Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées par Edouard Philippe

madame monsieur mesdames et messieurs les ministres mesdames et messieurs les parlementaires monsieur le président de l'association des maires de france mesdames et messieurs ça a commencé par des remarques toute la litanie des violences psychologiques qu'ils étaient jeunes étaient à la hauteur de rien témoigne cécile sur le site du secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie perforation du tympan et fracture du sacrum trente jours d'arrêt de travail il a fallu à la justice plus de deux ans pour juger la faire nous écrit christine et sheryfa dans un autre courrier je la cite j'ai l'intention de divorcer il menace de me brûler le visage à l'acide aurélie m'explique qu'elle a été chassé par son conjoint alcoolique et violent de son domicile elle dit elle dit explicitement très simplement très clairement je crains si je retourne à la maison de ne faire qu allonger la liste des féminicides mes deux filles me supplie de ne pas mettre à nouveau de ne pas me mettre à nouveau en danger de mort y at-il une possibilité pour moi de faire entendre ma voix est de retrouver un espace où je ne me sentirai plus menacés nous avons entendu mesdames et messieurs les deux récits témoignages il ya quelques instants qui viennent de nous être donné et nous recevons et j'ai lu des dizaines de lettres de nos concitoyennes qui exprime détresse et indignation chacune des femmes qui nous écrivaient avait le sentiment de vivre un parcours au sens quasi premier de combattante qui est à la fois très singulier chacune avait lu le sien et qui en même temps très similaire à ce que beaucoup d'autres vivent les violences conjugales ce ne sont pas des disputes de couple ou les torts sont partagés c'est bien souvent un processus d'emprise sexistes tellement ancrée dans nos mentalités dans nos pratiques que certains hommes certains se sont habitués à une forme d'impunité l'impunité de frapper leurs femmes ou leurs compagnes une fois puis plusieurs fois puis de la violente et systématiquement pour ce qu'elle fait ou ce qu'elle ne fait pas pour ce qu'elle dit ou ce qu'elle ne dit pas parce qu'elle est ou ce qu'elle n'est pas et parfois c'est un long processus et une longue descente aux enfers et parfois c'est comme vous l'avez dit madame un moment unique mais fatal la violente et la terroriser parfois la tuer parce qu'au fond elle représente une altérité le propre d'une halte et d'une altérité c'est d'avoir une volonté une liberté qui ne coïncident pas toujours avec la vôtre et certains hommes ne le supporte pas je ne croyais pas avoir à dire 7 juin pardon je ne croyais pas avoir à dire cette phrase un jour dans une grande démocratie comme la nôtre on paye des lumières mais certains hommes n'arrivent pas encore à supporter que leurs compagnes existe autrement que pour eux si bien qu'aujourd'hui dans notre pays des femmes nos concitoyennes moeurs étranglé poignardé brûlé roué de coups tous les deux ou trois jours parfois sous les yeux de leurs enfants parfois en pleine rue elle meurt en se jetant par la fenêtre en serrant leurs bébés dans leurs bras pour échapper à leur conjoint depuis des siècles ces femmes sont ensevelis sous notre indifférence sous notre dégoût ou notre incurie peut-être sous notre machisme séculaire et au fond sous notre incapacité à regarder en face les yeux dans les yeux cette horreur ce parcours de combattante nos concitoyennes nous disent qu elles le vivent seules livrée à elle même et à celui qui les détruit malgré la loi malgré tout ce qu'elles entreprennent pour mettre un terme à ce calvaire et bien souvent celles qui vivent ce calvaire nous dise où est la justice elle trouve inadmissible je les cite ou plus exactement je cite un courrier que j'ai lu inadmissible cette justice des hommes il me semble que lorsqu'elles disent cela elle veut le dire que cette justice leur donne le sentiment de profiter aux hommes et de ne pas suffisamment protéger les femmes des hommes la question christine est évidement insoutenables pour chacun de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux et nous sommes nombreux faire partie de cette catégorie aujourd'hui avoir la responsabilité de trouver des solutions c'est pourquoi le président de la république a choisi comme grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes cette cause est porté par l'engagement remarquable le veut le dire et le redire de la secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes marlène schiappa qui a proposé que se tiennent ici ou plus exactement que se lance ici aujourd'hui ce que nous sommes convenu d'appeler un grenelle de lutte contre les violences conjugales ce qui est important ce n'est pas le terme de grenelle qui d'ailleurs impropre puisque nous sommes brutes varennes ce qui est important c'est cet exercice collectif assumer partage et de lutte contre les violences conjugales la secrétaire d'état nous a proposé de l'ouvrir le 3 septembre 2019 pour faire écho 39 19 le numéro que la fédération nationale solidarité femmes a créé pour répondre aux victimes de violences conjugales et qui a reçu en 2010 8 53 1244 appel ce numéro beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes ne le connaissez pas ils le connaissent aujourd'hui ils doivent le reconnaître car c'est un élément de réponse ce grenelle cet exercice collectif dans lequel nous nous engageons va mobiliser jusqu'au 25 novembre nous avons voulu que le temps de travail soit condensé il va mobiliser l'ensemble du gouvernement notamment la garde des sceaux nicole belloubet le ministre en charge du logement julien de normandie le ministre de l'intérieur christophe castaner et le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer nous allons être pleinement mobilisés mais nous avons besoin de vous de votre expertise d'associations de parlementaires d'élus local de professionnels de terrain que vous soyez policiers gendarmes magistrats avocats travailleur social médecin enseignant responsable d'un centre d'hébergement où mère parce que cette solution appel à l'évidence un travail collectif c'est à ce prix c'est avec ce sens de l'effort collectif que cet exercice que ce grenelle pourra changer radicalement les choses mais je ne veux pas renvoyées au 25 novembre et à l'éventuel travail pardon et au travail que nous allons réaliser les éventuelles annonces après ce travail nous pouvons prendre des mesures d'urgence et je voudrais vous en dire un mot dès maintenant la première urgence c'est de protéger les femmes victimes de violences conjugales en leur assurant une mise à l'abri rapide 71% des victimes résident au même endroit que leur conjoint violent et la moitié de celles qui appellent le 39 19 tout le monde l'appelle pas la moitié de celles qui appellent le 39 19 souhaite quitter le domicile conjugal 5000 places d'hébergement sont déjà dédiés aux femmes qui fuient les violences conjugales et nous avons annoncé cet été la mise à disposition de 240 nouvelles places en janvier 2020 mais il faut encore développer cette offre notamment pour les mères de famille quand on sait que les femmes qui restent avec un conjoint violent s'y résigne en général faute de moyens matériels et financiers pour partir avec leurs enfants nous allons donc mobiliser 5 millions d'euros supplémentaires pour créer 1000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence de 150 seront créés en 2020 dans les centres d'hébergement d'urgence pour assurer des mises en sécurité immédiate et le ministre du logement créera par ailleurs 750 places grâce à la mobilisation de la location de logements temporaires ce logement sera adaptée aux femmes qui partent avec leurs enfants il ne s'agira pas d'un hébergement d'urgence dans une structure collective elles pourront y rester entre six mois et un an ce grenelle nous permettra d'évoquer les besoins qui restent à couvrir je propose une clause de revoyure avec le ministre chargé du logement d'ici un an pour faire un point précis sur la façon dont ces créations sont mises en oeuvre et sur les besoins qui restent à couvrir vous me direz et vous aurez raison que lorsqu'on veut partir il faut déjà savoir où trouver une place disponible c'est ce qui nous conduit à créer une plateforme de géolocalisation pour que les professionnels notamment les associations ou les forces de l'ordre l'ensemble des professionnels puissent identifier en temps réel les places d'hébergement disponibles ils pourront ainsi orienter la victime vers un logement situé près de chez eux près de chez elle dans les meilleurs délais enfin les femmes victimes de violence auront désormais accès à la garantie visage c'est à dire une caution gratuites de la part d'action logement car l'idée ça n'est pas seulement d'offrir des logements d'urgence ou deux logement pour annoncer déjà essentiel l'idée c'est que les victimes puissent refaire leur vie ce qui implique qu'on leur donne du temps des moyens et de la sécurité pour emprunter un chemin de résilience or actuellement la plupart des féminicides ont lieu quand la victime trouve le courage de quitter le domicile conjugal d'aller porter plainte quand elle dépose ses enfants son ex conjoint en cas de séparation entre les parents la deuxième urgence consiste à assurer la protection des femmes à toutes les étapes de leur démarche vous connaissez et vous avez décrit le nouveau calvaire qui peut commencer pour les femmes qui se décide à porter plainte christie's et ont subi des interrogatoires comme une criminelle d'autres évoquent parfois la maladresse parfois les sous-entendus déplacer auquel l endroit quand elle dénonce les faits une phrase ne sera particulièrement si vous portez plainte de vos enfants seront placés avance à tort certains interlocuteurs au sein de nos services publics d'autres semblent douter de la réalité des viols conjugaux ou considère que l'état n'a pas vocation à rendre justice pour les violences intrafamiliales ces attitudes réelle ou ressentie il est hors de question que les victimes continuent à les subir quand une femme a le courage de porter plainte l'accueil que lui réservent le commissariat ou la gendarmerie doit être irréprochable le président de la république était ce matin au 39 19 il écoutait et une femme qui appelait indiqué qu'elle venait porter plainte et qu'elle voulait partir et récupérer ses affaires et elle demandait aux gendarmes de la compagnie pour récupérer ses affaires et le réflexe de celui qu'elle avait au bout du fil c'était ou en face d'elle au bout du fil c'était de dire c'est pas dans le code de procédure pénale c'est pas dans le code pénal ça n'est pas quelque chose que je devrais faire et croyez moi si je cite cet exemple ce n'est pas du tout pour jeter l'opprobre sur celui qui a répondu qui a fait cette réponse c'est beaucoup trop facile de dire il a mal a répondu c'est pour dire que collectivement nous n'avons pas fait le nécessaire pour que la bonne réponse soit donnée dans ces circonstances et c'est ce qu'il nous faut changer c'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur va lancer ce que nous appelons un audit dans 400 commissariats et gendarmeries 400 commissariats gendarmeries afin d'examiner très précisément la façon dont les femmes victimes de violences conjugales sont accueillis afin d'identifier très précisément les dysfonctionnements les dysfonctionnements tracy et de les corriger la façon dont tu as été accueillis ou aura été accueilli 500 victimes sera évaluée et c'est avec cette analyse fine par l'ensemble des dysfonctionnements qui ont pu exister et qui parfois subsiste encore nous le savons ne nous voilons pas la face que nous saurons exactement trouver les méthodes d'organisation et de formation pour trouver les bonnes réponses je suis par ailleurs sinon surpris mais au fond consterné de recevoir des témoignages qyrool qui révèle les disparités de traitement d'un territoire à l'autre bien sûr nous vidons nous ne vivons pas dans un monde où tout est parfaitement identique à tous les endroits et nous vivons pas dans un monde où tous les individus sont parfaitement identiques et ils n'ont pas tous la même réaction face aux mêmes faits mais on ne peut pas accepter l'idée qu'il y ait en fonction de l'endroit où on habite des endroits où l'accueil que je viens d'évoquer serait bien fait d'autres où ils seraient systématiquement mal fait c'est pourquoi c'est pourquoi nous allons travailler sur ce que nous appelons un protocole unique d'évaluation du danger qui sera utilisée par l'ensemble des policiers et des gendarmes qui devrait être finalisé pour le 25 novembre afin que les professionnels disposent d'un outil unique pour évaluer la situation des femmes qui s'adresse à la il servira aussi à réduire ce que ce phénomène pour nous savons qu'il existe c'est-à-dire le fait que lorsque l'on va au commissariat ou la gendarmerie on peut être encouragé a déposé une main courante comme on dit plutôt qu'un dépôt de plainte les mains courantes ont diminué entre 2013 et 2017 en la matière de 20% elles n'ont pas diminué parce que les violences ont diminué elles ont diminué parce que au fond la main courante ça ne suffit pas et qu'il faut encourager au dépôt de plainte et qu'il faut ensuite savoir accueillir le dépôt de plainte par ailleurs nous allons généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital ce sera le cas à partir du 25 novembre je souhaite que des conventions soient conclues entre eux toutes les autorités compétentes les commissariats et les gendarmeries les hôpitaux le ministre de l'intérieur et la ministre des solidarités de la santé y veilleront parce que quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures c'est déjà suffisamment pénible si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte elle retrouvera son conjoint nous avons intérêt je crois à encourager ce dépôt de plainte à l'hôpital par ailleurs les délais de traitement des cas de violence conjugale sont souvent insupportable parce que non seulement le dépôt de plainte ne protège pas la victime mais c'est souvent le moment qu'il expose le plus julie dont vous avez parlé monsieur a été tué le 3 mars dernier par son ex conjoint elle avait déposé plusieurs plaintes mais comme on était pas vous l'avez dit vous-même arrivé à la violence ultime elles n'ont pas suffisamment été prises en compte on n'avait pas retiré son arme à son conjoint cette tragédie celle que vous avez décrite elle se répète en france une fois tous les trois jours c'est pourquoi pour accélérer le traitement des cas de violence conjugale nous voulons que dans les 172 tribunaux de france métropolitaine et outre-mer comprise soit clairement identifié des procureurs référents spécialisés et nous expérimenterons des chambres d'urgence pour que les dossiers soient traités en quinze jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires la première expérimentation aura lieu à créteil nous devons avancer pour que la réponse de l'ensemble du dispositif soit rapide et ferme la troisième urgence c'est l'éloignement des conjoints et des ex conjoints violents c'était le moigne mans doit être effectif au moment où les victimes sont le plus exposées en france nous avons déjà mis en place des outils comme le téléphone graves dangers qui permet une personne menacée de données l'alertent instantanément en 2018 cet outil a permis de lancer 12500 alerte et plus de 400 interventions des forces de l'ordre c'est un bon outil qu'il faut continuer à déployer comme y incite d'ailleurs la garde des sceaux le bracelet électronique anti rapprochement a aussi fait ses preuves notamment en espagne depuis 2004 concrètement le conjoint violent porte un bracelet électronique inamovible connecter avec un récepteur portées par la femme t'es qu'un rapprochement illicites et constater les forces de l'ordre sont alertées pour réagir plusieurs propositions de loi sur ce thème ont été déposées je le dis devant les députés qui en sont l'auteur j'ai bon espoir que le bracelet anti rapprochement puisse être très largement mis en place dès cette année grâce à cela le juge pourra ordonner la mise en place du bracelet dans deux situations en cas de condamnation pour violences conjugales mais aussi et j insiste avant toute condamnation dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection déjà depuis 2010 le juge aux affaires familiales peut interdire l'entrée en contact avec la victime de violences mais interdire ça n'empêche pas toujours les féminicides nous le savons c'est pourquoi l'autorité publique ne doit plus seulement interdire elle doit s'assurer que le respect du contrôle de cette interdiction est bien possible c'est tout l'objet de ce nouveau dispositif pour être efficace le bracelet sera posée sous 48 heures après le prononcé de la mesure en fait il est urgent de protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale vous l'avez évoqué madame 80% des femmes victimes de violences conjugales ont au moins un enfant est le ou les enfants subissent forcément forcément les répercussions d'un environnement familial dégradé il m'est arrivé d'entendre il ya longtemps peut-être récemment encore cette phrase cette idée je suis pas sûr qu'on puisse l'a qualifié d'idée cette assertion selon laquelle un conjoint violent ne serait pas forcément un mauvais père il est entendu bon je suis bien persuadé qu ici dans la salle vous êtes réunis beaucoup l'ont également entendu j'ai tendance à penser que la paire qui ne respecte ni la mère de ses enfants ni la loi assume au moins un parfaitement les fondamentaux que la société peut attendre d'un père quand un enfant retrouve sa mère inanimée quand il la surprend pendant qu'elle essaie de camoufler un bleu quand il entend son père la dénigrer systématiquement on ne peut imaginer que cet enfant garde de son père une image intacte de plus tant que les hommes se convaincre en se convaincront qu'ils peuvent frapper la mère de leur enfant sans être de mauvais père on peut hélas redouter qu'ils continuent à le faire tant que les femmes se convaincront que leur conjoint peut les frapper sans être de mauvais père on peut hélas redouter qu'elle resteront avec eux et malheureusement chez les hommes et chez les femmes cette idée cette assertion existe et perdure la prise de conscience doit donc être collective avec une éducation une prévention massive dès le plus jeune âge par ailleurs quand on entend qu'un conjoint violent ayant tué la mère de ses enfants concerne le plein exercice de son autorité parentale on doit mesdames et messieurs comprendre la perplexité de nos concitoyens et leur perte de confiance dans les fondamentaux de notre société lorsqu'un père comme et des violences sur la mère de ses enfants souvent devant ses enfants on peut supposer que la relation entre le père et son enfant est fortement abîmée au moins le temps du jugement et de la procédure maintenir à tout prix le contact entre un enfant et son père qui risque de l'utiliser comme un instrument de pression nous semble raisonnable ni pour l'enfant ni pour la mère qui est mise en péril dès qu'elle exerce son droit de visite il était temps me semble-t-il d'aligner notre droit avec cette réalité on ne peut pas opérer une scission artificielle entre le conjoint est le père quand il s'agit du même dans plus de 80% des cas les violences conjugales et les violences faites aux enfants sont liés notre devoir nicole belloubet et adrien taquet s'y attellent tous les jours c'est de protéger les enfants qui sont pris qu'ils sont victimes de ces autres de ces situations invivables or aujourd'hui quand un homme passe en comparution immédiate pour violences sur sa conjointe la seule chose que le juge peut faire c'est de lui retirer l'autorité parentale c'est à dire ses droits et ses devoirs de père de voir comme par exemple celui de subvenir aux besoins de son enfant pour certains hommes c'est donc comme un blanc-seing par lequel ils se sentent autorisés dès lors que l'autorité parentale leur est élevé à délaisser leurs enfants c'est parfois la seule solution mais c'est une solution si radical y compris pour l'enfant que les juges je le sais hésite à la prononcer nous devons donc combler les manques de notre législation afin d'offrir à la justice aux magistrats une palette d'outils mieux adapté à la fois à l'urgence et à la singularité des situations c'est pourquoi nous avançons deux propositions en matière d'autorité parentale premièrement quand une plainte aurait été déposée et sera examiné par le juge pénal celui ci s'il considère que le retrait de l'autorité parentale est trop radical pourra suspendre ou aménager son exercice suppression du droit de visite et d'hébergement possibilité pour la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire il s'agit d'offrir un outil plus flexible plus opérationnels pour protéger la victime et ses enfants deuxièmement l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint sans qu'il soit besoin d'une décision du juge et ce dès la phase d'enquêté ou d'instruction j'évoquais tout à l'heure à propos de l'examen qui va être réalisé sous l'autorité du ministre de l'intérieur l'audit dans les 400 commissariats et gendarmeries crois que nous devons aussi réaliser cet exercice s'agissant de la scène pénale dans son ensemble en passant au peigne fin dans les procédures d'homicides conjugaux le fonctionnement les décisions les indécisions les absences de décision de l'ensemble de la chaîne avec toutes les institutions concernées encore une fois il ne s'agit pas de faire cela pour pointer la responsabilité ou la faute de tel ou tel acteur mais afin de regarder nos défaillances en face quand je vois qu'en plein mois d'août les préfets des procureurs ont réussi à mobiliser les élus les collectivités les associations les partenaires locaux dont 91 départements de métropole et d'outre-mer je me dis que nous pouvons y arriver ce grenelle de lutte contre les violences conjugales mesdames et messieurs viendra enrichir cette première série de mesures je vous invite notamment à réfléchir aux spécificités que présente certains territoires je pense par exemple madame la ministre aux outre-mer et aux spécificités de certaines femmes particulièrement vulnérables je pense notamment madame la secrétaire d'état aux femmes en situation de handicap à qui nous devons une protection bien plus grande que celle qui existe aujourd'hui nous ne devons pas non plus exclure de nos réflexions les violences conjugales qui pourrait frapper certains hommes elles restent très minoritaires très largement méconnu mais ne commençons pas sur ce sujet à dire qu'il ne faut pas en la matière regarder la réalité en face elles existent également ce grenelle de lutte contre les violences conjugales concerne tous nos concitoyens ne nous trompons pas mesdames et messieurs les hommes qui les comètes peuvent être philosophe ouvriers artistes étudiants commerçants les femmes qui en sont victimes peuvent être universitaire assistante de direction infirmières femme au foyer et les féminicides menace des femmes de tous âges le 6 janvier en seine et marne thain avait 20 ans le 21 mars dans le morbihan georgette avait 84 ans certains vont essayer de relativiser l'étendue et l'horreur des violences conjugales certains auront peut-être l'indécence de temporiser au lieu d'agir certains ne parlerons que des moyens je ne dis pas que c'est un mauvais sujet parce que ce n'est pas le sujet essentiel certains brandiront des chiffres on évoquera le milliard espagnol c'est à dire l'engagement pris par les autorités espagnoles lorsqu'elle compte l'ensemble de ceux qui interviennent en la matière pendant cinq ans d'atteindre 1 milliard je ne me place pas sur ce terrain la vérité si nous comptions comme les espagnols sur les cinq ans nous serions très largement au dessus de ce milliard mais ça n'est pas la bonne façon de regarder le sujet la bonne façon de regarder le sujet c'est de dépiauter un par un les endroits où nous avons failli afin que un par un nous puissions les corriger on ne répétera jamais assez l'absolu singularité des violences conjugales c'est qu'elles se produisent dans l'endroit où l'on devrait normalement se sentir le plus en sécurité la personne dont on est tombé amoureux avec laquelle on a choisi de vivre c'est normalement la personne qui nous donne de la confiance du souffle peut être avez vous à l'esprit cette phrase de victor hugo dans les misérables qui écrit que les gens qu'on aime sont normalement je le cite la formule est intéressante nos êtres respirable s'il nous manque nous dit victor hugo l'air nous manque nous étouffons quand le conjoint ou l'ex conjoint rend l'air irrespirable impunément je suis convaincu que c'est toute la société et non seulement misérable mais asphyxié il est donc temps que nous assurions à toutes les françaises le droit de respirer avec ou sans leurs conjoints pour que justice soit faite c'est un très grand travail c'est une très grande urgence et nous l'abordons je le dis avec une très grande détermination je vous remercie [Applaudissements]