Intervention de Constance de PÉLICHY sur l’implication régionale dans l’Union Européenne

Merci beaucoup. Merci monsieur le président. Merci madame la conseillère régionale déléguée pour la présentation de votre rapport. Le calendrier a parfois un hasard singulier, voire un certain sens de l'humour. Si l'on peut dire, on a démarré cette session par un débat sur la question en Ukraine et on va clore cette session, en tout cas son ordre du jour officiel par un débat sur l'Union européenne. Rien de tout cela n'était préparé à l'avance. C'est l'actualité qui en a décidé de cette manière et cela nous rappelle qu'à travers le moment qu'on traverse aujourd'hui, on n' jamais eu autant besoin d'Europe. Mais de quelle Europe ?

C'est un peu la question qu'on devrait se poser aussi d'une Europe qui nous assure la paix sur notre continent et donc d'une Europe qui s'a jouir d'un vrai poids politique sur la scène internationale. À l'heure où le monde est en train de se redessiner et de se polariser comme jamais il ne l'a été en tout cas de cette manière-là, l'Europe doit à nouveau peser sur la scène internationale.

est indispensable car au-delà de la question de la paix se joue la question de notre souveraineté alimentaire, se joue la question de notre souveraineté industrielle, se joue peut-être aussi d'une certaine manière la survie de l'espèce humaine en fonction des choix politiques qui pourraient être amenés à être faits dans certains continents de notre planète. Mais l'Europe, c'est avant tout ce qu'en font les chefs d'État et de gouvernement. en a tendance beaucoup trop souvent à résumer la politique européenne à celle qui serait décidée par une espèce de vague Commission européenne installée à Bruxelles. Il n'en est rien.

Tout d'abord, les commissaires européens sont choisis par les en tout cas proposés par les chefs d'État et adoubés par le Parlement européen. Mais si un si un État ne veut pas proposer un bon commissaire, nous n'en aurons pas. La deuxième chose, c'est que la Commission européenne aura beau avoir l'initiative législative, proposer tous les textes qu'elle peut souhaiter, même si en ce moment on peut surtout trouver qu'elle n'en propose pas suffisamment, le Parlement européen les étudie. Mais si le Conseil et donc la réunion des chefs d'État décide de ne jamais les inscrire à son ordre du jour, aucun texte ne voit le jour.

Et on a d'ailleurs vu un certain nombre de textes être bloqués uniquement par les chefs d'état. J'en veux pour preuve un texte sur la réciprocité dans les marchés publics. On a beaucoup parlé close miroir ces derniers temps. On a beaucoup parlé Mercosur ces derniers temps. Je me souviens avoir longuement travaillé sur un texte sur la réciprocité dans les marchés publics. On était scandalisé en France de savoir que dans l'industrie ferroviaire, dans l'aéronautique, dans tout un tas d'infrastructures, l'ensemble de nos marchés publics sont ouverts au monde entier. Mais au Japon, aux États-Unis, au Canada, tous ces marchés nous sont fermés. Nous avions travaillé avec la Commission européenne.

Le Parlement européen avait adopté un texte pour dire "Nos marchés sont ouverts au pays du monde qui nous ouvrent les leur réciprocité dans les marchés publics." Ce texte n'a jamais vu le jour parce que les chefs d'État européens n'ont pas souhaité qu'il voit le jour, parce qu'ils n'ont pas souhaité se mettre d'accord au Conseil de l'Union. C'est un exemple parmi beaucoup d'autres, mais je tenais à le souligner de cette manière-là parce que dans le moment que nous traversons, l'enjeu est à mettre d'accord les chefs d'État de l'Union européenne.

Si nous voulons une robe de la défense ou pas, si nous voulons peser contre la Russie ou face à la Russie, si nous voulons peser par rapport aux tarifs douignés qui vont nous être imposés par les États-Unis, il nous faut une Europe capable de parler à une seule voix. Et cette Europe là, seuls les chefs d'État sont capables de la construire. Est-ce qu'elle doit être à 27 ? Est-ce qu'elle doit être à 12 ? Est-ce qu'elle doit être à 17 ? Peu importe. Ils doivent tout d'abord se mettre d'accord sur un projet et ce projet ne pourra être que politique. Au-delà de ça, quelle est la place que les régions peuvent prendre dedans ?

Le Conseil des régions a toute sa place dans le débat européen et sa capacité à y participer. Mais les régions elles-mêmes doivent pouvoir peser également vis-à-vis de décisions qui pourraient être prises par certains de leurs chefs d'État et de gouvernement. S'agissant du rapport qui nous est proposé aujourd'hui et de la position qui pourrait être celle de la région, je tiens à apporter notre plein et entier soutien sur notre volonté de conserver les fonds européens en charge de la cohésion à une échelle régionale. Ce transfert a eu lieu sous la présidence de François Hollande si ma mémoire est bonne.

À l'époque, nous avions hurlé en disant que c'était une manière de politiser les fonds européens au niveau des régions. Nous avions aussi hurlé parce que les régions n'avaient pas ce savoir-faire alors que l'État l'avait et que ce transfert s'est effectué sans transfert de compétences. Il a fallu 10 ans pour que la plupart des régions françaises réussissent à stabiliser des effectifs, à constituer des savoir-faires qui soient réellement en capacité d'accompagner les porteurs de projet sur les fonds européens.

renationaliser cette gestion des fonds, ce serait complètement balayé d'un revers de la main l'ensemble du travail qui a été réalisé à cette époque, mais c'est aussi nier capacité des collectivités territoriales à pouvoir mener une politique cohérente à leur échelle. Ma demande serait que ces fonds de cohésion puissent accompagner mieux encore les collectivités qu'elle ne le qu'ils ne le font aujourd'hui. Les fonds de cohésion, alors c'est aussi un choix de la Commission européenne, les fonds de cohésion accompagnent énormément le secteur économique et les très grosses collectivités.

Mais c'est vrai que les petites collectivités, les intercommunalités, les communes bénéficient très peu des fonds européens. Or, on parle de fonds structurels qui ont trait au développement des territoires. Et imaginez ce développement sans les intercommunalités, en particulier du monde rural où limiter leur accès aux fonds européens uniquement via les fonds leaders, c'est nier capacité d'entraînement de nos territoires ruraux dans une dans un vrai projet de territoire et une vraie capacité à construire notre avenir.

Par ailleurs, permettez-moi d'évoquer avec vous une inquiétude à relayer également et nous pourrions prendre une position commune, pourquoi pas un texte commun d'interpellation s'agissant d'une potentielle fusion des fonds de la PAC et des fonds structurels. Ce serait terrible. Notre agriculture, notre souveraineté alimentaire a besoin de fonds dédiés. On en parle en ce moment à la Commission européenne, on en parle au Parlement européen. Nier vocation spécifique de la Pâque, ce serait terrible. Ce serait nous rendre totalement dépendant des importations agricoles.

À l'heure où nos consommations de fruits et légumes français enfin ou plutôt nous consommons seulement 50 % de fruits et légumes français. Ce qui signifie que 50 % de nos fruits et légumes sont importés. Alors entre les fruits et les légumes, il y en a un à 40 et l'autre à 60. Mais ce serait dramatique. On a besoin d'une Pâque volontariste. On a besoin d'une Pâque qui nous aide à accompagner nos agriculteurs dans la transition à la fois écologique mais aussi dans la transmission de leurs exploitations à l'heure où la moitié des exploitations seront transmises dans les 5 années qui viennent. et on a besoin d'une pâque ambitieuse si nous voulons préserver un vrai bien manger.

Donc je compte sur la région centre Valle-deloire pour porter ce message au effort de conserver une pâque distincte des fonds structurels. Et enfin, il y aurait-il possibilité de connaître un petit peu plus en détail manière dont nos services se sont structurer à Bruxelles, notamment par rapport aux autres régions et la manière dont notre région travaille de concert avec les autres régions françaises. On a souvent évoqué lors de stratégie sur notre implication régionale une une meilleure coordination avec d'autres régions, voire une mutualisation de nos services avec d'autres régions comme Pays de la Loire ou comme ça avait pu être à l'époque avec la région du du Limousin.

Qu'en est-il de ces propositions ? On sait que ensemble on va plus loin. Merci beaucoup. Yeah.