Intervention de Stéphane Ravier sur la contribution française au budget de l'UE (26/11/2014)

La parole est à M. Stéphane Ravier. M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l'Union européenne ne cesse d'augmenter, avec plus de 800 millions d'euros supplémentaires prévus dans ce projet de loi de finances par rapport à l'an dernier, alors même que l'Union européenne se fait de plus en plus exigeante à l'égard de notre pays. Bien que nos caisses soient désespérément vides, la France est toujours l'un des rares pays contributeurs nets au budget de l'Union européenne. Le rapporteur spécial, notre collègue François Marques, souligne que ce solde se détériore. En 2013, il a atteint de 9,4 milliards d'euros.

La participation de la France à l'Union européenne lui coûte près de 10 milliards d'euros par an. On nous explique que c'est le lot des pays riches. Je ne savais pas que l'on était encore un pays riche lorsque l'on avait une dette presque égale au PIB. Si encore les Français avaient fait le choix de donner généreusement leur argent aux autres, on pourrait comprendre. Mais c'est derrière le dos du peuple, et plus précisément sur le dos du peuple, que l'Union européenne se sert. En réalité, cette contribution est purement et simplement le racket des citoyens français au profit de la Commission européenne, cet organe non élu, donc sans aucune légitimité démocratique.

Monsieur le rapporteur spécial, vous soulignez les limites de la notion de solde net qui, je cite, « ne retrace que très imparfaitement les gains économiques et en aucune façon les gains politiques ». Mais un gain à moins de 9 milliards en est-il vraiment un ? Mais le risque d'être mis sous tutelle de l'Union européenne pour notre budget est-il vraiment un gain ? Je suis le premier à me réjouir de la coopération européenne. La planète entière s'est émerveillée à juste titre de l'exploit qu'a consisté à envoyer la sonde Philae sur un astéroïde.

Je m'en réjouis d'autant qu'une partie de cette sonde a vu le jour à la Technopole de Châteaugombert, un quartier du 13e arrondissement qui lui-même fait partie du 7e secteur de Marseille et dont j'ai l'honneur d'être le maire. Merci l'entente entre les professionnels, entre les industriels, mais qui n'a rien à voir avec cette Union européenne que vous voulez nous vendre depuis et que vous nous imposez depuis des années. Il convient donc de remplir que cet exploit n'est pas, comme on essaie de nous y faire convaincre, le fruit de l'Union européenne, mais c'est avant tout celui de la coopération de plusieurs États souverains sur un projet commun. Il en est de même pour Airbus.

Les grands projets européens qui fonctionnent et qui portent de fruit sont pour la très grande majorité décidés en dehors des institutions communautaires. Depuis longtemps, nous faisons le constat que pour un grand nombre de sujets, la France est pénalisée par sa participation à l'Union. Depuis l'introduction de l'euro, l'Allemagne est le seul pays de la zone à avoir amélioré le solde de son commerce extérieur. Les balances commerciales de la France et de l'Italie excédentaires jusque-là sont désormais déficitaires.

Depuis les accords de Schengen, la France est pénalisée par l'ouverture totale des frontières, compte tenu de sa démographie qui ne justifie en rien l'immigration massive, et surtout compte tenu de son système de protection sociale, qui joue le rôle de pompe aspirante et qui va bientôt mieux protéger les étrangers que les Français eux-mêmes. C'est encore l'Union européenne qui veut nous faire réformer les rares domaines qui fonctionnent dans notre pays. Je pense ici aux professions réglementées.

Il est tout de même intéressant de constater, et votre ancien collègue Arnaud Montebourg partageait ce constat, que malgré les milliards engloutis par les institutions communautaires, l'Europe est la seule région du monde coupée de la reprise et de la croissance. On peut alors s'interroger sur l'absurdité de la politique d'austérité entérinée par le TSCG. Si vous ne respectez pas les règles en matière de déficit, ce qui sous-entend que vous n'avez pas d'argent nécessaire, vous êtes puni, et cette punition est une amende qui, devinez quoi, va contribuer à augmenter votre déficit.

Mais si le déficit de nos comptes publics est profondément dommageable à la compétitivité de notre pays, il appartient aux dirigeants français, garants de la souveraineté budgétaire, d'en assumer le règlement et la responsabilité auprès de la seule instance légitime, le peuple. Pour rester, et j'en termine, pour rester un pays moteur de l'Europe, la France doit se libérer du carton bruxellois qui nie les nations, oublie les peuples, et proposer des projets à ses partenaires qui puissent se faire avec et pour le peuple. Vous souhaitez diminuer notre déficit, baisser cette dépense qui ne profite pas à la France et à ses habitants.

Que les choses soient claires à ce rythme, nous n'aurons bientôt plus besoin de discuter des questions budgétaires. Les bureaucrates de Bruxelles rédigeront le budget de la France et se serviront directement pour se financer. Je vous remercie.