Elle parle de 140 MILLIONS… le Sénat lui sort 628 MILLIONS en pleine figure

Vous avez déclaré sur Europin, je vous cite, dans ce quinquena, les dépenses de conseil n'ont pas augmenté, elles sont à 140 millions. Je vous demanderai donc de préciser la source de ce chiffre de 140 millions de prestations de conseil car les chiffres donnés par la direction du budget nous semblent supérieur. Pourriez-vous également nous donner les dépenses de conseil constatées en 2017 pour que nous puissions comparer avec le début du quinquena puisque vous l'avez fait ce matin ? Vous avez également déclaré que les dépenses de conseil de l'État allaient baisser de 15 % en 2022. Faudrait que vous précisiez sur quelle base vous vous êtes fondé pour calculer ce chiffre et comment vous l'avez fixé. Pourquoi 10 % ? Pourquoi pas 30 ?

Pourquoi 15 pardon ? Pourquoi pas 10 ou 30 ? Pour éclairer nos débats et en écho à votre intervention dans la presse, je souhaite que vous puissiez répondre à ces questions dès maintenant avant même votre propos liiminaire pour qu'encore une fois nous soyons d'accord sur les les chiffres en question. Ensuite, vous aurez bien sûr tout loisir de d'exposer votre propoliminaire et puis euh madame la rapporteur et nos collègues pourront passer aux questions. Merci monsieur le président. Concernant les chiffres, nous avions un rapport de la Cour des comptes qui précisait qu'entre 2011 et 2013, les dépenses de conseil hors informatique s'établissaient à environ 135 millions

d'euros par an. J'ai demandé à la direction du budget sur le même périmètre de faire le calcul pour la période 2018-2020 et je peux vous dire qu'en moyenne ces dépenses ont été de 145 millions d'euros. C'est donc une stabilité au vu par ailleurs de la dynamique de dépense publique qui est celle de notre pays. Voilà donc pour les chiffres sur lesquels vous m'avez interrogé. Votre deuxème question portait sur les 15 % que j'ai annoncé donc comme étant la cible de réduction de cette dépense de conseil extérieur. Ces 15 % portent sur le périmètre de

transformation et de stratégie. Ces 15 % en de baisse sont la conséquence de choix forts. J'y reviendrai dans mon propos liminaire de manière plus précise. D'abord, un premier choix qui est traduit dans le PLF et donc la loi de finance initiale de 2022 qui a été donc votée et qui permet la réinternalisation de compétences à la fois à la DIITP. Un exemple, nous allons avoir 10 ETP de plus à la DIITP qui permettent d'ailleurs de faire des économies d'un million d'euros et qui permettent du coup de ne pas recourir à des prestations de conseil. La même chose est à l'œuvre pour le périmètre du numérique à la dinum. Là aussi pour réduire notre dépendance à des cabinets de conseil externe et donc cette dynamique de réinternalisation de compétences permet de faire des

économies de conseil externe. C'est aussi plus largement le repositionnement des inspections générales dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique qui nous permett de repositionner leur mission, leur recrutement et donc la mobilisation de ces inspections pour faire nous-mêmes ce qui aurait pu être confié à d'autres. Et puis c'est aussi la conséquence de la formation que j'ai initié grâce d'ailleurs au soutien de la DIITP mais maintenant de l'INSP, Institut national du service public qui remplace l'ENAT qui va former des chefs de projet dans toutes les administrations sans chefs de projet qui vont être formés en 2022. Là aussi pour réinternaliser nos des compétences pour que nous soyons moins dépendants des cabinets de conseil exter. Pourquoi 15 % ? plutôt au moins

15 % de baisse tel que nous estimons que ces trois mécaniques réinternisation, repositionnement des inspections générales et formation des chefs de projet va nous permettre donc d'atteindre plus largement. Le but c'est que nous puissions avoir cette même logique sur d'autres segments de conseil notamment informatique et numérique. Et donc le périmètre dont je vous parle et le périmètre sur lequel nous engageons, j' reviendrai une circulaire à venir du premier ministre sur laquelle nous travaillons depuis maintenant de longs mois. C'est bien le périmètre donc transformation et stratégie et conseil extérieur hors informatique. Merci pour ces précisions. Donc je comprends sous votre contrôle que les 140 millions c'est la moyenne des crédits de paiement des années 2018 à

2020. Étant entendu qu'en 2020 c'est 170 millions qui ont été dépensés contre 107 en 2018. Donc on était sur une trajectoire d'augmentation de près de 60 % quand même entre 2018 et 2020. Ça c'est un premier point. Ensuite, puisque vous l'avez évoqué, il y a aussi la question des conseils en informatique. On parle bien de conseil en informatique, pas de prestation en informatique. Et là, le montant, je pense qu'il faut quand même qu'on le qu'on le l'annonce parce qu'il est important. Il est en 2020, il était de 457 millions d'euros, presque 458. Euh ce qui fait un total de de recours de de dépenses de recours au cabinet de conseil quand on cumule ces deux

rubriques de 628 millions d'euros en 2020, ce qui est un sujet en effet. Mais je vous entends avec intérêt dire que également cette question du recours au cabinet de conseil en informatique est intéressé par des mesures de d'économie envisagée. Tout à fait. La réinternalisation d'un centre de compétences que ce soit par exemple par le programme donc des brigades d'intervention numérique, j'y reviendrai, c'est plus d'une dizaine d'experts qui vont être embauchés à la direction intermissable numérique pour appuyer et améliorer la gestion des projets dans les différents ministères. permett donc de piloter nous-mêmes. Nous avons par ailleurs défini une règle que dans tous les projets numériques de l'État, de tous les ministères, pour que la direction intermissionale du

numérique leur donne une un une avis conforme pour qu'ils puissent se déployer quand ils ont un budget supérieur à 9 millions d'euros devant bien une règle qu'il faut qu'au moins 30 % des équipes soient internalisées. C'estàd que sur une équipe de 10 personnes qui travaillent sur un projet, au moins trois doivent venir de l'administration, soit interministériel, soit du ministère lui-même. Nous avons par ailleurs effectivement un certain nombre de programmes notamment de recrutement très accéléré pour recruter des chefs de projet numérique dans les ministère. Nous avons aussi des entrepreneurs d'intérêt général, des commandes de dispositions qui nous permettent de réinterniser des compétences. Le chiffre que vous avez cité sur le conseil en informatique d'ailleurs est parfois difficile à

complètement lire puisqu'il intègre parfois des prestations. La délimitation dans ce qui est acheté n'est pas complètement pure. Nous avons pleinement suivi dans toutes ces stratégies vous présente les recommandations de la Cour des comptes qui considéraient que nous avions à recruter au moins 400 chefs de projet numérique au sein des différents ministères pour tenir ce minimum de 30 % de personnel interne de nos administrations pour bien conduire les projets numériques. un chiffre à partager avec vous, c'est que nous avons aujourd'hui dans le panorama des grands projets informatiques de l'État, donc les projets qui sont à plus de 9 millions d'euros qui concernent tous les ministères qui sont suivis au niveau interministériel, une dérive budgétaire de 13 % observé là au début du quinquena

avant que nous mettions en place tous ces procédures de suivi, de pilotage, de réinternisation de conseils internes aussi au ministère, nous avions une dérive de 36 %. dire que cette logique à la fois de réinternisation de compétences internes renforcées permet également de faire des économies plus largement sur la réussite des projets et ce qui est en soit là aussi pour la bonne utilisation de l'argent public un objectif. Merci. Je crois que vous pouvez en venir à votre propoliminaire si vous en êtes d'accord sous un format de 15 à 20 minutes pour qu'on puisse ensuite avoir le temps d'échanger sur des cas concrets. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les les sénateurs et sénatrices. D'abord vous dire que vous modionnez

effectivement sur un sujet de première importance pour la conduite de l'action publique et l'organisation de l'État qui est donc celui du recours par l'administration au cabinet de conseil. Cette commission d'enquête, je dois le dire, intervient à un moment particulièrement opportun dans la mesure où, comme je vous l'ai dit, le gouvernement est sur le point de présenter sa nouvelle doctrine de recours au consultants. Trois éléments de contexte nous ont en effet conduit à engager depuis plusieurs mois cette réflexion. Tout d'abord, les enseignements que nous devons tirer de la crise sanitaire pour l'organisation de l'État avec ses forces et ses faiblesses. Ensuite, la réforme de la haute fonction publique que je porte au sein du gouvernement et qui nous amène à

nous interroger sur les compétences dont l'État doit disposer en interne. Et enfin, le renouvellement à venir du premier accord cadre interministériel que nous avions mis en place en 2018 qui arrive à échéance mi-2022 dont nous avons évalué les avantages et les limites pour dégager des voies d'amélioration. M.