Accès des mineurs aux contenus pornographiques : quelle régulation ? (27/01)

comme vous le savez nous avons décidé de travailler au premier semestre sur le thème de la pornographie nous nous pencherons à la fois sur le fonctionnement et les pratiques de l'industrie pornographique les conditions de tournage les représentations des femmes et des sexualités véhiculés sur ainsi que la rrq sur l'accès de plus en plus précoce des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences en matière d'éducation à la sexualité la presse s'est récemment fait l'écho de graves dérives dans le milieu pornographique avec des pratiques de plus en plus violentes et dégradantes et des mises en examen pour viol de plusieurs acteurs et producteurs les dérives qui nous ont confortés dans notre choix de cette thématique de travail nous sommes qu'à deux sénatrices rapporteur pour mener ses travaux alexandra borio fantin laurence cohen et laurence rossignol que j'ai aperçu à l'écran également et moi même donc pour la bonne information de toutes et tous je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo accessible en ce moment même sur le site internet du sénat sur son compte twitter puis en version originale d'après les chiffres récents dont nous disposons en dénombre en france aujourd'hui 20 minutes conférence va maintenant être enregistrés très bien donc nous sommes enregistrés désormais donc d'après les chiffres récents dont nous pouvons disposer dont nous disposons en deep on dénombre en france aujourd'hui 20 millions de visiteurs uniques de sites pornographiques par mois en août 80 % des mineurs ont déjà vu des contenus pornographiques et à 12 ans près d'un enfant sur trois a déjà été exposée à de telles images c'est précisément sur le sujet de l'accès des mineurs aux sites pornographiques que porte notre audition d'aujourd'hui nous accueillons en effet carole bien aimé baisse membre du collège de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique l'art comme né le 1er janvier 2022 de la faune fusion du cs a et de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi madame bien aimé baisse ou vous présidez au sein de l'art comme le groupe le travail éducation protection des publics et cohésion sociale vous êtes à ce titre en charge du suivi du dossier de l'accès des mineurs aux sites pornographiques peut-être pourriez-vous nous rappeler dans un premier temps les compétences historiques ce du csa en matière de contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie lorsque ce contrôle s'exerçait essentiellement sur la diffusion de films pornographiques à la télévision avant la diffusion de masse de la pornographie sur internet en matière de contrôle de l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie l'art comme exerce aujourd'hui des compétences en amont et en aval en amour il s'agit notamment de mener des actions pour que les dispositifs de contrôle parental soient mieux connus installé et activé nos collègues de l'assemblée nationale ont d'ailleurs adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à obliger les fabricants d'appareils connectés à inclure un contrôle parental gratuit et facile d'utilisation en aval il s'agit aujourd'hui de faire appliquer les dispositions de la loi du 30 juillet 2020 qui grâce à un amendement de notre collègue marie mercier oblige les sites pornographiques à mettre en place des systèmes efficaces de blocage de l'accès aux mineurs la loi du 30 juillet 2020 autorise en effet le csa l'art comme aujourd'hui à contrôler qu'un site a bien mis en oeuvre une solution technique satisfaisante qui va au-delà de la simple déclaration d'âge en août le président de l'autorité peut saisir la justice pour obtenir le blocage complet d'accès des sites qui aurait ignoré son injonction cette procédure de mise en demeure a été mise en oeuvre pour la première fois en décembre dernier lorsque le csa a demandé à cinq sites de mettre en place un contrôle dash plus robuste et plus fiables ces cinq sites sont aujourd'hui menacés d'un blocage judiciaire si aucune solution technique satisfaisante n'est trouvée pourriez-vous nous dire où en est aujourd'hui la procédure et quels sont vos échanges à ce sujet avec les cinq sites concernés quels sont les obstacles techniques et juridiques à la mise en place de systèmes efficaces de vérification d'âge et de blocage de l'accès aux mineurs notre délai a sion a auditionné la semaine dernière plusieurs associations féministes engagées dans la lutte contre la pornographie dont osez le féminisme qui s'est d'ailleurs constituée partie civile dans le procès dit du porno français pour lequel on recense aujourd'hui une cinquantaine de victimes avec des plaintes pour viol proxénétisme traite des êtres humains sa porte-parole céline pic nous a indiqué avoir fourni au csa une liste de 118 sites qui devraient pouvoir faire l'objet d'une mise en demeure au même titre que les cinq sites déjà visé par votre autorité et dans l'accès aux contenus devraient pouvoir être bloqué conformément à la loi en vigueur quelles seront les suites données par l'art comme au signalement de ces 118 sites pornographiques madame bien aimé baisse je voulais sans plus tarder la parole et je vous remercie vous êtes accompagné au ce matin et vous allez nous présenter les jeunes fans qui vous accompagnent ce matin merci madame merci madame la présidente bonjour mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs effectivement je suis accompagné d'alexandre amiel donc qui dirige au sein de l'art comme et elle le faisait déjà au sein du csa la département protection des publics au sein duquel se retrouvent la protection des mineurs géraldine van heel qui dirige le département cohésion sociale au sein duquel on retrouve toutes les questions relatives aux droits des femmes et lucile petit qui est la directrice de cette nouvelle direction dit plateforme au sein du csa est aujourd'hui de l'art comme don qu'elle suivrait toute la régulation systémique du côté des des plateformes donc vous le voyez nous sommes venus en force pour vous montrer effectivement la détermination du conseil sur ces sujets de l'autorité aujourd'hui et sans plus attendre donc je vais vous présenter un petit peu faire un petit rappel un petit rappel historique de démission qui ont été les nôtres au cours des années que l'autre non poursuit aujourd'hui donc tout d'abord concernant la les droits des femmes ce qu'il faut appeler effectivement c'est que l'autorité le conseil à l'époque est engagée à la fois sur une représentation une juste représentation des femmes à l'antenne donc elle chaque année elle recense le nombre de femmes à l'antenne des experts tels publie un rapport annuel rigaud fin chaque année et ce rapport en fait c'est vrai que les choses ont vraiment évolué et la loi en fait de 2014 nous a vraiment donné les moyens de pouvoir faire ce recensement indispensable puisque effectivement pour pouvoir mesurer la progression il était indispensable que les chaînes puissent se faire un s'auto évaluer et comptabiliser le nombre de personnalités féminines à l'antenne l'émission de du conseil est donc de l'art comme ne s'arrête pas là elle il s'agit pas uniquement de compter le nombre de femmes à l'antenne il s'agissait également de s'assurer que les programmes audiovisuels ne véhicule pas de stéréotypes et aussi faste la promotion de la lutte contre les violences à l'encontre des femmes je rappelle tout tenté cette mission parce qu'elle est évidemment liée à celle qui nous intéresse aujourd'hui donc je parlais de la loi de 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes il ya eu aussi la loi de 2017 qui a donné compétence au conseil sur les programmes publicitaires considérant qu effectivement la publicité elle aussi pouvaient participer au fait de véhiculer des stéréotypes sexistes concernant la protection des mineurs vous l'avez dit c'est une mission historique du conseil et de l'art comme c'est quelque chose de si cette notion qui est très présente également dans le cadre de la directive et sema on se rend compte que au niveau européen et je crois qu au niveau international les préoccupations sont les mêmes autant on peut avoir des divergences sur des sujets relatifs peut-être au soutien de la création mais concernant la protection des mineurs honnêtement les problématiques sont les mêmes partout c'est comment s'assurer que les mineurs puissent continuer à être protégé comme il l'était à la télévision sur les plateformes numériques donc pour rappeler la mission enfin les originales si je puis dire en la matière donc il fallait s'assurer dans le cas de la régulation que les mineurs ne subissent pas trop de pression publicitaire que les programmes participent à leur épanouissement et à l'enrichissement intellectuel et culturel il s'agissait également de faire en sorte que les mineurs ne soient pas exposés à des images dites inapproprié alors qu'est ce qu'on entend par inapproprié on pense aux jeux d'argent à la violence extrême violence est bien évidemment à la pornographie donc de ce point de vue là la signalétique qui avait été développé par le conseil et qui est maintenant qui totalement connues et qui que se sont réappropriés les éditeurs puisque ce sont eux grâce au comité de visionnage interne qu'il décide d'apposer tel ou tel signalétique et bien évidemment en allant plus loin dès 2004 nous avons rédigé une recommandation qui demandait effectivement aux éditeurs de ne pas diffuser de programme pour nos graphiques 20 2 diffusé par donc des programmes dits pornographiques uniquement la nuit donc entre minuit et 5 heures du matin deux avec un verrouillage permanent des programmes pornographiques au moyen d'un code personnel et une information régulière des abonnés sur ce verrouillage donc ça c'est dans le cadre d'une des recommandations de 2004 sachant que auparavant comme je le dis on avait une signalétique bien connu qui faisaient que effectivement un mineur ne pouvait pas être exposée en journée à des programmes d'une extrême violence ou une pornographiques ensuite la délibération donc du 20 décembre 2011 qui elle s'est impliquée aux services de médias audiovisuels à la demande nous a permis d'étendre ce dispositif de verrouillage des programmes pornographiques à ses services donc j'ai dit c'est effectivement très important c'est l'idée c'est de toujours c'est 2-2 stable at t est de faire en sorte que le dispositif que l'on a mis en place à l'origine puisse s'appliquer sur enfin puisse adapter en fait aux différents modes de consommation dont on sait qu'ils sont maintenant en mobilité pour la plupart et plus uniquement sur le poste de télévision mais sur des smartphones ou tablettes et avec un visionnage qui est souvent solitaire donc les parents ne sont pas forcément là pour s'assurer que effectivement ce que les jeunes regardent soit un contenu approprié sans compter effectivement la multiplication des écrans au sein des foyers qui fait qu effectivement chaque chaque membre du foyer à son son appareil et peut effectivement se retrouver isolée dans sa chambre à regarder des contenus inappropriés donc concernant la mission de l'art comme c'est vrai que nous au delà de enfin on entend toujours la régulation de manière dont il ya le la régulation stricte le droit et met également l'incitation donc c'est pour effectivement de ce travail d'incitation de droit souple que que l'on peut effectivement faire évoluer les choses donc en nous nous sommes mis effectivement à promouvoir les outils de contrôle parental avec effectivement cette idée qu évidemment nous était fortement incité par les membres de notre comité d'experts du jeune public que nous avons composé renforcer en 2017 considérant qu effectivement avec le changement des usages il était essentiel que l'on puisse s'appuyer sur des experts et des personnalités de la société civile donc on est chercheur en neurosciences des pédopsy qui nous accompagnent régulièrement effectivement l'outil de contrôle parental est quelque chose sur lequel nous avons commencé à travailler en 2020 un protocole d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne a été signée par les pouvoirs publics les associations et des acteurs économiques du numérique ce protocole d'engagement a été donc piloté conjointement par l'art comme donc par le csa l'époque et par l'art comme aujourd'hui et l'arcep donc un travail enfin vraiment en rendent très bonne intelligence entre ces deux autorités qui ont travaillé main dans la main pour réaliser la plateforme que vous connaissez je protège mon enfant point gouv.fr qui est donc un site qui à la fois propose des conseils aux parents sur la vie affective des mineurs en rappelant des chiffres que vous avez rappelé mal à la présidente effectivement à l'âge de 12 ans nombre de démineurs enfin des enfants de moins de 12 ans ont été exposés ont déjà été exposés à des images pornographiques et également grâce à tous les opérateurs dès sorte de tutoriel pour effectivement installé ce que ce soit sur un ordinateur ou un smartphone un outil de contrôle parental puisque effectivement en fonctions de l'outil que vous utilisez de la marque et du logiciel les outils ne sont pas les mêmes et c'est vrai que cette profusion d'outils de contrôle parental n'a pas ne permet pas aux parents de pouvoir rapidement s'approprier de ces outils indispensables sachant que nous sommes bien évidemment bien conscient que cet outil ne suffit pas et que la promotion et le dialogue est aussi important par ailleurs nous avons dans ce cadre dans le cadre de ce protocole d'engagements conçu un baromètre qui nous a permis d'évaluer le taux d'utilisation de ces outils par les foyers français donc mettons à jour de façon trimestrielle concernant le cadre juridique donc voilà lâché t surplus sur les questions de effectivement de deux à la fois 2 de dialogue mais aussi de recommandations là si vraiment on s'attache au cadre juridique on se rend compte qu'il a été vraiment renforcé donc avec une modification du code pénal donc notamment l'article 227-24 et vous l'avez dit madame la présidente donc depuis la loi du 30 juillet 2020 le conseil donc le président du conseil est aujourd'hui de l'art comme peut effectivement saisir mettre en demeure ces sites et saisir le juge si si besoin donc ses compétences nous les mettons en oeuvre depuis la parution du décret donc relatifs à cette fois effectivement le décret est paru à l'automne dernier nous avions été saisis comme vous l'avez dit par de nombreuses associations donc tout d'abord nous avons effectivement été saisie par des associations de protection de l'enfance et donc on a alors effectivement des scellés les sites ont quinze jours pour se mettre en conformité nous avons procédé par ordre c'est à dire que nous avons pris des saisines qui nous avaient été communiquées le nom des sites donc j'ai effectivement s'agit s'agissait de pornhub xhamster xvid et aux knicks 106 x tu kiffes jackie et michel tv et jacques et michel tv2 donc nous avons fait des constats d'huissiers parce qu'effectivement il était important de réaliser de nombreux constats de s'assurer que les dispositifs n'était pas en place nous sommes au stade où certains dont certains sites ont considéré que avait mis en place des outils mais la loi effectivement de précise bien qu'il faut que ces outils soient efficaces donc à nous ensuite de nous assurer par le biais de deux constats d'huissier que ces outils répondent bien à ce qui est demandé par ailleurs dans le cadre de la loi on a l'art comme peu adopté des lignes directrices concernant donc la fiabilité des procédés techniques mises en oeuvre donc ces lignes directrices ont d'énormes interprétative sans force coercitive donc ils n'ont pas vraiment d'impact sur les exigences de conformité à la loi répressive ce qu'il faut bien comprendre et je pense que c'est le cas notamment dans le cadre de la lutte contre le piratage des contenus soient culturels ou sportifs c'est que la notion de sites miroirs elle est vraiment à prendre en compte donc la protéger de la procédure de l'article 22 23 peut être enclenchée lorsqu'un site bloqué et rendu accessible à partir d'une autre adresse et que son contenu pornographique demeurent accessibles sans procédés techniques permettant de s'assurer que les utilisateurs sont majeurs et ça c'est très important parce qu'on sait très bien que dans le ce cadre là admettons que le juge décide effectivement de faire bloquer un site il arrive fréquemment comme je disais dans le cadre du piratage qu'on voit renaître un site sous une autre adresse et ce en quelques heures d'où la nécessité effectivement de et le liquidateur l'a bien compris de d'insérer cette notion de de lutte aussi contre les sites miroirs voilà je vous remercie et je suis preneuse de vos questions merci beaucoup pour ses propos liminaires qui démontre aussi la difficulté véritablement d'avancé sur ces travaux puisque incite les plateformes on essaye d'agir avec des protocoles vous l'avez dit ddd guide de bonne conduite mais ça va pas être suffisant puisque semble-t-il est évidemment l'accès à ces sites l'accès à ces plateformes n'est pas forcément une problématique uniquement nationales et qu'on doit trouver des moyens de lutter à une plus grande échelle et on est au niveau européen au niveau international donc peut-être les rapporteurs ont-ils dans un premier temps des questions parce que il ya une affaire en cours évidemment on n'est pas là pour commenter une affaire en cours mais est ce que cette affaire avec 50 50 victimes comment imaginez vous aujourd'hui l'avancé de 7 est-ce que ça va être véritablement la possibilité cette affaire de mettre en exergue une problématique évidente de la pornographie est ce que ça va être la sphère finalement de la pornographie qui va nous faire changer au niveau le mythe ou de la pornographie qu'à la française est ce que c'est une première question et je t'invite bien entendu les les rapporteurs dans un premier temps laurence cohen laurence rossignol et et alexandra s'ils avaient bloqué au fond teint sial est également connecté à intervenir et je suis connecté très bien bonjour alexandra je ne te vois pas l'écran je ne vois que laurence rossignol pardon donc oui à une première question donc c'est que il ya cette affaire il ya énormément de victimes les violences que ces victimes ont fait moi n'y sont absolument ignobles incompréhensible on n'aurait pas imaginé ces violences à cette échelle là puisque on les a on a entendu l'association osez le féminisme le nid la semaine dernière notamment et comment comment rien comment voyez vous cette affaire alors ravi qu effectivement l'air comme est compétent sur ce qui est diffusé et parce qu'il se passe derrière la caméra même si évidemment vous imaginez bien que ce thème très sensible aux témoignages notamment remporté par la porte parole céline pic nous avions organisé il ya déjà deux ans une table ronde avec des associations de défense des droits des femmes et c'est une pique nous avait déjà alerté avec force de témoignage de la situation effectivement de et des pratiques d'une partie de cette industrie pornographique s'agissant de doses et féministe mais justement on nous avons été saisis par cette association qui nous a transmis comme vous l'avez dit une centaine de sites qui ne serait pas conforme donc alors ce moment même on instruit donc cette saisine est instruite donc on a souhaité faire en fait c'était peut-être enfin attendre déjà de voir ce qui se passait parce qu'on retrouve certains des sites sur lesquels nous avons été alertés par osez le féminisme par qui se retrouvaient en fait sur la liste des sites sur lesquels vous avez saisi des associations de défense des droits des enfants de ce point de vue là ce qu'il faut bien comprendre c'est que nous on attend de savoir ce que le juge va pouvoir et fa le screen des skins va statuer à l'issue effectivement des différentes mises en demeure ce qui nous a pas empêchés de déjà commencé à faire des constats d'huissier relatifs aux sites à la liste que nous a fourni tenine pic et poursuivre et ensuite si on considère qu'il n'y a pas de mise en conformité ont au bout de 15 jours enfin la procédure habituelle que je décrivais tout à l'heure et le juge pourra de son côté faire bloquer le site tout en ayant en tête évidemment puisqu'on sait très bien que les sites ces sites sont quand même opéré par des organisations qui sont très très bien organisée et qui peuvent reproduire recréer dans l'eure le même site donc mais cela dit on est vraiment en train de fuir ses demandes il ya une centaine de sites on a commencé par cinq sites qui étaient ceux qui faisaient le plus de volume c'est un peu la façon dont on a résonné c'était effectivement de prendre ce qu'il y avait de plus de volume mais concernant le traitement qui est fait à ces femmes à part peut-être le biais de l'article 40 de transmettre nous les les dossiers sur lesquels on travaille c'est vrai qu'on n'a pas de compétence sur ce qui se passe en dehors de deux faces derrière derrière la caméra nous c'est ce qui est diffusé qui sur lequel nous sommes compétents et ça n'a pas changé avec la création de la com merci beaucoup pour cette première réponse moi ce que je trouve évidemment on a l'impression c'est david contre goliath parce que on parle d'association qui saisissent qui vous saisissent et de l'art comme et à côté de ça on a une véritable industrie d'organisation qui est très bien positionné organisée donc la première chose qu'on va devoir se poser nous à la déléguée délégation c'est de quoi peut-être at-on besoin comme structure pour enfin réussir à lutter parce qu'on a bien vu la semaine dernière les associations elles ont des petits moyens je passe là tout de suite la parole à notre collègue et rapporteur laurence rossignol et ensuite la rapporteure laurence cohen oui bonjour chers collègues bonjour carole bien-aimée g et de gestion anciens à poser dans certaines ont été justement élaboré avec l'association osez le féminisme et avec céline pitié donc je voulais transmet même si vous avez déjà donné des éléments réponse à la première question c'est pourquoi le csa la com saisi par le tribunal administratif pour faire ordonner le blocage du site et pourquoi les astuces pour l action des associations et préalable ou même le plus est le plus offensive que celle du csa en sachant que les associations bout de moyens pouvoir pas de moyens alors que l'art comme on a quand même davantage ça c'était la première question la deuxième question elle concerne l'action du délai entre le moment où le lin site illégal appareils et ce blocage du site avec une inquiétude mais bien évoquer avec les sites miroirs c'est que si les délais sont trop longs là les second et crée immédiatement un site miroir est ce que ça veut dire qu'il faut recommencer à zéro toutes les procédures avec le site le site miroir enfin ma troisième question c'est concerne plus particulièrement est ce que vous observez dans votre action que il vous manque soit des dispositifs techniquement efficace que vous n'auriez pas soit des bases légales supplémentaires pour être plus efficace merci chers collègues je vous laisse répondre d'accord je pensais qu'il y avait une série jamais mais je pense qu'on va prendre les questions petit à pied des réponses puisque vos réponses pour inspirer peut-être d'autres questions alors merci beaucoup madame la rapporteure madame la sénatrice donc jeu alors vous dire qu'effectivement nous on suit la procédure vous l'avez rappelé donc on nous auto saisi son où nous sommes saisis par ailleurs par des associations c'est vrai que là dans le cas précis les associations dans un même saisi avant même la parution du décret donc effectivement ça peut laisser penser que finalement on a attendu d'être saisis avant de se mettre en action mais c'est pas forcément le cas on avait bien en tête de toute façon les sites sur lesquels nous avons été saisis ensuite donc c'est le tribunal judiciaire et pas administrative qui est compétent peut être pour le préciser et enfin concernant les moyens alors effectivement les associations des moyens très faible il faut il faut quand même savoir que notre direction des plateformes enfin on est quasiment à moyens constants donc les choses vont changer par la suite mais nos moyens sur le sujet même si notre détermination est entière reste quand même limité même si aujourd'hui il ya une urgence et vous l'avez dit ce qu'on constate malgré tout c'est qu'il ya beaucoup de sociétés qui réfléchissent à des modèles d'outils de boue de dispositif de vérification d'âge efficace donc on a eu plusieurs nous démonstration en échange avec la cnil l'ansi et les pouvoirs publics parce que je pense qu'effectivement la solution elle va venir de là c'est à dire de trouver à un système jusqu'ici nous les démonstrations que certains sites avaient pu nous faire on est en train de vérifier mais ça ne semble pas forcément répondre à tous les critères il ya effectivement un besoin de développer des solutions donc il ya certaines solutions qui existent au royaume uni au niveau européen comme je voulais dit il ya plusieurs choses qui se développe il faut maintenant les mettre en place il faut que les sites d'essai réapproprie on a eu une ou on nous a fait plusieurs démonstrations certaines étaient assez convaincante et je crois que certains sites pornographiques ont pris contact avec cette société où l' inverse pour justement pouvoir commencer à les installer et se mettre en conformité sur la durée alors la procédure elle est effectivement c'était un délai de quinze jours qu'on doit appartement vous mettez en demeure vous devez laisser quinze jours aussi pour montrer que pour leur permettre de se mettre en conformité ou nous prouver que lee le sont déjà donc ça prend un peu de temps même si qu'un jour c'est quand même c'est assez rapide et ont pris enfin pour pouvoir nous permettre enfin et permettre au président de l'art comme de saisir le président du tribunal judiciaire de paris aux fins d'ordonner le blocage il faut effectivement qu'on s'appuie sur des constats d'huissier solide sinon on peut effectivement se retrouver à ce que finalement la démarche ne sois pas concluante donc je comprends moi là la démarche de nausée le féminisme et je pense que sans elle je crois que ce reportage n'existerait pas et sans leurs alertes et vraiment je pense qu'elles ont fait un travail remarquable maintenant c'est vrai que l'outil il est celui qu'on connaît et je pense que il doit aussi au niveau via l'outil effectivement le cadre juridique mais il ya je pense le cadre technique qui lui doit aussi être développées renforcer et l'art comme effectivement n'a pas vocation à en plus à créer effectivement cet outil en revanche nous sommes contactés régulièrement jours lady depuis maintenant quelques mois il ya des solutions qui nous paraissent aujourd'hui pouvoir répondre à cette problématique est donc j'espère vraiment que les sites pour s'en emparer après il ya aura toujours moyen de contourner mais honnêtement si déjà tous les sites s'équipent je pense qu'on aura vraiment fait une bonne partie du chemin merci beaucoup je cède la parole à la rapporteure laurence cohen pour moi qui ai pas en présence à bercy mais en ciel bonjour là bonjour à toutes et à tous et merci pour ce introduction en jeu et je vous prie d'excuser mon retard y ait eu quelques problèmes techniques dans le rer pour tout de raconter mais le sage en vous écoutant et en écoutant vos réponses j'ai le sentiment que il ya il manque un outil parce que en fait vous nous répondez et vous êtes dans le cadre de votre mission il n'ya pas j'ai pas de vous nous répondez en terme de deux cadres très précis d'une certaine technicité et nous on a lu des reportages on en a vu on a reçu les associations osez le féminisme le ni les effrontés on a pu entendre aussi un certain nombre d'avocats et on est face à de la prostitution de l' esclavage enfin des choses absolument abominable et du coup il ya un décalage parce que enfin qu'est ce que ça veut dire finalement mettre un site en conformité je n'arrive pas à saisir cette notion parce qu'il ya les violences de l'autre côté de la caméra donc j'aime bien entendu que vous vous n'intervenez pas de l'autre côté de la caméra mais alors que fait-on des conséquences de ce visionnage puisque nous avons vu que ces violences terribles extrêmes ont des conséquences sur les femmes et les hommes qui regardent ces films sans parler des mineurs qui les regarde c'est à dire que sa structure un rapport à l'autre qui est absolument épouvantable rapports de domination de violence etc et donc je ne comprends pas cette histoire de mise en conformité et du coup si vous voulez je me dis si on reste que dans ce cadre là pardonnez-moi mais les organisations qui tire beaucoup d'argent de sept de ses de ses productions en beaux jours devant elle parce que je vois pas donc ça c'est ma première question deuxième question est ce que quand même dans le cadre de votre de votre mission qui est quand même extrêmement limité me semble-t-il inde extérieurement est-ce que vous avez la possibilité aussi d'avoir un soutien un point d'appui avec ceux qui mènent les enquêtes la gendarmerie etc est-ce que vous pouvez avoir des auditions est ce que vous pouvez avoir des soutiens et ma troisième question c'est que vous qui êtes un peu au coeur là dans un certain nombre d'affaires à instruire quelle solution parce que parce que là j'ai un peu l'impression que enfin c'est très très limitées quoi je donc soit il faut élargir vos missions pour le dire plus plus directe soit il faut créer un autre organisme avec des missions beaucoup plus directive mais dans l'état la voilà c'est insuffisant de mon point de vue voilà mais je ne remet pas du tout en cause les le travail que vous faites bien évidemment c'est après ce qui vous est demandée oui voilà j'essaie alors que nous la délégation on a aussi besoin de faire des recommandations qui vont être utiles voilà donc merci davance merci beaucoup à 91 inscrits alors peut-être rappeler enfin je ne vais pas fait mais nous étions le conseil supérieur de l'audiovisuel nous sommes aujourd'hui l'autorité de régulation la communication audiovisuelle et numérique donc nous sommes compétents sur les contenus audiovisuels et numériques nous ne sommes pas compétents sur la chaîne de fabrication de ces contenus nous ne sommes pas compétents sur les entreprises sur ce qui se passe au sein de ces entreprises sur les recrutements sur la manière dont sont traités les personnes au sein de ces entreprises donc nous ne sommes pas compétents c'est donc c'est des questions qui est des préconisations qui sont les vôtres et je les comprends et je pourrais même vous dire que je les partage mais nous ne sommes pas compétents c'est à dire que ce sont il faut s'adresser aux tribunaux l'art comme n'est pas compétente sur les questions l'art comme son travail et sa mission confiée par le législateur c'est de mettre en conformité des sites pornographiques c'est-à-dire de s'assurer que ces sites pornographiques ne sont pas accessibles aux mineurs donc notre problématique à l'art comme est celle là c'est de s'assurer que les sites pornographiques ne soit pas accessible aux mineurs c'est notre c'est la seule mission qui soit la nôtre est effectivement pas ce que vous décrivez nous sommes alors au sein nous ne sommes pas compétents je sais pas si on le regrette et je pense que il ya d'autres autorités qui le sont et il faut je pense objectivement je me reconnaître dans le cadre de cette mission mais sont prévues échanger avec elle mais notre munitions elle est celle ci donc c'est pour ça que ya peut-être un malentendu sur ce que nous sommes et une autre compétence et donc jusqu'ici comme je le disais jusqu'à la loi du 30 juillet 2020 notre compétence s exerçait sur les médias classiques donc la télévision la radio et services de mme eliane rattrapage cette loi de 2020 elle est souhaité nous donner compétence est donné compétence au président de dollars comme pour faire en sorte effectivement que ces sites ne soit pas accès ce prono graphique ne soit pas accessible aux mineurs donc il s'agit même pas ni d'interdire la fin de graphie il s'agit de faire en sorte de protéger les mineurs et de faire en sorte qu'il n'y ait pas accès pour pouvoir ensuite s'épanouir voilà pleinement et préserver leurs droits à l'innocence merci madame bien-aimée pour ses premières réponses alors c'est vrai que vous lui dites votre travail c'est de faire que ces sites ne soit pas accessible à des mineurs que ce soit sur le numérique sur l'audiovisuel la seule chose c'est que déjà pour cette mission nous au sein de la délégation on a l'impression quand même si on se limite avec à cette question ce matin que cette mission n'est pas remplie aujourd'hui donc est-ce que vous avez les moyens de répondre à cette mission si vous ne les avez pas tienne quels moyens souhaitez-vous de quels moyens souhaitez vous disposez pour remplir cette mission d'accessibilité des mineurs aux sites pornos qui héberge du porno et donc l'accès des mineurs à la fois sur la télévision est également sur le média sur le numérique je vais passer j'ai cette première question de gouverner si je vais passer la parole à ceux qui leur demandent et c'est bruno belin et ensuite ce sera dominique les rien je n'ai pas vu que alexandre voilà donc je vais essayer d d'abord laurence rossignol qui souhaite reprendre la parole merci madame la présidente on comprend bien que le csa ne vous elle ne peut agir que dans le cadre de ses compétences et que si les autres passaient il y aurait des risques de la peine de nullité des procédures que quelqu'un sait s engagerait que ce serait long contre productif pour autant il ya une question qui quand même pour moi de me sais comment ça se fait qu'il a fallu que ce soit des associations qui enclenche face aux brevets qui ont clanche des procédures qu'ils fassent des signalements qui vous importe à vous des signalements sur des cibles supplémentaires pourquoi le csa n'est pas en amont des associations et la deuxième question vous est posée mais à laquelle vous avez pas répondu est ce que pensait que vous manquez de base légale pas simplement de base technique va pas seulement d'outils techniques est ce que vous manquez une base légale pour atteindre l'objectif non parce que là que la loi vous fixe mais que l'esprit de la loi de coûts fixes et en fait juste vérifier une chose l'alouette 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vous donne compétence pour étudier les la place des femmes dans l'audiovisuel et intervenir aussi et faire de nous en heure elle a été étendue à la publicité mais juste une vérification technique il est clair que vous n'avez pas la compétence sur les contenus sur le net c'est juste une c'était les vérifications [Musique] merci merci cher lance je vous laisse peut-être répondre accord à la fois ces deux questions auprès je passerai la parole à bruno belin et de nigériens qui leur demandait alors je réponds question est d'abord voilà merci le sentiment effectivement qu'on peut être qu'on a tardé et que voit un peu de sentiment qu'on n'est pas assez efficace juste rappelé la chronologie la loi effectivement été a été votée en juillet 2020 mais le décret n'a été publié que le 7 octobre 2021 et donc sans décret on n'a aucune on n'avait aucune possibilité donc il a fallu effectivement une notification au niveau européen enfin bon bref c'est donc le décret a été publié le 7 octobre alors on peut le regretter effectivement les îles et les associations nous avait saisi bien avant ensuite c'est vrai que nous on allait aussi la capacité de nous auto saisie donc à partir du moment où on a une nouvelle compétence l'art comme du fait de ses nouvelles compétences peut tout à fait se dire je m'occupe de tel ou tel site donc sur les délais honnêtement on est fin janvier le décret qui est publique et publié le 7 octobre une liste de sites qui nous est communiquée des constats d'huissiers qui doivent être faits parce que s'ils sont mal faits là aussi on risque une nullité ou le fait de nous dégoûté laissé quinze jours au site pour se mettre en conformité je trouve qu'on est plutôt dans les délais mais je comprends du fait de l'urgence que ce sentiment que vous ayez ce sentiment que les choses n'aillent pas assez vite et sachant qu'en plus les associations elles ont aussi la capacité d'agir devant la justice mais sur la base de l'article du code pénal que je citais tout à l'heure le 200 22-24 donc là aussi sur les autorités compétentes je crois qu'il faut aussi l'art comme ne peuvent ne pourra pas tout faire c'est une évidence même si ça reste de l'audiovisuel et des médias on est compétent que sur cette limitation d'accès aux mineurs concernant la question de madame le rossignol là sur la compétence sur le net alors le peu d'êtres préciser les choses nous sommes compétents donc comme je disais sur les sma ce qu'on appelle les smad du fait de la vie active et schémas mais notre compétence elle n'est pas forcément la même sur les médias l'inr sûr que sur le net je prends un exemple sur toutes nos compétences liées à la déontologie et à l'information à l'honnêteté d'information si on va sur le net la loi de 2018 elle nous donne un pouvoir systémique c'est à dire qu'on n'est pas contenue par contenu nous devons nous assurer que les plateformes ont mis en place des outils pour lutter contre la désinformation alors que quand on est sur des médias r on est convenus par contenu séquence par séquence émissions par émission où là on apprécie le contenu le travail fait par tel ou tel journaliste pour s'assurer que telle ou telle émission ne véhicule pas de la désinformation donc sur le linéaire on est sur du contenu par contenu et sur les plates formes on est sur une régulation systémique et effectivement c'est différent je fais à prendre par exemple les discours notre compétence relative au discours de haine qui elle aussi est nouvelle ni à la loi sur les principes républicains dans le cas de définitivement des médias l'inr on va apprécier chaque émission jacques ont tenu les propos qui sont tenus qui pourrait amener à des discriminations et sur les discours de haine là aussi on est sur une appréciation systémique avec une demande une exigence qui est faite aux plateformes de mettre en place des outils pour ne pas permettre au discours de haine de publier sur le sur leur plateforme effectivement du fait de la du nombre du volume de contenu contre sur le numérique le législateur que vous êtes a considéré qu effectivement il fallait peut-être apprécié les choses de manière plus systémique et pas contenue par contenu merci pour ces réponses bruno belin notre collecte et en présentiel merci madame la présidente merci madame pour votre présentation mais je vais revenir un petit peu sur intervention qui a fait notre collègue laurent soit guen serre sur fondamental de ce qui nous réunit ce matin bien compris que l'art comme c'est ce qui se passe avant c'est à dire non pas derrière la caméra mais effectivement dans l'offre du contenu moi j'ai le sentiment d'abord quand on parle de mise en conformité ça veut dire abandonnez on avalise ce qui a peut-être qu'on trouve une définition j'ai l'impression aussi que vous courez après la tempête on sait ça nous a été dit la semaine dernière ça a été redit par la présidente ce matin 20 millions de vues mensuelles on nous a parlé pour certains sites de milliards de dollars de chiffre d'affaires vous imaginez bien que c'est une vraie mafia qui n'a qu'une canne intéressés de contourner ou une s'adapter aux lois en tout cas j'ai l'impression que nous on va faire un nous collectif puisque vous agissez dans un cadre légal et nous sommes là pour veiller à ce cadre légal nous courons après la tempête est ce qu'il n'ya pas quelque chose de beaucoup plus simple parce qu'aujourd'hui se connecter sur un site pornographique est excessivement simple avait ou plus de 18 ans oui point il ya pas d'autres vérifications si je veux faire un simple virement d'un simple compte en banque que je vais avoir un code d'accès qu pour lesquelles je me serais inscrits pour lequel on va me donner un numéro fort tête de portable sur lequel j'aurai un code confidentiel qui me permettra de croiser de sécuriser cette information est ce qu'il ya pas un moyen technique je n'y connais rien partez du principe que je n'y connais rien mais je constate aujourd'hui avec un outil que nous utilisons tous les jours qui s'appelle cidep pour les informations liées à la pandémie on peut donner des informations confidentielles sécurisé d'un site internet sur lequel on sait qu à qui on a affaire avec lesquels on peut croiser avec un simple numéro de portable donc ce qui est faisable sur les informations hautement sécurisé puisqu'elle concerne votre santé pourquoi on n'arrive pas faire avec jackie et michel ou je ne sais qu autant le dire clairement donné on s'est bien ça a été redit par laurence on en a tous conscience que ça génère c'est cette tranche d'âge dans l'eau de l'essence une image qui finalement se résume par de la violence derrière pointent donc je crois qu'il faut qu'on trouve une solution technique qu'on y met l'anc rue qu'il faut encre avec 1,1 à pour accrocher fondamentalement et faire barrage à cet accès et je suis convaincu que c'est très en amont de la construction qu'il faut intervenir est-ce possible je ne sais pas je vous livre cette réflexion sur la facilité de l'accessible de l'accessibilité à un site alors merci monsieur le sénateur pour cette question c'est évidemment c'est le constat qu'ont que nous faisons depuis depuis très longtemps sur la facilité d'accès à ces sites est encore là vous parlez de sites sur lesquels on vous demande si vous avez 18 ans il y en a beaucoup où on vous le demande pas il ya parfois des bandes annonces que vous recevez alors que vous n'avez pas sollicité vous on en est extrêmement conscient et effectivement de voir arriver cet article 23 ans cette voie que 2021 est effectivement une étape importante pour permettre d'endiguer ce fléau comme on l'a rappelé tout à l'heure voilà les mineurs de moins de 12 ans sont exposés à ces contenus de plus en plus tôt il c'est un impact réel sur leur développement même sur la société et qu'elles sont veut comme saucisses et on est tous d'accord là-dessus cannes mais on trouve les chiffres on les nous les connaissons nous avons construit avec co construit avec l'arcep la fédération française des télécoms tous les signataires du protocole d'engagements de lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie ce site web justement pour tenter de commencer à avoir un outil pour endiguer ce fléau donc avec ce site c'est ces outils cet outil de contrôle parental pour lequel on insiste qu'il est aussi indispensable d'être installé sur tous les outils des foyers mais concernant les moyens qui sont les nôtres comme jusqu'alors applets et on lit une autorité administrative indépendante on applique à la loi donc on ne peut pas agi en dehors du cadre qui nous est fixé c'est en amont à et on a des moyens qui sont les nôtres qui sont en afrique d'abord une liberté de communiquer une loi de liberté de communiquer et donc on ne s'inscrit absolument pas dans une interdiction ou une censure notre là ce qui nous est demandé donc de façon générale et là sur ce point précis il nous est demandé uniquement de veiller à ce que les mineurs n'est pas accès à ces sites sur leur nombre on n'a aucun aucun pouvoir c'est à dire qu' on n'est pas compétent sur le nombre de sites qui existent qui secret ou de sites illicites et donc c'est pour ça que honnêtement la solution il faut s'appuyer sur tous les outils dont il ya cet article mais il ya aussi le code pénal il ya les tribunaux il ya la brigade des mineurs qui travaillent les forces de l'ordre c'est un travail qui façonnable à la prostitution il ya un enterrement un groupe de travail auquel nous avons participé justement la prostitution des mineurs notamment grâce à des outils en ligne qui permet effectivement de nombreux mineurs de se prostituer on est conscient de cela mais effectivement les compétences qui sont les nôtres elles sont limitées et sur la mise en conformité m'a effectivement c'est ça peut paraître inappropriés comme terme de considérer qu'on met en conformité un site pornographique mais un double verrouillage c'est à dire non mais alors justement donc il ya un avis enfin la cnil a rendu un avis très important il ya aussi qu'est-ce qu'on fait du traitement qu'est ce qu'est ce qu'on fait des données vous l'avez dit sont des sites qui sont opérés souvent par des entreprises qui sont mafieuse on peut on peut le lire donc c'est les données les données des personnes les données des personnes qui vont sur ces sites est ce qu'on souhaite que les données des bars des utilisateurs soient captés par ces sites dont on ne sait d'ailleurs pas où ils sont hébergés dont il ya toute la question des données d'où la difficulté de développer un outil qui répondent en fait à tous les critères qui soit à la fois de répondre aux critères nous qui nous importe art comme de protéger les mineurs et de ne pas rendre accessible un site mais aussi de la question des données donc quand effectivement les procès ce coup-ci ce que vous décrivez ils sont très intéressants mais ça s'inscrit dans des cadres légaux ça s'inscrit dans le cadre de santé avec c'est comme les données qui sont donnés dans le cadre de vos documents d'identité on sait qu'ils se trouvent derrière là on a affaire à des sites qui sont pas forcément hébergé en france et dont et comme vous l'avez dit qu'ils sont parfois des entreprises mafieuses donc la question des données et elle doit être prise en compte et comme je le disais nous avons eu plusieurs sociétés développent à l'heure actuelle des outils qui sont honnêtement nous qui nous ont convaincus donc ils sont en train maintenant d'échanger avec des sites pornographiques pour pouvoir intégrer ses outils dans le cadre de ces sites est pardonné ou encore pour ses thermes et se mettre en conformité avec ce qui est demandé par cette loi donc on est au début du processus c'est pour ça que je rappelais l'heureux ce que j'entends dans votre réponse sam c'est surtout que vous dites que il ya un travail qui est en cours d'être fait je ne connais pas vraiment ce qu'henri ait travaillé que nous on sera très attentifs avoir effectivement quelle est la production de ce travail de verrouillage entente et j'emploie peut-être pas le bon terme mais au moins il est la mairie dès le générique et le monde le comprenne parce que je crois que de faire en sorte qu'ils aient vraiment des barbelés pour empêcher l'accès à de très jeunes enfants à ce type de site est essentielle le haut de ce qui se passe derrière la caméra on s'y intéressera parce que ça relève peut-être des contrats de travail mais une autre en tenue de notre organisation est effectivement pas de l'art comme dans tout cas sur l'accès à l'information je pense que c'est dans le dans les compétences de la com merci madame m en tout cas merci mais vous avez raison monsieur le sénateur c'est d'ailleurs notre mission mais c'est ce sur quoi nous travaillons c'est d'ailleurs pour ça que nous voilà les mises en demeure que nous avons faits le prouvent on va continuer on a cette liste de plus de 100 sites nous allons continuer et surtout participer en attendant à tout ce travail pédagogique que nous on vient ce site je protège mon enfant point gouv.fr de l'autre côté de et d'échanger avec toutes les entreprises qui sont en train de créer des outils ou qui ont déjà créé pour leur permettre de que ces outils de contrôle d'âge soit mis en place sur un maximum de sites c'était vraiment ce sur quoi nous travaillons actuellement donc je moi j'entends votre impatience et frustrations et parce que c'est un sujet d'une extrême importance car il concerne effectivement nos jeunes et je pense honnêtement que voilà avec un décret publié en octobre nous sommes en janvier et nous sommes qu'aux débuts de voilà et sachant qu'on a mais vous faites bien et puis de toute façon dans le cadre du questionnaire quand vous avez transmis madame la présidente on pourra vous répondre aussi par écrit pour apporter des précisions supplémentaires merci beaucoup je vais immédiatement passé à la parole à notre rapporteur qui est avant de me lever rien qui est en visio avec nous et je possède la parole alexandra voilà on te voit désormais alexandra donc tu as la parole merci merci madame la présidente bonjour madame et bonjour à tous j'ai un certain nombre d'interrogations auxquelles nous avait déjà répondu dont je veux juste rebondir aux photos de mon collègue [Musique] sur l'éducation des parents par des enfants donc je sais ça se fait donner l'objectif de renforcer son soutien quant à l'effet numérique ma question est la suivante comment mesure-t-on l'efficacité des tutoriels qui sont destinés aux parents pour mieux protéger leurs enfants des contenus choquants et clients c'est fait et je voulais me paraît donc justement la fréquentation plateforme vous venez d'en parler mais je protège mon enfant de la pornographie selon vous est elle bonne cliente avez-vous d'ailleurs envisagé de déployer une stratégie communication pour améliorer sa notoriété de son utilisation c'est vrai que je suis découvert dans le cadre de cette mission et dans maman je la communication n'était pas arrivée jusqu'à voir notre billet dont je vais interroger sur sa carte immense mais merci puis on va te prendre la question de dominique vais rien dans la foulée puisque je l'avais d'ores et déjà annoncés problème merci beaucoup la présidente je voudrais continuer sur la mission de l'art comme donc si j'ai bien compris tant que c'est à la télé vous vous intéressez aux contenus d'excès sur internet le contenu n'est plus intéressant c'est simplement le système et vous veillez à ce que la plateforme sur laquelle on va mais les verrous et s'auto régulent y compris sur les contenus mais lorsque les contenus parce qu on est bien d'accord la pornographie n'est pas interdite donc il n'y a pas à censurer la pornographie tant qu'elle n'est pas interdite mais lorsque le contenu est explicitement un viol lorsque le contenu est explicitement un appel raciste ou à la haine raciale lorsque ces contenus sont donc indépendamment de l'activité qui est la pornographie des choses qui sont totalement répréhensibles est ce que l'art comme à une mission ou pas ou est ce que c'est forcément le juge et dans ces cas là qui peut saisir le juge et est-ce qu'on peut ne faire interdire que certaines vidéos sur l'ensemble d'un site et si si j'avais juste une autre question qui était au top de quelle année parce que nous c'est on est d'accord c'est juillet 2020 et donc le csssrn octobre 21 degrés le décret est est ce que vous savez pourquoi un tel délai a été nécessaire pour signer un papier alors cher dominique je pense que cette question est valable sur un certain nombre de sujets les décrets l'appliquent et comme l'a justement rappelé notre collègue bruno belin nous sommes aussi là pour vérifier vérifier l'application de la loi et sa mise en oeuvre et la promulgation des décrets et souvent quelque chose qui arrive très très en retard je ne suis absolument pas surprise c'est moi on a envie que ça passe plus le décret arrive loin longtemps après c'est d'où la question mais c'est une vraie problématique est une vraie question mais je suis pas persuadé que madame bien aimé fils répondre aux délais c'est pour ça que je me suis permis de faire ce commentaire merci merci madame hadary a dégoûté je sache et qu'on était très très impatient de delamare ce décret donc alors madame pour vous répondre tout d'abord donc sur l'éducation aux médias l'éducation effectivement qui peut être faite aux parents elle nous est effectivement apparu essentiel parce que beaucoup de parents n'ont pas du tout conscience de ce problème c'est à dire que les études qu'on a pu mener nous de notre côté avait montré que souvent les parents étaient préoccupés par le temps d'écran le temps passé mais sans forcément aller jusqu'à qu'est-ce qui regardait il considérant que les enfants était bon ce soit responsable ou raisonnable et qu'il savait il n'y avait pas de problème d'où la nécessité effectivement de l'heure sur ce site de leur expliquer à la fois comment on a installé un petit contrôle parental en fonction de chaque outil de chaque marque etc mais aussi de les informer sur la vie affective et sur la sexualité des adolescents parce qu'effectivement le c'est un sujet qui reste compliqué à aborder au sein des familles et de ce point de vue là d'encourager peut-être le dialogue donc les tutoriels que nous avons mis en place on les a évidemment à chaque fois élaboré avec des pédopsychiatres des professionnels de l'enfance voilà pour vous répondre mais c'est vrai que c'est un sujet important sur lequel on a souhaité insister notamment sur le lait ducation et sur la communication autour de la vie affective les jeunes concernant la notoriété de ce site alors comme je les dis aux mesures de façon trimestrielle effectivement les connexions et le nombre de visites donc on pourra vous transmettre les chiffres dans le cadre de du questionnaire vous l'avez vous avez raison ce site manque de notoriété donc on a fait en sorte pendre au début de l'été qu'il soit mieux référencé sur les moteurs de recherche quant aux google et autres de les faire remonter effectivement quand on recherche ont fait une recherche relative à la protection de l'enfance nous avons également mais le site remporté un vrai succès je tiens à le dire c'est vrai que ça a été long à démarrer mais le site remporte un vrai succès et d'ailleurs on a décidé de l'étendre à d'autres questions que la pornographie à en faire une sur deux sites référents sur de protection des mineurs puisque à la base il était dédiée que la question de l'exposition à la pornographie sur la notoriété dont claquant des campagnes nous réfléchissons avec le comité de pilotage pour effectivement peut-être réalisé une campagne est-ce que ça devrait passer par une campagne de santé publique voilà plusieurs pistes sont à l'étude mais c'est une évidence madame la sénatrice que qu'il faut promouvoir cet outil pédagogique qui monsieur le sénateur ne permettra pas forcément de réduire le nombre de sites mais au moins d'alerté et de faire en sorte que les parents soient plus au fait et je lis les parents mais aussi tout le personnel encadrant de ces questions s'agissant alors de notre mission pour répondre à votre question à la sénatrice je crois important de alors peut-être qu'effectivement j'ai essayé de simplifier en expliquant un peu quel était notre rôle sur le numérique est en nous attachant à la dimension systémique de la régulation mais peut-être évidemment que ces contenus sont problématiques étaient d'ailleurs pour ça que notre compétence et notre île nous sommes au fait est que le texte s'appuie sur de cette nouvelle compétence sur la loi relative aux principes républicains parce que c'est là aussi c'est un vrai fléau les discours de haine donc on avait dans le cadre de la loi de la députée laetitia via créer un observatoire de lutte contre la haine en ligne qui existent toujours sur lequel effectivement on réfléchit enfin on a beaucoup beaucoup travailler au delà de réfléchir on a beaucoup travaillé notamment sur la définition sd d'un discours de haine sur quels outils m à mettre en place au niveau juridique mais aussi dans le cadre d'éducation aux médias parce que le discours de haine enfin il n'y a qu'un pas vers le harcèlement le cyberharcèlement enfin donc évidemment que ça nous préoccupe et que quand on demande aux sites de là aussi de créer des outils permettant d'endiguer les discours de haine est par ailleurs la désinformation on s'intéresse évidemment au contenu donc on n'est pas insensible à ce qui à ce qu'il dit on est aussi attaché à ce que le rgpp et appliquent c'est à dire que les toutes ces plateformes avant la plupart ne sont pas accessibles aux mineurs il faut avoir 13 ans voire plus même sur des boucles comme moi de simples ses 16 ans donc là aussi faire en sorte que la loi s'applique le rappelait aussi aux parents que effectivement n'inscrit pas son enfant sur une plateforme sur un réseau social à 8 ans est par ailleurs pour en revenir à ces entreprises qui créent des outils qui sont en train de développer un outil pour deux pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques elle a réfléchi soit pas uniquement à ça elles réfléchissent aussi à faire en sorte que les mineurs n'est pas plus accès à ces plateformes parce qu'effectivement l'écocité questionnaire qu'elle pose au départ elle vous demande effectivement sur ces réseaux sociaux quel âge vous avez il est facile de mentir sur son âge et personne ne viendra s'en inquiéter mais là aussi il est beau il est proposé de que c'est c'est une nouvelle application ou logiciels permettent aussi de s'assurer de cela mais là aussi avec la question des données qui est importante puisque les données des mineurs on doit aussi s'assurer qu'elles ne soient pas captés par par des entreprises qui ne devrait pas le faire voilà peut-être que j'ai oublié d [Musique] là moi j'allais au delà des démineurs j'allais sur les adultes les images qui font kiki qui favorise le racisme les images où le titre est explicite viol viol collectif ça objectivement qu'on soit adulte aux mineurs on n'a pas à voir ça mais surtout on n'a pas à le mettre en ligne alors encore moins à le faire mais puisque là on est en train d'accepter de visionner un crime non alors oui non alors pour ces contenus illicites enfin c'est simple ils sont enfin ils sont supprimées il ya une plateforme qui s'appelle pharos qui la lutte contre les contenus que vous décrivez qui eux sont supprimés automatiquement donc non et les plateformes aujourd'hui quand on est nous sur le systémique on est plus sur ce niveau on est sur un niveau plus subtile d'appel à la haine c'est parfois une insulte à une personnalité publique ou politique avec qui on serait en désaccord mais effectivement ce que vous décrivez madame mince et enfin pénalement c'est répréhensible et donc évidemment les plateformes doivent supprimer ces contenus mais la masse est telle que nous ce sûr qu'on travaille c'est leur dire qu'effectivement elles peuvent pas faire de la rue humaine elles nous disent on n'a pas les moyens humains de passer en vue de nez contenu il développe une développe des outils d'intelligence artificielle qui le font mais nous on s'assure que ces outils nains 2 soit bien calibré pour repérer les contenus pose un problème et s'assurer que quand on a on parfois on vous demande si vous voulez signaler un contenu bien que ce soit pas une bouteille à la mer et que quelqu'un vous répondez qui est que les choses soient faites dans des temps plus que raisonnable donc c'est donc le retard répond en fait à 20h apparent vocation bien évidemment on n'est pas passif face à cela et d'ailleurs la loi ne l'est pas puisque toutes ses fins que ce soit des vidéos d'appel au terrorisme de pédopornographie enfin d'appel à la haine d'appel au meurtre bien évidemment son nom pas figurer sur cette plateforme est d'ailleurs dans leurs conditions générales d'utilisation les plateformes enfin on les a passé en revue elles ne doivent pas ll ne elles mais elles ne le peuvent pas et elles disent qu'elles n'ont pas ce type 2 elle supprime ces sites puisqu'ils ne sont pas en conformité avec la loi enfin on ne peut pas avoir sur son que s'agit de danse des informations ou d'appels à la haine c'est très clair si à écouter madame bien aimé je vous remercie pour cette audition je crois qu'il ya plus de demandes de paroles de mes collègues et à la fois en visio et et en présentiel ce qu'on aura vu ce matin et pu constater c'est que bien évidemment ni le législateur ni le csa et l'hadopi fusionner en art comme nous sont là pour jouer le rôle de censeur la seule chose c'est que les contenus pornographiques vont bien au delà de ce qui est acceptable dans toutes les autres sphères de la société et c'est pour ça que nous veillions avec cette nuit cette mission à vie sexuels mais aussi je disais que j'avais mis film violent sexuel trois mots sur google est immédiatement propose film violent complet sexuelle vidéos pornos et sexe âge et gratuite très bien j'ai eu besoin de huit ans mais soigné non mais ça effectivement chers collègues c'est ce qui nous a été exposée et re exposées la semaine dernière lors d'une audition est très poignante et très difficile des associations comme je lé dire en privé dans mes propos liminaire donc aujourd'hui millar comme ni légiste le législateur ne souhaite se poser en censeur la seule chose c'est qu'on le voit bien et les contenus sont extrêmement faciles d'accès les contenus sont souvent d'une grande violence et bien entendu vous avez une mission qui vous a été alloué sauf que je crois véritablement que les moyens qui sont mis en face ne sont pas à la hauteur de l'enjeu on parle de millions de vues on parle de millions de personnes qui vision qui visionnent ces vidéos chaque mois les associations les associations font un travail fabuleux les pouvoirs publics semblent assez submergées donc nous la conclusion de cette audition je pense c'est qu'on n'est pas dotée aujourd'hui des outils pour lutter contre cette pornographie criminelle de grande ampleur qui est une industrie on vous avait évoqué la plateforme pharos évidemment et on parle de millions de vu des millions de vues donc si on n'a pas les moyens d'actionner d'aider des personnes qui vont identifier ses vues jamais on arrivera à les supprimer donc il ya ce probable premier problème les associations elles font un travail formidable de terrain elle non plus elles ne seront pas capacité de visionner tous ces films parce que on l'a vu la semaine dernière visionner ses films c'est aussi se confronter à une barbarie est une horreur extrêmement poignante et certaines personnes que nous avons auditionné disait en faire des cauchemars régulièrement parce que ces images sont d'une violence inimaginable et puis vous avez l'art comme l'art comme qui remplit sa mission votre mission à l'ewi de contrôler l'accès des mineures mais je ne suis pas persuadé à l'issue de cette audition que vous ayez véritablement les moyens de contrôler l'accès parce que l'on ne peut pas se cacher sur juste contrôler l'accès et mes collègues l'ont évoqué les images qui sont proposés à la fois sur le numérique et sur le média télévisuel ne sont pas acceptables on ne pourront n'accepterait pas cela du notre industrie est ce qu'on acceptera cela d'une autre industrie non donc il ya un vrai problème d'acceptation de la violence dans la pornographie aujourd'hui et bah écoutez nous sommes au début d'un cycle d'auditions nous vous remercions sincèrement d'être venu répondre à nos questions et on sera assez vigilant sur l'application aussi de la loi parce que même si les décrets mettre beaucoup de temps à sortir ce qu'il n'est pas nouveau une fois qu'ils sont sortis ils doivent être appliquées sur merci à toutes et à tous pour cette participation et nous allons poursuivre nos travaux merci madame bien aimé merci à vous mesdames d'avoir accompagné van hamme bien aimé dans cette audition de ce matin [Musique]