Pierre Barros - Explication de vote PLF 2026 Partie Recettes

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, depuis la dissolution de 2024, les gouvernements Barniers, Bairou ou encore le Cornu nous demandent de faire preuve de responsabilité. C'est ainsi queon nous explique que chacun devra l'effort nécessaire pour redresser la France et que cet effort sera collectif, temporaire et devra concerner toutes les catégories de Français. Mais la réalité est tout autre.

Cela même qui nous intime l'ordre de faire preuve de responsabilité et qui nous explique que nous n'avons pas compris la gravité de la situation se sont assis ces derniers jours dans cet hémicycle sur leur propre principe. Je m'explique. Alors que 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires étaient prévu au projet de loi de finance 2026, 13 milliards d'euros de recettes se sont miraculeusement envolé et pas n'importe lesquels. 5,5 milliards d'euros de recettes envolées concernant uniquement les entreprises, les multipropriétaires et les très hauts patrimoines logés dans les holding.

C'est ainsi qu'on comprend que ces grands patrons et ces grandes fortunes n'appartiennent pas à ce qu'on appelle toutes les catégories de français. La majorité sénatoriale nous rappelle encore ici que le monde est bien fracturé. Il y a ceux qui possèdent et ceux qui sont condamnés à payer. Pour donner quelques exemples aux Français, vous avez sanctuarisé les cadeaux fiscaux aux entreprise par la suppression de l'article 4 et de la surtaxe d'impôts sur les sociétés. Vous leur avez ainsi offert 4 milliards d'euros sans contrepartie, sans conditionnalité et sans même une justification économique solide.

Vous avez sanctuarisé les cadeaux fiscaux aux multipropriétaires par la transformation de l'IFI en impose sur la fortune improductive. C'est encore un cadeau à hauteur de 600 millions d'euros. Et que dire de votre taxe sur les holdings sinon qu'elle a été vidée complètement de sa substance. Au lieu d'un impôt juste, efficace, moderne, vous proposez un compte d'apothicaire inefficace et impraticable. Résultat : 900 millions d'euros supplémentaires rendus au patrimoine les plus indécents. Vous tournez le dos à cette ressource financière comme vous avez tourné le dos aux1 milliards d'aide publique aux entreprises soigneusement laissé hors du champ du débat budgétaire.

Et c'est ce que vous appelez faire preuve de responsabilité. À l'inverse, notre groupe a présenté plus de 250 propositions pour renforcer les recettes publiques à hauteur de 70 milliards d'euros. la taxe du la réforme sur l'héritage la remise en cause du pact du trait l'encadrement des aides publiques, les taxes sur les super profits, les superdvidendes, le rétablissement de exit taxe de l'ISF, la taxe sur les rachats d'action, sur les transactions financières, sur les plusvalues latentes, sur les gafames et multinationales jusqu'à nos propositions pour lutter contre la marchandisation des conflits et des profiteurs de crise, mais vous avez refusé de toucher au capital.

Alors, qui va donc payer ces 8 milliards de manqu à gagner ? Les classes populaires ? le service public car ce cadeau aux entreprises signifie en contrepartie 33 à 35 milliards d'euros de coût budgétaire dans les dépenses publiques à venir. Vous vous apprêtez donc à supprimer d'ailleurs dès cet après-midi des dizaines de milliards d'euros fléchés pour l'école, l'environnement, la culture, la solidarité et l'ensemble des missions de services publics hors budget militaire. Alors que vous avez déjà touché ces derniers jours les plus fragilisés. En effet, vous êtes attaqué aux malades par le maintien de la fiscalisation des indimités journalières des ALD.

Vous avez alourdi la charge pour les classes moyennes en désindexant le barême de l'impôt sur le revenu pour les 2è et 3è tranches et vous avez poursuivi l'étranglement du service public en refusant de compenser à l'euro prêt les suppressions d'impôts locaux en acceptant la logique d'une offensive contre les communes industrielles en refusant de compenser les évolutions de cotisation de la CRACL en diminuant la DGF en valeur et en ne rétablissant pas la CVAE. C'est un choix politique, il vous appartient. Mais alors, assumez-le. Cessez de nous parler de responsabilité et surtout cesser de culpabiliser les Français. Nous voterons évidemment contre cette première partie. Je vous remercie.

Merci monsieur Baros.