PLF 2026 - Mission "Culture"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés pour la culture cour s'élève à 3,7 milliards d'euros. Cela correspond à une diminution de 292 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 170 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à l'année dernière. Les crédits de la mission ont été finalement relativement stables entre la LFI 2024 et la LFI 2025 grâce à l'adoption d'amendement au Sénat conservé par la commission mixte paritaire.

L'épisode de ce fameux amendement patrimoine ne devrait malheureusement pas se reproduire cette année. Pour rester dans la présentation d'éléments généraux, je rappelle que 72 opérateurs sont rattachés à la mission culture dont le total des budgets s'élève à 2 milliards et demi d'euros sont concernés aussi bien de grands établissements parisiens que de plus petits opérateurs implantés en région. Les opérateurs du programme ont la particularité de bénéficier d'un taux élevé de ressources propres dans la mesure où il s'agit bien souvent d'établissement accueillant du public payant.

Le montant cumulé des ressources propres des opérateurs du programme atteint en 2024 1,2 milliards d'euros à quasi parité avec le 1,3 milliards versés par l'État. J'en viens maintenant au crédit plus spécifiquement du programme 175 dédié au patrimoine guidé par l'actualité. De nombreux amendements portent sur le renforcement des moyens dédiés à la sécurité dans les musées.

D'autres portent plus spécifiquement sur le musée du Louvre. et je voudrais m'y arrêter quelques instants. Au-delà des enjeux de sécurité que nous avons tous été amenés à constater, le musée doit faire face à de très nombreux défis à court et à moyen terme.

Le budget du Louvre se caractérise par un poids assez faible des financements publics dans son budget. Il ne représente que 28 % de ses recettes en 2025. Cette proportion est d'ailleurs en constante diminution.

La proportion de recettes propres de l'établissement est l'une des plus élevées des opérateurs du ministère, soit 68 % en 2026. En conséquence, le grand projet de refonde du musée d'ici à 2034 dénommé l'ouvre nouvelle Renaissance devrait être en partie financée sur ces recettes propres. L'État ne devrait abonder qu'à hauteur de 10 millions d'euros par an.

Ce projet doit permettre d'accueillir les spectateurs dans de meilleures conditions et de mieux protéger les œuvres. La fréquentation du musée est en effet stable depuis une dizaine d'années autour de 9 millions de personnes par an. Ce nombre ne peut plus augmenter du fait de la mise en place de quota.

En conséquence, la hausse des recettes de billetterie constaté récemment plus 8 millions d'euros entre 2024 et 2025 découle en grande partie de la hausse des tarifs d'entrée. Cela m'amène au sujet plus large de la mise en place de tarifs différenciés pour les visiteurs hors Union européenne qui sera expérimenté à partir de janvier prochain dans les établissements patrimoniaux les plus fréquentés. En 2023 et en 2024.

Le nombre de visiteurs cumulés sur l'ensemble des opérateurs du programme 175 a atteint 44 millions. Depuis 2022, le nombre de visiteurs accru de 13 %. Si ces chiffres sont de bonnes nouvelles et témoigne de la vitalité de l'intérêt du public pour notre patrimoine, une fréquentation élevée mais également l'établissement bien sûr sous tension.

Les hausses tarifaires pour les quatre monuments les plus fréquentés devraient permettre de dégager plus de 23 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2026. La hausse pour le seul Louvre devrait être de plus de 15 millions d'euros. Ce mécanisme existe dans de nombreux pays.

Face aux besoins créant d'investissement, nous ne devons pas nous priver de ce levier. Le besoin en investissement est en effet énorme. De ce point de vue, il me semble à titre personnel que le budget n'est pas à la hauteur des enjeux.

Les crédits de l'action 1, monument historique et patrimoine monumental devraient en effet diminuer dans le PLF de 34 % en autorisation d'engagement et de 21 % en crédit de paiement par rapport à 2025. Ces diminations sont souvent problématiques au regard de l'inscription dans le temps de la plupart de ces travaux dont certains ne seront terminés que dans un temps très long et implique la mobilisation de moyens de grande ampleur de façon continue bien entendu. Je pense notamment au schéma directeur de Fontainebleau dont les besoins continuent en investissement sont confrontés à une baisse de près de 4 millions d'euros entre 2025 et 2026.

Une problématique de sécurité et sûreté pèse d'ailleurs madame la ministre sur ce monument de Fontainebleu. Les prévisions pour 2026 devraient en particulier porter sur la réduction de dépenses concertées ou d'opérations prévues dans des monuments en région. Si les effets de la hausse consentie en 2025 devraient continuer à se faire sentir grâce à l'engagement des moyens prévus en 2025, la diminution des autorisations d'engagement en 2026 devrait avoir des conséquences sur les travaux prévus les années suivantes.

De nombreux amendements étant déposés sur ce sujet. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans quelques minutes. Je rappelle que la commission des finances propose d'adopter les crédits de la mission.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi de finance intervient à un moment charnière pour le secteur culturel, marqué par un repli inédit des budgets locaux. Ce moindre engagement des collectivités, souvent contraint, parfois choisi, ouvre une brèche dans le pacte de coopération culturelle, aussi bien dans sa dimension financière qu'institutionnelle. La commission de la culture juge cette évolution préoccupante.

Elle ne sera pas sans conséquence sur la diversité de l'offre artistique et sur l'équité d'accès à la culture dans les territoires. C'est dans ce contexte que de fragilisation du financement public de la culture que l'État décide à son tour d'infléchir son soutien. La baisse de 34 millions d'euros des moyens consacrés à la création en 2026 constitue un nouveau coût dur pour un secteur déjà éprouvé par des crises successives et dont le modèle économique est arrivé à un point de rupture.

Deux sujets nous inquiètent particulièrement. Le premier est la diminution de 18 millions d'euros des crédits déconcentrés. Conjugué à la baisse des subventions des collectivités, cet affaiblissement de la capacité de soutien des Draqus fait figure de double peine pour les acteurs culturels dans les territoires.

Le second est la sous-budgétisation chronique du fond d'aide à l'emploi péren, le fond PEPS. Certes, sa périnisation pour 3 années supplémentaires est une bonne nouvelle, mais la question de son réabondement à hauteur des besoins demeure une question sans réponse. Alors que le budget de la création se voit ainsi affaibli, la commission déplore une action ministérielle fragmentée empilant des dispositifs et souprant des crédits.

Or, les défis du secteur ne sont pas seulement budgétaires, ils appellent une politique publique structurante et une visibilité et une lisibilité pour les acteurs culturels. La situation de l'enseignement supérieur public artistique nous préoccupe tout autant. Malgré la relative stabilité de leur dotation, les écoles d'art et les écoles d'architecture sont toujours confrontées à d'importantes difficultés structurelles.

Nous ne voyons toujours pas venir le plan global de de réforme des écoles territoriales annoncé en mars 2024. Et si nous partageons l'objectif de hausse des effectifs des écoles d'architecture d'ici 2030, nous n'envoyons aucune traduction budgétaire dans ce projet de budget. Enfin, la politique d'éducation artistique et culturelle dont notre commission déplore régulièrement les carences ne profite même pas d'économie dégagée sur la part individuelle du pass culture.

Le pass maigrit mais il fait toujours figure de totem. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la création, de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture. Le budget de la mission culture devrait porter une ambition collective, celle de garantir l'accès de toutes et de tous aux œuvres, à la création et à l'émancipation culturelle.

Or, le projet qui nous est présenté pour 2026 se lit d'abord comme une liste de retrait. Un budget que l'on doit décrire par soustraction, moins pour la création, moins pour la transmission, moins pour l'égalité d'accès. En effet, les crédits de la mission accuse une baisse générale de 170 millions d'euros passant de 3 milliards918 millions d'euros à 3 milliards 748 millions d'euros, soit 4,34 % de baisse après une stagnation en 2025.

Et j'insiste là-dessus, la trajectoire pluriannuelle qui s'annonce prévoit déjà une nouvelle baisse en 2027. Cette contraction n'est pas marginale. C'est une éion structurelle de la présence de l'État dans les territoires et fragilise ce qu'en sont les acteurs.

J'en veux pour preuve sur le programme de création avec le ce programme 131, des crédits qui reculent cette année de 1ARD43 million à 19AR9 million soit 3,25 % après une baisse en 2025 et avant une nouvelle diminution de 4,58 % prévue pour 2027. L'action spectacle vivant recule de 3,67 % alors même qu'elle subit encore les effets de la crise sanitaire, l'inflation et la continue des coûts de l'énergie. Quant au soutien l'emploi artistique, il chute de près de 7 %.

En l'état, ce budget affaiblit un écosystème déjà sous tension et vous le savez toutes et tous dans vos territoires, des compagnies, des collectifs, des lieux intermédiaires, des équipes techniques et des artistes dont la situation n'a jamais été aussi précaire. Leur dire aujourd'hui que l'État se retire davantage, c'est marqué une forme d'irresponsabilité. Et c'est pourquoi le groupe socialiste proposera plusieurs amendements pour réparer ce que ce budget fragilise.

J'en veux pour preuve notamment cette demande de réabonder le fond PEPS afin que son financement corresponde aux besoins réels d'un secteur en tension. Sécuriser l'emploi artistique, c'est sécuriser la création elle-même. Deuxème pilier, fragilisé, les crédits dédiés à la transmission des savoir et à la démocratisation de la culture.

Ce programme 361 recule de 38 millions d'euros passant de 760 à 722 millions d'euros, soit une baisse d'environ 5 %. Une baisse imputée intégralement à l'action 2 dédiée à l'éducation artistique et culturelle. un levier majeur d'égalité qui perd 20 millions d'euros qui tombe de 102 de 102 millions d'euros en 2025 à 82 millions d'euros en 2026.

Madame la ministre, comment parler des lors de démocratisation leur culturelle lorsque l'un de ses principaux outils est ainsi amputé 2 années de suite ? Le groupe socialiste proposera de rétablir ses crédits de l'AC au niveau de 2024 afin de permettre à chaque enfant dans chaque territoire de mieux accéder à l'éducation artistique et culturelle. J'en viens maintenant à un point extrêmement important, le rôle des collectivités territoriales.

Madame la ministre, vous nous aviez annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances en 2025 un plan d'urgence de 40 millions d'euros pour soutenir ces collectivités territoriales. Or, à notre connaissance, il n'apparaît nulle part. Aucune action n'a été fléchie en ce sens dans ce PLF et ce sont pourtant elles qui portent l'essentiel de l'action culturelle de proximité, les bibliothèques, les musées territoriaux, conservatoires, cinéma et projets de AC.

L'année dernière, nous avions alerté en commission et dans cet hémicycle avec vous, madame la ministre sur le risque et les dangers de l'impact des baisses des budgets pour les collectivités territoriales et les risques que cela engendrait ensuite pour la culture de manière mécanique. Vous nous aviez répondu que pour les collectivités, ce choix serait politique à elle de faire des arbitrages et d'en décider. Et bien ce choix politique, il a été fait dans certaines régions, j'en veux pour preuve la région centre-vde de Loire où en 2025, c'est une baisse de 60 % des crédits d'idées à la culture qui ont été engagés par la présidente de région, environ 92 millions d'euros.

Et là encore, et c'est plutôt la preuve par l'exemple, on a pu constater que cette manière de sabrer dans les dépenses de la culture ont fortement affaibli le tissu culturel de la région centre Val-de Loire, mais également tout l'écosystème économique, touristique et en terme d'attractivité dans ce territoire puisque chaque festival qui est tenu dans une ville, dans un village abonde effectivement à la dynamique économique d'un territoire à travers les recettes d'hôtellerie, de restauration. De nombreux maires ont fait remonter ces difficultés. C'est pourquoi nous vous aiderons, madame la ministre, à tenir nos vos engagements en proposant un amendement avec la création d'un véritable fond d'urgence pour les collectivités qui leur permettra enfin d'exercer pleinement leurs compétences culturelles et à l'État de tenir sa parole.

Nous proposerons également de compléter les crédits du plan culture et ruralité qui pour l'instant sont plutôt relevés d'une annonce symbolique et ne correspond pas aux réalités de terrain. Enfin, les crédits euh du programme 175 patrimoine, je tiens à souligner que la stagnation des crédits dédiés au musée aujourd'hui n'est pas soutenable alors que tous les établissements alertent sur la fragilité de leurs moyens, en particulier en terme de conservation, mais bien sûr leur fragilité en terme de moyens de sécurité face aux nouvelles menaces qui les frappent. Pour conclure, madame la ministre, en matière de culture, nous considérons que moins n'est pas un projet.

Moins de moyens, c'est moins de création, moins de pratique, moins de droits culturels, moins de récits communs pour la nation et notre pays en a énormément besoin aujourd'hui. En janvier 24, lors de votre passation de pouvoir, vous aviez déclaré "Cacun sait que j'aime me battre et je serai donc toujours là pour défendre l'exception culturelle." Madame la ministre, à la lecture de ce budget, on a le sentiment que les armes ont été rendues et la volonté affichée doit trouver une concrétisation dans ce budget.

J'espère que nous pourrons à travers nos amendements apporter des éléments de correction. En conséquence, le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission culture. Dans sa lettre à Ludovic Vité en 1834, posprim écrivait les monuments sont la mémoire des peuples qu'on les détruise et l'histoire s'efface.

Il y a moins d'un an, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, nous avons dénoncé collectivement l'état très fragile de notre patrimoine bâti à l'heure où près d'un/art des édifices protégés en tant que monument historique sont en mauvais état et 5 % en état de péril. Comment d'expliquer dans ce contexte la baisse de 106 millions d'euros du programme patrimoine prévu par le présent budget et la chute drastique à hauteur de 20,69 % des moyens alloués à l'action monument historique et patrimoine monumental. Cette coupe brutale qui s'inscrit par ailleurs dans un contexte de forte tension budgétaire pour nos collectivités sera lourde, très lourde de conséquences sur l'ensemble du tissu d'entreprises et de professionnels mobilisés au quotidien sur le terrain dans la mise en œuvre des chantiers de sauvegarde du patrimoine.

Nous défendons pour notre part dans la suite de nos débats l'obtention de moyens supplémentaires visant à corriger la baisse des crédits affecté au monuments historiques et au patrimoine monumental prévu par ce budget pour 2026. à revenir sur les 62 millions euros d'euros de baisse des subventions allouées à plusieurs musées et doublé les crédits consacrés à l'action acquisition et enchissement des collections dont la trajectoire de baisse s'inscrit à rebour de la concurrence mondiale accrue sur le marché de l'art à améliorer l'attractivité de la profession des architectes de bâtiment de France et renforcer les effectifs des unités départementales de l'architecture et du patrimoine insuffisant pour répondre à l'ensemble des demandes au plus près du terrain dans la lignée des conclusions de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que nous avons mené au Sénat en 2024. Nous voudrons augmenter la subvention attribue à l'INRAP pour lui permettre d'exercer ses missions dans de bonnes conditions et ainsi améliorer les délais de réalisation.

Et enfin, nous vous proposerons de rétablir les moyens alloués au fonds incitatifs ciblés et partenarial. qui apporte un appui précieux pour nos communes rurales. La baisse soudaine de moitié des crédits qui lui sont consacrés apparaît en effet incompréhensible au regard du succès rencontré par ce fond.

Nous espérons que ces propositions trouveront un écho favorable au sein de notre hémicycle. Pour l'heure, comme pour la mission culture dans son ensemble, le groupe socialiste, écologiste et républicain se prononcera contre l'adoption de ces crédits.