Retraites : Elisabeth Borne face à la loi d’abrogation - C à vous - 18/05/2023

c'est une France à vif en tout cas notamment depuis les débats autour de la réforme des retraites Jean cédant 20 jours que les députés vont discuter d'une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites d'ailleurs oui c'est la dernière bataille que veulent mener les députés d'opposition après les trois mois de conflits social qu'on a vécu puisque le 49-3 a permis au gouvernement de faire passer sa réforme s'envoque les députés veulent forcer l'assemblé à ce prononcer une bonne fois pour toutes l'offensive est menée par un petit groupe de députés les députés du lot comme on dit qui a déposé une proposition de loi pour abroger la réforme et c'est donc le 8 juin que les députés vont enfin avoir l'occasion de voter autant vous dire que du côté du gouvernement et de la majorité on est assez fébrile écoutez ce que disait Elisabeth borne hier c'était juste après sa rencontre avec les syndicats évidemment il y a des règles sur les propositions de loi qu'on peut présenter et des règles c'est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes donc je pense que c'est quelque part une sorte de miroir aux alouettes voyez où on fait croire salariés qui aurait une possibilité de déboucher donc je le redis je pense que c'est assez irresponsable d'entretenir une confusion de ce type et évidemment on souhaite enfin cette proposition d'abrogation et un constitutionnel je pense qu'il faut que chacun soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence elle a raison de dire que cette proposition de loi est contraire à la Constitution en fait oui parce que la Constitution interdit aux députés de faire de la démagogie budgétaire en fait c'est le fameux article 40 de la Constitution qui interdit aux député de proposer une hausse des dépenses ou une baisse des recettes sans les compenser proposer d'augmenter par exemple tous les salaires des fonctionnaires bon c'est sympa ça fait le buzz ça peut même permettre de gagner quelques voix sauf que c'est complètement démago donc c'est interdit de la même manière un député qui proposerait en claquant des doigts de diviser par deux les impôts que paye tous les Français c'est sympa mais en réalité c'est totalement démago c'est interdit cette règle elle est très bien connue des députés qui ont l'habitude de se faire retoquer leurs amendements il grognent à chaque fois mais ils le connaissent il la connaissent c'est règles mais c'est pas que pour les abandons ça concerne aussi les propositions loi et oui les députés peuvent tout à fait torpiller une proposition de loi avant même qu'elle soit débattue il suffit pour ça qu'un député par exemple un député de la majorité invoque l'article 40 et hop une proposition de loi peut dégager avant même d'être voté en fait c'est assez méconnu cette règle sur les propositions de loi est pour une bonne raison c'est parce qu'elle est jamais appliquée en fait à l'Assemblée il y a un espèce de gentleman sacrement il y a un accord tacite qui existe une coutume personne n'utilise cette arme-là pour pour empêcher les propositions de loi des autres parce que sinon c'est un peu comme la bombe nucléaire chacun l'utilisera contre les autres et plus personne ne pourra rien proposer en fait quand on y réfléchit bien une proposition de loi ça implique toujours quelque part une dépense il faut toujours c'est un peu le principe de de gouverner ses dépenser donc quelque part il y a toujours une dépense et c'est tout le problème pour le groupe de la majorité actuellement s'ils utilisent cette règle pour torpiller la proposition là d'abrogation de la réforme des retraites un autre groupe pourra aussi s'amuser à torpiller