Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat adopte un texte remanié

Bonjour à tous. Ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre les débats de la haute assemblée. Des débats au Sénat qui ont été tendus la semaine dernière autour de l'agriculture.

Les sénateurs ont examiné le projet de loi d'urgence agricole, un texte porté par le gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs de ces derniers mois. Ce projet de loi, il facilite notamment le stockage de l'eau pour les exploitations agricoles et durant le débat, la majorité de droite du Sénat a autoriser l'utilisation de deux pesticides pourtant interdits en France, l'acétamipride et le flux piradifuron, ce qui a provoqué la colère des écologistes. Je vous laisse écouter les temps forts de ce débat agricole au Sénat.

Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, la cétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet.

Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul état en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi où on retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence.

Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs. Si je ne devais en citer que quelques-unes, débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour le vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire.

Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet.

Mais je sais une chose, nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de la cet ami le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'astamipride est important pour certaines filières bien sûr, mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyal, de normes, de loup.

Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait infiné aucune réponse sur aucun de ces sujets. La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros.

Puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033. La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il y a plus de honte, il n'y a plus de honte maintenant à cela.

L'hypocrisie est un vis à la mode et tous les vis à la mode passent pour vertu. Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs. Merci madame la présidente.

Donc là, nous assistons à une demande de nivellement par le bas. Ici sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait à l'autorisation des néonicoténoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentés. Leurs effets sur les polinisateurs, les insectes non ciblés les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France.

Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées, mais elle ne saurait justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés. Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement. un renoncement catastrophique.

Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossale. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative, vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives.

Car en réalité les solutions existent avec l'agroécologie. Avec la cétamipride, on peut détruire 55 % des busterons. Et bien des expériences ont été faites avec des rang d'orges intercalés qui repoussent les pucerons et qui réduisent au moins autant la prolifération de ces ravageurs.

Avec des méthodes agroécologiques, il y a des façons de mettre fin à l'usage de ces pesticides. Dans les 2000 fermes du réseau défi, on a baissé de 30 % l'usage des pesticides sans atteindre le revenu des agriculteurs. Cette transition, c'est vrai, demande quelques prises de risque.

Elle demande de se réutiller. Mais à un moment, il faut un peu d'ambition. Il faut penser à ce que nous allons léguer à nos enfants, cette terre qui est polluée année après année et là où ces pesticides s'accumulent.

Merci. Merci monsieur Salmon, monsieur Jadeau, madame [grognement] la présidente, chers collègues, madame la ministre, le 8 novembre 1963, 13 signataires dont Charles Moriaac, l'architecte le corbusier, le biologiste Jean Roston, le cancérologue Antoine Lecassagne appelé dans une tribune dans le monde à la création d'un centre de recherche susceptible de tout mettre en œuvre contre un des plus grands fléaux qui pèse sur l'humanité, Le cancer le lendemain. Le lendemain.

Réponse du premier président de la 5e République Charles de Gaulle dans le même journal. L'idée de promouvoir la recherche sur le cancer au sein d'une institution internationale procède d'une inspiration généreuse et je considère comme souhaitable que la France s'y intéresse. Il me paraît en effet conforme à ces traditions qu'elle s'engage dans une œuvre où se retrouve une triple vocation. la coopération entre les peuples, le progrès et la condition humaine et l'avancement des sciences.

Voilà de quoi nous parlons aujourd'hui. Ça a été la création il y a 60 ans du cirque et c'est pour ça que le cirque est basé à Lyon sous l'Organisation mondiale de la santé. Nous avons besoin de la science.

Nous savons que la il y a 80 % des insectes qui ont disparu. Nous savons que 75 % de nos cultures végétales sont liées à la pollinisation. Nous voyons à quel point étude après étude les risques sont avérés pas simplement pour l'environnement mais aussi pour la santé.

Et puisque il y a eu des rapports de l'INRAE et de l'aness pour montrer qu'il y avait des alternatives, qu'il y a des alternatives en partie chimique et parfois lié au changement de mode cultural et de l'agroécologie. Mais il y a des alternatives. Alors oui, ils font accompagner mais ce serait une incroyable régression de cette vision gauliste du progrès à laquelle vous êtes en train de participer.

Dans la continuité de la position qui a été exprimée par le Premier ministre, le gouvernement n'est pas favorable à ce que cette question soit examinée dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. C'est pourquoi nous défendons la suppression de l'article de quater. Je veux d'abord le dire clairement, je respecte les préoccupations du monde agricole.

Nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile. Ces réalités doivent être entendues. Mais lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec prudence.

L'acétamyride appartient à la famille des néonicoténoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdit en Europe en raison de leurs effets sur les pollinisateurs. Or, chacun le sait, sans pollinisateur, il n'y a pas d'agriculture durable.

Protéger les pollinisateurs, c'est aussi protéger l'avenir de notre agriculteur. Les pollinisateurs sont des alliés indispensables à notre agriculture. En France, 72 % des espèces cultivées pour l'alimentation humaine dépendent au moins en partie de l'action des insectes pollinisateurs.

Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,2 milliards d'euros par an, soit jusqu'à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l'alimentation humaine. [grognement] Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maréchè ou oléagineuses verrait leur rendement et la qualité de leur récolte fortement diminuer. La France s'est engagée à travers le plan pollinisateur 2021-2026 à mieux protéger ces espèces en encadrant l'usage des pesticides, en restaurant leurs habitats et en accompagnant l'évolution des pratiques agricoles.

Nous ne pouvons pas d'un côté affirmer notre volonté d'enrayer l'effondrement du vivant et de l'autre ignorer les signaux d'alerte émis par la communauté scientifique, d'autant que les effets de ces substances ne s'arrêtent pas avec leur épendage. Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques, ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes. Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance, sur le développement neurologique et la reproduction.

C'est d'ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un un réexamen et que l'f a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs dans l'attente de nouvelles données. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, c'est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte.

Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole. Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d'alternative efficaces dans le cadre du planada. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant.

Merci madame la ministre. Alors, je vais demander l'avis de Hop après. OK.

Je vais demander l'avis de la commission sur ces quatre amendement. Monsieur le rapporteur, vous le donner. Voilà.

Chers collègues, madame madame les ministres et madame la ministre de l'environnement, je rappelle tout d'abord que cet article s'inscrit en complément direct de l'article 2 projet de loi. Et puisque j'ai été provoqué et interrogé par notre collègue Weber, je vais m'autoriser à parler de ce que je connais, que je connais, que je pratique et pour lequel bien sûr l'activité économique de notre pays est devenue un pays puissant à un moment donné. Je vais vous parler de la filière betterave, madame la ministre, la betterraave sucre, la betterraave alcool.

D'ailleurs, sachez qu'en 2025, on a perdu entre 30 et 75 % de la production à cause des l'absence de néonicotinoïde. Si si. Alors, cette filière betterve, je vais prendre un petit peu de temps si vous le permettez madame la présidente.

La France est le premier producteur européen de sucre. Ça ne va pas durer. La France est le 9e producteur mondial de sucre.

Nous allons être déclassés. La filière, c'est 23000 producteurs, c'est 4600000 de tonnes de sucre, c'est 8 millions d'hectolitre d'alcool, c'est 70000 emplois direct et indirects, c'est 1,1 milliards d'euros d'excédent commercial. La betterraave, c'est 100 % utile et je m'explique, c'est le sucre de bouche, c'est le sucre industriel et c'est l'agroalimentaire. et nous en nous en nous utilisons tous les jours dans tous nos aliments.

C'est les boissons bien évidemment, c'est l'industrie, c'est la fermentation avec les levures et ça c'est du quotidien, c'est l'alcool. L'alcool c'est le bioéthanol. Ça nous rend moins dépendant du reste du monde en matière d'énergie puisque nous utilisons 7 % d'éthanol dans l'énergie.

Mais c'est aussi l'éthanol pharmaceutique. Ce sont les parfums. Le parfum c'est que de l'alcool.

C'est toute la pharmacie, c'est la chimie, c'est les spirituux, c'est aussi l'armement. Il faut de l'alcool pour faire de la poudre. Voilà, c'est de l'alimentation pour nos beau vins.

Ça nous moins ça nous reste moins dépendant du reste du monde en matière d'approvisionnement. C'est de la méthanisation. Et grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux et bien aujourd'hui notre pays est moins dépendant en matière d'énergie puisque nous importons beaucoup moins de gaz venant de Russie.

Il faut en tenir compte. Alors cette filière est bien donc au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l'Union européenne. Elle l' depuis le Moyen-Âge, chers amis.

Elle est depuis Napoléon 1er et Napoléon 3 qui a su développer une énergie conséquente, une industrie conséquente. Elle est aussi présente au Sénat. Allez dans la salle des conférences et vous la trouverez.

Elle a enrichi notre pays. Elle a participé à son développement très très largement. Alors madame la ministre, vous voulez par votre amendement fragiliser cette filière qui est d'intérêt général.

Vous voulez la vous voulez le décrochage français par la baisse des revenus agricoles que vous voulez imaginer par votre position. Vous allez participer à la baisse des surfaces cultivées. Il y a quelques années, dans les années 66, 67, la France occupait son territoire avec 800000 hectares de métrave.

Aujourd'hui, nous sommes à 275000 hectares. C'est la Vous voulez aussi la sous-utilisation des outils industriels qui ont été construits à des niveaux de production et de rentabilité. Vous organisez une casse industrielle par la fermeture de six sucreries en moins de 7 ans.

Fermeture de 6 sucreries en moins de 7 ans. Alors, il faut en tirer bien sûr toutes les conclusions avec les distorsions de concurrence qui sont les nôtres. Et que dit la science justement ?

Science, elle affirme que et bien l'SA autorise ses produits, l'ANCES autorise ces produits. Pourtant, interdit en France et autorisé chez nos voisins. Alors, madame la ministre et chers collègues, la loi, je dis bien la loi, doit prendre en compte toutes ces réalités.

Ce projet de loi, vous le savez tous, est né d'une écoute, celle des agriculteurs dont le malaise nous a interpellé et dont les défis nous engagent. Notre responsabilité, c'est d'y répondre sans sacrifier l'avenir commun. Car l'eau bien communable est au cœur de nos territoires et de nos économies.

Les articles sur l'eau que nous allons démarrer 5 6 7 à 8 dans leur version initiale formait un équilibre ambitieux et cohérent fruit d'un travail minutieux avec les acteurs de terrain. Ils incarnent une vision globale du cycle de l'eau. sécuriser l'accès à la ressource pour les projets agricoles dans le respect des réalités [toux][raclement de gorge] local et de la disponibilité.

Car oui, chaque bassin a ses spécificités et chaque goutte compte. protéger durablement nos captages, garantie de notre sécurité sanitaire et alimentaire pour les générations futures. Aussi, réconcilier développement et préservation avec une compensation des zones humides justes et proportionnées.

Car la biodiversité n'est pas un luxe, c'est notre assurance vie face aux crises climatiques. Cet équilibre, nous l'avons construit avec pragmatisme parce que la transition des agriculteurs ne se décrète pas, elle s'accompagne parce que l'adaptation au changement climatique exige des solutions ni dogmatiques, ni court termistes, mais ancré dans la science et le dialogue territorial. Pourtant, les amendements adoptés en commission la semaine dernière menace cette ligne rouge.

Il risque de déséquilibrer un texte qui se voulait équilibrer au moment même où la sécheresse s'installe dans nos campagnes et où les Français attendent de nous une gestion sobre et solidaire de leur patrimoine naturel. Mesdames et messieurs les sénateurs, le choix est clair. Soit nous cédons à la facilité, au risque d'aggraver les tensions sur la ressource et de fragiliser nos agriculteurs de demain, soit nous assumons notre responsabilité collective, celle de concilier urgence économique et impératif écologique sans opposer les uns aux autres.

La transition écologique, ce n'est pas dire non par principe, c'est dire comment ? Comment innover, comment partager ? Comment anticiper ?

Ce texte doit en être la preuve et je compte sur votre sagesse à tous. Merci à vous. Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Madame la présidente, je voudrais pour reprendre la parole derrière madame la ministre de l'environnement faire quelques quelques petits points de précision. Je lis et c'est un texte du gouvernement que le chapitre 1 s'est développé et sécurisé le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers. J'ai dit hier qu'il tombait en France 500 milliards de mètres cub par an. 60 % sont evapo transpiré.

C'est pas moi qui le dit, [grognement] mais la réalité du la quantité d'eau qui est renouvelable, ressource renouvelable, madame la ministre, c'est 211 milliards de m c1. La France en utilise 18 milliards pour l'énergie, 6 milliards pour l'eau domestique, 3 milliards pour l'agriculture, soit 1,5 % des 211 milliards m C. La réalité de ce que nous allons discuter dans l'article 5a avec le doublement du volume.

Si nous estimons que ce doublement du volume se situe aux alentours de 800 millions à 1 milliard mè c, nous allons passer la part de l'agriculture de 1,5 % des ressources renouvelables annuelles à 2. Nous allons rajouter 0,5 %. Et la réalité c'est que quand on se compare madame la présidente, la France qui est le pays béni des dieux et qui n'a jamais eu autant d'eau que tous les autres pays, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie utilise de cette ressource renouvelable c'est 211 milliards de mè CB 12,5 %.

Le texte que je propose, c'est de passer de 12,5 % à 13 %. 12 % de plus pour 1 milliard de m cb stocké. Non pas pour faire plaisir aux agriculteurs et pour qu'il s'accapeu, mais pour éviter qu'on emprunte 2 milliards de m cub d'eau à l'Espagne ou au Maroc pour faire venir des tomates ou des fruits qui sont gavés de cette eau qui n'est pas venue de France. [applaudissements] C'est 12,5 % 12,5 % qui vont tron si vous accepter de voter l'article 5a à 13 %.

Madame la présidente, il faut les comparer. Et bien madame la ministre, quand je les compare des pays comme l'Allemagne, je vous rappelle qu'en Allemagne, quant en France, vous avez 3078 m³ chacun toutes les années qui tombent. Un allemand n'en a que 1000, c'est-à-dire trois fois moins.

Et pourtant, l'Allemagne utilise 16 % de sa ressource renouvelable. Quand nous on est à 12 et demi, la Belgique utilise 22 % de cette ressource. L'Espagne utilise 28 % de cette ressource.

Nous stockons, madame la présidente, 5 154 m³ par habitant en France. L'Espagne en stock 1150 m³ par an et par habitant. Quand va-t-on sortir de ce dogme qui consiste à ne plus pouvoir utiliser l'eau alors qu'il n'y en a jamais autant eu en France que par rapport aux autres pays européens ?

Quand va-t-on sortir de ce problème dogmatique qui consiste à importer pour 6 milliards de fruits et de légumes qui font qu'on importe 2 milliards de m ces d'eau virtuel à des pays qui en ont quasiment pas suffisamment pour faire boire leur population. Quand va-t-on sortir de ces statures qui consistent à faire pe aux gens pour les culpabiliser, pour finir par interdire ? La réalité de la France, c'est que la France agricole, elle a toujours nourri les Français, soit tant que la France agricole ne sourisse plus personne et que ce soit que les pays voisins qui ont moins d'eau que nous qui finalement nous nourrissent. [applaudissements] Moi, je voudrais juste donner une information claire avant qu'on commence les débats de cet article, de ces articles 5 et j'aurais aimé savoir et m'adresser au rapporteur du plomb pour savoir à qui s'adressait avec son propos passionné qui nous a déjà dispensé en commission à différents entre reprises avec les mêmes chiffres et cetera.

Euh pour mon groupe, je l'ai dit à différents entre reprises de façon très claire, très solennelle, nous ne sommes pas opposés au stockage de l'eau très clairement mais vous avez pas Voilà. Donc on a évidemment des exigences, on a évidemment un autre point de vue quant à la régulation, quant à au partage de l'eau, mais jamais jamais au grand jamais nous n'avons dit que nous étiez nous étions contre le stockage de l'eau parce que je vois déjà sur les réseaux en fonction de ma prise de parole que j'ai fait hier avec la DG, la prise de parole que vous avez fait vous déjà, on nous stigmatise les uns et les autres dans un camp ou dans un autre. Donc je pense que avant de de rentrer dans le débat dans le fond du débat, c'est important de nous rappeler monsieur le rapporteur du plomb à qui vous vous adressiez quand vous aviez ces propos.

Si si enflammé enflammé. La parole est à monsieur Salmon. Merci madame la présidente.

Effectivement, nous sommes au Sénat et je pense que on a une image et qu'il ne faut pas la détériorer avec des propos outranciers, caricaturaux. Je pense qu'il y a dans ce pays des scientifiques qui méritent le respect, des agents de l'État qui méritent le respect et qui font leur travail. Et je pense qu'on devrait avoir beaucoup d'humilité. par rapport à de nombreux aménageurs qui ont cru à coup de bon sens bien faire et qui aujourd'hui nous montrent qu'il y a des impasse.

Regardons l'histoire, regardons le monde, regardons la mer d'Ar tout simplement où l'on a pompé et pompé dans les fleuves qu'il alimentait pour le coton et aujourd'hui et bien elle est réduite à néant. Regardons ce qui se passait également en Californie. Regardons le Colorado qui a aujourd'hui bien du mal à arriver jusqu'à la mer.

Les exemples sont multiples dans le monde où il y a eu une gestion complètement insensée de l'eau. Donc je veux bien que notre pays soit béni des dieux et que l'on puisse faire un petit peu ce que l'on veut. Mais je pense que avant tout, il est une question importante. la question de la démocratie et du fait qu'il faut gérer cette eau avec l'ensemble des usagers, avec l'ensemble des partenaires, avec l'ensemble des citoyens et s'appuyer sur des réflexions qui sont basées également sur la science et pas sur un soi-disant bon sens qui serait au-dessus de tout et qui se contente de faire quelques règles de trofin politique de l'eau de la France.

C'est un peu plus compliqué que ça et moi je demande à chacun d'essayer de prendre un peu de hauteur dans cet hémicycle. Merci. On va aborder un sujet le notamment le sujet du loup qui n'est pas euh un petit sujet.

Euh on voit bien l'impact sur l'élevage, sur les éleveurs, sur le pastoralisme. Le loup qui s'est réinstallé euh depuis une trentaine une trentaine d'années et euh je pense qu'il faut avoir effectivement à la fois la conscience de du changement que ça a pu procurer au sein des au sein des éleveurs. le mal-être justement dans leur dans le travail, le fait aussi que l'impact quand le loup arrive sur un territoire, quand il y a eu les premières attaques, ben un éleveur, c'est vrai que il ne pense plus qu'à ça.

Il est omnubilé par cette problématique là et à juste titre. Euh et euh bah il ne peut plus penser à autre chose, à savoir quoi faire et notamment par exemple parfois même juste à mettre euh à se protéger euh parce que effectivement ça prend l'ensemble tout l'esprit parfois même de la famille. Et donc je pense que c'est quelque chose qu'il faut entendre.

Et euh ça veut dire quoi ? Bah ça veut dire qu'il faut de l'accompagnement. Il faut réfléchir à comment justement on peut apporter cet accompagnement. souvent très rapidement, très euh vite auprès des éleveurs quand ils peuvent avoir une attaque pour essayer de trouver des solutions.

Parfois, il n'y en a pas et c'est pas toujours évident. Mais moi ce que je regrette dans ce texte et dans ces orientations là, c'est qu'on apporte aucune réponse. On apporte aucune solution à cette détresse à part donner des fusils, à part faire croire qu'on qu'en faisant descendre le nombre de loups, on va régler le problème.

Euh je dirais peu importe, on pourrait discuter. Ça a été posé d'ailleurs, le sujet a été posé tout à l'heure sur le fait est-ce que ce qu'on souhaite c'est qu'il n'y ait plus de loup. Peut-être qu'il faut l'acter, mais si il y a des loups, il y aura des attaques et donc on aura cette nécessité absolu de défendre et de de en tout cas de de permettre aux éleveurs de pouvoir de pouvoir se défendre et donc d'apporter des propositions.

Monsieur le président, nous arrivons donc à des amendements en discussion commune. Deux identiques 36. Monsieur Weber.

Oui. Merci. Merci monsieur le président.

Pour ma part, je je rejoins les propos qui viennent d'être tenus par le président Gontard. Je pense que c'est sans doute un peu une vision facile que de constater qu' qu'il suffit d'éradiquer le loup parce qu'au fond c'est ce que certains pensent ici. Alors que à mon avis il y a des solutions à construire.

Le traumatisme qui est celui des éleveurs, l'impact que cela sur le passoradisme c'est évident. L'accompagnement est-ce qu'il est mené au bout ? Est-ce que les mesures de protection sont suffisantes ?

Je ne le crois pas. Et et je me souviens aussi de situations particulières avec euh l'apparition du loup euh qui était en conquête sur certains territoires où il y a eu effectivement des traumatismes et des prédations qui étaient assez difficiles à supporter. Et je sais aussi qu'il y a d'autres endroits où les populations de loup sont stabilisées, où finalement et bien on arrive à la fois à avoir la cette population de loup et des éleveurs qui arrivent en quelque sorte à se préparer, à s'organiser pour éviter qu'il y ait des dégâts qui soient trop trop importants.

Moi, je crois que cela ne règlera rien au débat qui est le neutre aujourd'hui. Je crois que ça ne concourra pas à améliorer en tout cas par la suppression effectivement par tous les moyens de la population de Loup à améliorer le revenu des agriculteurs. Je crois que c'était en quelque sorte une forme de cavaler législative qui est introduit dans ce texte.

Je le regrette et donc je demande la suppression de cet article par cet amendement. Merci. Merci président GTard pour un identique 886.

Oui. Merci. Merci monsieur le président.

Euh pour aller dans le même sens mais surtout peut-être appuyer sur l'aspect euh juridique en fait puisque cet article il est tout simplement inutile juridiquement puisque tout ce qu'il prétend créer relève du domaine du règlement et ce faisant il apparaît donc peu compatible avec l'article 37 de la Constitution. Par ailleurs, nombre de dispositions sont également fort douteuses du point de vue du respect de la norme européenne. Les arrêtés ministériels permettent aujourd'hui, sans cet article, de gérer les populations de Lou en France.

Et c'est pas moi qui le dit, c'est le Conseil d'État qui a estimé que ces dispositions et je le cite ne relèvent pas du niveau de la loi et ne sont, je cite encore ni nécessaire ni opportunes. Ni nécessaire ni opportune. Deux mots, mes chers collègues, prononcés par la plus haute juridiction administrative de ce pays.

Et nous nous apprêtons à voter quand même. Mais ça fait évidemment bien longtemps que le gouvernement et la majorité sénatoriale ont cessé de respecter la la hiérarchie des normes et d'avoir la moindre ambition d'écrire la loi correctement. Mais sur le fond, sur le fond ensuite parce que effectivement c'est peut-être le plus important chacun et je l'ai dit comprend la détresse des éleveurs et évidemment en tant que élu alpin, je le connais mais chacun connaît aussi le défi de la cohabitation avec le prédateur et on l'a dit tout à l'heure, moi je veux bien pas de loup, OK, il y a des loups et donc il y a de la prédation.

Et donc c'est en réalité qu'est-ce que l'on met en place et qu'est-ce que l'on qu'est-ce que l'on fait ? Et on sait que tuer le plus de loup possible n'est évidemment pas la solution au problème du pastoraliste. J'ajoute aussi qu'il y a énormément d'éleveurs qui ne souhaitent pas avoir de fusil entre les mains et qui ne souhaitent pas forcément avoir cette solution.

Et on sait en plus que c'est même souvent contre-productif. Si on regarde les chiffres, c'est plutôt dans les zones de colonisation et donc c'est plutôt justement quand les meutes sont divisés qu'on a aussi des attaques qui sont euh plus importantes. Euh et c'est par exemple Pierre Jouftin directeur d'un d'un laboratoire d'écologie des animaux sauvages.

Quand vous tirez sur une meute de loup et que vous tuez des dominants, la meute explose, tous les jeunes partent dans la nature et les attaques se multiplient. Donc moi, je pense qu'à un moment donné, parlons des vraies solutions et des vrais apports que l'on peut peut le apporter au président. Quel avis de la commission, monsieur rapporteur, sur ces deux amendements identiques ?

Chers collègues, que les choses soient bien comprises entre nous tous, il n'est pas question d'éradication. Il n'est pas question d'éradication. Il est simplement question d'une maîtrise de la population lupine.

C'est de la régulation. Voilà. Donc, nous sommes défavorables à ces amendements qui visent tout simplement à supprimer l'article 14. la ministre.

Quel monsieur le ministre pardon quel est l'avis du gouvernement ? Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, moi je ne comprends pas ces amendements de de suppression parce que cet article offre précisément des réponses proportionnées de bon sens aux éleveurs et aux agriculteurs au sens large pour faire face à cette prédation que nul ici ne peut ignorer. Prédation qui par ailleurs a considérablement évolué sur le territoire national.

Vous connaissez le bilan des attaques et des victimes en 2025. 4440 attaques, près de 13000 victimes, des chiffres qui sont en augmentation plus de 10 et de 15 % et donc par conséquent, il était indispensable de tirer au niveau national toutes les conséquences du déclassement du loup au niveau européen. Mais mais je vous le dis aussi, monsieur le président Gontard, il s'agit pas de n'avoir aucun loup sur le territoire national.

Ce texte est un point d'équilibre. entre l'indispensable et je j'assume le terme protection de nos éleveurs et nos agriculteurs et le maintien du loup dans un état de conservation favorable, ce qui est d'ailleurs notre obligation euh européenne. J'ajoute par ailleurs sur les enjeux réglementaires et législatifs que vous évoquez qu' a notamment un point qui est absolument indispensable au plan législatif, c'est l'alignement des régimes beauvin et équin avec les régimes au vin et caprin ainsi que l'a rappelé la ministre de l'agriculture tout à l'heure parce que sans cela, il n'est pas possible d'opérer de tir de défense sur les régimes beauvin et équin.

Donc pour l'ensemble de ces raisons, le gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Merci monsieur Gard président pour une explication de vote. Oui, merci.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'ai je comprends bien. Mais donc il y aura toujours des loups.

Vous allez garder que les loups gentils. À partir du moment où on a des loups sur le territoire, il y aura des attaques. Dire l'inverse aux éleveurs, c'est mentir aux éleveurs.

Et donc la vraie question, c'est qu'est-ce que on apporte justement à ces éleveurs à la fois en matière de protection, à la fois en matière d'accompagnement psychologique ? parce queil y a des vraies problématiques des psychologiques à la fois en matière de chien de protection par exemple, il y a fallu se battre pour pour avoir pour avoir un statut et encore il est pas satisfaisant pour protéger les élus, pour protéger les éleveurs aussi sur leur responsabilité par rapport par rapport au chiens de protection. On pourrait parler aussi de la question de du moyens qu'on met autour et de l'accompagnement de l'accompagnement humain.

On a parlé tout à l'heure des bergers. On sait qu'on va avoir besoin de 10000 bergers d'ici 2029. Euh qu'est-ce qu'on fait pour les bergers qui n'ont pas de statut juridique satisfaisant, qui ont des salaires très bas, euh qui ont des conditions de travail qui sont très complexes, hein, notamment sur la l'aménagement des cabanes des cabanes de berger.

Euh voilà, ça c'est des vrais sujets et des vrais et des vraies réponses. J'avais proposé d'ailleurs un amendement. On sait que notamment les bergers bénévoles qui viennent aider justement dans les dans les périodes destives et il y en a d'un certain nombre et bien de créer par exemple une réserve opérationnelle une réserve opérationnelle au même titre qu'on a d'autres réserves opérationnelles qui permettent justement de venir en renfort de pouvoir aider les éleveurs parce que dans les situations complexes et dans ces situations difficiles.

Je regrette d'ailleurs, c'était un amendement que j'avais déposé qui est pas passé lié lié à l'article à l'article 40 et moi, c'est ça que j'aurais voulu avoir dans ce texte, c'est des vraies propositions envers les éleveurs parce que oui, il y a des loups et il y aura des loups et donc il y aura des attaques et donc il y aura cette nécessité de se protéger. Merci monsieur Lou pour l'explication de votre monsieur le président. Merci madame la ministre.

Messieur monsieur le ministre écoutez avec ces amendements de suppression c'est toujours la même histoire. On va toujours trouver des solutions avec une une hémorragie de nos éleveurs. On va perdre la moitié de nos éleveurs en zones hyper sensible où on va perdre les éleveurs.

On est en train de les perdre les éleveurs. Donc aujourd'hui, on a une problématique, c'est un peu comme les décès sur la route. Le seul moyen de voir la pression du loup, c'est voir les dégâts qu'il font.

C'est compter comme on compte les morts sur la route. C'est je suis désolé mais à un moment on fait de la prévention routière là où il y a et au moment où il y a des décès sur la route. Le seul moyen c'est c'est de compter le nombre d'attaques et de prédation qu'il y a.

Et comme les éleveurs s'inscrivent sur pour avoir l'indemnité, on connaît ce chiffre. Donc tout notre rôle c'est décomprimer et donner au préfet la possibilité de donner les moyens aux éleveurs au lieutenant de l'ouvrier d'abattre des loups quand il y a une pression et il y a énormément de dégâts. C'est simple, on vous a jamais dit qu'il fallait éradiquer le loup.

On dit juste que quand la pression devient inacceptable, il faut qu'on apporte des réponses. C'est et ben les réponses, je suis désolé, les réponses c'est c'est le principe de la prédation. les réponses à un moment à un moment même pour les éleveurs, c'est la régulation.

Et je vous rappelle une chose, je vous rappelle une chose qui est historique, c'est que dans le droit de des agriculteurs à défendre leur culture, qu'on leur enlevé dans les années 80 en montant les fédérations de chasse, j'ai pas une bonne mémoire, mais c'est ça l'histoire. L'agriculteur avait la potenti le le fait de pouvoir défendre ses cultures. On leur a enlevé.

Maintenant, est-ce qu'il va falloir revenir à à ce cas extrême de dire que l'agriculteur, même sans permis de chasse pouvait défendre ses cultures et et abattre les sangliers et les CR ? C'était ça dans les années 60 70, c'était ça, je suis désolé, c'était tout à fait ça et on a créé les fédérations de chasse et les plans de gestion pour mettre fin à tout ça. Monsieur Brisson, pour explication de vote, s'il vous plaît, écoutez vos collègues.

Bien sûr, le président GTard a raison, il faut de la protection, il faut des mesures d'accompagnement. Mais il s'agit aussi de réguler de réguler pas d'éradiquer de réguler la prédation lorsqu'elle est excessive, lorsqu'elle crée du déséquilibre, lorsqu'elle met en difficulté les éleveurs, lorsqu'elle s'attaque massivement à à des élevages. Je pense que d'où vous parlez, le terme d'équilibre peut vous apparaître important.

Il s'agit simplement de réguler pour assurer cet équilibre. On n' jamais souhaité l'éradication. Les mesures d'accompagnement, elles sont nécessaires, mais les mesures de régulation sont tous aussi nécessaires.

Moi, j'accepte ce que vous dites. Ce serait quand même pas mal de temps en temps que vous acceptiez aussi ce que nous disons d'ici parce que nous savons lire. Nous pouvons étudier des revues scientifiques, nous pouvons tenir compte de nombre de statistiques.

Nous ne remontons pas au Moyen-Âge comme on vient de nous le dire tout à l'heure. Nous voulons tout simplement hein, essayer d'accompagner un équilibre de territoire où les hommes et aussi leur place. Merci chers collègues.

Monsieur le président LV. Merci monsieur le président. Madame la ministre monsieur le ministre.

À l'instant où on se parle, il y a les assises européennes de la montagne qui qui ont lieu à Salanche. À l'instant où on se parle, votre collègue, madame la ministre, monsieur le ministre Michel Fournier est dans un alpage dans mon département sur la commune de Princeur Harly. en soutien au pastoralisme, en soutien au modèle français de pastoralisme.

La forme actuelle de la montagne qui telle que vous la connaissez mes chers collègues, celle que vous appréciez, celle dans laquelle nous vivons, nous les montagnards, c'est une forme dans laquelle l'être humain, l'éleveur, le bétail a sa place depuis des siècles. Et moi, je je loue la volonté du gouvernement. Je loue aussi les avancées qui ont été faites à l'Assemblée nationale sur ce sujet.

Et ce sont je loue avec un e euh et je loue ces ces avancées parce qu'elles sont des avancées significatives qui vont dans le bon sens sans ce qui a été évoqué à l'instant par mes prédécesseurs au micro Vincent Louot et Max Brisson parce que la question de l'équilibre est une question fondamentale et je dois nommer ici la question de la souffrance psychologique au travail des agriculteurs de mon département et de la montagne française en général. Imaginez mon cher collègue, vous qui êtes pas pas très loin, monsieur le président GTard, qui êtes pourtant dans le même massif que moi, est-ce que la est-ce que la vocation d'un agriculteur est de vivre avec un fusil sous le matelas ? Euh bah, détrompez-vous, hein.

Euh et et de et et à 3h du matin d'aller faire en sorte de protéger bien plus que leur outil de travail, bien plus que leur outil de travail. Un troupeau, c'est plus qu'un outil de travail. C'est une identité, c'est une communion entre l'agriculteur et et les bêtes qui sont les siennes.

Et ça, si vous voulez, si la loi française peut à un moment donné aller dans le sens de cet équilibre-là, alors nous aurons fait œuvre utile. Merci monsieur le président. Monsieur Tissau pour l'explication de vote.

Merci monsieur le président. En fait, à mon sens, il y a pas de solution. Non non mais c'est vrai, on doit on verra comment le le débat va avancer mais moi je vous connaissez mon métier à mon il peut pas y avoir le loup et les brebis.

C'est c'est pas possible. La cohabitation est impossible sauf qu'on est contraint de le faire. Mais à un moment à un moment les tous les éléments qu'on avec toute la bonne volonté qu'on qu'on peut qu'on peut y apporter ne vont pas suffire.

Et et j'en veux pour preuve que déjà des montagnes sont désertes. Moi, c'est la deuxème année où des troupeaux de plaines ne montent pas en montagne parce qu'il y a trop de risque. Et ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que la montagne restant déserte comme la nature à aurore du vide, et bien évidemment ça va être un dui qui va venir, du bois. Euh ça va, il y aura aussi les risques d'incendie, mais surtout euh pour les montagnards, ça va être la tout le tous les territoires de ski qui seront plus entretenus. Donc il faut qu'on trouve des équilibres économique, environnemental mais euh en faisant euh très attention à ce qui est pas des désertifications humaines et animales sur les montagnes.

Merci monsieur Stanion pour explication de vote. Euh merci monsieur le président. Moi, j'ai l'impression quand même en en écoutant les uns et les autres et d'ailleurs, je suis agréablement surpris par le propos du président GTard, on n'est pas éloigné de des uns des autres là.

Je veux dire, le rapporteur dit, il faut trouver un moyen de continuer à faire vivre le pastoralisme. Très bien. Tu viens d'évoquer effectivement la réunion qui se tient vers chez toi, mais j'ai pas [grognement] l'impression que le président Gontard dise il faut arver arrêter l'élevage.

Je veux dire que ce que vient de dire euh Jean-Claude Tissau, c'est qu'il faut arriver à trouver cet équilibre qui est difficile. C'est un équilibre relativement euh instable. Mais en tout cas, il faut trouver la place pour les deux.

Bon et que tout à l'heure, je disais moi, je fais la prioritaire à l'élevage, mais je n'ai pas dit par ailleurs que je souhaitais éliminer tous les loups. C'est pas ça le sujet. Le sujet, c'est aussi ce qui se fait aujourd'hui, c'est-à-dire les les moyens et les méthodes de protection qui sont en cours.

Alors, est-ce qu'elles sont bien appliquées aussi ? à regarder sur le terrain. Mais en tout cas, c'est de trouver cet équilibre là qui est très difficile parce qu'effectivement faire cohabiter [grognement] un loup avec une brebie, c'est quand même compliqué quoi.

Merci monsieur Webert pour l'explication de vote. Oui, merci. Merci monsieur monsieur le président.

Je je rejoins ce que vient de dire à la fois Lucien Stanzon et quelques autres collègues et notamment ce que dit Louis Hervé. qu'il y a un traumatisme pour les éleveurs, c'est incontestable et que chaque attaque de loup est une attaque personnelle pour ces gens dans le métier, personne peut en disconvenir. Je crois que c'est c'est un fait que l'on considère que simplement la loi peut réguler puisque c'est ce que disait tout à l'heure le sénateur Brisson, qu'il faut de la régulation et de l'équilibre, je ne crois pas.

Je pense qu'il y a effectivement un chemin à trouver. Moi, je j'ai encore espoir qu'un jour on puisse le trouver entre le maintien d'une population qui soit viable parce que c'est aussi une richesse et il y a des territoires en Europe qui sont en capacité des pays en Europe qui sont en capacité de cultiver cette espèce d'équilibre et puis euh quelque part euh l'accompagnement de la nature par des des procédures de protection, on en a parlé, par d'autres moyens pour effectivement permettre cette espèce d'équilibre général entre les intérêts euh de des populations de loup, en tout cas de la biodiversité et nos intérêts. à nous-même en temps enfin en terme d'activité pastorale.

Moi, je voudrais juste dire une chose, quand on parle d'équilibre et quand on parle de régulation, il faudra aussi à un moment donné qu'on parle de tout ce qui a trait à l'équilibre à la régulation. Par exemple, le fait que le loup arrive aussi à lutter contre le déséquilibre silvouségétique comme cela a été documenté en Italie, en Suisse, il faudra aussi pouvoir le dire à un moment donné. Dire aujourd'hui, monsieur Brisson, par exemple, que il y a une surpopulation de sangliers, ça aussi, il faudra le dire.

Il faudrait aussi s'interroger quelles sont les raisons qui font qu'il y a une surpopulation de sanglier qui sont aussi liées aux pratiques de la chasse et cetera et cetera, à l'agrainage. On peut aussi en parler. Alors ça bien sûr que quand on lève ce débat là tout d'un coup ça choque tout le monde.

Mais je crois qu'à un moment donné si on veut parler de de régulation d'équilibre et cetera, moi je vous dis ce que je fais ce que je connais en Moselle. En 1990 on a en Moselle, il y avait on a tué je crois 7000 sangli 7000 sangliers. Oui, on peut parler.

C'est lié au loup quand même. L'an dernier, c'était 26000. Donc là aussi un problème de régulation, personne n'en parle.

Donc je crois qu'à un moment donné si on va approcher si on va une approche globale générale de l'équilibre en matière d'agriculture faud aussi parole est à monsieur Dantec pour l'explication de vote. Oui, merci monsieur le président. Moi, je vais sur cet article dans le sens de Lucien Stanion, j'ai le sentiment que sur le loup, on peut avoir un débat moins caricatural que tout ce qu'on a fait depuis 3 jours.

C'est que tout le monde tout le monde non tout le monde est d'accord pour réguler le loup. Il y a pas de débat. Il y a il y a strictement aucun débat là-dessus.

Le vrai débat le vrai débat il est aujourd'hui scientifique et en terme de moyens y compris en terme de régulation. Ce qu'on est en train d'expliquer ce qu'a dit très bien le président Gontard c'est que il faut pas mentir aux éleveurs. C'est pas parce qu'ils auront un fusil avec eux que ça ira mieux.

C'est pas vrai en fait l'enjeu et ça fait aussi écho sur la question du sanglier, c'est que on est aujourd'hui dans une société où grâce au protecteurs de l'environnement, certains peut-être le regrettent mais pas ici bien évidemment, il y a un retour de la faune sauvage qui y compris s'est adapté à une civilisation humaine urbaine ce qui ce qui est assez nouveau et que donc il faut réguler tout ça. Et comment réguler tout ça ? Moi en fait mon idée ça serait peut-être qu'on est une agence d'État avec beaucoup de moyens scientifiques, avec beaucoup d'agents connaissant parfaitement le terrain capable de définir les meilleures réponses.

Et ben c'est la seule solution et à chaque fois que vous voulez réduire la capacité des agences dédiées, en fait vous augmentez les problèmes sur le terrain. C'est ça la réalité. En fait, on a besoin de sciences, on a besoin de de gens formés sur le le terrain.

Donc si vous êtes logique, si vous voulez qu'on régule mieux la faune sauvage, soutenez l'OFB. Monsieur Cabanel pour explication de vote. Oui, [raclement de gorge] je je veux pas lourdir le débat mais je vous savez moi je je suis quelqu'un qui suit toujours dans d'essayer d'être dans la nuance, de trouver le le le bon équilibre et et je crois que par cet article, je pense que le l'équilibre il y est.

Dans mon département de l'héros, on connaissait pas le loup. Et voici que il y a une dizaine d'années, le le loup est arrivé. J'ai fait certainement comme vous.

Je suis allé sur le territoire et j'ai été appelé un jour par un éleveur qui avait donc appliqué toutes les mesures de sécurité pour empêcher le loup d'attaquer. Il avait retroupé regroupé son troupeau dans un enclos à quelques mètres de sa ferme et le loup a sauté à égorgé une vingtaine de brebis. Alors, je je j'ai entendu ce que vous avez dit euh président Gontard sur la l'absé la l'aspect psychologique.

Euh on peut essayer de s'efforcer de comprendre mon éleveur, mais de vivre ce qu'il vit quand il arrive le matin et qu'il voit ses brebis égorgées, ça il y a que lui qui peut le sentir. Voilà. et et et aujourd'hui euh bon voilà, moi je suis un un un viticulteur, un agriculteur et et comme beaucoup de paysages, je suis assez cartésien.

Euh l'équilibre, il y a qu'une solution, ça a été dit, mais je je tiens à insister, il y a qu'une solution. Et j'ai parlé après du sanglier. Euh chez nous, il y a des il y a il y a il y a des lapins qui qui c'est c'est c'est toujours pareil.

Il y en a qu'une, c'est la régulation. Parce que c'est mathématique. Plus il y a de loup, plus il y a d'attaque.

Plus il y a de sangliers, plus il y a de dégâts. Et la seule façon, c'est malheureusement la régulation. Merci monsieur Lelec pour l'explication de vote.

Oui, merci monsieur le président. Sans vouloir trop prolonger le débat, je viens d'une région où le principal prédateur pour l'instant ça n'est pas le loup, mais il arrive. Donc il faut s'y préparer.

Mais il y a non, il y a beaucoup le sanglier, le choua et un autre, je dirais organisme vivant qui s'appelle le topin qui provoque quelques effets aussi sur certaines cultures. Je ferme la parenthèse. Voilà.

Alors, je pense que là aussi, il faut être pragmatique et conscient. que lorsque les pouvoirs publics ne s'assument pas bien, la tentation est grande de rechercher des solutions individuelles. Je ne fais pas d'autres commentaires.

J'ai observé par exemple dans un secteur de chez nous un lieu où on me dit il n'y a pas de loup. nous, on ne l'a pas vu. Cela dit, pourtant, il est il est bien présent ici.

Je pense qu'une des précarités de l'exercice auquel nous sommes conduit avec cette proposition de loi, c'est qu'on a tendance à confier à l'agriculteur, aux paysans le soin de résoudre ces problèmes. Non, mais c'est un peu ça la précarité de l'exercice dans lequel on se trouve. Il y a un problème de flotte, on va vous donner les conditions pour vous permettre de trouver de l'eau.

Il y a le problème du prédateur. On va vous donner la faculté de pouvoir résoudre le problème ponctuellement. Non, je reste convaincu qu'on ne parviendra à le surmonter qu'en traitant au fond le sujet.

Et pour ça, nous avons besoin également de prendre la vie des scientifiques et de nourrir une grande ambition publique pour suivre leur recommandation. Si monsieur Salm, on pourrait expliquer son. Merci monsieur le président.

Je trouve ce débat fort intéressant et euh le camarade, le collègue Cabanel a parlé de de psychologie, mais je pense qu'on est vraiment un peu dans ce domaine là parce que dans notre société, on a mis à l'écart la mort et aujourd'hui, il y a des morts qui sont tolérables et des morts qui sont intolérables. Il y a la mort qui est visible, la mort qui est invisible. On a invisibilisé beaucoup de morts.

Je dirais tout simplement que dans nos abattoirs, c'est 5 millions de moutons qui sont abattu et je ne parle pas des des autres animaux qui en sont en beaucoup plus grand nombre. Donc il y a ce cette dichotomie, cette dissonance entre la vision qu'on a du d'une brebie qui qui a été égorgée, qui heurte effectivement l'éleveur. Mais l'ignorance que l'on a que 80 % des moutons qui sont qui sont abattus dans les dans les dans les abattoirs sont des sont des agneaux de moins d'un an.

Donc non, mais je pense que tout simplement il y a il y a ce rapport à la mort qui a beaucoup changé depuis des décennies. Je ne dis pas je ne justifie rien du tout, c'est simplement je rebondis sur le caractère de la psychologie qu' a employé Henry Cabanel et je pense que c'est très très important de se pencher là-dessus. Je pense qu'on a on a un débat qui est plutôt intéressant là en ce moment parce que il va bien falloir qu'on trouve ce qui est acceptable.

C'est ce qui ça a été dit aussi sur ces bancs. Qu'est-ce qui est acceptable et qu'est-ce qui n'est pas acceptable ? Jusqu'où on peut aller dans cette prédation du loup qui semble tolérable et celle qui est intolérable.

Donc là, on a vraiment à travailler à travailler dans le fond parce que j'entends bien sur tous ces banques que il n'est pas question d'éradiquer le loup. Donc il va falloir accepter un certain nombre de dégâts fait par le loup. Monsieur Buy pour l'explication de vote.

Merci monsieur le président. Moi je pense que aujourd'hui on est effectivement à un tournant pour nos agriculteurs et pour nos éleveurs. On le voit de partout euh vous le dites dans la manche de partout les loups arrivent.

Nous dans la Drome, on est impacté depuis de nombreuses années et chaque année ce qu'on constate c'est qu'on a de plus en plus d'attaques et de plus en plus de bêtes qui sont malheureusement attaquées et on a des troupeaux qui sont complètement décimés. Et aujourd'hui, les jeunes agriculteurs se posent la question de savoir s'ils vont continuer à être agriculteurs et s'ils vont être éleveurs. S'ils ne sont plus éleveurs, qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire des parentiers de montagnes qui ne vont plus être pâurés. Ça veut dire de l'embroussaillement et ça veut dire ben demain des feux de forêt. On le voit aujourd'hui, on en a de partout et ça commence à être très inquiétant.

En même temps, on a mis en place des mesures de régulation et je trouve que ce texte est un bon compromis euh puisque aujourd'hui, on voit quand même que là où on arrive à faire peur, à effaroucher et à prélever des loups, c'est efficace. Je pense que les mesures qui ont été mises depuis quelques années ont permis de diminuer non pas le nombre d'attaques mais diminuer le nombre de bêtes qui sont prédatées par troupeau. On n plus aujourd'hui des troupeaux avec 80 bêtes qui vont se dérocher.

Tout ça parce que on a quand même mis en place des mesures de protection et on a notamment les chiens patou. Après ça pose d'autres problèmes. On le voit aujourd'hui parce que les chiens patou bah ils sont là toute l'année.

On les a dans les villages et pas forcément dans les bergeries l'hiver. Et aujourd'hui, c'est aussi une régulation qu'il faut qu'on mette en place et il faut qu'on travaille siamment avec nos agriculteurs. Je pense que le fond du problème, il est sur le nombre de bêtes.

Au moins il y en a, au moins il y aura de risque. Et aujourd'hui, si l'espèce est viable, comme on le disait il y a quelques années, à 500 bêtes en France, ben maintenons les 500 bêtes et ne développons pas cette espèce lupine aujourd'hui qui nous pose des problèmes. Donc, je pense que la régulation est très importante et qu'il faut qu'on se donne des moyens de le faire.

Merci. Alors monsieur Jean Batci, puis ensuite nous terminerons si vous voulez bien la séquence avec la présidente de la commission. Je voulais [raclement de gorge] pas intervenir mais bon après tout ce que j'ai entendu, je crois que il faut quand même remettre les choses à leur place.

Un, on nous dit que le loup est revenu chez nous naturellement le loup des abruses. Il a pas traversé la Toscane et la Lombardie sans se faire revoir pour arriver chez nous dans le Mercantour. Il est arrivé dans le mercant en voiture, enfin camion quoi. 1 2 On nous dit le loup il est pas dangereux, il est pas dangereux pour l'homme aujourd'hui.

Dans le temps, il a été il a été pourquoi le loup quand il arrive chez nous, madame la ministre nous l'a expliqué, il se développe de façon exponentielle. Il arrive chez sur un territoire, il fait il commence par nettoyer toute la petite faonde sauvage. C'est ce qui a le plus facile.

Après, il va vers l'élevage, vers les éleveurs qui ont pas eu l'habitude de se protéger contre le loup, dont leurs troupeaux sont mal protégés. C'est facile pour le loup. À partir du moment où on accentue euh la protection des troupeaux, ben il retourne vers la forne sauvage.

Et monsieur Cabanin, vous disiez que vous étiez infesté de sanglier. À partir du moment où le loup sera installé, vous verrez que vos populations de sanglier le seront décimé. Derrière, elles vont changer d'attitude ces populations de sanglier.

Aujourd'hui, ces populations de sanglier, elles vivent dans le bois. À partir du moment où le loup sera installé, elles vivront dans les ronciers près des habitations et ils deviendront eux-mêmes dangereux. Quand vous rencontreiez un sanglier à l'époque, le sanguier il partait.

Aujourd'hui, ils sont regroupés en paquet et ils font face parce qu'ils ont compris que s'il se détachent du troupeau, ils sont morts. Et donc quand les chasseurs ils vont ou même l'homme, ben le sanguier il fait face aujourd'hui. Mais demain, quand il y aura plus de sangliers et qu'on aura encore accentué la protection des troupeaux, les populations qui auront augmenté, elles continueront à manger.

Merci. Et là, elles viendront elles deviendront dangereuses pour l'homme. Merci.

Monsieur le sénateur, je passer la parole à madame la présidente de la commission. Merci monsieur le président. Alors, je vais pas vous parler de mon territoire et pourtant les Alpes maritimes ont été le premier territoire qui a été prédaté par le loup puisque le loup est arrivé dans les Alpes maritimes dans les années 1990.

Et c'est vrai que malheureusement on a quand même cette antériorité qui nous permet de voir aujourd'hui le désarrois, la détresse que connaissent nos éleveurs, nos bergers, nos agriculteurs, mais aussi les élus locaux qui sont directement confrontés à ces problématiques et qui doivent gérer aussi la problématique des conflits d'usage. Et donc bien évidemment, je souscris à tout ce qu'on dit un certain nombre de nos collègues. Il y a un point qui n'a pas été évoqué dans l'ensemble de vos interventions, c'est celui de ce que représente la gestion du loup pour les dépenses publiques.

Aujourd'hui, c'est 42,8 millions d'euros de dépenses publiques qui ont été donc investisies pour pouvoir gérer les mesures d'accompagnement du loup, enfin des troupeaux, des éleveurs. Donc en 2025, ce chiffre, il a été multiplié par 2 par rapport à 2016. Donc c'est aussi quand même à prendre en considération quand j'entends le président Gontard qui dit il faut plus encore accompagner les éleveurs, les bergers.

Oui, mais ça a aussi un coût pour les pour la dette pour le pour notre pays et je crois que c'est pas aussi anodin que ce que vous voulez bien le dire. Et donc quand on voit aussi que dans ces dépenses publiques et dans ce coût pour les éleveurs reste aujourd'hui encore à charge des éleveurs près de 20 % des mesures de protection qu'il doivent être qu'ils doivent être mises en place. Sinon, ils ne sont pas indemnisés.

Et bien, c'est 20 % de à la charge des éleveurs, je pense que c'est aussi aujourd'hui maintenant au ministre de la transition écologique de les prendre en charge parce que les éleveurs, ils ont rien demandé, ils doivent mieux se protéger sinon ils n'ont pas les indemnisations qui vont ensemble. C'est une des recommandations qu'on a fait dans notre rapport sur le la mission sur le pastoralisme, un modèle d'élevage d'avenir. Et ce rapport, on l'a voulu aussi pertinemment de façon très équilibrée parce qu'on aide les éleveurs à mieux protéger les troupeaux, mais parce qu'on a aussi voulu montrer qu'il faut continuer à valoriser à la fois le pastoralisme, les spécificités des différents modèles d'élevage et cette économie locale de montagne dont on a absolument besoin.

Si on ne veut pas effectivement être confronté à ce que dans nos montagnes aussi et bien l'économie, l'emploi disparaisse complètement. Merci madame la présidente de la commission. Je vais mettre au voie ces deux amendements identiques qui ont reçu deux avis défavorables.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Les amendements identiques ne sont pas adoptés. Ensuite, cinq amendements en discussion commune. Nous débutons par trois identiques.

Le 246, monsieur Cabanel. Merci monsieur le président. La détresse des éleveurs confrontés au loup doit être impérativement pleinement entendu.

Mais la réponse ne peut pas consister à banaliser l'usage d'équipement de visé nocturne, thermique ou infrarouge par des personnes privées. Ces dispositifs sont sensibles. Ils relèvent d'interventions qui doivent rester strictement encadré pour des raisons de sécurité, de contrôle et de proportionnalité.

Nous ne disons pas dans cet amendement qu'ils ne doivent jamais être utilisés. Nous disons qu'ils doivent être l'être fait par des personnes habilitées dans un cadre clair sous le contrôle de l'autorité compétente lieutenant de l'ouverterie agent formé personnel autorisé. La protection des troupeaux exige des moyens efficaces mais l'efficacité ne doit pas se traduire par une extension trop large de moyens de tir particulièrement puissant.

Cet amendement permet donc de préserver un équilibre. Agir contre la prédation ? Oui.

Déréguler l'usage de dispositif nocturne sensible ? Non. Merci.

Ensuite monsieur Hubbert pour un identique 367. Oui, le matel de tir avec précision comme l'avise nocturne est actuellement réservé aux agents d'État, autoriser demain n'importe quelle personne à utilis à pouvoir utiliser cette technologie ne rend pas seulement impossible de contrôler le nombre de préléments effectifs concernant le loup. Elle pose une question concernant plus largement la réglementation de la chasse et aussi une question d'ordre public.

La vision thermique change profondément. La vision du tireur qui n'identifie rien d'autre qu'une source de chaleur. Elle ne permet aucune identification formelle de l'environnement de l'arrière-plan, de l'angle de tir, de l'animal lui-même qui est ciblé.

Faciliter le recours à ces armes nocturnes rend en pratique le contrôle de la légalité de la chasse impossible, en particulier dans les territoires montalieux où se trouve le loup. Président Gontard, pour un identique. Oui, merci.

Merci monsieur le président. Effectivement, un amendement identique mais quand même important. On parlait tout à l'heure d'équilibre.

Je pense que [grognement] oui, il faut de l'équilibre et que là pour le coup on on est clairement pas dans l'équilibre. On est même dans je sais pas où où on va avec cette cet amendement. Euh mais dire quand même que je reprends les mots euh à la fois d'ailleurs du gouvernement, du ministère de l'intérieur lui-même et de militaire et je vais en citer un certain nombre.

Une une lunette thermique si elle est fixée sur l'arme la transforme en armes de guerre. Nous ne pouvons pas prendre le risque d'autoriser cet équipement à un public élargi. Une lunette thermique n'est pas une simple paire de jumelles ou un appareil d'observation neutre.

Ce dispositif est directement intégré à l'acte de tir et son utilisation a pu causer des accidents. En dehors des agents de l'OFB et des Louffiers, seuls les militaires sont autorisés à en disposer. Quand une végétation très dense, un mur végétal fait écran, saite une excellente formation permet de savoir si on vise un loup ou un humain.

Donc là, on ouvre quand même. Bah, ça fait ça fait rire. Ouais, mais c'est quand même une réalité.

Ça vient du ministère de l'intérieur en général qui est plutôt voilà, je pense qu'on ouvre quelque chose qui pour moi n'est pas n'est pas acceptable encore une fois de l'équilibre et et surtout enfin je dire c'est c'est quoi la suite quoi. Derrière ça va être on va autoriser les grenades, on va enfin c'est c'est bah oui mais on en est là quoi. Je veux dire que on puisse faire du qu'on puisse faire du prélèvement, qu'on puisse faire du tir des farouchements.

OK. Euh mais avoir de ce type d'armes entre les mains, c'est pas anodin, surtout quand ce sont des non professionnels et ça a un impact. Enfin, on rigole mais quand il y aura un accident, je pense hélas on rigolera moins.

Donc je pense que réellement il faut supprimer cette cet article. Merci monsieur le ministre pour un amendement du gouvernement 871. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement est opposé à l'introduction des lunettes thermique et des lunettes nocturnes pour plusieurs raisons.

D'abord pour un enjeu de sécurité publique s'agissant, cela a été rappelé, quand le matériel est fixé sur l'arme d'une arme de guerre qui peut poser des difficultés évidemment de vision de risques en matière de tier qui sont extrêmement importants. On a déjà connu certains accidents en la matière. La formation qui est prévue par les articles qui nous occupent par l'OFB que vous souhaitez auquel vous souhaitez ajouter euh les Loufetiers nous paraît également assez peu défini.

Et donc c'est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite revenir sur cette possibilité. J'ajoute également que s'agissant d'un enjeu de sécurité publique, si ces armes venaient à être déployées, on aurait par ailleurs un sujet de contrôle par les forces de sécurité intérieure, que le risque de braconnage serait également extrêmement important et enfin que la responsabilité, me semble-t-il, qui pèserait sur les agriculteurs s'en trouverait renforcé encore une fois avec un véritable risque d'avoir avoir des erreurs dans les tirs avec ce matériel, ces armes qui sont des armes de catégorie 4, je crois 5 et qui sont euh évidemment aujourd'hui destinés uniquement à des personnels qui sont des personnels formés de longue date pour des usages qui sont des usages plutôt d'ordre militaire. Donc le gouvernement souhaite revenir sur ses dispositions et à forceori revenir sur l'extension qu'a proposé le Sénat en matière d'infrarouge.

Merci monsieur le ministre. Madame Di Folco pour l'amendement 625 rectifié. Merci président.

L'amendement de notre collègue Anglard vise à améliorer la réactivité nécessaire sur le terrain pour les éleveurs qui font face à une attaque et et qui afin qu'ils puissent intervenir lorsque la louvetterie n'est pas mobilisable soir-même. Le but est de renforcer l'efficacité des tirs de défense et de permettre l'utilisation des dispositifs de repérage infrarouge ou thermique équipé d'un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir. Je vous remercie.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces amendements de discussion commune et notamment les trois premiers identiques ? Merci monsieur le président. Et bien la commission est favorable à la possibilité d'utilisation de la détection thermique par les éleveurs ou leur mandataire.

Aussi, je voudrais préciser quelques éléments que l'utilisation des lunettes de tir de ce type est soumise à des conditions très strictes à savoir elle intervient dans le cadre d'opération de gestion destinée à lutter contre la prédation des troupeaux. Ça vient d'être dit. L'éleveur ou son mandataire doit bien entendu être titulaire d'un permis de chasse validé.

Il doit aussi avoir un suivi, une formation préalable auprès de l'office français de la biodiversité ou d'un lieutenant de Louffri ayant suivi cette même formation. Elle n'est autorisée que dans la période allant du 1er mai pendant la période estive du 1er mai au 30 octobre et sur un périmètre géographique limité définé par et défini par le préfet. Donc c'est un avis défavorable. concernant l'article l'amendement 861 871 donc défavorable également.

Ensuite les l'amendement 246, 367, 880 et 871 du gouvernement. Euh donc avis défavorable et l'amendement 625 rectifié. Et bien cet amendement entre en contradiction avec la linéa 13 qui fixe un régime juridique spécifique pour l'utilisation des lunettes de tir utilisant ces mêmes technologies.

Ça serait une demande de retrait. Merci monsieur le ministre. Quel est l'avis du gouvernement sur les amendements qui cohabitent avec les votes avec le vôtre ?

Merci monsieur le président. Donc le gouvernement est d'ors et déjà défavorable à l'article tel qu'il a été introduit par l'Assemblée nationale. Donc toutes les facilités supplémentaires, ces choses dire, qui sont introduites au Sénat, le gouvernement y est également défavorable.

J'ajoute que la formation telle que vous la proposez puisque le texte initial de l'Assemblée nationale propose une formation par l'OFB sans d'ailleurs en définir le contenu. Vous souhaitez l'élargir au Louvetier mais je comprends d'un échange avec ceci que ces derniers ne sont pas nécessairement volontaires pour procéder à ce type de formation. Donc si si on rentre très très concrètement euh Oui, c'est c'est pas obligatoire mais encore faudrait-il peut-être pour cela d'ors et déjà définir le contenu de la formation telle que pratiqué par l'OFB et y compris avec des enjeux me semble-t-il très concrets de renouvellement de cette formation par exemple ce qui ne figure pas dans dans le texte.

Donc je vous redis la grande prudence du gouvernement à l'élargissement de de ces mesures. Et un point pardon principiel que j'ai oublié, c'est que nous n'avons pas ou marginalement d'enjeux d'efficience des tirs de prélèvement. Quand il y a un enjeu d'efficience des tirs de prélèvement, on envoie la brigade mobile d'intervention, par exemple, les [raclement de gorge] louftiers mais la brigade mobile d'intervention notamment et le quota annuel est atteint.

C'est bien la preuve que l'enjeu n'est pas de réussir le tir. Les tirs sont réussis et les prélèvements sont réalisés. Et donc je crains encore une fois que cet article, ces dispositions ne fassent peser un risque important sur la sécurité publique.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement y est défavorable. Monsieur rapporteur, monsieur le ministre, je crois que il est temps de ne pas perdre de temps. Nous devons protéger nos éleveurs.

Les éleveurs doivent pouvoir se protéger avec les lieux de loufie, avec les gens qui sont accrédités pour le faire. Et sur le principe de la sécurité, je dois vous avouer que une lunette rendes qu'autrement. Donc, je vois pas ce que vous pourrez trouver comme sécurité supplémentaire. bien sûr la formation et cetera et cetera, mais la lunette c'est un avantage considérable considérable.

Il faut voter cet amendement. Merci monsieur Salmon pour l'explication de vote. Merci monsieur le président.

Euh en début 2022, j'ai participé à une mission d'information sur la sécurisation de la chasse suite à des accidents mortels qu'il y avait eu et qui avaient ponctué l'année précédente. Je pense que nous devons être très très prudents. Nous sommes dans un moment où effectivement et bien on parle moins de ces accidents.

On sait bien qu'ils sont très en lien avec il y a le facteur humain mais qui est aggravé par l'armement dont on dispose. Ces lunettes thermiques effectivement demandent une grande formation et doivent être réservé à l'usage très particulier que peuvent en faire plutôt les militaires ou les services des forces nationales. Donc je pense que c'est vraiment une fausse une fausse bonne idée de mettre ça dans les mains de des éleveurs.

Les louvetiutiers, les lieutenants de Louetterie n'en veulent pas particulièrement non plus comme l'a rappelé monsieur le ministre. Donc je ne vois vraiment pas l'intérêt à part demain avoir des accidents et puis on est toujours la crainte de la dissémination de ce genre je vais pas dire d'outil mais ça fait partie de l'armement qui pourrait tomber dans de très mauvaises mains et donc je pense qu'il faut vraiment éviter ce piège là. Merci.

Je vais mettre au voix donc cette série d'amendements en discussion. Madame Diffolco, vous retirez l'amendement 625 de monsieur Anglard. Très bien.

Donc nous votons donc sur les trois identiques avec deux avis défavorables. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Les amendements identiques ne sont pas adoptés. Et nous votons enfin sur l'amendement du gouvernement le 871 avec un avis défavorable de la commission.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

L'amendement du gouvernement n'est pas adopté. Je mets au voie l'article 14. Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'article 14 est adopté.

Je vais mettre au voie l'ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d'explication de vote ? Monsieur Salmon ?

Merci monsieur le président. Cette lo voie qui va sans doute être votée hélas nous fait opérer un recul de plus de 20 ans en terme de droits de l'environnement. L'intérêt général et la démocratie ont payé un lourd tribut au dogme de la mondialisation et de la compétitivité.

Quelques miettes concernant la protection du marché français, le foncier, la rémunération. Mais tout cela constitue un simple écran de fumée qui ne masque pas la volonté de perdurer dans un modèle qui détruit notre environnement en même temps qu'il détruit nos fermes. Le modèle défendu est celui de la grossusiness qui nourrit les marchands d'engrais de pesticides, de machines et de semence.

Parmi les points marquants, c'est sans contexte la démocratie de l'eau qui a été la plus attaquée avec un amoindrissement des comités de bassin et des commissions locales de l'eau. C'est l'eau bien commun qui s'efface derrière une forme de privatisation. Les zones humides, les zones de non traitement sont encore amoindries.

C'est notre capacité de résilience qui est elle aussi amoindrie. Notre santé qui est sacrifiée au nom de la compétitivité et la levée des contraintes pour quelques agriculteurs. Mais ces contraintes, elles vont se reporter ailleurs.

Ces contraintes, elles seront sur les collectivités territoriales qui payent déjà un lourd tribut en potabilisation de l'eau. Pour nos citoyens, tout cela se payera également en coût de santé avec un déficit de la sécurité sociale qui ne cesse de croître. des contraintes également pour les générations futures.

Pourtant, un autre modèle agricole, un autre monde est possible et nous continuerons de le défendre. Monsieur Tissau pour une explication de vote. Merci monsieur le président.

Nous venons d'examiner plus de 1000 amendements, preuve de l'intérêt que nous portons à ce texte mais également de son caractère très contesté. un examen un rythmé freiné comme si vous étiez pressé d'adopter vos dispositions et que de toute façon nous n'étions qu'une chambre d'enregistrement. Et puisque vous aimez les chiffres, messieurs les rapporteurs, je veux vous en donner moi aussi.

Côté socialiste, nous avons été constructifs et nous avons déposé plus de 200 amendements et seul une toute petite poignée a été adoptée. Vous faites votre loi dans votre coin sans prendre en compte ce que l'on peut vous proposer. Le plus grave, c'est que cette loi, elle nous a été dictée par une minorité.

Alors oui, ici vous êtes majoritaire, mais cette loi moi que j'appelle FNSA, c'est une loi pour une toute petite minorité de de d'exploitants agricoles. Un autre chiffre pour l'illustrer, il y a 400000 agriculteurs en France. Parmi ces 400000, 40 % ont participé aux élections des chambres d'agriculture en 2025 et on sait que le résultat de ces élections indique les forces syndicales.

Donc soit 100 soit 160000. Et parmi ces 160000 votants, l'alliance syndicale qui nous dicte ces lois depuis des années réalise environ 45 % des voies, soit 72000 voix. Donc on est en mesure de dire que 72000 personnes imposent à 69 millions de français restant l'ensemble de la politique agricole.

Ça veut dire que 0,1 % de la population impose aux 99,9 autres à la fois ce qu'il faut manger, ce qu'il faut respirer, ce qu'il faut voir. Vous ne voulez ni entendre le reste du monde agricole, ni les attentes de la société. Vous n'en avez rien à faire.

Vous ne pensez qu'exporter et rendement. Et puis une dernière réflexion qui m'a exaspéré et vous nous avez répété, madame la ministre, qu'il n'y avait pas de recul environnemental. Alors soit c'est une méconnaissance de votre texte, ce que je ne me refuse de croire évidemment, soit c'est une tentative d'autoperuasion.

Et dans les deux cas, c'est grave. Ayez au moins le courage d'assumer madame la ministre en tout état de cause puisque ce projet de loi ne résoudra pas la crise agricole puisqu'il perpétue un modèle qui ne fonctionne plus et puisqu'il participe à déréguler la protection de l'environnement le groupe socialiste votera contre ce texte. Écoutez, on est parti de de ce projet de loi pas convaincu les agriculteurs, même moi j'étais pas convaincu.

Un éème projet d'urgence. Alors, vous voyez l'urgence quand elle est décrétée et quand elle fini, on voit bien qu'il se passe un délai assez long avec toutes les difficultés de revoir les trajectoires. C'est-à-dire que dans la boîte de vitesse de notre travail de parlementaire, on n' pas beaucoup de marche arrière et le gouvernement euh a du mal à lâcher des marches arrières.

On fait souvent des apports dans les textes, mais la simplification, on narrive pas à l'écrire. Là aujourd'hui, on peut dire sur les différents sujets qu'on a qu'on a touché, lancé par le par le gouvernement, repris par les rapporteurs, amélioré par l'ensemble de nos amendements, je peux vous assurer qu'aujourd'hui on a quand même fait quelque chose de massif. C'est assez rare pour être noté.

Ça fait peur à beaucoup de monde. Ça va faire peur beaucoup au gouvernement, aux députés en disant tout ce que vous avez fait va faire exploser la loi. Comme l'a dit l'ancien ministre de l'agriculture et je le regrette Marc Fenot.

Aujourd'hui, l'ambition, elle a été écrite correctement, de façon assez équilibrée. J'étais pas forcément convaincu. Je remercie le rapporteur Laurent Duplomb parce que on connaît parfois sa façon à être un peu excessif par moment et pour moi qui suis très posé et modéré, tout le monde comprendra que je peux je peux le comprendre. euh on a réussi à à atterrir à un équilibre qui est assez rare.

Donc mes chers collègues, je vous remercie tous. Je remercie bien sûr les membres de la commission et vous dire que maintenant il va falloir faire cette CMP. Moi, j'y mettrai tout mon toute mon énergie et puis convaincre nos collègues députés de dire que les moments historiques euh il se passent pas souvent pour l'agriculture.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour clore les explications de vote. Alors, monsieur le président, d'abord remercier mes coprapporteurs que ce soit Franck comme Pierre, remercier la présidente de la commission, remercier les différents administrateurs, le chef de la commission euh économique ainsi que remercier bien sûr la ministre de l'agriculture et surtout remercier tous les sénateurs qui ont suivi relativement nombreux la totalité des débats et qui nous ont apporté à nous les rapporteurs un soutien massif qui nous a permis d'aller jusqu'au bout des sujets et de faire ce que je dirais un peu l'inverse de ce que vous avez dit monsieur Laé. Non, je ne crois pas que nous ayons pas abordé les problèmes de fond.

Je pense que bien au contraire, nous avons abordé la question de fond. Et vous avez raison, monsieur Tissau, les chiffres, c'est les chiffres. L'avantage d'un chiffre, c'est que soyez il est objectif, soit il est faux.

Mais la réalité c'est que souvent, pour pas dire très souvent, je ne crois pas qu'on puisse me condamner pour donner des chiffres qui sont faux. Et d'ailleurs, on a eu pas plus tard qu'il y a quelques jours la ministre de l'environnement confirmer les 500 milliards de mè cfirmer les 211 milliards de m cfirmer les 1,5 millions d'hectares de surface irriguée en France. Alors pourquoi je vous dis que les chiffres sont importants ?

Et bien parce qu'il y a des chiffres que je vous nous ai que je ne vous ai pas encore donné et que je vais vous donner puisque oui, j'aime les chiffres. À cette tribune, lors d'un discours politique général, un premier ministre, François Bairou ou la personne qui le représentait pour faire le même discours à l'Assemblée nationale a dit "Le coût des normes en Europe, c'est en moyenne 0,5 % du PIB. Ça veut dire que le coût des normes pour tous les pays européens, c'est un demi-point de leur du PIB de chaque pays en moyenne.

Et il a cité quatre exemples. Oui, c'est dommage que monsieur Dantec ne soit pas là parce qu'il aurait dit que je suis amoureux de l'Espagne. L'Espagne, il l'a cité 0,3 % du PIB.

Il a cité l'Italie 0,8 % du PIB. Il a cité l'Allemagne 0,17 % du PIB et puis il a cité la France et il a dit presque 4 % du PIB. Si on s'amuse à faire un petit calcul rapide et si on se benchmark par rapport à l'Allemagne, la France, madame la ministre, je pense que vous confirmerez mes dir, fait un produit intérieur brut d'à peu près 3000 milliards par an.

Si nous étions comme les Allemands, le coût des normes que nous appliquerions sur toutes nos activités, qu'elles soient industriel, artisanal, agricole, mais aussi dans la vie des gens, dans la vie courante de tous ceux qui veulent avoir un projet, construire une maison, faire quelque chose qui améliore leurs conditions de vie. Si nous avions le même taux que les Allemands, les normes nous coûteraient avec ce 3000 milliards d'euros de PIB 5 milliards. 017 % de 30005 milliards.

Quand François Bairou dit que les normes en France sont de presque 4 %, ça veut dire qu'on fait peser année après année 120 milliards de coûts. 120 milliards de coûts liés à nos normes qui sont une spécificité française. Ça veut dire en clair que la différence entre des Allemands qui entreprennent et des Français qui entreprennent entre des agriculteurs allemands ou des agriculteurs français, il y a une différence de 22 fois le coût des normes.

Ça veut dire en clair que si vous prenez un sac à dos et que pour un allemand à qui vous lui demandez d'être dans la compétition avec les autres pays européens, vous lui mettez dans ce sac à dos 1 kg et quand vous prenez un français, vous lui dites et ben, tu vas courir le même la même distance, tu vas courir la même course mais seulement tu auras un sac à dos de 22 kg. Vous pensez que le français dans tous les cas de figure, il arrivera à avancer autant que l'allemand ? Et bien non.

Alors la cause de tout cela et bien c'est ce que nous avons vu pendant tous ces débats, pendant toutes ces heures. Un vocabulaire toujours le même, les mégabassines alors qu'on a 211 milliards de mètres ces d'eau qui correspondent à une ressource renouvelable. comme si le simple principe alors que ça a été depuis que le mondes le concours de tout homme qui a voulu sur la terre essayer de faire quelque chose de stocker l'eau 211 millions milliards mè c le deuxème élément c'est les élevages intensifs c'est la même chose.

La moyenne des élevages en France c'est 50 vaches par exploitant ce ne sont pas des élevages intensifs. Les pesticides, c'est la même chose. Nous sommes un pays qui avons quasiment supprimé la totalité des CMR1 qui sont mutagèes, cancérigène et reprotoxique.

Alors le vocabulaire, il pousse qu'à une chose : faire peur pour culpabiliser, pour finir par interdire. Et la réalité de l'interdit, c'est ce que nous avons vu pendant tout ce temps, multitude d'amendements qui ont consisté soit à supprimer les articles, soit à revenir sur la totalité de ce que nous vions faire. Moi ce que je veux dire aujourd'hui en conclusion, c'est que cette urgence elle nous a permis à faire une chose, c'est redonné aux agriculteurs et à ceux qui produisent un peu d'espoir.

Merci monsieur le rapporteur. Je mets au voile l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole et j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe écologie solidarité et territoire. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Nombre de votants 345, nombre de suffragmé 330. Pour l'adoption 219 contre 111, le Sénat a adopté.

Voilà pour ce débat au Sénat sur le projet de loi d'urgence agricole. C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivi.

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