sur ces sur ces sujets, euh je pense qu'il faut faire attention euh avec les chiffres dans l'absolu euh et avec toujours la référence au nom d'habitants. Je je le dis euh tranquillement. Euh je prends quelques exemples.

Quand on évalue la réussite d'une maison franc service. Alors encore une fois les maisons franc services, c'est une excellente opération. Encore une fois, on vient remettre de l'humain au cœur des relations entre les usagers, administration et et différents organismes.

C'était absolument nécessaire dans une société de plus en plus dématérialisée où les gens sont perdus avec les les plateformes mais peuvent pas avoir de renseignement. Donc là, au moins, ils ont quelqu'un en direct à qui ils peuvent parler avec leurs propres mots et qui vont être compris. J'en profite aussi pour dire que dans l'immense majorité des cas les les conseillers frances services par c'est comme ça que qui sont dénommés aujourd'hui franchement sont des gens qui ont le sens du service public, le sens de l'intérêt général qui veulent rendre service et même lorsqu'on est dans sur un domaine sur lequel il y a pas d'opérateur national qui a qui a qui a contractualisé avec l'État, ils font le maximum pour apporter les réponses et le service aux habitants et et ça c'est c'est vraiment c'est vraiment reconnu.

Alors, quand on évalue la réussite d'une maison franc service euh qui ont été d'ailleurs une nouvelle étape, il y avait avant les MSAP, avant les relais services publics et cetera, ça a été une nouvelle étape utile qui a été franchie, qui a permis de donner un nouvel élan à à ces services. Mais ça ça reste une nouvelle étape. Euh quand on évalue la réussite d'une france service en terme de fréquentation, bah tout est relatif dans la vie, hein.

La fréquentation, il faut la regarder au regard du bassin de population desvie. Euh évidemment, il y a des frances services où le bassin de population est bien moins important qu'ailleurs et donc ça veut pas dire que la maison France service n'est pas une réussite. Encore une fois, il faut la ramener au bassin de de population.

Euh il y a la question les les QPV, les les franch services en QPV en secteur rural ont exactement les mêmes objectifs mais dans des contextes différents et et il faut évidemment en tenir compte et vous le disiez tout à l'heure, une France service pour tant d'habitants euh encore une fois il faut ramener ça aux espaces. Euh évidemment dans des territoires très peu denses, une France service à moins de se trouver à 100 km, une France service desservira euh moins moins d'habitants que que qu'en QPB. Donc encore une fois, quand on fait les évaluations, euh quand on veut voilà mesurer les choses, il faut vraiment le prendre avec l'ensemble des critères, du nombre d'habitants, des superficies, des kilomètres à franchir, des zones de montagne d'ailleurs dans dans certains cas.

Sur la question des financements, euh c'est un sujet important, on s'est battu les les MSAP étaient déjà aidés à hauteur de 30000 €. euh 15000 € par l'État au titre du FNAD, je suis rapporteur spécial de cette mission à la commission des finances et 15000 € par les opérateurs. Petit à petit, la contribution opérateur et et État a augmenté pour arriver aujourd'hui à 47500 € parce qu'on a un moment trahi la parité qui existait auparavant entre l'État et les opérateurs.

Il faut et vous l'avez rappelé et nous allons nous serons vos côtés pour ça. Il faut que les opérateurs mettent les 2500 € qui manquent aujourd'hui pour la parité, pour respecter la parité, ce qui nous fera arriver à au 50000 € que vous avez que vous avez indiqué sur ces ces financements justement et après je m'arrête, il faut faire attention effectivement dans les QPV, il y a une très forte densité de population et donc il y a plus d'emploi. Dans le cadre des des missions que j'avais faite, moi j'avais visité une QPV dans la banlieu de Lillele évidemment, il y avait quatre ou cinq emplois, c'est-à-dire une association qui gérait la maison France Service avec quatre ou cinq emplois alors que le financement est calé plutôt sur deux ETP.

Mais j'étais dans une commune dont le budget de fonctionnement est de 23 millions d'euros. Vous allez dans un secteur cantal ou dans un secteur très très rural, très peu dense. Vous avez une communauté de commune souvent sont portées par les intercommunalités de 10000 habitants qui est obligé de porter quatre frances services parce que il y a quatre anciens chef lieu de canton, quatre bours centres et donc le reste à charge pour 10000 habitants c'est quatre fois le reste à charge.

Et donc il faut faire attention là aussi aux questions des des des financements. avec peu de moyens financiers 10000 habitants, il y a quatre restes à charge parce qu'il faut faire quatre frances services si on veut pas se trouver trop éloigné, si on veut respecter le les délais d'accès dont dont vous avez parlé. Voilà, je voulais juste attirer l'attention là-dessus et et donc voilà, je pense qu'il faut tenir compte de ça dans les réflexions qui sont mené dans la question des financements.

Je pense d'ailleurs peut-être que dans les QPV avoir un maillage un peu plus serré peut-être la solution plutôt que des systèmes de de financement pour éviter mais pour éviter que justement que que qu'il y ait trop trop d'affluence. Voilà. En tous les cas, je je verse je verse ces ce vécu à travers l'émission que j'ai conduite à notre à nos échanges.

Voilà, je vous laisse tout de suite la parole pour pas être plus long. Merci beaucoup monsieur le président et et vous avez raison de le rappeler. Encore une fois, on ne regarde pas le bilan et l'efficacité d'une maison France Service au nombre de personnes accueillies mais bien dans la capacité des pouvoirs publics de l'État de tenir sa promesse et d'être en proximité de tous les concitoyens de notre pays.

Quand je je disais avec le sourire tout à l'heure que les maisons France Service, elles se déplacent aussi en pirogue parce que ce soit en métropole ou ailleurs sur le territoire national, on se doit d'aller au plus près de tous les citoyens qui en ont besoin. C'est à ça qu'on doit juger la capacité d'être efficace de de maison enfants en service et la pertinence de de ces investissements publics importants. Vous avez eu raison de le souligner.

Ensuite, ce que j'essayé de démontrer par les chiffres de population, c'était peut-être la pression qui pouvait exister euh sur un certain nombre de maisons fr service en en QPV où effectivement quand vous avez ce côté bah venez sans rendez-vous, on est à votre disposition et que les journées ne faisont que 24 heures, on peut avoir une forme de saturation qui n'est pas un problème qu'on peut retrouver ailleurs ou par contre effectivement dans la ruralité notamment, c'est plutôt la distance qui pose un sujet où on citait aussi l'exemple des bus où en fait la maison fran service va se déplacer de village en village pour pouvoir effectivement être au plus près. Et ce qui signifie là par contre que on est le lundi à tel endroit et seulement le lundi et donc le mardi à tel autre et ce qui signifie que pour la population l'accès à la maison France Service, elle va se faire de manière non pas quotidienne mais hebdomadaire et et donc on voit bien que il y a des disparités et qu'il faut le prendre comme tel avec ces différences mais une même ambition c'est permettre de d'avoir des services de qualité pour l'ensemble de la population. C'est l'occasion aussi pour moi de remercier tous les agents qui participent à faire le succès de France Service parce que quel que soit le territoire qu'on puisse évoquer, on a des agents dévoués qui ne sont pas des des techniciens des dossiers administratifs, mais qui sont bien des personnes accueillantes qui sont à l'écoute et qui sont en capacité d'adresser des difficultés qui sont nombreuses et complexes.

Et c'est vrai effectivement sur tous les territoires de notre beau pays. Et puis effectivement c'est c'est on a des retours terrains qui nous montrent qu'il y a des situation vous les traitez pas en 10 minutes. C'est que la formalité technique pourrait se traiter en 10 minutes parce qu'il s'agit de remplir un formulaire mais en réalité la personne qui vient franchir la porte elle vient chercher de la compagnie, elle vient chercher de la discussion, elle vient dresser d'autres sujets.

Et bien souvent les agents France Service même quand il y a des statistiques autour de d'une vingtaine de je crois que c'est 14 de de mémoire dans dans le rural, on on accompagne à peu près 14 24 24 en moyenne et 40 dans les QPV. Voilà quand on accompagne 24 personnes mais qu'on sait qu'on est sur des des profils qui ont besoin de parler peut-être une heure parce que c'est la seule personne qu'elles vont voir effectivement l'efficacité elle se peut pas se mesurer uniquement en chiffre. Vous avez tout à fait raison de de le rappeler.

Euh donc là-dessus, je voulais je voulais évidemment rebondir là-dessus. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le dire aussi. Il faut qu'on mutualise les efforts.

L'argent public se fait rare et on doit donc mutualiser. Ça veut pas dire qu'on on va obliger qu'il y ait une seule structure he c'est la liberté de s'associer de porter des choses. Elle est évidemment totale.

Mais c'est vrai qu'il y a cette ambition et d'ailleurs sur la question des services d'emploi, Pôle Emploi fait partie des maisons service et fait partie des 12 opérateurs qui sont connectés à au maison France Service. Et effectivement, ça doit devenir un des véhicules assez naturels. Moi, je pense que si on veut faire des effets leviers, effectivement, il y a une logique à ce qu'on vienne répondre à à votre volonté d'unité.

Et je partage le slogan uni, on est plus fort et il faut le faire. C'est pour ça d'ailleurs que dans les QPV, on a favorisé l'idée que ce puissent être des associations qui soient les porteuse des maisons France Services, là où typiquement dans dans le rural, on est on est essentiellement sur les collectivités locales, que ce soit des des communes ou que ce soit les agglomérations. Et ce qui avait présidé à ce choix à l'époque, c'était aussi de se dire il y a déjà des structures existantes, on va pas venir recréer une structure Nilo qui finalement va faire concurrence aux autres structures et cetera.

Donc, il y a eu ce pari de s'appuyer sur les associations. Euh, c'est quand même un pari parce que ça a été très bien dit, les associations peuvent être un peu fragiles. Quand vous percevez au mieux 50000 € on espère, de l'année prochaine, mais que ça vous en coûte à peu près 200000 en haut totalité en frais de gestion, ça oblige la structure associative à avoir plein d'autres dispositifs. ce qui ira plutôt dans le sens de la mutualisation que vous évoquez, mais ce qui signifie quand même devoir gérer un budget sur une multiplicité de dispositif, ce qui est quand même pas simple, il faut le dire.

En tout cas, ça c'est quelque chose que je pense on peut retenir et partager, monsieur le sénateur. Tout à fait. Euh madame la sénatrice, question très importante, les statistiques sont pour le coup très bonnes. 97 % de taux de satisfaction, ce qui est quand même assez rare là aussi pour être souligné. et plus important encore 84 % de taux de euh de de de comment on appelle ça tout ça dans de complétude.

Et c'est ça que j'ai retenu parce que euh ça signifie que dès la première visite, 84 % des personnes qui viennent dans une maison fr service trouvent une solution à ce que la personne venait chercher. Et et en général dans l'état, on est plutôt sur des démarches un peu plus importantes comme une ouverture des droits à la retraite par exemple et la personne est venue avec juste une pièce d'identité, il manque des documents. Mais donc ça signifie qu'effectivement la promesse de France Service, elle est tenue. 97 % de taux de satisfaction, 84 % de taux de complétude, c'est quand même quelque chose de très significatif et je pense que là-dessus, on doit être on doit être fier de de ce que nous avons fait et encore une fois remercier tous les agents que ce soit dans les maisons fran services ou auprès des opérateurs.

Ensuite, vous posez deux questions sur lesquelles je n'ai pas de chiffre mais il serait intéressant d'aller les chercher. c'est combien de fois les plateformes des opérateurs rencontrent des difficultés. Ça arrive ça peut même arriver à toutes les structures.

Donc simplement à nous de regarder avec quelle fréquence et si tous les moyens sont mis en œuvre pour que ce type d'incident soit les les plus rédus possibles et peut-être un jour disparaissent. Et deuxième sujet, c'est une question que je posais à monsieur le directeur de la NCT hier et à ses représentants. Euh j'évoquais des saturations de certains France services en QPV qui arrivve jusqu'à 80 traitements quotidiens en moyenne.

Quand vous en arrivez à 80 quotidiens en moyenne, la question c'est combien ont été refusés ? Pour l'instant, nous n'avons pas ce chiffre. Est-ce qu'au fond 80 personnes se sont présentées et on a pu les prendre, même si forcément bah on passe peut-être plus d'une heure avec chacun, c'est un peu plus réduit et cetera ou est-ce qu'en réalité vous aviez 200 demandes par jour en moyenne et qu'en fait on a dû dire à des personnes repasser plus tard aujourd'hui c'est c'est saturé.

Ça ça va être intéressant de se poser la question de manière très objective pour venir probablement d'ailleurs justifier le fait de réimplanter ou pas une une autre agence France Service dans un maillage plus fin donc plus concentré ou peut-être se poser la question d'avoir des zones dans lesquelles euh bah on financerait pas deux agents comme c'est le cas aujourd'hui avec les 50000 € mais peut-être un troisè ça aujourd'hui trop tôt pour pour dire quelle sera vraiment notre notre notre feuille de route, mais en tout cas se poser cette question là de dire est-ce qu'il y a des endroits où en réalité on dépasse les 80 sollicitations par jour en moyenne ? Ce qui justifierait, je pense qu'on ait une réponse différente euh encore une fois soit en ouvrant un site, soit en renforçant les effectifs sur place. Mais encore une fois, les statistiques de satisfaction de cette ampleur, je voilà, c'est quand même on a le droit de faire Cocorico de temps en temps.

Voilà. Euh mais messieurs et mesdames les rapporteurs, monsieur le rapporteur, d'abord merci d'avoir salué le bon fonctionnement des maisons France Service au début de vos vos propos. Euh ça fait c'est effectivement important.

Vous vous l'avez dit, il existe d'autres dispositifs de l'État et vous avez cité notamment quartier 2030. Il est intéressant de pouvoir se poser la question effectivement de renforcer voir mutualiser un certain nombre de choses. Euh quand on dit qu'on verse 50000 € et que ça en coûte potentiellement 200000, bon d'abord on est toujours sur sur une moyenne he sur 200000 mais faudrait pas que ça obère le fait qu'en réalité bien souvent l'État participe par d'autres canaux à ces 200000 €.

Euh bien souvent parce que dans les 200000 € il y a l'amortissement du bien par exemple. Or euh l'État par d'autres enveloppes a pu financer l'installation, l'achat des meubles, euh finance une le reste à charge des salaires par d'autres dispositifs et cetera. Euh donc en réalité, bien souvent, une fois qu'on a une maison de France service installée, on va bien au-delà des 50000 €.

En réalité euh simplement c'est très difficile de faire une moyenne parce que chaque maison France service en QPV est un peu différente et le fait que ce soit en plus des formats associatifs, ça peut changer euh considérablement les choses. Mais effectivement, je pense que il y aura une cohérence à se dire à chaque fois qu'on vient labelliser un quartier d'une certaine façon, on pourrait prioriser et mutualiser les efforts. Vous avez cité quartier 2030, on pourrait aussi se poser la question des quartiers en en rue par exemple. parce que c'est pas là où il faut aussi euh cibler des efforts euh et mutualiser des moyens.

Euh c'est des choses sur lesquelles je souhaite réfléchir euh et puis euh continuer à avoir de la de la donnée sur justement le degré de fragilité des associations. Euh parce que là aussi il y en a qui se portent très très très bien, qui sont très bien installés, très soutenus par les collectivités locales. D'autres ont se dit que les collectivités locales auraient peut-être les moyens de participer plus activement, elles le font pas forcément.

Donc voir comment on s'assure la participation systématique euh des collectivités locales. Et puis vous avez soulevé un point qui pour moi est essentiel, c'est la question de la pluriannualité des budgets. Quand on est sur quelque chose d'ussi qu'une maisonfant service euh et avec le recul qui est le nôtre aujourd'hui, on peut considérer quand même que on doit donner de la visibilité à tout le monde parce que on peut pas imaginer un stop and go dans dans ces conditions-là.

Par ailleurs, on a quand même un un turnover, pardon pour ce mot français mal engagé, mais on a une rotation des personnels et des agents beaucoup plus importantes dans les QPV. Euh et ça pose un certain nombre de questions, il faut leur donner de la visibilité. Euh la question n'a pas été posée, mais c'est vrai que il faut aussi probablement donner des perspectives de carrière aux agents qui démarrent leur carrière ou qui sont à un moment donné agent France service.

Et puis je rajoute ce cette notion, mais il faut aussi sécuriser nos agents. Euh les agences France service en QPV subissent plus d'agression, plus de dégradation. Euh les statistiques de maison France service dégradé pendant les M de 2023 euh c'est que j'ai peur de dire une bêtise mais on est à plus de 80 % je crois euh en QPV et donc il y a eu quand même des phénomènes complexes qui amènent soit parce que narcotraafiquant soit parce que violence urbaine à venir cibler le premier représentant institutionnel dans le quartier et comme justement le but c'est de faire de la reconquête républicaine dans certains de ces quartiers et d'être très fier de dire ici c'est la République qui vient apporter ses services à la population et bien ça peut gêner d'autres structures.

Je pense aux narcotrafiquants par exemple qui n'hésitent pas à les cibler les symboles de la République. Et donc c'est tout ça qu'il faut qu'on prenne en compte quand on parle de la fragilité des associations qui portent les réseaux France services. c'est leur les sécuriser physiquement, les sécurité les sécuriser financièrement et leur donner des perspectives.

Ça me paraît effectivement essentiel. Et j'ai bien sûr madame la rapporteur, regardez le meilleur pour la fin bien sûr euh la question du déploiement du réseau. Posz la question au ministre de la ville et du logement.

En tant que ministre de la ville, je suis convaincu qu'il faut que le les ce qui sépare le nombre de maisons France Service aujourd'hui des 3000 que nous souhaitions atteindre doit être aujourd'hui priorisé dans les QPV. D'abord parce que le maillage dans les zones rurales aujourd'hui, il est il est bien structuré et il semble avoir répondu aux besoins locaux. Euh parce qu'encore une fois, il s'agit pas d'opposer l'un l'autre, bien au contraire.

Euh mais effectivement, on se rend compte qu'il y a une pression et encore une fois un dispositif victime de son succès parce que il n'a cessé de de d'avoir de plus en plus de fréquentation et donc c'est probablement là où il faut qu'on vienne soulager la pression. Ça ça va de soir et on en parlera évidemment avec les collègues ministres concernés particulièrement la ministre Gatel que vous connaissez bien pour s'assurer que le déploiement euh soit le plus efficace possible. Et comme le disait monsieur le président, je sais pas si à ce stade l'enjeu c'est la bonification plutôt que la structuration.

Vous parlez de bonification tout à l'heure. Euh peut-être que plutôt que bonifier quelque part, c'est de se dire on en crée un deuxième ou on crée un troisème poste. Pour moi, c'est les deux pistes qu'il faut qu'il faut aucun priorité.

Euh et donc c'est c'est au-delà d'une bonification de 5000 € par exemple comme ça a pu être le cas dans le rural puis 10000 € mais vraiment dans une logique de peut-être qu'il faut créer un troisème poste pour relâcher la pression à un endroit donné ou bien réouvrir. Mon expérience de mère me fait dire que c'est pas simple d'ouvrir un outil comme un fran service dans un QPV quand vous en avez plusieurs dans la commune parce que ça peut vite créer des jalousies légitime de bah finalement nous aussi on est en QPV mais on doit prendre quatre bus pour y aller auquel se rajoute dans certaines banlieux des conflits intercartiers qui sont très présentes et qui font que certains ne se déplaceront pas dans un autre QPV pour des raisons de sécurité et Donc ma tendance, mon mon sentiment premier, ce serait dire il faut ouvrir plutôt des bureaux et des structures au plus proche à chaque fois. Vous avez aussi des collègues maires qui nous disent "Moi, je ne j'ai évidemment des QPV, je veux évidemment apporter les services au QPV, mais je veux ouvrir ma maison France Service en cœur de ville pour faire sortir les habitants des QPV d'une part, être dans un espace neutre aussi hein qui qui permet de d'accueillir décemment.

Et justement, il y a un côté je je je je vous amène à venir à l'hôtel de ville avec un accompagnement spécifique et comme ça en plus pas de jaloux. Donc ça existe aussi cette réflexion là. Voilà pour les quelques éléments monsieur le président que je souhaitais apporter en réponse aux questions pertinentes qui m'ont été posées et je vous remercie encore une fois plus les les sénateurs présents et mobilisés sur ces sujets et particulièrement les rapporteurs.

Merci. Je rebondis quelques mots sur vos propos. Euh alors moi je partage complètement ce que vous appelez votre tendance peut-être plutôt que sur deux points sur l'idée peut-être d'ouvrir d'autres espaces et surtout j'ai envie de dire sur l'idée de dire que peut-être que la France service dans le QPV n'est pas forcément la meilleure solution et que chaque ville a sa ses situations, ses particularités, ses habitudes et peut-être qu'une France service pourra pourra d'ailleurs apporter des services aux habitants des QPV mais peut être situé ailleurs. vous l'avez dit, en cœur de ville, dans une mairie et cetera.

Donc donc je pense que c'est dommage de se limiter à un cadre trop rigide sur la situation en en en QPV. Je je oui, je vais je vais je vais revenir. Donc je je trouve que ça ouvrirait ça ça ouvrirait des des possibilité, pas forcément plus coûteuse d'ailleurs, mais de dire en discussion avec les maires, on regarde où est le meilleur emplacement pour la France service. pas forcément dans l'espace dans l'espace QPV et et encore une fois pour ce qui me concerne ça n'engage que moi mais plutôt que des bonifications financières pouvoir là où il y a il y a trop de pression pouvoir mieux répartir finalement les les populations, ouvrir d'autres points, ça me paraît ou mutualiser avec d'autres services, ça me paraît bien parce qu'en fait si c'est dans une mairie, il peut y avoir des des mutualisations à l'hôtel de ville qui euh qui sont faites.

Il y a une chose vraiment qui est très très importante, mais vous avez rebondi sur les propos de DerV, c'est la question de la prévisibilité financière parce qu'il y a un lien direct entre la pyénisation des emplois, leur statut, euh la stabilité des emplois, vousz il y a beaucoup de tournovert notamment dans les QPV et la prévisibilité financière. Euh et et je pense qu'il serait intéressant euh il y a des la contractualisation avec les opérateurs se fait sur je me rappelle plus c'est une période de 3 ans ou 5 ans. Euh c'était tr je sais pas si on est passé à 5.

En tous les cas il y a il y a une un engagement c'est 3 ans. Oui. J'avais proposé 5.

Oui. C'est 3 ans. La convention avec les opérateurs est sur 3 ans.

On pourrait se dire que le le l'engagement sur réserve de l'annualité des budgets bien sûr, mais que l'engagement de l'État il il suit la même période d'engagement des opérateurs sur une période triellénale ou en tous les cas sur une période pluriannuelle. En tous les cas, c'est un sujet vraiment vraiment très très important. Et puis il y a une chose à laquelle il faut absolument veiller, c'est que aussi les opérateurs jouent vraiment le jeu.

Vous avez des opérateurs encore une fois pour ce sujet des opérateurs qui jouent vraiment le jeu de des liens avec les conseillers France Service parfois même ça va jusqu'à des agendas partagés jusqu'à un référent dans l'organisme chez l'opérateur qui peut qui est en lien direct avec ou qui fait de la formation ou de l'animation ou de l'information avec les conseillers fran service et et puis vous en avez d'autres. qui qui joue moins de jeu. Donc il faut vraiment veiller à ce que les cahers des charges soient soient bien respectés.

Et la question de la fluidité des relations entre les référents des opérateurs et les conseils frances services, elle est essentielle évidemment dans la réussite de de dans la réussite de de ces frances services. Et puis vous dire aussi par je crois que c'est Hervé ou Anophie, je me souviens plus qui qui l'ont dit, je crois que c'est Hervé. Euh il y a la question des conseillers numériques qui jouent aussi un rôle important quand ils sont adressés au francs services.

Et là du coup ça m'amène à passer un message au membres du gouvernement. ces conseillers numériques, ils sont quand même super importants et je pense qu'il faut garder ce ce dispositif et encore une fois c'est pas le même rôle que les conseillers fran services, c'est un autre rôle où là c'est plutôt l'idée d'accompagner les personnes et de les rendre plus autonomes par rapport à l'usage des des outils des outils numériques. En tous les cas, je je pense que c'est c'est c'est très important.

Voilà. Et puis vous avez évoqué l'État qui participe à différents titres. L'État participe aussi à travers au-delà des du FNT, participe aussi en tant qu'opérateur puisqu'il y a des ministères qui sont opérateurs des fran services qui est une nouvelle contribution, une contribution supplémentaire de l'État.

En tous les cas vraiment merci beaucoup encore pour votre présence et je repasse la la parole à nos deux rapporteurs qui ont encore des choses à dire. P je suis président. Non, je juste rebondir sur les propos du président et puis comme l'a dit collègue rapporteur Herver Reno, je crois qu'on est à la croisée des chemins lorsqu'on a des chiffres qui sont aussi bons.

Il convient quand même de se poser la question de la suite parce que je pense que c'est un dispositif qui maintenant est connu mais qui va aussi susciter de nombreuses attentes. Et comment faire pour rester à un tel niveau de performance ? C'est ça qui est qui est difficile, c'est de tenir sur la durée et on constate qu'il y a beaucoup de personnes qui vont vers les maison France Service parce qu'aujourd'hui on a des opérateurs ou des démarches notamment numériques qui sont extrêmement compliquées pour les uns et les autres. on pense parce qu'on l'a eu à de nombreuses reprises sur nos auditions, à toutes les démarches retraite et la Carsat en particulier, mais aussi il y a d'autres formulaires qu'il faut qu'il faut essayer de de compléter qui qui sont de plus en plus compliqué.

Et la question qui nous est venue, c'est de se dire mais est-ce que le gouvernement via tous ces opérateurs de service public ne peut pas avoir un contrôle à un moment donné sur la difficulté et l'accessibilité pour les gens euh d'accéder tout simplement en autonomie euh ou en tout cas de faciliter la complétude de tous ces documents qui aujourd'hui génèrent des demandes en maison France service systématique. Alors que peut-être qu'à la base, il faudrait peut-être aller juste essayer de rendre les choses plus simples dans la manière de faire. Donc il y a cette première chose.

Et puis ensuite ce qui nous interroge sur les orientations à données, c'est aussi le travail des opérateurs en local. On a pour l'instant pas tant d'exemples que ça, mais on a un exemple sur des déps ou en tout cas des départs, pardon, d'opérateurs euh qui qui sont à proximité de nouvelles implantations de de maison France Service. Et il ne faudrait pas que bah tout arrive, tout tous ces ces ces départs soient compensés par les maisons France Service dans des quartiers où déjà on a une surfréquentation.

Et donc c'est la difficulté euh si on arrive au maximum de nos capacités en France Services, la question c'est est-ce qu'on continue à développer nos frances services ou est-ce qu'on veille à maintenir le cadre de fonctionnement des opérateurs qui sont aussi regroupés sur les frances services pour éviter une surcharge et une substitution via les Frances Services. Est-ce qu'il y a des mécanismes de contrôle ou en tout cas de de répartition des tâches qui sont envisagées par le gouvernement sur la suite à donner à ce très bon travail fait par les les Frances Services. Je passe la parole.

Ben, je voulais à la fois insister sur ce que vient de dire Anne Sophie puis il m'ont posé une autre question. C'est vrai qu'au cours des auditions, alors le travail est loin d'être terminé puisque rapport doit être rendu à la mi-join. Euh mais on on a vu germer quand même un certain nombre de contradictions, c'est-à-dire des maisons de France Service pour un accès facilité jusqu'à l'allée vert avec les bus et voir les pirogues vers un certain nombre de publics.

Et là vraiment ça pose un problème, c'est vrai, de qu'un certain nombre de publics se sentent intégrés dans la République française vraiment enfin avec des personnes qui sont pourtant dans le tissu urbain et si et qui n'ouvrent plus les portes d'un certain nombre de services publics qui sont pourtant quand même à proximité. la distance n'est pas si importante que ça en milieu urbain. On l' en tant que maire, ça pose aussi un problème cet aspect-là.

Et et pour autant la contradiction c'est de se dire tous ces services là, ces opérateurs qui sont dans la maison France Service qui permettent d'avoir cet accès facilité, ce sont les mêmes et ça peut faire l'objet peut-être d'un travail en soi d'ailleurs, les mêmes qui ont des procédures extrêmement complexes avec le téléphone taper1, taper 2, avec des plateformes parfois qui sont très éloignées des publics et et voilà. Euh mais les étoiles, c'est pas dans les yeux là, c'est vraiment euh on on on note un éloignement euh du service public et paradoxalement, on met une maison France service pour pouvoir euh fluidifier euh la relation. Euh je pense que là, il y a une forme de scandale d'une certaine façon aussi euh par rapport à l'accès à ces services là.

Et c'est vrai que bah du coup sur certaines communes, on a vu des services surchargés, sauf qu'on fait plus le même boulot en fait. C'est-à-dire que on a un guichet de substitution qui qui est qui est créé là. Alors que là, on doit être sur le premier contact et ensuite le service public, l'agence doit permettre d'avoir le suivi euh plus complet euh de de l'usager.

Donc voilà, il y a cette contradiction, cette alerte-là euh à faire, même si le travail encore une fois n'est pas mené encore au bout. Et on parle beaucoup de non recours au droit. Moi ça m'a toujours interrogé.

Je suis également conseiller départemental. J'ai souvent entendu un certain nombre de collègues de dire on en a eu la confirmation, un certain nombre de personnes n'acceptent pas à leur droit. Euh pour autant, on n' pas on manque d'indicateurs vraiment pour euh savoir quel est l'impact réel sur la réduction du non recours au droit.

Est-ce qu'on pourrait pas mettre en place parmi les différents outils d'évaluation euh cet aspect-là ? parce que c'est quelque chose bref, j'avoue qui est difficilement tangible et voir dans quelle mesure bah finalement on fait bien notre travail euh d'avoir voilà un pourcentage de de personnes qui qui ne peuvent pas avoir accès à leurs droits mais sans avoir les outils d'évaluation qui permettent véritablement de de toucher du doigt cette réalitéél. Merci Hervé.

Monsieur le ministre, merci beaucoup. Je je vais répondre un petit peu en même temps aux deux questions si vous me le permettez. Euh d'abord, moi je ne peux que partager votre souhait d'avoir plus de simplicité, plus de simplification des procédures pour remplir les formulaires chez les opérateurs.

Certains ont commencé une révolutionnicienne et c'est beaucoup plus simple. Euh d'autres sont encore un peu peut-être euh en travail, on va le dire comme ça. Euh mais il y a encore un un enjeu énorme.

Euh les procédures sont complexes. Euh on le voit, vous l'avez dit, dans la maison France Service, mais aussi dans dans les guichets de Nomérie où en fait les gens arrivent avec une une sensation d'avoir vraiment essayé de faire le maximum, d'avoir tout rempli et puis que trouve juste pas la bonne case qui correspond à leur situation, ce qui est quand même assez assez complexe. Le le ministre de la fonction publique, David Damiel est actuellement en train de travailler avec à la modernisation de la de la fonction publique et y compris d'ailleurs avec l'intelligence artificielle.

Et je crois que c'est c'est là probablement le le chemin équilibré sur deux jambes, c'est-à-dire on garde un contact humain avec des maisons France Services partout sur le territoire national dans la proximité et dès qu'on arrive sur le volet numérique, on se modernise à fond et on n'hésite pas à utiliser l'intelligence artificielle. Euh il y a aussi une difficulté qui se rajoute, c'est que dès que vous avez une démarche avec un nouvel opérateur, il faut refaire une procédure euh là où on doit viser étendre de manière générale vers le dit "Des-le-nous une seule fois." Euh dites-le-nous une fois, ça me paraît fondamental et euh ça fait partie des choses sur lesquelles il faut qu'on puisse travailler.

Ça ça va de soi aussi. Ça fait partie des choses qui vont permettre de tenir dans la durée. Madame la rapporteur, on a un outil et c'est peut-être aussi un des un des une des raisons de sa de son succès, de sa qualité qui est audité euh par la FNOR tous les 3 ans.

C'estàd que on a un service public qui est audité de manière extrêmement régulière avec des normes exigeantes, ce qui nous permet en plus d'avoir des statistiques de grande qualité et c'est quand même quelque chose qui qui se justifie. Peut-être faut-il aller dans le même esprit vis-à-vis des des formulaires ou des des procédures que proposent des opérateurs. Ça peut être quelque chose à regarder.

La NCT me dit que il y a un audit en cours justement sur l'avantage financier et les charges de travail que pourraient avoir les opérateurs puisque c'est la question que vous posiez finalement, c'est on installe une maison France service, les opérateurs se délocalisent en se disant de toute façon il y a il y a il y a un comptoir, il y a un guichet local, on repart. C'est des choses qui sont en train d'être analysées de manière très précise euh parce qu'il s'agirait pas que les opérateurs effectivement euh euh recule parce qu'on a on a une maison fran service. La maison France service, elle vient se rajouter, elle vient dans se créer un prolongement dans la proximité géographique ou dans la proximité physique des QPV. elle est pas là pour euh pour en sortir.

Donc on va regarder ça avec beaucoup de d'attention et ça peut-être ça viendra alimenter des rapports parlementaires complémentaire euh le cas le cas échéant. Mais en tout cas les points que vous soulevez, ils sont fondamentaux et je pense que il y a une attente dans le pays très très forte de plus de simplicité, plus de simplification. Moi je je j'étais député il y a encore quelques temps et j'avais eu ce concept un peu particulier de créer des réunion le soir qui s'appelait député d'un soir où je proposais aux citoyens de ma circonscription d'être le député pour un soir et de faire des propositions de loi et vous n'imaginez pas le nombre de propositions de loi qui arrivaient sur simplification simplification pas moins de service public hein mais un service public efficace qui était plus simple et je me souviens d'un d'un citoyen qui m'avait dit moi Moi je comprends pas quand je j'ouvre je veux pas citer de marque mais une plateforme d'achat en ligne par exemple bien connu.

C'est hyper simple. Je sais euh en quelques clics où trouver quoi. Le col me convient pas, je veux le renvoyer en tr qu clics.

C'est facile. Et le cri du cœur, c'est-à-dire c'est plus simple pour moi de faire confiance à une plateforme hébergée dans un autre pays euh à qui je donne de l'argent qu'avec ma propre plateforme d'impôt ou de déclaration de chômage et cetera. Et c'est vrai que ça m'avait marqué parce que au fond c'était c'était dit de manière très objectivée.

On était pas dans la provocation, on éétait pas dans la caricature, on était dans le témoignage de vie de quelqu'un et qui au fond disait "Mais pourquoi l'État français ne se met pas encore ? Parce qu'on va y arriver, mais pas encore au niveau d'une plateforme de e-commerce." Et c'est probablement une réflexion enfin une question à laquelle il va falloir qu'on on réponde.

Le gouvernement et toutes les administrations sont sur la question aujourd'hui, on le sait, il y a une appétence à essayer de créer un choc de modernisation de toutes nos structures. Le travail est encore en cours évidemment et je sais que les les sénateurs vont veiller au grain pour que ça avance au mieux et le plus vite possible. Merci monsieur le président.

Merci mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs. Bien merci monsieur le ministre et il y a beaucoup à faire et je rejoins complètement les les propos derés et les votes sur des procédures de plus en plus complexes. On y est confronté nous-même dans notre vie dans notre vie perso même quand on a un peu l'habitude quand même des de ces outils, on est bloqué et et du coup les frances services viennent compenser cette complexité croissante des des des procédures.

En tout cas, merci. Et puis le dernier point et et et après je m'arrête je voulais évoquer parce que ça ça revient souvent, c'est la question du nombre du nombre des opérateurs parce qu'il y a deux de test si je peux dire de de points de vue. Il y a ceux qui disent "Attendez, ça suffit parce que si on met encore plus d'opérateurs, c'est plus de charge de travail pour les conseillers frances services." Et moi, j'ai un point de vue à l'opposé, c'est que intégrer un opérateur, un nouvel opérateur dans les frances services, ça peut être alléger la tâche des conseillers fran services.

Je prends un exemple tout simple. Il y a beaucoup de personnes qui vont en France service pour le dossier de retraite. La Carsat est est présente, et opérateur, il y a du lien qui se fait, il y a il y a il y a il y a il y a la retraite, on peut traiter le dossier et puis il y a une retraite complémentaire, la GIR Carco par exemple.

Si sauf que si le la retraite complémentaire n'est pas opérateur, le conseil grand service il dit pas à l'usager ben écoutez moi là ils sont pas opérateurs, débrouillez-vous, je m'en occupe pas. il essait de monter le dossier et si l'opérateur était présent, on faciliterait la tâche du conseiller France service. Donc je dis juste ça parce qu'il faut faire attention à l'idée que parce qu'on ferait rentrer de nouveaux opérateurs, on on complexifierait ou en tous les cas on surchargerait euh le travail des conseillers fran services.

C'est pas si sûr que ça. Ça s'apprécie au cas par cas. Mais en tous les cas, je pense que faire rentrer un nouvel opérateur, c'est un double avantage.

Ça peut faciliter la tâche des conseils franc services et puis euh ça permet aussi de de renforcer les les recettes et donc la la participation euh au au financement des des franchises. Voilà, je voulais juste ajouter ce point sur les opérateurs. Encore une fois très concrètement dossier de retraite, bah c'est mieux s'il y a toutes les caisses qui sont opérateurs pour permettre au conseil franc service de répondre à l'usager.

Si vous me permettez de rebondir à l'action, monsieur le président, je pense que c'est plein de pertinence, ça doit s'évaluer. Ça va de soi des discussions sont déjà en cours avec l'arg carco pour justement poser la question de leur intégration. ce qui au fond doit être étudié et je pense que les auditf peuvent nous y aider, c'est quelles sont les missions auxquelles finalement sont confrontés tous les jours les agents des des agences en service qui ne sont pas directement liés aux 12 opérateurs au 12 opérateurs mais que par nature parce qu'ils sont là pour accueillir et par aider ils vont se mettre à réaliser et là il faut voir comment les les accompagner mais en tout cas ce que vous dites est plein de sens et puis effectivement nouvel opérateur cotisation donc financement Ça ne va peut pas faire de mal.

On va regarder tout ça de très près. Merci encore à tous. Bon, écoutez, merci en tout cas, monsieur le ministre.

Merci à à vos équipes pour cet échange qui va venir alimenter les travaux de nos deux nos deux rapporteurs et puis nous aurons l'occasion de nous revoir sur beaucoup d'autres sujets. Le logement, l'urbanisme, la simplification manqueront pas de faire appel à vous. Allez, merci beaucoup.