M. Édouard Geffray chiffre les violences sexuelles à l’école et les signalements

Monsieur le ministre intervenir. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés. Alors peut-être pour pour j'allais dire vous à la fois répondre à vos questions et puis vous redonner le cadre général que tel qu'on le voit actuellement et tel qu'on s'emploie la faire évoluer. D'abord, effectivement, vous l'avez dit, monsieur le président, mais l'école est avant tout un lieu de confiance au sein duquel l'enfant est susceptible de libérer sa parole et de et de confier les actes dont il aurait pu être victime. Vous connaissez les chiffres mieux que moi, mais on considère que quasiment un enfant sur 10 est victime de violou a

dégression sexuelle. Donc dans son dans sa dans son enfance, tous les jeunes enfants, enfin 10 % des jeunes enfants, ça fait en moyenne entre deux et trois enfants par classe. Euh par rapport à ça, l'éducation nationale est aujourd'hui le premier signaleur de France puisque en 2025-2026, ce sont en toute cause confondue. Je vais venir après sur les questions 88000 informations préoccupantes ou article 40 donc césine de la justice qui ont été émis par l'éducation nationale contre 50000 3 ans auparavant. Donc il y a très clairement un phénomène important de de signalement de la part

de l'éducation nationale. Parmi ces signalements, il y en a très précisément parce que j'ai donc demandé à à ce qu'on on arrive à extraire autant que possible en terme de suivi les violences sexies sexuelles dont on aurait été victimes nos élèves. Enfin pas forcément en tant qu'élève mais au titre des signalements. Il y en a 13269 qui ont été émis l'année dernière par l'éducation nationale. [grognement] C'est une hausse de 32 % par rapport à l'année précédente. Donc évidemment rapporter au chiffres qu'on considère être crédible de 160000 atteintes par an. Vous voyez que ça correspond à peu près à un peu moins de 10 % mais c'est un chiffre qui clairement augmente de manière considérable. Et puis évidemment

vous pourriez également me demander, j'allais dire ce qui se passe s'agissant des agressions qui auraient lieu dans l'enceinte scolaire. euh du fait d'adulte. Donc s'agissant donc des des des enfin des des cas relevant nationale, il y a il y a actuellement 266 dossiers en cours, tous transmis à la justice et 45 révocations ont été prononcées l'année dernière pour l'éducation nationale. et dans ce que nous dans ce dont nous avons connaissance car nous n'avons pas toujours connaissance pour le périscolaire mais nous avons eu 260 remontées s'agissant du périscolaire [grognement] de du fait essentiellement de d'adulte

encadrant. Donc moi, comme vous le savez, mais on a déjà eu l'occasion de parler, donc je vais assez vite sur cette partie-là, mais euh c'est une cause et je crois qu'on la partage tous qui qui me tient profondément à cœur et sur lequel depuis de mon arrivée, je nécessais de prendre une série de mesures destinées à si je puis dire à la fois relever les heres pour empêcher les prédateurs d'entrée [grognement] et sanctionner ce qu'ils le sont et apporter une réponse rapide et crédible aux familles. trois éléments par rapport à ça. D'abord, il y a un guide de signalement qui a été envoyé dans chaque école, chaque collège et chaque lycée au mois de mars dernier. Pas été très publicisé parce que c'était en pleine période de réserve, mais j'ai pas attendu la fin de

la période de réserve pour l'envoyer. Donc dès qu'il était prêt, je l'ai envoyé. Je l'avais commandé dès mon arrivée. Premier élément. Deuxème élément, j'ai créé donc un poste de délégué à la protection des enfants à l'école euh donc auprès de la miniatrice de question nationale donc avec un statut d'indépendance qui est assuré par madame Gilar et qui peut être saisie par toute famille qui considère que la façon dont a été prise en charge le signalement d'un traitement de son enfant et cetera est insatisfaisante et j'ai fait en sorte qu'elle soit compétente comme je dis toujours de la porte à la porte, c'est-à-dire sans préjudice de savoir qui du périolaire ou du scolaire était compétent au moment où les actes se sont passés. Parce qu'on voit bien que enfin,

pardon-moi l'expression, mais le côté chaperché parce que c'était du périscolaire, c'était à la cantine, c'était pas moi et cetera et cetera, c'est juste inaudible et c'est insupportable pour une famille. Si une famille dépose son enfant à la porte de l'école, il faut assurer la sécurité de la porte à la porte. Et donc euh madame Gillard m'a m'a communiqué les premiers données dont elle a dont elle a été saisie, elle a reçu 260 saisines depuis sa nomination au 1er avril. S'agissant donc ensuite du donc voilà ce qui a déjà été, si je puis dire fait. Et puis évidemment le dernier point qui a été fait que depuis le 1er septembre 2025, donc depuis à peine un an, le l'éducation à la vie affective relationnelle et j'allais dire on s'arrête là dans le premier degré et à

la vie affective relationnelle et sexuelle dans le second degré [grognement] a été enfin fait le budget d'un programme qui est donc applicable depuis le 1er septembre 2025 et par rapport auquel donc il y a un déploiement qui est encore objectivement imparfait. [grognement] Euh, il est assez massif dans le premier degré, hein. Plus de 92 % des écoles le mettent en œuvre, mais seulement les 2/ tiers des enfants ont bénéficié des trois séance prévu par le programme. Et en revanche, quand on arrive au collège et au lycée, on tombe à 25 % des collégiens et à 9 % des lycéens qui ont eu leurs trois séances l'année dernière. Et donc, c'est évidemment un des points de progression dont on va reparler. Le deuxième élément évidemment qui a suivi cette première architecture globale, il

est actuellement en débat devant le parlement et il rejoint l'article 33 de votre proposition de loi. C'est la question du renforcement considérable des contrôles d'honorabilité. Donc là-dessus, c'est l'article euh c'est l'article 5 de du projet de loi protection enfants qui a été adopté en première lecture le 21 juillet dont actuellement donc à la suite des des travaux de la de votre assemblée, le conseil d'état a été ressisi en terme d'écriture pour en fait s'assurer de la cohérence des différents régimes de de contrôle d'honorabilité [grognement] et également pour s'assurer de la cohérence des par conséquent des différents régimes d'incapacité de manière à faire en sorte que si Je résume et c'est comme ça que je l'avais déjà je dire à la fois proposé et défendu devant vous à

l'époque nous puissions faire un fichier des interdit d'école en ce qui concerne l'institution scolaire c'est-à-dire que aucune personne qui a fait l'objet d'une coordination pénale qui est inscrite au B2 au FIGIS ce qui est déjà le cas aujourd'hui ne puisse entrer dans l'école mais également aucune personne qui aurait été écartée c'est-à-dire licenciée révoquée d'un de l'institution scolaire du périscolaire d'un club de sport et cetera et ne puisse en raison de son comportement avec les mineurs bien sûr ne puisse être réembauché quel que soit le le motif he concours v actuel ne puisse remettre les pieds si vous me permettre expression dans l'un de ces différents services. Donc cet aspect-l de l'article 33 donc il est déjà dans le dans le projet de loi

protection des enfants dont vous avez vu à connaître et donc vous avez adopté l'article avec donc cet enjeu de réécriture à la suite de vos travaux qui permettra donc de clarifier définitivement les choses. On arrive donc au si je puis dire au cœur du réacteur, c'est-à-dire à l'article 30 de la proposition de loi et sur la question de la façon dont on peut libérer la parole et offrir en été la possibilité à un enfant de rencontrer des adultes de confiance pour faire part des des faits, des actes criminels euh dont il aurait pu euh être la victime. [grognement] Là-dessus, très clairement, nous partageons, je crois, un même objectif, y compris dans le cadre de la de du processus que j'ai lancé pour cette année. J'ai peut-être commencé par

celui-là qui à mon sens enfin en tout cas que je ne conçois pas comme un processus alternatif à l'entretien que vous mentionnez tout à l'heure parce que vous avez employé cette expression madame la rapporteur mais qui pour moi est plutôt un processus en réalité préparatoire. Quelle est l'idée ? L'idée c'est bien d'avoir un un un dispositif dans lequel nous avons un processus, si je puis dire complet, un continuum qui permet la libération de la parole et dont le questionnaire dont vous avez parlé sur lequel je vais revenir est en réalité l'une des étapes. Quelle est l'idée ? L'idée c'est que à la suite enfin adossé à une séance des vares ou des vares selon qu'on est dans le premier degré dans le second degré donc dans le prolongement d'une séance qui aurait

donc pu travailler sur la notion de respect de corps, de consentement et cetera et cetera. Euh les personnes éducation nationales euh présentent à tous les élèves de la grande section à la terminale un questionnaire leur permettant de faire état, questionnaire très simple sous forme de réponse oui ou non et cetera, de faire état d'actes ou de situations qu'ils auraient subi. Ce questionnaire, il est actuellement en cours d'élaboration. Alors, il y a eu pour être tout à fait transparent avec vous, mais je me permets de le dire ici parce que ça m'a un tout petit peu chagriné. Il y a eu une première version des mot express d'appeler ça comme ça mais un brouillon entre guillemets, un premier get qui a été travaillé par l'administration que je n'ai pas vu

moi-même et pas validé tout simplement pour avoir une base de travail, une première base de discussion avec un nombre de partenaires. Nous avons d'abord un comité d'experts qui comprend un représentant de la civis, un pédopsychiatre, une magistrate spécialisée et cetera. Euh nous avons ensuite des associations agrées pour la protection de l'enfance 14 très précisément des organisations présentative des représentants du personnel donc les organations syndicales et de parents d'élèves. L'idée c'est que dans chacune avec chacun de ces de ces de ces groupes de personnes ou de groupe de d'associations, ce questionnaire puisse être travaillé, remanié et cetera jusqu'à ce qu'on arrive à une version qui soit la plus coconstruite et consensuelle possible.

et idéalement parfaitement consensuel. En réalité, quand je dis ce questionnaire, c'est plutôt ces questionnaires puisque l'idée aussi, c'est que les questionnaires en question soient adaptés à l'âge des enfants. Probablement grande section, CPCE1, CE2, CM1, CM2, collège, lycée. Donc probablement quatre ou peut-être cinq versions du questionnaire. On verra dans ce cadre là. Donc cette première version qui était une version préparée par mon administration, enfin mes services a donc été, si je puis dire communiqué au partenaires et s'est retrouvé très concrètement dans la presse sous la forme de le questionnaire ministère de question nationale alors que ça avait évidemment vocation à être profondément pour ne pas dire complètement remagé. Donc je me permets de préciser ça parce

que s'il y a eu malentendu, autant que le malent-endu soit levé. Donc ce questionnaire, il est actuellement en cours d'élaboration avec l'ensemble des personnes et et entités que je viens de vous mentionner. Euh, il sera donc disponible après l'ensemble des consultations et consultations début octobre ainsi que le guide de passation qui sera également communiqué au professeur pour leur permettre de se préparer et de faire passer le questionnaire en question et qui est également concerté dans les mêmes conditions. Et [grognement] donc tout ceci sera envoyé à la mi-octobre aux personnes d'éducation nationale euh euh et donc dans tous les grosses établissements et il pourra commencer à être passé progressivement au gré des séances des Vars et donc avec j'allais

dire de la souplesse et surtout de de manière bien insérée euh dans la vie si je puis dire de l'élève et dans le et dans le programme des vars tout au long des mois de novembre et de décembre. Euh à l'issue de ce questionnaire donc un séance des varévars deux questionnaires. À l'issue de ce questionnaire deux possibilités sont si je puis dire offerte à à l'élève. Première possibilité c'est pour lui de garder son anonyma. Donc autrement dit on imagine ici une classe un enfant fait état de fait. Donc il il indique qu'il a été qu'il a subi tel type d'attouchement ou d'agression. Bon mais il ne souhaite pas révéler son identité. Euh dans ce type d'hypothèse, évidemment, l'idée c'est qu'on puisse déclencher comme on le fait d'ailleurs pour le harcèlement dans ce dans cette

hypothèse, une intervention en classe avec infirmière scolaire, association partenaires et cetera autour de idéalement d'une deuxième séance des var et Vars mais en ayant en tête que un ou plusieurs enfants de la classe ont subi des actes et peuvent avoir besoin par conséquent de de comment dire de d'exprimer un moin un autre ces faits. une forme de mise à disposition avec évidemment toutes les indications selon lesquelles ensuite tous les personnels compétents et tous les adultes de confiance de l'école sont à disposition de l'enfant. Donc ça c'est la première hypothèse. La deuxième hypothèse c'est celle dans laquelle l'enfant et c'est une possibilité qu'on va lui laisser euh souhaitera laisser son nom et son prénom pour être contacté par de confiance. Et c'est là en réalité

quand on arrive à l'entretien euh je crois que nous poursuivons tous de nous, c'est-à-dire faire en sorte que l'enfant victime, donc potentiellement les 10 % enfants victimes, puissent effectivement accéder à un entretien avec des adultes de confiance dont le rôle sera de recueillir la parole, pas de mener une enquête mais de recueillir la parole et sur la base de ce premier recueil de la parole, comme on a déjà fait donc malheureusement 13629 fois l'année dernière, 269 fois l'année dernière, de pouvoir évidemment à la lumière des des faits racontés par l'enfant, saisir la justice et déclencher l'intégralité de l'accompagnement. Pour mener ces entretiens, donc concrètement, nous avons la possibilité de mobiliser l'ensemble des personnels sociaux et de santé d'éducation nationale

principalement. Donc ça veut dire les 8000 infirmières, les 8600 psychologues de l'éducation nationale, les 700 médecins de l'éducation nationale et les quelques 3500 assistantes et assistants sociaux. Donc donc c'est involu à près de de près de 18000 personnes qui sont susceptibles d'être mobilisé. Sachant également que nous travaillons actuellement aux gardes interministériel pour mobiliser des personnels notamment du ministère de la santé pour pouvoir faire appel à des moyens complémentaires en terme de psychologue notamment dans l'hypothèse où l'afflux de demande nécessiterait j'allais dire une prise en charge massive évidemment rapide et dans tous les cas donc à l'issue de cette de cette

de ce de cette de cette procédure si de ce processus [grognement] dans tous les cas pour un élève qui euh n'aurait pas pu tout de suite n'aurait pas voulu remplir le questionnaire, on n'aurait pas pu libérer sa parole et cetera. J'allais dire toute l'année de manière permanente. Euh moi je souhaite que dans l'établissement soit indiqué la possibilité pour l'enfant de solliciter un entretien avec un adulte de référence ou tout simplement d'ailleurs de remplir le questionnaire et de le mettre directement dans la boîte aux lettres de l'infirmière scolaire ou de ou d'un adulte de confiance au sein établissement. Donc voilà le le schéma qui que qui est actuellement en cours puisque ce schéma-là a été faisable d'un point de vue réglementaire et compte tenu de l'ampleur du sujet deux ou trois

enfants par classe. Moi, j'ai considéré qu'il fallait pouvoir d'ors et déjà avoir une libération universelle de la parole et pouvoir prendre en charge effectivement les enfants concernés. Peut-être simplement pour vous dire de ce point de vue-là un un dernier point, c'est que ce qui fait aussi que j'ai plutôt retenu ce schéma là que le schéma de l'entretien annuel universel, c'est deux raisons en été. La première raison, c'est que l'entretien annuel universel, hein, qui a évidemment beaucoup de sens euh ne me semble pas absolument évident à mener face à deux adultes sans pour le coup véritablement de préparation parce que par définition, comme c'est individuel et que ce sera successif, c'est forcément déconnecté d'une session des VAR et Vars. On n'est pas capable de

mener 20 entretiens simultanés à l'issue d'une session. C'est forcément décorélé d'une session des varévars et euh euh il n'est pas forcément évident pour les 90 % d'enfants qui heureusement ne sont pas concernés de se retrouver dans une situation où ils sont en tête- à tête avec deux adultes qui cherchent à savoir si l'enfant a été victime de quelque chose qui même pas forcément conscience et pour cause et et évidemment c'est ce qu'on lui souhaite. La deuxième chose, c'est que en terme de faisabilité, [grognement] si on généralise un tel entretien, donc il faut deux adultes forcément pour chaque enfant. Ça veut dire que à supposer par exemple qu'on parte sur une hypothèse où on serait sur des entretiens d'une demi-heure, ça représente 12 millions d'heures.

C'est l'équivalent de 7500 équivalent temps en plein qui ne ferait que ça, ce qui est évidemment impossible, hein, personne ne peut faire que ça toute la journée, mais c'est pour vous donner de grandeur. Donc si si nous avions des des personnels qui ne faisaient que ça en permanence tout au long de l'année, ça équivaudrait tout au long de l'année, hein, ça équivaudrait à 7500 plein. Si on partez sur entretien d'une heure qui était je crois au départ le schéma notamment voulu par laassoation et on comprend évidemment pourquoi parce que si un enfant a besoin de libérer la parole je pense que 10 % d'enfants victimes il y a évidemment un enjeu majeur à ce qu'ils aient ce temps-là en réalité serait plutôt le double c'est-à-dire 15000 équivalent temps plein et en réalité c'est pas une question

c'est pas tant une question financière qu'une question en fait de vivier n'existe pas aujourd'hui 15000 il n'existe pas de vivier ni de 7000 ni de 15000 personnes aujourd'hui. Nous avons d'ors et déjà, enfin nous arrivons mais honnêtement, nous arrivons un peu en limite hein de charge à recruter 4 ou 500 par exemple infirmière chaque année, infirmière scolaire chaque année. Vous voyez bien que par rapport à 7500, on n'est pas à la maille. Et donc très concrètement entre nous mettre en situation, si je puis dire, de de de ne pas pouvoir tenir ce qui serait une volonté universelle législateur et nous mettre en situation justement de pouvoir tenir ce que je crois être la volonté législateur, c'est de permettre aux 10 % d'enfants concernés d'avoir cet

entretien, de l'avoir quoi qu'il arrive, de pouvoir le solliciter à tout moment et singulièrement de manière adossée à une séance des var et vares et donc en ayant été, si je puis dire, autant que possible enfin en ayant créé le l'environnement un peu protecteur et de facilitation. Je je crois que c'est cette deuxième option qui en tout cas permet de répondre au mieux à votre objectif. Toute dernière chose donc et je et je m'arrête mais pardonnez-moi mais le sujet est évidemment d'importance. Vous m'avez posé deux questions sur lesquelles je je me permets de compléter. Euh alors d'abord il y a évidemment la question des moyens. Donc je vous ai dit ce que représenterait le besoin moyen pour faire entretien euh j'allais dire pour tous et cetera. Euh si on part du principe que évidemment on

concentre sur les élèves qui sont effectivement victimes euh supposé enfin victime probable, on a évidemment c'est évidemment pas du tout les mêmes ratios et là pour le coup on a la capacité de mobiliser l'intégrité de nos personnels plus comme je vous le disais des personnels extérieurs. Et par ailleurs, l'enjeu pour moi, c'est de poursuivre les créations de postes que je vous ai déjà proposé dans le projet de 2026 qui a donc c'est les 300 créations de postes qui ont été faites l'année dernière. Nous proposons en 2027 à nouveau 300 créations de poste. Donc ça fera plus 600 créations de postes en 2 ans sur les personnels santé de santé sociaux. Tout simplement parce que l'enje enfin le ça correspond aussi à une capacité en réalité à suivre réellement la croissance du vivier et et

de manière crédible en terme de de niveau de sélection. Et puis le deuxième c'est deuxème point c'est que vous m'avez demandé également quels étaient les leviers pour augmenter les cours des vars. Donc comme je vous le disais he l'année dernière on n pas été on n pas couvert les 100 % de séances loin de là pour le collège et le lycée beaucoup plus pour l'école avec probablement deux phénomènes à origine de ça. Un premier phénomène c'est que comme les programmes ont été bah mis en œuvre entré en vigueur au 1er septembre il y avait à la fois un enjeu de formation et probablement aussi au tout début un enjeu un peu de crainte des réactions de parents et cetera. Alors, il s'avérer que les cours des vares se sont installés dans le paysage sans difficulté. Pour le coup, les remontées sont quasi

unanimes pour dire qu'il y a pas eu de difficultés et il y a eu aucun incident majeur autour des Var et Vars et donc maintenant, j'allais dire les collègues le savent et peuvent le mettre en œuvre. Et en terme de formation, nous avons formé 80000 personnels l'année dernière. Nous allons en former 60000 autres d'ici le mois de décembre et ainsi de suite de manière à ce que les choses s'installent. Et puis tout dernier point, nous avons demandé au chef établissement au directeur d'école euh d'organiser la programmation de ces séances et de les communiquer en conseil d'école dans le premier degré, en CESCE dans le second degré de manière à ce que j'allais dire l'ensemble de la collectivité s'en empare et qu'on soit sûr qu'effectivement ces trois séances

soient programmées et donc faites. Voilà mesdames et messieurs les députés, rapporteur, monsieur le président, ce que je pouvais partager avec vous autour de pardonnez-moi de de le dire avec autant d'énergie mais parce que j'y crois profondément autour d'une conviction très profonde c'est que en fait en en ouvrant la possibilité universelle de libérer la parole, on on n'est pas seulement sur un défi évidemment d'organisation et cetera, on est sur un changement culture quand on sait que 10 % des enfants qui sont à nos classes, je répète ce chiffre monstrueux qui pour moi devrait faire s'arrêter la société entière. Enfin, je veux dire, la première fois que j'ai entendu ça, je me suis dit pourquoi est-ce qu'on en parle pas plus ? Chaque fois que je le répète dans les médias et

cetera, je me dis mais pourquoi est-ce que personne ne s'arrête ? En fait, personne n'interrom jamais une interview pour dire pardon mais 10 %. Mais c'est ça le chiffre. Si on veut sortir de ce fait social monstrueux, n'avons pas d'autre possibilité que d'avoir une rupture majeure qui donne universellement la parole à nos enfants et ensuite évidemment leur garantir un cadre sécurisé pour prendre en charge cette parole et pour la transmettre à l'autorité judiciaire, ce qui est aussi le sens du travail qu'on a avec la justice, l'intérieur et la santé. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre pour ces éléments de cadrage.