Eaux en bouteille : les révélations de la presse

enquête nos nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 en espérant que nos travaux dans le cadre de cette commission d'enquête soit le plus productif et je vous fais confiance monsieur le le le rapporteur euh permettez-moi également de vous rappeler que bien sûr des filtres à charbon et des microfiltres qui ont pour but de désinfecter l'eau et de la purifier bon alors vous allez me dire si l'eau était purifiée euh il n'y avait pas de risque sanitaire a priori oui tant que ces traitements étaient utilisés mais en 2021 nestley apprend que la répression des fraudes enquête hein sur les pratiques des industriels de l'eau sur l'utilisation de de ces de ces traitements de ces filtres elle demande alors à être reçu he nestley demande à être reçu par le cabinet d'agès panier runaché qui est alors ministre de l'Industrie un rendez-vous est organisé est organisé à Bery rendez-vous qui semble ne pas avoir été mentionné par nelé dans sa déclaration de lobbying auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ce rendez-vous est organisé au cours de ce rendez-vous nestley demande à pouvoir continuer à utiliser certains traitements des microfiltres ces microfiltres sont interdits car ils retiennent les bactéries qui peuvent être présentes dans l'eau hein et je rappelle que c'est interdit hein de de retenir ces bactéries dans la réglementation européenne puisque l'eau justement doit être exempte de cette pollution microbiologique voilà et il prend en parallèle nesley prend en parallèle l'engagement de retirer d'autres traitements à base de charbon actif et de traitement UV voilà on a là une sorte de de tambouille he de proposition d'arrangement avec la réglementation à ce moment-là juste après ce rendez-vous hein normalement le gouvernement aurait dû prévenir la justice hein c'est ce que doivent faire les autorités quand elles sont au courant de l'existence d'une tromperie c'est ce que prévoit l'article 40 du code de procédure pénale le gouver gouvernement aurait aussi dû interdire la production de cette fausse eau minérale hein ou la rétrogradé en eau de boisson mais ce n'est pas ce qui se passe he au lieu de faire ça le gouvernement met en œuvre des procédés dilatoires qui vont permettre à NESTLE de continuer son activité et ce jusqu'à aujourd'hui alors en quoi ont consistait ces manœuvres dilatoires et bien il y a d'abord eu la commande par Bruno Le Maire Olivier verrand et ages panierunaché d'un rapport à l'inspection des affaires sociales Ligas sur les activités de tous les minéraliers alors ce rapport qu'on a pu récupérer a été remis avec 6 mois de retard en juillet 2022 au gouvernement à personne d'autre même pas aux agences régionales de santé qui sont pourtant les principales concernés puisqu'elles sont chargées de contrôler les eau minérale en France dans ce rapport l'Inspection générale des affaires sociales explique que maintenir les microfiltres interdit dans les usines du groupe comme le demande nestley et bien cela constituait une fausse sécurisation je cite le rapport et que cela et je cite encore le rapport exposerait les consommateurs à un risque viral alors que fait le gouvernement à ce moment-là et bien il se tourne vers l'anè l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail et il demande à l'ances même question est-ce qu'il serait possible comme le demande nestley et bien de laisser nestley utiliser certains microfiltre interdit et et bien l'anes répond exactement la même chose que l'IGAS dans un un courrier 2 janvier 2023 l'agence indique que la microfiltration peut avoir un impact sur la qualité micriologique de l'eau en particulier sur la rétention de bactéries mais qu'elle sera en revanche inefficace vis-à-vis de la rétention des virus et elle complète son propos en indiquant que l'utilisation de dispositifs de filtration avec des seuils de coupure inférieur à 0,8 microns on pourra y revenir et bien est présenté par les industriels comme permettant d'assurer la sécurité sanitaire mais que rien aucun élément de preuve n'est apporté en support à cette affirmation on est à ce moment-là en janvier 2023 février 2023 réunion interministérielle autour d'Élisabeth borne et là il est décidé dans un compte-rendu interministériel qu'on a récupéré un bleu Dream comme on dit il est décidé en réponse aux demandes de l'industriel nestley et bien d'accorder à nestley la possibilité d'utiliser certains filtres non conformes tout en demandant au contrôle sanitaire d'assurer un suivi microbiologique et virologique de l'eau preuve que le gouvernement a bien déjà à ce moment-là conscience de l'existence de ce risque sanitaire alors il est vrai qu'à ce jour ce risque sanitaire ne semble pas s'être matérialisé et c'est tant mieux mais jusqu'à quand en octobre 2023 8 mois après cette réunion interministérielle l'ansess alerte de nouveau le gouvernement à propos de la sanitair des eaux du groupe nestleé évoquant des contaminations microbiologiques d'origine fécale l'INSA écrit alors que ces contaminations ne devrai pas conduire à la production d'eau embouteillée pour garantir la qualité sanitaire des eaux minérales produites on ne peut pas être plus clair il y a bien un risque sanitaire à laisser NESTLE continuer à produire des bouteilles d'eau minérale naturelle dans ses usines risque accentués depuis que les autres traitements interdis c'est-à-dire les filtres UV et charbon actif ont été arrêtés alors que la production s'est poursuivi à partir de puis contaminé et d'ailleurs au printemps dernier hein le préfet du gare a été contraint d'ordonner la destruction de millions de bouteilles de la marque Perrier en raison d'un risque de contamination par des matières fécales l'un des puits de l'usine a été fermé mais d'autres puits continuent de fonctionner dans des conditions toujours aussi opaque en effet une inspection inopinée menée conjointement en juin dernier par la RPR des fraudes et par la RS Occitanie prouve qu'encore aujourd'hui NESTLE ne joue pas le jeu de la transparence et produit ses eaux minérales naturel dans des conditions opaques hein puisque nous avons récupéré des rapports préliminaires de la DGCRF et de la RS et bien dans ces rapports les inspecteurs racontent par exemple qu'ils arrivent le matin pour inspecter l'usine Perrier et qu'on les fait patienter à l'accueil près d'unehure et3 qu'on refuse ensuite de leur donner les documents demandés en tout cas au moment où on leur demande parce que ça prend trop de temps de les imprimer ou parce que on peut pas mettre de clés USB dans les ordinateurs et puis quand les inspecteurs demandent de quel puit vient telle ou tel eau et bien là encore la direction de de nestley n'est pas capable de répondre elle n'est pas capable de garantir la traçabilité de l'eau qui est aujourd'hui utilisée encore pour produire de l'eau minéral naturel et finalement et bien que révèlent les contrôles menés ce jour-là et bien que les puits présentent encore à ce jour des contaminations bactériennes et je cite he les rapports inacceptables pour une eau minérale naturelle avec encore une fois ce risque viral qui est évoqué aujourd'hui nous sommes le 14 janvier 2025 plus de 3 ans après le premier rendez-vous à Bery entre nestley et le gouvernement près d'un an après nos révélations et nestley continue de produire une eau minérale naturelle qui n'en est peut-être pas une dans des conditions qui font peut-être cour ir un risque sanitaire au consommateurs pour résumer nous parlons donc aujourd'hui d'une collusion avérée entre l'État et l'industriel nestley pour couvrir ce dernier et défendre ses intérêts privés au détriment des intérêts publics je dirais même des intérêts fondamentaux de notre nation puisque l'eau n'est pas seulement un élément qui coule au robinet ou que l'on embouteille c'est la base de la vie pour tous les êtres vivants dans cette affaire le gouvernement a failli à ses obligations en ne saisissant pas la justice lorsqu'il aurait dû le faire en n'informant pas les consommateurs ni la Commission européenne ni les autres États-membres en se mettant ASI en situation de non respect de la réglementation européenne et en mettant ainsi la France en possible risque de contentieux avec Bruxelles tout ça pour le bénéfice d'un industriel le gouvernement a également je l'ai dit négligé les intérêts sanitaires des citoyens malgré les alertes de l'Anses notamment enfin non seulement les pratiques inter interdites mises en place par nestley et leur dissimulation par les autorités et bien non seulement ces pratiques sont d'une ampleur et d'une gravité inédite mais ces pratiques perdurent très probablement aujourd'hui j'ajouterai pour conclure que cette collusion soulève un problème démocratique et qu'elle aura également nécessairement une conséquence invisible celle de contribuer à entamer un peu plus la confiance des des citoyens envers ceux qui les dirigent merci m pass à Madame Pascal pour une dizaine de minutes bonjour bah déjà merci je pardon voilà normalement je vous remercie également de m'auditionner je je félicite Marie Dupin pour pour toutous ce travail et effectivement alors moi mon mon travail d'enquête je travaille donc enquête de mdiapart et j'ai commencé à m'interroger en fait à nestley par rapport à la surexploitation de des ressources en eau sur le site d'voges je m'explique plusieurs associations de défense de l'environnement avaient déposé en 2020 une plain par rapport à des prélèvements illégaux donc plusieurs forages neuf forages par nestley un forrage normalement légalement dépend du code minier du code de la santé publique c'est-à-dire que l'agence régionale de santé intervient en fonction de ce qu'on fait de l'eau vérifie ou pas la qualité des eosx vendu et dépend également du code de l'environnement puisque comme l'a rappelé Marie Dupin on doit vérifier l'impact que doit avoir les forages pour contrôler les volumes et les conditions des prélèvements or il se trouve que le le l'Office français de la biodiversité qui a été en charge de l'enquête qui a été ouverte par le parquet d'Épinal en 2022 sur ces fameux prélèvements illégaux de nestley a effectivement découvert que nestley prélevait en toute illégalité de l'eau sur neuf forages qui servit notamment les EAU DE de Contrex et de Vitel alors comment ça se fait c'est qu'en fait il y avait pas eu de déclaration selon le Code de l'Environnement donc pour plusieurs prélèvements on ne connaît pas les volumes sur plusieurs années et les enquêteurs ont découvert également et c'est ça en fait l'histoire de de nestley he que ce soit pour les prélèvements illégaux ou pour les traitements illégaux c'est en fait la faillite des instances de contrôle de l'État voire même le blanc sain qui est donné à nestley je m'explique on découvre en 2010 lorsque nestley fait une demande pour prélever de l'eau dans un nouveau forage à ce moment-là les services de la préfecture d'voges regardent le nombre de forages euh que dont dispose nestley dans une première réunion au cours d'une première réunion ils établissent qu'il y a 31 forages qui appartiennent à nestley plusieurs mois après ils se rendent compte que finalement il y en a 130 voilà donc il savaient même pas en fait les services de la préfecture desvoges ne connaissaient même pas l'étendue des forrages qui appartenaent à nestley et ne savaiit pas où ils en étaient est-ce que certains étaient encore exploités ou pas c'est pour vous expliquer aussi le l'absence de contrôle de la préfecture et on verra pour le traitement de des EOS les traitements illégaux c'est la même chose du côté de l'agence régional de santé donc on les enquêteurs de de l'ofb non seulement découvrent cela mais une fois que les services de la préfecture découvrent l'ampleur des forages de nestley et que certains sont service de la préfecture découvre l'ampleur des forages de nestley et que certains sont utilisés en toute illégalité absolument pas conforme au code de l'environnement que décide à ce moment-là la préfecture la préfecture décide de régulariser massivement la situation à alors même que les dossiers sont incomplets et au sein même de la préfecture ça pose question puisque la responsable de la police de l'eau aimet des réserve par rapport à cette régularisation massive ce cette surexploitation des ressources sonans en connaître le le le volume a duré 27 ans 27 ans où on ne sait pas ce qui combien de de volume d'eau niss la plus prélevée parfois on se pose la question les enquêteurs de l'ofb se posent la question également sur la redevance de l'eau est-ce que nestley s'est vraiment acquitté de cette redevance nul trace pour plusieurs années et par ailleurs cette surexploitation a évidemment des conséquences sur la nappe fraatique il se trouve qu'entre 2019 et 2023 plusieurs villages qui sont autour du site desvoges manquent d'eau pendant ce temps nestley continua à pomper voilà où on en est aujourd'hui et par ailleurs ça a évidemment des conséquences sur la qualité des eau euh donc en fait l'une des raisons pour lesquelles les EOS de nestley aujourd'hui sont régulièrement contaminées notamment microbiologiquement enfin surtout c'est aussi à cause de cette surexploitation par nestley des EAU en j'allais dire en toute impunité finalement parce qu'on le voit les services de l'État ne se donnent pas les moyens de connaître la situation des prélèvements par ce cette entreprise excusez-moi je je sais pas si le micro fonctionne bon euh donc ça ça c'est c'est les les premières premières conclusions que nestley ne conteste absolument pas d'ailleurs puisque comme vous le savez dans le cadre d'une ségip de donc la convention judiciaire d'intérêt public a été passé au parquet d'Épinal enfin par le parquet d'Épinal le 10 septembre dernier nestley a reconnu les faits et pareillement pour les traitements illégaux des EAU puisque la cégip a également concerné tout le volet des traitements illégaux des EAU sur pour le site desvoges où sont embouteillés les EAU DE Contrex épart et Vitel euh là encore alors nous avons eu accès donc miapart a eu accès aux conclusions de l'enquête qui a été menée par le service national d'enquête de la DGCCRF donc la direction générale d'Alma qui a été donc missionné entre guillemets ou choisi par le le procureur d'pinal pour mener l'enquête sur les traitements illégaux des EAU sur le site desvoges cette enquête a été ouverte en fait en fin 2022 à la suite du signalement fait par l'agence régionale de santé des Voges qui avait mené différentes inspection dans le cadre du rapport de Ligas Ligas avait mandaté justement avait demandé à la RS de mener plusieurs inspections sur le site euh des ves de nestley à la suite de ces inspections euh Laars constate ce que nestley avait précédemment avoué qu'il avait plusieurs traitements illégaux pour les eos et donc fait un signalement auprès du procureur d'Épinal qui ouvre une enquête cette enquête donc le SNE en a la charge et les conclusions sont tout à fait accablantes accablantes à la fois pour nestley accablante également pour l'agence régionale de santé et les services de l'État alors pourquoi elles sont accablantes évidemment pour nestley comment on vient de le dire et comme Marie Dupin l'a expliqué parce que nestley utilise des traitements illégaux et cela depuis au moins 1993 enfin il y a 1993 pour les filtres à à charbon et 2005 pour le les UV et pour la microfiltration donc la fraude est quand même assez inédite du fait de de de de sa durée plus de 15 ans plus de 20 ans et aussi du montant de cette frude qui est estimé par les services de Bery à 3 milliards d'euros 3 milliards d'euros et c'est à minima l'estimation est faite à minima parce qu'il remonte pas à 1993 les le service donc national d'enquête estime qu'il s'agit là donc d'un procédé enfin d'une fraude d'un système organisé contenu de de la durée de cette fraude et qu'il ne faut pas retenir la responsabilité de tel ou tel dirigeant de nestley du site d'vog mais qu'il faut retenir la responsabilité morale de l'entreprise qui a siamment caché euh la plupart des traitements comme on le sait les traitements étaient dissimulés afin d'échapper aux inspections de l'agence régionale de santé les en revanche l'agence régionale de santé euh a été mise au courant de l'un des traitements qui était interdit et alors je peux vous citer justement un ancien directeur de l'usine qui a été auditionné par les services de Bery et qui est interrogé sur l'utilisation de CO2 c'est un traitement qui est interdit qui a été mis en place par nestley et il affirme aux enquêteurs j'étais au courant pour l'ajout de CO2 pour Vitel nous l'avons montré à la RS lors des visite mais ils n'ont jamais considéré cela comme un point important dans une note également adressé à la préfette des Voges dont nous avons pu avoir accès l'agence régionale de santé explique qu'en tout état de cause il y a une détection récurrente de bactéries voire de virus avant et après les filtrations qui doivent conduire à la suspension de l'embembouteillage ou à la perte de la mention au minéral naturelle pour autant l'Agence Régionale de Santé n'a rien fait donc elle était informée du traitement de CO2 elle aurait pu s'interroger elle aurait pu demander pourquoi vous utilisez deutêtre rement est-ce qu'il y en a d'autres elle aurait pu mais elle n'a rien fait et je pense que les agences régionales de santé euh dans cette affaire se sont pas donnés les moyens alors les traitements étaient certes dissimulés mais là on le voit dans le cas de l'agence régionale de santé des Voges elle n'est pas allée plus loin et cela ça ressort des auditions menées par le service national d'enquête donc donc aujourd'hui effectivement où on en est le le risque sanitaire a été absolument enterré et il a été enterré même dans le signalement qu'a fait l'agence régionale de santé d'voges lorsqu'elle a fait son signalement auprès du procureur d'Épinal elle signale et je vais vous lire la fin du signalement alors qu'elle n'a absolument pas les moyens de pouvoir l'assurer elle dit à ce stade des investigations il convient de noter qu'aucun risque sanitaire la qualité de l'eau embouteillée n'est identifiée pour autant elle n'a pas la preuve du contraire et ça on en est là aujourd'hui c'est-à-dire que l'anè pourtant donne des avis pour expliquer que ce recours à ces traitement soulève un risque par rapport notamment au virus qu'on peut retrouver dans les eau et à chaque fois l'agence régional de santé ou l'État via le ministère enterre enterre la de de lancer sur ce sujet et ces alertes par ailleurs dans le cadre de l'enquête il y a les les enquêteurs ont mis la main sur les plaintes des consommateurs chaque année il y a plus de 400 plaintes de consommateurs et là c'est en revanche c'est l'enquête qu'on peut interroger et c'est la décision du procureur despinales qu'on peut interroger pourquoi ne pas avoir ouvert un volet et se donner les moyens d'enquêter sur la question sanitaire il a décidé en fait une ségip sans se donner les moyens sans demander aux enquêteurs de de d'ouvrir le volet sanitaire ou d'instruire à ce moment-là d'ouvrir une instruction concernant la question sanitaire et on se retrouve aujourd'hui avec effectivement comme le disait Marie Dupin l'État qui a essayé de sauver nestley de de de de entre guillemets blanchir nestley donc de revoir la microfilt qui était à 0,8 et qui soudain passe à 02 aujourd'hui il n'est plus possible pour l'État français de rester à 02 parce que a priori je pense que l'Union européenne en tout cas des des informations que nous avons ne changera pas la directive donc on se et même à à 02 qu'est-ce qui garantit qu'il n'y a pas de risque sanitaire encore une fois comme on l'a vu l'anesse aimet des réserves et pour autant l'état s'assoit sur ces réserves là et donc je pense que le traitement égal des EOS c'est évidemment il faut questionner évidemment le le l'industriel mais c'est aujourd'hui surtout il faut questionner la responsabilité de l'État écoutz merci beaucoup pour vous rassurer avant de laisser la parole à Monsieur le rapporteur on va auditionner aussi tout le monde pour également nous n faire une j'allais dire une raison de de cette affaire là donc je laisse la parole à Monsieur le Rapporteur merci monsieur le Président d'abord peut-être un mot pour en effet vous remercier toutes les deux parce que sans vous en fait ni la représentation nationale ni les Françaises les Français n'auraient été au courant de ce qui s'est passé chez nestley peut-être de ce qui se passe encore et donc nos travaux doivent quand même beaucoup au vôtre et je voulais quand même le le signaler avant de avant de démarrer peut-être revenir en effet sur la question à la fois de la fraude à la consommation et la question sanitaire cette affaire a été présentée par NESTLE vous l'avez rappelé l'une aut comme une fraude à la consommation et c'est d'ailleurs ce que Bruno Le Maire nous comme quand nous l'interrogions ici en séance nous répondait c'est qu'on éit dans un cadre de fraude à la consommation cependant progressivement avec l'émergence dans le processus de la vie de laness d'un certain nombre de documents de Ligas l'affaire a posement pris une dimension sanitaire et moi j'aimerais savoir dans votre discussion parce que j'imagine que lorsqu'on fait ce genre d'enquête on a des discussions avec les autorités publiques avec les ministres qu'on essaie de capter d'interroger je voulais savoir si dans votre discussion comment eux-mêmes ont abordé cette question sanitaire comment ils se sont appropriés cette question sanitaire ce que je vous propose c'est qu'on fasse des questions réponses que vous répondiez puis ensuite qu'on qu'on reprenne la main pour en effet juste sur le volet sanitaire parce que oui non juste sur le volet sanitaire estce que Pascal disait voilà les ARS enterrent systématiquement le risque sanitaire ce n'est plus le cas aujourd'hui he finalement puisque le tout dernier rapport d'inspection de l'ARS Occitanie euh voilà évoque bien euh l'existence d'un risque viral voilà et on parle pas du passé hein on parle de voilà d'un risque qui existe aujourd'hui c'est un rapport qui est issue d'une inspection qui a été menée en juin dernier donc après la publication de nos enquêtes donc on parle bien de la de la production de bouteilles Perriers aujourd'hui et donc le risque sanitaire est reconnu aujourd'hui par la RS l'Agence Régionale Occitanie ce risque viral est bien reconnu par l'agence régionale de santé il n'est plus enterré aujourd'hui et effectivement c'est il a pourtant été enterré c'estàdire qu'au moment de nos révélations en janvier la première réaction des membres du gouvernement de Bercy et du ministère de la santé c'est de nous dire c'est une tromperie mais le la la la voilà il y il n'y a eu aucun risque sanitaire les les les consommateurs non'ont encouru aucun risque sanitaire c'est un mensonge c'est un mensonge puisque euh il y a eu le rapport de Ligas il y a eu le courrier de l'ANS donc les autorités sont parfaitement consciantes et parfaitement au courant de l'existence de ce risque sanitaire vraiment j'insiste sur les dates puisque c'est en janvier 2023 que l'anè répond au gouvernement qui lui demande est-ce qu'on pourrait quand même laisser NESTLE utiliser des microfiltres avec un seuil de microfiltration très bas à 0,2 microfiltres qui je le précise sont encore aujourd'hui utilisés dans les usines du groupe nestley hein euh et euh donc là on est en janvier 2023 Lans répond au gouvernement non ce ne ce n'est pas possible de faire ça en raison euh et bien d'un risque sanitaire et euh juste après le gouvernement se réunit réunion interministériel autour de la première ministre ellisabeth borne et décision est prise d'aller contre l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire en accordant tout de même à la demande de NESTLE et bien à NES la possibilité d'utiliser tout de même ces microfiltres effectivement aujourd'hui et le cas de l'ocitanie le montre mais l'agence régionale de santé ne peut pas j'allais dire entre guillemets faire autrement puisque cont tenu de toutes les inspections de toutes les analyses qui ont été demandé à la suite justement de toutes les révélations par les médias de du scandale elle ne pouvait pas faire autrement d'autant que il y a une configuration j'allais dire parfois un peu différente si du côté d'voges on va dire il y a eu même un arrêté qui a été pris très rapidement par la préfecture d'voges un arrêté qui permet maintenant une microofiltration à 0,45 en revanche du côté du du gare la la vigilance du préfet peut-être a été accrue et nous dans des notes qu'on a pu avoir c'était aussi à la demande de la préfecture qui a eu enfin la préfecture a a pressé l'agence régionale de santé de lui fournir les éléments permettant de connaître l'état des contaminations des des sources Perriers voilà donc après est-ce que il faut justement enfin est-ce qu'on attend pas d'une agence régionale de santé euh qu'elle soit réactive sans qu'il ait une pression des médias qu'elle fasse son travail justement sans que ce soit missionné par liigas et d'ailleurs qu'elle rendent publ les éléments les les tous les éléments de ces inspections parce que ça dans il y a un devoir et une obligation pour les agences régionales de santé il faut le savoir selon le Code de l'Environnement de rendre public l'ensemble des inspections qu'elles font avec résultats puisque ça concerne l'environnement ça concerne la consommation d'ailleurs quand on fait une demande nous en tant que journaliste auprès de la CADA cette demande est acceptée et c'est comme ça en fait que l'agence régionale de santé fait état rend public l'ensemble de de ces éléments qu'elle devrait rendre publique sans qu'on fasse la demande auprès de la CADA juste peut-être une précis monsieur le rapporteur m'autorise à à prendre la parole par rapport à vos propos Madame D VI que vous soyez bien précise puisque dans le cadre commission d'enquête c'est quand même important d'être le plus précis possible vous avez indiqué vous venez indindiquer que donc dans la réunion interministérielle d'après vos propos il semblerait que madame la Première ministre nous le cabinet le cabinet de la Prem minist ou oui soyez précis voilà parce que tout est enregistré donc donc c'est quelqu'un du cabinet il ça qu'il deux personnes du cabinet après no informations nous exactement même voilà est-ce que vous pouvez donner les nom euh je vous les enverrai j'ai pas pris le bleu de RIM avec moi d'accord donc alors pour être bien précis il y avait deux membres du cabinet de la Première ministre et en présence d'autres ministres on n' pas les noms des ministres présents mais c'est pour être préci voilà je vous enverrai j'ai j'ai pas le pris le bleu Dream avec moi je vous enverrai exactement les noms person parce que voilà mais cétait cadre là c'est quand même il faut être très précis par c'était cabinet donne des nomes permettez-moi dire voilà je préfère voilà une commission d'enquête il faut quand même vous savez qu'ici au Sénat c'est toujours le sérieux du Sénat ce travail sénatorial important de sagesse aussi tout en faisant notre travail de de contreparlementaire voilà la précision donc si ça vous dérange pas ça serait bien que par écrit vous n donnz dans quelques jours nom sans aucun problème voilà remercie beaucoup je laisser la parole à Monsieur rapporteur et avec toutes mes excuses de d'I avoir pris un peu de temps de parole mais bien sûr je lu redonnerai sans problème aucun problème monsieur le Président et en effet dans notre esprit il y a la volonté dans le programme d'audition de recueillir la parole de ceux qui étaient présents lors de cette réunion intermissel et de les interroger sur le niveau auquel est remonté l'information puisquon sait qu'il y a des débats entre les ministères mais à savoir si ça a été remonté directement jusqu'à la Première ministre dans en l'espèce juste pour avoir une question qui est d'abord une reformulation puis la question en fait lorsque je vous écoute au niveau d'information auquel vous êtes arrivé aujourd'hui vous avez acquis la conviction ou la certitude que le plan de transformation tel qu'il a été mis en place chez nesley dès le départ en tout cas dès le moment où les choses sont arbitrées au moment de cette rime que vous évoquez l'arbitrage se fait en conscience du risque sanitaire puisque vous nous dites que à ce moment-là je retrac les en effet vous avez raison la chronologie est importante parce que à ce moment-là et la vie de laness et le rapport et gas sont à la connaissance des différents ministères est-ce que lorsque je reformule comme ça je ne travaille pas votre pensée ni à l'une lié à l'autre et ben oui et et enfin je je vais pas parler au nom de Pascal mais donc pour moi euh voilà j'ai pas pris le le bleu dreim avec moi donc le compte-rendu de cette réunion intermtielle donc je je suis pas je je me souviens pas des des noms des personnes présentes mais euh ce qui est intéressant pour moi dans ce bleu c'est ce qui est écrit en fait c'est c'est c'est le fond et voilà et il est écrit donc là vraiment je je cite le bleu il écrit en réponse aux demandes de l'industriel voilà il est décidé d'accorder à NLE la possib d'utiliser certains filtres non conformes voilà ça c'est c'est quand même ce qui est écrit on donne la possibilité à un industriel à sa demande d'utiliser des filtres qui ne sont pas conformes c'est quand même une décision politique voilà on a quand même une décision interministérielle d'accorder des filtres qui ne sont pas conformes et sur le risque sanitaire ce qui est intéressant c'est que dans ce bleu Dream il est précisé voilà donc le le gouvernement demande contrôle s on autorise nestley à utiliser ces filtres non conformes mais on demande au contrôle sanitaire d'assurer un suivi microbiologique et virologique de l'eaucord donc le fait de demander de demander au contrôle sanitaire d'assurer un suivi microbiologique et virologique c'est bien parce qu'on a conscience à ce moment-là le gouvernement a bien conscience quen donnant ce feu vert à nestley pour utiliser ces microfiltres non conforme donc interdit et bien on ouvre la voie à un risque microbiologique et virologique cette phrase pour moi qui est présente dans le bleu Dream est extrêmement importante elle est la preuve que le gouvernement a bien conscience de l'existence de ce risque hein effectivement quelques semaines avant donc janvier 2023 février 2023 l'ansè a a souligné l'existence de ce risque et de l'illégalité puisque vous dites qu'il a écrit non conforme aussi dans le B exactement non conforme VO risque d'accord juste une question peut-être plus pour madame pascarelo de manière plus précise au moment où cette commission a été lancée j'ai reçu un courriel de nestley d'ailleurs fort peu aimable dans lequel il m'était indiqué que j'aurais publiquement rapporté des informations inexactes concernant la présence d'arsenic dans les eaux de nestley au-delà des seuils réglementaires ces informations je les tirais de votre article un rapport confidentiel de nestley révèle un risque élevé d'arsenic dans les EAU DE Vitel qui était publié le 31 octobre 2024 et je cite nestley ces informations sont totalement erronées et trompeuses concernant la sécurité alimentaire et leur concentration en arsenique de l'eau minérale naturelle Vitel information présenté au mépris de toute rigueur scientifique juridique ou judiciaire et dans ce Mel nestley affirme de manière catégorique il n'y a donc jamais eu d'arsenic au-delà du seuil réglementaire dans nos eau embouté donc qui croire et que révèlent précisément les rapports internes de nestley s'il vous plaît auquel vous avez eu accès sur ce sujet parce qu'évidemment c'est quand même un point important et quelle analyse en faitesv alors je je pense que je pourrais vous même vous vous donner ces notes il s'agit d'une note confidentielle de nestley qui se présente sous cette forme voilà ce sont des notes rédigées avec le risque critique élevé et qui fait éteint en fait ces notes internes de l'industriel font état de la situation sur le site desvoges des EAU de la qualité des EAU donc par exemple la note que j'ai sous les yeux et je pourrais vous passer celle qui correspond à l'arsenic euh fait état précisément de l'ensemble euh des pollutions bactériologiques et chimique de ces eau en particulier de la source Essar qui d'ailleurs a été suspendu lorsque les traitements ont été retirés euh il y a aussi belle Laurine alors Essar c'est une source qui alimente euh les bouteilles épart enfin la marque épart euh et dans ces notes confidentielles euh très euh très intéressante hein euh et signaler l'ensemble des traitements illégaux et signalé par nestley que ils sont absolument euh dans alors ils disent pas dans l'illégalité mais ils ne sont pas en conformité avec la réglementation française euh ni européenne voilà donc il y a plusieurs notes qui ont été faites par l'industriel en interne l'une d'entre elles concerne l'arsenic de quoi s'agit-il en fait euh les relevés concernant l'arsenique il y a un alors le traitement contre l'arsenique est absolument autorisé contrairement aux autres traitements utilisés par nestley celui sur l'arsenique pour les eaux minérales naturelles est autorisé or nestley se rend compte que dans tout le processus n'ayant pas pris suffisamment en compte euh les EOS brutes le taux d'arsenique dans les EAU brutes c'est très technique mais il n'empêche que voilà n'ayant pas pris en compte euh le mécanisme même euh de de le procédé lorsque il change les filtres euh il y a des ce qu'on appelle des backlash enfin ça veut dire que l'eau revient enfin bref il y a des éléments techniques qui font que au final dans le produit fini le taux d'arsenic peut s'élever à 12 voire 13 microgr par litre donc au-dessus des 10 microgram par litre autoris par l'OMS voilà donc ces note interne existe ils n'ont jamais contesté nos informations je suis désolé qu'il est fait auprès de vous et je pourrais vous la vous la fournir la RS par ailleursir suror mais au secrétariat de la commission afin que on puisse l'intégrer à tout notre rapport voilàsolument c'est pas que jeis pas confiance à Monsieur rapporteur c'est plus la question de de forme voilà je pour en faire plusieurs copies he afin que attentif à la forme à cette maison voilà donc il faudra que ce soit après ça sera disponible bien sûr si vousz d'autres documents à nous fournir on est preneur d'ailleurs hein voilà après après dans les auditions on s'en servira d'ailleurs pour interpeller les personnes et pour savoir aussi leur réaction parce que alors justement mon on est là aussi pour à charge et à décharges pour n faire aussi après notre vérité infinie ETM juste puisqu'il est arrivé de de saluer notre notre collègue qui membre cette commission qui est de Mayotte et pour y faire part de Ben de tout notre soutien par rapport au cyclonees qui a touché son beau département je crois qu'on peut tous le saluer et qu'il pour tout notre soutien monsieur le Président j'ai réussi à retrouver dans mes monsieur le Président moy madame pardon c'était juste une petite plaisanterie je disais en plus à Mayotte maintenant ils ne boivent plus que de l'eou en bouteille les pauvres monsieur le Président burgoard oui j'ai retrouvé dans mes mails le le le bleu Dream si ça vous intéresse toujours c'est il faudra que vous le communiquez à l'appareil à secrét de la commissionil a on peut le diffuser à Monsieur rapporteur voilà je vous donner les nom moi je suis un peu le garant de la procédure voyz donc cétait monsieur voulez donner les nom bien sû parce que public ça va intéresser beaucoup de monde voilà donc était présent à cette concertation interministérielle pour le cabinet de la Premier ministre monsieur Lebras chargé de mission monsieur puisé Jamin secrétaire général pour le ministère de l'économie et des finances monsieur Dumont directeur de cabinet euh pour euh le la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie madame broton directrice de cabinet pour le ministère de la Santé madame Bousquier Berrard directrice euh du cabinet et pour euh le ministre délégué auprès du ministre de la santé et de la prévention madame etpillard directrice de cabinet voilà donc euh vous avez tout merci merci beaucoup peut-être donc pour poursuivre sur les premières questions sur l'arsenic mais pour les élargir si vous permettez juste d'un point euh donc c'est bien noté sur ce que vous nous avez dit sur l'arsenic et sur les qui concerne les E et les e Vitel et le produit euh et de manière plus large que Madame Dupin l'a dit tout à l'heure sur le volet consommateur de son côté il y avait pas eu de d'éléments tangible est-ce que de votre côté sur la question de contamination éventuelle des consommateurs est-ce que vous avez des éléments qui sont partageables avec cette commission ou est-ce que de la même manière vous n'avez pas d'éléments de ce point de vue là à ce stade là en fait c'est c'est intéressant à ce stade là je n'ai pas davantage d'éléments sur les les conséquences pour le consomm Atur ù les risques ent couru il n'empêche que ce risque est signalé en interne par les ingénieurs de nestley et par ailleurs la RS a annoncé investiguer davantage sur ce problème d'accord parce que effectivement ce problème n'a pas été communiqué vous vous en doutez par nestley et de la même façon et c'est c'est tout le problème de la communication de nestley he qui se permet de réfuter des informations qui viennent en fait de leurs propres ingénieurs donc il y a une une façon particulière de transformer la réalité des faits juste pour vous donner un exemple mais c'est aussi tout le problème qui a été soulevé par les enquêteurs du Service national d'enquête donc de Bery sur le côté mensonger c'est-à-dire que une partie de l'enquête montré ben voilà nestley a traité frauduleusement ses eau et on vous rappelle comment nestley pourtant présenté auprès des consommateurs ces eau en disant que il y avait aucun traitement que c'était une eau minérale pure et cetera et cetera à la suite des révélations qu'on a pu faire sur le montant de la frude qui était estimé à 3 milliards d'euros je reprends le site de nestley hein c'est sur son site point de situation sur nos eau minérales pour éteindre le scandale et à la question avez-vous fraudé le consommateur à hauteur de plus de 3 milliards d'euros en 15 ans comme l'affirme Médiapart nous réfutons formellement les chiffres layés dans les ces estimations ce sont pas les nôtres je me permettrai pas de faire des estimations c'est pas mon travail c'est c'est le ça a été celui et ça aussi vous pourrez en avoir une copie de Bercy et il y a tout un tableau sur l'estimation de cette fraude qui est ici voilà d'accord merci merci beaucoup peut-être deux dernières questions avant de aussi passer à nos à nos collègues la main Madame Dupin vous vous avez publié donc le 16 décembre un article qui relatait la note de l'ARS notamment dernière note que vous avez déjà évoqué dans cette note décembre là oui 2024 ou tout fait exactement dans ce rapport de l' RS il est notamment envisagé je quelle ARS alors l' RS Occitanie en l'occurrence he RS occitan il est notamment indiqué que il est envisagé je cite là la note un arrêt de production d'eau minérale sur le site de verges donc moi j'ai une question pour vous dans votre compréhension de ce qui définit une eau minérale naturelle est-ce que pour vous toujours une eau minérale naturelle première question et deuxième question qu'est-ce qui vous a particulièrement marqué dans ce rapport de l'ARS que vous avez et l'une et l'autre plutôt émis un avis critique sur le fonctionnement des ARS comment vous voyez ce rapport par rapport disons au au au au travail qui avait été fait en amont est-ce que vous voyez comme un changement de pied enfin ce serait intéressant d'avoir cet élément-l dans votre votre vision du travail des ARS d'ailleurs on a deux ARS qui travaillent en parallèle quelle comparaison vous faites dans les fonctionnements réciproques des unes et des autres alors est-ce que Perrier est toujours une eau minérale naturelle aujourd'hui et bien ce qui ressort des différents rapport qu'on a publié enfin qu'on a publié SP qu'on a relayé qu'on a récupéré et relayer ces derniers mois la réponse euh est que on ne sait pas aujourd'hui euh si perriier est encore une eau minérale naturelle ce qui est sûr c'est que plusieurs alors il faut il faut savoir que après don pour reprendre un peu la chronologie nestley se fait un peu prendre le doigt dans le pot de confiture et met en place un plan de trans transformation dans le cadre de ce plan de transformation nestley a demandé pour le site du gare à pouvoir détourner l'utilisation de certains de ces puits pour fabriquer non plus du Perrier au minérale naturelle mais une nouvelle marque de boisson qui s'appelle la marque maison Perrier donc c'est une marque de boisson gazeuse qui a été voilà don dont nley enfin a assuré la promotion à grand coup de panneau publicitair voilà il y a eu beaucoup de de battages publicitaires au autour du du lancement de cette marque maison Perrier en fait cette marque maison Perrier a bien été euh lancée finalement pour pouvoir pour que nestley puisse continuer à utiliser des puits dont l'eau était contaminée vraiment tellement contaminée qu'elle ne que ces puis ne pouvaient plus être utilisé du tout pour produire de l'eau minérale naturelle donc nestley a obtenu euh le droit l'autorisation he par arrêté préfectoral de pouvoir détourner l'utilisation de ces c'est puit pour produire non plus de l'eau minérale naturelle mais des boissons gazeuses donc aujourd'hui dans l'usine du gare on a un puit qui est fermé hein parce que tellement contaminé que il ne peut plus être utilisé on a deux puits qui ont été détourné pour produire la la la la la marque maison Perrier et puis on a d'autres puits qui sont toujours en état de fonctionnement mais pour lesquels il y a des questionnements et dont les rapports enfin voilà les rapports des différentes voilà de de la RS de la DGCRF prouvve que dans ces puits également il y a des problèmes de contamination bactériologique régulièrement et donc la normalement une eau contaminée régulièrement ne peut pas être utilisé pour produire de l'eau minérale naturelle le le le le rapport de l'Anses dit clairement que les les les ces contaminations ne devraient plus permettre de produire de l'eau en bouteille et certainement pas de l'eau minérale naturelle donc je dis on ne sait pas par excès de prudence mais il est très probable qu'aujourd'hui le Perrier ne soit plus de l'eau minérale naturelle mais je m'avance mais c'est ce qui semble ressortir des différents rapports et des différentes alertes donc ça c'est pour répondre à votre à votre première question la deuxième question que vous posez donc concernant le rapport de la RS ocitanque on a publié là très récemment euh oui c'est un changement de pied euh comme l'a très bien souligné Pascal euh il aura fallu attendre effectivement nos enfin la publication de nos différents articles et puis voilà on peut dire qu'on a quand même beaucoup feuilletonné hein puisque voilà il y a eu il y a eu les premières révélations en janvier puis le rapport de lanes qui a été publié au printemps dans lequel bah enfin non le notre article sur le rapport de l'an de fin 2000 23 dans lequel effectivement on bah on notait qu'il y avait descaminations et que l'an avait de nouveau alerté le gouvernement sur sur les contaminations régulières des des puits du groupe nestley et et là enfin Laars oxcitanie suite à son inspection de juin dit oui il y a un risque viral voilà alors comment expliquer que qu' qu'il est fallu attendre aussi longtemps pour que l'existence de ce risque viral soit évoqué bon ça c'est c'est je peux pas répondre à cette question mais oui il y a un changement de pied de la part de l'ARS Occitanie qui aujourd'hui voilà met en cause effectivement la continuité de l'activité de de cette usine en fait en en tout cas la production d'eau minérale dans cette usine puisque oui il y a un changement de pied de la part de l'ARS oxitanie qui aujourd'hui voilà met en cause effectivement la continuité de l'activité de de de cette usine en fait en en tout cas la production d'eau minérale dans cette usine puisque certains puis ont été détourné pour produire une boisson gazuse on pourrait imaginer que tous les puits soient détournés pour produire des boissons gazeuses mais effectivement la production d'eau minérale naturelle semble vraiment mise en cause aujourd'hui et enfin dernier point quelle différence entre l'attitude de l'ARS Grand Est et l'ARS ooccitanie il faut quand même noter c'est important que dans en dans la région Grand Est l'ARS a fait un article 40 voilà à qui a donné lieu finalement euh à à cette enquête du SNE et qui a abouti à une CGIP hein à cette convention judiciaire donc voilà il y a quand même eu une action de l'ARS Grand Est euh parce qu'en fait c'est enfin l'ARS d'ailleurs dans un voilà la RS n'avait pas le choix devait la RS grè devait agir en fait toute autorité je le disais le code article 40 du code de procédure pénale à partir du moment où un fonctionnaire une autorité a connaissance d'une tromperie doit saisir la justice le gouvernement ne l'a pas fait voilà le l'ARS grandest l'a fait a mis du temps à le faire mais l'a fait à ce jour en tout cas à ma connaissance la RS Occitanie n'a toujours pas saisi la justice et donc pour la tromperie mise en place dans le gare et bien il n'y a aucune procédure judiciaire en cours il n'y a voilà il y a des plaintes qui ont été déposé auprès du Pôle de santé publique de Paris notamment par l'ONG foodwat mais aucune enquête préliminaire n'est ouverte pour les activités pour la tromperie mise en place sur le site de Perrier peut-êre peut-être dans laattente d'une ou plusieurs questions de nos collègues moi j'aurais quelques précisions à à vous vous poser madame on a vu lors de votre audition que vous maîtrisiez parfaitement dire la culture bonne culture générale en matière d'au minéral en bouteille j'allais vous dire avant cela est-ce que déjà vous avez des connaissances vous avez pris cela j'allais dire suite à ces fait première question deuxème question est-ce que en tant que journist dans le cadre de vos investigations vous êtes allé sur les lieux ou euh voilà ou est-ce que c'est juste que par des rapports que vous avez pu vous faire euh vos articles et vos et vos idées sur par rapport à à ce que un industriel en matière d'eau minérale aurait pu faire et ma dernière question puisque par rapport à cela est-ce que pour vous euh les agents des ARS ont la compétence adéquate pour contrôler euh ces sites industriels voilà trois questions comment ça permet alors la première question sur la la connaissance sur les EAU moi il se trouve que j'ai dû j'avoue m mettre de façon un petit peu acharnée excusei peut-être une dernière question par rapport toutela est-ce qu'encore de nos jours vous pourriez boire de l'eau de Perrier d' Perrier pas perriier de Perrier ou non voilà bon alors pour commencer par votre question il se trouve que effectivement moi au cours de cette enquête je buvais du Perrier au début je n'en bois plus je buvais des EOS en bouteille je n'en bois plus je bois de l'eau du robinet et c'est bien meilleur en tout cas au vu des éléments que j'ai pu recueillir ensuite concernant donc le le le mes connaissances ben oui j'ai dû approfondir c'est le propre parfois de de notre travail et d'autant que pour tout vous avouer initialement moi je travaillais plutôt sur les questions de justice police au sein du journal je suis au pôle enquête mais on va dire que je suis un peu comme un couteau suisse euh et on m'a demandé de venir en renfort en début d'année dernière sur les enquêtes qui concernaient les questions environnemental donc voilà c'est un un sujet qui me passionne j'avais déjà travaillé précédemment avant sur certains sujets en particuliier la pollution à fosse enfin ou d'autres sujets euh de question environnemental et donc de de sécurité sanitaire et c'est vrai que j'ai dû avoir une par faire mes connaissances de façon accélérée mais ça m'a enfin c'est c'est encore une fois c'est c'est aussi la façon moi je m'ard des sujets je peux les les potasser à fond en appelant justement en essayant d'appeler des des experts aussi indépendants pour avoir des des avis extérieur et bien vérifier à chaque fois les informations multiplier les sources et les sources d'expertise indépendante sur le sujet ensuite euh excusez-moi je oublie est-ce que les agents des ARS sont compétents ah alors est est-ce que les agents Dears ont la compétence pour alors contrôler euh de la en tout cas euh le moi le c'est pas la première fois en fait que je travail sur des scandales sanitaires où j'ai l'impression qu'en revanche c'est pas foncièrement euh en terme de compétences que la question se pose pour les agences régionales de santé mais à la fois en terme d'indépendance euh qu'est-ce qu'on leur demande de faire ou de ne pas faire et en terme de moyens là en l'occurrence sur la question euh qui nous concerne sur le traitement des EOS je pense qu'il y a un problème d'effectif de moyens puisqu'ils ont pas le le la possibilité de faire autant de d'analyses des EOS euh qui serait souhaitable de le faire pour s'assurer de la qualité et surtout de la sécurité sanitaire et on le voit là dans l'urgence il dépêche justement beaucoup plus de moyens ils font appel davantage au laboratoire mais ils ont été obligés de confier quand même la plupart de la surveillance à NESTLE c'est de l'autosurveillance après on peut s'interroger également quand même sur leur contrôle dit est-ce que je B encore du Perrier non je ne buvais pas d'eau en bouteille avant de commencer à travailler sur ce sujet et et bien ça m'a conforté dans ma dans mon comportement en la matière et oui il m' arrivé de boire du Perrier dans quand j'allais au café et je n'en bois plus désormais euh est-ce que je me suis déplacée sur les lieux non en revanche j'ai été en contact avec des personnes qui sont sur les lieux dans les vuges hein que qu'il s'agisse d'associations qui voilà qui sont très au courant de ce qui qui se passe depuis très longtemps dans voilà dans les vauges et j'ai aussi été en contact avec des salariés du groupe NESTLE qui m'ont expliqué un peu aussi comment fonctionn les usines voilà donc dans les vuges et dans le gare ça c'est notre travail de journaliste et puis bah sur les agents de la RS ce qu'a dit Pascal me paraît voilà tout à fait approprié et juste d'ailleurs je pense que c'est un prop qu'on peut étendre globalement à tout ce qui enfin tout le contrôle sanitaire en France on a je pense la question des des moyens aujourd'hui des moyens accordés et de l'indépendance voilà aujourd'hui c'est vrai que la plupart des des industriels s'autocontrôl et donc on fait confiance beaucoup aux industriels et et et les agents des ARS souvent manquent de moyens en l'occurrence voilà il y a quand même sur l'eau sur l'eau minérale il y a quand même des contrôles qui sont assez régul mais là effectivement on voit bien que avec ce qui s'est passé euh et bien les moyens ont été voilà renforcés et et les ARS ont quand même fait appel et d'ailleurs en ce moment même le le Lab le laboratoire d'hydrologie de Nancy qui est en fait le laboratoire de de l'ANS voilà vient en appui en fait aux agents des ARS sur sur sur ces contrôles et j'ai oublié la dernière question euh j'ai oublié voilà nos collègues on posé des questions oui madame Rous pris oui euh donc moi je suis sénatrice du tard donc d'ocitan euh moi il y a quelque chose qui m'interroge quand vous dites que l'ofb a découvert que nestley prélever illégalement de l'eau sur neuf forages et euh normalement euh quand un industriel de l'eau s'installe il est censé fournir un certain nombre de documents dont un plan avec l'emplacement de tous les forages avec les droits de propriété avec les servitudes avec les périmètres de protection sanitaire tout ça c'est transmis donc à la préfecture avant c'était à laadrire maintenant je pense que c'est à laadreal d'où l'ofb mais qui s'engage aussi euh après à à faire des des contrôles euh réguliers et donc je trouve quand même incroyable queil y ait neuf forrages qui a pu quelque part passer à l'AS et donc quand même une responsabilité importante de de l'État en la matière d'autant que chaque année l'industriel est censé payer une redevance à la commune qui est calculée sur le volume d'eau ben ce volume automatiquement il est rattaché à à un forage et donc je suppose que il faut fournir je sais pas sous quelle forme mais une liste des forages des volumes le montant àctolitre et et et le montant total et que personne ne se soit ni la commune ni la préfecture ni laadéal soit soit passé à côté de ça pour un industriel aussi important que nestley et pour Vitel qui est quand même une commune qui qui doit récupérer des royalties quand même assez conséquentes je trouve ça quand même assez choquant et donc je je voulais avoir votre avis là-dessus alors pardonnez-moi parce que je vous tourne le dos pour vous répondre mais effectivement alors je je vous rassure les communes ont quand même récupéré pas mal de de royalties et de redevance il n'empêche que pour plusieurs années les les enquêteurs ont relevé qu'effectivement il y avait nul trace de du paiement des redevances au moins sur 10 ans pour l'une des des sources par ailleurs comment ça a été possible en fait alors c'est c'est aussi finalement toute l'histoire de nestley et de de de j'allais dire de la place dont il a pu bénéficier en France et de de de l'importance finalement de nest c'est parce que nestley est important qu'il a pu déroger à à toutes ses règles du code de l'environnement je et on le voit même dans le traitement des des EOS c'est l'État qui se met au service de nestley et pas NESTLE qui respecte les règles c'est l'État qui décide de changer la réglementation quand même de sur les microfiltrations de les abaisser au maximum pour rendre service à nestley et essayer de sauver nestley dans le traitement des des EOS c'est l'État qui se met au service de NESTLE et pas nestley qui euh respecte les règles c'est l'État qui décide de changer la réglementation quand même de sur les microfiltrations euh de les abaisser au maximum euh pour rendre service à nestley et essayer de sauver nestley euh et c'est pas nestley qui se met euh euh qui respecte la réglementation ou qui renomme euh ses EOS ou qui arrête qui suspend euh euh l'embouteillage ou qui est mise en demeure de le faire là c'est pareil pour le euh les prélèvements illégaux en fait il y a une loi la loi sur l'eau qui est passée en 92 euh qui demandait à tout à à à tous les industriel de déclarer euh les forages qu'ils ont les prélèvements euh ça permet et ils avaient pour se mettre en conformité 4 ans pour le faire donc jusqu'en 96 euh or nestley n'a pas respecté ça n'a pas fait ses déclarations et en fait il n'y a eu aucun contrôle de la préfecture desvoges sur le sujet et c'est comme comme ça qu'ils ont pu prélever en toute impunité les EAU sur neuf forrages qui n'avaient pas déclaré euh il c'était pas conformé au code de le de l'environnement merci ah pardon excusez-moi euh non non non non je je n rien je mant il plus spécialiste à vitelle et vous c'est plus Vergis en fait chacun chacun son usine chacun à son lieu euh c'est pas d'autres question peut-être des questions un peu sur sur ce que vous envisagez aujourd'hui et la manière dont vous avez travaillé est-ce que d'une manière ou d'une autre déjà pour avoir une information làdessus est-ce que vous avez suivi des pressions de quelque manière de quelque nature qu'elle soit lors de votre travail d'enquête première question deuxème question est-ce que vous pouvez nous dire c'est peut-être un peu de teasing mais si des nouvelles révélations de presse qui concernent le périmètrre de notre commission d'enquête sont prévu par vous ou à votre connaissance et dernière question qui est plutôt de l'ordre de la conviction c'est euh à mesure que vous avez à progresser dans votre compréhension du sujet Quelle conviction vous avez acquise sur les raisons qui ont poussé les gouvernements successifs à ne pas rendre publi ces pratiques euh avant vos révélations de presse et est-ce que là-dessus vous avez et l'un et l'autre soit des informations soit une intime conviction merci tu veux commencer oui allez-y sur les pressions ou euh sur les pressions h non je pense pas qu'on puisse parler de pression à proprement parler euh bon quand même la tentative de nestley de de enfin voilà on prévient NESTLE enfin voilà par déontologie journalistique on prévient nel une semaine peut-être même 10 jours avant la publication de notre enquête euh qu'on va donc voilà qu'on est au courant pour la mise en place de bah de de de filtres illégaux on pose tout un tas de questions à nestley et nestley nous répond et on attend d'avoir leur réponse avant de publ on reçoit leur réponse un dimanche soir et le lendemain [Musique] matin en une des échos on découvre le Méa coupa de NESTLE euh voilà qui dit voilà qui explique avoir mis en place des filtres interdits mais voilà c'était pour mais pour garantir la la la sécurité sanitaire des consommateurs autant dire que voilà quand on travaille depuis 6 mois sur un sujet comme ça euh c'est vraiment un coup de Massu et c'est je crois la première fois de ma vie ça fait 20 ans que je suis journaliste c'est la première fois de ma vie euh qu'un industriel euh se comporte ainsi voilà et d'ailleurs maintenant je leur envoie leur mes questions toujours la veille de la publication de mes articles et et voilà parfois ils me disent bah oui mais c'est compliqué de nous répondre de vous répondre dans un délit aussi court oui mais en fait voilà maintenant il y a une question de de confiance he comment faire confiance à un industriel don dont on attend les réponses et voilà qui qui tente de qui a tenté de nous courtcircuiter en fait fait et de et de reprendre la main sur sur la communication donc voilà en matière de de pression je sais pas si on peut parler de pression euh sinon est-ce que de nouvelles révélations sont prévues euh on espère on espère euh et on n'hésitera pas à vous interroger ou à vous transmettre des informations avant que que nos articles ne soient publiés en tout cas c'est nous qui interrogeons com c'est pas l'inverse non oui à vous à vous à vous en informer je voulais dire bien sûr et euh et donc oui oui en tout cas ce qui est sûr c'est que il y a il y a de nouveaux rapports euh qui sont attendus je le disais il y a le laboratoire d'hydrologie de Nancy qui continue de travailler euh pour analyser la qualité des EAU notamment de Perrier donc euh je sais pas si ce sera des révélation mais oui on attend encore des informations enfin aujourd'hui il y a encore tout un tas de questions qui se posent et euh en fait finalement votre commission d'enquête a aussi vocation à répondre à ce qui s'est passé politiquement pourquoi les les le effectivement les gouvernements successifs et bien n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient au moment où elles s'imposaient mais votre commission est vraiment ancrée dans l'actualité puisque à ce jour il y a encore énormément d'inconnus énormément d'opacité et et on ne sait pas si les consommateurs qui vont acheter des EAU minérales du groupe nestley achètent encore de l'eau minérale donc finalement vous avez un un rôle enfin votre commission a un rôle extrêmement enfin un rôle capital et puis alors dernière question la plus difficile quelle conviction pourquoi les gouvernements n'ont pas euh rendu publique toutes ces informations enfin au-delà de rendre publque enfin il ne s'agissait pas seulement de rendre publicque il y avait des enfin il y avait des des actes politiques qui qui auraient dû être posés enfin et qui sont voilà que que la réglementation impose hein je le disais voilà quand on a connaissance d'une tromperie article 40 du code de procédure pénale il fallait informer la justice il fallait informer la Commission européenne il fallait soit interdire la production soit et bien euh faire passer les l'eau minérale naturelle en en eau de boisson il aurait fallu faire tout ça ça aurait éviter bien euh bien des bien des problèmes et on ne serait pas là aujourd'hui si le gouvernement avait fait ce qu'il avait à faire euh les raisons qui l'ont poussé à privilégier les intérêts privés d'une entreprise et d'une multinationale au détriment euh des intérêts publics euh et bien je ne les connais pas je serais bien incapable de répondre à cette question euh donc concernant les les pressions euh non non non j'en ai pas eu effectivement je je rejoins le constat de de Marie Dupin sur les pratiques de nestley qui sont assez euh affligeantes hein je pensais pas que ce soit envisageable et peut-être vous allez me trouver très naïve d'être aussi mensonger dans leur communication euh voilà ça c'est c'est c'est un point qui m'a particulièrement marqué euh par ailleurs sur les nouvelles révélations comme c'est des révélations justement je ne peux pas encore en parler mais il y en aura d'autres euh et notamment sans déflorer le sujet mais qui rejoint la question que vous vous posez sur l'avenir aujourd'hui en fait de des opériers ou des autres eau minérales et partart euh puisqu'il est question aujourd'hui une microfiltration on le sait euh c'est autorisé alors sans rentrer dans les dans les éléments techniques hein mais tout changement de microfiltration euh mais en péril la dénomination d'au minéral et c'est tout l'enjeu aujourd'hui des décisions qui vont être prises au niveau ministériel puisque la France est quand même sommé de prendre une décision au niveau européen et à essayer de sauver nestley mais pas totalement et à ce propos justement en essayant de sauver nestley je pense que c'est un très mauvais calcul entre guillemets la façon dont dont le gouvernement a géré ce ce ce problème là je m'explique c'est-à-dire qu'à force d'enterrer la responsabilité de nestley en se disant peut-être on va sauver les emploiss on va répondre à l'intérêt privé de nestley on ferme les yeux sur la fraude aujourd'hui nestley a annoncé la filialisation de ses EOS donc en fait le le la menace est bien plus grande encore pour les salariés et en fait en laissant faire un si même si euh je vais être cynique euh on a des des des même si c'est pour défendre des des intérêts plus privés et là que l'intérêt général et ben c'était en mauvais calcul euh parce que tout le monde se retrouve perdant euh évidemment euh les consommateurs évidemment les questions qui sont pour moi les plus importantes qu'à soulever Marie sur les questions d'ordre sanitaire parce que là c'est toujours pas résolu euh qu'est-ce qui va être mis en bouteille quel risque euh va être les consommateurs vont vont en courir et par ailleurs évidemment pour pour les salariés dont aujourd'hui on ne connaît pas l'avenir mais écoutez je pas vous avez plus de questions monsieur rapporteur c'est bon c'est bon ben écoutez je vois pas non plus des questions parmi no nos collègues vous vous remercier mes mesdames pour pour cette audition et et donner rendez-vous à nos collègues demain à 18h dans cette même salle M6 pour une are audition avant celles qui sont prévues jeudi puisque je par jeudi nous allons commencer déjà à auditionner notamment la la direction générale la concurrence la consommation et la réparition des froides qui sera intéressante pour donc merci beaucoup bonne soirée et à demain